Publié le 29 Mai 2015

Enfin l'annulation de l'arbitrage est prononcée !

Le vent est en train de tourner dans l'affaire Tapie : on commence enfin à se rendre compte que l'Etat et que le contribuable ont été honteusement floués dans cette affaire. Il n'est pas trop tôt !

M. Bernard Tapie doit donc rendre l'argent qu'il a indument perçu : c'est la prochaine étape pour que les parties lésées soient pleinement dédommagées.

On a enfin reconnu que l'arbitrage était un simulacre de justice : il ne reste plus qu'à attendre que les juges du fond reconnaissent enfin que les 405 Millions de dédommagement ont clairement été abusifs...

La suite au prochain épisode que l'on espère pour très bientôt.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Février 2015

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Arbitrage Tapie : les raisons de l'annulation
Pour l'avocat de l'homme d'affaires, l'arrêt de la cour d'appel ne dit pas qu'il doit rendre les 405 millions d'euros

La cour d'appel de Paris a déclaré recevable, mardi 17 février, le recours en révision engagé contre la sentence arbitrale qui avait accordé, en juillet 2008, 405 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

Dans leur arrêt, les magistrats ordonnent également la rétractation du jugement arbitral, ce qui " correspond à son annulation ", explique Thomas Clay, professeur en droit, auteur du Code de l'arbitrage commenté (éditions LexisNexis, 296 pages, 45 euros). La sentence arbitrale " a donc aujourd'hui disparu de l'ordre juridique français ", poursuit-il. Les magistrats se prononceront dans un second temps, à compter du 29 septembre, sur le bien-fondé de la décision des arbitres. Ils indiqueront alors s'ils estiment que M. Tapie a été lésé ou pas par le Crédit lyonnais.

Le ministre des finances, Michel Sapin, a " pris acte avec satisfaction " de l'arrêt de la cour. Celui-ci " marque un tournant : en reconnaissant l'existence d'une fraude, la justice confirme le bien-fondé du choix d'attaquer cette sentence arbitrale, dans l'intérêt des contribuables ", a-t-il écrit dans un communiqué.

La décision de la cour d'appel n'implique pas, pour autant, que M. Tapie doive rendre les 405 millions d'euros, a déclaré l'un des avocats de l'homme d'affaires, Me Jean-Georges Betto. Il faudrait que " l'arrêt d'appel précise que M. Tapie doit rembourser les sommes, ce que l'arrêt ne fait en aucune manière. M. Tapie n'a pas à rendre l'argent ", a-t-il insisté. Mais, dans un communiqué transmis à l'AFP, le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, assure qu'il va chercher à obtenir " la restitution des sommes ", " les sentences ayant été rétractées ".

" On repart à zéro (…). Désormais, il n'y a plus de limites. La révision peut se faire en plus ou en moins. Et j'espère bien qu'elle se fera en plus ", a pour sa part réagi Bernard Tapie dans La Provence, journal dont il est propriétaire.

" Dissimulation "

Le recours avait été déposé le 27 juin 2013 par le CDR. Il reposait sur les investigations lancées au pénal par les juges d'instruction, établissant qu'il y avait eu, selon les propres termes des magistrats, " simulacre d'arbitrage ". Tant Bernard Tapie que l'un des arbitres, Pierre Estoup, ont été mis en examen pour " escroquerie en bande organisée ". L'actuelle directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, est aussi poursuivie pour " négligence ", pour avoir laissé faire l'arbitrage et ne pas s'y être opposée en temps utile.

La cour d'appel relate que l'intervention litigieuse de Pierre Estoup, l'un des trois arbitres, entache de fraude l'ensemble de la procédure. Elle souligne ses liens avec la partie Tapie : " La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l'accomplissement du dessein ourdi par l'arbitre de concert avec M. Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l'arbitrage les intérêts de cette partie. "

De fait, dans un rapport de la brigade financière entièrement consacré aux relations étroites entre l'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, et Pierre Estoup, révélé en septembre 2014 par Le Monde, les policiers notaient : " Outre le fait que M. Estoup avait occulté de nombreuses et diverses relations professionnelles le liant à Me Lantourne depuis 1989, il avait également eu à connaître du dossier Bernard Tapie bien avant 2007 et le lancement officiel de la procédure d'arbitrage. Ces éléments sont donc de nature à confirmer un manque d'indépendance de Pierre Estoup à l'égard de Bernard Tapie. " Ils relevaient ainsi que " Pierre Estoup avait fourni à Me Lantourne de nombreuses autres prestations ", non signalées. Ils en dénombraient quinze au total : arbitrages, conciliations, consultations…

Les enquêteurs avaient retracé les flux d'argent entre M. Estoup, Me Lantourne et un autre avocat ayant œuvré pour M. Tapie, Me Francis Chouraqui. Sur la période 1997-2006, détaille la brigade financière, " Pierre Estoup avait facturé 808 987 euros d'honoraires relatifs à des dossiers liés à Mes Lantourne et Chouraqui (…). Ce montant représentait 42,38 % du chiffre d'affaires de Pierre Estoup " sur la période concernée.

La cour d'appel de Paris doit désormais se prononcer sur le fond de la décision arbitrale. En clair, dire si M. Tapie a bien été floué par le Crédit lyonnais. Or, la justice dispose, comme l'a également révélé Le Monde, le 11 septembre 2014, d'un deuxième rapport.Rédigé le 9 juillet 2014, il soutient en 37 pages que l'homme d'affaires n'était pas fondé à réclamer un dédommagement. Sa conclusion est claire : " Les faits ayant pu être établis par les investigations ne permettent pas de donner crédit à la thèse de M. Tapie et aux conclusions des arbitres. "

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

VERBATIM

“Considérant qu'il est démontré que M. Estoup, au mépris de l'exigence d'impartialité qui est de l'essence même de la fonction arbitrale, a, en assurant une mainmise sans partage sur la procédure arbitrale, en présentant le litige de manière univoque puis en orientant (…) la réflexion du tribunal en faveur des intérêts de la partie qu'il entendait favoriser par connivence avec celle-ci et son conseil, exercé une influence déterminante et a surpris par fraude la décision du tribunal arbitral. "

Extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 28 Mai 2015

L'Ecologie tue-t-elle la croissance ?

On pourrait croire que les efforts faits pour préserver la planète sont tellement coûteuses qu'elles tuent l'économie. Il n'en est rien et c'est tout le contraire : quand on ne préserve pas la Planète, celle-ci a tendance à se retourner et à causer des catastrophes majeures qui sont de véritables gouffres économiques !

Il ne faudrait pas oublier ces faits de base pour l'avenir de la Planète : tout le monde a à y gagner à la défendre, dont notre économie...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Février 2015

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L'alliance de la pâquerette et du PIB

En 1972, c'est la loi sur la qualité de l'eau (le Clean Water Act) qui était supposée faire dévisser la croissance américaine. Ce n'est pas arrivé non plus. En 1987, le Protocole de Montréal pour la préservation de l'ozone stratosphérique faisait figure de cavalier de l'Apocalypse. Mais, là non plus, le PIB n'a pas moufté.

Dans un graphique publié sur son blog, Peter Gleick, le directeur du Pacific Institute, s'est amusé à placer, sur la courbe d'évolution du PIB des Etats-Unis, une série de réglementations environnementales dénoncées, avant leur entrée en vigueur, comme pourvoyeuses de catastrophe économique. L'effet est saisissant : à aucun moment la moindre de ces réglementations ne semble avoir heurté la croissance de l'indice roi. De manière assez cocasse, son seul décrochage brutal, ces dernières années, ne correspond d'ailleurs nullement à un excès de réglementations – environnementales ou non – mais, au défaut de régulation de la finance qui a conduit à la crise de 2008…

En réalité, non seulement la protection de l'environnement ne porte pas préjudice à l'économie, mais il est vraisemblable qu'elle la favorise.

C'est ce que suggèrent Silvia Albrizio, Tomasz Ko'zluk et Vera Zipperer, trois économistes de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), dans un document de travail récemment publié. " Nous sommes partis d'une idée parfois véhiculée par certains acteurs économiques, selon laquelle les réglementations environnementales sont susceptibles de nuire à la productivité, de faire grimper les coûts et les prix, etc., dit Jean-Luc Schneider, directeur-adjoint au département économique de l'OCDE. Et nous avons cherché à voir ce que disent les faits. "

Risque, compétition, innovation

Les auteurs ont construit un indice de " sévérité des politiques environnementales " et l'ont confronté, pour une vingtaine de pays de l'OCDE, aux données économiques disponibles sur la période 1990-2010. Résultat ? Commençons par la mauvaise nouvelle. " Au moment de l'annonce d'une politique environnementale, on constate au niveau du pays une légère baisse de productivité ", dit M. Schneider. Mais, ajoute-t-il aussitôt, celle-ci " disparaît dès la mise en application de la nouvelle réglementation ".

" Le résultat principal est que, dans l'ensemble, un accroissement de la sévérité des politiques environnementales n'altère pas la croissance de la productivité ou le niveau de productivité, ni au niveau de l'économie tout entière, ni au niveau des industries manufacturières, écrivent les auteurs. En réalité, un renforcement de la sévérité de ces politiques est associé à une augmentation à court terme de la croissance de productivité, pour l'économie dans son ensemble et en particulier pour les secteurs industriels et les entreprises les plus productives. " Seules les sociétés les moins avancées sur le plan technologique, ou déjà peu productives, sont susceptibles d'en faire les frais.

Contre-intuitive, une telle conclusion ne surprendra pas les économistes, qui connaissent cet apparent paradoxe sous le sobriquet d'" hypothèse de Porter " – du nom de Michael Porter (université Harvard), le premier à avoir émis la possibilité que des contraintes environnementales intelligemment mises en œuvre puissent engendrer des gains de productivité pour les entreprises devant s'y plier. Les raisons avancées n'étaient pas extravagantes : le besoin de réglementer peut signaler l'utilisation inefficace d'une ressource, favoriser l'innovation en remettant de la compétition entre les acteurs, etc. De plus, les régulations consistent souvent à tenir compte des externalités négatives d'une activité (ses coûts collatéraux cachés, pris en charge par d'autres secteurs), pour donner leur vrai prix aux choses.

Le travail mené par l'OCDE conduit donc à s'interroger sur ce qui pousse les syndicats professionnels à s'opposer dès qu'une mesure sanitaire ou environnementale est proposée. Puisque la contrainte finit par leur profiter, pourquoi sont-ils si rétifs au changement ? Une hypothèse est que les entreprises concernées cèdent un peu vite à la tentation du cartel. C'est sans doute ainsi qu'il faut lire le refus systématique de se remettre en compétition, en tentant de se plier plus efficacement que son concurrent à une exigence nouvelle. Pour faire avancer leur cause, les environnementalistes devraient donc rappeler aux entrepreneurs le petit catéchisme du libéralisme économique et les vertus de la prise de risque, de la compétition et de l'innovation. C'est l'autre paradoxe de cette histoire.

par Stéphane Foucart

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 27 Mai 2015

Quand la Légion d'honneur est décernée vraiment à n'importe qui...

Tous les récipiendaires de la Légion d'honneur vont avoir des nausées quand ils vont apprendre qu'ils ont eu la même décoration qu'un type qui n'a jamais été un chantre des principes fondamentaux de notre Démocratie...

En effet, il est plus qu'étonnant que M. Abdellatif Hammouchi puisse être distingué comme officier de la Légion d'honneur, alors même qu'il est visé en France par plusieurs plaintes pour torture.

Un bon conseil donc : si on vous décerne la Légion d'honneur, refusez-là, car elle est un peu sale ces derniers temps : en effet, on ne peut pas décerner une décoration avec de tels soupçons. Soit, on innocente la personne et on la décore, soit on ne la décore pas. La France a donc décidé de passer outre ses principes par pur intérêt d'Etat. Les Droits de l'Homme n'en sortent pas grandis.

Je joins deux articles pour être complet dans cette affaire : un article relate la décoration, l'autre, le contexte...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Février 2015

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l'histoire du jour
Le patron du contre-espionnage marocain décoré par Paris

Abdellatif Hammouchi pouvait-il rêver plus belle réhabilitation ? Visé en France par plusieurs plaintes pour torture, le patron du contre-espionnage marocain sera bientôt décoré par les autorités françaises de la Légion d'honneur. Le ministre français de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, l'a annoncé, samedi 14 février, lors d'une visite à Rabat.

La venue de M. Cazeneuve dans la capitale marocaine était hautement symbolique : il s'agissait du premier déplacement d'un haut responsable français depuis la fin de la crise diplomatique entre les deux pays. En février 2014, le dépôt d'une convocation délivrée par la justice française à la résidence de l'ambassadeur du Maroc et visant M. Hammouchi avait provoqué l'ire de Rabat et la suspension de la coopération judiciaire entre les deux pays. Un an plus tard, presque jour pour jour, l'affront est lavé.

Aux côtés de son homologue marocain, Mohamed Hassad, samedi, Bernard Cazeneuve n'a pas tari d'éloges. Il a loué " l'expertise " et " l'efficacité " du Maroc " dans l'échange de renseignements ", évoquant " un partenaire-clé " et saluant " l'action menée " par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), dont le " rôle est déterminant dans la coopération contre le terrorisme ".

L'hommage a été particulièrement appuyé pour son patron, Abdellatif Hammouchi. " La France avait déjà eu l'occasion de distinguer M. Hammouchi en 2011 en lui attribuant le titre de chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur. Elle saura prochainement lui témoigner à nouveau son estime en lui remettant cette fois les insignes d'officier ", a expliqué le ministre.

Si la nouvelle sonne comme une victoire pour le Maroc, qui avait dénoncé un manque d'égards de la part de Paris et exigé une refonte des règles de coopération judiciaire, les ONG de défense des droits de l'homme, qui soutiennent les plaignants marocains à l'origine des plaintes, ne cachent pas leur amertume. " Nous nous étonnons que la France puisse décorer une personne visée par plusieurs plaintes pour torture faisant l'objet d'enquêtes judiciaires en France ", souligne Hélène Legeay, chargée du programme Maghreb à l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture.

Les ONG s'inquiètent du contenu du nouvel accord de coopération judiciaire franco-marocain signé le 31 janvier et des concessions qui pourraient avoir été faites à Rabat. " Il semble que cette décoration soit l'une des contreparties de la reprise de la coopération, un geste destiné à laver le soi-disant affront de la justice française qui a osé faire son travail en convoquant M. Hammouchi le 20 février 2014 ", poursuit Hélène Legeay. Samedi, l'avocat Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), avait dénoncé un " véritable scandale, une honte pour la France ", l'accusant de " perdre son âme ".

Charlotte Bozonnet

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Un article de rfi.fr daté du 25 Février 2014

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France François Hollande Maroc Mohammed VI
Publié le 25-02-2014 Modifié le 25-02-2014 à 17:36
France-Maroc: plaintes et vexations en cascade
Par Véronique Moreau

Un véritable coup de froid s'est abattu ces derniers jours sur les relations franco-marocaines, au point de pousser François Hollande à appeler hier, lundi 24 février, le roi Mohammed VI. Tout a basculé il y a quelques jours lors de la visite en France du ministre de l'Intérieur marocain, accompagné pour l'occasion du patron du contre-espionnage Abdellatif Hammouchi.

C'est précisément l'arrivée sur le territoire français du chef de la DGST, la Direction générale marocaine de la surveillance du territoire, qui a mis le feu aux poudres. Selon l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), le centre de détention de Temara, au Maroc, est en effet placé sous la responsabilité d'Abdellatif Hammouchi. L'organisation non gouvernementale a donc profité de sa venue en France pour demander son audition devant la justice, dans le cadre de deux plaintes déposées à Paris contre lui. Ce qui a particulièrement ulcéré les autorités marocaines, c'est que les inspecteurs français n'ont absolument pas respecté les voies diplomatiques habituelles : ils ont profité du fait que le ministre de l'Intérieur marocain donnait une conférence de presse pour débarquer à sept à Neuilly-sur-Seine dans la résidence de l'ambassadeur du Maroc en France et pour notifier à Abdellatif Hammouchi la convocation du juge d'instruction. Du jamais-vu entre les deux pays !

Complicité de torture et torture

Sur le plan du droit, dans un premier temps, Abdellatif Hammouchi faisait surtout l'objet d'une première plainte pour complicité de torture. Elle avait donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire dès la fin 2013 et concerne Adil Lamtalsi, un Franco-Marocain de 33 ans qui affirme avoir été arrêté en octobre 2008 près de Tanger pour détention et trafic de cannabis. Il dit avoir été torturé pendant trois jours à Temara, avant d'être contraint de signer des aveux. Il a ensuite été condamné à dix ans de détention, et a été finalement transféré en France pour y purger sa peine. La deuxième plainte, déposée très récemment, émane d'Ennaâma Asfari, un militant de la cause sahraouie âgé de 44 ans, condamné à trente ans de réclusion en 2013.

Et pendant le séjour en France d'Abdellatif Hammouchi, une troisième plainte a été déposée contre lui, cette fois pour des faits de torture. Le plaignant est un ancien champion de boxe light-contact, qui s'appelle Zakaria Moumni. Il affirme avoir subi des sévices au centre de détention de Temara et y avoir aperçu Abdellatif Hammouchi en personne lors de l'une de ces séances. Zakaria Moumni avait été condamné à trente mois de prison, le Maroc l'accusant d'avoir faussement promis du travail à des compatriotes en échange d'argent, avant d'être finalement gracié par le roi en février 2012. Il affirme avoir signé ses aveux sous la torture, lui aussi.

