Publié le 31 Décembre 2012

Elysee palaisJ'ai écrit au Président sur la taxation des plus hauts revenus.

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Monsieur le Président de la République,

    Vous avez voulu taxer à 75% les revenus supérieurs à 1 Millions d'Euros dans l'année. Votre mesure a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Ainsi, vous avez considéré que votre mesure seyait à nos textes constitutionnels, quand le Conseil considère le contraire.

    Si vous voulez donc respecter vos engagements, il suffit donc de la faire inscrire dans la constitution, in fine, organiser un référendum en conséquence.

    Je ne vous apprends rien quand je dis que l'arme du référendum n'est pas assez utilisée dans notre pays. Vous pourriez en profiter pour demander des questions d'utilité publique à la population. Ainsi, vous vous épargneriez des débats sans fin et une discussion qui entravent votre action.

    Dès lors, rien ne vous empêche d'organiser un référendum global où plusieurs questions soient posées, parmi lesquelles pourraient figurer :

- Le mariage homosexuel
- La possibilité pour un couple homosexuel d'adopter un enfant
- La taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 Million d'Euros
- La possibilité de voter quand on est incarcéré
- Le droit de vote pour les étrangers
- Possibilité de cumuler des mandats
- Remise en cause de la liberté d'installation des médecins sur le territoire

    Toutes ces questions sont des questions et des problèmes de société constants qui ne peuvent être réglés que par une consultation générale. Une fois inscrits dans la Constitution, vous ne pourrez plus faire retoquer vos mesures par un Conseil constitutionnel aussi puissant soit-il.

    Je vous demande donc de faire montre de courage et d'organiser ces consultations dans l'intérêt général.

    La politique n'est compliquée dans un état démocratique, que lorsque l'on oublie de demander son avis au peuple.

    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Philippe NOVIANT

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Publié le 28 Décembre 2012

centrale nucleaireLe modèle Allemand ne cesse d'être pris en exemple par tous les écolos de tout poil à travers la France. La réalité est beaucoup moins belle et beaucoup moins glamour que celle que l'on veut bien nous présenter.

En effet, la hausse du prix de l'énergie devient phénoménale et brise l'avantage de la suppression de ce mode d'énergie.

Même si sortir du nucléaire à un coût, faire de l'énergie renouvelable une économie viable, ce qu'elle n'est pas majoritairement ENCORE, revient à jeter l'argent par les fenêtres et à augmenter d'autant l'impôt.

Oui le nucléaire est une énergie dangereuse et polluante, mais elle est, avec le charbon, la seule viable économiquement.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Octobre 2012

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Le soutien aux énergies renouvelables coûte cher aux ménages allemands
La hausse de 47 % de la taxe qui rémunère les producteurs d'électricité verte crée la polémique en plein débat sur la sortie du nucléaire
Berlin Correspondant

Un des objectifs principaux du ministre allemand de l'énergie, Peter Altmaier, est de faire en sorte que les modalités de la sortie du nucléaire prévues pour 2022 fassent l'objet d'un consensus. On en est loin. La polémique provoquée par la hausse des prix de l'énergie annoncée le 15 octobre le prouve.

Lundi, les quatre grands opérateurs de réseaux électriques ont annoncé le relèvement de la prime que paient les consommateurs pour favoriser les énergies renouvelables. Mise en place en 2000, celle-ci n'a cessé de croître. De 0,2 centime par kilowattheure (kWh) en 2000, elle se monte aujourd'hui à 3,59 centimes. Or, à partir de 2013, elle va passer à 5,27 centimes (hors TVA), soit une hausse de 47 %. Pour un ménage avec deux enfants dont la consommation d'électricité atteint 4 500 kWh par an, cela augmente sa facture annuelle d'environ 90 euros.

Un surcoût d'autant moins négligeable que le prix moyen de l'électricité en Allemagne est d'ores et déjà parmi les plus hauts d'Europe (25,4 centimes le kWh), juste derrière le Danemark. Globalement, cette contribution à l'électricité verte, qui se monte à 14 milliards d'euros, va grimper à environ 20 milliards en 2013. Quasiment quatre fois plus qu'en 2009.

Selon le ministère de l'environnement, la loi sur les énergies renouvelables de 2000 est la principale responsable. Celle-ci offre aux producteurs d'énergie issue du solaire, de l'éolien et de la biomasse des prix garantis sur vingt ans supérieurs à ceux du marché.

Ces prix varient en fonction de divers paramètres, mais le système a notamment favorisé les installations photovoltaïques au point que l'Allemagne abrite 50 % des installations photovoltaïques dans le monde.

Par ailleurs, l'arrivée de ces énergies renouvelables sur le réseau a comme conséquence de faire baisser les prix à la bourse de l'électricité et donc d'accroître la nécessité de subventionner les producteurs. La loi est victime de son propre succès. Mais il y a une autre raison à l'augmentation de la facture des particuliers, notent les écologistes. C'est qu'au nom de la compétitivité de l'industrie les entreprises les plus consommatrices d'électricité en sont dispensées. On murmure même que certaines gaspillent volontairement de l'électricité pour faire partie des 700 sociétés dispensées de payer la fameuse contribution.

A un an des prochaines élections, cette hausse passe mal, même si la population admet que la sortie du nucléaire a un coût. Alors que le Parti libéral (FDP), membre de la coalition au pouvoir, veut réduire autoritairement les subventions, le ministre de l'environnement propose de les limiter dans le temps et d'organiser la transition énergétique au niveau régional. S'il veut organiser un grand dialogue sur le sujet en 2013, il refuse une proposition avancée par une partie de la gauche mais aussi par certains chrétiens-démocrates de créer un tarif social pour les foyers les plus démunis. Les écologistes, eux, préconisent surtout d'encourager les économies d'énergie.

Samedi 13 octobre, Angela Merkel a reconnu que " nous avançons en terrain inconnu " et qu'" avoir 100 % de sécurité sur tout est impossible ". Avant de conclure en anglais : " No risk, no fun - Pas de risque, pas de plaisir - . "

Frédéric Lemaître

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Publié le 27 Décembre 2012

arton1787.jpgEffectivement, ça peut devenir embêtant quand les prisons font de la concurrence déloyale à la petite boîte du coin. Dans ce cas, il faut absolument qu'une autorité liée aux chambres de commerce intervienne pour éviter ce genre de situations. Ainsi, il ne faut pas que les prisonniers puissent exercer la même activité qu'une entreprise se trouvant dans un rayon de 60km autour de la prison.

Il est de notoriété publique que les autorités Françaises ont du mal à gérer l'entreprenariat : ne rajoutons pas des problèmes à ceux qui existent déjà.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2012

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REPORTAGE
Une PME face à la concurrence " déloyale " des prisons
Frédéric Larour, à la tête d'une société de conditionnement en Charente, ne peut aligner ses coûts de production sur ceux de la main-d'oeuvre détenue
Roullet-Saint-Estèphe (Charente) Envoyé spécial

La précision arrive assez vite dans la discussion ce matin-là : Frédéric Larour n'a rien " contre " les détenus. " Que les choses soient claires, je ne suis absolument pas opposé au fait que certains travaillent sur leur lieu de détention et qu'ils se constituent un pécule en vue de leur sortie. Je trouve aussi très bien qu'une partie de leur rémunération serve à l'indemnisation des victimes. Mais là, c'est trop. A ce rythme, je risque de devoir fermer boutique d'ici deux ans. "

M. Larour est chef d'entreprise à Roullet-Saint-Estèphe, dans l'agglomération d'Angoulême, où il dirige une PME spécialisée dans le conditionnement à façon, terme fourre-tout derrière lequel sont rangées une multitude d'activités manuelles et mécanisées allant du massicotage de documents à l'assemblage de coffrets, en passant par le découpage de timbres, la mise sous film d'agendas... Un secteur qui nécessite peu de qualification (mais beaucoup de minutie), ce qui explique qu'il soit prisé dans les ateliers carcéraux.

