Publié le 28 Février 2014

Corinne-LepageSuite à mon appel pour former une liste sur Moirans, Madame Corinne Lepage a cru bon de me répondre ceci :

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Le 20 février 2014 21:46, Corinne LEPAGE
Corinne.LEPAGE a écrit :

> Dommage. Si au lieu de suivre nous citoyens, reseau tres orienté et très libéral, vous aviez contacte LE rassemblement Citoyen 40 listes citoyennes dans toute la France , un réseau de mouvements confédérés nous aurions pu vous aider
>
> Envoyé de mon iPhone

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Ce à quoi j'ai répondu ceci :

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Philippe Noviant
   
23:38 (Il y a 0 minute)
       
à Corinne
Bonjour Madame Lepage,

Votre réponse suscite en moi de profondes interrogations.

En effet, j'expose que l'on a un besoin démocratique à surveiller de
près la dépense du contribuable et vous me dites, par votre message,
que vous ne pourrez m'aider car j'ai rejoint un parti "très orienté"
et "très libéral", ce, en prenant bien garde à ne pas motiver vos
propos.

Je ne vous ferai pas l'insulte de vous rappeler que, dans votre métier
d'avocat, "dire" n'est rien quand on ne démontre pas. Par cela, vous
ne faites que révéler des propos et actions sectaires qui ne font pas
avancer le débat public.

Vous faites insulte, par ces propos, à votre passé et à vos fonctions.
Je vous considérais comme une personne intègre et dénuée de toute
action pour votre intérêt personnel. Me serais-je trompé ? Car je n'ai
pas l'aide d'un parti que vous cautionnez, vous ne souhaitez pas
m'aider alors même que vous n'avez fait montre d'aucune remarque
concernant mon programme. Je trouve cette pratique pour le moins
puéril, en tout cas, indigne d'une personne de votre valeur. Je vous
rappelle que vous avez été Ministre de notre pays. Cette fonction vous
oblige à une certaine grandeur. Je crains que vos propos n'en soient
totalement dénués.

Par contre, vos propos montrent et démontrent l'apport néfaste des
personnes issues des domaines juridiques dans le monde politique.
Depuis l'avènement de Mitterrand en 1981, nous n'avons eu droit, à la
tête de l'état qu'à des énarques, et personnes issues de Science-Po,
quand nous n'avons pas eu droit à des avocats (Mitterrand, Sarkozy).

Un juriste est-il la personne juste pour mener la conduite efficace
d'un pays ? Le fait que, pas une seule fois en l'espace de 30 ans, un
budget n'ait été voté à l'équilibre aurait tendance à apporter une
réponse négative à cette question.

De plus, deux faits non exhaustifs apportent des éléments complémentaires :

1. De l'avis de grand nombre de mes concitoyens, le dernier président
à avoir 'tenu la route' a été M. Giscard d'Estaing, polytechnicien de
son état.
2. Le meilleur dirigeant d'Europe actuellement est Mme Merkel,
physicienne de haut niveau.

En conclusion, je pense que vous ne représentez pas la caution
citoyenne que j'aimerais avoir dans la défense du présent dossier.

Je regrette cependant votre prise de position négative.

Je vous souhaite cependant une bonne soirée.

Très cordialement,

  Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Et pendant ce temps à Moirans

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Publié le 27 Février 2014

Moirans-La-mairieVoici une lettre que j'ai envoyée à M. Julien Polat, candidat UMP à la Mairie de Voiron.

 

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Salut Julien,

On se connaît depuis un certain temps déjà et je souhaitais te faire part de quelques remarques sur ta campagne.

D'abord, je trouve plus que limite que tu publies le débat télévisé de Télé-Grenoble en ayant expurgé les interventions de tes adversaires. Je trouve cela bas et malsain. Bas, car tu n'as pas besoin de cela pour développer tes idées. Malsain, car tu ne donnes, en ayant effectué un montage de la vidéo, qu'une seule version des faits, ce qui nuit grandement à la démocratie par le devoir d'informations envers ses citoyens.

Ensuite, je trouve particulièrement surprenant ta petite vidéo sur le chronométrage entre le centre-ville et le parking des gorges. Je m'explique :

Il y a quelques mois de cela, à la Mairie de Moirans, on a eu un débat sur le lieu d'implantation d'un EHPAD. Tu connais bien cette ville car tu es y Directeur de Cabinet du Maire. Je passerai sur le fait que tu émarges, dans tes fonctions, à près de 4000 Euros net par mois, payés avec mes impôts, avec des responsabilités toutes relatives, puisque ce n'est pas le sujet.

Néanmoins, l'opposition avait relevé que le lieu d'implantation de l'équipement était éloigné du centre-ville, ce qui était gênant pour une population, par définition s'agissant d'un EHPAD, âgé.

M. Simonet avait relevé qu'il était "à deux pas" du centre ville.

Sortant de cette réunion, j'ai mesuré que le lieu du futur EHPAD était à 8mn à pied du centre-ville.

Aujourd'hui, tu fustiges le lieu d'implantation d'un parking, qui n'est pas, à priori, le lieu préféré de la population âgée de la ville de Voiron. Tu as mesuré, tout comme moi, la durée entre le centre-ville et le parking et tu as trouvé... 8mn ! Ca ne s'invente pas ! En plus, hormis le hasard sur la durée, le profil de la route est lui même similaire : dans les deux cas, on a une forte côte qui mène au lieu.

Je te trouve donc gonflé de fustiger, dans un cas, un lieu d'implantation éloigné du centre-ville, alors qu'il est à "deux pas", dixit celui qui te paie à faire des campagnes perpétuelles avec mes impôts.

La seule différence, dans ces deux dossiers, tient dans le fait qu'à Moirans, à coup sûr, ce sera la personne âgée qui fera le trajet, dans l'autre cas, ça reste à démontrer.

De plus, je te trouve aussi particulièrement gonflé d'avoir 'oublié' le parking gratuit qui est à l'entrée de la ville côté Coublevie, qui se trouve, lui, pour le coup, carrément en plein centre ville.

Bref, tu dégaines les couteaux à vouloir te chercher un métier et c'est compréhensible. Personnellement, ça m'arrangerait que tu sois Maire car les 4000 Euros que tu touches mensuellement me restent en travers de la gorge dans tes fonctions actuelles. Cependant, la fête serait de courte durée car l'amateurisme que tu mets dans ta campagne risque de me coûter bien plus, quand je serai contraint de mettre la main à la poche dans tes fonctions de vice-président à la CAPV. Tu auras donc compris que, dans l'intérêt général, je souhaite largement que M. Revil soit réélu et lui assurerai mon soutien sans faille.

Je te souhaite cependant bon courage pour la suite et ne saurait trop te conseiller de jouer un tant soi peu moins les 'chiens fous' car j'ai bien peur que cela, ajouté à ta mauvaise foi, nuise à ton image.

A bientôt.

  Philippe NOVIANT
 
P.S.1 : Ceci est une lettre ouverte qui sera publiée.
P.S.2 : Pour rappel, le lien de ta vidéo :
http://voiron-2014.net/parking-des-gorges-deux-pas-centre-ville-maire-epreuve/

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Février 2014

ListeReagirMeylan.jpgVoici un article paru dans la presse concernant la candidature de M. Michel Bernard, sur Meylan

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Michel Bernard : « Je suis le candidat de la transparence et de l’honnêteté »

Michel Bernard a été rejoint par Jacqueline Joannon, actuelle adjointe qui dénonce aujourd’hui « les promesses non tenues de Marie-Christine Tardy », mais aussi par trois "nouveaux” : Isabelle Ranieri, Alain le Roy et Lysianne Bernhardt.

Il avait déjà annoncé son intention de briguer la mairie de Meylan. Mais c’était il y a longtemps. Avant son dépôt de plainte et avant la mise en examen de Marie-Christine Tardy qui en avait découlée… Michel Bernard était alors encore son premier adjoint… Mais ça, c’était avant. Et depuis « de l’eau a coulé sous les ponts, mais les époux sont restés en examen et sous contrôle judiciaire ».
« L’affaire Tardy a porté un coup très dur à notre commune, aux Meylanais »

Aujourd’hui, après de longs mois de silence « pour ne pas interférer dans l’affaire », il a décidé de présenter une liste pour les prochaines municipales. Une liste de rassemblement de la droite et du centre (plusieurs personnalités ont leur carte à l’UDI ou à l’UMP, mais la plupart sont issues de la société civile). « J’ai déjà les 33 noms, et même quelques-uns de plus ! On a réussi à créer une véritable dynamique, collective et conviviale. On est plein d’entrain, et je vais vous dire une chose : on va gagner ! »

Cette liste s’appelle “Réagir pour Meylan” et son slogan prolonge le même thème : “Le devoir de réagir, le courage de réagir”.

