Publié le 30 Juin 2014

CecileDuflotOn voulait faire dans le mélo, on voulait faire dans le démago : c'est gagné ! Duflot, Reine du populisme à deux balles voulait opposer le gentil locataire au méchant - oh, qu'il est méchant - propriétaire. Las, la mesure est une idiotie économique. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le Conseil d'analyse économique qui le dit.

Mais c'est vrai que l'on ne peut pas avoir une loi qui porte son nom et une loi qui tient la route, surtout quand on a eu son poste grâce à des accords dont je ne saisis pas encore la finalité : comment avec 2% des voix aux présidentielles, les verts ont-ils eu droit à autant de ministères ?

Bref, encore une belle mesure bourrée d'idéologie mais qui ne résiste pas à la réalité des faits. Une coutume chez les verts, une raison de vivre chez Mme Duflot. Affligeant ? Assurément...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Octobre 2013

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Le Conseil d'analyse économique égratigne l'encadrement des loyers par la loi Duflot
Dans une note remise au premier ministre, l'organisme critique le dispositif voté mercredi par les sénateurs, qui examinent la loi sur le logement

C'est un rapport qui tombe on ne peut plus mal pour la ministre du logement, Cécile Duflot. Le Conseil d'analyse économique (CAE) publie, jeudi 24 octobre, une note sur " la politique du logement locatif " qui émet de fortes réserves sur l'encadrement des loyers, l'une des dispositions-clés du projet de loi relatif à l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) actuellement en cours d'examen au Sénat. La diffusion de ce document, révélé par Les Echos, intervient moins de 24 heures après l'adoption par les sénateurs de cette mesure consistant à réguler le niveau des loyers.

Le projet de loi ALUR prévoit que, dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où le marché locatif est tendu, les loyers ne pourront excéder de plus de 20 % un loyer " médian ", calculé grâce aux données collectées par des observatoires locaux des loyers actuellement en construction. Pourront déroger à ce plafond les logements présentant des caractéristiques exceptionnelles (confort, localisation...), que le propriétaire devra justifier dans le bail.

Ce système inspire des critiques aux auteurs de la note du CAE, les économistes Alain Trannoy et Etienne Wasmer. " L'expérience du passé et les exemples étrangers indiquent que, en pratique, l'encadrement des loyers réduit la qualité du parc immobilier ", affirment-ils en préambule. En outre, ajoutent-ils, des dispositifs de cette nature contribuent à diminuer le rendement de l'investissement locatif, " ce qui incite l'Etat à accorder des avantages fiscaux aux bailleurs - un coût supplémentaire pour les finances publiques ".

" Propositions farfelues "

S'agissant des mesures inscrites dans la loi ALUR, le CAE pense qu'elles seront difficiles à mettre en oeuvre et risquent " d'engendrer des inefficacités dans le parc locatif privé ". La taille des échantillons envisagés " ne permet pas de tenir compte du grand nombre de caractéristiques pertinentes au sein d'un même quartier ", jugent les deux auteurs de la note. Autrement dit, la probabilité est forte que l'instrument de mesure soit " inopérant ", selon la formule employée par Etienne Wasmer dans un entretien aux Echos.

Avant de généraliser le dispositif d'encadrement, " il est indispensable de procéder à une expérimentation dans des zones pilotes ", recommande le CAE. Celui-ci évoque une autre piste pour maîtriser les quittances : des avantages fiscaux ciblés sur " le segment du marché locatif à bas prix, de façon à inciter à des loyers faibles ". Mais la mise en application de cette disposition serait " compliquée " car " le loyer médian est difficile à mesurer ", et elle pourrait favoriser les habitations " de moindre qualité ".

Dans l'entourage de Mme Duflot, un conseiller indique que le cabinet " a appris l'existence de cette étude mercredi à 18 heures ". " C'est une opération de déstabilisation d'économistes libéraux qui n'en sont pas à leur coup d'essai, lance-t-il. Ce rapport ne s'appuie sur aucune donnée sérieuse et contient des propositions farfelues. " Son impact doit cependant être relativisé, complète un autre conseiller de la ministre : " Le CAE est un organisme qui travaille avec des chercheurs indépendants, qui produit des notes, alimente le débat. Ses travaux ne sont pas une demande politique. "

Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, est d'accord avec l'idée selon laquelle les données disponibles " à ce stade " ne permettent pas de calculer de façon satisfaisante les loyers médians. Mais, poursuit-il, on ne peut pas déduire de cet état de fait que la loi ALUR sera inopérante. Il faut, au contraire, " affiner la connaissance ", insiste-il.

Pour lui, le marché locatif doit être régulé tant qu'il n'aura pas retrouvé son équilibre. Les mesures prévues à cet effet dans la loi ALUR sont " modestes " et ne menacent pas les rendements immobiliers, qui ont par ailleurs fortement progressé au cours des " vingt dernières années ".

Bertrand Bissuel et Catherine Rollot

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 27 Juin 2014

univQuand on discute avec des pro-Sarkozy et que l'on évoque le bilan de leur champion, ils mettent directement en avant la réforme de l'université. Je ne suis pas d'accord et suis loin de l'être, ce, pour deux raisons :

- Une vraie réforme des universités aurait du mettre l'étudiant en son coeur. Le taux d'échec en licence est très important, plus de 50%. Dès lors, une réforme qui ne commence pas par mettre la priorité sur l'étudiant en réduisant ce taux d'échec, est une mauvaise réforme. La réforme sur l'autonomie des universités méritait d'être faite, mais dans un second temps. Concernant les universités, on a très clairement mis la charrue avant les boeufs en ne nous préoccupant pas assez de la première finalité des universités : l'étudiant !

- On le voit aujourd'hui, les universités dépendent des dotations de l'Etat. Sans dotation, il n'y a rien, il n'y a sûrement pas la maîtrise du service public que doit être et que doit rester l'université. 'Autonomie' veut automatiquement dire 'concurrence' et 'concurrence' veut dire 'libéralisation'. En clair, on a appliqué au système des universités ce que Sarkozy a appliqué à l'hôpital : un désengagement du service public au profit d'une mise en concurrence. Or, la santé comme l'éducation supérieure relève de la responsabilité de l'Etat ! L'oublier, c'est désinvestir et c'est donner au marché l'occasion d'éduquer notre jeunesse. Nous ne pouvons pas nous le permettre.

Bref, cette réforme a été une mauvaise réforme qui n'a pas atteint son but de redonner une image forte des universités à travers le monde. C'est un échec qui doit être médité et qui mérite une réforme afin de remettre l'étudiant au coeur du système et redonner une place d'excellence de notre système à travers le monde. Cette place nécessite-t-elle automatiquement une autonomie ? Je n'en suis pas sûr...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Octobre 2013

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Les présidents d'université dénoncent l'austérité imposée par l'Etat
Selon un rapport de la Cour des comptes, l'exemple de Paris-XIII montre que les établissements doivent d'abord faire des efforts de gestion

C'est devenu un rituel d'automne, depuis le passage à l'autonomie financière des universités, en 2009 : le ton monte très haut dans la discussion entre leurs présidents et le ministère de l'enseignement supérieur au sujet de leur dotation annuelle. L'enveloppe globale, pour 2014, est de 12,128 milliards d'euros, en progression de 0,9 % par rapport à 2013 et de 2,7 % sur deux ans.

Dans plusieurs campus, des motions sont adoptées en conseil d'administration, dénonçant, comme en Lorraine, à Paris-XIII, Paris-I- Panthéon- Sorbonne ou à l'université du Maine, l'austérité imposée. Le 17 octobre, lors d'une assemblée plénière de la Conférence des présidents d'université (CPU), dix-sept d'entre eux, plutôt proches du syndicat majoritaire Snesup, proposaient une motion en forme d'alerte sur " l'état très dégradé des finances qui pousse un grand nombre d'universités à mettre en place des plans de rigueur sans précédent ". Le ton vif du texte n'a pas permis qu'il soit adopté par l'assemblée. Mais la motion devrait être votée sous une forme plus policée, lors du bureau prévu jeudi 24 octobre.

Pour les présidents d'université, le compte n'y est pas : l'Etat ne compense, à leur avis, pas assez le transfert des charges qu'il leur impose, ne serait-ce que le papier pour imprimer les bulletins de paye, désormais à leur charge... " Une foule de petites décisions que l'Etat prend ne sont ainsi pas financées, dans des budgets très tendus ", juge Anne Fraïsse, présidente de Montpellier-III, qui a ouvert les hostilités contre sa tutelle dès septembre, en brandissant la menace de fermer son antenne de Béziers, pour cause de déficit.

" Le décideur doit être le payeur, c'est-à-dire que chaque fois que l'Etat prend une décision, améliore les salaires des professeurs, alourdit les cotisations sociales des fonctionnaires, exonère les boursiers de frais d'inscription, il doit le compenser ", martèle Jean-Loup Salzmann, président de la CPU et de Paris-XIII, elle-même en déficit, en 2012, de 7,5 millions d'euros, ce qui lui vaut de se retrouver sous la tutelle du rectorat.

Les dirigeants des universités prennent peu à peu conscience que le passage à l'autonomie, qui leur a notamment confié, depuis 2009, la gestion des salaires de tous les personnels, coûte beaucoup plus cher que prévu. L'autonomie s'est pourtant accompagnée de moyens supplémentaires, notamment en postes, mais ces ressources, souvent absorbées par la superstructure, n'ont pas toujours été mis au service des étudiants ou de les missions d'enseignement.

Distribution de primes

L'exemple de Paris-XIII est significatif. Le rapport de la Cour des comptes sur les finances de cette université, remis en septembre à son président et resté confidentiel, juge sévèrement la gestion des exercices 2007 à 2012. Il pointe, en particulier, l'augmentation de 15 millions d'euros de la masse salariale, avec l'embauche de 60 titulaires, la moitié d'enseignants chercheurs et l'autre d'administratifs. L'enseignement en a peu profité : ces personnels, même les enseignants, ont été principalement affectés aux services centraux - juridique, informatique, paye...

Le rapport pointe aussi une politique généreuse de distribution de primes, de 2007 à 2010, en hausse de 89 % pour les enseignants et de 94 % pour les personnels administratifs. " J'ai fait exactement ce que le ministère nous avait recommandé à l'époque, d'embaucher du personnel pour gérer l'autonomie, de titulariser des précaires et de revaloriser les salaires des fonctionnaires particulièrement mal rémunérés, et je suis fier de cette politique ", se défend M. Salzmann, agacé par ce procès en mauvaise gestion.

Les syndicats, Snesup en tête, désignent l'Etat comme responsable, puisqu'il n'a pas alloué aux universités les moyens que son propre logiciel avait calculés : " Il nous manque 6,5 millions d'euros et 299 postes à Paris-XIII, estime Florent Tétard, élu au conseil d'administration et spécialiste des finances au Snesup. Sur l'ensemble des universités, manquent 10 078 postes d'enseignants et 5 155 d'administratifs, un déficit qui se creuse d'année en année, malgré les embauches. "

Les magistrats de la Cour des comptes regrettent encore qu'à Paris-XIII, " les postes libérés par les départs à la retraite sont systématiquement orientés vers la recherche " au détriment de l'enseignement, ce qui tendrait à prouver que les étudiants sont les oubliés de l'autonomie. " Nous sommes une université de banlieue, qui accueille 22 000 étudiants dont 42 % de boursiers, et qui doit, pour rester attractive, absolument défendre une recherche de qualité, faute de quoi nous serions relégués ", argumente M. Salzmann.

Dernière critique des magistrats, la prolifération du nombre de diplômes et de spécialités : 27,6 % des masters recueillent moins de 30 inscriptions, 7,3 % moins de 10. Un master en mathématiques, soit 400 heures d'enseignement, n'est suivi que par un seul étudiant... " C'est une exception et les mathématiciens sont les perles de nos établissements ", défend M. Salzmann.

I. R.-L.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Juin 2014

Elysee palaisOn demande des efforts aux Français mais on revient largement sur les prérogatives que l'on s'était fixé concernant le nombre de collaborateurs dans les ministères ! Sont-ce là les fameuses valeurs de gauche dont on nous serine les oreilles à longueur de temps ?

Il est peu dire que le gouvernement n'a pas eu beaucoup d'imagination pour aller chercher l'argent pour boucler son budget : dans les poches des contribuables, de tous les contribuables, pas seulement les plus riches, comme on nous l'avait affirmé pendant la campagne présidentielle.

On attendait un minimum de gestion saine à l'intérieur des ministères : c'est raté !

En plus, quand on voit le niveau des décisions qui sont prises, on se moque réellement du citoyen à employer autant de personnels pour si peu de résultats !

Tout ce que l'on sait nous opposer c'est que l'autre législature avait fait pire, mais on s'en fout ! La faute de l'un n'excuse pas la faute de l'autre et on ne peut revenir sur ses promesses sous le prétexte fallacieux que le prédécesseur en avait fait autant ! Parce que si on veut comparer, ça va être facile : le précédent avait abusé du système et n'a fait qu'un mandat. Si le présent gouvernement ne veut faire qu'un mandat, il sait comment s'y prendre : à bon entendeur...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Octobre 2013

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La hausse des effectifs dans les ministères met à mal la règle édictée par M. Ayrault
Le nombre de conseillers est passé de 525 à 565, d'août 2012 à août 2013. Vingt cabinets ministériels dépassent le plafond fixé par le chef du gouvernement en mai 2012

Inflation dans les cabinets ministériels. Comme chaque année à cette époque, est publié en annexe au projet de loi de finances l'état des effectifs dans les cabinets ministériels. A l'heure de la rigueur budgétaire et de la chasse aux économies, les cabinets vont-ils eux aussi devoir se mettre à la diète ? Pas exactement. Alors que le gouvernement compte un ministère de moins que l'an passé, le nombre de conseillers, arrêté à la date du 1er août, est passé de 525 à 565, une hausse de 7,6 % en un an.