A entendre M. Larour, ce qui n'était qu'une concurrence anecdotique aurait pris une autre tournure avec la crise. En six mois, sa société T2M Services s'est fait ravir plusieurs marchés par des maisons d'arrêt des environs, en particulier celle de Vivonne (Vienne). L'équation est simple, selon lui : " Leurs devis sont jusqu'à quatre fois moins cher que les miens en raison de salaires et de coûts de production infiniment plus bas. Cela s'appelle de la concurrence déloyale. "

Alors il a pris sa plume pour se plaindre auprès de la préfète de Charente (quatre lettres à ce jour) et d'Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif. Il a aussi alerté le journal local, La Charente libre, à qui il a indiqué que cette forme de " dumping carcéral " menaçait directement son entreprise et ses seize employés en CDI.

Chez lui, les salariés - très majoritairement des femmes - bénéficient de nombreux avantages (13e mois, un accord de participation, une mutuelle) et sont payés au smic, c'est-à-dire 9,40 euros brut de l'heure. Pour le même type de tâche, les détenus touchent 45 % du salaire minimum, comme le lui a confirmé la préfecture : soit 4,10 euros brut de l'heure.

Ce qui a déclenché son ire est la perte d'un marché important fin août. Destinée à un parfumeur, par un donneur d'ordres, la commande consistait à coller un petit tutu en papier sur une carte en bristol. Une belle affaire : 300 000 pièces à confectionner, 2 000 heures de travail garanties, de quoi faire tourner l'atelier à plein régime pendant un mois. " Notre devis s'élevait à 48 000 euros ; celui de la maison d'arrêt de Vivonne, à 11 000 euros. Le système de collage que nous avions imaginé était certes plus long et plus coûteux que le leur. Mais comment rivaliser face à une telle différence de prix ? "

Dans sa lettre à la préfète, le chef d'entreprise s'interrogeait sur les " conditions " dont bénéficient les ateliers en prison : sont-ils assujettis aux cotisations sociales ? Intègrent-ils leurs frais de loyer et d'énergie sur le " coût du travail " ? Comment financent-ils leurs investissements en matériel ? Sans réponse à ce jour, le patron a vu, depuis, s'envoler un autre marché, moins important mais plus symbolique : son plus ancien client, un fabricant d'agendas, vient de passer commande auprès d'un établissement pénitentiaire, sans même le consulter.

Frédéric Larour n'en veut pas aux donneurs d'ordre à qui les clients, par sous-traitants interposés, demandent de réaliser les meilleures marges dans un contexte de crise. Il en veut au " système " : " Il n'est pas normal que des entreprises comme la mienne se retrouvent en concurrence avec des maisons d'arrêt sur des marchés traditionnels. Soit les détenus devraient être payés plus, soit ils devraient être affectés à d'autres tâches. Dans le temps, ils épluchaient les patates ou lavaient les draps de la prison. Parfois, l'Etat leur demandait de faire de l'archivage. Aujourd'hui, les ateliers carcéraux ratissent large, ce qui n'est pas totalement anormal vu qu'ils sont gérés par des sociétés privées dont le but est de faire des bénéfices. "

A Vivonne, l'activité professionnelle de la maison d'arrêt est exploitée par Gepsa, une filiale de Cofely, elle-même filiale de GDF Suez. L'opérateur, qui intervient en gestion déléguée dans treize établissements pénitentiaires du pays, ne nie pas l'existence de télescopages commerciaux avec le monde extérieur : " Cela peut arriver, de manière localisée. Mais ce n'est absolument pas la tendance générale. Au contraire. Nous offrons plutôt des solutions de proximité à des PME en prenant pour elles des commandes qu'elles ne peuvent pas assumer ", explique-t-on au siège de l'entreprise. Où l'on rappelle que la mission première du travail en milieu carcéral est la " réinsertion " des détenus.

" Fournir une activité en prison est même une obligation légale depuis 2009, rappelle Benoît Grandel, à la direction de l'administration pénitentiaire. Le cas de cet entrepreneur n'est pas isolé. A chaque période de morosité économique, un écho plus grand est donné à des histoires similaires, notamment dans un secteur à faible valeur ajoutée. " Et M. Grandel de souligner que ses établissements subissent, eux aussi, une " forte concurrence " de la part des structures d'insertion professionnelles pour handicapés (ESAT, ex-CAT). Et que personne ne saurait échapper au libéralisme ambiant : " Il faut savoir que les opérateurs privés ayant obtenu, comme Gepsa, un marché auprès de l'administration pénitentiaire paient des pénalités quand elles ne remplissent pas leurs objectifs. "

Frédéric Larour n'a donc sans doute pas fini de s'inquiéter. D'autant que le patron s'est récemment procuré des échantillons directement sortis de Vivonne. " Le fait est qu'ils font des très bons produits, reconnaît-il. Ce n'est pas parce que vous êtes derrière des barreaux que vous ne savez pas bien travailler. "

Frédéric Potet

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Publié le 26 Décembre 2012

20121221-ElusCAPV-01.png20121221-ElusCAPV-02Voici une petite lettre du président de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV). Ce sont ceux (88 délégués quand même, de gauche, comme de droite), qui ont voté l'augmentation générale de la CFE de plus de 300%.

Dans le texte, c'est donc mission 'ouverture de parapluie générale'. Mission 'C'est pas moi, c'est l'autre', 'C'est pas ma faute', 'On ne m'a pas fourni les analyses', etc.

On dit que les élus n'auraient jamais voté cette mesure si ils en connaissaient les conséquences, mais le problème, c'est que parmi 88 délégués, il n'y a pas eu une seule commission de mandatée pour faire cette analyse ! Ca s'appelle donc de l'incompétence quand on vote un texte alors que l'on ne l'a pas étudié...

C'est donc la faute de la réforme de la Taxe Professionnelle, et bien voyons...

On dit que cette mesure a touché de manière imprévisible les petits commerçants et artisans : c'est faux. Cela aurait été prévisible si ces élus avaient fait leur boulot. Ils ne l'ont pas fait, et ils ne sont même pas capables de s'excuser.

A quand la fin de ces politicards professionnels qui ne savent pas faire la différence entre un chiffre d'affaire et un bénéfice, qui ne sont pas capables de travailler sur les textes qui leur sont soumis ?

 

Les images sont cliquables.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Et pendant ce temps à Moirans

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Publié le 25 Décembre 2012

joyeux-noel.jpgJe vous souhaite un Joyeux Noël !

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 24 Décembre 2012

grenoble2D'après certains, je suis une des personnalités de l'année 2012 de l'agglomération Grenobloise. La distinction me fait plaisir, même si je sais pertinemment que ce n'est pas nécessairement réel.