« J’ai décidé de me présenter parce que l’affaire Tardy a porté un coup très dur à notre commune, aux Meylanais mais aussi aux élus en place », dit celui qui se définit comme « le candidat de la transparence et de l’honnêteté. » Il dit aussi, que « face à la perte de crédibilité de la liste de droite de Marie-Christine Tardy », son équipe à lui constitue aujourd’hui « le seul rempart contre l’arrivée de la gauche à Meylan. »

Et concernant le duo formé par la maire et son nouveau premier adjoint Jean-Claude Peyrin, Michel Bernard n’est pas tendre : « N’est-ce pas M. Peyrin qui avait demandé le “retrait” de Marie-Christine Tardy après sa mise en examen ? Maintenant, il paraît qu’ils s’entendent à nouveau, or il suffit de se souvenir de leur combat pendant les législatives de 2012, pour comprendre qu’il s’agit de l’union de la carpe et du lapin. Enfin… Dans cette histoire, M. Peyrin aura trouvé l’occasion de récupérer ma place de premier adjoint. »

La prochaine réunion publique de la liste “Réagir pour Meylan” aura lieu le 17 février à 19 h 30 à la Maison de la musique.
Par Ève MOULINIER | Publié le 08/02/2014 à 06:00 Vu 1 fois

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 25 Février 2014

philippeEncore un article sur votre humble serviteur dans notre journal local.

Bonne lecture ;)

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Municipales Express Philippe Noviant ne désarme pas… et veut lancer sa propre liste !

On se souvient que Philippe Noviant, candidat (Cap 21) aux législatives en 2012 sur la 9e circonscription, peinait à trouver une place dans les différentes listes qui se présentent aux municipales (lire notre édition du 13 janvier). Après avoir quitté le groupe de gauche, puis l’équipe de M. Zanier, il avait fait un appel du pied au maire sortant, Gérard Simonet, qui n’a pas donné suite. « J’ai pensé et continue à penser que le maire actuel de Moirans est, parmi les candidats actuels, le plus à même de continuer à gérer notre commune. Cependant, tout est-il parfait pour autant ? Très clairement non, et loin s’en faut ! » écrit-il sur son blog (www.philippenoviant.com).

« J’ai décidé de constituer ma propre liste, que je compte voir soutenue par le mouvement Nous Citoyens » poursuit-il. Avant de lancer un appel aux bonnes volontés pour que 14 hommes et 14 femmes le rejoignent ! En sachant que la date limite de dépôt des listes en préfecture est le 6 mars… « Je n’ai pas pour ambition de devenir maire. J’ai juste la modeste ambition d’influer sur la gouvernance locale afin que nos dirigeants locaux ne fassent pas n’importe quoi avec l’argent du contribuable. J’ai besoin de vous car j’ai besoin de servir l’intérêt général. Contactez-moi pour que l’on forme une liste citoyenne et responsable pour redonner de la démocratie à notre commune » conclut-il.
Bilan du maire : au tour de René Giroud de préciser sa pensée…

Après Jean-Claude Putoud (lire notre édition d’hier), c’est l’autre leader de l’opposition de gauche moirannaise, René Giroud, qui tient à préciser sa pensée au sujet du bilan du mandat paru le 19 février. En dix-neuf ans de mandat, ce ne sont pas « deux logements sociaux perdus par an » qu’il regrette, mais « moins de deux logements construits par an ». Ce qui n’est effectivement pas la même chose… Au sujet de l’aménagement du quartier de la gare, il développe sa position : il n’est pas d’accord avec le projet « tant que ne sont pas clairement levées les incohérences des différents projets en termes d’apport de circulation sur la RD 1085, qui deviendra la rue centrale de ce quartier. Elle devra absorber le trafic du barreau de raccordement de Champfeuillet (RD 1075) sur la RD 592 avec 100 m de dénivellation, puis celui de la RD 1085, mais aussi celui de la gare multimodale SNCF de Moirans, celui des aménagements des quartiers proches (Sadac, La Pérelle) et enfin celui du quartier gare avec commerces, entreprises, logements des deux côtés de la route. »
Publié le 22/02/2014 à 06:00 Vu 1 fois

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 24 Février 2014

DenisPayreDans le cadre du soutien qu'il va apporter à la liste de M. Denis Bonzy, sur Grenoble, Denis Payre, fondateur de 'Nous citoyens' fait une visite sur Grenoble le lundi 24 Février 2014. M. Denis Payre a été le fondateur d'une société appelée 'Business Objects' qui a été une véritable révolution dans le domaine de la Business Intelligence.

Voici son programme.

11h50 à 12h45 : rencontre à la permanence avec le comité de pilotage de l’équipe candidate Nous Citoyens à Grenoble.

13h15 à 14h30 : déjeuner : avec Denis Bonzy. Ils se rendront à la Villeneuve en tramway pour déjeuner et tenir un point presse.

14h30 à 14h55 : déplacement à pied  pour se rendre à la régie de quartier de la Villeneuve.

15h00 à 16h00 : réunion de travail sur le thème de l’insertion avec le Directeur de la Régie de Quartier. Un ancien élève de l’ESSEC également soit la rencontre entre deux profils issus de la même grande Ecole mais ayant choisi deux parcours complémentaires : le social et l’économie.

16h15 à 17h30 : Visite de UShareSoft SAS : cette entreprise récente installée sur Grenoble a d’ores et déjà des filiales aux US, en Argentine et au Japon. Son fondateur (actuellement Chief Executive Officer) est Alban Richard qui a auparavant dirigé la société américaine Sun Microsystems à Montbonnot.

18h00 à 19h30 : réunion publique à l’Amphithéâtre de la Maison du Tourisme à Grenoble.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 21 Février 2014

Moirans-La-mairieJ'ai pensé et continue à penser que le Maire actuel de Moirans est, parmi les candidats actuels, le plus à même de continuer à gérer notre commune. Cependant, tout est-il parfait pour autant ? Très clairement non, et loin s'en faut !

D'abord, notre taux d'endettement est plus que préoccupant. Moirans est la ville où le taux d'endettement est le plus important de l'ensemble des communes du Pays Voironnais (voir ICI). Il atteint, en 2012, 1306 Euros par habitant. Cette dette, il va falloir la payer ! Comme notre Maire crie sur tous les toits qu'il n'augmentera pas les impôts, il va falloir trouver une solution :
- Vendre des actifs de la commune
- Construire plus d'habitations pour avoir plus d'habitants
- Qui dit construire plus d'habitations, dit dépenser plus dans les équipements
- Faire venir des entreprises
etc.

Bref, il va falloir être extrêmement vigilant, ceci, dans une commune qui a beaucoup de salariés communaux, pas tous à temps plein, et a pris pour habitude d'engager beaucoup d'argent dans des équipements onéreux (boulodrôme, MJC, Stade flambant neuf, projet d'une piscine 'Moiranno-Moirannaise', etc.).

Quand on pense, en plus, qu'on a un directeur général des services (DGS), Monsieur Julien Polat pour ne pas le nommer, indemnisé près de 4000Euros par mois, qui passe beaucoup de temps à se porter candidat aux législatives et à la Mairie de Voiron, cela pose question. Pour rappel, le DGS de Voiron, une commune de 20 000 habitant, est payé 2500Euros. Notre commune a 8000 habitants. Qu'est-ce qui justifie que notre DGS soit payé 60% de plus que le DGS de Voiron ? Je rappelle que le salaire de M. Polat est payé par la collectivité.

Il y a donc des problèmes préoccupants qui méritent que des citoyens Moirannais puissent prendre des décisions propres à servir l'intérêt général.

Je suis de ceux-là. Pour cette raison, j'ai candidaté sur la liste de M. Simonet, Maire actuel. Cette liste se nomme 'Moirans à Coeur'. Las, ma candidature n'a pas été retenue.