Pour le gouvernement, cette progression des effectifs s'explique par la constitution progressive des cabinets au cours de l'année, le recrutement n'étant pas encore bouclé au 1er août 2012. C'est un peu court. Dès son installation, en mai 2012, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait fixé par circulaire une règle stricte : pas plus de 15 collaborateurs par ministre et de 10 par ministre délégué. L'an passé, à la même époque, tous les ministères étaient dans les clous, à l'exception de l'économie et des finances et du ministère délégué au budget, qui bénéficiaient d'une dérogation.

Peut-on encore parler d'une règle ? Pas moins de vingt ministères, sur trente-sept, dépassent désormais le plafond. Plus de la moitié des ministères s'est donc affranchie de la règle édictée un an plus tôt. Vingt-sept d'entre eux ont augmenté les effectifs de leur cabinet au cours de l'année. Le cabinet du premier ministre a lui aussi vu ses effectifs croître de 53 à 57 d'une année sur l'autre.

Parallèlement, les effectifs des fonctions support (sécurité, administration et secrétariat, intendance, logistique) sont passés de 2 378 à 2 471 (+ 3,9 %). L'enveloppe annuelle de dotation en indemnités pour sujétions particulières (ISP) a quant à elle été portée de 25,861 millions à 26,477 millions d'euros (+ 2,4 %).

Le gouvernement fait valoir que, malgré cette hausse des effectifs, ceux-ci demeurent inférieurs à la moyenne de la précédente législature. La courbe des membres des cabinets ministériels des gouvernements Fillon avait en effet suivi une forte croissance pendant la première partie du quinquennat, passant de 553 en 2007 à 652 en 2008 et en 2009. Avant de décroître pendant la seconde partie : 616 en 2010 et 511 en 2011, phénomène assez classique en année préélectorale.

Un tiers de femmes

Les effectifs des cabinets ministériels du gouvernement Ayrault sont donc inférieurs de 13 % à ceux de la deuxième année de la précédente législature et l'enveloppe d'ISP en diminution de 9,1 %. Les services du premier ministre ne manquent pas, bien sûr, de le souligner. Il conviendra toutefois de vérifier, l'an prochain, s'il parvient à stopper l'inflation.

Enfin, on notera que la population des cabinets ministériels reste très majoritairement masculine : ils comptent seulement 194 femmes sur 565, soit un tiers. Seuls les cabinets de la ministre du logement, Cécile Duflot, et de la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, sont majoritairement constitués de femmes.

Patrick Roger

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 25 Juin 2014

Pichon.jpgBien que la peine de cet ex-commandant de police soit petite, elle ne peut convenir à une démocratie comme la nôtre. Le rôle de lanceur d'alerte doit être pris en compte dans notre droit et la notion d'intérêt général doit en être la pierre angulaire.

Je ne trouve pas que la peine soit symbolique. Du sursis, certes, mais 1500 Euros tout de même ! Quand on a des convictions d'intérêt public, comme le souligne le jugement du tribunal, on ne doit pas être condamné mais récompensé !

Ce monsieur avait démontré que le STIC contenait des erreurs et avait alerté sa hiérarchie. Sa condamnation n'est donc pas au niveau d'une démocratie comme la nôtre : on aurait du aller plus loin dans la démarche et purement et simplement l'acquitter.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Octobre 2013

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Peine symbolique pour Philippe Pichon, " lanceur d'alerte " sur les fichiers de police
L'ex-policier avait divulgué des fiches de personnalités pour dénoncer les dérives du système

Certes, Philippe Pichon, 44 ans, ex-commandant de police mis à la retraite d'office, a été condamné, mardi 22 octobre, pour avoir consulté et divulgué des fiches issues du système de traitement des infractions constatées (STIC), le grand fichier fourre-tout de la police. Mais la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris est symbolique, 1 500 euros d'amende avec sursis, quand le ministère public demandait quatre à six mois de prison avec sursis. Et la phrase qui justifie cette clémence fera date à l'heure où l'on s'interroge sur la protection juridique des lanceurs d'alerte : " Le tribunal ne peut que constater que les faits qui lui sont reprochés sont partiellement motivés par les convictions d'intérêt public. "

" L'analyse de la décision très bien motivée montre clairement que la dimension citoyenne, éthique et désintéressée de la démarche a été largement prise en compte. Le lanceur d'alerte courageux et nécessaire qu'est Philippe Pichon est reconnu ", se félicite Me William Bourdon, l'avocat de l'ancien policier. Le tribunal évoque d'ailleurs " les alertes sans doute infructueuses que le prévenu a lancées "... Comme un clin d'oeil aux " lanceurs d'alerte ". " C'est un droit nouveau qui en train de s'élaborer ", ajoute Me Bourdon.

Philippe Pichon était poursuivi pour " violation du secret professionnel " après avoir communiqué les fiches STIC de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday au journal en ligne Bakchich, en 2008. Les journalistes souhaitent alors dénoncer le manque de fiabilité du système, qui contient près de 7 millions de fiches de personnes mises en cause, un jour, par les forces de l'ordre, quelles que soient les suites judiciaires. Utilisé notamment lors des enquêtes administratives pour les emplois sensibles ou pour savoir si un suspect est déjà " connu des services de police ", le fichier est bourré d'erreurs. Depuis cette affaire, le STIC est dénoncé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés comme par les parlementaires.

" Grand canyon "

Le policier atypique, très bien noté mais en conflit avec sa hiérarchie, " pas révolutionnaire mais légaliste ", comme il nous l'affirmait en 2011, ne peut que soutenir l'initiative de Bakchich. Chargé, en tant que numéro deux du commissariat de Coulommiers (Seine-et-Marne), " de veiller au strict respect des instructions encadrant le STIC ", il a dénoncé en vain, en 2007, ses " graves dysfonctionnements " à sa hiérarchie.

Le jugement constitue aussi un camouflet pour l'administration. C'est peu dire que le ministère de l'intérieur, débouté de ses demandes de dommages et intérêts, a tout fait pour se débarrasser du policier, de conseils de discipline en audiences administratives, avant d'obtenir gain de cause en décembre 2011. A rebours, le tribunal " ne peut que tenir compte " dans son jugement " des très bons états de service " du policier, " lequel n'a jamais fait l'objet d'une sanction administrative " et a reçu " 22 lettres de félicitations ".

Le tribunal ne prononce donc pas " d'interdiction d'exercice professionnel " et n'inscrit pas la peine à son casier judiciaire. Il ne voit " aucune raison " d'interdire à M. Pichon le métier de policier. Comme le résume Me Bourdon, " un grand canyon vient de s'ouvrir entre la décision judiciaire et la sanction disciplinaire ". Ce sera au Conseil d'Etat, auprès duquel M. Pichon a déposé un recours, d'en juger.

Laurent Borredon

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Publié le 24 Juin 2014

800px-Strasbourg EuropeDroitsHomme n12 0J'ai déjà fustigé, dans ces colonnes, la position absurde de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à vouloir s'ingérer abusivement dans les pratiques pénales de certains pays.

Après avoir été contre le retrait du droit de vote des détenus au Royaume-Uni, la CEDH veut maintenant libérer des assassins en Espagne !

La CEDH n'a pas pour vocation à se substituer aux principes pénaux des pays et le rôle d'une Cour des droits de l'homme n'est ni de libérer des assassins ni donner des droits à ceux qui ont fauté !

La CEDH va trop loin dans son principe de rendre une justice idéologique. La CEDH est en train de faillir à ses missions en voulant être plus royaliste que le roi.

Je ne vois pas en quoi, en Espagne, on ne pourrait pas enfermer un criminel à vie, et je ne vois pas en quoi on ne pourrait pas supprimer, au Royaume-Uni, leur droit civique aux prisonniers.

A force de rendre des arrêts laxistes, la CEDH perd de sa mission. Est-elle encore légitime ?

La France devrait s'affranchir de la CEDH car la CEDH est une insulte vis à vis du passé de la France qui a été l'inventeur des droits de l'Homme et a promu ces valeurs à travers le monde. Nous aurions tout intérêt à nous affranchir de cette instance et faire, de notre côté, mieux qu'elle, en créant un organe ultime, indépendant, pour pouvoir corriger les effets délétères de certaines décisions de justice.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Octobre 2013

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La CEDH contraint l'Espagne à libérer des militants de l'ETA
La décision de la Cour européenne des droits de l'homme concerne une cinquantaine d'" etarras "
Madrid Correspondance

Les avocats d'Inès del Rio Prada, membre du groupe séparatiste basque ETA emprisonnée depuis 1987, et condamnée à 3 828 années de prison pour 23 assassinats et une centaine de tentatives d'assassinat, devaient solliciter, mardi 22 octobre, sa libération immédiate auprès de l'Audience nationale, la plus haute instance juridique espagnole. Cette démarche intervient au lendemain de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg, qui a condamné l'Espagne pour la détention prolongée de la militante. Une cinquantaine d'autres etarras pourraient également être libérés.

La décision de la CEDH porte un coup à la doctrine dite " Parot ", du nom d'un militant basque auquel elle fut appliquée pour la première fois. Ce système de calcul de remise de peine a permis de maintenir en détention les etarras les plus sanguinaires ainsi qu'une quinzaine d'autres prisonniers, membres d'autres organisations terroristes ou criminels multirécidivistes. La " doctrine Parot " consistait à ne plus déduire les remises de peine - accordées automatiquement pour le travail ou les études suivies en prison - de la durée maximale légale d'emprisonnement, de trente ans en Espagne, mais de la durée totale des peines prononcées.

La CEDH, qui examinait en appel le cas d'Inès del Rio Prada, a confirmé qu'elle aurait dû être relâchée en 2008. Elle condamne l'Espagne à lui verser 30 000 euros de dédommagement et à la remettre en liberté dans les plus brefs délais.

Cette décision, très attendue en Espagne, a provoqué la colère des associations de victimes, qui craignent la libération massive des etarras responsables de l'offensive terroriste des années 1980, l'époque la plus dure de l'ETA. Clamant leur " rage ", leur " impuissance " et leur " indignation ", elles se sont réunies dans l'après-midi avec les ministres de la justice et de l'intérieur pour leur demander de ne pas appliquer le verdict.

" Verdict défavorable "

" L'Audience nationale devra éclaircir, au cas par cas, quelles sont les conséquences de ce verdict après un examen minutieux de leurs dossiers ", a expliqué le ministre de la justice, Alberto Ruiz Gallardon. Il a regretté " un verdict défavorable " qui " ne se reproduira pas à l'avenir " grâce à la prochaine réforme du code pénal. Elle prévoit l'introduction de " la peine de prison à perpétuité révisable ". " La doctrine Parot a été un instrument très efficace contre le terrorisme, a ajouté de son côté le ministre de l'intérieur, Jorge Fernandez Diaz. Et nous veillerons à ce que ces possibles libérations ne donnent pas lieu à des hommages aux terroristes et à l'humiliation des victimes. "

La doctrine Parot, tout comme la dispersion des condamnés de l'ETA dans des prisons éloignées du Pays basque, fait partie de la politique pénitentiaire utilisée pour faire pression sur le groupe séparatiste. Affaibli par la pression policière et judiciaire, l'ETA a annoncé, le 20 octobre 2011, l'abandon de la lutte armée.

En coulisse, beaucoup pensent que Strasbourg a souhaité récompenser cette décision et débloquer le statu quo qui règne depuis. " C'est une chance pour une nouvelle politique vers la paix ", a affirmé le président (nationaliste) du gouvernement basque, Iñigo Urkullu. Depuis le cessez-le-feu de l'ETA, Madrid a certes accepté de rapprocher dans une prison du Pays basque les prisonniers etarras qui expriment leur repentir, mais ils seraient à peine une vingtaine parmi les quelque 600 etarras incarcérés.

Madrid attend que l'ETA annonce sa dissolution et rende ses armes avant d'accepter tout dialogue avec les séparatistes. Paradoxalement, la décision de Strasbourg lui permet de faire un geste envers les prisonniers etarras sans en avoir à assumer la responsabilité devant l'opinion.

Sandrine Morel

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Publié le 23 Juin 2014

04188384-photo-samsung-appleLa question est centrale, et relève de l'intérêt général, guide suprême de toute démocratie : "Espionner les citoyens et ne pas leur dire menace-t-il la sécurité de ces citoyens ?".

Je pense que l'on peut tourner et retourner cette question dans tous les sens. A aucun moment, on ne pourra y répondre par l'affirmative. L'information est un droit absolu qui doit être octroyé dans toute démocratie. Quand on met un système d'écoute ou de surveillance, il en va du devoir de l'autorité d'informer les individus qu'ils sont surveillés.

Cela se voit tous les jours quand on traverse différents batiments publics ou que l'on téléphone à différentes administrations : le droit d'informer d'une écoute ou d'un enregistrement est un droit fondamental...