Merci quand même ;)

 

http://grenobleagglo2014.tumblr.com/tagged/Top-10-personnalit%C3%A9s-2012-de-l%27agglom%C3%A9ration-grenobloise

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 21 Décembre 2012

6a00d83452232169e2015438c0abfb970c-800wiLa définition d'un périmètre (en l'occurrence, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ), n'est peut-être pas le meilleur moyen d'accéder à l'égalité à tous devant la justice.

En effet, la loi n'est pas la même pour tout le monde, quand certains magasins relevant d'un périmètre d'activité défini (par exemple le bricolage), peuvent ouvrir le dimanche... et pas les autres.

La concurrence ne s'exprime jamais par une notion de territoire mais s'exprime par l'activité ! Ainsi, les PUCE ne répondent pas au problème : c'est parce que Bricorama est attaquée par ses concurrents, qu'elle est contrainte d'ouvrir le dimanche ! Manque de chance pour elle, les concurrents sont en PUCE et pas elle... En attendant, cela induit un défaut de concurrence sur le secteur, in fine, à une non égalité de la loi pour tous.

La loi est donc très clairement mal tanquée et l'on ne peut reprocher à Bricorama d'essayer de se faire justice elle-même tant nos politiques ne comprennent rien aux notions économiques élémentaires, en mettant des garde-fous en dépit du bon-sens.

A quand la fin de l'autisme de nos politiques en matière économique ? Bricorama va devoir baisser les salaires, voire, procéder à des licenciements pour s'être faite berner indument : est-ce bien normal ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Novembre 2012

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DIMANCHE
Travail dominical : Bricorama veut déclarer la guerre à ses concurrents
Condamnée pour avoir illégalement ouvert le dimanche, l'enseigne critique la réglementation

Gesticulations sans lendemain ou déclaration de guerre ? Bricorama envisage de poursuivre en justice deux de ses plus gros concurrents - Leroy Merlin et Castorama - au sujet du travail dominical. Condamnée, mercredi 31 octobre, par la cour d'appel de Versailles pour avoir ouvert des magasins le dimanche sans disposer des autorisations nécessaires, la chaîne de magasins de bricolage s'estime victime de textes législatifs injustes qui profiteraient - selon elle - aux poids lourds du secteur. Elle entend dénoncer cette situation en contre-attaquant devant les tribunaux.

L'imbroglio a vu le jour en début d'année lorsque le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, saisi en référé par le syndicat Force ouvrière (FO), a ordonné à Bricorama de fermer des points de vente le dimanche en région parisienne, au motif qu'ils n'avaient pas le droit de recevoir des clients ce jour-là. La décision, applicable à une trentaine d'établissements, était assortie d'une lourde astreinte : 30 000 euros par magasin et par dimanche travaillé.

Le PDG, Jean-Claude Bourrelier, a fait appel de l'ordonnance du TGI tout en refusant de s'y soumettre alors qu'elle était exécutoire. Les Bricorama ont maintenu leur activité le dimanche. Au bout d'environ six mois, FO s'est tourné vers le juge de l'exécution (JEX) afin d'obtenir la liquidation de l'astreinte. Son montant, qui n'est pas encore fixé, pourrait atteindre un peu plus de 18 millions d'euros, d'après un porte-parole de la direction, ce qui est probablement sans précédent dans ce type de contentieux.

Voyant le boulet arriver, M. Bourrelier s'est démené sans compter : lettre ouverte sur une pleine page dans le Journal du dimanche, demandes d'entretiens auprès de conseillers ministériels... Rien n'y a fait.

La cour d'appel de Versailles vient de confirmer la décision du TGI de Pontoise. Le 9 novembre, le JEX va déterminer le niveau de l'astreinte. Compte tenu de la somme qui pourrait lui être réclamée, la direction de Bricorama affirme qu'elle va devoir supprimer des primes et l'intéressement versés à son personnel. Quelque 500 emplois - sur un peu plus de 2 500 en France - seraient menacés.

Dans l'entourage de Michel Sapin, le ministre du travail, on relève que le PDG de Bricorama s'est enfermé dans une stratégie consistant à braver des décisions judiciaires. Cette forme de " fuite en avant " aboutit à un résultat qui était prévisible, ajoute-t-on : " La loi est la même pour tout le monde. "

En dehors des PUCE

M. Bourrelier, lui, pense, au contraire, qu'en l'état, la réglementation façonne un système à deux vitesses et crée des distorsions de concurrence. La loi d'août 2009 a étendu les possibilités de déroger au repos dominical dans les communes touristiques et dans certaines fractions de zones urbaines - les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE).

Or les magasins Bricorama sont implantés en dehors de ces territoires, tandis que les grands groupes, eux, s'y trouvent, s'indigne M. Bourrelier. Dans un entretien au Figaro du 7 septembre, il avait même fustigé les autorisations " arbitrairement et étrangement distribuées " à certaines enseignes.

Ces querelles sur la délimitation des PUCE ne sont pas nouvelles. Fin 2009, le responsable du centre commercial de Belle-Epine, à Thiais (Val-de-Marne), s'était plaint de ne pas avoir obtenu de dérogation, alors qu'à quelques centaines de mètres de là, un autre complexe s'en était vu accorder une, après avoir illégalement ouvert le dimanche durant des mois.

D'après un rapport parlementaire diffusé fin 2011, 17 demandes de classement en PUCE déposées à l'initiative de municipalités ont été repoussées par les préfets. Les motifs de rejet sont divers : absence d'usage de consommation dominicale, requête portant sur l'ensemble du territoire communal, ce qui est contraire à la loi, etc.

S'agissant des seuls magasins de bricolage, le gouvernement Fillon avait envisagé, au printemps, de prendre un décret qui leur aurait permis d'accueillir des clients le dimanche (Le Monde du 10 avril). Mais pour des raisons restées obscures, ce texte, auquel une partie du patronat s'était opposée, n'a jamais été publié au Journal officiel.

Le ministère du travail n'a nullement l'intention de reprendre ce projet de décret à son compte. Une refonte de la loi d'août 2009 n'est pas non plus à l'ordre, indique-t-on rue de Grenelle. De son côté, Bricorama étudie la faisabilité de recours contre 24 magasins Castorama et Leroy Merlin qui seraient illégalement ouverts 7 jours sur 7. Le débat sur le travail dominical est loin d'être refermé.

Bertrand Bissuel

    De 9 000 à 10 000 salariés concernés

    La loi du 10 août 2009 étend les possibilités de dérogations au repos dominical.

    Dispositif Dans les communes et zones touristiques, tous les établissements de vente au détail - à l'exception des commerces alimentaires - peuvent, sans avoir besoin d'une autorisation administrative, ouvrir chaque dimanche. Le préfet établit la liste des municipalités et le périmètre des zones concernées, sur proposition du maire. Au 1er juin 2011, 575 communes bénéficiaient de ce régime pour l'intégralité de leur territoire (41 autres pour une partie). La loi crée les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ; les commerces situés en leur sein peuvent accueillir des clients le dimanche. Il y a 35 PUCE à l'heure actuelle.

    Impact D'après un rapport parlementaire diffusé fin 2011, " le nombre de salariés potentiellement concernés par les PUCE est estimé entre 9 000 et 10 000. " Il n'y a pas de chiffrage précis pour les communes touristiques.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 20 Décembre 2012

cable-petit-1Avec ça, on a encore une bonne raison de souscrire au transport par câble : en plus d'être écolo et d'éviter les bouchons, ça résiste aux tempêtes !