Qu'à cela ne tienne, j'ai décidé de constituer ma propre liste que je compte être soutenue par le mouvement 'Nous Citoyens'. C'est un réseau fondé sur l'idée de redonner du sens à la démocratie en redonnant la place au peuple aux dépends des politiciens professionnels, trop souvent éloignés des préoccupations et des aspirations du peuple.

Dans ce cadre, j'aurais besoin de l'investissement de 28 personnes : 14 hommes et 14 femmes. 14 hommes et femmes motivés pour surveiller la gouvernance de notre commune. Les problèmes d'endettement forment une épée de Damoclès sur la ville, il nous faut donc nous investir pour nous éviter des déconvenues futures. Il nous faudra aussi réfléchir à la place de notre commune dans son proche environnement : communauté de commune, département et région.

Je n'ai pas pour ambition de devenir Maire. J'ai juste la modeste ambition d'influer sur la gouvernance locale afin que nos dirigeants locaux ne fassent n'importe quoi avec l'argent du contribuable.

J'ai besoin de vous car j'ai besoin de servir l'intérêt général.

Contactez moi pour que l'on forme une liste citoyenne et responsable pour redonner de la démocratie à notre commune.

 

Nous n'avons pas beaucoup de temps : les listes doivent être déposées pour le 6 Mars 2014 à 18:00. Il nous faut donc agir au plus vite.


D'avance, je vous en remercie.

  Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 20 Février 2014

18 Assemblee NationaleM. Bartolone est-il soucieux de l'intérêt général quand il parle ? Je ne le pense pas. Je pense qu'il est plus soucieux de sa situation et de la situation des parlementaires que de celle du citoyen lambda qui l'a, soit dit en passant, élu.

Le parlementaire a un devoir de probité, cela doit donc conduire à la publication du patrimoine. Celui-ci doit prouver que la probité du parlementaire lui permet de défendre l'intérêt général.

Loin d'être une mesure inefficace et dangereuse pour la démocratie, elle est preuve d'absence de conflit d'intérêt. D'ailleurs, en quoi peut-on dire qu'elle est inefficace puisqu'elle n'a pas encore été mise en application ? De la même manière en quoi est-elle dangereuse pour la démocratie ?

Si le fraudeur veut transférer une partie de son patrimoine à sa famille, ça sera un... fraudeur. Et si fraude il y a, et si fraude est découverte, il faudra qu'elle soit punie.

Il n'y aura pas de dérives populistes, il y aura rétablissement au contraire de la démocratie, dont la définition est "l'exercice du pouvoir par et pour le peuple". Si les élus ont des choses à se reprocher, effectivement, il aura à rendre des comptes envers la démocratie. La démocratie n'est pas au service de l'élu mais du citoyen.

Quant à l'exercice d'un métier annexe, on ne peut le tolérer. Le boulot d'un parlementaire est suffisamment bien rémunéré pour qu'il ne puisse s'exercer en même temps qu'une autre profession.

M. Bartolone serait bien aise de réviser les principes fondateurs d'une démocratie avant de défendre les principes qui n'ont rien à voir avec elle !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Avril 2013

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L'avertissement de M. Bartolone

LE PATRON de l'Assemblée nationale, c'est lui, et on ne touchera pas aux députés sans qu'il n'ait son mot à dire. Au lendemain des annonces de François Hollande concernant les parlementaires, Claude Bartolone réplique : après avoir estimé, dans un entretien au Figaro, jeudi 11 avril, qu'il ne fallait pas " jeter les députés en pâture ", l'élu de Seine-Saint-Denis a soumis ses propres propositions au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans une note dont Le Monde a eu copie.

Le président de l'Assemblée, qui regrette de ne pas avoir été sollicité en amont, considère qu'il ne faut pas " retomber dans le travers Sarkozy avec une loi faite dans l'urgence " et s'inquiète que certaines mesures " nourrissent plus le populisme qu'elles ne vont régler les problèmes ". Dans sa note, il se montre particulièrement critique sur deux mesures : la publication des déclarations de patrimoine et l'interdiction de cumuler les mandats parlementaires avec certaines professions. La première serait une " mesure inefficace contre la corruption et dangereuse pour la démocratie ", écrit-il. De plus, un éventuel fraudeur " pourrait se contenter de transférer certains actifs aux membres de sa famille " et la vérification des patrimoines des proches poserait alors de " graves questions en matière de respect de la vie privée ", soutient M. Bartolone, avant de conclure : " La publication des déclarations de patrimoine alimentera les dérives populistes et les tentatives de déstabilisation des élus. "

Quant à l'interdiction d'exercer certains métiers, cela serait " une grave erreur " qui entraînerait le risque d'une trop grande professionnalisation de la politique et d'une surreprésentation du secteur public. M. Bartolone estime qu'il ne faut pas " confondre contrôle de la probité des parlementaires et intrusion généralisée et malsaine dans leur vie privée " : " La transparence absolue est un mythe (...) et, loin de rétablir le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus, elle risque de nourrir la suspicion et d'affaiblir la légitimité des élus de la nation ".

Hé. B.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 19 Février 2014

MichelBernard.jpgCe soutien aussi me tient à coeur ! Il s'agit de Michel Bernard qui présente une liste, à Meylan, fief de Marie Christine Tardy, multiple mise en examen pour corruption active, corruption passive et prise illégale d'intérêts.

Une mise en examen, ce n'est pas une culpabilité, mais ça donne quand même un certain nombre de pistes quant à la probité de l'élue, d'autant plus quand on remarque qu'il y a près de cinq de ces chefs de corruption et de prise illégale d'intérêts dans la mise en examen.

Quand une personne est mise en examen, la moindre des choses est de se retirer pour se consacrer à la défense du dossier judiciaire. Las, ça serait très mal connaître ce dont sont capables certains élus lorsqu'ils sont pris la main dans le pot de confiture. Ils disent que ce sont les opposants qui lui veulent du mal et sont jaloux : eh bien tiens !

En attendant, Michel Bernard se propose de construire une liste largement basée sur la société civile, une liste éthique, équilibrée politiquement et à même de donner un bon coup de balai à des pratiques que ne renieraient pas les Balkany.

Il ne reste plus qu'à ce que l'électeur Meylannais soit un peu moins bête que l'électeur de Levallois.

Vous pourrez trouver son tract de campagne ICI

La liste Réagir pour Meylan a un site internet : il est ICI

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Nous soutenons

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Publié le 18 Février 2014

DenisBonzy-Fly1.pngDenisBonzy-Fly2J'ai adhéré récemment à "Nous citoyens". A ce titre, je soutiens pleinement la candidature de M. Bonzy pour les élections municipales de 2014 à Grenoble. C'est une personne de qualité qui a toujours démontré de grandes valeurs vis à vis de l'intérêt général.

 

Avant de donner un programme, il veut donner l'exemple.

 

Par exemple, il veut réduire le nombre d'adjoints de 22 à 8, supprimer les voitures de fonctions et est résolument contre le cumul des mandats.

 

C'est donc un renouveau citoyen que l'on ne peut que saluer.

 

Je suis donc avec toi Denis !

 

Les flyers de campagne sont attachés et sont cliquables pour une version augmentée.

Vous trouverez ICI un lien vers le mouvement "Nous Citoyens", le mouvement de M. Denis Payre.

 

 

 

 

 

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 17 Février 2014

Retrouvailles.JPGJe viens de recevoir un mail de M. Navarro, responsable de "Retrouvailles", un espace de vente Associatif destiné à la réinsertion professionnelle.

Cet espace de vente est en grande difficulté car ils sont menacés d'expulsion.

Là où ça devient très clairement tendancieux, c'est qu'ils n'ont pas pu se rendre à l'audience de première instance.

 

Il y a eu condamnation sans que M. Navarro n'ait pu se défendre. Il y a donc eu appel, mais, en attendant sa décision, le jugement de départ n'est pas suspensif : la menace d'expulsion est donc réelle !

 

On a connu la justice de notre pays très clairement moins alerte !

Une pétition a donc été ouverte elle est ICI

 

D'ores et déjà, M. Simonet, Maire de Moirans, m'a assuré qu'il allait intervenir dans ce dossier et je l'en remercie énormément.

 

En espérant un dénouement heureux.

 

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Monsieur Noviant,

L'espace de vente Associatif "Retrouvailles", au 6 rue du 8 mai 45, devant les HLM parc Martin,
est menacé d'expulsion avec le recours à la force publique.

