Quand on alloue des millions d'Euros à un organisme pour en récupérer 150

Publié le 26 Novembre 2012

1252815-hadopi-logo.jpgOn peut se poser des questions sur l'intérêt qu'il y a à dépenser et à déployer tant de moyens dans un organisme, pour récupérer une broutille devant les tribunaux.

On ferait mieux d'inclure une taxe globale sur les connexions Internet pour rétribuer efficacement les ayant-droits, que de mettre en place cet arsenal financé par l'argent public pour récupérer des broutilles.

Encore une preuve que la gestion économique n'est pas le fort de nos politiques et que la gabégie y est la norme.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Septembre 2012

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150 euros pour deux titres de Rihanna, Hadopi a frappé

Il n'est pas sûr que le premier cas de condamnation d'un internaute pour infraction à la loi française pour téléchargement illégal de musique grandisse la réputation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Alain Prévot, 39 ans, charpentier de son état, a été convoqué, jeudi 13 septembre, devant le tribunal de police de Belfort. Il risquait 1 500 euros d'amende pour " absence de sécurisation d'un réseau informatique ". Le substitut du procureur Stéphane Clément avait requis 300 euros d'amende, dont 150 euros avec sursis pour " négligence caractérisée ". Malgré trois avertissements de la haute autorité chargée de lutter contre le piratage, le contrevenant n'avait pas réagi, d'où sa convocation et sa condamnation à 150 euros pour mise à disposition de deux titres de la chanteuse mondialement connue Rihanna.

L'internaute condamné a décidé de ne pas faire appel, comme il l'a déclaré à l'Agence France-Presse. Mais là où l'affaire se corse, c'est que M. Prévot n'est pas l'auteur des infractions commises. En revanche, comme il est le propriétaire de la ligne Internet sur laquelle elles ont été relevées, il est pénalement responsable.

M. Prévot ne connaît en fait pas grand-chose à Internet et encore moins au téléchargement ou au peer-to-peer. C'est son épouse, avec lequel il est en instance de divorce, qui a téléchargé, par l'intermédiaire du site pirate µtorrents, deux chansons de Rihanna. Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais la visée pédagogique dont se félicite la Hadopi, pour justifier son action est dans le cas précis, plutôt prise en défaut.

M. Prévot fait partie des quatorze dossiers transmis à la justice par la commission de protection des droits (CPD) - le bras armé de la Hadopi, chargé de la mise en oeuvre de la " riposte graduée ", le principal dispositif conçu pour lutter contre le pillage des oeuvres artistiques sur le Net.

Le 5 septembre, la CPD avait justement présenté un bilan chiffré de ses deux ans d'activité : elle expliquait avoir identifié 3 millions d'adresses IP de foyers téléchargeant illégalement ; elle avait envoyé un premier e-mail d'avertissement à 1,15 million d'entre eux, un deuxième à 100 000 internautes récidivistes et enfin avait convoqué 340 récalcitrants, d'où les quatorze premiers dossiers transmis au parquet.

Combat feutré

Présidente de la CDP, Mireille Imbert-Quaretta estimait " avoir rempli sa mission de dissuasion ". C'était aussi pour la Hadopi une manière de répondre à la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, qui, au coeur de l'été, avait " flingué " l'institution, en considérant que " 12 millions d'euros - de budget - et soixante agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails ".

Depuis, un combat feutré oppose le ministère de la culture et la Haute Autorité sur les moyens financiers à lui allouer, en période de restriction budgétaire. Selon la Hadopi, le cas de Belfort est le premier à être tranché par un tribunal. En revanche, l'institution n'a, pour l'instant, pas souhaité s'exprimer sur le jugement.

Alain Beuve-Méry

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

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