« Une maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits »

Comme si cela ne suffisait pas, dimanche dernier, la tension est encore montée d'un cran entre Paris et Rabat. Les chancelleries étaient déjà au bord de la crise de nerfs, les téléphones n'arrêtaient pas de sonner, les ambassadeurs étaient tour à tour convoqués pour explications quand on a appris subitement par l'intermédiaire de l'acteur espagnol Javier Bardem que l'ambassadeur de France à Washington avait eu en 2011 des mots plus que malheureux. C'est en tout cas la version de Javier Bardem, producteur d'un documentaire sur le Sahara occidental. Ce dernier prétend que le diplomate en question aurait comparé le royaume à une « maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on sait défendre ». Paris a eu beau nier sur tous les tons, le mal était fait. Le Maroc était vexé pour de bon.

Nicolas Hulot prié de rester chez lui

Depuis, en dépit de tous les efforts déployés par la France pour apaiser le conflit, la tension reste vive. Paris fait profil bas, évoque un « incident regrettable » à propos de l'affaire Hammouchi, promet de faire toute la lumière sur ce dossier. Mais rien n'y fait : le Maroc ne décolère pas et entend bien montrer son mécontentement le plus vif. En mesure de rétorsion, il vient d'annuler unilatéralement la visite de deux jours que l'envoyé spécial du président français pour la planète devait effectuer sur place : Nicolas Hulot a tout simplement été prié de rester chez lui.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Mai 2015

La SNCF ne va pas bien : la preuve en chiffres...

Voici quelques chiffres qui montrent et démontrent que la SNCF ne va pas bien et qu'elle souffre de nombreux problèmes.

A force de donner des avantages sociaux au personnel, on est dans une situation de dette inextricable, on favorise un personnel qui se comporte comme des enfants gatés-pourris et qui sont directement à l'origine de milliers d'heures de travail perdues dans notre pays.

A force de baisser les horaires de travail du personnel, le travail n'est plus correctement fait. Les retards s'accumulent, les déraillements et les ennuis de sécurité surviennent.

Il est temps que la direction prenne ce problème à bras le corps et tape du poing sur la table en faisant comprendre à un personnel contestataire mais pourtant choyé, qu'il doit faire son travail et arrêter de prendre les usagers en otage. Car bientôt la concurrence viendra et par ce fait, la survie même de l'entreprise nationale ferroviaire.

La SNCF en chiffres

Tiré de l'internaute.com en date du 14 Février 2015

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Dette totale du secteur ferrovaire

44 milliards d'euros de dette
C'est l'incroyable fardeau transporté par l'ensemble du secteur ferroviaire en France, comptant la SNCF (qui exploite le réseau) et surtout RFF (qui le construit et l'entretient). Ce trou béant - qui a doublé en moins de vingt ans - est majoritairement supporté par RFF, lourdement pénalisé par le construction de nouvelles lignes TGV. Les deux entreprises sœurs ont été séparées en 1997, mais elles se retrouveront bientôt sous un toit commun, une holding nommée SNCF. Mais pour cela, il faudra aplanir les conflits : RFF reproche notamment à la SNCF de ne pas assez supporter les investissements. Et aussi trouver un nouveau modèle de financement : à l'avenir, c'est l'Etat et les collectivités qui mettront la main à la poche pour obtenir une nouvelle ligne.

171 851 journées de travail perdues
Selon les données fournies par la SNCF, les mouvements sociaux ont coûté l'équivalent de 171 851 journées de travail en 2013, soit 1,21 journée par agent. Un chiffre qui devrait exploser en 2014, après le mouvement de grève qui s'est étalé sur une dizaine de jours en juin. On devrait cependant rester très loin des records historiques. En 1968, c'étaient 4,6 millions de journées de travail qui avaient été aspirées par les grèves géantes du mois de mai (soit 14 jours par agent). Les grands mouvements de grève générale de 1947 et 1953 avaient également "coûté" plus de 3 millions de journées à la SNCF. Plus près de nous, un million furent perdues lors des grèves contre le Plan Juppé de 1995.

7 déraillements majeurs en 2013
Dans l'édition 2013 de son rapport annuel de sécurité, la SNCF relève 13 accidents significatifs parmi lesquels 7 déraillements. Au-delà de la catastrophe de Brétigny, la société signale par exemple le déraillement de deux wagons d'un train de fret à Château du Loir le 18 décembre ou encore celui d'une rame TGV à Nice Saint-Roch afin d'éviter une collision. En revanche, les déraillement sans engagement de la voie principale (sortie des rails) sont très fréquents. Entre le 18 août 2014 et le 18 janvier 2015, soit 5 mois, plus de 80 évènements de ce type ont été recensés. La plupart des collisions et des déraillements ont lieu à faible vitesse (- de 25 km/h) et n'ont fait que des dégâts matériels.

9,22 % de retards sur les TGV
Côté respect des horaires, le TGV est un peu moins performant que le TER. En effet, sur les neuf premiers mois de l'année 2014, 30 761 TGV sont arrivés à destination avec plus de cinq minutes de retard selon les données rendues publiques par la SNCF. Le taux de ponctualité sur l'ensemble des lignes s'établit à 90,78 %. Mais il y a du progrès : en 2013, sur la même période, le taux de ponctualité s'établissait à 88,42 %. Mieux encore : quelques lignes se distinguent par leurs bon chiffres. Par exemple, la liaison Paris-Lyon ne voit qu'un seul train sur 24 arriver en retard.

180 millions d'euros en 2013
C'est le montant des pertes accusées par la SNCF en 2013. Le patron, Guillaume Pépy, avait alors justifié ces résultats décevants par une "dépréciation des actifs" (les rames TGV), mais aussi sur une exploitation de moins en moins rentable. La SNCF avait explicitement cité les droits de péage qu'elle verse à RFF pour l'entretien du réseau comme source de pertes. Si l'activité TGV est très rentable entre les grandes villes, elle est très fortement déficitaire sur les lignes reliant les villes moyennes. La SNCF pourrait encore perdre de l'argent sur son exercice 2014. Selon Guillaume Pépy, la grève de juin dernier aurait coûté plus de 160 millions d'euros. La société présentera ses comptes courant février.

8,12 % de retards sur les TER
Sur les 1,9 million de trains régionaux programmés au cours des 11 premiers mois de l'année 2014 (hors Ile-de-France et Lorraine), 155 682 sont arrivés en retard. En d'autres termes (plus optimistes), 91,87 % des TER sont arrivés à l'heure pendant cette période. Derrière ce chiffre se cachent de fortes disparités entre les régions. Sur les six premiers mois de l'année, c'est la région PACA qui présente les retards les plus nombreux proportionnellement (un train sur six n'arrive pas à l'heure). A l'inverse, la Bretagne, la Haute et la Basse-Normandie, la Champagne-Ardenne ou l'Alsace présentent des taux supérieurs à 95 % de régularité.

34 défaillances de voies en 5 mois
Le 12 juillet 2013, la défaillance d'une éclisse, une pièce métallique attachant deux rails, provoque la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (7 morts). S'ils ne mènent pas tous à l'accident, les problèmes de rails sont nombreux indiquent les statistiques fournies par la SNCF. La plupart des défauts (écartement anormal, rupture de rail ou d'aiguille, rupture d'éclisses) sont découverts lors des tournées d'inspections par les agents. 19 de ces 34 défaillances ont été classées "événements de sécurité remarquables", c'est à dire pouvant mettre la vie des agents ou des passagers en danger. La SNCF assure mettre en oeuvre tous les moyens pour s'assurer du bon état des rails.

42 franchissements de signaux fermés en 2013
C'est l'équivalent d'un feu rouge grillé. 42 carrés (imposant l'arrêt absolu) ont été franchis sans autorisation explicite des aiguilleurs en 2013. Ces signaux servent à protéger une voie où se trouve un autre train, à éviter des travaux... La plupart de ces franchissements intempestifs sont prévenus par la généralisation du KVB (système automatique coupant l'alimentation d'un train). Les données mises en ligne récemment précisent les circonstances des incidents de ce type : départs sans autorisation, non-visibilité provoquée par le brouillard, incompréhensions avec les aiguilleurs...

11,24% de retards sur Intercité
Les associations d'usagers dénoncent la désaffection de la SNCF pour les Intercité (ex-Corail) : elles ont peut-être raison. Sur les 50 lignes dont les statistiques ont été publiées par l'entreprise ferroviaire, le taux de régularité s'établissait à 88,42 % sur les neuf premiers mois de 2014. Plus de 8 000 trains avaient plus de 5 minutes de retard à destination, sur un total de 72 000 liaisons. La SNCF va prochainement mettre en place des lignes "low-cost" destinées à concurrencer les offres de covoiturage et améliorer le taux de remplissage de ces trains. Une ponctualité accrue pourrait être un argument de vente efficace...

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 25 Mai 2015

Il faut réformer l'Education Nationale car elle est mauvaise !

Il ne faut pas avoir peur des mots : nous sommes nuls en matière d'éducation ! Toutes les études montrent et démontrent que notre éducation est non seulement mauvaise mais en plus profondément inégalitaire !

Il faut donner envie à nos élèves d'étudier pour qu'ils soient meilleurs. En ce sens, je ne suis pas sûr que la sanction par l'éternelle note soit la plus à même de donner à nos élèves l'envie de se dépasser. L'envie doit passer par le plaisir, et nul n'éprouve de plaisir à se retrouver sanctionné par une note qui a souvent pour effet de tuer la motivation. La motivation des meilleurs s'en trouvera renforcée, mais notre système éducatif doit-il encore et toujours favoriser les meilleurs alors qu'elle le fait déjà ?

Sous le principe, oh combien fallacieux, erroné et idéologique, d'éviter le procès en laxisme, on continue, encore et toujours, à utiliser les notes pour évaluer nos élèves alors que l'on sait que cette notation n'engendre aucun plaisir, in fine, aucune envie...

Il est temps de dépasser ce point de vue et cette idéologie afin de redonner au plaisir et à l'envie d'étudier, sa véritable place dans le monde éducatif national. Trop souvent, j'ai vu des copies de maths à ce point saquées que l'on croirait que le prof est rétribué inversement proportionnellement à la note qu'il délivre ! Comment se fait-il que j'ai vu des copies de maths d'élève de seconde avoir 11/20 à une copie, alors qu'il n'y avait rien de faux mais que l'élève avait juste oublié d'écrire précisément son raisonnement ?

Je pense sincèrement qu'il y a des profs qui prennent un malin plaisir à saquer leurs élèves, histoire de marquer le territoire entre leur autorité et l'élève et d'en ressentir un plaisir sadique et malsain. Ce n'est pas de cette façon que l'on donnera du plaisir à apprendre, ce n'est pas de cette manière que l'on donnera envie de s'intéresser aux matières, ce n'est pas de cette manière que l'on poussera quelqu'un au travail.

On ne poussera quelqu'un au travail que s'il est suffisamment mature pour dépasser sa frustration et son découragement pour se remettre au boulot. La maturité ne s'acquiert que tard et doit être apprise. L'éducation nationale a aussi dans son rôle et dans son principe de fournir aux élèves les armes propres à acquérir cette maturité.

Las, quand on voit comment s'effectue la notation chez certains profs, on peut se poser la question de leur propre maturité... Comment distribuer une notion aux élèves quand on n'en est pas soi-même doté ?

Dans ce cadre, les propos de François Portzer, du Syndicat national des lycées et collèges (Snalc), qui a déjà averti que la suppression des notes était un " casus belli " en mettant une bonne partie des professeurs dans la rue, sont proprement honteux et scandaleux ! Il ne faut pas oublier que ce Monsieur est un salarié de l'Etat et que son statut ne l'autorise en rien à émettre des menaces de blocage pour maintenir une position éducative qui peut être assimilée à de l'idéologie ! Rappelons que la France est classée 25e au niveau mondial en matière d'éducation ! Pouvons-nous nous contenter de ce classement ?

Dépassons la démagogie, l'idéologie et revenons-en aux bases : donner du plaisir à apprendre pour donner envie. Je ne pense pas que la notation à tout va soit la meilleure méthode pour arriver à l'objectif. En tout cas, toutes les études internationales montrent que la France n'est pas dans le bon chemin. Il faut donc changer de méthode et il y a urgence à le faire...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Février 2015

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Evaluation des élèves : la ministre à l'heure du choix

Najat Vallaud-Belkacem a rejeté, vendredi, la fin des notes, préconisée par ses deux instances de consultation

Le Conseil supérieur des programmes va jusqu'à préconiser la fin des moyennes et des cœfficients, le remplacement des notes par un barème de 4 à 6 niveaux, un brevet des collèges réduit à une seule épreuve finale, la suppression du livret personnel de compétences…

Les trente membres du jury de la conférence nationale sur l'évaluation des élèves, de leur côté, sont parvenus à sept recommandations, dont la plus forte, qui consiste à abandonner les notes jusqu'à la 6e inclus, n'a pas fait l'unanimité du jury (4 voix contre). A partir de la 5e, les notes ne seraient utilisées que pour valider un niveau, à des " points d'étape " du parcours ; l'autre forme d'évaluation, non notée, viserait à repérer les difficultés des élèves et y remédier. En 1re et terminale, la notation traditionnelle serait maintenue.

Eviter le procès en laxisme

Pour trancher, Najat Vallaud-Belkacem prendra son temps. Ses annonces ne sont attendues qu'au printemps. La ministre a prévenu que le chantier de l'évaluation des élèves n'avait pas " vocation à supprimer les notes, mais à les rendre plus précises, stimulantes et exigeantes ". Son entourage a pris soin de préciser, dès vendredi matin, que la ministre ne suivrait pas la recommandation préconisant de supprimer les notes chiffrées jusqu'en 6e. Tout porte à croire que, sur ce terrain glissant, elle avancera prudemment.

A sa décharge, ce n'est pas elle qui a choisi d'orienter les projecteurs sur ce sujet, mais son éphémère prédécesseur, Benoît Hamon, ministre d'avril à août 2014. Najat Vallaud-Belkacem hérite de ce dossier en seconde partie de mandat, alors que la popularité de François Hollande a diminué et que la déception des enseignants est palpable sur plusieurs aspects de la politique de la gauche : rythmes scolaires, éducation prioritaire, conditions de travail…

Surtout, la réforme arrive à contretemps. L'heure est à la fermeté. Lors de ses vœux au monde éducatif, le 21 janvier, le chef de l'Etat a défendu le renforcement de " l'autorité " du maître. Sur l'évaluation des élèves, il a estimé que " l'école - devait - continuer à noter ". " Si le président le dit, ça va être dur de faire bouger les pratiques ", avait alors fait remarquer Christian Chevalier, du syndicat des enseignants UNSA, réputé progressiste. A son tour, la ministre de l'éducation a mis en sourdine le mot évaluation " bienveillante " des élèves qu'utilisaient ses prédécesseurs. Comme s'il fallait à tout prix éviter le procès en laxisme.

Il faut dire que le projet du CSP sur l'évaluation avait immédiatement soulevé la contestation de la droite conservatrice et de l'extrême droite. Les uns accusant la gauche de casser la " méritocratie républicaine ", d'entreprendre une " manœuvre de nivellement par le bas " du niveau des élèves.Les autres lui reprochant son " idéologie post-soixante-huitarde " ou sa " démagogie ".

Au-delà des salves politiques, la société est divisée. Une bonne part des familles reste attachée au système traditionnel d'évaluation, avec sa notation sur 20. Elle y voit un bon baromètre pour mesurer le niveau des élèves, un vecteur d'information auprès des parents, un instrument pour motiver les élèves. Un moyen aussi de les confronter à la compétition et de sélectionner les meilleurs.

Un système au milieu du gué

Dans le camp adverse, on reproche à l'évaluation traditionnelle d'être biaisée, stressante, décourageante pour les élèves fragiles. On l'accuse, à l'instar du sociologue Pierre Merle, de " pervertir les missions centrales del'école – éducation et instruction – au profit d'une seule de ses fonctions, la sélection ".

Côté enseignants, le mot " bienveillant " en a agacé plus d'un. " Comme si les professeurs étaient malveillants et ne faisaient que saquer ! ", s'agace François Portzer, du Syndicat national des lycées et collèges (Snalc), qui a déjà averti que la suppression des notes était un " casus belli " et mettrait une bonne partie des professeurs dans la rue. Quoi qu'il en soit, faire changer les pratiques n'est jamais facile dans une profession qui reste fortement attachée à sa liberté pédagogique.

Dans les faits, pourtant, les choses ne cessent d'évoluer. Au primaire, il n'y a guère que 20 % à 30 % des écoles qui recourent à la notation chiffrée, selon un rapport des inspections générales de 2013. Au collège, où la culture de la note est plus ancrée, d'autres méthodes se développent : évaluation par compétences, classes sans notes, autoévaluation des élèves… Le système est au milieu du gué. Comme le souligne la sociologue Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire, il " hésite entre deux modèles et les superpose. C'est cet assemblage, à ce jour hétéroclite, d'ancien et de nouveau qu'il faut mettre en cohérence à l'avenir ".

Aurélie Collas

L'essentiel

Notation

Le jury de la conférence sur l'évaluation préconise de se passer des notes jusqu'à la 6e inclus, et de les limiter ensuite aux évaluations " sommatives " qui servent à valider un niveau.

Brevet

Il comprendrait une seule épreuve finale, deux projets personnels présentés à l'oral et une épreuve orale de langue.

Cadre national

Les résultats de la recherche seraient davantage intégrés à la formation des enseignants. Ils auraient accès à des outils nationaux d'évaluation.

Communication

L'échange avec les parents serait enrichi au moyen d'un dialogue spécifique.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 22 Mai 2015

Quand des élus dépensent indument l'argent qui n'est pas le leur par clientélisme

Ce sont des pratiques choquantes auxquelles on doit mettre fin.

Sous quel principe un parlementaire pourrait-il distribuer l'argent qui ne lui appartient pas ?

Cet argent est l'argent des contribuables et n'appartient en rien aux parlementaires. A ce titre, ils n'ont aucun droit de le distribuer, sous quelle forme que ce soit !

Car il est évident que cet argent peut servir à ces parlementaires pour se faire réélire, ce qui s'appelle du clientélisme et va très clairement à l'encontre de l'intérêt général !