Ce local appartient à la S.D.H. (qui ne nous connait pas). Il est géré par délégation par une Agence Immobilière de Grenoble (AGDA, Cours Jean-Jaurès à Grenoble).

Nous sommes en retard dans le paiement de loyer (environ 2500 euros). La faiblesse des recettes nous a fait, quelque fois, privilégier le salaire de l'employée au paiement de la location. Nous n'avons jamais de contact direct avec cette agence -sauf les avis de paiement et les décomptes.
Avis quelque fois faux et toujours difficiles à comprendre.

Sans discussion, sans préavis, l'Agence AGDA a mis l'affaire au tribunal. Les courriers de l'Huissier, (Messiers N'Kaoua) sont arrivés à l'espace de vente et non au siège de l'Association. Ces courriers nous sont parvenus avec retard et nous avons appris la date de l'audience quand elle avait, déjà, eu lieu.

Le juge a donc, entériné (nous n'étions pas présents et pour cause) toutes les demandes d' AGDA dans un jugement "réputé" contradictoire. Demandes d'AGDA : 6000 euros.Expulsion immédiate.
Nous avons fait appel. En effet, les convocations, sous peine de nullité, doivent être faite au siège de l'association.
Nous avons demandé que le premier jugement soit annulé et l'étalement de la dette.
L' audience a eu lieu le 5 février; décision le 20 mars.

Mais, l'appel n'est pas suspensif.
Nous avions communiqué les conclusions de l'avocat à la gendarmerie et à l'adjointe aux affaires sociales, fin décembre. Ils les ont fait suivre en Préfecture.
Malgré cela, l'autorisation de recourir à la force publique a été donnée, à l'huissier, par le Préfet.
Nous en sommes là...

Nous avons lancé, dans l'espace de vente une pétition contre la fermeture :
nous approchons les 200 signatures.

Un service à la population (gratuit pour les finances publiques) risque de s'arrêter
et une salariée risque de perdre son emploi.

Le point que nous venons de faire sur cette situation est aussi un S.O.S.

Cordialement.

L'Association.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 14 Février 2014

taxiDans le dossier des taxis, la problématique est connue depuis des années, mais cela n'empêche nullement le gouvernement de s'adonner à son exercice favori : demander un rapport !

Quand on est élu, le citoyen est en droit d'exiger que les rapports aient été demandés avant le vote, pour mener à bien la politique de la France ! Demander des rapports pendant l'exercice du pouvoir relève d'un amateurisme aigü !

En attendant, verrouiller les professions réglementées est clairement illégal car il va très clairement à l'encontre de la liberté d'entreprendre, inscrite dans notre Constitution. Elle est aussi néfaste dans la mesure où elle tue notre croissance, in fine, la richesse de la France.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2013

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Réformer les professions réglementées, un sujet politique délicat

RAREMENT un dossier aura autant mérité son surnom de serpent de mer. La réforme des professions réglementées, héritières des corporations de l'Ancien Régime, donne régulièrement lieu à des passes d'armes entre les professionnels, les économistes et les pouvoirs publics. Le plus souvent, la victoire revenant aux premiers.

Le sujet est plus que sensible : à l'automne 2012, le gouvernement a commandé à l'Inspection générale des finances un rapport sur la question. L'enquête a été réalisée et le document remis au ministre de l'économie, Pierre Moscovici. Mais " sa publication n'est pas prévue ", a-t-on indiqué, lundi 14 octobre, dans l'entourage de M. Moscovici. " Ce rapport est une contribution à la réflexion en cours sur la question des professions réglementées. " Fermez le ban.

Pourtant, la France est dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne a rappelé en mai que " la pauvre performance de la France dans le marché des services freine ses exportations ". La Commission invitait l'Hexagone à renforcer la compétition dans ces domaines en retirant les " restrictions injustifiées " qui pèsent sur certaines professions.

Taxis, coiffeurs, pharmaciens, vétérinaires, voire certaines professions du droit sont directement visées. Du célèbre rapport Rueff-Armand en 1960 à la commission Attali de 2007, en passant par le rapport de Michel Camdessus en 2004, la littérature sur l'impact d'une concurrence accrue dans ces métiers est riche.

Le 16 mai, dans Le Monde, Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille, estimait que " cet assouplissement des rigidités est d'autant plus nécessaire qu'il est le seul ressort de croissance nous restant sous le pied ".

Bénéfices " pour l'emploi "

Les gains, à moyen terme, d'une telle libéralisation seraient considérables. Sur le front de l'emploi, deux ingénieurs des Mines, Jean-François Jamet et Xavier Piccino, ont calculé, en 2009, qu'une hausse de quelques points du nombre de professionnels réglementés " pourrait avoir un effet très large (...) et permettrait à la France d'améliorer son taux d'emploi dans les services, très faible par rapport à ses voisins (les services emploient en France 42 % de la population âgée de 15 à 64 ans contre 51 % en Allemagne, 56 % en Suède et même 62 % aux Pays-Bas) ".

Si la France se mettait au niveau des trois pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques les moins réglementés - Etats-Unis, Royaume-Uni et Canada -, cela apporterait chaque année entre un quart et un demi-point de croissance du produit intérieur brut. La commission Attali, qui s'était prononcée pour un assouplissement des réglementations dans certaines activités, indiquait : " Les études montrent que l'ouverture des professions réglementées à la concurrence fait baisser les prix, améliore la productivité, augmente l'offre et encourage l'innovation et la compétitivité. "

Mais, bien plus que les effets bénéfiques à moyen terme pour l'ensemble de la société, les professions réglementées voient surtout ce qu'elles risquent de perdre avec une réforme.

La perspective des élections municipales en mars 2014 devrait dissuader l'exécutif de s'attaquer au dossier. Dans leur étude, MM. Jamet et Piccino chiffrent à 3 millions d'emplois en France le poids des professions réglementées...

Anne Eveno et Dominique Gallois

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Publié le 13 Février 2014

AN-VideJ'ai signé une pétition sur change.org.

Je vous retransmets le courrier idoine et... n'oubliez pas de signer ;)

*************

Bonjour,

Saviez-vous que chaque parlementaire français touche une indemnité de 5770 euros brut par mois sans avoir à justifier de son utilisation, contrairement à tout salarié qui doit justifier ses frais professionnels?

Je fais partie des près de 120.000 citoyens qui ont signé en quelques jours la pétition pour contrôler l'utilisation de ces indemnités. Nous avons besoin de vous pour obtenir gain de cause. Cliquez ici pour signer à votre tour:

www.change.org/transparenceargentpublic

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Février 2014

ChristianeTaubiraA cause d'un fax qui n'avait plus d'encre, la justice n'a pas reçu une demande de liberté conditionnelle d'un présumé auteur d'homicide. Résultat, au bout de vingt jours, on l'a remis dehors !

C'est une décision honteuse et scandaleuse, car elle place la procédure pénale au dessus de la protection due au citoyen !

Cette personne était enfermée pour une bonne raison. On devait la soustraire à la société car elle avait commis un acte très grave. Il est donc inadmissible qu'une histoire d'encre dans un fax puisse aboutir à relâcher dans la nature une personne soupçonnée d'un acte aussi grave !

Cette personne a été enfermée car il y avait des risques envers la société.

Pour rappels, ces risques, définis par des lois de 1996 et 2000, doivent justifier une détention provisoire. Cette détention provisoire doit être le seul moyen :

    - de conserver les preuves et/ou les indices matériels
    - ou d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes
    - ou d'éviter une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices
    - ou de protéger le mis en examen
    - ou de mettre fin à l'infraction ou/et d'éviter son renouvellement
    - ou de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, c'est-à-dire éviter sa fuite
    - ou de préserver l'ordre public (motif valable uniquement en matière criminelle).
   
On est dans un acte criminel ici, et la privation de liberté de ce Monsieur a donc été motivée par les règles que je rappelle ci-dessus.

Dès lors, relâcher un tel individu pour un manque d'encre dans un fax est très clairement et simplement ABUSIF ! Si on n'a pas répondu en temps et en heure à ce Monsieur, il devrait avoir droit à des dommages et intérêts, certes, mais aucunement avoir le droit de ressortir !

Avec toute la jurisprudence criminelle qu'a notre pays, comment peut-on justifier un tel acte ? Où est la justice dans tout cela ?