Y'a plus qu'à ;)

Un article du site internet du Dauphiné Libéré daté du 1er Novembre 2012

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Le tramway aérien de Poma a bien résisté aux vents violents de Sandy

Le tramway aérien réalisé par Poma entre Manhattan et l’île de Roosevelt n’a pas bronché aux attaques de Sandy, à New York.

Les équipes sur place ont stocké les deux cabines dans les gares d’accueil, en préventif.

Après plusieurs tests et contrôles, les équipes américaines de Poma ont transmis des rapports 100 % positifs sur la résistance de l’appareil et de ses câbles. Il n’a subi aucun dégât, aucune casse malgré des vents qui ont dépassé les 120 km/h.

Le tramway aérien a rouvert ses portes au public mardi à 16 h, heure locale.

Pour l’instant, le tramway est entièrement gratuit car il est un des seuls transports en commun qui fonctionne, le métro new-yorkais étant totalement inondé. Depuis Manhattan, les passagers peuvent ainsi rejoindre Roosevelt Island par le tram aérien et continuer à pied jusqu’au Queens.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 19 Décembre 2012

35h.jpgCertes, c'est un ancien responsable du Medef qui parle. Certes, il défend sa paroisse. Il n'empêche. Il n'empêche qu'il a quand même grandement raison et que ses arguments sont difficilement attaquables. Effectivement, si les 35h sont une réussite économique indéniable, pourquoi nos voisins Européens n'ont jamais repris cette idée ? Si cette mesure fait baisser le chômage et enrichit les personnes, comment se fait-il que tous les gouvernements n'en soient pas friants ?

De plus, cette mesure a eu des conséquences très fâcheuses sur le Code du Travail : car les 35h sont un boulet économiques sans nom, on a changé, par les mesures de 2008, le mode de représentation du personnel, ce qui a abouti, dans bon nombre de cas au non respect de la hiérarchie des normes au sein du Code du Travail ! En effet, le Code pouvait mettre en place des valeurs qui se voyaient invalidées par des accords de branche : du jamais vu en matière législatif où la hiérarchie des normes doit et rester la pierre angulaire de tout texte !

Bref, il faut que la France arrête d'essayer de courir le 100m avec un boulet de 10kg aux pieds : sans boulet, nous ne sommes déjà pas champion du Monde, alors avec...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er Novembre 2012

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Après quinze années d'espérances déçues, il est temps d'abolir les 35 heures
Sept raisons pour ne pas persévérer dans la fatale erreur des lois Aubry

Il y a quinze ans, le 10 octobre 1997, Lionel Jospin annonçait le dépôt d'un projet de loi sur la réduction du temps de travail, au nom de la lutte contre le chômage et du progrès social. Le choc fut si violent que le lendemain d'une prétendue réunion de concertation à Matignon, à laquelle je participais - en tant que président de la commission économique du Medef - , Jean Gandois démissionnait de la présidence du Conseil national du patronat français. Quinze ans après, la confrontation de cette " espérance " avec la réalité révèle un contraste saisissant.

1. Les 35 heures devaient faire baisser le chômage.

En partageant le travail, la réduction du temps de travail devait permettre la création de 700 000 emplois. Pendant un temps, la conjoncture exceptionnellement favorable de la fin des années 1990 et du début des années 2000 a pu faire illusion, en faisant croire que les créations d'emplois durant cette période étaient dues, en tout ou partie, aux 35 heures. Mais cette illusion s'est rapidement dissipée.

Reposant sur un cadre de pensée keynésien fondé sur l'excès d'offre, cette idée selon laquelle le partage du travail créerait des emplois fait fi de l'impact d'une telle mesure sur les coûts et sur la compétitivité des entreprises, et s'est révélée donc profondément erronée.

2. Les 35 heures ne devaient pas renchérir le coût du travail.

La mise en place d'une garantie mensuelle de rémunération pour les salariés payés au smic s'est bien traduite de facto par la règle des 35 heures payées 39, que la plupart des accords signés en application des lois Aubry ont étendue à l'ensemble des salariés. Face à cette réalité, les responsables politiques de l'époque ont renvoyé à de futurs efforts de modération salariale le soin de compenser cette augmentation des coûts. La comparaison avec l'Allemagne montre que l'inverse s'est produit : alors que c'est la France qui a mis en place les 35 heures, c'est l'Allemagne qui a réalisé des efforts de modération salariale. En particulier, l'harmonisation par le gouvernement Raffarin des différents minima salariaux engendrés par la seconde loi Aubry s'est ajoutée à la hausse consécutive à la réduction du temps de travail proprement dite, pour conduire à une augmentation du smic horaire de 31 % entre 1998 et 2005 ! On ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec le décrochage industriel et commercial entamé par la France durant cette période.

3. Les 35 heures ne devaient pas avoir d'impact sur les finances publiques.

En réalité, les aides que le gouvernement a dû mettre en place pour alléger, au niveau des bas salaires, la charge des 35 heures payées 39 ont bien pesé sur le déficit, et lourdement. Les dirigeants de l'époque prétendaient que grâce aux créations d'emplois induites, de nouvelles recettes sociales allaient être générées et que, conjuguées à la baisse des prestations d'assurance-chômage, elles allaient permettre de financer ces aides.

La réalité fut tout autre : en 2002, avant que ces aides ne soient fondues dans la masse des allégements généraux sur les bas salaires, elles atteignaient déjà 10,5 milliards d'euros par an, grevant lourdement les finances publiques. Cinq ans plus tard, en 2007, le coût annuel était même encore un peu plus élevé, à 12 milliards d'euros. De fait, le coût de l'allégement de la charge des 35 heures sur les bas salaires a tout simplement été transféré aux autres salariés, dont elle a augmenté le coût en sus des 35 heures, et au capital, aux dépens de l'emploi de ces salariés et de l'investissement.

4. Les 35 heures devaient être " une chance à saisir pour réhabiliter et relancer le dialogue social dans notre pays ", sachant qu'" une mesure générale, centralisée et immédiate n'aurait pas de sens ".

En réalité, en légiférant dans les plus petits détails, jusqu'au minutage des temps d'habillage et de déshabillage, sur un sujet qui, chez la plupart de nos partenaires européens, relève du domaine conventionnel, les lois Aubry resteront un symbole de l'interventionnisme tatillon et absurde de l'Etat dans la sphère de l'entreprise productive. En obligeant les partenaires sociaux à s'engager dans " une négociation corsetée avec le pistolet sur la tempe ", pour reprendre l'expression d'Edmond Maire, l'Etat leur a laissé le goût amer d'un passage en force et a durablement tari la dynamique des accords sociaux.

5. Les 35 heures ne devaient pas s'appliquer à la fonction publique.

Le gouvernement de l'époque, estimant avec une lucidité remarquable que le pays connaissait " un certain nombre de contraintes budgétaires ", disait ne pas avoir l'intention d'appliquer les 35 heures à la fonction publique. En réalité, la contagion, inéluctable, a bien eu lieu. Conjuguée à une insuffisance de gains de productivité, elle a participé à l'augmentation incontrôlée du nombre de fonctionnaires au cours de la décennie 2000, en particulier dans la fonction publique territoriale (+ 45 %) et dans la fonction publique hospitalière (+ 22 %), qu'elle a de surcroît durablement désorganisée. Pendant ce temps, l'Allemagne augmentait à 41 heures par semaine le temps de travail des fonctionnaires fédéraux, comparable à celui applicable dans la plupart des Länder.