La pratique de la députée Nouvelle Donne du Calvados, Isabelle Attard est, et de très loin, la moins choquante car, outre qu'elle milite pour la suppression du dispositif, elle a instauré une dépense de cette réserve sur un mode participatif. En ce sens, les actions de Mme Isabelle Attard sont en lien véritable avec l'intérêt général et son initiative doit être louée...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Février 2015

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Réserve parlementaire : le clientélisme en lumière
L'Assemblée nationale a publié, jeudi, la distribution par député des 80 millions d'euros de l'enveloppe 2014

Cela devient presque routinier. Après des années de fonctionnement dans l'ombre, l'Assemblée nationale a publié, jeudi 12 février, la distribution par député de la réserve parlementaire pour l'année 2014. Enveloppe autrefois répartie arbitrairement entre certains parlementaires, son fonctionnement est désormais mieux organisé. Et sa publication s'est institutionnalisée. Ce sont, en 2014, 80,2 millions d'euros que les députés se sont partagés et ont dirigés vers les bonnes œuvres de leur choix. Un montant légèrement en baisse par rapport à 2013. Il s'élevait alors à 81,6 millions d'euros. La réserve se répartit à 54 % vers des travaux aux communes et à 46 % vers des associations.

Il a fallu attendre l'acharnement d'un professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne, Hervé Lebreton, pour en obtenir la publication. En 2013, après un passage devant le tribunal administratif, le ministère de l'intérieur avait communiqué la répartition des subventions des parlementaires et des ministres pour l'année 2012.

Depuis, le partage est plus équitable et la publication régulière. Chaque député peut subventionner des projets pour un montant total de 130 000 euros. Les poids lourds de l'Assemblée – vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission – disposent de 260 000 euros quand M. Bartolone lui-même distribue 520 000 euros. Cas particulier, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, bénéficie du montant le plus élevé – 550 000 euros – en raison de son poste de président de la commission des finances.

Fidèle à ses habitudes, M. Carrez a donné le bénéfice d'une bonne partie de sa réserve à des projets dans la ville du Perreux-sur-Marne, dont il est maire. Des travaux de voirie et d'étanchéité reçoivent 350 000 euros, soit plus de 60 % de sa réserve.

Les députés piochant dans leur réserve pour financer des travaux dans la commune dont ils sont maires sont d'ailleurs plutôt nombreux. Huguette Bello, députée communiste de La Réunion et maire de Saint-Paul jusqu'en mars 2014, Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes et maire d'Antibes ou Georges Ginesta, député UMP du Var et maire de Saint-Raphaël ont chacun attribué une bonne partie de leur réserve à des projets de réhabilitation ou d'aménagement dans leur commune.

" Supprimer la pratique "

Mais aucune règle n'entoure le dispositif, et si les députés favorisent souvent des projets dans leur circonscription, rien ne leur interdit d'aller voir plus loin. Ainsi, François Pupponi, député PS du Val-d'Oise et maire de Sarcelles a fait bénéficier de 10 000 euros de sa réserve une association de pétanque située à Zonza (Corse-du-Sud).

Malgré la transparence accrue, les critères d'attribution restent flous, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme. Pour régler en partie le problème, la députée Nouvelle Donne du Calvados, Isabelle Attard, apparentée aux écologistes, a choisi depuis son élection en 2012 de confier la répartition à des électeurs de sa circonscription. " Les parlementaires n'ont pas à distribuer d'argent, explique-t-elle. On se retrouve quand même avec une somme à distribuer, donc j'essaie au moins de garantir aux citoyens qu'il ne s'agit pas de clientélisme. " Tiré au sort parmi des volontaires, le jury constitué a pu distribuer les 130 000 euros aux projets qu'il jugeait les plus intéressants. La pratique a depuis séduit Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine, Hauts-de-Seine).

Surtout que la réserve de l'Assemblée n'est qu'une partie de l'édifice. Malgré l'inscription dans la loi de la publication des différentes subventions lors du débat sur la transparence de la vie publique, la réserve du Sénat a tardé à être publiée en 2014. L'ensemble des subventions versées à ce titre devrait figurer en annexe du projet de loi de règlement, voté au début du mois de juillet. Ces éléments publiés par les chambres ne sont que des autorisations d'engagement et il revient aux ministères de publier les subventions versées. Ce qui aurait également l'avantage de connaître les montants des réserves ministérielles, elles aussi encore obscures.

" Il faudrait totalement supprimer cette pratique sans pour autant supprimer les lignes budgétaires, poursuit Mme Attard. Mais comme la réserve n'est pas encadrée par la loi, je ne peux faire un amendement pour proposer sa suppression. " Les assauts répétés de quelques députés et de la Cour des comptes n'auront pas la peau de la réserve, installée dans les pratiques des parlementaires, qui en font même parfois un argument électoral.

Alexandre Léchenet

Le chiffre

277

C'est le nombre de subventions qui ont été attribuées à des églises, quand seulement deux concernent des synagogues et deux des temples protestants, et qu'aucune mosquée n'en bénéficie. La réserve parlementaire est en effet un levier utile pour le soutien aux budgets des communes, avec des affectations très variées. Nombre de projets sont financés grâce au soutien des députés. On compte, entre autres, une vingtaine de projets de mise en place de systèmes de " vidéo-protection ", près de 80 projets d'aménagement de cimetières, qui vont de la " réfection d'un mur " à l'" aménagement d'un jardin du souvenir ". L'inventaire de la Cour des comptes compte également une douzaine de défibrillateurs médicaux et une vingtaine de… tracteurs.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 21 Mai 2015

Quand la politique oublie, une fois de plus, l'intérêt général...

Ne cherchez pas l'intérêt général dans cet article, il y est absent... Et pourtant... Et pourtant, la politique doit avoir comme unique et ultime but de servir l'intérêt général... Ces faits montrent et démontrent que l'intérêt de ces similis-politiques ne prend nullement en compte l'intérêt des citoyens qui doivent être servis comme il se doit, car ce sont eux qui paient le salaire de ces gens là...

Je m'interroge ouvertement sur l'action de M. François Fillon : a-t-il agi pour défendre le citoyen ou pour lui même afin d'écarter un rival aux futures élections présidentielles ?

Il est temps de donner des responsabilités politiques à des personnes qui ont l'intérêt général chevillé au corps. Si vous avez des noms, n'oubliez pas de glisser les bulletins idoines dans l'urne quand l'occasion se présentera...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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La guerre Sarkozy-Fillon sur le terrain judiciaire
Selon l'enquête sur le paiement par l'UMP des pénalités de l'ex-chef de l'Etat, il y a bien eu abus de confiance

Selon un rapport de synthèse de la police judiciaire du 26 septembre 2014, " ces faits seraient susceptibles de constituer un abus de confiance au détriment des adhérents de l'UMP, les fonds de ce parti ayant été utilisés dans l'intérêt personnel de Nicolas Sarkozy ". Dans la foulée, le 6 octobre 2014, une information judiciaire était ouverte sur le chef d'" abus de confiance ", confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke, Serge Tournaire et René Grouman. Catherine Vautrin, députée de la Marne et ex-trésorière de l'UMP, et Jean-François Copé, ancien président du parti, ont tous deux été mis en examen. Nicolas Sarkozy s'attend à être convoqué sous peu par les magistrats.

Amère, Mme Vautrin a confié aux juges, le 4 décembre 2014 : " Je ne peux que constater que j'ai la très désagréable impression d'être au milieu d'un règlement de comptes politique. " François Fillon aurait vu dans cette affaire l'occasion de mettre hors course M. Sarkozy, son grand rival. Les faits semblent donner raison à l'ex-trésorière de l'UMP.

Tout commence par un courriel, adressé le 30 octobre 2013, à 16 h 10, par Mme Vautrin à Fabienne Liadzé, alors directrice des ressources de l'UMP : " Il convient que l'UMP règle les deux titres de paiement en direct ", annonce la trésorière. Depuis le 18 septembre 2013, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France réclame 516 615 euros de pénalités au candidat Nicolas Sarkozy. Mme Liadzé s'exécute et transmet les consignes à Eric Gonzalez, chef comptable de l'UMP, en s'affranchissant au passage des règles de la procédure interne, qui exigent une quadruple signature pour l'engagement des dépenses supérieures à 3 000 euros.

Eteindre l'incendie, vite

Mme Vautrin s'appuie, pour justifier sa prise de décision alors que le parti est quasi en faillite, sur une simple note juridique, rédigée par Me Philippe Blanchetier, conseil de l'UMP mais aussi de… M. Sarkozy. Pour cet avocat, au service du parti depuis sa création, rien ne s'oppose à ce paiement. Dans une ordonnance du 1er décembre 2014, le juge Serge Tournaire, qui a accordé à l'avocat le statut de témoin assisté, émet une hypothèse : " Il n'est pas exclu que cette note, non datée, qui ne comporte aucun en-tête et dont on ne sait pas précisément à la demande de qui elle a été rédigée, soit une note de pure complaisance rédigée dans l'urgence à la seule fin de décider une prise en charge d'ores et déjà décidée par l'ancienne direction de l'UMP. "

A cette date, Jean-François Copé tient encore solidement les rênes de l'UMP, François Fillon ne bénéficie que d'un strapontin. Le parti est alors regroupé dans le sillage de son champion déchu, Nicolas Sarkozy. Il faut éteindre l'incendie, vite : le rejet des comptes de campagne fait tache. Deux hommes, pourtant, se posent des questions. Les commissaires aux comptes de l'UMP, Jean-François Magat et Georges Couronne. Questionné par le juge Van Ruymbeke, le 10 décembre 2014, M. Magat assure : " Nous n'avons pas été associés à la décision sur le paiement (…) Clairement, on ne nous a pas demandé notre avis. "

Ils font connaître leur mécontentement le 11 juin 2014. Lors d'une réunion à l'UMP, ils prennent à part Mme Vautrin. " Pour lui dire que nous n'étions pas d'accord avec le fond de la note de Me Blanchetier ", se souvient M. Couronne. Ça ne change pas grand-chose, la décision a été prise et entérinée : " Mme Vautrin nous a dit que, de toute façon, elle assumait sa décision. " Ou plutôt, celle de M. Copé, comme elle l'a elle-même confié aux juges : " C'est M. Copé qui m'a parlé de la prise en charge des deux sanctions personnelles de Nicolas Sarkozy, dès le 8 juillet - 2013 - , puisque c'est lui qui, en sa qualité de président de l'UMP, a proposé au bureau politique de lancer une opération de collecte et reversement des sommes dues par Nicolas Sarkozy. C'est lui qui a mis la machine de l'UMP à la disposition de Nicolas Sarkozy. "

Mais, le 15 juin 2014, le trio Raffarin-Juppé-Fillon prend la tête de l'UMP, M. Copé ayant été emporté par la tempête Bygmalion. Tout va alors aller très vite. Dès le 20 juin 2014, une réunion décisive se tient dans les locaux du parti. Alain Juppé et François Fillon y sont représentés par des proches, respectivement Gilles Boyer et Nathalie Etzenbach. M. Magat prend la parole. Comme il l'a rapporté au juge Van Ruymbeke, il indique aux participants : " S'il s'avérait que la prise en charge n'était pas justifiée, nous - serions - dans le domaine du droit pénal. " M. Couronne a les mêmes souvenirs : " Il a été clairement évoqué les conséquences pénales. "

Manifestement, l'avertissement ne laisse pas insensible le camp Fillon. Très proche de l'ancien premier ministre, Mme Etzenbach a pris des notes et lui a rapporté immédiatement les propos alarmistes tenus par les commissaires aux comptes. " Quelques jours après, nous avons été informés du souhait de François Fillon de nous rencontrer pour nous entendre sur les points abordés lors de la réunion du 20 ", relate d'ailleurs M. Magat. Très vite, une autre réunion est donc mise sur pied, prévue pour le 25 juin 2014.

Entre-temps, M. Fillon obtient un rendez-vous avec Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l'Elysée. Selon M. Jouyet, au cours de ce fameux déjeuner du 24 juin, son interlocuteur lui demande de " taper vite " sur M. Sarkozy, en évoquant notamment cette histoire de pénalités – des propos contestés par M. Fillon.

Le lendemain, le 25 juin 2014, dans l'après-midi, une importante réunion se tient donc à l'UMP. Sont présents les deux commissaires aux comptes, M. Fillon et son conseil, Me François Sureau, à qui l'ex-premier ministre a demandé de rédiger un avis juridique complet sur un éventuel " abus de confiance ". L'un des commissaires aux comptes a reçu un premier jet par courriel la veille au soir. " M. Fillon a très peu parlé (…). Il était là pour s'informer ", se rappelle M. Magat.

Son collègue M. Couronne se souvient que " M. Fillon avait un mémo en main qui retraçait visiblement les points évoqués le 20 juin ", à savoir ce possible abus de confiance qui l'obsède tant.

Le 25 juin, la note Sureau est déjà disponible. Très étoffée, elle dit ceci : " Les sommes ont été affectées à un usage non autorisé par les statuts, mais bien à l'avantage personnel d'un tiers, M. Sarkozy, en remboursement d'une dette qu'il aurait dû acquitter sur son patrimoine propre. " L'avocat évoque explicitement les " indices graves et concordants qu'un abus de confiance a été commis ".

Instrumentalisation

Tout est désormais en place pour enclencher la machine judiciaire, d'autant que deux autres avocats, oralement, viennent à l'appui de la thèse de Me Sureau. Le 27 juin 2014, les commissaires aux comptes se déplacent au palais de justice de Paris pour " révéler les faits " au procureur de la République. " C'est deux jours après une réunion qu'ils ont eue avec François Fillon et son avocat, François Sureau, dans le bureau de l'UMP, le 25 juin après-midi,réunion dont ils se gardent bien de faire état ", s'emporte Mme Vautrin devant les magistrats.

" Je précise que Patrick Stefanini - bras droit de M. Fillon - , à la demande de M. Fillon, a sollicité l'administrateur de l'UMP, Philippe Gustin, afin qu'il organise pour M. Fillon une réunion avec les commissaires aux comptes et l'avocat de François Fillon. Je remarque que la note de François Sureau est datée du même jour. Immédiatement après ces conversations, une révélation pour faits délictueux est transmise au procureur de Paris qui ouvre une enquête préliminaire ", persifle encore la députée, qui voit dans l'enchaînement de ces faits une preuve de l'instrumentalisation de la justice. Hypothèse confortée par la révélation du déjeuner Jouyet-Fillon au cours duquel il aurait été question de booster les procédures menaçant M. Sarkozy, particulièrement celle à venir portant sur les pénalités…

Le 28 juin 2014, le parquet de Paris est destinataire d'un courrier officiel des commissaires aux comptes, qui dénoncent le " paiement par l'UMP (…) susceptible de constituer des faits délictueux ". Le coup est parti, et même le remboursement tardif par M. Sarkozy, le 1er décembre 2014, ne sera plus de nature à interrompre les investigations des juges.

Gérard Davet et, Fabrice Lhomme

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 20 Mai 2015

Encore un dérapage incontrôlé des dépenses de l'Etat

Si les fonctionnaires étaient chargés d'engager des projets avec leur argent, ils le dépenseraient sans doute avec beaucoup moins de désinvolture !

Comment peut-on engager des projets qui coûtent autant, sans que les contrôles indispensables qui les sous-tendent ne soient pas mis en place pour en limiter fortement les impacts ?

Dès lors, comment peut-on justifier près de 350 millions d'Euros de dépense, ce, en pure perte ?

Les responsables de ces pertes doivent être sanctionnés financièrement afin de leur faire comprendre que leur travail a été mal fait ! Quand on est chargé de dépenses au sein de l'Etat, on a des responsabilités et des devoirs. Il ne serait pas inconvenant de mettre en place un intéressement financier pour la réussite de grands projets, inversement, un échec de cet ordre doit pouvoir mener à des sanctions.

Ce n'est pas le cas à ce que je sache et c'est bien dommage car, à l'arrivée, c'est le contribuable qui continue à payer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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Un fiasco qui s'élève à 350 millions d'euros
Le projet d'informatisation de la paie des fonctionnaires a dû être abandonné

L'Etat a décidément du mal à mener ses grands projets informatiques à leur terme. Et cette carence peut parfois coûter très cher. Ainsi en va-t-il pour l'opérateur national de paye (ONP) dont " l'échec patent " est minutieusement analysé par la Cour des comptes.

Préparé à partir de 2006 et lancé au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce programme visait à établir le bulletin de salaire de quelque 2,7 millions de fonctionnaires employés par l'Etat. Les difficultés s'accumulant au fil des années, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a finalement décidé, début mars 2014, d'y renoncer. Au moins 346 millions d'euros ont été engloutis dans ce chantier " pour des résultats quasi nuls ". Un fiasco " d'une particulière gravité " qui s'ajoute à celui de Louvois, le système de rémunération des militaires, abandonné en 2013.

A l'origine, les intentions étaient louables : il s'agissait de remplacer les vieilles applications existant dans les ministères par " une nouvelle chaîne de paye ". A charge pour l'ONP de la concevoir et de la mettre en service en raccordant un " calculateur unique " (le SI-paye) aux divers systèmes d'informations pour les ressources humaines (SIRH). Au passage, l'exécutif espérait améliorer la qualité du service rendu, supprimer les " pratiques de paie irrégulières " et réduire de 3 800 le nombre d'agents affectés à ces fonctions.

Mais l'opération comportait de nombreux " risques " qui " ont été ignorés ou gravement sous-estimés ". Par exemple, l'incroyable complexité des règles et des procédures de rémunération dans la fonction publique, l'Etat rétribuant sa main d'œuvre " sur la base d'environ 1 500 éléments de paie distincts ". Il est " regrettable ", ajoute la Cour, que " l'architecture technique et fonctionnelle " retenue au départ n'ait pas été soumise à un " audit externe technique approfondi ".