On a déjà vu des gens qui devaient être en prison, se faire dézinguer par quelque bijoutier victime d'actes répréhensibles. Nul n'est censé se faire justice soi-même, certes, mais quand la justice devient bête car trop aveugle, on peut comprendre qu'il puisse y avoir des bavures !

Très clairement, le Code de Procédure Pénal est abusif dans ce dossier. Il faut donc le réformer.

Malheureusement, ce n'est pas avec notre garde des Sceaux, personnification absolue de l'incompétence de notre gouvernement, qui le fera, car elle est d'une nullité affligeante et ne peut pas comprendre que le citoyen puisse passer avant des règles de procédure parfois incapables de protéger la société.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 Février 2014

***************

JUSTICE
Enquête interne après la remise en liberté d'un prévenu

La ministre de la justice, Christiane Taubira, a annoncé, vendredi 7 février lors d'un déplacement à Bordeaux, qu'elle donnerait son feu vert à une enquête sur le dysfonctionnement d'un fax au tribunal de Bobigny qui a entraîné la remise en liberté d'un homme accusé de meurtre, estimant qu'on ne peut " pas consentir à des risques de cette nature ".

" Il faut que nous arrivions à comprendre ce dysfonctionnement, les conséquences sont lourdes ", a-t-elle estimé, précisant que ce télécopieur, dont un problème d'encre a conduit à ce qu'un document ne soit jamais reçu et à la libération du principal suspect dans le meurtre d'un disc-jockey en 2011 en Seine-Saint-Denis, était manifestement resté en panne pendant plusieurs semaines. — (AFP.)

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Publié le 11 Février 2014

ChristianeTaubiraJ'ai envoyé un courrier à notre garde des sceaux suite à sa conduite honteuse et marquée d'incompétence dans le dossier Courroye.

Bonne lecture.

Un courrier du 04 Février 2014

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Bonsoir,

Je suis outré, scandalisé que vous ayez avalisé les décisions du Conseil Supérieur de la Magistrature vis à vis de M. Courroye.

Ce Monsieur s'est montré indigne de sa fonction en ayant outrepassé ses droits pour aller chercher des informations chez des journalistes, alors que le secret des sources ne le permettait pas.

Vous ne pouvez ignorer ces faits. Vous ne pouvez ignorer que la décision rendue par le CSM marque le sceau de l'infamie ! Vous êtes garde des sceaux de l'infâme aujourd'hui en soutenant une décision qui porte toute une liste de griefs portés à l'encontre du magistrat mais ne donnant lieu à aucune sanction.

Quand on lit que M. Courroye ne pouvait ignorer les règles de droits mais que son aspect délibéré doit être démontré, on n'agit pas dans le sens de l'intérêt général. Au contraire, on agit en tant que chef de clan à soutenir l'un de ses individus au détriment de tous les citoyens qui se sont battus pour faire de notre pays, le pays des droits de l'Homme.

La Démocratie paie cette lâcheté et vous vous en faites la complice la plus vile et servile. La presse est à la base de notre Démocratie vous le savez. Par votre complicité, vous avez bafoué la liberté de la presse, vous avez bafoué les valeurs de notre Démocratie, de notre République.

Par votre décision, vous vous faites complice d'un déni total de Démocratie.

Vous n'êtes pas digne de vos fonctions. Vous n'êtes pas digne d'être ministre.

Pour ma part, vous portez à jamais la marque de la pourriture qui marque bon nombre de nos politiques.

Vous avez sans doute voulu ne pas aller à l'encontre du CSM pour ne pas entraver la séparation des pouvoirs. Ce mode de pensée est profondément immature et révèle une méconnaissance grave de vos fonctions. Il signe votre incompétence de la manière la plus manifeste qui soit. En effet, la séparation des pouvoirs a été instaurée pour préserver la Démocratie. La Démocratie n'a pas été instaurée pour respecter la séparation des pouvoirs.

Vouloir préserver la séparation des pouvoirs dans le dossier présent, ne montre qu'une propension néfaste à légitimer une logique de clan, ce, au détriment des droits élémentaires de nos concitoyens.

Pour tous ces faits, je me vois contraint de vous signifier que vous êtes incompétente, lâche et vile, Madame Taubira. Mes propos sont pensés et assumés. S'ils devaient donner lieu à poursuite pour injures et diffamations, je leur opposerai le poids de la liberté d'expression que de véritables démocrates ont donné dans le Droit de notre pays. Je saurai aussi leur donner la publicité nécessaire propre à démontrer votre incompétence dans vos fonctions.

Je ne vous salue pas et vous présente mon plus profond dédain.

  Philippe NOVIANT

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Publié le 10 Février 2014

ChristianeTaubira.jpgJe le dis et le répète : la séparation des pouvoirs a été instaurée pour servir la Démocratie, non l'inverse !

Notre garde des sceaux est donc très clairement incompétente car elle fait valoir la séparation des pouvoirs avant l'intérêt général. C'est une honte ! Une honte que notre pays paie plus de 15 000 Euros par mois pour payer une personne incompétente !

Un Ministre doit toujours avoir en tête l'intérêt général avant même le respect pur et strict de nos institutions, car les règles de notre constitution ont été faites pour servir l'intérêt général.

Ainsi, le plus haut niveau d'exigence de notre pays doit être le respect de la démocratie et de l'intérêt général. Il peut arriver que les règles strictes de notre constitution s'y opposent. Dans ce cas, elles ne peuvent être appliquées.

Nos politiques, auto-proclamés spécialistes en droit, seraient avisés de ne pas l'oublier.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 05 Février 2014

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" Fadettes " : Mme Taubira se résout à ne pas sanctionner Philippe Courroye
La ministre décide de suivre l'avis du CSM dans l'affaire qui oppose le magistrat au " Monde "

Christiane Taubira a décidé de se ranger à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de ne pas sanctionner l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye. " C'est une décision du Conseil supérieur de la magistrature, je n'irai pas l'encontre de cet avis ", a indiqué mardi 4 février la garde des sceaux sur Europe 1. " Il y a incontestablement un hiatus entre l'analyse que fait le CSM de la faute, a cependant observé la ministre, et la décision que le CSM prend de ne pas le sanctionner, de ne pas prononcer de mesure disciplinaire. "

Philippe Courroye, 55 ans, avait tenté en septembre 2010 de découvrir illégalement les sources de deux journalistes du Monde, dans l'un des dossiers de l'affaire Bettencourt, en réquisitionnant secrètement leurs facturations téléphoniques détaillées, les " fadettes ".

La cour d'appel de Bordeaux avait annulé la procédure le 5 mai 2011, décision confirmée par la Cour de cassation. Le Monde et ses journalistes avaient porté plainte, et saisi la formation disciplinaire du CSM. Pour la première fois, la plainte d'un justiciable avait été déclarée recevable, une possibilité offerte depuis la révision constitutionnelle de 2008.

A l'audience des 14 et 15 novembre 2013, après un rapport sévère de Christian Raysséguier, premier avocat général de la Cour de cassation, le directeur des services judiciaires, Jean-François Beynel, avait demandé au nom de la ministre " une sanction au moins équivalente " au retrait de fonctions du procureur de Nanterre – qui avait en fait déjà été muté d'office à Paris en juillet 2012.

Le CSM, après plus de deux mois de réflexion, a estimé le 28 janvier que l'ancien procureur avait bien commis " une violation d'une règle de procédure ", dont il soulignait " la gravité ". Mais cette " grave erreur d'appréciation " n'était " pas délibérée " et il n'y avait pas lieu à sanction. Le Conseil estimait par ailleurs rudement que M. Courroye " ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet ".

Cohérence

Christiane Taubira avait été frappée par ce " hiatus " entre la gravité de la faute et l'absence de sanction. Elle a souhaité examiner elle-même le dossier avant de se ranger finalement à l'avis du CSM.

Le choix de la garde des sceaux a sa cohérence : elle a décidé, comme son prédécesseur, de suivre systématiquement les avis du CSM pour les nominations des procureurs, alors que la loi ne l'y oblige pas. Il y avait une logique à suivre aussi le Conseil au plan disciplinaire, y compris dans ses décisions les plus contestables. En attendant une réforme en profondeur du CSM, dont les membres ont été pour l'essentiel désignés par l'ancienne majorité, dont Philippe Courroye était proche.

