Quand la CEDH s'immisce trop dans les affaires nationales

Publié le 13 Juillet 2012

350px-La-justice.jpgQu'y a-t-il de condamnable à ce qu'un pays, comme l'Espagne, veuille garantir l'enfermement de leurs criminels pendant 30 ans, qui plus est, quand ces criminels n'expriment aucun remord ni regret ?

La justice, hormis sa position punitive, a aussi une fonction éducative en s'assurant que le criminel n'est plus une menace pour la société et qu'il ne va pas recommencer ses méfaits en sortant de prison. Le criminel politique est avant tout un criminel.

Donc, la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) dépasse ses fonctions en voulant donner des leçons à l'Espagne en la matière : ce n'est pas acceptable. Comme la position de la CEDH n'est pas acceptable concernant la remise en cause qu'elle a effectuée vis à vis de la Grande Bretagne qui ne voulait pas accorder le droit de vote à ses prisionniers. Dans le cas de la Grande Bretagne, je ne trouve pas absurde qu'on retire des droits civiques à ceux qui ont violé la loi.

La CEDH est une bonne chose quand elle défend les droits des citoyens envers un état qui ne respecte pas l'intérêt général et qui défend les intérêts propres de ses dirigeants. Quand l'intérêt général de l'Etat est respecté mais que la CEDH considère que cet état est trop dur avec ceux qui ont violé la Loi, ses décisions, car par trop laxistes, sont une remise en cause de sa légitimité, et sont une cause du rejet d'une partie de la population Européenne envers ses instances. En cela, les principes par trop humanistes de la CEDH sont néfastes et contre-productifs. Cette instance devrait y réfléchir à deux fois avant de lancer ses principes fleur bleue et utopistes.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Juillet 2012

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Strasbourg remet en question les mesures d'exception contre les prisonniers de l'ETA
La Cour européenne des droits de l'homme demande la libération immédiate d'Ines del Rio, condamnée en 1987 à 3 000 ans de prison
Madrid Correspondance

C'est un coup dur pour le gouvernement espagnol, qui voit remise en cause sa politique pénitentiaire envers les membres de l'organisation séparatiste basque ETA. Mardi 10 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'Espagne à verser à l'etarra Ines del Rio Prada 30 000 euros de dédommagements et à la remettre en liberté " dans les plus brefs délais ". La Cour de Strasbourg donne ainsi une suite favorable au recours contre la " doctrine Parot " déposé par la prisonnière de 53 ans, incarcérée depuis 1987 pour l'assassinat de 23 personnes.

Cette " doctrine ", validée en 2006 par le Tribunal suprême de Madrid, consiste à calculer les remises de peines - pour travail ou études réalisés en prison - sur la base de la durée cumulée des condamnations et non sur la peine à purger, dont la limite légale est de 30 ans. Son objectif était d'empêcher que plusieurs etarras, dont Henri Parot, dit Unai, responsable de la mort de 82 personnes et condamné à 4 800 années de prison, ne sortent avant d'avoir purgé 30 ans de prison et sans avoir exprimé la moindre repentance.

Le tribunal de Strasbourg conteste la rétroactivité de cette doctrine, appliquée au détriment des personnes qui avaient été jugées sous le régime, plus favorable, de l'ancien code pénal.

Par le jeu des remises de peine, Ines del Rio, membre du " commando Madrid ", condamnée à plus de 3 000 ans de prison, aurait dû sortir en 2008. Mais, avec l'application de la doctrine Parot, sa remise en liberté avait été repoussée à 2017. Elle ne sera pas immédiatement libérée, a toutefois prévenu le ministre de l'intérieur, Jorge Fernandez, alléguant un risque de fuite et le fait que Madrid va faire appel du jugement de la CEDH.

Remises pour les repentis

La doctrine Parot, ainsi que la dispersion des condamnés de l'ETA dans des prisons éloignées du Pays basque, fait partie de la politique pénitentiaire utilisée par les gouvernements successifs pour faire pression sur le groupe terroriste. Dans le but d'affaiblir l'ETA - qui a annoncé le 20 octobre 2011 la fin définitive de la violence mais ne s'est pas dissoute ni désarmée -, l'Espagne offre aux prisonniers etarras qui rejettent l'ETA, condamnent la violence et demandent pardon aux victimes la possibilité d'avoir droit à des remises de peine, des régimes de semi-liberté et d'être rapprochés du Pays basque. Parmi les plus de 700 etarras détenus en Espagne, seule une vingtaine de repentis se sont rangés à cette option, appelée la " voie Nanclares ", du nom d'une prison basque.

Ines del Rio n'en fait pas partie, tout comme l'immense majorité des 67 prisonniers de l'ETA incarcérés en vertu de la doctrine Parot. " Ce sont presque intégralement des gens qui ont participé à l'offensive terroriste des années 1980, l'époque la plus dure de l'ETA, et n'ont engagé aucune autocritique ", soutient le spécialiste du groupe séparatiste et directeur de l'agence d'informations Vasco Press, Florencio Dominguez.

" Nous avons très peur que - l'arrêt de la CEDH - n'ouvre la porte à la libération de tous les etarras de l'époque ", a avoué de son côté Angeles Pedraza, la présidente de l'Association des victimes du terrorisme (AVT), d'autant plus déçue que la décision de justice est intervenue le jour de l'anniversaire de la mort de Miguel Angel Blanco, député du Parti populaire de 29 ans, kidnappé par l'ETA le 10 juillet 1997 et retrouvé deux jours plus tard assassiné de deux balles dans la tête.

Pour les indépendantistes radicaux, le verdict de Strasbourg est au contraire une victoire. C'est un " revers pour les mesures d'exception " appliquées aux prisonniers etarras, s'est félicité le député de la coalition indépendantiste Amaiur, Xabier Mikel Errekondo, lors d'une conférence de presse très tendue, au cours de laquelle il a refusé de condamner publiquement, quinze ans après, l'assassinat de M. Blanco.

Sandrine Morel

    Menaces contre des supporteurs de l'équipe d'Espagne

    Josetxo Ibazeta, secrétaire et plus proche conseiller du maire de Saint-Sébastien, au Pays Basque, a démissionné, mercredi 11 juillet, après que le journal El Mundo a mis en ligne une vidéo sur laquelle on le voit crier en basque " Vive l'ETA militaire " à des jeunes qui brandissent un drapeau espagnol pour fêter dans la rue, le 1er juillet, la victoire de l'équipe nationale à l'Euro de football. Les jeunes affirment aussi que l'ancien élu de Batasuna - la vitrine politique de l'ETA, interdite depuis 2003 -, véritable mentor du maire Juan Karlos Izagirre, de la coalition de la gauche indépendantiste Bildu, les aurait menacés de mort. Le parquet devrait ouvrir une enquête.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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