Voici une note d'analyse de la CAPV suite à la mise en oeuvre de la nouvelle contribution minimale à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Cette note d'analyse a été faite le 27 Novembre 2012 et appelle plusieurs commentaires :

- On y dit que ""Ainsi, a-t-il touché de manière imprévisible les petits commerçants, artisans réalisant des marges faibles."

En fait, cela n'a rien d'imprévisible. Il aurait suffit de faire une analyse de la modification du calcul pour savoir que cette contribution allait en priorité toucher les commerçants aux marges faibles. C'est imprévisible pour des élus qui ne savent pas ce qu'est un chiffre d'affaire et qui ne bossent pas leurs dossiers, pour les autres, ça n'a rien d'imprévisible. Il aurait suffit que quelques un de ces élus (dont le nombre est quand même de 88 ! Oui, vous avez bien lu, il y a 88 élus à la CAPV !) aillent voir quelques commerçants en leur faisant part du sujet de leur vote pour qu'ils puissent avoir un aperçu de la conséquence de la mesure. Le boulot n'a pas été fait. Les élus de la CAPV se sont donc lourdement trompés mais pas d'excuses en la matière...

- On dit "Aucune simulation n’a été fournie aux collectivités (aucune base de données sur les chiffres d’affaires par catégorie de contribuables, aucune information ni simulation fournies n’ont été fournies par l’Etat) et sans retrouver le niveau de cotisation de la taxe professionnelle de 2009, s’est opéré un transfert entre contribuables."

Ces messieurs (et dames) ne manquent pas d'air ! Ils attendent des analyses et des simulations et lorsqu'on ne leur fournit pas, ils votent des textes aveuglément. Je rappelle qu'ils sont 88 ! Pas un seul de ces 88 ne se pose des questions sur ce qu'ils votent ? Pas un seul n'est capable de faire une analyse ? Il aurait fallu qu'un groupe de travail de 10 personnes se penchent sur la question pour obtenir les simulations manquantes ! Je rappelle que ces personnes ne sont pas des bénévoles ! Ils sont rétribués pour leur participation, et pas un seul ne s'est posé la question. Je rappelle que cette mesure n'a fait l'objet d'AUCUN vote CONTRE !

- On dit "Les organisations professionnelles et leurs adhérents n’ont pas non plus alerté les autorités sur les conséquences possibles de la mise en œuvre de cette 2ème cotisation minimale de CFE."

En l'occurrence, ce n'était pas aux élus de faire le boulot d'aller chercher ces informations ?

- En bref, l'analyse est à présent faite. Un peu tard quand on pense que 77 élus ont voté ces dispositions et qu'aucun vote CONTRE n'a été émis. J'émets de gros doutes et de grosses réserves sur le travail de ces élus au sein de la CAPV quand j'analyse cet épisode.

L'image est cliquable et la note d'analyse se trouve ICI.