Franck Johannès

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Publié le 7 Février 2014

mtgentreprise011On a créé un mécanisme, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui coûte 20 milliards d'Euros et dont le but était de redonner de la compétitivité à nos entreprises. Las, le but n'est pas atteint puisqu'il ne privilégie pas nos entreprises exportatrices, celles qui ont le plus besoin du gain de compétitivité.

En matière économique, il faut en revenir aux bases. Il faut travailler autant que nos voisins, c'est à dire qu'il faut augmenter le temps de travail hebdomadaire et pousser les gens à aller travailler. Il faut miser sur la formation, à tous les niveaux, initiale comme continue, baisser les allocations chômage pour privilégier ladite formation, et redonner de la souplesse à notre Code du Travail qui en manque énormément.

C'est en travaillant plus que l'on améliorera la croissance et notre compétitivité, pas en donnant 20 Milliards qui ne formeront qu'un trou de plus dans nos caisses déjà bien dégarnies.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Octobre 2013

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Le CICE aide plus l'emploi que l'export
Les entreprises exportatrices profitent moins du crédit d'impôt compétitivité-emploi que les autres

En temps de disette budgétaire, l'efficacité d'un mécanisme comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont le coût sera de 20 milliards d'euros par an en rythme de croisière, concentrent toutes les attentions. Ce rôle de vigie est assuré par le comité de suivi du CICE, qui mêle partenaires sociaux, économistes et représentants de l'administration. Son rapport, publié jeudi 10 octobre, apporte quelques éléments de réponse sur des points controversés.

Le " racket " Le 2 octobre, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a dénoncé " des phénomènes de racket " de la part de grandes entreprises sur leurs sous-traitants qui bénéficient du CICE, rappelant que celui-ci n'est " pas fait pour siphonner les avantages donnés aux PME ".

Le rapport indique que des cas ont été rapportés en mars. Par courrier, certains donneurs d'ordre exigeaient de leur fournisseur des remises de prix sur des contrats en cours, au titre du CICE.

Le comité de suivi relève " qu'à ce jour il n'est pas possible de connaître l'ampleur de ces tentatives ", mais que ces courriers " semblent avoir été le fait d'initiatives locales ". Il ajoute que, depuis la rentrée, la médiation des relations interentreprises " n'a pas eu connaissance de nouveaux cas de captation du CICE ".

Les entreprises ciblées Certaines voix se sont élevées pour demander un reformatage du dispositif au motif qu'il bénéficierait à des secteurs non soumis à la concurrence internationale, comme la grande distribution ou le BTP.

Le rapport rappelle que 97 % des établissements sont éligibles au CICE, qui consiste en une réduction d'impôt calculée sur leur masse salariale, à hauteur de 4 % pour l'année 2013 (6 % en 2014) des salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic. Les auteurs admettent que certains secteurs en profiteront plus que d'autres : les plus gourmands en main-d'oeuvre recevront les chèques les plus importants. C'est ainsi que l'industrie manufacturière et le commerce concentreront à eux seuls 36 % des gains du CICE.

Enfin, le comité de suivi s'attarde sur les gains du CICE pour les entreprises exportatrices. Et, sur ce point, le dispositif semble rater en partie sa cible. Le rapport relève que " pour l'ensemble des entreprises exportatrices, la part de la masse salariale entrant dans le champ du CICE est moindre - 58 % - que pour les entreprises non exportatrices - 79 % - ". Cela traduit, expliquent les auteurs, " que le niveau de salaire pratiqué par les sociétés exportatrices est plus élevé en moyenne que celui dans les entreprises non exportatrices ".

Le comité de suivi estime que les entreprises n'exportant pas du tout bénéficieront de 38 % du montant total du CICE, " quand les entreprises réalisant au moins 5 % de leur chiffre d'affaires à l'export ne devraient obtenir que 27 % des bénéfices directs du CICE ".

Les demandes de préfinancement Pour les entreprises, l'effet fiscal du CICE ne se fera sentir qu'en 2014. Mais certaines ont déjà pu, depuis début 2013, obtenir auprès de Bpifrance ou des réseaux bancaires commerciaux un préfinancement, sous forme d'une avance de trésorerie représentant jusqu'à 85 % des gains estimés.

Au 20 septembre, Bpifrance a reçu 10 174 demandes de préfinancement, pour un montant total de 920 millions d'euros. L'encours effectif des préfinancements accordés s'élevait à 680 millions. La valeur moyenne de ces préfinancements était de 75 000 euros. Sur l'ensemble de 2013, le gouvernement a fixé un objectif de 2 milliards d'euros de préfinancements. Cette cible " ne sera pas nécessairement atteinte " admet le comité de suivi qui relève " une faible mobilisation des banques commerciales ".

Ce qu'en disent les bénéficiaires " Nous avons sollicité le préfinancement en avril et les fonds, 413 000 euros, ont été débloqués fin mai ", témoigne Eric Tort, secrétaire général du groupe RDHB (ingénierie industrielle et usinage, 530 salariés) " Cela nous permet de faire entrer du cash pour améliorer le fonds de roulement de la société et financer des frais d'industrialisation pour lesquels nous n'obtenons pas de financements classiques dans des délais aussi courts ". " Nous aurions sans doute préféré une baisse des charges sociales ", ajoute Antoine Gorioux, directeur général de Guyader gastronomie, (450 salariés). Mais le CICE " nous a permis de sauvegarder des emplois dans notre activité saumon fumé et de maintenir notre niveau d'investissement annuel dans une fourchette allant de 1 à 2 millions d'euros ".

Anne Eveno

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Publié le 6 Février 2014

2826be1dLa Suisse était synonyme de secret bancaire. Il n'y avait pas de quoi être fier : mettre l'argent au coeur de la politique d'un pays n'est pas une bonne chose. L'humain n'a jamais été grandi par l'appât du pognon. L'intérêt général passe par l'égalité des citoyens et pouvoir fournir une aide à son bonheur, pas à préserver un compte en banque bien garni.

La Suisse revient donc sur une partie importante de son identité en renonçant à son secret bancaire. C'est une très bonne chose et cela aidera la France à récupérer une partie de son dû parti dans ce pays.

Maintenant que la Suisse a suivi les pas de la France en revenant sur le secret bancaire, il faudrait que la France copie le modèle Suisse de Démocratie participative par l'interrogation régulière du peuple sur des sujets divers et variés.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Octobre 2013

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Evasion fiscale : la Suisse renonce officiellement à son secret bancaire
Berne répondra aux demandes d'entraide sur les avoirs de ressortissants étrangers

La Suisse, l'une des grandes places fortes financières du Vieux Continent, est en train de céder sous les coups de boutoir du G20, ces vingt pays les plus puissants de la planète. Elle est en passe de renoncer au secret bancaire qui a fait sa prospérité et celle de ses banques, depuis les années 1930.

La nouvelle est arrivée mercredi 9 octobre par voie de communiqué du gouvernement fédéral. Berne y annonce, contre toute attente, son intention de signer la fameuse " convention fiscale multilatérale " de l'Organisation de coordination et de développement économiques (OCDE), spécialement mandatée par le G20, pour se conformer aux règles fiscales internationales. Autrement dit, de participer activement à la lutte contre la fraude fiscale.

Cette convention, déjà paraphée par tous les membres du G20, Chine comprise, et par plus de cinquante pays au total, n'est ni plus ni moins qu'un engagement à coopérer sans réserve, en cas de demande d'entraide de la part d'un autre Etat, sur les avoirs de ses ressortissants à l'étranger. Il s'agit d'une rupture historique pour la Suisse, qui a, par le passé, opposé le secret bancaire aux demandes d'entraide fiscale de pays étrangers, lors d'enquêtes de l'administration ou de la justice sur des comptes bancaires non déclarés.

La Confédération devra changer sa législation, et mandat est donné à la ministre des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, de préparer un projet de loi ad hoc.

Concrètement, la nouvelle convention organise une coopération fiscale poussée entre l'ensemble des pays signataires. Par exemple, si des comptes non déclarés de résidents français sont découverts en Suisse, les deux Etats peuvent s'entendre pour fixer et lever des taxes sur ces avoirs. Des envois d'informations groupées, et non pas individu par individu, plus laborieuses pour l'avancée des enquêtes, sont en outre possibles.