Le projet a donc démarré sur des bases très fragiles et avec des objectifs exagérément optimistes. Une fois engagé, il s'est heurté à de gros problèmes de " gouvernance ". L'ONP et les ministères ont eu toutes les peines du monde à se coordonner, le premier donnant le sentiment aux seconds de vouloir les commander et les contrôler en permanence, dans " une posture rigide et prescriptive ". L'opérateur, lui-même, a connu d'importants problèmes en interne, avec " un turnover élevé de son effectif " (41,3 % en 2012).

Un pilotage défaillant

Les ministères, de leur côté, n'ont pas toujours témoigné d'un enthousiasme débordant : le branchement au SI-paye " n'était pas nécessairement considéré comme une urgence ", écrit pudiquement la Cour. Et " aucune autorité centrale unique n'assurait un pilotage d'ensemble " : de mai 2007 à octobre 2011, il n'y a pas eu la moindre réunion interministérielle sur le projet. Il existait, certes, un " comité stratégique " mais le nombre pléthorique de participants " ne favorisait pas la tenue de débats qui se concluaient, bien souvent, par une unanimité de façade ". Mis bout à bout, ces " dysfonctionnements administratifs " ont provoqué le crash de l'ONP.

La France n'est pas la seule à avoir connu de tels déboires, si l'on en croit le rapport de la Cour : en 2003, le ministère de la défense aux Etats-Unis avait entrepris une démarche similaire à celle de l'ONP pour ses personnels militaires ; elle a été abandonnée en 2010, après avoir absorbé 850 millions de dollars…

Bertrand Bissuel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 19 Mai 2015

Quand des pourritures à la tête de l'Etat confondent "argent du contribuable" et le leur...

Est-il bien normal que l'on se distribue de l'argent de l'Etat alors même que ces gens n'ont pas fait gagner d'argent à l'Etat ?

Je n'ai rien contre le fait que l'on puisse être remercié aux bénéfices d'une organisation ou d'une entreprise... mais encore faut-il qu'il y ait eu bénéfices...

Dans ce système, on rétribue des cadres... en ne leur fixant aucun objectif chiffré. Bref, il y a rétribution, mais on ne démontre en rien que le travail de ces cadres a influé directement sur la santé financière de l'institution.

C'est bien sûr choquant à ce titre...

Je n'ai rien contre le fait que des gens aient une part de rémunération variable, mais celle-ci doit être corrélée avec des objectifs financiers clairs et précis démontrant que cette rémunération est liée à une volonté farouche de préserver l'intérêt général, intérêt général, car on est dans une entreprise publique...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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La filiale de la Caisse des dépôts et ses très chères actions gratuites
Le plan, qui a profité à soixante cadres de la société CDC Entreprises, a coûté au total 15,5 millions d'euros

Comment une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations, CDC Entreprises, donc à capitaux publics, gérant des fonds publics, a-t-elle pu mettre en place, en décembre 2007, et jusqu'en novembre 2010, un plan d'attribution gratuite d'actions à ses salariés ? Ce mécanisme, dit de " carried interest ", est habituellement appliqué dans les sociétés concurrentielles. " Il s'est agi, en fait, sous couvert d'actionnariat salarié, de mettre en place une forme de rémunération complémentaire pour les salariés de CDC Entreprises, qui s'est ajoutée à des dispositifs existants déjà très généreux ", note la Cour des comptes dans son rapport public annuel.

Et le système, échappant à tout contrôle ou presque, a effectivement fonctionné. Ce plan d'attribution gratuite d'actions (PAGA) a concerné 60 salariés de CDC Entreprises sur un effectif de 114 salariés. Au total, le montant des dividendes cumulés versés aux salariés attributaires s'est élevé à 8,3 millions d'euros. Un montant très variable selon les fonctions occupées. Pour les dix principaux attributaires – président, directeur général et membres du comité de direction de CDC Entreprises –, les dividendes cumulés étaient compris entre 328 050 euros et 567 000 euros, qui s'ajoutaient à des éléments de rémunération complémentaire : treizième mois, part variable représentant en moyenne 15 % du salaire fixe, accord d'intéressement et accord de participation.

In fine, ces éléments variables pouvaient représenter jusqu'à 73 % de la rémunération fixe pour les membres du comité de direction. Ainsi, en 2010, le président et le directeur général de CDC Entreprises se sont partagé un total de 1,387 million d'euros. Il n'est pas inutile de rappeler que, depuis, le décret du 26 juillet 2012 a fixé à 450 000 euros le plafond brut annuel de rémunération des dirigeants d'entreprise publique.

Un rachat au prix fort

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. En juillet 2013, CDC Entreprises est intégrée au capital de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) et ses collaborateurs rejoignent les effectifs de Bpifrance. L'Etat et le futur directeur de général de Bpifrance, cependant, jugent inenvisageable que les ex-salariés de CDC Entreprises continuent de bénéficier de ce système. La Caisse des dépôts, conduite alors par Jean-Pierre Jouyet, se voit donc contrainte de racheter les actions gratuites encore détenues par les salariés avant l'apport des actifs de CDC Entreprises à Bpifrance.

La Caisse a bien demandé aux salariés concernés de réduire volontairement une partie du montant perçu dans le cadre du rachat d'actions, mais seuls douze détenteurs ont accepté. Pour le reste, le rachat s'est négocié au prix fort, soit 318,50 euros par action pour un total de 28 952 actions gratuites distribuées. Ainsi, pour les deux des dix premiers bénéficiaires qui n'ont pas accepté de céder leurs actions à prix réduit, le montant du rachat a atteint respectivement 386 000 et 363 000 euros. Pour les huit autres, les montants perçus ont été compris entre 207 000 et 300 000 euros. Au final, le montant du rachat des actions gratuites s'est élevé à 7,2 millions d'euros.

Entre les dividendes perçus par les bénéficiaires pendant cette période (8,3 millions d'euros) et le rachat des actions (7,2 millions), le coût total du dispositif se sera élevé à 15,5 millions d'euros pour 60 bénéficiaires. Les membres du comité de direction ont perçu individuellement, en moyenne, 669 000 euros à ce titre.

La Cour des comptes, dans son rapport, qualifie de " dérive " ce dispositif qui, s'il a largement profité à ses principaux bénéficiaires, s'est opéré au détriment de l'actionnaire public, la Caisse des dépôts, et donc de l'Etat. Elle souligne un " pilotage défaillant " et les " failles " dans la gouvernance de la Caisse des dépôts d'une de ses filiales.

Une information lacunaire

" La mise en œuvre du PAGA s'est accompagnée d'une information très lacunaire par CDC Entreprises à l'égard de sa maison mère ", note-t-elle. Ainsi les documents communiqués au conseil d'administration ne comportaient-ils quasiment aucun élément sur ce plan. C'est néanmoins le directeur général de la CDC de l'époque, Augustin de Romanet, qui a donné son feu vert à cette opération. Ce n'est qu'en 2011, à l'occasion du départ du président de CDC Entreprises en fonction depuis 2006, que la Caisse a décidé de diligenter une mission d'audit sur le fonctionnement et les conséquences de ce dispositif.

Détail supplémentaire : le président de CDC Entreprises à l'initiative de ce plan et membre du comité exécutif de la CDC, Jérôme Gallot, est également conseiller maître à la Cour des comptes. Il a depuis poursuivi une brillante carrière en prenant la direction de Veolia Transdev, issu du rapprochement entre Veolia Transport et Transdev, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.

" Devant l'ampleur des défaillances, a annoncé au Monde le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, la chambre compétente de la Cour a saisi le procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière. Il se trouve que c'est un magistrat de la Cour qui dirigeait CDC Entreprises, mais cela n'empêche pas la Cour de dénoncer ce type de pratique. "

P. Rr.

Verbatim

“On ne peut en aucun cas nier que la motivation des équipes était pour partie liée à l'actionnariat salarié. C'est d'ailleurs exactement ce que veut encourager le gouvernement au travers de plusieurs mesures du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques - défendu par Emmanuel Macron - ”

Jérôme Gallot, ancien président de CDC Entreprises, en réponse aux observations de la Cour des comptes, s'est dit " fier " de ce qui a été réalisé lors de son passage à la tête de la société (2006-2011).

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 18 Mai 2015

Une avancée pour la défense de la planète...

Oui, c'est une avancée indéniable pour la défense de la planète. Cependant, y'avait-il besoin d'ajouter dans le Code civil la notion de préjudice écologique ? On avait déjà le Code pénal pour ça, pourquoi donc ajouter encore des textes à un Code qui en déborde ?

Le Code pénal est invoqué lorsqu'il y un trouble manifeste à l'ordre public. Si la pollution n'est pas un trouble manifeste à l'ordre public, qu'est-elle ?

Ainsi, il aurait été, à mon sens, beaucoup plus simple de renforcer les peines liées à la pollution en matière pénale, que d'ajouter des articles dans un Code qui est chargé de régler les différents entre particuliers... La justice pénale aurait pu aussi être invoquée lorsqu'il aurait été nécessaire de dédommager les associations : la constitution de partie civile existe en matière pénale à ce que je sache !

Bref, je m'interroge sur l'utilité d'ajouter des articles à un Code civil en nous faisant croire que c'est une avancée alors même que le Code pénal est là pour gérer les préjudices à l'ordre public qu'est la pollution, quelle qu'elle soit...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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Le préjudice écologique va être inscrit dans la loi
La garde des sceaux s'engage à instaurer dans le code civil le principe de responsabilité environnementale

Christiane Taubira présentera " au cours du premier semestre 2015 " un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, en l'état en quatre articles, entend, selon la garde des sceaux, " faire entrer dans notre code civil la nature et la réparation du préjudice écologique ".

Concrètement, il s'agit de mieux prendre en compte, lors d'une catastrophe écologique par exemple, les dommages causés à la nature sauvage. " Le végétal, l'animal, la chose n'ont pas de valeur indemnisable tant qu'ils n'entrent pas dans le patrimoine d'une personne physique ou d'une personne morale ", constate la ministre. Il s'agit d'accorder à ce végétal, cet animal, cette chose, même sans propriétaire, une valeur ouvrant droit à des réparations.

A chaque marée noire, à chaque accident industriel, à chaque outrage écologique, les associations de sauvegarde de l'environnement, mais pas seulement elles, se plaignent que les dégâts occasionnés sur la faune ou la flore, que les dégradations causées par la pollution sur les côtes ou les sols, soient peu pris en compte.

Après la catastrophe de l'Erika, en 1999, le tribunal qui devait juger des responsabilités dans ce drame a ouvert une brèche dans la jurisprudence en reconnaissant en 2008 le préjudice écologique et en estimant qu'il devait être réparé. La Cour de cassation l'a suivi, en septembre 2012, et a, à son tour, admis ce principe. S'il est adopté par le Parlement, le projet de Christiane Taubira permettra de consolider encore cette notion.

Failles législatives

L'annonce devait être faite, mercredi 11 février, en clôture d'un colloque organisé par Le Monde sur la criminalité écologique. Il devait être largement question des failles législatives, constatées au niveau international, dans la lutte et la prévention des atteintes à la nature.Dans sa série " Ecocide ", publiée depuis le 26 janvier, Le Monde a dénoncé quelques scandales, comme le commerce illégal du bois de rose à Madagascar, les ravages des mines de cassitérite en Indonésie, ou encore le recyclage des produits électroniques français en Chine.Lors du colloque, mercredi, la plupart des intervenants, qu'ils soient universitaires, animateurs d'ONG, responsables européens de la lutte contre le crime organisé ou représentants d'Interpol, devaient faire état de la difficulté de leur travail et notamment pointer la faiblesse de la réponse légale aux destructions en cours.

Calendrier à définir

Une équipe de juristes internationaux, animée par le Pr Laurent Neyret, a d'ailleurs travaillé sur ces lacunes et formulé trente-cinq propositions pour les droits français et international. Parmi elles, harmoniser le droit pénal de l'environnement à l'échelle internationale, consacrer le crime dit d'" écocide ", favoriser la responsabilité pénale des entreprises transnationales, faciliter l'accès des victimes à la justice, protéger les lanceurs d'alerte, etc., jusqu'à l'idée d'une Cour pénale internationale de l'environnement.

Par son projet de loi sur le préjudice écologique, la France pourrait ainsi apporter son modeste écot à la cause environnementale. Le texte privilégie la réparation en nature, c'est-à-dire l'idée d'une remise en état du milieu aux frais de celui qui l'a dégradé, en vertu du principe pollueur-payeur. En cas d'impossibilité manifeste, il peut être envisagé une indemnisation en remplacement. Le juge peut également envisager une amende civile si, dit le texte, " l'auteur du dommage a commis intentionnellement une faute grave, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie ".

La future loi, assure la ministre, permettra d'" apprécier et mesurer les services rendus par les écosystèmes ". Ce ne sera pas la plus simple des tâches que de donner une valeur marchande ou utilitaire à la nature. Combien pour un oiseau, pour un arbre, pour une fleur ? Quand une espèce disparaît, comment estimer le dol collectif ? Des barèmes existent déjà, mais restent encore très flous. Il faut également " élaborer la liste des personnes habilitées à demander réparation ". Qui ? L'Etat, les collectivités locales, les associations de défense de l'environnement ?

Une autre inconnue, de taille, concerne l'éventuelle création d'un fonds de réparation environnementale, sur le type du fonds Barnier pour les catastrophes naturelles. On pourrait y puiser en urgence des ressources pour sauvegarder ou restaurer un lieu naturel. Mais cette idée, émise par un groupe de travail convoqué en 2013 sous la présidence d'Yves Jegouzo, professeur de droit public, si elle semblait avoir été retenue, ne figure pas dans le projet actuel. L'article 5 qui le prévoyait est " réservé ", donc encore en phase d'étude. On devine aisément les réticences de ceux qui seraient logiquement amenés à le financer : industriels, agriculteurs ou particuliers par le biais de leurs primes d'assurance. Reste également à définir un calendrier d'examen. La ministre admet que des consultations sont encore en cours. On sait d'autres ministères très hostiles à ce nouvel arsenal juridique. Par deux fois déjà, en 2013 puis 2014, le projet avait été annoncé, claironné même, puis repoussé, se souviennent les associations qui le soutiennent. Il faudra donc attendre l'inscription au conseil des ministres puis à une session parlementaire, pour savoir si cette fois sera la bonne. L'organisation en France, à la fin de l'année, d'une conférence internationale sur le climat et la volonté du gouvernement de verdir sa politique à cette occasion semblent offrir une conjonction favorable.

Outre le projet de loi qui émarge au droit civil, Christiane Taubira propose un volet pénal à la lutte contre la criminalité écologique. Une " circulaire de politique pénale " sera diffusée dans le milieu judiciaire, notamment auprès des procureurs. Elle préconisera " une réponse pénale adaptée à la gravité des atteintes subies " et " des poursuites systématiques lorsque les atteintes sont graves ou irréversibles ". En filigrane, mais en filigrane seulement, se trouve l'idée de la " spécialisation de certains magistrats ", peut-être le germe d'un pôle, à la manière de ce qui se fait en matière financière, terroriste ou sanitaire.

Benoît Hopquin

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 15 Mai 2015

Le courage d'un fonctionnaire... bien mal récompensé...

Il est dommage que ce Monsieur ait été si mal récompensé du service qu'il a rendu à la République, in fine, à l'intérêt général.

Il faut redire et affirmer que l'argent de l'Etat, les fameuses caisses, ne sont rien de moins que de l'argent public qui appartient à l'ensemble de la société et de ses contribuables ! Trop de gens l'oublient et trop de gens considèrent que cet argent, une fois sorti de la poche des Français, appartient aux élites Françaises.

Il n'en est rien ! Dans une Démocratie, les caisses appartiennent à tout le monde et les fonctionnaires sont des serviteurs de l'Etat, non des gens élus pour se servir !

M. Roland Veillepeau a servi la République, en ce sens, il doit être chaudement remercié... De même, Monsieur Eric de Montgolfier qui est, sans nul doute, une des personnes les plus louables qui soit tant son intégrité et sa probité ont été maintes et maintes fois démontrées... On ne peut pas en dire autant de Madame Michèle Alliot-Marie qui s'est comportée comme une véritable pourriture dans cette histoire en tentant de faire en sorte que la France ne soit en position de force de récupérer l'argent qui lui a indûment échappé...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Février 2015

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Roland Veillepeau, l'homme qui a piloté l' opération " Chocolat "
Avril 2008. Le patron des enquêtes fiscales à Bercy a sur son bureau une longue liste d'évadés fiscaux. Qui est l'informateur ? Récit d'une enquête minutieuse qui dérangera beaucoup d'intérêts

Cet homme-là ne parle pas. En tout cas, il ne dit rien de son passé opérationnel : il est lié à vie par le secret fiscal. Dommage, car c'est lui, Roland Veillepeau, 66 ans, qui a décidé, mené, et finalement sauvé, l'opération " Chocolat ", c'est-à-dire le recrutement par les services fiscaux français, à Genève, de l'informaticien de HSBC, Hervé Falciani, et l'exploitation mondiale de ses listings explosifs. Cela lui a même coûté sa fin de carrière : il a été contraint au départ forcé en raison d'intrigues politiques le dépassant largement. Sans doute menaçait-il trop d'intérêts…

Roland Veillepeau est à la retraite depuis août 2014, après quarante ans de contrôles fiscaux. Le sommet de sa carrière, c'est le 28 décembre 2007. Ce jour-là, il devient le patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), un service d'élite, basé à Pantin (Seine-Saint-Denis). Le bras armé du ministère du budget, cauchemar, dans l'Hexagone, des contribuables indélicats. Quatre cent vingt fonctionnaires qui se consacrent aux enquêtes les plus sensibles. L'opération " Chocolat ", c'est leur plus grande fierté. Le Monde, qui a eu accès aux pièces les plus confidentielles, peut relater, aujourd'hui, les coulisses de cette incroyable affaire, véritable roman d'espionnage, sur fond de milliards d'euros cachés, d'intérêts diplomatiques bafoués et de fortunes inavouables démasquées…

La DGSE dans la confidence

Mayennais d'origine, breton d'adoption, Roland Veillepeau est un baroudeur. Il arbore le drapeau de " sa " région dans son bureau. Et tant pis si cela choque certains. Il a passé cinq ans à Londres, de 1993 à 1998, pour traquer les fraudeurs d'outre-Manche, en qualité d'attaché fiscal. Il s'est fait des amis. C'est ainsi que, en avril 2008, l'un de ses anciens contacts britanniques lui refile un tuyau. Les services fiscaux britanniques ont reçu un courrier, le 25 mars 2008, d'un certain Ruben Al-Chidiack. L'homme se vante de pouvoir leur fournir les détails des comptes de 107 181 clients de HSBC Private Bank. Une aubaine mais, à l'époque, les services anglais se dépêtrent difficilement d'une autre affaire de fraudeurs liée à la banque LGT, au Liechtenstein, alors ils préfèrent alerter leurs homologues français. Ce même mois d'avril 2008, d'ailleurs, la police judiciaire française reçoit un courrier similaire, qui atterrit aussi, in fine, sur le bureau de Roland Veillepeau, dans les locaux sécurisés de la DNEF. Il faut foncer. Mais d'abord, se renseigner. Et rencontrer Al-Chidiack.