...Droit qui a largement été oublié par les américains dans le dossier Snowden.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Juillet 2013

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L'affaire Snowden révèle la toute-puissance des juges autorisant les écoutes
La Cour suprême américaine va être saisie de la légalité des interceptions de communication

Un tribunal dont les audiences et les décisions sont secrètes a-t-il le pouvoir d'autoriser la collecte généralisée des relevés de communications des citoyens américains ? Début juin, Edward Snowden, l'ancien collaborateur de l'Agence de sécurité nationale (NSA) américaine toujours en attente à Moscou d'un pays d'asile, était sorti du bois. Il permettait au quotidien britannique The Guardian de publier une décision " top secret " des juges de la cour instaurée par le Foreign Intelligence Surveillance Act (ou cour FISA), qui statue sur les demandes des services de renseignement. Cette décision autorisait la traque, à leur insu, de millions d'abonnés de l'opérateur téléphonique Verizon.

Un mois après ces premières révélations, une association américaine de défense des libertés publiques, l'Electronic Privacy Information Center, a annoncé, lundi 8 juillet, qu'elle s'apprêtait à contester, devant la Cour suprême, la légalité des autorisations d'écoute données aux services secrets par ce tribunal spécial chargé de mettre en oeuvre le FISA. Ce recours devant la plus haute juridiction américaine, le premier du genre, suit d'autres plaintes déposées en juin devant des cours fédérales par des groupes d'abonnés à Verizon.

Au centre de toutes ces procédures se trouve l'application de la disposition du Patriot Act de 2001, qui exige que les relevés de communications soient " pertinents " avec " une enquête autorisée concernant la sécurité nationale ". Or, selon des indiscrétions qui se multiplient dans le sillage du scandale Snowden, la cour FISA interprète de façon lâche la nécessité d'un tel lien : les juges considèrent que, même si chaque relevé individuel n'a pas de lien avec la sécurité nationale, l'image globale que fournit cette masse de données, elle, est " pertinente " avec la sécurité nationale. Ils autorisent donc largement leur collecte et leur conservation.

" Comment chaque appel passé ou reçu par chaque Américain peut-il être "pertinent" avec une enquête particulière ?, interrogent deux juristes de prestigieuses universités dans une tribune intitulée " La NSA criminelle ", publiée le 27 juin dans le New York Times. N'importe quelle information peut être un jour "pertinente" avec une enquête, si "un jour" signifie "avant la fin des temps". Si toutes les informations sont "pertinentes", le concept de pertinence est une plaisanterie. "

Certes, une loi de 2008 a clairement étendu les pouvoirs d'intrusion de la NSA au nom de la lutte contre le terrorisme, en l'autorisant à exiger des opérateurs et fournisseurs d'accès qu'ils installent des dispositifs permanents destinés à scanner les données.

Mais les onze juges de la cour FISA, tous nommés par le président de la Cour suprême et dont dix ont été choisis sous un président républicain, ont élargi l'application de la législation, ces dernières années, dans une série de décisions non contradictoires (seul l'Etat est représenté) et non rendues publiques. D'ailleurs, ils n'ont jamais refusé une demande d'autorisation formulée par la NSA ou le FBI. " Sans faire de bruit, la cour FISA est pratiquement devenue une Cour suprême parallèle ", estime le New York Times du 8 juillet, citant anonymement plusieurs témoins de cette dérive.

Ainsi, les juges ont étendu à la collecte des relevés de communications la notion d'" intérêt spécial " qui, au nom de la sécurité publique, justifie depuis 1989 le dépistage de la drogue chez les cheminots. Ce faisant, ils ont estimé que collecter les données électroniques au nom de la lutte antiterroriste ne contrevient pas au quatrième amendement de la Constitution, qui protège les citoyens contre des intrusions arbitraires.

Selon le journal, la cour FISA a aussi élargi considérablement la notion de " renseignement étranger " prévue par la loi sur les écoutes. Elle a ainsi autorisé l'interception, sans mandat judiciaire, d'e-mails échangés à l'intérieur des Etats-Unis suspectés de contenir des diagrammes liés au programme nucléaire iranien. La lutte contre les cyberattaques a justifié d'autres intrusions.

Jusqu'où ira la mise en cause de la toute-puissance de la cour FISA, " un tribunal comme il n'en existe aucun autre aux Etats-Unis ", insiste le Washington Post ? La liberté d'interprétation de juges travaillant dans le secret a pratiquement vidé de son sens le principe de publicité des règles de droit. Des membres du Congrès réclament la publication des décisions de la cour. Mais, auditionné en juin au Sénat, le général Keith Alexander, directeur de la NSA, a dit craindre qu'une telle transparence " ne menace la sécurité des Américains ".

Philippe Bernard

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Publié le 20 Juin 2014

debout-condamnes-lump-L-pvltaZDécidément, il est fort ce Copé ! Il organise une réunion pour parler des manques, oh combien nombreux de Sarkozy, et rien n'en sort. "Circulez, y'a rien à voir" a été le mot d'ordre de la réunion. Entre un parti qui ne sait pas accepter ses erreurs et un parti au pouvoir frappé d'immobilisme flagrant, bourré d'idéologie, et qui ne sait répondre aux problèmes qu'en commandant des rapports, vers qui vont se diriger les Français ? Vers le FN bien sûr !

C'est ce genre de réunion qui fait le lit du FN, et c'est en continuant de fermer les yeux sur ses erreurs que l'électeur FN se verra conforter dans ses actions.

Car oui, concernant la montée du FN, l'UMP en porte la majeure partie de la responsabilité. Il n'a cessé, depuis 2007, de copier son discours sans y ajouter la moindre plus-value. L'électorat FN, préférant la copie à l'original, aura vite fait son choix. Copé le sait, mais comme il sait aussi que la meilleure défense est l'attaque, il préfère mentir effrontément que de se remettre en question. Cela ne fera pas gagner l'UMP, et continuera à fournir des voix à l'extrême droite (car oui, le FN est un parti d'extrême droite).

Déplorable.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Octobre 2013

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A défaut d'un inventaire des années Sarkozy, l'UMP dresse celui de Hollande
La droite n'a pas critiqué l'action de l'ancien président lors de sa convention, jeudi

Jean-François Copé a rempli son contrat. Le véritable " inventaire " des années Sarkozy n'a pas eu lieu. Le président de l'UMP, allié politique de l'ancien président, a empêché tout examen critique du précédent quinquennat, lors d'une convention organisée par le parti de droite, jeudi 17 septembre, à son siège parisien.

Théoriquement consacré à une analyse critique de la période 2007-2012, l'exercice réclamé par plusieurs ténors de l'UMP a été détourné de son objectif initial. La réunion, qui a duré près de cinq heures, s'est finalement transformée en un inventaire... de la présidence de François Hollande.

Les personnalités présentes ont concentré leurs attaques contre l'actuel chef de l'Etat. Le président de l'UMP a donné le ton en fustigeant en introduction " le bilan catastrophique des dix-sept premiers mois de présidence de François Hollande ". La politique conduite par les socialistes " aggrave tous les paramètres ", a-t-il martelé devant près de 200 militants UMP, dont une majorité de personnes âgées.

M. Copé a surtout marqué les esprits, en faisant porter sur l'actuel locataire de l'Elysée la responsabilité de la progression de l'extrême droite. " Oui, j'accuse François Hollande, par sa politique, de favoriser la montée du Front national ", a-t-il lancé, reprochant notamment au président de la République d'être resté " silencieux " dans le conflit entre Manuel Valls et Cécile Duflot sur la question des Roms ou de proposer d'accorder le droit de vote aux étrangers. Le président de l'UMP a même osé détourner la formule fétiche de Marine Le Pen en affirmant : " Ce n'est pas l'UMPS, c'est le FN-PS. "

S'il accuse depuis plusieurs mois M. Hollande d'" instrumentaliser " l'extrême droite, c'est la première fois que M. Copé utilise une telle formule publiquement. Difficile de ne pas y voir une manoeuvre visant à détourner l'attention des observateurs de l'objet initial de la convention : l'action de Nicolas Sarkozy lors du précédent quinquennat. En réponse, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, et le porte-parole du parti, David Assouline, ont dénoncé jeudi le " dérapage ignoble " et le " cynisme " du maire de Meaux (Seine-et-Marne).

Après l'intervention de M. Copé, le délégué général au projet de l'UMP, Hervé Mariton, a tenté de recadrer le débat : " Il faut être dans un langage libre pour mener l'évaluation. " C'était trop en demander aux participants... A part la suppression des 35 heures, préconisée par la plupart des cadres UMP, et dont M. Sarkozy ne veut pas entendre parler, l'exercice n'a pas permis à la droite de mener une véritable réflexion sur les causes de ses échecs électoraux.

" Lucidité "

Nicolas Sarkozy peut dormir tranquille. Aucun dirigeant n'a osé critiquer frontalement l'action de celui qui reste plébiscité par les sympathisants UMP. Malgré quelques timides réserves, son camp semble rester sous son emprise. Certains ont pourtant laissé entendre qu'ils avaient des choses à dire... " Il faudrait beaucoup plus " qu'" un après-midi " pour analyser le bilan du précédent quinquennat, a ainsi remarqué le filloniste Gérard Longuet.

Loin de tourner au procès de M. Sarkozy, l'exercice a même tourné à son avantage. Ses détracteurs (François Fillon, Xavier Bertrand ou Laurent Wauquiez) avaient imaginé l'inventaire comme une arme pour le discréditer. Mais en leur absence, les sarkozystes Rachida Dati, Frédéric Lefebvre ou Guillaume Peltier ont profité de l'occasion pour vanter les mérites de leur champion et saluer son action.

M. Copé avait montré la voie : " La lucidité, c'est de reconnaître les succès du quinquennat. " Michèle Alliot-Marie s'est réjouie du ton consensuel de la convention : " Ceux qui s'attendaient à un inventaire qui tourne à la repentance ou au règlement de comptes en sont pour leur frais. "

Alexandre Lemarié

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Publié le 19 Juin 2014

article_Lyceens.JPGL'occasion était trop belle pour les Lycéens de sécher quelques heures de cours ! En quoi, un Lycéen, qui ne participe (pas encore) à la richesse de l'Etat, aurait-il le droit de manifester ? Sa place est en cours, et nulle part ailleurs ! Bien entendu que l'occasion était aussi trop belle vis à vis des profs d'inciter les élèves à gambader dans la rue : cela leur permet de glander mais de continuer à toucher leur salaire. Car, si les profs avaient été contre, en disant très clairement que les élèves n'étaient en rien autorisés à manifester, personne n'aurait bougé.

En attendant, on manifeste pour quoi ? Pour un élève qui est un voyou, ayant été interpellé pour vol dans un magasin de sport.

La France n'a pas vocation à accueillir des voyous ! Le droit doit s'appliquer et ne pas se dicter sa conduite par quelques Lycéens fainéants supportés par quelques profs ayant un poil dans la main.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Octobre 2013

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Plus de vingt lycées bloqués et une manifestation à Paris

UNE GROSSE VINGTAINE de lycées parisiens étaient bloqués, vendredi matin 18 octobre. Sept autres établissements étaient perturbés dans l'académie de Créteil et une dizaine en province. Une manifestation était annoncée dans l'après-midi à Paris, pour protester contre les expulsions de Leonarda Dibrani, collégienne kosovare remise à la police le 9 octobre lors d'une sortie scolaire, et de Khachik Kachatryan, un lycéen parisien expulsé vers l'Arménie.

Jeudi 17 octobre, des milliers de lycéens ont déjà défilé - entre 2 500, selon la police, et 7 000, selon le syndicat de lycéens FIDL - et au moins dix-huit lycées ont été perturbés. Les manifestants lançaient des slogans hostiles au ministre de l'intérieur tels que " Khachik en France, Valls en Arménie ", " Valls démission " ou " Libérez Khachik ! ".

A Paris, le mouvement s'est cristallisé sur le cas du lycéen arménien. Khachik Kachatryan, né en 1994 en Arménie, est arrivé clandestinement en France en 2011 avec ses parents et sa soeur. Toute la famille dépose alors une demande d'asile. " Son père, un opposant, partisan de l'ancien président, était persécuté par le pouvoir actuel ", assure Dante Bassino, secrétaire général de la CGT Educ'action, militant du Réseau éducation sans frontières et membre de la direction de la fédération PCF de Paris.

Mais la demande d'asile de Khachik Kachatryan est rejetée par l'Office de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), le 23 mars 2012, puis par la Cour nationale du droit d'asile, le 30 janvier. Pour les deux juridictions, les menaces dont la famille fait état ne sont pas avérées. D'autant plus que l'Arménie est inscrite sur la liste des pays " sûrs " de l'Ofpra, qui déclenche une procédure prioritaire, et, souvent, des refus. Le 7 mai, la Préfecture de police prononce une obligation de quitter le territoire.

Pour autant, la décision n'est pas suivie d'effets, et Khachik Kachatryan peut s'inscrire en CAP " agent d'entreposage et de messagerie " au lycée professionnel Camille-Jenatzy (Paris-18e). Mais, le 19 septembre, il est interpellé en flagrant délit dans une affaire de vol dans un magasin de sport. Sans-papiers, il est placé au centre de rétention de Vincennes à l'issue de sa garde à vue. Ses recours et une nouvelle demande d'asile sont rejetés. Le 12 octobre, il est expulsé.