La décision suisse peut surprendre par son calendrier. Elle s'inscrit dans la nouvelle politique nationale de lutte contre l'argent sale, engagée depuis la fin des années 2000 et renforcée depuis un an, qui vise à redorer l'image d'une place financière écornée par les affaires - dont celles, diplomatiques, des comptes cachés de résidents américains et européens mis au jour chez UBS et HSBC.

En 2009, la Suisse avait ouvert une première brèche dans son secret bancaire, en acceptant, sous conditions strictes, dans le cadre d'accords bilatéraux, l'échange d'informations bancaires en cas de demande d'un autre Etat.

Cette politique de retour de la Suisse dans le concert des nations est acceptée par les grandes institutions financières, soucieuses de restaurer leur réputation. Lucides, elles savent le secret bancaire condamné et cherchent à valoriser leur savoir-faire financier en matière de placements.

Mais cette politique de transparence rencontre des résistances du côté des petites banques, des discrètes boutiques de gestion de fortune, des avocats d'affaires et d'une partie de l'opinion. C'est pour préserver cette opinion que le Conseil fédéral a tardé à rejoindre le club des signataires de la convention de l'OCDE.

Un verrou politique vient donc de sauter. Mercredi, Mme Widmer-Schlumpf a expliqué qu'il était meilleur pour la Suisse de " participer aux nouvelles règles que de subir ". L'adhésion ultrasymbolique de la Suisse, après celle de pays aussi emblématiques que le Luxembourg ou Singapour, devrait avoir un effet d'entraînement sur les plus petits centres offshore, qui ne se sont pas encore enrôlés dans la lutte contre la fraude fiscale. Il reste néanmoins à la Confédération un long chemin à parcourir en matière de transparence. En effet, elle ne s'est pas encore engagée à pratiquer l'échange automatique de données bancaires avec des pays tiers (l'envoi systématique d'informations sur les comptes et les avoirs détenus chez elle par des non-résidents, hors enquêtes). Hormis avec les Etats-Unis, qui ont arraché cette transmission d'informations sensibles sous la contrainte de leur loi d'application extraterritoriale Fatca.

La ministre des finances a précisé, mercredi, que ce point n'était pas à l'ordre du jour. Or, l'échange automatique, prévu en option dans la convention OCDE, est perçu comme l'instrument le plus efficace pour éradiquer la fraude fiscale mondiale.

De surcroît, la Suisse reste dans le viseur du Forum mondial de l'OCDE. Cette instance est chargée par le G20 de vérifier si les pays coopèrent vraiment, si leurs lois et pratiques sont adaptées, de pointer les blocages...

Ce travail est en cours et devrait aboutir à l'élaboration d'une nouvelle liste noire mondiale des paradis fiscaux. Mais l'on sait déjà que la Suisse ne passe pas en phase II du processus. Elle doit améliorer ses modalités de coopération et modifier certaines de ses lois...

Anne Michel

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Publié le 5 Février 2014

csmJ'ai envoyé, ce jour, une demande au Conseil Supérieur de la Magistrature pour qu'ils démissionnent de leurs fonctions suite à leur avis honteux concernant M. Courroye.

Je vous présente mes plus sincères et plus vives excuses pour le ton grossier employé dans ces lignes. Cependant, un vocabulaire châtié et poli ne caractérise en rien ma façon de penser dans le présent dossier.

Je suis outré, scandalisé par ce dossier qui insulte un journal auquel je suis profondément attaché. Dans ces conditions, je ne peux qu'employer un vocabulaire grossier et injurieux, seul à même de caractériser ma plus profonde colère.

J'ose espérer que vous comprendrez.

******************

---------- Message transféré ----------
De : Philippe Noviant
Date : 2 février 2014 20:36
Objet : J'attends...
À : csm@justice.fr



Bonjour messieurs les pourris,

Suite à votre avis honteux vis à vis de M. Courroye, j'attends, en
tant que citoyen Français payant ses impôts pour payer des pourritures
de votre espèce, que vous démissionniez en bloc de vos fonctions.

Vous n'êtes pas dignes de vos fonctions, vous n'êtes pas dignes de
juger des gens qui ont méconnu les principes de base de notre
République.

Vous vous êtes foutus de la gueule de tous les citoyens qui font
confiance en leur pays, en leur presse libre et indépendante en
refusant de punir une personne qui a clairement outrepassé ses droits
en matière de protection des sources journalistiques.

Bien entendu, vous me feriez le plus grand honneur d'engager une
procédure à mon encontre pour injure et diffamation. Je saurai, si
elle a lieu, lui donner le caractère public qui s'impose.

Messieurs les pourris, je ne vous salue pas.

  Philippe NOVIANT

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Publié le 4 Février 2014

sarko courroyeVoici un bel article qui résume bien la situation de M. Courroye. Ce Monsieur, cette pourriture, car il faut bien appeler les choses par leur nom, viole ouvertement la démocratie en outrepassant ses droits en matière de secret des sources, et pourtant, ses potes du CSM ne lui infligent pas de sanction.

On lui fait de gros yeux, des remontrances, mais on ne le condamne pas. En clair, on lui fait un rappel à la Loi, alors qu'il la connaît par coeur !

De qui se moque-t-on ? De qui se fout-on ? Du citoyen bien sûr !

C'est une situation abjecte, nauséabonde qui mérite à elle seule que le CSM démissionne en bloc car ils ne sont pas dignes de représenter notre pays.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Janvier 2014

**************

ANALYSE
Courroye : une décision désastreuse pour la justice

Nul n'est censé ignorer la loi, sauf parfois Philippe Courroye. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu, mardi 28 janvier, un avis un peu déroutant qui va donner des cauchemars aux juristes et du fil à retordre aux étudiants. L'ancien procureur de Nanterre a bien violé la loi qu'il est censé appliquer, mais ce n'était pas délibéré – il n'était juste pas bien au courant. Ce n'est certes qu'à demi-rassurant pour les justiciables, mais la formation disciplinaire du parquet a estimé qu'il n'y avait pas là matière à sanction. La garde des sceaux prendra une décision d'ici à la fin de la semaine, mais les ministres suivent en général les avis du Conseil.

En réclamant les fadettes, les facturations téléphoniques détaillées, de deux journalistes du Monde, dans l'une des procédures liées à l'affaire Bettencourt, l'ancien procureur de Nanterre a clairement violé la loi : la cour d'appel de Bordeaux a annulé sa procédure le 5 mai 2011, décision confirmée par la Cour de cassation le 6 décembre suivant. " L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public, a tranché la haute juridiction, et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi. "

Le CSM en est d'accord et indique que " la violation d'une règle de procédure a été constatée par une décision de justice devenue définitive ". Il admet même deux pages plus loin " la gravité de la violation de la règle ". Philippe Courroye, " magistrat expérimenté ", dit le Conseil, ne pouvait pas ignorer qu'il sortait du cadre légal : la jurisprudence, depuis 1976, de la Cour européenne des droits de l'homme est " constante et réitérée ", la loi sur la protection du secret des sources encadre depuis le 4 janvier 2010 les réquisitions de fadettes, la circulaire d'application de la chancellerie précise que " ces actes d'enquête ne pourront par exemple pas être ordonnés dans une procédure portant sur des faits de violation du secret professionnel ou du secret de l'instruction ".

Or, huit mois plus tard, le procureur de Nanterre prend prétexte d'une plainte pour " violation du secret de l'instruction " pour saisir les fadettes des journalistes du Monde et découvrir leurs sources. Philippe Courroye avait indiqué à Christian Raysséguier, premier avocat général à la Cour de cassation et sévère rapporteur de l'affaire devant le CSM, qu'il n'était pas très au fait des subtilités de la loi sur la presse. Le rapporteur n'en a pas cru un mot : " M. Courroye ne saurait sérieusement soutenir qu'il ignorait l'état du droit. " Le Conseil a été plus indulgent, mardi : cette " méconnaissance ", certes, " ne laisse pas de surprendre de la part du chef du troisième parquet de France ", mais " cette grave erreur d'appréciation " ne permet pas " d'établir le caractère délibéré de la violation ".

Deux voix de majorité

La décision du CSM a été difficile à prendre. L'audience, un peu pénible pour Philippe Courroye, s'est tenue les 14 et 15 novembre 2013. Le Conseil devait rendre son avis un mois plus tard, il n'a pas réussi à se mettre d'accord et a remis sa décision au mois suivant – plusieurs membres du CSM avaient fait discrètement valoir que le Conseil, avec une relaxe totale envisagée dès le premier jour, risquait de se couvrir de ridicule. La décision a finalement été enlevée à deux voix de majorité, sans que le CSM mesure bien les dégâts pour son image, les magistrats et la justice en général.