C'est chose faite, le 28 juin 2008. La DNEF a mis la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dans la confidence. Roland Veillepeau a pris l'habitude de convier ses homologues appartenant aux autres grands services de l'Etat dans ses locaux, de leur offrir un bon gueuleton… Ça crée des liens. Dans l'objectif des photographes de la DGSE donc, ce jour-là, près de la frontière franco-suisse, un homme en tee-shirt, un sac à l'épaule, cheveux courts, allure sportive. C'est Ruben Al-Chidiack, ou plutôt Hervé Falciani, un informaticien de 36 ans employé par HSBC Private Bank, à Genève.

Il a rendez-vous avec deux fonctionnaires du fisc français : Jean-Patrick Martini, chef de la cellule des affaires particulières à la DNEF, et son supérieur, François Jean-Louis, secrétaire général. Deux hommes qui n'apparaissent jamais en public, deux fameux espions, rompus aux manœuvres de l'ombre. Ce Ruben Al-Chidiack, ils le sentent bien. Martini est équipé d'un micro, dissimulé derrière sa cravate. La conversation est enregistrée. La rencontre dure une bonne heure. Les fonctionnaires sont clairs avec leur interlocuteur : la DNEF ne paie pas ses informations et refuse de s'aventurer sur le territoire suisse. Ça tombe bien, Al-Chidiack ne réclame rien, il dit vouloir s'en prendre au monde de la finance. Il confirme détenir tous les détails relatifs à plus de 100 000 comptes ! Un protocole est mis en place : l'informaticien s'engage à envoyer, par la poste, une clef USB cryptée avec le logiciel TrueCrypt. Elle contiendra l'identité d'une petite dizaine de fraudeurs, un tout petit échantillon, histoire de crédibiliser les affirmations de l'informaticien. Ensuite, il est convenu de se revoir.

A Pantin, Veillepeau est bien embêté. Il refuse de s'embarquer dans une telle aventure avec un informateur dont il ne sait rien, ou presque. Il rend compte de l'affaire à son supérieur direct, Jean-Louis Gautier, le grand manitou du contrôle fiscal. Un fonctionnaire proche du pouvoir sarkozyste. Il n'en dit mot, en revanche, aux autres patrons de Bercy, Jean-Marc Menet et Philippe Parini, cornaqués par le ministre du budget, Eric Wœrth. Le voilà coincé entre un Elysée intrusif, dont la propension à bousculer les règles, voire les lois, pour protéger ses intérêts, est notoire, et un ministère du budget tapi dans l'ombre, arc-bouté sur ses rentrées fiscales. La position tient du funambulisme.

Roland Veillepeau se méfie. Le courrier tant attendu finit par arriver à Pantin. Il faut vérifier les dix identités fournies par Al-Chidiack avant d'aller plus loin. L'opération " Chocolat " est lancée, dans le secret absolu.
L'identité de la source

La DNEF s'est dotée pour l'occasion d'un logiciel ultra-performant, valant plus de 300 000 euros. Elle a recruté des techniciens de haut niveau, à l'école des enquêteurs fiscaux. Heureuses initiatives. Car les données de la " source " sont fiables. Il va falloir aller plus loin. Roland Veillepeau débloque les fonds. Il sait bien que cette affaire est risquée. Il a accepté ce poste en connaissance de cause. De toute façon, à la fois téméraire et prudent, le chef de la DNEF a une vilaine manie : pour limiter les interventions politiques inopportunes, il a pris l'habitude de demander un ordre écrit à sa hiérarchie dès qu'elle se montre un peu trop pressante. Veillepeau a pris une décision : il laissera tomber Al-Chidiack s'il n'accepte pas de livrer sa véritable identité.

Le 6 décembre 2008, Falciani rencontre une deuxième fois ses contacts de la DNEF. La discussion, là encore, est enregistrée à son insu. Une femme s'est jointe à la discussion. Elle travaille à la DGSE et est spécialisée dans le recrutement et l'évaluation psychologique des " sources ". Une heure et demie d'entretien, puis un déjeuner, pour tenter de convaincre Al-Chidiack de se dévoiler.

Pas question que la DNEF s'embarque dans une histoire pareille sans connaître l'identité de la source. Falciani s'énerve durant la conversation, lorsqu'on lui demande s'il souhaite une contrepartie financière. Son voyage au Liban, où il a bel et bien, semble-t-il, tenté de monnayer ses informations, est déjà loin. Il dit agir en " utopiste ". Il refuse également une exfiltration de Suisse. Mais il ne se dévoile pas davantage.

Dans le même temps, les autorités judiciaires helvétiques poursuivent discrètement leurs investigations sur Falciani. Puis décident de passer à l'acte. Le 22 décembre 2008, elles le font interpeller. Rapidement relâché, l'informaticien s'enfuit en France dès le 23 décembre. Et contacte dans la foulée, le lendemain, à 15 heures, la DNEF.

Un rendez-vous est prévu, mais Falciani, qui consent enfin à donner son vrai nom, pose une condition : avoir un avocat à ses côtés. La DNEF lui propose les services de Me Patrick Rizzo, un avocat niçois habitué à travailler avec les services secrets. Le 26 décembre, cinq DVD changent de main, à l'aéroport de Nice : ça y est, la DNEF dispose des fameux listings ! Surtout, ne plus perdre de temps.

Une équipe de techniciens descend à Nice, investit un hôtel. Ambiance tendue : les gens de la DNEF se pensent suivis, surveillés. Martini aura même droit à une protection personnelle. Avec l'aide de Falciani, les listings, qui suscitent, semble-t-il, de nombreuses convoitises, sont exploités. " Il fallait comprendre les codes, c'était un travail de fourmi ", se souviendra Thibaut Lestrade, l'un des informaticiens, questionné par un magistrat français. " Sans Falciani, on n'y serait pas arrivés, il nous a énormément aidés ", assure aussi Jean-Patrick Martini.

Mais les Suisses ne s'avouent pas vaincus : ils obtiennent que les gendarmes français interpellent Falciani, dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire. C'est chose faite le 20 janvier 2009, en présence d'un magistrat suisse. Il y a péril en la demeure : et s'il venait à repartir avec les données originales de l'informaticien ? Prévenue, la DNEF contacte un général haut placé à la direction de la gendarmerie.

Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, est également prévenu. Les intérêts vitaux français sont en jeu. Falciani refuse de répondre aux questions du magistrat suisse concernant son éventuelle collaboration avec la DNEF. Il passe la nuit en garde à vue. Mais il a droit à une cellule VIP. Veillepeau a fait passer la consigne : son précieux informateur doit être bien traité. C'est ainsi que au petit matin, on lui apporte quelques croissants, et ce petit mot : " Avec les compliments de la DNEF ".

Jusqu'au bout, les Suisses tentent de récupérer le matériel dérobé à Genève. Falciani confiera aux enquêteurs : " Le plus significatif a été la tentative par la garde des sceaux, Mme Alliot-Marie, de faire disparaître les preuves. Elle a donné pour instruction au procureur de Nice de restituer les scellés aux Suisses. Le procureur s'y est opposé. "

Interrogé comme témoin par le juge Renaud Van Ruymbeke, Eric de Montgolfier confirmera : un magistrat de la chancellerie l'avait bien appelé, à l'époque, " pour - lui - demander de faire parvenir l'original des scellés au parquet fédéral suisse ". L'actuel ministre du budget, Christian Eckert, auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet, renchérit : " Côté judiciaire, il y a eu une vraie volonté d'enterrer l'affaire. " En vain. Tout comme Roland Veillepeau, Eric de Montgolfier est plutôt allergique aux pressions…

A Paris, l'opération " Chocolat " ne fait visiblement pas plaisir à tout le monde. Roland Veillepeau, cette fois, a prévenu par écrit toute sa hiérarchie. Lors d'une cérémonie de vœux, début 2009, à Bercy, il lui est carrément demandé de suspendre l'enquête. Trop de noms connus, trop de dangers imprévus… Il s'insurge, réclame évidemment un ordre écrit. Bercy renâcle. Et exige que la DNEF ne rencontre plus physiquement Falciani. Ce sera le cas. Mais rien n'empêche de se téléphoner…

Roland Veillepeau se sait sur un siège éjectable. Ses méthodes musclées déplaisent aux syndicats, comme à sa direction. Au cours d'un voyage en Chine, pendant les vacances de Pâques, au printemps 2009, on lui indique la sortie. Il doit partir ! Céder son poste, après un an et demi seulement. Un directeur de la DNEF demeure généralement cinq ans en service actif… Apparemment, en ouvrant une boîte de Pandore, il a bousculé trop d'ordres établis, menacé trop d'intérêts.

Le dernier contrôle

On lui propose de devenir conservateur des hypothèques, à Melun. Une sinécure, admirablement payée. Mais Roland Veillepeau résiste. Il partira, mais à ses conditions, sinon, allez savoir comment, la presse pourrait se mêler de l'affaire… Il obtient dans la foulée ce qu'il souhaite : conservateur des hypothèques, mais à Toulouse, au soleil. Avant de partir, au 1er septembre 2009, il prend une ultime initiative. La plus importante, sans doute. Il réquisitionne, courant juin, deux petites mains du service, deux employées modèles, discrètes, fiables. Elles entrent, une par une, les identités des fraudeurs français dans la base de suivi du contrôle fiscal. Les données françaises sont sanctuarisées, il sera compliqué d'étouffer l'affaire, désormais.

D'ailleurs, dès le 30 août 2009, Eric Wœrth évoque publiquement sa fameuse liste de 3 000 contribuables français fraudeurs. Le ministre du budget ne le dit pas explicitement, mais ces noms proviennent des " listings Falciani ". Roland Veillepeau est débarqué, certes, mais il ne sera pas dit qu'il aura raté son dernier contrôle fiscal. Le Breton a sa fierté.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 14 Mai 2015

Aux Etats-Unis, on autorise les compagnies à polluer !

Le gaz de schiste est pernicieux car le mode d'extraction qu'il requiert engendre énormément de pollution.

Et bien, aux Etats-Unis, il arrive que l'on autorise cette pollution en contaminant des sources d'eau potable ! Cela parait aberrant, mais c'est pourtant la vérité !

Quand comprendra-t-on que l'extraction de ressources ne peut se faire au détriment de la planète ? Qu'en sera-t-il de l'avenir de la Terre si l'Homme n'a de cesse de polluer, de salir et d'empoisonner son environnement ? Quand cessera-t-on de se tirer une balle dans le pied car, quand on empoisonne, on le fait d'abord pour soi ?

L'Homme est tellement obnubilé par l'argent qui en vient souvent à s'empoisonner... Y'a-t-il quelque chose de plus crétin ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Février 2015

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Scandale autour du gaz de schiste californien
Les compagnies pétrolières ont été autorisées à déverser leurs eaux usées dans des sources d'eau potable

Le gouverneur de Californie Jerry Brown va-t-il se montrer à la hauteur de ses prétentions à diriger l'Etat le plus " vert " de l'Union américaine ?

Un mois après avoir fixé des objectifs ambitieux lors de la cérémonie d'investiture pour son second mandat, il est sous le feu des critiques non seulement des écologistes pour son refus d'interdire la fracturation hydraulique – seule technique d'exploitation du gaz de schiste – mais aussi de l'agence fédérale de l'environnement (EPA) pour avoir autorisé les compagnies pétrolières à rejeter des eaux contaminées dans les nappes phréatiques de Californie.

Samedi 7 février, une manifestation de près de 10 000 personnes, baptisée " Marche pour un vrai leadership sur le climat ", est venue réclamer dans le fief même du gouverneur, à Oakland, l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'Etat, le troisième producteur de gaz et de pétrole du pays. C'était la manifestation la plus importante jamais enregistrée aux Etats-Unis contre la fracturation.

Une semaine plus tôt, une enquête du San Francisco Chronicle accusait l'administration de Californie d'avoir laissé depuis des années les compagnies pétrolières rejeter les eaux usées de fracturation qui peuvent contenir de l'arsenic, du plomb ou encore du benzène dans des puits d'injection creusés dans des aquifères d'eau potable au risque de polluer la nappe phréatique. Or, les agriculteurs de la Vallée centrale, confrontée à une sécheresse record, puisent 90 % de leurs ressources en eau dans le sous-sol.

Réforme différée

Selon l'agence Associated Press, qui a passé en revue les documents, les régulateurs de l'Etat ont autorisé – à 2 553 reprises – le rejet dans le sous-sol d'eaux usées résultant de la fracturation. Une partie des permis ont été émis avant l'arrivée au pouvoir de Jerry Brown, mais près de la moitié (46 %) pendant son premier mandat (2010-2014). Cela, alors que l'EPA l'avait mis en garde dès 2011 sur le fait que les ressources aquifères étaient insuffisamment protégées contre la pollution émanant des activités pétrolières.

La division de réglementation du pétrole, du gaz et des ressources géothermiques a plaidé la désorganisation et une mauvaise cartographie des zones protégées en vertu de la loi de 1974 (Safe Drinking Water Act). Lundi 9 février, son responsable, Steve Bohlen, a annoncé une réforme " trop longuement différée " du processus d'autorisations. Immédiatement, 140 puits de rejets, trop proches des aquifères, ont été fermés.

L'EPA a donné deux ans à l'Etat pour mettre fin aux pratiques interdites. Les écologistes réclament, eux, la fermeture immédiate des puits dans les zones les plus affectées par la sécheresse, qui se trouvent être aussi l'épicentre de la fracturation. " Alors que tant de Californiens sont dépourvus d'accès à une eau pure et saine, il est scandaleux de laisser la contamination par des eaux industrielles continuer ", a protesté le Center for Biological Diversity, une association qui a intenté un procès à l'Etat en janvier 2013 pour une supervision inadéquate des forages.

300 puits ouverts chaque mois

Un cinquième de la production d'énergie fossile californienne vient de la fracturation hydraulique. Depuis dix ans, chaque mois, l'Etat enregistre l'ouverture de 300 nouveaux puits. " L'expansion du pétrole et du gaz menace les progrès susceptibles d'être accomplis sur le climat ", déplore Kassie Siegal, la juriste du Center for Biological Diversity. Deux comtés californiens ont déjà interdit la fracturation en invoquant les risques pour la santé publique et l'environnement.

Dans son discours d'investiture début janvier, Jerry Brown a fixé comme objectif de porter à 50 % la proportion d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en Californie avant 2030. Lui qui était intervenu au sommet de l'ONU en septembre 2014 pour vanter l'exemple californien, et qui compte se rendre au sommet de Paris fin 2015, soutient qu'aucune preuve n'a été apportée des dangers du" fracking "pour la Californie et que les réglementations édictées sont les plus strictes des Etats-Unis.

Contrairement à son homologue de New York, Jerry Brown est sur la ligne de Barack Obama : toutes les ressources naturelles doivent être exploitées, y compris les énergies fossiles. A chaque fois qu'il est interpellé, il renvoie les consommateurs-pollueurs à leurs responsabilités : " Tant que les Californiens effectueront 520 milliards de kilomètres chaque année dans leurs voitures et consommeront 53 milliards de litres d'essence, nous aurons besoin d'un dispositif qui inclut toutes les énergies, notait-il à la veille de la manifestation d'Oakland. Et je n'entends personne proposer de moratoire sur la conduite automobile. "

Corine Lesnes

Le contexte
INterdictions
Le gouverneur de l'Etat de New York a interdit la fracturation hydraulique en décembre 2014 en raison des risques pour la santé et l'environnement.
New York est ainsi devenu le premier Etat américain doté de ressources importantes en sous-sol à bannir cette pratique.
En novembre 2014, Denton, au Texas, la première localité où la fracturation a été employée, a adopté un moratoire sur la fracturation, ainsi que la ville d'Athens, dans l'Ohio.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 13 Mai 2015

La liste des évadés fiscaux de HSBC ne concernait pas uniquement des vedettes du petit écran !

On a beaucoup parlé de cette fameuse affaire de ces Français connus, moins connus, riches et moins riches qui avaient des comptes en Suisse afin de frauder le fisc. Entre des patrons et des humoristes, évidemment que l'exil fiscal est choquant...

Par contre, il peut être bien pire que cela : il peut être à l'origine de crimes, d'assassinats et d'attentats, ce qui est beaucoup plus grave que de planquer quelques milliers d'Euros pour subventionner un Etat dont les dirigeants n'ont jamais su gérer un budget en 30 ans...