" On a étudié attentivement son dossier, explique-t-on à la préfecture. Mais, il est arrivé très récemment en France, il est majeur, célibataire, sans enfants. Ses parents et sa soeur sont entrés eux aussi de façon irrégulière et sont également sous le coup d'obligations de quitter le territoire. Et la scolarisation n'appelle pas la régularisation automatique. "

Selon M. Bassino, de retour en Arménie, Khachik Kachatryan a été retenu quelques heures par la police à l'aéroport, puis trois jours au commissariat de son village avant d'être libéré sous contrôle judiciaire. Il est visé par une assignation de la justice arménienne, datée du 6 août, qui l'informe qu'" une enquête judiciaire a été ouverte ", car il a " failli à - son - obligation de service militaire ". Mais le lycéen n'a pu produire à temps ce document, que Le Monde a pu consulter. Pas plus qu'une attestation de l'avocat de son père affirmant que ce dernier " a subi une agression à son domicile de la part des membres du service des affaires intérieures " le 27 octobre 2007, avant d'être " arrêté à cause de ses convictions politiques ". L'Arménie vivait alors une campagne électorale présidentielle mouvementée.

Service Société

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Publié le 18 Juin 2014

800px-Strasbourg EuropeDroitsHomme n12 0C'est honteux ce que veut tenter de faire la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vis à vis du Royaume-Uni : ce n'est rien d'autre que de l'ingérence !

Actuellement, le Royaume-Uni déni le droit de vote à ses prisonniers. Il en a le droit le plus élémentaire. Pour moi, un prisonnier à commis une faute, et je ne vois pas le problème à ce qu'il perde ses droits de citoyen. Le prisonnier a, par définition, enfreint les règles vis à vis de ses concitoyens. Il n'est donc pas anormal qu'il perde une partie de ses droits, parmi lesquels, le droit de vote.

L'ingérence de l'Europe vis à vis du Royaume-Uni doit cesser. Le Royaume-Uni est un Etat démocratique avec une tradition. Il est honteux que le Conseil Européen, par l'intermédiaire de la CEDH, intervienne à ce point dans la tradition britanique.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Octobre 2013

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Le Royaume-Uni continue de résister à la CEDH sur le droit de vote des prisonniers
La Cour suprême britannique a refusé de faire prévaloir la position de la Cour européenne des droits de l'homme sur la loi nationale
Londres Correspondance

Depuis huit ans, le Royaume-Uni défie la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en refusant de suivre son jugement de 2005 et d'accorder le droit de vote aux prisonniers - au moins partiellement. Mercredi 16 octobre, la Cour suprême britannique a décidé de ne pas remettre en cause cette attitude.

Dans une décision concernant deux prisonniers qui avaient porté plainte parce qu'ils ne pouvaient pas voter, elle a renvoyé le Parlement à ses responsabilités, estimant que c'est aux députés de trancher. Le premier ministre David Cameron, qui avait affirmé il y a deux ans que l'idée d'accorder le droit de vote aux prisonniers le rendait " physiquement malade ", a célébré cette décision : " C'est une victoire du bon sens. "

Depuis le XIXe siècle, les prisonniers britanniques perdent automatiquement leur droit de vote. La loi n'a jamais changé, ce qui fait du Royaume-Uni l'une des dernières vieilles démocraties à appliquer une telle exclusion généralisée.

La plupart des autres pays, y compris la France, pratiquent un système mixte, ce droit civique pouvant être retiré à un condamné dans certains cas par les tribunaux. En 2005, suite à la plainte de John Hirst, un ancien prisonnier libéré en 2004 après vingt-cinq passés en prison, la CEDH a estimé que la loi britannique était contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a jugé que l'interdiction de voter faites à tous les prisonniers, de façon indistincte, était illégale.

D'interminables débats

Le Royaume-Uni, membre fondateur du Conseil de l'Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l'homme depuis sa création en 1950, doit donc adapter sa loi. Mais les gouvernements britanniques successifs traînent les pieds, tant le sujet est impopulaire. Agacé, le Conseil de l'Europe a rappelé Londres à l'ordre en 2010. Craignant de se mettre en infraction, Downing Street a fini par faire un geste. Depuis novembre 2012, une proposition de loi est devant le Parlement. Elle prévoit trois options : le statu quo, le droit de vote accordé aux condamnés à des peines de prison inférieures à six mois, ou bien à des peines n'excédant pas quatre ans.

Depuis, d'interminables débats ont lieu en vue d'un éventuel vote au plus tôt fin 2014. " Les parlementaires font tout pour enterrer le dossier ", estime Jonathan Aitken, ancien député conservateur et ancien prisonnier. C'est dans ce contexte difficile qu'est arrivé le jugement de la Cour suprême ce mercredi. Deux prisonniers avaient porté plainte : Peter Chester, condamné pour le viol et le meurtre de sa nièce en 1977 ; George McGeoch, condamné pour meurtre en 1998.

La Cour a refusé de considérer leur cas sur le fond. Elle estime qu'elle n'a pas à faire de déclaration d'incompatibilité entre la loi britannique et la Convention européenne des droits de l'homme parce que le Parlement est en train de revoir la loi.

Au-delà du droit de vote des prisonniers, cette affaire vient illustrer une nouvelle fois les tensions croissantes entre Londres et la CEDH. Le gouvernement britannique estime que la Cour européenne protège trop souvent les criminels, au nom de leurs droits, et pas assez les victimes. Il en veut pour preuves l'extrême difficulté qu'il a eue à expulser en Jordanie le prédicateur islamiste Abou Qatada, ou encore la récente annulation du licenciement d'un chauffeur de bus parce qu'il était membre du British National Party, un parti raciste. La ministre de l'intérieur, Theresa May, a annoncé en septembre qu'elle était prête en dernier recours au retrait du Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de l'homme : " Si c'est nécessaire (...), c'est ce que nous ferons. "

Éric Albert

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Publié le 17 Juin 2014

taxiC'est un dossier compliqué que celui-ci, car il n'y a pas les méchants d'un côté et les gentils de l'autre.

D'abord, pour les taxis : ceux-ci sont considérés comme artisans. In fine, comme patrons. En tant que tels, l'Etat n'hésite pas à les matraquer fiscalement (il n'y a pas d'autres mots) en prélevant près de 60% de leur chiffre d'affaire à financer leur modèle social par l'intermédiaire du RSI ainsi que leurs charges URSSAF et leurs impôts. Bref, pour un chiffre conséquent, il ne reste souvent pas grand chose pour eux. Si on y ajoute la bagnole à financer, et la licence qui a un prix libre, la note s'avère salée. La licence est très clairement le point très noir de la profession. Elle représente une sorte de fond de commerce dont le prix est largement dû, actuellement, à une certaine forme de spéculation. Qui dit spéculation, dit forcément, bulle spéculative, et qui dit bulle dit qu'elle peut éclater.

Car le problème est là : les taxis se retrouvent coincer à refuser toute concurrence tant la crainte que la bulle spéculative liée à la licence n'explose. Et quand on pense que la bulle pèse près de 200 000 Euros, on comprend que les taxis puissent être craintifs !

Ensuite pour les concurrents : ceux-ci ont un marché qui s'offre à eux car l'offre n'est pas à la hauteur de la demande. Toutes les actions des taxis ont eu pour conséquence de verrouiller le marché et de créer un état de pénurie. Les actions ont été à l'encontre de leur liberté d'entreprendre, pourtant inscrite dans notre constitution.

Enfin pour le citoyen : l'état de pénurie nuit à l'intérêt général car il instaure un monopole, tout en ne réduisant pas les prix. La concurrence est bonne pour le citoyen.

L'Etat aurait à gagner à libéraliser le secteur car plus un secteur voit sa concurrence augmenter, plus il crée d'emplois, plus la croissance du pays grimpe.

Le problème réside donc dans le dédommagement des taxis qui devront forcément, un jour ou l'autre, faire une croix sur les gains qu'ils espèrent de la revente de leur fond de commerce. On doit libéraliser le secteur maintenant et non pas attendre que la licence atteigne des sommets.

Il va falloir du courage à un gouvernement pour s'attaquer à ce problème, mais comme Hollande et le courage font deux, le dossier ne sera pas traité sous ce quinquennat. Le sera-t-il seulement un jour ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2013

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Volte-face éclair de Matignon face aux taxis
L'exécutif a remisé les mesures de libéralisation du secteur qu'il avait présentées comme acquises 36 heures plus tôt

A la fin, ce sont toujours les taxis qui gagnent ! C'est comme dans le football avec les Allemands... " Dépité, Yves Weisselberger, le patron de SnapCar, n'en revient pas. Il faut dire que le gouvernement vient de remiser son projet de libéralisation partielle du secteur.

Vendredi 11 octobre dans la soirée, les opérateurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), comme SnapCar, VoituresJaunes ou Uber, ont lu avec stupéfaction le communiqué commun des ministères de l'intérieur et du tourisme qui enterrait les avancées pourtant présentées jeudi 10 comme acquises.

A compter du 1er janvier 2014, les VTC, qui utilisent souvent des applications sur smartphone pour mettre en relation les véhicules et les clients, devront s'affranchir d'un délai de quinze minutes (qui n'existe pas aujourd'hui) entre la réservation de la course et la montée du passager dans la voiture. Un délai destiné à empêcher les VTC de venir concurrencer les taxis. Ces derniers, en échange de l'obtention d'une licence pouvant valoir plus de 200 000 euros, sont les seuls à pouvoir prendre les clients à la volée dans la rue.

Quinze minutes et un rétropédalage éclair. Jeudi matin à 8 h 30, des journalistes étaient conviés place Beauvau. Les cabinets de Manuel Valls et de Sylvia Pinel, respectivement ministres de l'intérieur et du tourisme, présentent leur arbitrage sur le dossier épineux des VTC, après neuf mois de consultations.

" Dépouillé de son sens "

Le délai de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client pour les VTC est largement aménagé, par le biais de plusieurs dérogations.

Ainsi, ce délai disparaît si le client est abonné à la société de VTC depuis vingt-quatre heures. Tout cela doit " donner lieu à un décret pour une application au 1er janvier 2014 ", explique-t-on alors, en ne cachant pas qu'" il existe une certaine tension entre les taxis et les VTC ".

Le dispositif est dévoilé une heure plus tard aux représentants des taxis, avant de l'être à 14 h 30 aux dirigeants de VTC. " Nous, nous étions satisfaits, raconte M. Weisselberger, Le gouvernement nous signale que les taxis étaient furieux. "

Trente-six heures plus tard, il n'est donc plus question d'exception pour les abonnés. Seule dérogation à la règle des quinze minutes : lorsque le VTC est commandé par un hôtel de luxe ou un salon professionnel. Autre nouveauté, la création de 1 000 licences de taxis supplémentaires, réservés aux chauffeurs acceptant de travailler le samedi soir.

Place Beauvau, on affirme qu'" il n'y a pas eu de reculade ", mais une concertation avec tous les acteurs. " Une concertation est toujours une forme de tâtonnement, c'est normal ", poursuit-on au ministère de l'intérieur. Finalement, " notre plan est bon pour tout le monde ".

Dans l'entourage de Manuel Valls, on assure ne pas " avoir eu peur " d'une grève des taxis. " On ne voulait pas non plus que Paris soit bloqué. On a simplement voulu trouver un point d'équilibre acceptable par tous. "

En réalité, il s'agirait d'une autre histoire. " C'est Matignon qui a arbitré quand on a fait remonter les réactions et ce qui pouvait se passer, explique-t-on au sein du gouvernement. On savait bien qu'il y avait des choses qui risquaient de coincer du côté des taxis. On a eu des discussions dans l'urgence pour trouver quelque chose qui poursuive le même objectif : une concurrence équitable. " Car, les taxis, très remontés après leur réunion de jeudi, ont eu le sentiment que " l'exception à l'engagement des quinze minutes - l'abonnement - était inacceptable ", raconte-t-on au sein de l'exécutif.

S'ils avaient décidé en juin de ne pas mettre en exécution leur menace de grève, ont-ils expliqué, c'était parce qu'ils avaient reçu l'engagement du gouvernement en faveur d'un délai d'attente " ferme " de quinze minutes pour les VTC. L'engagement ne tenant plus, ils menaçaient de faire grève, comme en janvier.

" Cela n'a pas tant chauffé que cela... Nous avons déjà fait bien pire ! Dans une négociation, un peu de tension, c'est la vie ! ", s'amuse Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis.

" Le projet du gouvernement dépouillait le délai de son sens ", précise Gilles Boulin, secrétaire général à la chambre syndicale des sociétés coopératives de taxi de la région parisienne.

Les taxis craignaient notamment qu'il suffise d'être inscrit à une application sur smartphone pour être abonné. Le gouvernement leur a assuré qu'il n'y aurait pas de paiement à la course, que le client devrait laisser ses coordonnées bancaires comme dans tout abonnement. Sans les convaincre.

" Un scandale "

Les VTC, eux, se sentent trahis. C'est " un scandale sans nom ! On a travaillé neuf mois pour aboutir à une mesure intelligente et, en un jour, le gouvernement recule devant une énième pression des taxis ", se désole Yan Hascoet, cofondateur de Chauffeur-privé.com. " Une position officielle donnée jeudi, et l'inverse le vendredi ? Ce n'est pas sérieux ", s'insurge M. Weisselberger.

Chez SnapCar, 75 % des voitures arrivent en moins de quinze minutes auprès du client. " Chez nous, un chauffeur fait environ douze courses par jour. Imaginez ce qu'il perd s'il doit attendre un quart d'heure à chaque fois ! ", pointe Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d'Uber en France.