6. Les 35 heures devaient être imitées par nos partenaires européens.

Il s'agissait, pour la France, de " jouer un rôle moteur et d'initiative dans l'Europe ". Et à ceux qui avaient l'audace de douter du désir de nos partenaires de s'engager dans la même voie, on répondait qu'ils seraient " bientôt les seuls en Europe à tenir un discours archaïque ". Or, quinze ans plus tard, force est de constater que c'est la France qui est isolée ! Les 35 heures restent une particularité inexportable et un handicap unique envers les investisseurs désireux d'investir en Europe.

7. Les 35 heures devaient être l'instrument de " la conquête du temps libéré ".

Grâce à la réduction du temps de travail, les Français allaient avoir " du temps pour bricoler et jardiner ". Sur ce point, l'Insee confirme que toutes les prévisions ont été battues : entre 1996 et 2006, le chiffre d'affaires du secteur du bricolage a été presque multiplié par deux. Mieux : l'Insee nous apprend que durant cette période, les ventes du petit équipement de jardin ont été multipliées par plus de quinze.

En somme, par l'effet des 35 heures, les Français ont davantage bêché que bûché. Et le travail au noir a fortement augmenté. Comment, dès lors, revitaliser le terreau économique de notre pays ? Les outils sont connus : plutôt que la défiscalisation des heures supplémentaires, que le nouveau gouvernement vient d'ailleurs d'enterrer, il est nécessaire de renvoyer la fixation du temps de travail au niveau de chaque entreprise, dans les limites fixées par le droit européen. En parallèle, il faut augmenter le temps de travail dans la fonction publique, ce qui contribuera à éviter de gonfler davantage ses effectifs, à restaurer la qualité des services publics et à colmater les déficits publics.

Dans la perspective du redressement productif et de l'effort de compétitivité souhaité par le gouvernement, il appartient à la majorité qui a décidé les 35 heures il y a quinze ans de présenter le bilan de cette réforme et d'en tirer la conclusion qui s'impose : son abolition.

Denis Kessler

Economiste, PDG du groupe

de réassurance SCOR et

ancien vice-président du Medef


    Interrogé par Le Parisien, mardi 30 octobre, Jean-Marc Ayrault a répondu qu'il n'était " pas dogmatique " sur les 35 heures, provoquant de nombreuses réactions, avant d'affirmer le même jour sur France Info qu'il n'était " pas question de revenir sur les 35 heures "

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 18 Décembre 2012

18 Assemblee NationalePendant dix ans de pouvoir de la droite, on n'est pas revenu sur les 35h. C'est que cette mesure, oh combien démagogique, représente un piège pour un gouvernement.

Tout le monde sait que ça coûte un fric monstre, mais personne n'a le courage de l'enlever car les Français y sont énormément attachés.

Ainsi, à droite comme à gauche, on est pour enlever les 35h quand on reçoit des rapports économiques démontrant les faibles bénéfices, et l'immense gabégie associés. Par contre, on est contre devant les Français car sinon ne nous renouvellent pas le mandat.

Et un peu de courage, Messieurs les hommes politiques, c'est trop vous demander ? Bien sûr, car la place est belle et on ne va tout de même pas cracher sur 7000Euros par mois, au minimum, pour défendre l'intérêt général...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er novembre 2012

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Jean-Marc Ayrault contraint d'éteindre l'incendie qu'il a allumé sur les 35 heures
Le premier ministre, affaibli, a été la cible d'attaques de la droite après une phrase ambiguë

Ne pouvait-on envisager une autre formulation, une phrase un peu plus finement ciselée ? En répondant aux interrogations des lecteurs du Parisien, et notamment à une série de quatre questions sur les 35 heures, Jean-Marc Ayrault, en toute innocence, a allumé le feu. Le premier ministre, qui dans sa quatrième réponse a estimé que celles-ci ne constituaient " pas un sujet tabou ", a sans surprise semé le trouble dans sa majorité et s'est exposé à une violente offensive de la droite. Comme si le chef du gouvernement avait lui-même fourni le bâton pour se faire battre.

Certes, s'agissant d'une rencontre avec un panel de lecteurs, et non d'un entretien classique, M. Ayrault se serait délibérément autorisé un " discours plus libéré ", comme l'explique un de ses conseillers. " Je ne suis pas dogmatique ", soulignait-il d'ailleurs dans cet entretien, soucieux de conforter son image de dirigeant ouvert à la concertation, alors que le rapport de force avec le patronat, à l'approche de la remise du rapport Gallois et des annonces sur la compétitivité, se durcit.

Reste que le cabinet du premier ministre, dès lundi soir, avait senti le vent de la polémique. Relisant le texte de l'entretien réalisé le matin même, les collaborateurs de M. Ayrault n'ont pas cherché à modifier la phrase dans le journal à paraître le lendemain, comme c'est souvent l'usage, au motif que l'entretien avait été mené par des lecteurs et filmé. Ils ont néanmoins prévenu, le soir même, les présidents des deux groupes parlementaires et les deux ministres chargés des matinales radio du mardi, Laurent Fabius et Michel Sapin. Lesquels tentent de sauver le soldat Ayrault.

" Supprimer les 35 heures, c'est supprimer les heures supplémentaires, c'est donc travailler plus pour payer moins ", assure alors M.. Sapin. A l'Elysée, où l'on n'a été informé que mardi matin à l'aube de cette sortie de M. Ayrault, le refus de commenter ce nouveau faux pas ne masquait pas une certaine stupéfaction. Aggravée par le choix du premier ministre de démentir lui-même, peu après 8 heures sur France Info : " Il n'est pas question de revenir sur les 35 heures parce que ce n'est pas la cause de nos difficultés économiques. Il y en a beaucoup d'autres. "

Outre que l'on a connu correction plus habile, le fait que le premier ministre affirme dans le même temps une chose et son contraire n'a pas ravi le staff du président. Pendant qu'à l'Assemblée nationale, à l'heure où se réunissent les groupes politiques, en fin de matinée, c'est la grande effervescence. Le répertoire complet des " couac ", " bévue ", " gaffe ", " cacophonie " est de nouveau de sortie. A tour de rôle, les UMP Eric Ciotti puis Jean-François Copé se pressent au-devant des micros et des caméras agglutinés salle des Quatre-Colonnes.

" Surinterprétation "

Les porte-parole du groupe socialiste affichent leur stupéfaction devant ce qu'Annick Lepetit appelle " une surinterprétation systématique " des propos du premier ministre. Et ne cessent de démentir que cette affaire en soit une. Mais la droite a prévu de transformer l'Hémicycle en stand de tir lors des questions au gouvernement. Arrivés quelques minutes avant le début de la séance, M. Ayrault et M. Sapin prennent place côte à côte. Christian Jacob (copéiste), le président du groupe UMP, ouvre le feu. " Il n'y a plus de pilote dans l'avion ! ", conclut-il sa lourde charge. Le premier ministre dément une nouvelle fois : " La durée légale du travail est de 35 heures et elle ne changera jamais ". La deuxième salve vient de Bernard Accoyer (filloniste). " Vous avez eu raison de vouloir ouvrir ce débat sans tabou ", lance le député de Haute-Savoie au chef du gouvernement. Réponse de ce dernier : " Pendant dix ans, vous avez été au pouvoir. Pendant tout ce temps, vous n'avez pas abrogé les 35 heures. Pourquoi ? "

La partie se prolonge à l'extérieur. Les élus de droite continuent de se gausser, les quelques députés du PS qui osent se livrer défendent bec et ongles le premier ministre. Olivier Faure, proche de M. Ayrault, dénonce " une chasse à l'homme ". " C'est une tempête dans un verre d'eau ", assure le député de Seine-et-Marne. " On passe au sujet suivant " martèle un conseiller à l'Elysée. Ironie de l'histoire : à ses côtés pendant l'entretien au Parisien, se trouvait Bernard Candiard, nouveau conseiller spécial du premier ministre, tout juste nommé pour " nous aider à gérer le temps long ", selon un proche de M. Ayrault.