C'est dans ce cadre que cet article est remarquable car il fait une différence entre le fraudeur et le meurtrier...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Février 2015

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HSBC abritait (aussi) des financiers d'Al-Qaida
Oussama Ben Laden l'appelait la " Golden Chain ", une liste des principaux financiers de l'organisation terroriste. Noms que l'on retrouve comme clients de HSBC

Quand des unités spéciales bosniaques ont pris d'assaut les bureaux d'une mystérieuse fondation à Sarajevo, en 2002, outre des armes et des explosifs, elles y ont découvert un disque dur au contenu fort instructif. Il comprenait notamment un dossier intitulé, en arabe, " Histoire d'Oussama ". Celui-ci contenait plusieurs textes, en partie scannés, dont certains portaient des passages écrits de la main d'Oussama Ben Laden. Il incluait également une liste de vingt noms qui a abasourdi les enquêteurs et les services secrets. Comme l'a par la suite confirmé un ancien membre d'Al-Qaida, ces noms étaient ceux des principaux financiers de l'organisation terroriste. Oussama Ben Laden aurait surnommé ce cercle la " Golden Chain " (la " chaîne en or ").

Il se trouve qu'une partie des personnes mentionnées dans cette liste, de nationalité saoudienne, étaient aussi des clients de HSBC à Genève, comme l'attestent les documents obtenus par Le Monde et partagés avec l'ICIJ et ses partenaires. De fait, selon un rapport du Sénat américain de 2012, HSBC a longtemps été " une des banques internationales les plus actives en Arabie saoudite ". Aux Etats-Unis, l'établissement doit sans cesse se justifier. On lui reproche de ne pas assez contrôler ses clients et de se montrer trop laxiste face au blanchiment d'argent et aux personnes soupçonnées d'activités terroristes. Et HSBC a promis de s'amender. Mais les actes ont-ils suivi ? Le risque d'avoir affaire à des éminences grises du terrorisme n'a pas disparu.

Des fondations islamiques

C'est une illustre équipe qui figure dans les données clients de la banque suisse : un prince saoudien, qui a par le passé protégé le chef d'Al-Qaida. Un autre prince, dont l'épouse a envoyé de l'argent à un des auteurs des attentats du 11-Septembre. L'ancien trésorier d'une présumée organisation-écran d'Al-Qaida. Ainsi qu'un homme dont l'usine a été bombardée par l'armée américaine parce qu'il était soupçonné d'y fabriquer des armes chimiques.

Quand cette liste de 20 noms a été retrouvée en Bosnie, cela ne faisait que six mois qu'avaient eu lieu les attentats de New York et de Washington. Le gouvernement américain, à côté de son intervention militaire en Afghanistan, était parti à la chasse aux hommes de l'ombre du terrorisme et à ses financiers. Et il avait découvert des réseaux obscurs formés de riches Saoudiens, de sociétés fictives et de fondations islamiques.

Ce qui nous ramène à la liste des vingt noms de la " Golden Chain ". " Ces personnes ont financé Al-Qaida et, ainsi, donné une assise à cette organisation terroriste ", commente l'ancien agent de la CIA Michael Scheuer. Le rapport de la Commission du 11-Septembre, aux Etats-Unis, se réfère également à cette liste. Il évoque un " réseau de soutiens financiers " de Ben Laden, composé de donateurs d'Arabie saoudite et du Golfe.

Les informations publiées par la presse en 2003 auraient dû mettre la puce à l'oreille du service conformité de HSBC, censé alerter une banque lorsque certains de ses clients sont douteux. Quelles qu'aient été les discussions internes de la banque à ce moment-là, elle n'a pas interrompu ses relations avec ses clients saoudiens soupçonnés de financer le terrorisme. Aussi, des années plus tard, les noms de plusieurs hommes censés appartenir à la " Golden Chain " de Ben Laden apparaissent encore dans des documents clients de la banque, notamment ceux des entrepreneurs Abdelhadi T. et Mohammad Abdullah Abdulaziz Al-J.

Selon ces documents, Abdelhadi T. a ouvert au moins un compte en 2004. Entre 2006 et 2007, les sociétés associées à son profil client ont affiché des mouvements de fonds à hauteur de 44 millions de dollars. Les mouvements associés au nom de Mohammad Abdullah Abdulaziz Al-J., mort en 2004, s'élèvent même à 150 millions de dollars.

Dans les documents de la banque figure aussi le nom d'un ancien membre du directoire de l'International Islamic Relief Organization, une organisation humanitaire présumée proche d'Al-Qaida. Cet homme serait également un des fondateurs de Sana Bell, une fondation américaine soupçonnée de financer le terrorisme. Mais cela n'a pas empêché HSBC de faire affaire avec lui. Son profil client a été créé en 2002, l'année même où a été retrouvée la liste de la " Golden Chain ". La Süddeutsche Zeitung, qui a tenté de joindre cet homme jusqu'au dimanche 8 février, n'est pas parvenue à le faire.

Selon le rapport de la commission du Sénat américain, peu de temps après la découverte du disque dur en Bosnie, les responsables de HSBC savaient que certains de leurs clients figuraient sur cette liste. Que devait faire la banque ?

A la suite des attentats du 11-Septembre, le " groupe de Wolfsberg ", qui réunit plusieurs grandes banques internationales, dont HSBC, s'est engagé à prendre des mesures contre les financiers du terrorisme. Un des principes adoptés était le suivant : Know your customer (" Connais ton client "). Mais à quel point HSBC connaissait-elle ses clients ?

Les banques sont tenues de prendre des mesures quand un client figure sur une liste noire officielle, comme celle dressée par l'ONU. Or les riches Saoudiens de la " Golden Chain " n'y sont pas mentionnés. Leurs avocats arguent qu'on ne sait pas qui a établi la liste de la " Golden Chain ", ni quand et à quelle fin. Ils allèguent en outre qu'il n'est pas prouvé que la liste fasse référence à leurs clients. De nombreuses décisions de justice confirment ce point de vue. Et, les banques du " groupe de Wolfsberg " ont, pour leur part, déclaré qu'elles tenaient à ne discriminer personne en menant leur lutte contre le terrorisme.

Prenons l'exemple de ce riche homme d'affaires saoudien qui, comme le confirment les avocats de sa famille, a un temps possédé un compte chez HSBC. Pendant des années, il avait été le directeur et un des propriétaires d'une grande banque qui a par la suite fait les gros titres de la presse pour des affaires de blanchiment d'argent provenant de terroristes et de trafiquants d'armes. La banque le savait-elle ? Une chose est sûre, elle ne pouvait pas savoir qu'il avait soutenu financièrement la lutte de Ben Laden et de ses hommes contre les Soviétiques, car il ne l'a reconnu que plus tard.

Que pouvait donc savoir HSBC ? Qu'un tribunal américain n'avait abandonné sa plainte pour fraude contre cet homme d'affaires que lorsque celui-ci a accepté de verser 225 millions de dollars. La presse parlait déjà de cette affaire en 1993. Malgré tout, comme le montrent les documents Falciani, son nom figure encore en l'an 2000 dans les fichiers de HSBC. Il apparaît d'ailleurs en lien avec le nom de l'ancien propriétaire de l'usine qui aurait fabriqué des armes chimiques pour Al-Qaida. Il n'a jamais été possible de prouver la véracité de ces accusations et, jusqu'à aujourd'hui, le propriétaire de l'usine nie que son entreprise ait eu quoi que ce soit à faire avec Al-Qaida, et soutient mordicus ne jamais avoir détenu de compte HSBC en Suisse.

Toujours est-il que, parmi ses clients en Suisse, HSBC comptait – et compte peut-être encore – un nombre impressionnant d'hommes d'affaires arabes que les autorités estiment proches d'Al-Qaida. Ainsi, d'après les documents de Falciani, un autre Saoudien, entrepreneur du bâtiment, a lui aussi possédé un compte HSBC à partir de 1997. Il était connu comme trésorier de la Benevolence International Foundation, une fondation que le gouvernement américain a inscrite en 2002 sur sa liste noire pour financement d'activités terroristes. Cette organisation aurait transféré des capitaux à Ben Laden et aux combattants islamistes en Tchétchénie et en Bosnie.

Jusqu'au dimanche 8 février, l'entrepreneur n'a pas répondu aux questions de la Süddeutsche Zeitung, et HSBC n'a réagi à la liste de questions détaillées qui lui a été transmise que par une déclaration d'ordre général : " La culture de la conformité et les normes de diligence raisonnable au sein de la banque privée suisse HSBC, de même qu'au sein du secteur bancaire en général, étaient significativement moindres qu'aujourd'hui. "

La commission du Sénat américain s'est exprimée avec plus de clarté en 2012. Dans son rapport, elle arrive à la conclusion que, du fait de ses règles laxistes et de ses mesures de sécurité insatisfaisantes, HSBC a permis à des terroristes et à des trafiquants de drogue de blanchir de l'argent facilement.

Le rôle de l'Al-Rajhi Bank

Un chapitre entier de ce rapport de 334 pages est consacré à l'établissement bancaire saoudien Al-Rajhi Bank. Le nom d'Al-Rajhi figure sur la liste de la " Golden Chain ". Et, selon les documents de Falciani, au moins six membres de cette famille font partie des clients d'HSBC. Dans un rapport confidentiel auquel se réfère le Wall Street Journal et le rapport du Sénat, la CIA averti que plusieurs membres de la famille Al-Rajhi, vraisemblablement informés qu'Al-Qaida utilisait leur banque, auraient soutenu des extrémistes islamistes. L'Al-Rajhi Bank a répondu à nos questions en déclarant qu'elle condamnait le terrorisme. D'après elle, les accusations du rapport américain sont injustes et infondées. Elle argue également que l'on ne sait pas à quel membre de la famille Al-Rajhi la liste de la " Golden Chain " fait référence ; ses avocats évoquent des décisions de justice selon lesquelles cette liste n'a pas valeur de preuve.

Aux Etats-Unis, HSBC a décidé de rompre ses relations commerciales avec l'Al-Rajhi Bank en 2005. A peine deux ans plus tard, après d'intenses discussions internes, elle a repris ces relations pour les poursuivre jusqu'en 2010. Or le rapport du Sénat américain classe l'Al-Rajhi Bank comme un client particulièrement dangereux.

Stuart Levey, qui a été, pendant plusieurs années, responsable de la lutte contre le financement du terrorisme au sein du ministère américain des finances, a déclaré en 2007 : " Si, d'un claquement de doigts, je pouvais stopper le financement du terrorisme en provenance d'un seul pays, je choisirais l'Arabie saoudite. " Un an plus tard, l'expert affirmait devant une commission du Sénat américain qu'aucun pays ne donnait davantage d'argent aux terroristes sunnites que l'Arabie saoudite.

Aujourd'hui, Stuart Levey a un nouvel employeur : HSBC. Il est chef de son service juridique. A ce poste aussi, il a dû s'exprimer devant une commission du Sénat américain. En 2012, il a même dû défendre HSBC, à qui l'on reprochait de contrôler insuffisamment ses clients. Après avoir reconnu les insuffisances de la banque, il a déclaré : " Nous avons appris de notre expérience et nous prenons des mesures pour nous amender. " Poursuivant : " Nous n'essayons plus d'être présents partout et de proposer toutes nos prestations à tous nos clients. "

En janvier 2015, un expert indépendant a remis un nouveau rapport au ministère américain de la justice. Ce document, qui dresse un bilan des mesures prises par HSBC, doit établir si ses déclarations ont été suivies d'actes. Ses conclusions doivent être publiées en avril. Il semble que l'on reprocherait encore à HSBC de ne pas en savoir assez sur ses clients.

Georg Mascolo, Frederik Obermaier, Tanjev Schultz, (" Süddeutsche Zeitung ", " Norddeutscher Rundfunk " et " Westdeutscher, Rundfunk ")

Marchands d'armes et clients de HSBC

Parmi les clients de HSBC à Genève, la société Katex Mines Guinée, dont le siège est à Conakry, retient l'attention. Son compte, ouvert le 20 décembre 2000, affiche un maximum de 7,14 millions de dollars entre 2006 et 2007. Or la véritable activité de Katex était l'importation d'armes en provenance d'Ukraine et d'Iran, notamment pour les rebelles des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie avant leur offensive de juillet 2003 sur Monrovia. Ce carnage a fait plusieurs centaines de morts. Le patron de Katex, le Syrien Ahmad Fouzi Hadj, a résidé en Italie avant de se réfugier en Ukraine, sous le coup de plusieurs condamnations. Les rapports de l'ONU, dès 2003, les articles de presse et les campagnes des ONG ont laissé HSBC impassible. Les documents obtenus par Le Monde montrent que la relation entre HSBC et M. Hadj s'est poursuivie jusqu'en septembre 2006. Entre 2006 et 2007, le solde des comptes HSBC de personnes liées au trafic d'armes ou à des ventes d'armes douteuses dans au moins sept pays d'Afrique ont représenté plus de 56 millions de dollars.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Mai 2015

EmmanuelMacronAprès tout, il a raison d'en profiter. Dans quelques années, le PS va perdre les élections et M. Emmanuel Macron ne sera plus ministre... Ainsi, si le débat sur le projet de loi pour la croissance et l'activité prend tant de temps, ce n'est pas parce qu'il est ambitieux, mais bel et bien parce que M. Macron prend son temps à essayer de démontrer sa compétence alors qu'il n'en est rien...

Il est quelque peu surprenant qu'un "énarque technocrate surdoué" ait été à l'origine d'un texte aussi disparate dont la Commission Européenne elle-même dit qu'il ne sera nullement suffisant pour sortir la France de la situation économique désastreuse dans laquelle elle s'est enfermée depuis des années...

Comment un "surdoué", peut-il faire marche arrière sur les frais de notaire ? Comment un "surdoué" peut-il penser que des mesurettes sur des frais de notaires, l'implication de juristes en milieu professionnel, l'extension du nombre de jours de dimanche travaillés, ou le transport par car vont révolutionner notre économie ?

Je ne comprends pas comment un "surdoué" peut être à l'origine de mesures aussi douteuses et qu'en plus, il en abandonne certaines par "erreur". Décidément, "surdoué" est une notion toute relative...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 7 Février 2015

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Emmanuel Macron, " bizuth " loquace à l'Assemblée nationale
Le ministre de l'économie, dont le projet de loi est examiné par les députés, fait durer les débats à la fois par goût et par habileté

Trop lent, le Parlement  ? C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre François Hollande lors de sa conférence de presse semestrielle, jeudi 5  février. "  Dans une entreprise, quand il y a une décision à prendre, cela ne prend pas des semaines ou des mois  !  ", a lancé le président de la République dans une critique peu habituelle sur le travail du Parlement. Au même moment, à l'Assemblée, l'un des textes phares du gouvernement n'en finit pourtant pas d'occuper les députés. Le débat sur le projet de loi pour la croissance et l'activité qui a démarré le 12  janvier en commission va même durer une semaine de plus que prévu, principalement à cause du verbe du ministre qui le porte et qui ne semble pas vouloir se presser.

"  Tout travail de fond prend du temps  ", se justifie auprès du Monde Emmanuel Macron qui explique ne pas "  compter les minutes  ". Pédagogue, jamais à court d'arguments, essayant toujours de convaincre  ; pour son baptême du feu parlementaire, le ministre de l'économie ne fait pas dans la demi-mesure. Sur ce texte, la procédure dite "  du  temps législatif programmé  " avait pourtant été engagée afin de contenir les débats, ainsi limités à une durée totale de cinquante  heures. Sauf que ce temps ne concerne pas les rapporteurs et les membres du gouvernement qui, eux, ne sont pas limités dans leur temps de parole. Avant même que soit prise la décision de rallonger les débats, la députée socialiste et vice-présidente du Palais-Bourbon Sandrine Mazetier avait d'ailleurs déjà rappelé à l'ordre le ministre. "  J'invite aimablement, avec tout le respect que nous lui portons et avec tout le plaisir que nous avons à l'entendre, le gouvernement à être plus économe de ses réponses, même si elles sont précises et adressées à chacun  ", a-t-elle déclaré lors de la séance nocturne du vendredi 30  janvier, qu'elle présidait.

Premier de la classe

Rien n'y a fait  : Emmanuel Macron prend manifestement trop de plaisir à son initiation parlementaire, lui, l'énarque technocrate surdoué, ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée (2012-2014). Frappé du syndrome du premier de la classe selon certains – "  quand on pose une question, il ne peut pas s'empêcher de répondre  " –, le ministre découvre aussi avec une joie manifeste le côté parfois potache des séances de nuit. Il fallait le voir, tard dans la soirée de mercredi 28  janvier, pleurer littéralement de rire en écoutant le député des Pyrénées-Atlantiques (non-inscrit), Jean Lassalle, narrer ses multiples déboires pour passer son permis de conduire.

Mais ce n'est pas que pour faire durer le plaisir que M. Macron prend le temps. "  Habile et à  l'écoute  ", de l'aveu même du député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, le ministre devrait plutôt "  arrêter de croire qu'il peut convaincre tout le monde  ", s'agace l'entourage du président de l'Assemblée nationale. Il est vrai que dans l'Hémicycle, surtout après un long débat en commission, la tradition veut plutôt que le représentant du gouvernement se montre expéditif, surtout envers les amendements de l'opposition.

Quelle ne fut donc pas la surprise du député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy, lorsque toute l'attention fut portée sur l'un de ses amendements, ce même mercredi. "  C'est un bon argument qui vient d'être invoqué par M. le député. Je propose une suspension de séance pour nous permettre de regarder plus précisément ce point, parce que je voudrais être sûr que nous ne faisons pas, tous ensemble, une bêtise  ", a reconnu le ministre.

Scène rare

De son côté, Lionel Tardy a saisi l'occasion pour publier sur son compte Twitter une photo d'une scène assez rare, celle d'un élu de l'opposition assis sur le banc du gouvernement, travaillant de concert avec un ministre pour examiner un amendement. Mais, dans le fond, rien ne change ou presque. A la reprise de séance, l'amendement n'a pas été adopté, comme la plupart de ceux de l'opposition.