Des réactions qui indisposent Yann Ricordel, le directeur général des Taxis bleus. " Paris est l'une des villes les plus libérales avec les VTC. A Miami, le délai est de trente minutes. A Vancouver, la course minimum est de 75 dollars - 55,2 euros - ! Quinze minutes, c'est le minimum. "

Dans les faits, faire respecter ce quart d'heure ne sera pas une mince affaire. " On ne va pas mettre un policier derrière chaque véhicule ", affirme Christian Delomel, le président de la Chambre syndicale des taxis. A Paris, les " boers ", la police des taxis, ne sont que 80.

Julien Dupont-Calbo et Cécile Prudhomme, avec Bastien Bonnefous

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Publié le 16 Juin 2014

leclerc.jpgOn voit souvent Leclerc donner de belles leçons de morale à tous ses concurrents. Ceux-ci se feraient du fric au détriment de l'intérêt général, mais Leclerc serait le seul à afficher des prix suffisamment bas pour préserver l'intérêt suprême du consommateur.

Leclerc joue donc les chevaliers blancs endossant son beau costume et distribuant les denrées, les faisant payer uniquement dans un but de ne pas perdre d'argent.

La vérité est toute autre : Leclerc est une entreprise dont le but est de gagner de l'argent, certes. Cependant, elle abuse de l'intérêt général en employant des moyens pas très légaux et en abusant très clairement des dispositions liées à l'insertion.

Pas joli, joli, M. Leclerc, votre comportement !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2013

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A Auxerre, le Leclerc Drive emploie des chômeurs aux frais de Pôle emploi
Les six semaines de formation des préparateurs de commandes sont abusives, selon la CGT

Dans le cadre de l'ouverture de notre entrepôt Drive, nous recherchons 15 préparateurs/préparatrices de commandes en CDI. Formation en interne de quinze jours en amont de la prise de poste. " Sur le papier, l'annonce du Leclerc d'Auxerre, publiée fin juillet, était alléchante, surtout à une époque où les contrats à durée indéterminée se font rares. Mais derrière cette annonce se cachait une réalité bien moins reluisante, selon le témoignage d'un des embauchés, début octobre sur Rue89, qui a démissionné après seulement sept jours de travail pour l'enseigne.

L'annonce ne précisait en effet pas que la période de formation, en réalité de six semaines, ne serait absolument pas rémunérée, les chômeurs continuant à être indemnisés par Pôle emploi. Une formation qui " ne prendra en réalité que quelques heures ", assure le chômeur sous le pseudonyme de Grégory Roumier. " En un quart d'heure, tout est expliqué. Une heure plus tard, muni de ma "scannette", je prépare déjà seul mes commandes. Tout aussi rapidement, je suis formé à la livraison clients ", assure-t-il, dénonçant " une prétendue formation qui est en réalité une période d'essai, financée par Pôle emploi ".

En plus d'indemniser les chômeurs, l'organisme a versé 2 euros à Leclerc pour chaque heure de formation des salariés finalement embauchés, soit en tout 6 720 euros d'aides publiques. De quoi garantir des recrutements à bon compte pour Leclerc Drive d'Auxerre, qui n'a pas répondu aux questions du Monde.

Sur les 25 chômeurs sélectionnés en même temps que M. Roumier, 16 seulement ont signé un CDI mi-septembre à l'issue des six semaines d'action de formation préalable au recrutement (AFPR) - nom de ce dispositif destiné " à combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l'emploi que vous visez ", selon le site de Pôle emploi.

" Normalement, ce dispositif est fait pour les employeurs qui ont du mal à embaucher sur certains postes. Une formation de six semaines pour un poste de préparateur de commandes, c'est vraiment n'importe quoi ", tonne Fabienne Germain, déléguée syndicale CGT dans l'agence d'Auxerre, qui dit avoir refusé d'orienter les chômeurs vers Leclerc dans de telles conditions. " Mais les collègues disent qu'ils n'ont pas le choix, très peu réagissent face à ces pratiques. "

Le directeur de l'agence se dit, lui, " satisfait " de ces recrutements. " La moitié des seize chômeurs recrutés étaient des chômeurs de longue durée et 60 % ne sont pas qualifiés. Leclerc n'aurait peut-être pas pris le risque d'aller sur ce type de profils si on ne lui avait pas proposé l'AFPR ", estime Michel Descloux.

Comment explique-t-il que Leclerc ait finalement planifié six semaines de formation alors que l'annonce initiale parlait de deux ? " On a dû se rendre compte que quinze jours n'étaient pas suffisants. Il y a des techniques et des procédures très particulières sur la prise et le suivi des commandes. Pour des gens de petit niveau de qualification, deux heures ne suffisent pas. Peut-être que le chômeur qui s'est plaint avait de meilleures facultés, mais tout le monde est sur la même ligne au départ ", défend-il. Même tonalité à la CFDT. " 6 720 euros c'est finalement pas grand-chose si l'on considère l'économie faite par Pôle emploi sur l'indemnisation des chômeurs qui ont été embauchés en CDI. Deux des embauchés sont même venus remercier leur conseiller vendredi ", assure Pascal Dubois, délégué CFDT Bourgogne.

Après avoir quitté sa formation sans avoir prévenu personne et sans avoir signé de contrat, M. Roumier dit n'avoir été contacté ni par Pôle emploi ni par Leclerc. " Les contrats se signent au moment de l'embauche ", explique la direction de l'organisme pour justifier ce raté. Et d'avancer que, malgré les plaintes de M. Roumier, Pôle emploi n'a aucun mal à trouver des chômeurs prêts à aller travailler gratuitement pendant six semaines dans l'espoir d'une embauche.

Mi-septembre, à l'issue de la première vague d'AFPR, 16 nouveaux chômeurs ont à leur tour été sélectionnés pour bénéficier du dispositif pour six semaines. Au même moment, le Leclerc Drive a recruté quatre jeunes en emploi d'avenir, dont le salaire est financé à 35 % par l'Etat pendant trois ans. Ce qui démontre décidément une très bonne connaissance des politiques de l'emploi de la part de la direction de ce supermarché.

Jean-Baptiste Chastand

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Publié le 13 Juin 2014

Sarkozy-RolexDécidément, M. Sarkozy aura fait beaucoup de mal à notre pays. Sa période de pouvoir sera à jamais marquée du sceau de l'infamie en ayant pour objectif constant de favoriser ses petits amis au détriment de l'intérêt général. Après l'affaire Tapie, l'affaire de l'EPAD avec son fils, on a l'affaire Pérol.

Soit, toujours et toujours, du favoritisme à tout va pour filer des postes à ses potes.

Honteux, tout simplement.

C'est pour cette raison, qu'il faudra toujours privilégier un incompétent à la tête de l'Etat par rapport aux pourritures. C'est pour cela que M. Sarkozy ne doit pas redevenir notre Président.

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François Pérol, président de Banque populaire-Caisse d'épargne, mis en examen

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 06.02.2014 à 20h47 • Mis à jour le 07.02.2014 à 09h10

L'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée et actuel président du groupe Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE), François Pérol.

Le président du directoire de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) François Pérol a été mis en examen, jeudi 6 février à Paris, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire en 2009.

M. Pérol avait été nommé à la tête de la BPCE après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général adjoint lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, chargé des dossiers économiques. L'association Anticor et les syndicats CGT et SUD, dont les plaintes ont déclenché l'affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d'avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d'intérêts.

Selon eux, M. Pérol avait pris part à l'Elysée aux négociations sur la création du groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Or la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.

BATAILLE JUDICIAIRE AVEC LES SYNDICATS

Le parquet de Paris avait, dans un premier temps, classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d'informer le président de la République et que le secrétaire général de l'Elysée « n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier ». Mais les syndicats s'étaient alors portés partie civile et, après une nouvelle bataille judiciaire qui était allée jusqu'à la Cour de cassation, l'enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier, Roger Le Loire.

La prise illégale d'intérêts est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le patron d'Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l'entreprise malgré une mise en examen.

La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu'elle entendait doubler son résultat net d'ici à 2017, en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l'épargne et de l'assurance.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Juin 2014

dicteeA priori, la mallette de 3e est efficace. Il faut donc la reprendre et continuer son évaluation en étendant son critère systématique. Si cette simple mesure permet aux décrocheurs de récupérer leurs études, tout le monde est gagnant, les décrocheurs comme la société.

Il faut donc poursuivre dans cette voie, mais on est sur le bon chemin si les évaluations sont correctes sur ce dispositif.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Juillet 2013

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ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE | CHRONIQUE
La mallette de 3e, ça marche

Deux réunions avec les parents des collégiens les plus faibles en début de 3e suffisent pour diminuer de 36 % les abandons scolaires et de 34 % les redoublements ! Un mois après publication des résultats spectaculaires de l'expérimentation appelée " la mallette des parents de 3e ", silence radio. Le ministre de l'éducation officiellement en lutte contre le décrochage ne s'est toujours pas saisi de ce travail.

La " mallette " serait-elle " suspecte " pour avoir été lancée pendant le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy ? Est-ce d'ailleurs un argument valable quand il s'agit de sauver des destins scolaires, en étant en phase avec les priorités de l'Elysée ? Le président François Hollande s'est, quant à lui, engagé à diviser par deux le nombre des 120 000 décrocheurs annuels d'ici à 2017, et la " mallette " peut permettre de réduire ce fléau d'un tiers. Le chef de l'Etat veut relancer l'apprentissage et promet 500 000 apprentis en 2017. Si la " mallette " était mise en place dans tous les collèges du pays, cela amènerait 11 500 inscrits de plus à la préparation d'un CAP en apprentissage...

On peut se demander si ce n'est pas parce que ce dispositif est trop simple qu'il effraie autant ! Eric Maurin (Normale-Sup), Marc Gurgand (Ecole d'économie de Paris) et Dominique Goux (Centre de recherche en économie et statistique) ont testé ce qui devrait déjà exister partout. L'adopter serait reconnaître que l'orientation des élèves est peu prise en charge.

L'expérimentation a eu lieu à Versailles, où le recteur voulait agir sur les 8 % d'élèves qui s'évanouissent dans la nature à la fin du collège. Le cas typique, c'est le jeune qui rêve d'aller en seconde générale, n'a pas le niveau, mais ne construit pas de projet d'études professionnelles. Il se retrouve à la rentrée dans une section qu'il n'avait pas envie de rejoindre et la quitte rapidement, si tant est qu'il y mette les pieds.

A la rentrée 2010, le recteur propose donc à une cinquantaine de collèges de participer à une expérimentation montée par l'Ecole d'économie de Paris, dont l'intervenant essentiel est le chef d'établissement. Trente-sept collèges sont partants, amenant 4 300 collégiens de 179 classes dans le protocole. Dans chaque établissement, le principal identifie les élèves les plus exposés au risque de décrochage et, en décembre 2010, les chercheurs ont en main leur liste de 1 131 élèves à risque, soit environ 6 jeunes par classe. Une grosse moitié a déjà un an de retard et 33 % sont boursiers (contre 23 % en moyenne sur les 37 collèges).

Pour que les résultats soient scientifiquement prouvés, un tirage au sort désigne les 97 classes qui testeront la " mallette " et les 82 qui serviront de groupe témoin. Les deux groupes présentent les mêmes caractéristiques - nombre de garçons et de filles, mêmes moyennes, même nombre d'élèves... - de façon que toute différence mesurée en fin d'année soit bien imputable à l'opération.

" Des voeux plus réalistes "

Au coeur de l'hiver 2010-2011, les parents d'élèves potentiellement décrocheurs des 97 classes tests sont personnellement invités par leur chef d'établissement à une réunion d'information sur l'avenir de leur enfant. Les principaux ont au préalable été aidés par le rectorat, qui leur a fourni un guide et deux vidéos montrant des lycéens et des apprentis heureux dans une filière professionnelle alors qu'ils étaient malheureux au collège. Le guide d'entretien fournit au principal des éléments pour l'aider. " Le chef d'établissement est chargé d'impliquer les familles dans l'orientation de leurs enfants, d'évaluer si leurs rêves sont en adéquation avec les résultats scolaires et si nécessaire de les aider à avancer vers des voeux plus réalistes ", précisent les chercheurs.

La moitié de ces parents, qui traditionnellement boudent l'école, sont présents à la première réunion, 21 % à la deuxième. Peu à peu, les familles mesurent ce que leur enfant peut réellement faire compte tenu de ses notes, et s'intéressent aux formations professionnelles. " Dans le groupe traité, ils font des voeux plus réalistes et les obtiennent donc plus souvent. Ils sont par exemple 34 % de plus à demander un CAP en premier choix, et 30 % de moins à redoubler ", expliquent les chercheurs, qui ont montré au passage que c'est justement le type d'élèves à qui un redoublement ne profite pas. Pour preuve, ceux qui dans le groupe témoin ont refait une 3e n'entrent toujours pas en seconde générale un an après.

En prime, l'étude fait ressortir deux autres points forts. D'une part, il y a un effet de contagion du choix des élèves du panel sur leurs copains, qui font eux aussi des voeux plus réalistes. D'autre part, et c'est, essentiel, " deux ans après leur sortie du collège, les élèves du groupe bénéficiaire du programme sont toujours plus nombreux en formation que dans le groupe témoin ". Il n'y a donc pas eu de décrochage différé.