David Revault d'Allonnes et Patrick Roger

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 17 Décembre 2012

20121215-PR-Medecin.pngJ'ai eu une réponse sur ma lettre au Président de la République sur les déserts médicaux. Pour mémoire, ma lettre était ici : http://www.philippenoviant.com/article-lettre-ouverte-au-president-de-la-rebublique-sur-les-deserts-medicaux-113064352.html

Je demandais l'organisation d'un référendum car je doutais que la mesure puisse passer sans cela quand on pense au lobbying intense des médecins sur la classe parlementaire.

Las, la réponse sous-entend clairement que l'on laisse le soin au Ministre de la Santé d'organiser la solution, alors que la Ministre n'a pas le pouvoir d'organiser un référendum. De l'avis de tous les futurs médecins, les mesures engagées par Madame la Ministre ne marcheront pas, car ils n'ont pas envie de se voir envoyer tout seul dans des déserts médicaux. On est donc à la veille d'un échec, mais Madame la Ministre ne veut rien entendre.  On peut donc dire que notre classe politique manque de courage.

Cela ne laisse pas augurer de jours meilleurs dans notre pays dans la lutte légitime contre les déserts médicaux.

La réponse est cliquable...

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 14 Décembre 2012

insectes-repas.jpg"Pour préserver l'état de la planète, bouffez des insectes !", telle pourrait être la devise de cet article. Les insectes préservent plus la planète que les autres sources de protéines. De là à convertir les hommes à manger ce genre de plats, il y a cependant un pas à franchir...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Septembre 2012

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REPORTAGE
Des usines d'insectes pour nourrir les Chinois

Une industrie naît dans le pays afin d'offrir une alimentation bon marché et riche en protéines

Li Jinsui ne manque pas d'ambition. Il fait fièrement visiter l'usine d'insectes pour laquelle il a déposé sept brevets et investi l'équivalent de 250 000 euros de sa poche. Sur les hauteurs de Kunyang, cité satellite de Kunming, la capitale de la province du Yunnan (sud-ouest), la production a réellement débuté en 2009.

Aucun de ses invités n'échappe à un plat de vers de bambou, affichés à son catalogue. La liste ne s'arrête pas là. Son entreprise, Yunnan Insect Biotechnologies, propose larves séchées, poudre de protéine extraite d'exosquelettes d'insectes et insectes en entier, le tout destiné à la consommation humaine et animale.

Li Jinsui, un précurseur ? Fort probable. De plus en plus d'experts de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) voient dans le développement de l'entomophagie un substitut à la viande ou au poisson. Et une alimentation meilleur marché pour les élevages animaliers, notamment les fermes aquacoles.

Les qualités nutritionnelles - protéines, minéraux, etc. - des insectes sont importantes. Qui plus est, ils présentent un bien meilleur rendement que le bétail traditionnel. Ils ont également besoin de beaucoup moins d'eau. Actuellement, 70 % environ des terres arables et 9 % de l'eau douce sont consacrés à l'élevage, responsable en outre de 18 % des émissions de gaz à effet de serre.

M. Li a travaillé douze ans pour lancer son usine. Il est à l'avant-garde d'une industrie chinoise balbutiante et a reçu l'aval des autorités locales. " Le marché est prêt ", dit-il. " Il y a pénurie de protéines dans le pays. Il faut en passer par l'importation de poissons du Chili ou du Pérou, explique cet homme de 45 ans. Et pour les humains, le savoir manque sur le potentiel des insectes comme source de nutrition. "

Ses recherches l'ont conduit à se focaliser sur une espèce : La mouche. " C'est la clé ", lance-t-il. Elle est particulièrement répandue, pas nocive pour son environnement, comestible par l'homme et l'animal et peut même servir dans l'industrie pharmaceutique. Sa chitine, composant principal de la carapace des crustacés et des arthropodes, renforce ainsi les défenses immunitaires.

Li Jinsui n'est pas le seul à avoir fait tous ces calculs. Il a des concurrents, par exemple dans la province du Shandong, à 2 000 kilomètres au nord-est. Mais il prend un malin plaisir à expliquer pourquoi ces éleveurs d'insectes ne parviendront pas à produire à plus grande échelle si un marché de masse apparaît : " D'un point de vue technologique, ils vivent encore dans les années1970,ils ne produisent que 50 à 100 kg par jour, ils seront incapables de passer à la vitesse supérieure. "

Pour le moment, M. Li dit pouvoir livrer quotidiennement 150 kg de vers de mouche, mais il promet que la " phase 3 " du développement de l'usine l'amènera à 10 tonnes chaque jour, dès 2015, car tout ce qu'il vend est acheté d'emblée, précise-t-il, en entrant dans une pièce où volent deux millions de mouches.

Reste toutefois à peaufiner ses recherches et à parvenir à nourrir les mouches de son de riz et non de déjections animales, comme c'est le cas à présent, ce qui les rend impropres à la consommation humaine.

Il faudra par ailleurs réussir à convaincre le consommateur de déguster ces repas qui inspirent jusqu'à maintenant plus de dégoût que d'envie. Si les palais chinois semblent se faire aux vers de bambou, c'est loin d'être le cas pour les larves. " Les voir dans son assiette suscite une réticence psychologique difficile à dépasser ", reconnaît M. Li. Comment la combattre ? Il faut investir dans l'éducation et convaincre de la valeur nutritionnelle des insectes ; " c'est un travail ardu, mais nous devons nous en charger ", ajoute l'entrepreneur.

L'utilisation des insectes relève des traditions culinaires dans cette province peuplée de minorités. Sur le marché de Mangshi, une ville modeste à deux heures de route de la frontière birmane, on vend toujours des nids de guêpes, à 160 yuans la livre (20 euros). L'acheteur extraira une à une les larves vivantes de leur alvéole, avant de les faire frire au wok.

" Les conditions économiques sont dures pour les habitants de la région, tous ne peuvent pas acheter du boeuf. Même élever un porc nécessite de le nourrir et de patienter pendant deux ans, c'est long et, à leur échelle, onéreux ", explique Guo Yunjiao, professeur de biologie à l'institut de recherche sur les insectes de l'université locale. Dans les villages de la région, cet expert explique aux habitants comment développer durablement une exploitation d'insectes, ce qui nécessite des compétences techniques précises. Ici, la méthode la plus répandue consiste à brûler le nid de guêpes, quitte à tuer la reine. M. Guo se rend dans les villages pour enseigner l'enfumage.