Malgré cela, il faut reconnaître que l'oreille tendue du ministre n'est pas pour rien dans la bonne tenue des débats. "  Il a installé une ambiance  ", reconnaît volontiers le président PS de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui, cependant, aimerait voir le ministre un peu moins prolixe pour être sûr que le vote puisse bien se tenir le 17  février – il était à l'origine prévu le 10. D'autant plus que les députés sont censés enchaîner avec un autre gros morceau législatif, le texte sur les compétences des nouvelles collectivités territoriales que la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, tient absolument à faire adopter en première lecture avant les élections départementales des 22 et 29  mars. Et qui, là aussi, promet d'occuper les parlementaires plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Hélène Bekmezian

    Verbatim

    “Cette posture dans laquelle le président de la République est en train de se complaire, qui consiste à brandir l'unité nationale en permanence mais sans lui donner de contenu, est dangereuse. Elle est dangereuse pour tout le monde, elle est dangereuse pour le pays mais elle est dangereuse pour lui parce qu'à un moment donné le réveil va être brutal. "

    François Fillon, député UMP de Paris, sur LCI et Radio Classique, vendredi 6  février.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 11 Mai 2015

russie-moscou-cathedrale-basileLa séparation des pouvoirs existe... mais pas en Russie... Le pouvoir judiciaire est intriqué avec l'exécutif et personne n'y trouve rien à redire.

Encore un bel exemple qui démontre que la notion de Démocratie est une notion toute relative dans ce pays.

Pire, la Russie exerce directement son pouvoir judiciaire en Ukraine !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 Février 2015

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A Moscou, le bras armé de Poutine
Le Comité d'enquête créé pour traiter les affaires judiciaires politiquement sensibles joue un rôle central au service de son créateur, le président russe. Une de ses missions est de s'intéresser de très près aux " crimes de guerre " commis en Ukraine

Jour après jour, le Comité d'enquête de la Fédération de Russie se penche sur les " crimes de guerre " commis dans l'est de l'Ukraine. Le 30  janvier, des tirs sur un trolleybus de Donetsk, et le centre culturel de cette " république populaire autoproclamée " tenue par les séparatistes prorusses ont motivé l'ouverture d'investigations pour " meurtres, utilisation de moyens et de méthodes de guerre prohibés ". Le 22  janvier, une enquête du même type était ouverte concernant des tirs sur un autre bus, à Donetsk toujours (13 morts), et " d'autres ", dans le Donbass. A distance, Moscou déplace le conflit sur le terrain judiciaire.

Le Comité d'enquête n'est pas n'importe quel organisme en Russie. Créé en  2007, détaché du parquet par un décret de Vladimir Poutine en  2011, il n'est aujourd'hui sous l'autorité de personne d'autre que le président lui-même. Sa direction a été confiée à un proche, le général-colonel de justice Alexandre Bastrykine, 61 ans, issu de l'université de droit de Léningrad où il fit la connaissance du chef de l'Etat. " L'idée d'un premier organisme indépendant d'enquête remonte à Pierre le Grand, qui l'avait placé sous l'autorité de l'empereur – mais Pierre le Grand et Poutine ont la même stature, non ? ", s'esclaffe dans son bureau le général Vladimir Markine, porte-parole de l'institution. Le Comité d'enquête, avec ses 21 000 employés dont 8 000 enquêteurs, n'a aucun contre-pouvoir. Il est le bras armé du Kremlin.

Chargé notamment des grandes affaires de corruption, il a vu ses pouvoirs s'étendre. Tout, désormais, passe entre ses mains : " Les crimes les plus graves, l'ordre public, la sécurité de l'Etat, les crimes de guerre, les actes de terrorisme, le banditisme, la corruption, ainsi que les crimes commis par des forces de sécurité ", énumère M. Markine, qui précise : " L'enquêteur se saisit lui-même. " Seules contraintes qui n'en sont pas vraiment : " Le procureur a le droit, sous vingt-quatre  heures, d'annuler une enquête ouverte s'il considère qu'elle n'est pas fondée. Au stade final de l'enquête, il doit ensuite signer l'acte d'accusation. "

Dans l'immeuble moderne de quinze étages de la rue Baoumanskaïa, ont ainsi été instruits tous les sujets sensibles : l'affaire de l'ex-oligarque Mikhaïl Khodorkovski, gracié par Vladimir Poutine après dix ans de camp ; l'affaire des Pussy Riot (un collectif de féministes russes condamnées pour une prière " punk " dans une église, puis libérées après deux ans de prison) ; Greenpeace (trente militants finalement amnistiés après une action contre une plate-forme pétrolière de Gazprom), et bien d'autres encore… Le dossier de l'opposant Alexeï Navalny, poursuivi pour des malversations financières, est toujours en cours. Tout comme celui d'Ahtem Chiygoz, l'un des chefs de file des Tatars de Crimée, contre lequel des investigations viennent d'être ouvertes " pour organisation de troubles massifs " lors d'une manifestation en février  2014, opposée à l'annexion de la péninsule par la Russie.
Accusés ukrainiens

" Nous, on ne tire pas avec un pistolet ", assure M. Markine. Nul besoin. " L'enquêteur ne court pas après les criminels, son statut correspond à celui du juge d'instruction en France. Il rassemble les preuves et donne les ordres d'interpellation aux agents du FSB - service fédéral de sécurité - ou du MVD - ministère de l'intérieur - , qui nous fournissent aussi les écoutes téléphoniques ", indique le porte-parole. Autrement dit, le bureau de Baoumanskaïa est plus puissant que le FSB, descendant du KGB… Ses enquêteurs, qui disposent de voitures noires avec une bande rouge bien reconnaissable, ne sont pas des policiers mais des fonctionnaires avec une formation de juriste. Pour entrer dans le saint du saint de la machine judiciaire russe, il faut subir soi-même une enquête, " y compris le détecteur de mensonges " et être recommandé par l'un de ses pairs. Les enquêteurs se cooptent entre eux.

Pour certains, comme M. Markine, un ancien journaliste, le grade de général va de pair avec la fonction, pas avec une formation. Mais bientôt, une académie maison devrait voir le jour… Ce fonctionnement en circuit fermé provoque parfois quelques grincements de dents au sein même du parquet, mais qui oserait s'opposer au Comité d'enquête ? Ses investigations ne laissent guère de chance : une fois le dossier bouclé, seuls 0,4  % d'acquittements sont prononcés devant les tribunaux. Rien de plus normal, vous explique-t-on puisque, si les poursuites arrivent à terme, c'est que l'enquêteur " a bien fait son travail ". " Nous n'envoyons au tribunal que les dossiers où la culpabilité des accusés est prouvée, contrairement aux Etats-Unis, par exemple, où l'instruction n'existe pratiquement pas ", avance M. Markine.

Aujourd'hui, un département entier s'occupe de l'Ukraine. Officiellement, la Russie n'est pas impliquée dans le conflit qui ravage une partie du territoire de son voisin, mais soixante-cinq citoyens ukrainiens " soupçonnés de crimes " sont sous le coup d'une enquête déclenchée à 850 kilomètres de distance de Kiev, parmi lesquels figurent le patron du SBU (services secrets ukrainiens) et l'actuel ministre de l'intérieur Arsen Avakov. " S'ils pensent qu'en restant en Ukraine, ils pourront échapper à leurs responsabilités, ils se trompent… ", ironise M.  Markine.

Plusieurs ressortissants ukrainiens sont déjà en détention sur le territoire russe, enlevés contre leur gré selon eux. C'est le cas de la pilote militaire Nadejda Savtchenko, 33 ans, soupçonnée d'avoir indiqué l'emplacement de deux journalistes russes fauchés par des tirs de mortier à Louhansk en juin  2014, mais aussi du cinéaste Oleg Sentsov, 38 ans. Actif pendant le soulèvement de Maïdan à Kiev, il est accusé d'avoir préparé des " actes terroristes " contre des infrastructures sur le territoire de Crimée où il est né et réside.

Le Comité d'enquête met en avant l'article  12 du code pénal russe qui lui permet, dit-il, de mener des investigations sur des personnes étrangères. Une disposition qui lui a déjà permis d'ouvrir une enquête contre l'ex-président de Géorgie, Mikheïl Saakachvili – ce " mangeur de cravates ", comme le qualifiait M.  Markine dans l'hebdomadaire russe Sobesednik le 20  janvier – aujourd'hui réfugié aux Etats-Unis après la guerre d'Ossétie du Sud, un territoire reconnu par Moscou comme Etat indépendant.
" Comme à Nuremberg "

Rien de comparable cependant avec l'Ukraine, pays pour lequel le Comité d'enquête de la Fédération de Russie déploie une activité redoublée. Depuis le crash du Bœing malaisien MH17 abattu en juillet  2014 par un tir au-dessus de l'Ukraine imputé aux séparatistes prorusses du Donbass, Moscou fourbit ses armes, pour le cas où un tribunal international se pencherait un jour sur un conflit qui a fait déjà fait plus de 5 000 morts. " Si Iatseniouk - le premier ministre ukrainien - est capable de raconter au monde entier que l'URSS, dont faisait partie l'Ukraine, a envahi l'Allemagne et l'Ukraine au cours de la seconde guerre mondiale, comment peut-on prendre au sérieux ses paroles et celles de ses collègues sur les coupables du crash du Bœing malaisien ? ", s'énerve M. Markine. " Je suis convaincu que ce régime, qui donne les ordres pour tuer des civils, n'a plus beaucoup de temps devant lui, poursuit-il. Nous rassemblons les preuves petit à petit et je vous assure que, tôt ou tard, il y aura un procès comme à Nuremberg. " Les preuves ? " Oui, nous en avons beaucoup, et concrètes. Sur les bombes à phosphore utilisées par l'armée ukrainienne, par exemple, nous avons reçu des échantillons de terre. " Le porte-parole ne précise pas comment.

Isabelle Mandraud

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 7 Mai 2015

EmmanuelMacronQuand ça râle, le propre des politiques lâches et incompétents est de reculer... Qu'on en juge... Théoriquement, le propre d'un homme politique est d'agir pour l'intérêt général. Ainsi, l'investigateur des réformes va rechercher, à une problématique donnée, d'apporter une solution capable de répondre à une attente provenant de l'intérêt général.

Quand ça râle et que ça s'insurge, comment appelle-t-on dès lors la reculade ? Une action allant à l'encontre de l'intérêt général, in fine, une action allant à l'encontre de la raison d'être de l'homme politique...

Dès lors, on a démontre que M. Macron est un incompétent, car, lorsque des lobbys gagnent contre l'intérêt général, l'incompétence est démontrée...

Comment peut-on croire un seul instant que la reculade est initiée par un "système compliqué" ? M. Macron a eu tout le temps et le loisir de penser à sa réforme, comment, dès lors, admettre qu'il s'est tout simplement trompé vis à vis des lobbys des notaires ?

Quant au "processus de fabrication d'un produit", le Code du Travail prévoit déjà un licenciement pour faute lourde quand on le révèle...

Sinon, on peut être content : un greffier près un Tribunal de commerce pourra continuer à gagner près de 30 000Euros par mois, salaire dont la justification est très loin d'être démontrée...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Février 2015

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Notaires, travail dominical, secret des affaires : face au lobbying, les reculades d'Emmanuel Macron
Le Monde.fr | 04.02.2015 à 10h57 • Mis à jour le 06.02.2015 à 16h01 | Par Ania Nussbaum

Face au lobby des notaires, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, a revu lundi 2 février son dispositif d'encadrement des tarifs des professionnels du droit, dont les notaires, huissiers et mandataires judiciaires.

Alors que l'examen du projet de loi  « croissance et activité » pourrait se prolonger à l'Assemblée nationale, c'est une nouvelle reculade du ministre. Depuis le début des débats, le 26 janvier, le texte, qui a pour mots d'ordre simplification et fin des corporatismes, a évolué au gré des amendements.

1. Les notaires refusent de voir leurs tarifs encadrés

Le projet de loi prévoyait d'encadrer la rémunération des professions du droit, dont les notaires, qui auraient été tenus d'afficher leurs tarifs. Malgré les concessions d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'instiller de la concurrence entre les professionnels grâce à des tarifs variables, la mesure n'a pas résisté à l'intense lobbying du Conseil supérieur du notariat auprès des députés. Invoquant des milliers de suppressions d'emplois à la clé, les professionnels ont notamment manifesté le 10 décembre contre le projet de loi.

Selon un amendement, les actes de la vie courante devaient être soumis à un tarif fixe, quand d'autres pouvaient voir leurs prix varier entre un minimum et un maximum. Résultat : « un système compliqué », estimait le ministre ce lundi, à l'Assemblée nationale.

Emmanuel Macron a également affirmé avoir reçu des menaces de mort de la part d'opposants au texte, contre lesquels il compte porter plainte.

Le corridor tarifaire est donc remplacé par un autre dispositif d'encadrement, jugé moins complexe. Selon l'amendement, les « petits » actes de la vie quotidienne conservent un tarif fixe. Une victoire à la Pyrrhus pour les notaires : « le corridor tarifaire a été en apparence abandonné. Mais il a, dans les faits, été réintroduit sous un qualificatif de corridor simplifié [qui a] les mêmes conséquences nocives » a déploré la Chambre des notaires de Paris dans un communiqué. Selon Anne Descamps, conseillère en communication du ministre, « l'esprit du texte, qui est de créer une dynamique à la baisse sur les prix, est conservé au fond ».

2. Secret des affaires : les journalistes montent au créneau

Un amendement du député socialiste Richard Ferrand, rapporteur de la loi, prévoyait la création d'un  « secret des affaires » pour protéger les entreprises de l'espionnage industriel. La révélation d'informations à caractère économique – par exemple, le processus de fabrication d'un produit – pouvait, selon le texte, être punie de lourdes peines de prison.

Dénonçant un risque de  « dérives liberticides », ONG et médias sont montés au créneau. La mesure  « menace d'entraver le travail d'enquête des journalistes », qui a permis de révéler le scandale du Médiator, de l'amiante ou des Luxleaks, affirmaient ces derniers dans une tribune publiée dans Le Monde, le 28 janvier.

Face à la mobilisation de la presse, le gouvernement a renoncé à légiférer sur le sujet pour le moment, annonçant un texte qui mêlera la protection du secret des affaires et celle des sources des journalistes.

3. Le travail dominical, au cas par cas en fonction des mairies

Dimanche 18 janvier au soir, les députés ont planché sur le travail dominical, une réforme à laquelle s'oppose une bonne partie des élus du PS.

Le projet de loi prévoyait l'ouverture des commerces au moins cinq dimanches dans l'année, et jusqu'à douze avec accord du maire. C'est raté : l'amendement du rapporteur socialiste Stéphane Travert a supprimé les cinq dimanches accordés à tous les commerces, laissant pleine latitude aux maires entre 0 et 5 dimanches. Au-delà, c'est le conseil municipal ou la communauté de communes qui décideront.

  La libéralisation des autocars ne portera pas atteinte aux TER

  Aux Etats-Unis, on peut payer 1 dollar (0,87 euro) pour parcourir 150 km, de New York à Philadelphie. C'est l'offre d'appel du transporteur britannique Megabus. Un exemple à suivre pour Emmanuel Macron, qui entend encourager le tourisme (donc l'emploi) en libéralisant le transport par autocar. Et, surtout, un moyen d'alléger les dépenses des Français, dont 14 % sont consacrées au transport. Mais de nombreux obstacles se dressent encore sur la route des bus low cost : le ministre a prévenu qu'il n'y en aura pas là où il y aura « atteinte à l'équilibre d'un service public ».

  Une autorité administrative indépendante devra déterminer au cas par cas si l'ouverture d'une nouvelle ligne de bus menace le modèle économique de la SNCF. Quant aux régions, elles ont déjà prévu de veiller « à ce que les choix du gouvernement en faveur de la libéralisation des liaisons par autocar ne puissent se faire au détriment [des TER] », selon un communiqué de l'Association des régions de France.

Ania Nussbaum

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 6 Mai 2015

2826be1dOn connaît les effets du crédit renouvelable sur les ménages endettés : celui de l'endettement permanent qui s'auto-entretient et qui mène à des situations inextricables...

La Grèce, elle, veut utiliser ce moyen pour sortir de l'ornière ! C'est un non-sens et une erreur absolus !

Comment peut-on penser que des solutions qui mènent à la ruine des ménages va être la solution globale au niveau d'un pays ?

Une dette est une dette et doit être remboursée ! Ne l'oublions pas !

Alors, oui, ils sont beaux tous nos petits responsables d'extrème-gauche incompétents (pléonasme) que de dire et d'affirmer qu'il faut renoncer à la dette Grecque ! Il n'empêche que le peuple Français dans son ensemble à été mis à contribution pour prêter au peuple Grec ! La France a prêté pour près de 31 Milliards d'Euros et, à ce titre, a le droit d'exiger que la Grèce engage tous les moyens nécessaires pour rembourser l'argent qu'elle a emprunté !

31 Milliards d'Euros, ça fait près de 500 Euros par Français, soit 2000 Euros pour un ménage moyen. Si M. Mélanchon est prêt à se mettre assis sur son prêt, ça le regarde. Il n'empêche que c'est au peuple Français dans son ensemble de décider si on fait un trait sur 31 Milliards d'Euros ou non. A titre personnel, je considère que lorsque l'on emprunte de l'argent, on doit le rembourser : je suis donc absolument contre le fait que l'on raye la dette Grecque. Par contre, si la majorité des Français est prête à faire un chèque de 2000 Euros, je m'y plierai mais demande donc un référendum en la matière si on pense à cette solution.