Philippe Courroye, à son corps défendant, incarne en effet à lui seul une image détestable de la justice : hautain et peu performant – un rapport d'inspection à Nanterre a souligné son " goût peu marqué " pour la gestion –, pas trop à cheval sur les principes – il dîne avec Jacques Chirac mis en examen dans un dossier dont il a la charge, fait payer le déménagement de sa famille par l'Etat grâce au coup de pouce du ministre du budget, un certain Eric Woerth. Il rencontre au moins à huit reprises Nicolas Sarkozy, en pleine affaire Bettencourt, et un conseiller du chef de l'Etat semble même connaître à l'avance les décisions du procureur de Nanterre.

Nicolas Sarkozy aime bien son " cher Philippe ", à qui il a remis l'ordre national du mérite le 24 avril 2009. Coïncidence, c'est aussi le chef de l'Etat qui a nommé ou fait nommer plusieurs membres du CSM. Deux des dix membres du Conseil qui ont statué mardi ont été désignés directement par Nicolas Sarkozy, deux autres par le président UMP du Sénat. L'audience disciplinaire était présidée par le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, qui n'avait pas semblé, dans l'affaire Clearstream, très éloigné de la vision du dossier du président de la République.

Il y a en réalité deux CSM, une formation pour le parquet, l'autre pour les magistrats du siège, avec certes des membres communs. Depuis 2008, les décisions du CSM-siège ne provoquent plus guère de contestation. Ce n'est pas le cas pour le parquet, et l'avis sur Philippe Courroye risque de ne pas grandir l'image de la formation. La réforme du CSM, qui impose une révision constitutionnelle à laquelle ne s'est pas résolu le Parlement, s'avère plus nécessaire que jamais. " La justice ne doit pas seulement être rendue, il faut aussi qu'elle soit vue comme ayant été rendue ", disait dès 1924 le lord chief justice britannique Gordon Hewart.

Service France

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 3 Février 2014

sarko courroyeRésumons les faits : un haut procureur requiert des fadettes de journalistes malgré la protection des sources inscrite noir sur blanc dans notre Droit.

On dit que M. Courroye n'a pas les qualités pour diriger un parquet, et ne pouvait méconnaître la valeur de la garantie fondamentale liée au secret des sources des journalistes. On dit aussi qu'il a gravement méconnu le principe de proportionnalité. On ajoute que sa précipitation est manifestement critiquable et que c'est une grave erreur d'interprétation. On le punit alors ? Que nenni ! Les juges disent que tous ces faits ne permettent pas d'établir un caractère délibéré de la violation par un magistrat d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, alors même que le CSM a dit qu'il ne pouvait méconnaître ces principes !

On marche sur la tête ! On arrive à affirmer que l'on ne peut méconnaître la procédure mais on se pose la question sur son caractère délibéré ! C'est un non-sens absolu !

Plus fort : le CSM relève des comportements fautifs... mais l'exonère de sanction !

Les règles de base en droit pénal est de punir la faute, mais quand il s'agit de défendre ses collègues, on préfère agir comme un clan, ce, au détriment de l'intérêt général, au détriment de la Démocratie, au détriment de nos principes Républicains les plus élémentaires.

Le CSM, en agissant de la sorte, escroque, trahit la démocratie. Son avis est une hautre trahison devant les règles républicaines. Il y a quelques années, la haute trahison menait à l'échafaud. Les membres du CSM peuvent se féliciter que ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Janvier 2014

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Le Conseil supérieur de la magistrature ne demande aucune sanction contre Philippe Courroye
L'ex-procureur de Nanterre avait requis les fadettes de deux journalistes du " Monde ", en marge de l'affaire Bettencourt

A lire les dix-huit pages de l'avis rendu mardi 28 janvier par le Conseil supérieur de la magistrature sur la procédure disciplinaire engagée contre l'ex-procureur de Nanterre, Philippe Courroye, on comprend mieux les quatre semaines de délai supplémentaire qui ont été requises pour sa rédaction. Celle-ci témoigne en effet de la profonde divergence de vues qui s'est exprimée entre les membres du Conseil – elle était déjà manifeste à l'audience des 14 et 15 novembre 2013 – et de la synthèse périlleuse à laquelle il s'est finalement résolu, au risque de rendre son avis inintelligible.

Cela vaut d'abord pour le principal intéressé, Philippe Courroye. L'instance disciplinaire considère qu'il n'y a pas lieu de prononcer des sanctions contre lui, mais elle assortit cette conclusion de réserves qui sont autant de condamnations morales. L'avis relève ainsi qu'il apparaît, " au vu de l'ensemble des éléments du dossier qui lui ont été soumis, que - M. Courroye - ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet ".

L'ex-procureur de Nanterre était renvoyé devant le CSM à la suite d'une plainte déposée par Le Monde et par deux de ses rédacteurs, Jacques Follorou et Gérard Davet, dont les relevés téléphoniques (les " fadettes ") avaient été réquisitionnés alors qu'ils enquêtaient sur l'affaire Bettencourt, en violation de la loi sur le secret des sources des journalistes.

En demandant les factures détaillées, M. Courroye cherchait alors à déterminer comment les journalistes du Monde avaient pu apprendre, le jour même, qu'une perquisition était effectuée chez l'héritière du groupe L'Oréal, Liliane Bettencourt, par la juge Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, qu'une rivalité frontale opposait alors à Philippe Courroye dans la gestion des dossiers politiquement sensibles des Hauts-de-Seine.

Sur ce point de l'atteinte au principe de la protection des sources des journalistes, qui constituait le principal grief formulé par la plainte du Monde, le Conseil souligne que Philippe Courroye, " magistrat expérimenté ", ne pouvait " méconnaître la valeur et la portée de cette garantie fondamentale ". En ordonnant de solliciter directement les " fadettes " des journalistes, le procureur de Nanterre a " gravement méconnu le principe de proportionnalité " entre les nécessités de l'enquête et la protection due aux sources des journalistes, indique l'avis.

S'il considère que " la précipitation avec laquelle M. Courroye a agi, dans un domaine sensible régi par un texte récent à l'époque des faits, est manifestement critiquable ", le CSM relève toutefois que cette " grave erreur d'interprétation " commise par le chef du troisième parquet de France " ne permet pas, à elle seule, d'établir le caractère délibéré de la violation par un magistrat d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties ".

Dans sa plainte, Le Monde évoquait, comme deuxième grief à l'encontre de Philippe Courroye, le fait que celui-ci avait usé de sa qualité hiérarchique pour tenter de convaincre des policiers de faire un acte de procédure qui lui était favorable. Pour Le Monde, cette démarche s'apparente à une " pression ".

Là encore, le CSM condamne moralement M. Courroye en soulignant que " le fait de solliciter le chef hiérarchique d'officiers de police judiciaire, dans une information judiciaire le concernant personnellement, jouant sur la confusion entre sa situation judiciaire pénale et l'autorité qu'il exerce sur ces dossiers, constitue un comportement fautif ", mais l'exonère là encore de sanction disciplinaire, contrairement aux conclusions déposées à l'audience par le représentant de la chancellerie.

Le CSM ne manque pas en revanche de s'exonérer de sa propre responsabilité dans les manquements reprochés à Philippe Courroye en rappelant qu'il s'était opposé à sa nomination à la tête du parquet de Nanterre en 2007 (la garde des sceaux de l'époque, Rachida Dati, était passée outre cet avis). Christiane Taubira a indiqué qu'elle rendrait sa décision d'ici à la fin de la semaine.

Pascale Robert-Diard

    Eliane Houlette approuvée comme procureur financier

    Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné, mardi 28 janvier, un avis favorable à la nomination d'Eliane Houlette au nouveau poste de procureur national financier. La ministre de la justice, qui avait proposé son nom, s'est engagée à suivre les avis du CSM. La création de ce poste avait été annoncée par le président de la République début avril 2013, au lendemain des aveux de l'ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur son compte en Suisse. Eliane Houlette, 60 ans, spécialiste du droit commercial, est depuis décembre 2012 avocate générale à la cour d'appel de Paris. Elle doit entrer en fonctions le 1er février.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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