La montée du cours des larves d'abeille suscite des vocations. Depuis cinq ou six ans, des habitants des plaines se mettent à leur tour à la culture d'insectes autour de Mangshi. Guo Yunjiao raconte aussi, peut-être avec une légère emphase, avoir reçu " 10 000 lettres ou e-mails de demandes de conseils " lorsque la télévision nationale s'est penchée sur son enseignement, signe de l'intérêt de paysans déshérités pour ces bestioles nourrissantes.

Li Jinsui, lui, se félicite que les habitants de ces régions reculées perpétuent les traditions, mais il pense qu'il est grand temps pour la Chine de passer à la production d'insectes à échelle industrielle. Plus de 200 espèces sont comestibles, or seule une poignée peut être élevée à l'échelle familiale. Et les dénicher en milieu sauvage requiert une importante main-d'oeuvre.

Ne reste donc qu'à ouvrir des usines et développer de nouveaux procédés techniques, ce qu'il continuera de faire sur les 27 hectares de terrain qu'il a acquis. Si la consommation d'insectes venait un jour à se banaliser, il pense avoir ses chances de devenir le leader mondial sur ce marché, avec à la clé 60 % de retour sur investissement.

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Harold Thibault

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 13 Décembre 2012

livre-numerique.jpgL'Europe n'est pas en odeur de sainteté dans l'opinion publique Européenne. Elle n'est pas prête d'y être à nouveau quand on analyse les injonctions que fait Bruxelles sur la France en la sommant d'adopter des taux de TVA sur un produit ayant le même contenu.

Bruxelles n'a-t-elle que ça à faire que de s'immiscer dans des affaires nationales que le taux de TVA doit être ? Que Bruxelles juge la façon de gérer le budget de la France, passe encore, mais qu'elle s'occupe de ses affaires sur la différence de taxation entre un livre numérique et en format papier.

Que Bruxelles se taise en la matière et tout le monde se portera mieux !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Octobre 2012

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Bruxelles somme Paris d'abandonner la TVA réduite pour le livre numérique
La Commission exige une hausse de la taxe de 7 % à 19,6 %. La France a prévu de la baisser à 5,5 %

Dans le domaine culturel, les sujets de contentieux s'accumulent entre Bruxelles et Paris. Après le cinéma, le livre. Quoique attendue, la décision de la Commission européenne de sommer la France de revenir à un taux de TVA normal, à 19,6 % pour les livres numériques, contre un taux réduit de 7 % - qui devrait même passer à 5,5 % au 1er janvier 2013 -, ouvre un nouveau front.

La Commission européenne devrait envoyer, mercredi 24 octobre, un avis motivé sur ce dossier. A terme, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice. La France est en infraction puisque Nicolas Sarkozy a décidé, il y a un an, d'abaisser la TVA appliquée au livre numérique, de manière discrétionnaire, alors que les règles communautaires exigent l'accord de tous les Etats membres en matière fiscale.

Pour Bruxelles, le livre numérique est un service, ce qui explique qu'il soit taxé à un taux normal, comme par exemple les jeux vidéo. Le livre papier, lui, considéré comme un bien culturel, jouit d'une TVA à taux réduit. Le montant de ces taux " normaux " et réduits varie selon les pays.

Pour les autorités françaises, cette différence de traitement entre imprimé et numérique est jugée aberrante pour les livres homothétiques (qui reproduisent un ouvrage à l'identique). Elle est, en revanche, admise pour les livres enrichis, qui comprennent des bandes sonores ou des vidéos.

La Commission européenne a adressé, le 3 juillet, une première mise en demeure à la France, estimant que les dispositions actuelles de la directive TVA ne lui permettent pas d'appliquer un taux réduit aux livres numériques.

" Même contenu "

Dans sa réponse, la France a maintenu sa position, en plaidant " pour la neutralité fiscale dès lors que les livres disponibles par voie de téléchargement et les livres imprimés présentent le même contenu ", explique-t-on au ministère de la culture. Sur ce sujet, signe de la continuité de la politique entre MM. Sarkozy et Hollande, Jacques Toubon, ancien ministre de la culture, a d'ailleurs été confirmé à la tête d'une mission d'harmonisation des TVA sur les produits numériques.

De son côté, Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE) et patron du groupe Média-Participations, a plaidé, le 10 octobre, à la Foire internationale du livre de Francfort, pour " une véritable politique industrielle du livre " qui passe notamment " par une fiscalité neutre et non discriminante " pour le livre.

Dans une communication du 26 septembre, consacrée à l'avenir de la TVA, la Commission a reconnu " la légitimité de ce débat ", en soulignant " l'importance de la neutralité technologique ".

La France est loin d'avoir obtenu gain de cause sur le sujet et agace la Commission par son entêtement mais, sur le fond, les lignes bougent. Comme disait l'écrivain Colette : " C'est grand tort d'avoir raison trop tôt. "

Alain Beuve-Méry

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Décembre 2012

italie_seisme_aquila_centre432.jpgLes scientifiques sont des hommes, pas des machines. Ils ont le droit de se tromper et ont le droit d'avoir des opinions différentes des autres.

Ainsi, de la prison ferme pour des experts ne renvoie nullement une bonne image de la société envers la science. Si ces experts ont été manipulés par des lobbies en étant incités financièrement à donner des avis étant à l'encontre de l'intérêt général, ils doivent être punis pour tromperie agravée.

Rien de tel, à priori, dans le dossier relaté ici. Des experts se sont trompés, de bonne foi, ils doivent donc être rappelés à l'ordre mais la prison est excessif par rapport à leurs erreurs.

L'erreur est humaine, et qui n'en commet pas ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Octobre 2012

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Séisme de L'Aquila : prison ferme pour les experts
Sept spécialistes italiens ont été condamnés pour n'avoir pas prévu la catastrophe en 2009. Une première
Rome Correspondant

Les scientifiques italiens ont passé une mauvaise nuit. Lundi 22 octobre, sept d'entre eux se sont vu infliger une peine de six ans de prison ferme assortie de l'interdiction de tout office public pour " homicide par imprudence ". Leur faute ? Selon le juge de L'Aquila, Marco Billi, qui a rendu la sentence, les sept hommes appartenant à la Commission nationale des grands risques auraient sous-estimé, en 2009, le risque de tremblement de terre. Le 6 avril de cette année-là, un séisme a ravagé la capitale des Abruzzes et plusieurs villages alentour, provoquant la mort de 309 personnes.

Les condamnés devront en outre verser solidairement 7,8 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles et de frais de justice. Ils resteront en liberté jusqu'à la fin de l'éventuelle procédure d'appel et de cassation.

A l'énoncé du verdict, vers 17 heures, dans la petite salle bondée du tribunal de L'Aquila, c'est la stupeur. Juge unique, M. Billi reproche aux prévenus d'avoir fourni des " informations inexactes, incomplètes et contradictoires ". Les parties civiles n'en attendaient pas tant. " Un jugement historique, commente un avocat des plaignants. Cela marque un pas en avant pour le système judiciaire et j'espère que cela conduira à des changements, non seulement en Italie mais dans le monde entier. "

Pour les inculpés, c'est la consternation : " Je suis découragé, désespéré. Je pensais être acquitté, je ne comprends toujours pas de quoi je suis accusé ", commente Enzo Boschi qui, peu de temps auparavant, présidait encore l'Institut national de géophysique et vulcanologie (INGV).