Quoiqu'il en soit, la solution de remplacer un crédit classique par un crédit renouvelable me paraît être un non-sens et une erreur absolue ! On voudrait que la Grèce ne s'en sorte jamais, que l'on n'agirait pas autrement...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Février 2015

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La Grèce propose un aménagement de sa dette
Athènes ne demande plus l'effacement de ses créances, mais leur remplacement par de nouvelles obligations

S'agit-il d'un pas de plus vers un accord entre la Grèce et ses créanciers  ? Le changement de ton est en tout cas remarquable. Selon le Financial Times du 3  février, le ministre des finances grec, Yanis Varoufakis, a présenté une nouvelle offre à la "  troïka  " - Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE) et Fonds monétaire international (FMI). Selon le quotidien, il ne proposerait plus d'effacer une partie de l'énorme dette publique grecque, mais de… l'échanger contre des obligations d'un nouveau genre, qui permettraient d'en alléger le fardeau.

Dans le détail, l'idée serait de remplacer les prêts accordés par les partenaires européens par des obligations indexées sur la croissance, et les obligations détenues par la BCE par des obligations "  perpétuelles  ". Ces dernières ne sont jamais remboursées, mais continuent de produire des intérêts indéfiniment - la BCE pourrait donc les revendre facilement à des investisseurs cherchant des placements de long terme, comme les fonds de pension.

Les obligations indexées sur la croissance sont, quant à elles, saluées comme "  une bonne solution qui permettrait de sortir de l'impasse  " par Marcel Fratzscher, l'influent économiste allemand de l'institut DIW. Selon lui, elles permettraient de stabiliser la dette publique grecque, qui atteint 175  % du PIB, tout en incitant le pays à poursuivre les réformes susceptibles de favoriser la croissance.
Une revendication forte

Certains économistes restent néanmoins sceptiques quant à l'accueil que les partenaires européens d'Athènes réserveront à cette offre. Ces derniers jours, ceux-ci semblent néanmoins avoir fait un pas en direction de la Grèce. Le quotidien allemand Handelsblatt assurait ainsi, dimanche 1er  février, que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, serait partisan de "  supprimer la “troïka”  ", honnie par l'opinion publique grecque. Il s'agit d'une revendication forte du nouveau gouvernement d'Alexis Tsipras, le leader du parti de gauche radicale Syriza. Lundi 2  février, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a confirmé qu'"  à terme  " la "  troïka  " devrait évoluer, mais a nié que l'institution envisageait déjà "  de nouvelles structures  ".  Mais que la "  troïka  " soit amenée à disparaître ou à fortement évoluer dans les mois qui viennent n'est en réalité ni une nouveauté ni une surprise.

En effet, M.  Juncker a déjà dénoncé à plusieurs reprises les dérives de cet organe mis en place en  2010 en Grèce pour surveiller les deux programmes d'ajustement successifs dont a bénéficié le pays (un premier plan d'aide, assorti d'exigences de réformes, entre 2010 et 2012, puis un deuxième, à partir de 2012). "  A l'avenir, nous devrions être en mesure de remplacer la “troïka” par une structure plus légitimement démocratique et plus comptable de ses actes, basée autour des institutions européennes, avec un contrôle parlementaire renforcé, tant au niveau européen que national  ", peut-on ainsi lire dans le programme de campagne que M. Juncker a présenté devant le Parlement européen le 15  juillet 2014, juste avant d'être élu président de la Commission.

Le Parlement européen s'est lui aussi montré très critique, en adoptant en mars  2013 un rapport d'enquête sur la "  troïka  ", qui concluait qu'elle avait privilégié les coupes budgétaires aux réformes de structure en Grèce.
Une énorme humiliation

Il pointait également le fait qu'elle ne soit constituée que de "  technocrates de second rang  ", et que cela aboutissait à un manque d'efficacité  : comment le pouvoir politique grec pouvait-il, sans ressentir une énorme humiliation, accepter des diktats de fonctionnaires de Bruxelles  ?

Dans tous les cas, une chose est sûre  : la "  troïka  " étant liée aux plans d'aide à la Grèce, elle n'aura plus lieu d'exister dès lors que ces derniers seront achevés. Le gouvernement d'Alexis Tsipras souhaite en sortir au plus vite, rejetant en théorie l'idée d'un troisième plan d'aide, ou encore d'une "  ligne de précaution  " qui aiderait le pays pendant la transition.

Si l'issue des négociations est encore inconnue, il semble donc presque acquis que la "  troïka  " disparaîtra d'ici peu. Mais il faudra tout de même composer avec les Allemands, qui restent très attachés à la supervision des mesures et réformes mises en œuvre par Athènes. Si la Grèce continue à bénéficier d'une aide européenne, il est donc probable que sa forme soit modifiée. Et renommée. Ce sera un "  trio  ", une "  task force  ", représentant les intérêts des créanciers. La BCE n'y participera peut-être plus. Le FMI s'y fera peut-être plus discret, il sera peut-être incarné par un "  politique  ".

De fait, les Européens savent qu'au moins en termes d'affichage il est important d'offrir ce gage aux Grecs  : la "  troïka  " a trop été le symbole, ces dernières années, de l'humiliation de tout un peuple.

Marie Charrel, et Cécile Ducourtieux

    les dates

    Mars  2010
    Création de la " troïka " des principaux créanciers de la Grèce, composée de représentants de la Banque centrale européenne, de la Commission européenne et du Fonds monétaire international. Elle est chargée de surveiller la mise en place du " protocole d'accord " – des prêts de 110  milliards d'euros contre des réformes et des coupes budgétaires. Un deuxième plan d'aide de 130  milliards d'euros est accordé en  2012 pour deux ans.

    Fin 2010
    La troïka intervient en Irlande. En mai  2011, ce sera au Portugal, et au printemps 2013, à  Chypre.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Mai 2015

ParlementEuropeenJe reviens sur l'opposition entre les deux autorités scientifiques que sont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

M. Foucart, par son article, y revient et révèle les failles de cette lutte.

Comme lui, je m'interroge sur le travail de l'Autorité européenne. J'en viens à me poser de sérieuses questions sur le poids des Lobbys au sein de l'instance Européenne dont chacun sait qu'il est plus que conséquent.

Je mets en garde : quand on oublie le citoyen en privilégiant les lobbys, les conséquences peuvent être plus que fâcheuses pour la Démocratie !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Février 2015

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A qui profite le doute ?

Nous voici donc dans une situation légèrement embarrassante. Celle d'avoir à rendre compte des avis divergents de deux autorités scientifiques a priori également estimables. A ma droite, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; à ma gauche, son homologue française, l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

L'agence européenne a rendu, le 21  janvier, son avis sur le désormais célèbre bisphénol  A (BPA) et estime qu'" aux niveaux actuels d'exposition ", cette molécule " ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d'âge ". Or, voilà deux ans, l'Anses publiait une opinion contraire. L'agence française estimait pour sa part que le BPA n'est pas anodin et que les enfants exposés in utero ont notamment un risque accru de développer un cancer du sein plus tard dans leur vie. C'est sur la foi de cet avis de l'Anses que la France a décidé, sans attendre le reste de l'Europe, de bannir dès le 1er  janvier le BPA des contenants alimentaires produits et importés sur son territoire.

Qui croire ? Une posture journalistique confortable est de jouer de la confusion fréquente entre neutralité et objectivité pour renvoyer les uns et les autres dos à dos et remettre ainsi tranquillement son opinion à plus tard. " Le temps que les experts se mettent d'accord ", selon l'expression consacrée. Il est aussi possible de s'intéresser d'un peu plus près à la question.

Le fait est qu'il existe un hiatus considérable entre l'opinion de l'EFSA et celle qui domine dans la communauté scientifique compétente. Plusieurs centaines d'études, en particulier sur des animaux de laboratoire, suggèrent que l'exposition à des faibles doses de BPA peut conduire à des effets indésirables sur le développement de la glande mammaire, du cerveau, de la prostate et du testicule, sur le métabolisme des graisses, sur la reproduction, sur l'immunité, etc. Les effets les plus notables surviennent plus tard dans la vie, lorsque l'exposition s'est produite dans les périodes-clés du développement (période fœtale, petite enfance).

Faiblesses méthodologiques

Le lecteur suspicieux pourra constater lui-même, dans une base de données de la littérature scientifique (pubmed. com, scopus. com, etc.), l'existence de ces travaux expérimentaux. L'EFSA ignore-t-elle réellement toutes ces études ? Ce serait un peu gros. Ce que reprochent de nombreux scientifiques à l'agence européenne est de les écarter, une à une, en raison de leurs faiblesses méthodologiques et d'ignorer leur cohérence d'ensemble.

Un peu comme si des centaines de témoins, interrogés après un crime, décrivaient tous le même suspect et voyaient pourtant leurs témoignages systématiquement disqualifiés : le premier témoin n'est pas crédible car il est légèrement astigmate, le second n'a pu voir le coupable car il faisait nuit, le troisième est passé alors qu'il pleuvait, le quatrième avait bu un verre de vin, etc. Tout le problème est que, dans cette enquête policière, les enquêteurs donnent un poids considérable à un tout petit nombre de témoins, qui jurent n'avoir vu aucun criminel pour la bonne raison que le crime n'aurait pas eu lieu.

Par exemple, pour calculer la dose journalière tolérable (DJT) de BPA, les experts de l'EFSA utilisent les résultats d'une unique étude menée sur des souris, financée par l'industrie chimique et publiée en  2008. Ce qui conduit à une DJT si élevée que l'exposition de la population à la fameuse molécule est, selon l'EFSA, parfaitement inoffensive. L'étude-clé utilisée par l'EFSA est-elle vraiment plus crédible que les autres ? En réalité, non seulement elle est entachée de conflit d'intérêts, mais elle a subi une réfutation publiée sabre au clair par près d'une quarantaine de spécialistes dans l'édition de mars  2009 de la revue Environmental Health Perspectives. De cela, nulle mention dans le rapport de l'EFSA.

Procès en " précautionnisme "

De même, une étude conduite par un chercheur américain lié à l'industrie du plastique, et publiée en  2011, ne trouvait nulle trace de BPA actif dans le sang d'une vingtaine de sujets étudiés en laboratoire… Elle aussi a été fortement contestée par plusieurs chercheurs, mais, pour les experts de l'EFSA, peu importe : elle pèse plus dans leur rapport que toutes celles, nombreuses, qui détectent la substance dans le sang de la population.

Ainsi, pour en revenir à notre parallèle policier, voici des enquêteurs qui mettent en doute les dires de dizaines ou de centaines de témoins, mais n'interrogent jamais ou presque le témoignage de quelques-uns, tous proches parents du principal suspect et tous atteints de myopie congénitale…

Le dernier rapport de l'EFSA contraste malgré tout avec ses précédents avis sur le BPA. L'agence n'a pu camper complètement sur ses positions. Pour la première fois, elle admet des " incertitudes " sur certains effets et a revu à la baisse sa DJT, qui passe de 50 microgrammes par kilo de poids corporel par jour (g/kg-pc/j) à 4 g/kg-pc/j. Cette valeur demeure encore bien au-dessus des niveaux considérés sans risque par l'Anses.

Peut-on à l'inverse faire à l'agence française un procès en " précautionnisme " ? Après tout, il existe des chercheurs compétents, sans conflit d'intérêts, qui pensent que les preuves manquent pour faire du BPA un vrai problème de santé publique. Bien sûr. Mais ce serait oublier qu'à peu près tous les troubles observés sur les rongeurs exposés au BPA sont aussi des troubles émergents dans la population humaine. Cela ne prouve rien – une multitude de facteurs autres que le BPA sont à l'œuvre. Mais cela rappelle que le doute scientifique a jusqu'à présent plus bénéficié à la prospérité industrielle qu'aux enfants à naître, et qu'il n'y a pas beaucoup de raisons à cela.

par Stéphane Foucart

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 4 Mai 2015

russie-moscou-cathedrale-basileJe n'avais pas saisi à quel point le poids de l'histoire de la seconde guerre mondiale était présent en Ukraine. A la lecture de cet article, je comprends mieux comment des accusations de "nazisme" ont pu naître par la bouche d'officiels Russes.

C'est donc un bel article qui est écrit ici et qui jette une lumière bienvenue pour comprendre une partie du discours utilisée dans le conflit Ukrainien...

Bonne lecture...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Février 2015

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Auschwitz, Poutine, l'Ukraine et la confusion des mémoires

Vladimir Poutine ne s'est pas déplacé à Auschwitz, mardi 27  janvier. Une trentaine de chefs d'Etat et de gouvernement avaient fait le voyage pour célébrer les 70 ans de la découverte par l'Armée rouge de l'immense camp, presque désert, dans lequel plus de 1  million de prisonniers, pour la plupart juifs, avaient trouvé la mort. Mais le président russe, lui, n'en était pas. Comme si cette absence n'était pas assez spectaculaire, au moment même où les célébrations commençaient en Pologne, M.  Poutine s'est servi de la tribune que lui offrait le Musée du judaïsme de Moscou pour accuser les pays occidentaux de chercher à " réécrire l'histoire " de la seconde guerre mondiale au détriment de la Russie. Rien de moins.

La portée symbolique de ce geste est suffisamment évidente pour qu'on s'y arrête. D'autant plus qu'on ne peut le comprendre sans un détour par la crise ukrainienne, un conflit dans lequel la confusion idéologique règne et où l'arme de l'histoire, depuis près d'un an, est sans cesse mobilisée. Reprenons. La colère du président russe est partie d'une déclaration du chef de la diplomatie polonaise, Grzegorz Schetyna, avançant que " c'étaient des soldats ukrainiens qui étaient présents ce jour de janvier  1945 ", lors de la découverte du camp. Une attaque insupportable pour Moscou, factuellement fondée – l'unité était commandée par un commandant juif ukrainien, Anatoly Shapiro, et, officiellement, le premier soldat à entrer dans le camp serait un tankiste d'origine ukrainienne nommé Igor Pobirchenko –, mais au minimum simplificatrice : les soldats de la 60e  armée du premier front ukrainien, comme l'ensemble de l'Armée rouge, venaient des quatre coins de l'empire soviétique.

UN DOGME HISTORIQUE RUSSE

Logiquement, la déclaration du ministre polonais, alors que les relations entre les deux pays sont marquées par une franche hostilité depuis l'annexion de la Crimée par la Russie, en mars  2014, a provoqué la fureur du Kremlin. Reste que la provocation polonaise n'est pas moins caricaturale que le raccourci par lequel Moscou, depuis la chute de l'URSS, s'accapare le mérite exclusif de la victoire sur le nazisme en considérant l'armée russe comme la seule à pouvoir se réclamer de l'héritage de l'Armée rouge.

Cette controverse avait été précédée d'une escarmouche, quelques mois plus tôt. Au printemps 2014, une campagne menée par des partisans de la révolution de Maïdan avait permis de faire inviter le président ukrainien sur les plages de Normandie, pour les 70  ans du Débarquement, au grand déplaisir de Moscou. Grâce à un argument imparable : si l'Armée rouge n'était pas exclusivement russe, pourquoi inviter uniquement M.  Poutine ? Ainsi Petro Porochenko s'était-il retrouvé le 6  juin en bonne place sur les photos officielles… Ces querelles pourraient sembler anodines si elles ne visaient pas, plus largement, un dogme historique russe dont on mesure mal la portée en Europe occidentale : la Grande Guerre patriotique, par laquelle l'URSS l'a emporté sur l'Allemagne nazie.

Cette victoire fondatrice, obtenue au prix tragique de plus de 20  millions de morts, est un titre de gloire qui, pour le Kremlin, ne saurait être contesté (ou relativisé) impunément. Surtout alors que le pouvoir, engagé dans une fuite en avant autoritaire et nationaliste, tolère de plus en plus mal les moindres voix discordantes, et entretient religieusement le culte de la victoire de 1945. Pour l'avoir oublié, début 2014, la télévision privée Dojd, qui avait osé évoquer – timidement – la possibilité d'une alternative à la défense à outrance de Léningrad (le siège de la ville, de septembre  1941 à janvier  1944, fit plus de 1,5  million de morts), s'était vue retirer son autorisation d'émettre.

Le souvenir de la guerre et de l'écrasement du nazisme est au cœur du patriotisme russe, mais s'il y a un lieu où celui-ci occupe une place démesurée, c'est bien l'Ukraine. Aussi, c'est tout naturellement que depuis la chute de Viktor Ianoukovitch, en février  2014, la dénonciation d'un supposé retour du nazisme à Kiev est devenue un mantra du discours officiel russe, abondamment relayé par des médias aux ordres. L'accusation s'appuie sur un fait incontestable : l'alliance avec le Reich, durant le conflit, de dizaines de milliers de nationalistes ukrainiens rêvant d'en découdre avec Moscou, quelques années après la Grande Famine et les vagues de la terreur stalinienne, qui avaient fait dans le pays plusieurs millions de morts. Des soldats perdus, auteurs de nombreux massacres anti-polonais et complices actifs des nazis dans le génocide des juifs, et dont le chef charismatique, Stepan Bandera (1909-1959), est l'effrayant symbole.

En qualifiant d'" héritier idéologique " de Bandera le nouveau pouvoir ukrainien, à la faveur de la présence dans le mouvement révolutionnaire de groupuscules ultra-minoritaires se réclamant de son héritage, M.  Poutine flatte un ressentiment encore très vivace en Russie, tout en faisant de la lutte contre Kiev un nouvel avatar d'une cause sacrée : le combat antinazi. Paradoxalement, son meilleur allié dans l'affaire n'est autre que… le pouvoir ukrainien lui-même, dont les maladresses et les ambiguïtés alimentent la confusion.

En déclarant le 7  janvier, sur la chaîne allemande ARD : " Nous nous souvenons tous de l'invasion de l'Ukraine et de l'Allemagne par l'URSS. Nous ne devons pas permettre à nouveau cela ", donnant ainsi l'impression que l'Armée rouge était l'agresseur des nazis sur le front de l'Est, le premier ministre ukrainien, Arseni Iatseniouk, n'aura pas contribué à apaiser les esprits. L'histoire, décidément, ne sort jamais épargnée des guerres idéologiques.

Jérome Gautheret

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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