Etre condamné aussi peu, est-ce une condamnation ?

Publié le 24 Février 2016

Etre condamné aussi peu, est-ce une condamnation ?

Que Servier soit condamné est une excellente chose mais qu'elle le soit aussi peu pour des faits aussi graves est un foutage de gueule sans nom !

Se faire changer sa valve mitrale vaut donc 54 000 Euros ! De qui se moque-t-on ? De plus, on ne rembourse que la moitié de cette somme sous le principe fallacieux qu'il préexistait une valvulopathie rhumatismale ! Le problème, c'est que le tribunal ne démontre nullement que cette maladie ne pouvait être gérée en n'entraînant pas nécessairement un changement de valve !

Quant au fait de souffrir d'une double valvulopathie, ça vaut 10 000 Euros ! Une honte !

On savait que nos instances judiciaires avaient beaucoup de tocards en leur sein, mais là, on touche le summum !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Octobre 2015

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Mediator : Servier condamné au civil
Pour la première fois, la justice reconnaît la responsabilité civile du laboratoire
Les décisions rendues jeudi 22 octobre par le tribunal de grande instance de Nanterre ne concernent que deux personnes, mais elles ont été saluées par l'ensemble des victimes du Mediator, qui attendent depuis six ans que la justice se prononce au fond sur la responsabilité des laboratoires Servier dans ce scandale sanitaire. Pour la première fois, en effet, un juge a reconnu la responsabilité civile du fabricant du médicament quant à la " défectuosité " de son antidiabétique, dont les effets secondaires, dissimulés pendant des années, pourraient causer, à terme, plus de 2 000 décès.

Michel D., 72 ans, et Esther S., 68 ans, qui ont respectivement passé six et trois années sous Mediator, réclamaient respectivement 900 000 euros et 41 000 euros de dommages au laboratoire, à la suite de problèmes de santé apparus après la prise du médicament. Michel D. a subi une opération du cœur pour faire changer sa valve mitrale. Esther S. souffre d'une double valvulopathie. Tous deux ont préféré saisir la justice civile plutôt que de passer par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'organisme qui indemnise à l'amiable les victimes d'accidents médicaux, mais dont les barèmes sont souvent jugés inappropriés.

Bataille d'indemnisation
A l'audience du 10 septembre, Me Martine Verdier, l'avocate d'Esther S., avait soutenu que la nocivité de l'antidiabétique, prescrit en France pendant plus de trente ans, était connue dès les années 1990. Au moment où sa patiente a pris du Mediator, " les laboratoires ne pouvaient plus ignorer qu'il y avait une balance bénéfices-risques défavorable à laisser le médicament sur le marché ". Me Nathalie Carrère, conseil du laboratoire, avait répliqué en rappelant que, " jusqu'en 2009, les autorités de santé considèrent qu'il n'y a pas d'alerte de valvulopathie en pharmacovigilance ".

Le tribunal de Nanterre a tranché. Dans sa décision, il estime qu'au moment où Michel D. et Esther S. ont consommé du Mediator, soit entre 2003 et 2009, l'état " des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'HTAP - hypertension artérielle pulmonaire - et de valvulopathies induits par le benfluorex - le principe actif du Mediator - " et que " la seule suspicion de ces risques obligeait le laboratoire - … - à en informer les patients et les professionnels de santé, notamment en les mentionnant dans la notice ". Ce médicament, qui " présentait un défaut ", " n'offrait pas la sécurité à laquelle - le patient - pouvait légitimement s'attendre ", résume le tribunal.

Satisfait de cette décision sur le fond, l'avocat de Michel D., Me Charles Joseph-Oudin, estime " inadmissible " l'indemnité accordée à son client – environ 27 000 euros, au lieu des 900 000 euros demandés – et fait donc appel de ces montants. Le tribunal n'impute en effet au laboratoire que la moitié de la responsabilité du préjudice subi par son client, le reste résultant de la " préexistence d'une valvulopathie rhumatismale ".

Dans un communiqué, le laboratoire Servier s'est engagé " à exécuter immédiatement ces jugements en versant les montants décidés par le tribunal " (27 000 euros pour Michel D., 10 000 euros pour Esther S.). Le fabricant n'exclut toutefois pas, lui aussi, la possibilité de faire appel.

Cette décision ne représente donc qu'une première étape dans la longue bataille d'indemnisation des victimes. Après la juridiction d'appel, les laboratoires ou les victimes peuvent encore se pourvoir en cassation. Par ailleurs, seul un procès pénal pourra déterminer l'ensemble des responsabilités de ce scandale. A ce propos, la cour administrative d'appel a confirmé fin juillet la responsabilité de l'Etat envers une victime, en jugeant que la décision d'interdire le médicament aurait dû intervenir " au plus tard " le 7 juillet 1999, date d'une réunion de la " commission nationale de pharmacovigilance où a été évoquée la situation du benfluorex ".

Le procès pénal tant attendu n'est pour le moment pas près de s'ouvrir. L'enquête parisienne est terminée depuis le printemps 2014, mais la volonté du procureur de voir cette affaire jugée rapidement se heurte à la lenteur de l'examen des recours et à l'activisme d'une défense qui n'accepte pas " un procès à n'importe quel prix ". Les rares optimistes visent la fin 2016 pour la tenue d'un procès à Paris, les autres misent sur 2017. Les pessimistes craignent que l'élection présidentielle repousse encore l'échéance.

Emeline Cazi

Rédigé par Philippe NOVIANT

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