Quand Tapie fait dans le cumul des mandats

Publié le 9 Juin 2014

tapieIl cumule les ennuis ce cher Tapie en ce moment ! Le retour de baton est dur pour lui ! Il a récupéré 400 Millions d'Euros y'a quelques années, mais le vent tourne : entre les injonctions à rendre le pognon, l'immobilisation de ses biens, la plainte pour son domestique, voilà une autre affaire de fraude fiscale !

Pauvre Tapie !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Octobre 2013

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La justice soupçonne Bernard Tapie de chercher à échapper au fisc
Une information judiciaire a été ouverte, sur plainte de Bercy, pour " fraude fiscale "

Sombre horizon judiciaire pour Bernard Tapie. Le parquet de Paris a ouvert, le 13 septembre, une information judiciaire pour " fraude fiscale " et " organisation d'insolvabilité ", à la suite d'une plainte déposée par le ministère de l'économie et des finances. L'enquête est confiée au juge du pôle financier parisien Serge Tournaire et la brigade financière a été saisie. Bercy suspecte l'homme d'affaires de vouloir organiser son insolvabilité en minorant ses résultats, tout en essayant de répartir des fonds à l'étranger, dans diverses structures opaques, afin d'échapper aux poursuites fiscales en France.

En effet, le tribunal administratif de Paris avait rejeté, le 9 août, par voie de référé, le recours des époux Tapie. Pour échapper au règlement des sommes réclamées par le fisc, le couple Tapie arguait de sa difficile situation financière - les magistrats parisiens ont saisi une grande partie de leurs biens dans le cadre de la procédure judiciaire liée à l'arbitrage contre le Crédit lyonnais ayant permis à l'homme d'affaires de percevoir 405 millions d'euros en 2008. Le tribunal administratif a considéré que " la requête de M. et Mme Tapie ne peut qu'être rejetée ".

Ceux-ci restaient donc redevables aux impôts, selon cette décision dont Le Monde a eu connaissance. Ils avaient reçu une mise en demeure de payer 15 709 864 euros au titre des années 1989 à 1991, et un avis à tiers détenteur émis en vue de recouvrer la somme de 13 026 574 euros.

Du coup, l'homme d'affaires a contre-attaqué, en déposant à son tour une plainte contre le centre des impôts du 6e arrondissement, à Paris, où il réside. Cette plainte, pour " concussion " et " discrimination ", a valu à plusieurs fonctionnaires des impôts d'être entendus par la PJ. La procédure vient d'être retournée au parquet de Paris.

L'information judiciaire pour " fraude fiscale " s'ajoute aux diverses enquêtes lancées à la suite de la procédure arbitrale controversée. Pas moins de six juges d'instruction - la Cour de justice de la République dans le volet ministériel, mais aussi trois juges du tribunal de grande instance de Paris saisis pour " escroquerie en bande organisée " - enquêtent sur les conditions suspectes dans lesquelles cet arbitrage a été rendu.

En outre, comme l'a indiqué Le Parisien jeudi 10 octobre, une enquête préliminaire a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), à la suite, le 19 septembre, d'un signalement de Tracfin, l'organisme anti-blanchiment de Bercy, qui dénonçait des flux financiers suspects relevés autour de Blue Star, une société basée à Hongkong, dont Bernard Tapie dit tout ignorer.

Tracfin avait déjà, le 23 juillet, adressé au parquet de Paris un premier signalement visant la société South Real Investment (SREI), basée au Luxembourg. C'est cette même société qui a acquis en 2011 pour le compte de l'homme d'affaires, moyennant 45 567 500 euros, la somptueuse villa La Mandala, sise à Saint-Tropez.

SREI a été immatriculée le 19 septembre 2011. Créée sept jours plus tôt par une société de droit anglais, European Consultants Limited, elle avait été rachetée ensuite par la holding belge de M. Tapie, GBT Holding.

Le 20 juillet 2013, la banque de SREI est sommée de transférer 1,8 million d'euros sur le compte de la société Gold Access Investments Limited, hébergée par la banque HSBC, à Hongkong. Cette demande intervient dans un contexte sensible pour M. Tapie : ses biens font alors l'objet d'une saisie judiciaire. Selon Tracfin, " ce transfert permettrait ainsi de faire sortir des fonds de France (...). Il ne peut être exclu que cette tentative de virement ait pour principal objectif d'échapper à cette mesure judiciaire ".

Dans la foulée, Tracfin identifie les différents comptes bancaires, attribués ou liés à M. Tapie, ouverts à l'étranger : ils sont au nombre de vingt et un, dont une grande partie à Monaco. La structure anti-blanchiment note que ces différents comptes ont abondé la structure basée à Hongkong, dont le solde est créditeur à hauteur de 10 250 000 euros. Autre élément troublant : GBT Holding a transféré 1 760 000 euros vers un compte ouvert à la Barclays Bank, sis sur l'île de Man. Conseil de M. Tapie, Me Maurice Lantourne n'a pas donné suite aux sollicitations du Monde.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Rédigé par Philippe NOVIANT

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