Lorsqu'on dit que la " mallette " ne coûte rien, ce n'est pas tout à fait vrai. Il faut fabriquer les films, y ajouter le temps et l'énergie investis par les chefs d'établissement. Mais c'est quand même moins onéreux que de tenter de raccrocher un non-diplômé au wagon de l'emploi une fois qu'il a disparu dans la nature. D'autant que l'enquête emploi rappelle qu'un jeune sorti sans diplôme a 42 % de risques d'être au chômage cinq ans après sa sortie, contre 24 % s'il sort avec un CAP et 4 % avec un bac professionnel.

Mais, en éducation comme ailleurs, la France n'a pas la culture de la prévention. On en est encore à penser qu'il faut guérir une fois qu'on a oublié de prévenir !

par Maryline baumard

Le rapport des économistes est disponible

sur http://www.experimentation.jeunes.gouv.fr/

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 11 Juin 2014

04188384-photo-samsung-appleC'est une bombe que nous donne 'Le Monde' aujourd'hui : la France, par la DGSE interposée, se montre aussi particulièrement curieuse sur la communication électronique des Français ! En clair, elle espionne ses citoyens. La moidre des choses aurait été que l'on soit au courant.

Aujourd'hui, grâce au journal 'Le Monde', nous le sommes.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 Juillet 2013

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Révélations sur le Big Brother français
La DGSE collecte et stocke l'ensemble des communications électromagnétiques, en dehors de tout contrôle

Si les révélations sur le programme d'espionnage américain Prism ont provoqué un concert d'indignation en Europe, la France, elle, n'a que faiblement protesté. Pour deux excellentes raisons : Paris était déjà au courant. Et fait la même chose. Le Monde est en mesure de révéler que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, les services spéciaux) collecte systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l'étranger : la totalité de nos communications sont espionnées. L'ensemble des mails, des SMS, des relevés d'appels téléphoniques, des accès à Facebook, Twitter, sont ensuite stockés pendant des années.

Si cette immense base de données n'était utilisée que par la DGSE qui n'officie que hors des frontières françaises, l'affaire serait déjà illégale. Mais les sept autres services de renseignement, dont la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), les douanes ou Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment, y puisent quotidiennement les données qui les intéressent. En toute discrétion, en marge de la légalité et hors de tout contrôle sérieux. Les politiques le savent parfaitement, mais le secret est la règle.

Un dispositif clandestin Ce Big Brother français, petit frère des services américains, est clandestin. Pourtant, son existence figure discrètement dans des documents parlementaires. Les huit députés et sénateurs de la délégation parlementaire au renseignement rappellent, dans leur rapport du 30 avril, que " depuis 2008, des progrès ont été réalisés en matière de mutualisation des capacités, notamment en ce qui concerne le renseignement d'origine électromagnétique, opéré par la DGSE au profit de l'ensemble de la communauté du renseignement ".

Les parlementaires proposent même d'aller plus loin, de " renforcer les capacités exploitées par la DGSE " et de " consolider l'accès des autres services aux capacités mutualisées de la DGSE ".

La cible : les " métadonnées " Les services de renseignement cherchent non pas le contenu des messages, mais leur contenant. Il est plus intéressant de savoir qui parle et à qui que d'enregistrer ce que disent les gens. Plus que les écoutes, ce sont ces données techniques, les " métadonnées ", qu'il s'agit d'éplucher.

La DGSE collecte ainsi les relevés téléphoniques de millions d'abonnés - l'identifiant des appelants et des appelés, le lieu, la date, la durée, le poids du message. Même chose pour les mails (avec possibilité de lire l'objet du courrier), les SMS, les fax... Et toute l'activité Internet, qui passe par Google, Facebook, Microsoft, Apple, Yahoo!... C'est ce que la délégation parlementaire au renseignement appelle très justement " le renseignement d'origine électromagnétique " (ROEM), traduction du Sigint (signal intelligence) de la NSA.

Ces métadonnées permettent de dessiner d'immenses graphes de liaisons entre personnes à partir de leur activité numérique, et ce depuis des années. De dessiner une sorte de journal intime de l'activité de chacun, tant sur son téléphone que sur son ordinateur. A charge ensuite pour les services de renseignement, lorsqu'un groupe intéressant a été identifié, d'utiliser des techniques plus intrusives, comme les écoutes ou les filatures.

Un supercalculateur boulevard Mortier Le dispositif est évidemment précieux pour lutter contre le terrorisme. Mais il permet d'espionner n'importe qui, n'importe quand. La DGSE collecte ainsi des milliards de milliards de données, compressées et stockées, à Paris, sur trois niveaux, boulevard Mortier, dans les sous-sols du siège de la DGSE.

Le directeur technique de la DGSE depuis 2006, Bernard Barbier, a évoqué le dispositif en public à deux reprises, en 2010, lors du Symposium sur la sécurité des technologies de l'information et des communications, puis devant l'Association des réservistes du chiffre et de la sécurité de l'information, des propos rapportés sur de rares sites spécialisés, dont Bug Brother, le blog de Jean-Marc Manach hébergé par Le Monde.

Bernard Barbier a alors parlé du " développement d'un calculateur à base de FPGA " (des circuits logiques programmables), qui est " probablement le plus gros centre informatique d'Europe après les Anglais ", capable de gérer des dizaines de pétaoctets de données, - c'est-à-dire des dizaines de millions de gigaoctets. La chaleur dégagée par les ordinateurs suffit à chauffer les bâtiments de la DGSE...

La France est dans le top 5 en matière de capacité informatique, derrière les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, Israël et la Chine. M. Barbier estimait à 4 milliards le nombre d'objets connectés en 2013, avec un débit de l'ordre de 1 milliard de communications simultanées. " Aujourd'hui, nos cibles sont les réseaux du grand public, indiquait le directeur, parce qu'utilisés par les terroristes. "

La DGSE, à la tête de " la plus forte équipe de crypto-mathématiciens " de France, pénètre les systèmes informatiques - et collecte évidemment des millions de données personnelles.

Un renseignement " mutualisé " Les autres services de renseignement français ont accès en toute discrétion à cette gigantesque base de données, sobrement baptisée " infrastructure de mutualisation ". Il s'agit de la direction du renseignement militaire (DRM), la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), la direction centrale de la sécurité intérieure (DCRI), la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), de Tracfin et même du petit service de renseignement de la préfecture de police de Paris.

Selon le Sénat, 80 % des moyens de la direction technique de la DGSE sont utilisés par ces autres services. Chacun donne le nom de la cible visée à son interlocuteur de la DGSE, qui répond " hit " (touché) ou " no hit " selon qu'elle figure ou non dans la base de données. Puis les services de la DGSE rendent intelligibles les métadonnées, en y ajoutant du renseignement classique.

Les demandes de consultations sont loin de se limiter au seul terrorisme ou à la défense du patrimoine économique. Le libellé très flou de la protection de la sécurité nationale permet notamment d'identifier les entourages de personnalités au plus haut niveau de l'Etat, quelles que soient leur qualité et la nature des liens espionnés.

Absence de contrôle Le dispositif est parfaitement illégal - " a-légal ", corrige l'un des patrons d'une des agences de renseignement. " Le régime juridique des interceptions de sécurité interdit la mise en oeuvre par les services de renseignement, d'une procédure telle que Prism, assure la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Chaque demande de réquisition de données ou d'interception est ciblée et ne peut pas être réalisée de manière massive, aussi quantitativement que temporellement. De telles pratiques ne seraient donc pas fondées légalement. " La CNIL ne peut infirmer ou confirmer l'existence du système français - elle n'a d'ailleurs pas accès aux fichiers de la DGSE ou de la DCRI.

La loi encadre certes strictement les interceptions de sécurité, autorisées par le premier ministre, sur avis de la Commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS), mais n'a en rien prévu un stockage massif de données techniques par les services secrets. " Voilà des années que nous sommes dans l'autorisation virtuelle, confie l'un des anciens patrons des services. Et chaque agence se satisfait bien de cette liberté permise grâce au flou juridique qui existe autour de la métadonnée. " Un parlementaire confirme " qu'une grande part des connexions électroniques en France est effectivement interceptée et stockée par la DGSE ". Mais officiellement, " l'infrastructure de mutualisation " n'existe pas.

Jacques Follorou et Franck Johannès

    Quand la police judiciaire utilise des données de la DGSE

    C'est l'un des points les plus problématiques du programme de surveillance de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) : les moyens techniques d'interception des services secrets sont aussi utilisés par des officiers de police judiciaire.

    Il existe ainsi des liens directs entre la direction centrale de la police judiciaire et la DGSE dans le domaine du terrorisme ou pour des enquêtes criminelles menées à l'étranger, comme en Afrique, où les services français sont très présents.

    Les gendarmes ont aussi fait appel à cet outil dans des affaires de pédophilie. La police judiciaire peut, enfin, solliciter les moyens de la DGSE via la Direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI.

    Les données, obtenues en dehors de toute légalité, entrent alors souvent dans la procédure judiciaire sous la forme de renseignements anonymes.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 10 Juin 2014

coffret-de-secours---medecine-du-travail---farmor-913054Il n'est pas normal de laisser sur la route nos personnes précaires, ceci, d'autant plus quand elles sont malades. Nous devons redonner de la dignité à ces personnes afin qu'elles puissent combattre leur état de précarité ainsi que leur maladie.

C'est une simple question de solidarité nationale. Un pays comme le nôtre ne peux s'en affranchir, ce, pour aucune raison.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 05 Février 2014

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TéMOIGNAGES
Malade et précaire, la double peine

Régis (tous les prénoms ont été changés), 54 ans, est musicien et a une dette de 6 800 euros. Cet intermittent du spectacle, père de deux enfants de 11 et 13 ans dont il s'occupe en garde partagée, a appris en septembre 2013 qu'il souffrait d'un cancer du poumon métastasé. Malgré ses 26 000 euros de salaire en 2012, il ne perçoit aujourd'hui aucune indemnité journalière. Il n'a donc aucune ressource et se retrouve menacé d'expulsion.

Son dossier était examiné, ce lundi 3 février, par la commission sociale du comité du Val-de-Marne de la Ligue contre le cancer, à Créteil. La Ligue a décidé de lui octroyer une aide de 700 euros – le montant de son loyer – qui sera versée au bailleur. " Il y a urgence à remettre à plat sa situation pour qu'il vive le moins mal possible ", explique Monique Laverluchere, qui préside cette commission sociale.

Régis fait partie de ces 15 000 malades (dont 13 000 femmes) qui ont travaillé en 2012 moins de 200 heures lors des trois mois précédant l'annonce de leur cancer. Et qui, de ce fait, ne bénéficient pas des indemnités journalières. " Ces règles sont d'un autre âge ", critiquent les participants de cette commission.

Une dizaine de dossiers sont ce jour-là sur la table. Quatre ont été rejetés parce que les certificats médicaux étaient falsifiés, explique le docteur Michel Martin, chef de service de radiothérapie et d'oncologie médicale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et président du comité du Val-de-Marne de la Ligue contre le cancer.

Fin juillet 2013, lorsque Régine, 58 ans, divorcée, apprend qu'elle a un cancer du sein, elle ne peut poursuivre son emploi d'aide à domicile. Elle non plus ne bénéficie d'aucune indemnité journalière, n'ayant pas effectué un nombre d'heures suffisant chaque mois. Malgré son faible salaire, sa fille âgée de 20 ans prend en charge l'intégralité de ses dépenses courantes. Une aide de 258 euros est demandée… et sera accordée.

Aider à régler le loyer

" Cette dame devrait faire une demande de revenu de solidarité active et d'adulte handicapé ", explique Sylvie Gimenez, assistante sociale pour la Cramif (assurance-maladie d'Ile-de-France). " Bien souvent, ces personnes ont du mal à remplir les dossiers administratifs, souvent très compliqués, elles ne savent même pas à quoi elles ont droit, et doivent être aiguillées ", explique Mary-Régine Marion, vice-présidente du comité du Val-de-Marne.

Constat commun aux 103 comités de la Ligue, la précarité gagne du terrain, souvent chez des personnes qui étaient déjà en difficulté lorsque la maladie est arrivée, au chômage, et seules. Le nombre de familles demandeuses a augmenté de 9 % en 2013 par rapport à 2012, alors même que la crise pèse sur les dons. " Il y a quelques années, la Ligue aidait certaines malades pour le financement d'une perruque ; aujourd'hui, on doit aider à régler des loyers ou des factures EDF ", résume le professeur Jacqueline Godet, présidente de la Ligue contre le cancer. Autant d'inégalités qui génèrent de vraies pertes de chances pour l'avenir.

Commerciale dans le bâtiment, Catherine Kondracki, âgée de 50 ans, avait été licenciée six mois avant que son cancer ne survienne, en mars 2009. Elle perçoit aujourd'hui une pension d'invalidité, de 1 024 euros en janvier. " Je ne sais pas comment je vais faire ", se demande-t-elle. Malgré tous les effets secondaires de la maladie, " dont on ne parle pas ", cette femme élégante garde le cap. " On vous opère – en juin 2013 –, puis on vous lâche dans la nature ", regrette Marie-Claire Absalon, âgée de 53 ans, qui avoue : " Le traitement m'a fait vieillir de trente ans. "

" Je n'ai eu droit à rien ", dit Sonia, qui a appris en octobre 2010, à 37 ans, qu'elle avait un cancer du sein. Elle s'était lancée  à son compte en tant que consultante indépendante deux ans auparavant. " Rien n'est coordonné, on ne vous informe en rien, il faut trouver soi-même les bonnes pistes ", lance Sonia. Elle n'a pas eu le choix, et doit continuer à travailler. Aujourd'hui, divorcée, mère de deux jeunes enfants, elle se bat et travaille d'arrache-pied, dort cinq heures par nuit et n'a pas pris de vacances depuis trois ans.

