Quand le gouvernement tergiverse au sujet de Fessenheim

Publié le 30 Mai 2014

centrale nucleaireOn démantèle ? On ne démantèle pas ? Des emplois sont liés à la centrale de Fessenheim et pourtant l'idéologie de notre gouvernement le conduirait à vouloir fermer la centrale alors même que des experts tendent à montrer qu'elle pourrait tenir quelques dix ans de plus si on y fait des travaux...

On n'hésite donc pas, dans ce dossier à lourde charge idéologique et émotionnelle, à vouloir produire des lois pour coller à des décisions politiques.

Et si ces décisions appartenaient au peuple ? En effet, on pourrait demander au peuple de décider par référendum si il faut modifier la Loi pour fermer Fessenheim. Cela ne rentre pas dans les plans de nos politiques car l'idéologie ne s'accorde que rarement avec la Démocratie.

Je rappelle juste que l'on vit dans un pays Démocratique et non pas idéologique. La voix finale doit donc appartenir au peuple et à personne d'autre.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Janvier 2014

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Le stratagème juridique du gouvernement pour fermer la centrale de Fessenheim
La future loi sur la transition énergétique pourrait permettre d'arrêter définitivement un réacteur, sans attendre le décret de démantèlement

Et si l'engagement de François Hollande de fermer la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) fin 2016 était finalement tenu ? Si, sur ce dossier emblématique, la majorité faisait preuve de volontarisme, quitte à échafauder un montage législatif de circonstance ?

Le gouvernement semble résolu à desserrer l'étau réglementaire qui le prive de marge de manœuvre sur le nucléaire, et donc sur Fessenheim en particulier.

Cela ne réglera pas pour autant le problème des compensations financières que pourraient réclamer EDF et ses partenaires étrangers – trois compagnies électriques suisses et une allemande. Cela ne résoudra pas non plus la question de l'impact d'une fermeture sur les plus de 2 000 emplois directs et indirects liés au site nucléaire alsacien, le plus ancien du parc français.

" Dans le cadre des réflexions en vue du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l'Autorité de sûreté nucléaire - ASN - a saisi le ministre - de l'écologie et de l'énergie - de modifications de procédure de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, afin de garantir l'engagement de démantèlement “au plus tôt” de façon générique ", a indiqué, mercredi 15 janvier, le ministère de l'écologie.

" Ces modifications seront prises en compte. Ainsi remaniées, ces procédures permettront de respecter le calendrier prévu pour l'arrêt définitif de la centrale de Fessenheim à la fin de 2016 et l'engagement de son démantèlement en 2018-2019 ", indique le communiqué.

Comment décrypter ce texte sibyllin ? Dans l'état actuel du droit, l'arrêt définitif de la centrale alsacienne, fin 2016, est mission impossible. Ni le gouvernement ni le Parlement ne peuvent imposer la fermeture d'un réacteur. La décision ne peut être prise que par l'ASN, en cas de risques, ou par EDF, pour des raisons de stratégie industrielle.

Or l'ASN a jugé que les deux réacteurs de Fessenheim sont aptes à fonctionner dix ans de plus, sous réserve de travaux. Et EDF n'a aucun intérêt économique à renoncer à un outil de production sur lequel il a engagé de coûteux travaux de modernisation.

De surcroît, la procédure actuelle de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement exige la constitution d'un dossier détaillé, puis son instruction, avec enquête publique. Au total, " il faut compter cinq ans ", précise Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN.

A supposer qu'EDF se mette sans tarder à la rédaction de son dossier, le décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ne pourrait pas être pris avant 2019. Laissant la possibilité à la majorité qui sortira des urnes en 2017 de relancer Fessenheim.

Ce sont ces verrous que la loi de programmation sur la transition énergétique, attendue au second semestre 2014, devrait faire sauter. D'abord, en autorisant la fermeture d'un réacteur pour des motifs de politique énergétique. Ensuite, en dissociant mise à l'arrêt définitif et démantèlement proprement dit.

La première, indique le ministère de l'écologie, " pourrait être décidée alors même que l'instruction du dossier de démantèlement ne sera pas achevée ". Et ce, de manière " irréversible ".

C'est en prévision de ce nouveau paysage juridique que l'ASN a saisi le ministre de l'écologie. " Nous souhaitons qu'une fois acté qu'une installation nucléaire n'a plus vocation à fonctionner, son démantèlement soit engagé rapidement, explique M. Niel. La sûreté d'un réacteur, même à l'arrêt, doit rester assurée. "

D'où le concept de " démantèlement au plus tôt ", que le gendarme du nucléaire préconise " de façon générique ", au-delà du seul cas de Fessenheim.

A l'avenir, EDF se verrait contraint d'entamer sans attendre la " déconstruction " d'un réacteur mis à l'arrêt. Un chantier long – de vingt à trente ans – et surtout coûteux, que le groupe chiffre à un peu plus de 250 millions d'euros pour une tranche de 900 mégawatts, soit plus d'un demi-milliard d'euros pour les deux réacteurs de Fessenheim.

Difficile de ne pas voir dans ces procédures " remaniées " un habillage réglementaire taillé sur mesure pour Fessenheim. Interrogé sur ce point, EDF s'abstient de tout commentaire. L'électricien l'a déjà dit : il se conformera à la loi… une fois qu'elle aura été votée.

Si, comme le ministère le précise, une " étude d'impact " sur les conséquences de la fermeture de Fessenheim est " en cours de finalisation ", le dossier devra aussi être " ficelé " au niveau juridique.

Des questions restent en suspens : pourquoi fermer Fessenheim et pas une autre centrale ? Et quelle validité accorder au montage législatif échafaudé actuellement ?

Pierre Le Hir

Rédigé par Philippe NOVIANT

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