P. Sa.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 9 Juin 2014

tapieIl cumule les ennuis ce cher Tapie en ce moment ! Le retour de baton est dur pour lui ! Il a récupéré 400 Millions d'Euros y'a quelques années, mais le vent tourne : entre les injonctions à rendre le pognon, l'immobilisation de ses biens, la plainte pour son domestique, voilà une autre affaire de fraude fiscale !

Pauvre Tapie !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Octobre 2013

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La justice soupçonne Bernard Tapie de chercher à échapper au fisc
Une information judiciaire a été ouverte, sur plainte de Bercy, pour " fraude fiscale "

Sombre horizon judiciaire pour Bernard Tapie. Le parquet de Paris a ouvert, le 13 septembre, une information judiciaire pour " fraude fiscale " et " organisation d'insolvabilité ", à la suite d'une plainte déposée par le ministère de l'économie et des finances. L'enquête est confiée au juge du pôle financier parisien Serge Tournaire et la brigade financière a été saisie. Bercy suspecte l'homme d'affaires de vouloir organiser son insolvabilité en minorant ses résultats, tout en essayant de répartir des fonds à l'étranger, dans diverses structures opaques, afin d'échapper aux poursuites fiscales en France.

En effet, le tribunal administratif de Paris avait rejeté, le 9 août, par voie de référé, le recours des époux Tapie. Pour échapper au règlement des sommes réclamées par le fisc, le couple Tapie arguait de sa difficile situation financière - les magistrats parisiens ont saisi une grande partie de leurs biens dans le cadre de la procédure judiciaire liée à l'arbitrage contre le Crédit lyonnais ayant permis à l'homme d'affaires de percevoir 405 millions d'euros en 2008. Le tribunal administratif a considéré que " la requête de M. et Mme Tapie ne peut qu'être rejetée ".

Ceux-ci restaient donc redevables aux impôts, selon cette décision dont Le Monde a eu connaissance. Ils avaient reçu une mise en demeure de payer 15 709 864 euros au titre des années 1989 à 1991, et un avis à tiers détenteur émis en vue de recouvrer la somme de 13 026 574 euros.

Du coup, l'homme d'affaires a contre-attaqué, en déposant à son tour une plainte contre le centre des impôts du 6e arrondissement, à Paris, où il réside. Cette plainte, pour " concussion " et " discrimination ", a valu à plusieurs fonctionnaires des impôts d'être entendus par la PJ. La procédure vient d'être retournée au parquet de Paris.

L'information judiciaire pour " fraude fiscale " s'ajoute aux diverses enquêtes lancées à la suite de la procédure arbitrale controversée. Pas moins de six juges d'instruction - la Cour de justice de la République dans le volet ministériel, mais aussi trois juges du tribunal de grande instance de Paris saisis pour " escroquerie en bande organisée " - enquêtent sur les conditions suspectes dans lesquelles cet arbitrage a été rendu.

En outre, comme l'a indiqué Le Parisien jeudi 10 octobre, une enquête préliminaire a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), à la suite, le 19 septembre, d'un signalement de Tracfin, l'organisme anti-blanchiment de Bercy, qui dénonçait des flux financiers suspects relevés autour de Blue Star, une société basée à Hongkong, dont Bernard Tapie dit tout ignorer.

Tracfin avait déjà, le 23 juillet, adressé au parquet de Paris un premier signalement visant la société South Real Investment (SREI), basée au Luxembourg. C'est cette même société qui a acquis en 2011 pour le compte de l'homme d'affaires, moyennant 45 567 500 euros, la somptueuse villa La Mandala, sise à Saint-Tropez.

SREI a été immatriculée le 19 septembre 2011. Créée sept jours plus tôt par une société de droit anglais, European Consultants Limited, elle avait été rachetée ensuite par la holding belge de M. Tapie, GBT Holding.

Le 20 juillet 2013, la banque de SREI est sommée de transférer 1,8 million d'euros sur le compte de la société Gold Access Investments Limited, hébergée par la banque HSBC, à Hongkong. Cette demande intervient dans un contexte sensible pour M. Tapie : ses biens font alors l'objet d'une saisie judiciaire. Selon Tracfin, " ce transfert permettrait ainsi de faire sortir des fonds de France (...). Il ne peut être exclu que cette tentative de virement ait pour principal objectif d'échapper à cette mesure judiciaire ".

Dans la foulée, Tracfin identifie les différents comptes bancaires, attribués ou liés à M. Tapie, ouverts à l'étranger : ils sont au nombre de vingt et un, dont une grande partie à Monaco. La structure anti-blanchiment note que ces différents comptes ont abondé la structure basée à Hongkong, dont le solde est créditeur à hauteur de 10 250 000 euros. Autre élément troublant : GBT Holding a transféré 1 760 000 euros vers un compte ouvert à la Barclays Bank, sis sur l'île de Man. Conseil de M. Tapie, Me Maurice Lantourne n'a pas donné suite aux sollicitations du Monde.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 6 Juin 2014

FillonPublié sur le blog à M. Fillon le 10/10/2013

Il était une fois...

Il était une fois un cours en 4e d'Education Manuelle et Technique (EMT). Sujet du jour : faire des crèpes ! Miam !

Il faut faire la pate. Là, des crétins ne trouvent rien de mieux que d'inverser le sel et le sucre... Un groupe d'élève s'exécutant, verse donc du sucre (...donc du sel...) dans la pate et la goûte : "Muuuhhh, un peu trop salé, ajoutons du sucre !"

Une autre histoire ?

Allez !

Il était une fois ma chère frangine qui se rend à un restau qui fait de la fondue savoyarde. Elle se fait servir un verre de vin blanc et une bonne assiette de fondue. En mangeant et en buvant, elle se sent devenir ivre. Là, elle se dit qu'il va falloir qu'elle se calme. Elle passe donc à la flotte et met le paquet sur la fondue car, comme dit l'adage, pour faire passer l'ivresse, il faut manger. Au fur et à mesure qu'elle mange, elle ne sent pas l'ivresse passer. Qu'à cela ne tienne, elle se fait resservir une autre assiette de fondue... Pas mieux... Jusqu'à ce qu'un de ses camarades dise : "Ben dis donc, ils ont met le paquet sur le vin dans la fondue !".

"Une autre ! Une autre !". Ok, d'accord...

Il était une fois un politique qui voulait monter dans les sondages. Il se dit qu'il n'a qu'à aller chercher les voies du FN. Là, il se voit baisser, donc, il se dit qu'il faut qu'il aille encore plus vers sa droite pour aller chercher l'électorat qui lui manque...

Un point commun entre ces histoires ? Peut être...

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Parti Renouveau Politique

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Publié le 5 Juin 2014

dicteeOn est nul ! Nous avons un niveau médiocre en Français et en maths. Du coup, c'est peut être pour cela que l'on manque de logique, de pragmatisme et de l'intelligence qui faudrait pour élire des politiques de haut niveau. Après tout, on a les dirigeants que l'on mérite. Il faudrait que l'on puisse se poser un peu plus de questions pour sortir du système politique dans lequel nous sommes engagés. Est-ce bien normal que notre système politique se résume à deux partis plus un troisième qui est raciste, xénophobe en plus d'être incompétent économiquement ? Est-ce bien normal qu'à chaque fois qu'il y ait des tentatives de construction d'une liste de société civile, elle ne récupère que des miettes en terme de voix ?

Ce qui est sûr c'est que le système se mord la queue : en votant pour des nuls, le système éducatif ne s'améliorera pas, on restera mauvais, et on votera toujours pour des nuls.

A part ça, Marianne, ça va ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 Octobre 2013

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Les adultes français sont parmi les plus mauvais à l'écrit et en calcul
Une étude de l'OCDE souligne les inégalités déjà observées chez les élèves de 15 ans

Les Français sont nuls. Selon la dernière enquête de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), rendue publique mardi 8 octobre, les Français sont vingtièmes sur vingt-trois pays à l'écrit, et dix-huitièmes pour le calcul.

Décidément, la France n'a pas de chance avec l'OCDE. Alors que les enquêtes PISA (Programme international de suivi des acquis des élèves) montrent depuis une dizaine d'années que les élèves français de 15 ans sont médiocres, " l'évaluation internationale des compétences des adultes " (Piaac, selon l'acronyme anglais) atteste que leurs aînés âgés de 16 à 65 ans sont pires.

Le Piaac a consisté à faire passer, en 2011 et en 2012, des tests sur ordinateur à 166 000 personnes représentatives de la population de 24 pays (mais les résultats de la Russie, trop tardivement arrivés, n'ont pas été intégrés dans les tableaux de synthèse). En France, 7 000 personnes ont participé à l'évaluation.

Les exercices, qui portaient sur des situations quotidiennes et professionnelles, visent à apprécier la capacité à comprendre et à utiliser des textes imprimés et électroniques (littératie), à raisonner avec des chiffres (numératie) et à résoudre des problèmes en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Bref, c'est " la base ", comme le définit Stefano Scarpetta, directeur de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'OCDE.

Les résultats sont ventilés en six niveaux. Comme l'Italie (en queue de peloton), l'Espagne et Chypre, la situation de la France est particulièrement déséquilibrée : beaucoup de " mauvais ", peu de " bons ". Ainsi, à l'écrit, seuls 42 % des Français se situent aux niveaux 3 à 5 (les meilleurs), contre 58 % pour les niveaux 0 à 2. La moyenne de l'OCDE s'établit à 50 % pour chaque groupe.

En calcul, 37 % des Français se situent dans les niveaux 3 à 5, et 63 % dans les niveaux 0 à 2 (contre 47 % et 53 % pour la moyenne de l'OCDE). Les bons élèves sont toujours un peu les mêmes : Japon, Finlande, Pays-Bas, Suède, Norvège.

Comme si cela ne suffisait pas, l'origine sociale et le niveau de formation jouent un rôle discriminant plus important en France que dans de nombreux pays. Tout comme le fait d'être né sur le territoire ou pas. " Et la progression des compétences avec la durée de résidence dans le pays est très limitée ", ajoute l'OCDE.

Des progrès

Nouvelle claque pour l'éducation nationale ? Pas sûr. D'une manière générale, les plus jeunes (16-24 ans) obtiennent toujours de meilleurs résultats que les plus âgés (55-65 ans). Comme en Corée et en Finlande, l'écart entre les deux est très important en France. C'est le signe que le pays a fourni de gros efforts et fait des progrès.

Ensuite, l'OCDE n'est pas capable de dire si les plus âgés sont sortis du système éducatif avec un niveau médiocre ou si leurs compétences se sont détériorées au cours de leur vie professionnelle.

" Ce n'est pas une claque totale, estime Eric Charbonnier, expert à l'OCDE, car les jeunes sont presque au niveau de la moyenne, et la progression est très marquée par rapport aux plus âgés. Ce qui est plus problématique, ce sont les inégalités du système. On en parlait déjà à propos de PISA, on les retrouve plus tard sur le marché du travail. Entre jeunes et seniors, entre immigrés et autochtones, entre ceux qui ont des diplômes et ceux qui n'en ont pas. Enfin, entre ceux dont les parents sont éduqués et les autres. " En réalité, ce que confirme cette enquête, souligne M. Charbonnier, ce sont les grandes défaillances de la formation professionnelle en France.

Benoît Floc'h

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 4 Juin 2014

jacklang.jpgLe Conseil d'Etat a considéré que les spectacles de Dieudonné ne relevaient pas de l'humour, mais de la propagande. C'est une décision qui s'impose, surtout quand on voit les extraits de ces spectacles où il est évident que Dieudonné pense et croit foncièrement ce qu'il pense et que l'humour n'est qu'un prétexte pour propager sa haine contre les Juifs.

Les spectacles de Dieudonné constituent un trouble à l'ordre public dans le fait qu'ils forment un discours raciste et antisémite qui doit être fermement condamné.

Il est pour le moins choquant d'entendre M. Lang défendre la Liberté d'expression lorsque celle-ci sert de fil conducteur à un racisme plus que sous-jacent. La liberté d'expression n'est pas une autorisation de dire tout et n'importe quoi. L'insulte et la diffamation sont les exemples les plus criants que la liberté d'expression est automatiquement cadrée.

De plus, la charte des droits et des libertés existe déjà, elle porte même un nom : le code Pénal.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Janvier 2014

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ENTRETIEN
Jack Lang : " La décision du Conseil d'Etat est une profonde régression "
L'ancien ministre critique la position de la juridiction sur l'affaire Dieudonné

Président de l'Institut du monde arabe, ancien ministre de la culture et de l'éducation nationale de François Mitterrand et de Lionel Jospin, Jack Lang réagit aux ordonnances du Conseil d'Etat confirmant l'interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes, Tours, Orléans et Paris. C'est, dit-il, en tant qu'" homme de culture, militant des libertés et juriste " qu'il s'exprime ici. Agrégé de droit public, M. Lang a été professeur de droit à l'université Paris-X-Nanterre.

Que vous inspire la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné ?

Je suis partagé entre deux sentiments contradictoires. D'un côté, bien sûr, la satisfaction de voir Dieudonné et ses ignominies terrassés par les pouvoirs publics. Mais, de l'autre, je ressens une profonde amertume, je dirais même un goût de cendre en raison de l'atteinte partielle portée à une conception de l'Etat de droit par le Conseil d'Etat.

Que voulez-vous dire ?

Dans cette affaire, l'émotion, la colère et la révolte contre l'infamie ont fait vaciller les meilleurs esprits. Sous prétexte que les autorités judiciaires n'étaient pas parvenues à faire rendre gorge à Dieudonné, on a voulu donner à la police administrative un pouvoir de répression morale et pénale qu'elle ne détient pas.

Le Conseil d'Etat, selon vous, a-t-il outrepassé son domaine de compétence ?

L'autorité administrative doit veiller au respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité. Selon une jurisprudence qui remonte aux années 1930, elle ne peut interdire une manifestation, un spectacle ou une œuvre qu'en raison d'un trouble matériel à l'ordre public. Depuis, le juge administratif s'en est tenu strictement à cette lecture. Il s'est toujours considéré comme protecteur de la liberté d'expression, et s'est constamment opposé aux interdictions se fondant sur des raisons autres que la menace à l'ordre public.
C'est ainsi, par exemple, que l'ancien maire de Tours - de 1959 à 1995 - , le très conservateur Jean Royer, a vu plusieurs fois ses décisions invalidées par la justice administrative, celle-ci estimant que les considérations morales n'étaient pas de son ressort.

Pour vous, l'ordre public n'était donc pas menacé par le spectacle de Dieudonné ?

Honnêtement, je ne le crois pas. Aucun élément sérieux ne donnait à penser que la menace était irrésistible. Le Conseil d'Etat aurait donc dû, sur ce point, donner raison au tribunal administratif de Nantes.
Plus grave encore, en évoquant l'atteinte à la dignité humaine, il a fragilisé sa décision en mettant en balance la liberté d'expression avec un autre principe, le respect de la dignité de la personne humaine, qui peut faire penser que, désormais, un ordre public moral s'ajoute à l'ordre public matériel.

Pourquoi employez-vous le mot " fragiliser " ?

L'atteinte à l'ordre public, c'est quelque chose de matériel, on est sur un terrain balisé. L'atteinte à la dignité humaine, c'est une notion beaucoup plus floue : on navigue ici dans des eaux plus incertaines où s'entremêlent des considérations philosophiques et politiques beaucoup plus que juridiques.
Que vient faire dans le raisonnement, par exemple, la notion de " cohésion nationale " ? Le Conseil d'Etat nous a habitués à une langue plus rigoureuse, à des concepts plus limpides, à des démonstrations moins alambiquées.

Qu'est-ce qui, au fond, vous choque dans cette ordonnance ?

Deux choses majeures. D'abord, la confusion entre deux ordres juridictionnels, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Par exemple, le principe constitutionnel de dignité ne regarde en rien la police administrative. Sa protection relève du juge judiciaire, du législateur et éventuellement du Conseil constitutionnel.
La seconde chose qui me choque, c'est que cette ordonnance marque un retournement de jurisprudence. Par rapport à l'histoire du Conseil d'Etat qui a toujours été un gardien vigilant des libertés, c'est un vrai bouleversement, une profonde régression qui tend à instaurer une sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d'expression. La boîte de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte.

Mettez-vous en cause l'indépendance du Conseil d'Etat ?

Non, les personnalités qui se sont exprimées sont éminentes. Bernard Stirn, qui a jugé l'affaire en référé, est un remarquable président de la section du contentieux. Jean-Marc Sauvé est un très bon vice-président du Conseil d'Etat. Je n'ai pas de raison de soupçonner leur indépendance. Mais on sent bien qu'il y a un air du temps propagé par les médias et les hommes politiques auquel il n'est pas aisé de résister.

Est-ce à dire qu'il ne faut pas interdire ceux qui promeuvent le racisme et l'antisémitisme ?

La justice administrative n'a pas à se substituer à l'institution judiciaire. Ce n'est pas par des interdits mal fondés juridiquement qu'on s'attaque à la racine du mal. Certes, on met provisoirement fin au spectacle de Dieudonné, mais ça ne change rien à la gravité du fléau raciste. C'est sur le terreau social, scolaire et territorial qu'il faut agir. Je ne pense pas que l'on s'attaque au racisme en tordant le droit. Militant antiraciste depuis toujours, je rêve que les pouvoirs publics inventent une politique radicalement nouvelle de la ville et de la citoyenneté.

Comment se prémunir contre la dérive que vous dénoncez d'une mise en danger de la liberté d'expression ?

La situation est aujourd'hui si confuse qu'elle réclamerait une initiative des pouvoirs publics. Peut-être serait-il souhaitable qu'un haut comité de spécialistes ait pour mission d'élaborer une véritable charte des droits et des libertés.

Propos recueillis par Thomas Wieder

    M. Valls " sceptique " sur les " remords " de Dieudonné

    Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, se dit " sceptique " sur les " remords soudains " de Dieudonné, dans un entretien publié, lundi 13 janvier, par Le Parisien. Le polémiste a annoncé, samedi, qu'il renonçait à son spectacle Le Mur, interdit par la justice administrative, et qu'il jouerait désormais un one-man-show centré sur l'Afrique.

    " Dieudonné a déjà promis dans le passé qu'il retirerait ses propos antisémites de son spectacle et n'en a rien fait ", explique M. Valls, selon qui " Dieudonné est mû par la haine du juif ". Le ministre de l'intérieur assure que " Dieudonné M'bala M'bala est sous surveillance ". Quant au futur spectacle du polémiste, " s'il s'agit d'un spectacle complètement nouveau dans lequel il n'y a pas de propos racistes ou antisémites, oui, il peut avoir lieu ", assure M. Valls.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 3 Juin 2014

policeferroviaire.jpgEtre policier est un métier. Un métier noble, qui ne peut être laissée à des incompétents. La SNCF ne sait pas ce qu'est un client. La SNCF est l'entreprise la plus incompétente de France, ayant laissé le syndicalisme gangréner tous les étages de l'entreprise. La SNCF a directement été responsable de l'accident mortel de Brétigny sur Orge, le 12 Juillet 2013, par manque d'entretien de ses voies.

Le mot "grèves" est associé de façon permanente à l'entreprise, ce, depuis de longues années. Il n'y a qu'à taper les lettres "grè" sous Google, pour que le premier mot proposé soit "grève SNCF".

Je prends régulièrement le train et les grèves de décembre 2013 ont été pour le moins nombreuses sans, qu'à aucun moment, on ne me donne ne serait-ce que le début d'une raison à l'arrêt du travail.

La police ferroviaire a le droit de faire grève alors que la Police Nationale ne le peut pas. En effet, le rôle de la Police est de faire régner l'ordre en tout temps et en tout lieu. Comment assurer ce travail quand les conflits sociaux gangrènent la police ? Ce n'est pas possible et c'est pour cela que le droit de grève n'est pas donné aux policiers... sauf pour la police ferroviaire, qui elle, est pourtant armée.

En gare de Grenoble, il y a quelques semaines, je croise plusieurs policiers ferroviaires, en tenue, non rasés. Quelques mètres plus loin, je croise des policiers nationaux. Je leur pose la question : "Avez-vous l'obligation d'être rasé quand vous êtes en tenue ?". On me regarde d'un air suspicieux : "Bien sûr, pourquoi ?"
- Parce que vos collègues de la SNCF ne le sont pas"
Grand sourire :
"- Ils ont des droits qu'on n'a pas. Nous ne pouvons en dire plus".
No comment.

La police nationale est formée pendant un an. L'accès au concours est strict et national.

La police ferroviaire n'est formée que pendant 6 mois avec un processus de recrutement beaucoup moins rigoureux puisque c'est un simple test de recrutement hors concours. Ce recrutement est tellement laxiste que l'on est obligé de donner une carte au policier ferroviaire pour lui rappeler ses droits et devoirs : là aussi, no comment.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Janvier 2014

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L'embarras de la SNCF après des actes racistes parmi ses agents
Des actes graves, sanctionnés à la marge, ont été relevés au sein d'une antenne de la sécurité ferroviaire à Montpellier. Le groupe souligne la difficulté de punir ce type de faits

Comment punir le racisme ordinaire au sein d'une entreprise de plus de 250 000 personnes ? Comment prouver l'insulte, le SMS graveleux ou la blague potache à caractère raciste pour qu'ils aboutissent à des sanctions judiciaires ? C'est la difficulté à laquelle a été confrontée la SNCF. En 2012, plusieurs dérapages manifestes n'ont été sanctionnés qu'à la marge, comme l'a révélé Mediapart le 5 janvier. Des faits dont le Défenseur des droits a décidé de se saisir, et pour lesquels une visite de terrain va être organisée, le 24 janvier.

Cette visite devrait avoir lieu à Montpellier, là où les actes les plus graves ont été recensés. Plus particulièrement au sein d'une antenne de la sécurité ferroviaire appelée à la SNCF " sûreté générale " – ou SUGE. Des unités constituées d'agents de sécurité armés qui circulent à bord des trains et interviennent en cas d'incident. Courant 2012, deux agents de cette SUGE de Montpellier ont été témoins d'actes racistes qui les ont choqués et pour lesquels ils ont alerté la direction de la SNCF.

L'un de ces actes est un SMS envoyé par un agent à plusieurs de ses collègues de la SUGE. Un texto qui parodiait une publicité Citroën en se félicitant de la mort de plusieurs Arabes dans des accidents de la route. " Vous n'imaginez pas tout ce que Citroën peut faire pour vous ", disait le SMS. L'autre dérapage a consisté en la diffusion de musique d'un groupe néonazi au sein même du bureau de la gare. De la musique dont les paroles appelaient sans équivoque au " massacre des sales rebeus ".

Tous ces actes ont fait l'objet d'une enquête interne. Des " rappels déontologiques " ont eu lieu. Une " mission d'évaluation " a été lancée. Un nouvel adjoint au chef de sûreté a aussi été nommé, en septembre 2013. Mais au final, aucun de ces dérapages n'a abouti à des sanctions disciplinaires ou pénales comme le permet la loi.

Après avoir consulté ses juristes, la SNCF a conclu que le SMS ayant été réalisé dans " la sphère privée ", il ne pouvait aboutir à une sanction disciplinaire ou à une saisine du parquet. La diffusion de chants nazis, elle, a manqué de témoignages. La SNCF dit n'avoir réussi à en recueillir qu'un seul. Insuffisant à ses yeux pour engager des actions. Seul un cas de violences d'un agent de la SUGE sur un voleur d'origine maghrébine a entraîné le retrait immédiat de cet employé. Mais cette fois, c'est le parquet qui n'a pas suivi la SNCF et n'a pas engagé de poursuites.

Les accusations d'impunité dont jouirait le racisme à la SNCF font toutefois bondir ses cadres dirigeants. " Nous sommes furieux car nous estimons en conscience avoir été juste et suffisamment sévère ! ", explique aujourd'hui au Monde Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF. " Nous avons une police ferroviaire mais nous n'exerçons pas notre propre justice ", dit-il, précisant être, dans ce type de dossiers, contraint par la jurisprudence, les parquets et la nécessité de ne pas risquer le " désaveu ", notamment aux prud'hommes. " Nous devons être très attentifs aux preuves et aux aveux plus qu'aux rumeurs ", plaide-t-il.

Depuis 2005, la SNCF estime par ailleurs s'être dotée d'un grand nombre d'outils pour lutter au maximum contre les dérapages. Elle a notamment créé une " direction de l'éthique ". Un service consacré à la gestion des " alertes " des employés sur des comportements " inappropriés " : le plus souvent des faits de harcèlement, d'homophobie ou plus largement de discrimination. Depuis 2012, n'importe quel agent de la SNCF peut la saisir, y compris par mail – autrefois cette démarche ne pouvait passer que par les manageurs.

Chez le Défenseur des droits, on estime à ce titre que la direction de la SNCF n'est pas forcément directement en cause, son comportement étant, sous d'autres aspects, exemplaire. En 2004, l'entreprise a ainsi été parmi les premiers signataires de la charte de la diversité, un texte qui contraint à mettre en place en interne des actions de sensibilisations contre les discriminations. " Le problème de la SNCF, c'est plutôt qu'elle a un fonctionnement très déconcentré et que la sensibilité en région n'est pas toujours la même qu'à Paris ", décrypte-t-on chez M. Baudis. D'où l'initiative d'une visite de terrain, à Montpellier, le 24 janvier.

Au siège de la SNCF, même si on nie les reproches faits par Mediapart, on dit toutefois prendre très à cœur cette affaire. Autant pour des questions d'image qu'à cause de la " sensibilité en interne, chez nos clients, et plus largement dans la société des questions de discriminations ". " Nous sommes une entreprise plus emblématique que d'autre ", estime-t-on. Afin d'attester de sa bonne foi, M. Volant annonce avoir d'ores et déjà pris rendez-vous, fin janvier, avec M. Baudis pour " balayer l'ensemble des procédures internes ". " Nous allons voir s'il n'y a pas eu un manque de vigilance quelque part et comment être plus juste, plus vite et plus fort ", déclare-t-il.

Dans cet esprit, plusieurs mesures devraient être prises dans les prochains mois. Les formations initiales en déontologie des nouveaux agents de la SUGE – soit 2 700 personnes au total – devraient voir leur quota d'heures doublé. Dans le cadre de la formation continue, une nouvelle sensibilisation devrait être " dispensée avant l'été " pour les agents déjà en poste. Tous se verront à cette occasion distribuer une carte professionnelle qui mentionne leurs " droits et devoirs " sur le terrain.

Elise Vincent

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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