Leur " faute " a été commise le 31 mars 2009. Ce jour-là, à L'Aquila, Franco Barberi, Enzo Boschi, Mauro Dolce, Bernardo De Bernardinis, Giulio Selvaggi, Claudio Eva et Gian Michele Calvi se réunissent. A l'ordre du jour : les secousses répétées et de plus en plus fortes (près de 400 au cours des quatre derniers mois) qui mettent en alerte les habitants de la ville. Tous sont experts, sismologues, géologues ou spécialistes des situations d'urgence.

Aucun ne sait vraiment ce qui pourra advenir. Mais leur conclusion est rassurante. Franco Barberi estime qu'" il n'y a aucune raison de dire qu'une séquence de secousses de faible magnitude puisse être considérée comme précurseur d'un événement de plus grande ampleur ". Un autre expert invite les habitants à ne pas s'inquiéter et à aller " boire tranquillement un verre de montepulciano ", le vin local.

Une semaine plus tard, à 3 heures 32 du matin, la terre tremble à nouveau : la secousse, de 6,2 sur l'échelle de Richter, sera ressentie jusqu'à Rome, à plus de 100 kilomètres de là. Plus de 300 morts sont sortis des décombres. Le centre-ville de L'Aquila, riche d'oeuvres d'art, est fortement endommagé. Des dizaines de milliers de personnes resteront sans abri pendant de longs mois. L'Italie est sous le choc. Une plainte est déposée contre la Commission des grands risques dès le mois de juillet.

Rapidement, la polémique enfle. Peut-on prévoir un séisme ? La Commission des grands risques a-t-elle été à la hauteur de sa tâche en choisissant de ne pas donner l'alarme ? A la même période, un scientifique couronné de moins de lauriers, Giampaolo Giuliani, avait diffusé sur Internet des messages sur l'éventualité d'un tremblement de terre fin mars dans les Abruzzes. Sa méthode, basée sur l'étude de la concentration du gaz radon 222 libéré par la croûte terrestre avant les secousses, a été snobée par les experts. " Un imbécile ", avait jugé Guido Bertolaso, alors responsable de la protection civile.

Est-ce cette désinvolture qui a motivé le verdict particulièrement sévère du juge Billi ? Est-ce la pression des habitants d'une ville qui, trois ans après le séisme, se présente toujours emmaillotée d'échafaudages et de structures d'acier enserrant les maisons fissurées ? Est-ce le cadre de ce procès, dont les 30 audiences se sont déroulées dans un bâtiment tout neuf de la zone industrielle après la destruction complète de l'ancien tribunal ?

Les arguments de la défense, qui a plaidé l'acquittement des sept experts en faisant valoir qu'il était impossible de prévoir un séisme, n'ont pas pesé lourd. Pas plus que la lettre de soutien signée par 5 000 scientifiques et envoyée au président de la République, Giorgio Napolitano.

Le procureur, Fabio Picuti, n'a pas hésité à risquer la comparaison avec le 11 septembre 2001 à New York. " Après l'attentat, a-t-il dit, le rapport qui démontrait une analyse insuffisante des risques a conduit à la démission du chef de la CIA et de son adjoint. Cela montre qu'un tel raisonnement existe. "

Le précédent de L'Aquila laissera des traces. " C'est la mort de la collaboration entre l'Etat et les scientifiques, a commenté le physicien Luciano Maiani, actuel président de la Commission des grands risques. Il ne sera plus possible de donner un avis serein et désintéressé dans un tel climat de pression judiciaire et médiatique. "

Et les familles des victimes ? " On ne peut pas appeler ça une victoire. C'est une tragédie. De toute façon, ça ne ramènera pas nos proches, a réagi Aldo Scimia, dont la mère a été tuée dans le séisme. Je continue d'appeler ça un massacre commis par l'Etat, mais, au moins, nous espérons que nos enfants auront des vies plus sûres. "

Philippe Ridet

    Des scientifiques dénoncent " un précédent dangereux "

    Une partie du monde scientifique s'est alarmée, lundi soir, de la condamnation des experts italiens, voyant dans ce jugement " un précédent très dangereux ". " C'est un triste jour pour la science ", a commenté la sismologue Susan Hough, de l'Institut d'études géologiques des Etats-Unis. " Nous sommes profondément préoccupés, ce n'est pas juste la sismologie qui a été jugée, mais toute la science ", estime Charlotte Krawczyk, présidente du département de sismologie de l'Union européenne des géosciences. Pour Richard Walters, du département des sciences de la terre de l'université d'Oxford, " on ne devrait pas envoyer en prison des responsables scientifiques qui ont fourni une information mesurée et scientifiquement exacte ". M. Walters redoute " que cela ne décourage d'autres scientifiques de donner leur avis sur les risques naturels ".

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Publié le 11 Décembre 2012

be30d0e4-4353-11e1-9ce4-c15e31af7888.jpgIl faut à tout prix que la France mette le paquet pour indemniser et accompagner ces héros qui se sont battus en son nom. Il est hors de question de laisser ces soldats au bord de la route et de les oublier sous prétexte que l'opinion publique n'a que faire de cette guerre lointaine et inutile qu'est la guerre en Afghanistan.

On doit apporter une reconnaissance à ces gens, à ces familles détruites par un conflit inégal entre une armée conventionnelle et des terroristes non animés de la même culture que la nôtre.

Ce n'est pas parce que le conflit est animé d'erreurs politiques que nos soldats doivent en payer les conséquences. Cela passe, je le répète par une indemnisation et un accompagnement qui doit être sans faille.

La France doit cela à ses soldats.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Octobre 2012

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Blessures d'après- guerre
A l'heure où la France retire ses troupes d'Afghanistan, un nombre croissant de soldats reviennent de ce conflit atteints de troubles psychiques. L'armée commence tout juste à prendre en charge ces traumatismes et organise un colloque interne les 23 et 24 octobre à Paris. Les familles se sentent très isolées et demandent la reconnaissance de ce préjudice

L'un s'est mis à brutaliser ses enfants. L'autre a sauté à la gorge d'un client au supermarché. Un troisième a tenté de sesuicider. Pour les soldats français qui rentrent d'Afghanistan, une nouvelle guerre commence. Une bataille de démons, qui détruit les couples et fait imploser les familles.

A ce jour, 400 blessés sont suivis pour troubles psychiatriques par le service de santé des armées. C'est le seul chiffre officiel disponible. Mais, admet un porte-parole, il est " sûrement sous-estimé ". Et " il va sûrement augmenter ". Au total, 60 000 soldats sont passés en Afghanistan depuis 2001. Après 2007, 4 000 y ont été déployés en permanence, dans des combats durs et des situations de stress qui n'avaient pas été observées depuis très longtemps.

La mesure des troubles, du simple mal-être au véritable syndrome de stress post-traumatique (PTSD) fait l'objet d'un débat. Des études françaises récentes ont mesuré une proportion de 7 % de soldats atteints de blessures psychiques. Dans certaines unités combattantes, les chiffres peuvent toutefois monter à 100 %. La prise en compte de plusieurs milliers d'anciens combattants et de leur famille s'annonce comme un redoutable défi social pour les années à venir.

Les études américaines menées auprès des vétérans d'Irak et d'Afghanistan ont établi que des éléments augmentaient le risque de PTSD : la longueur de la mission (six mois pour les Français, un an pour les Américains), la tenue d'un poste de combat proche de l'ennemi, la vue de la mort ou de la blessure d'un camarade, le fait d'avoir été touché dans sa chair. Mais aussi le célibat ou un bas niveau de diplôme.

Aux Etats-Unis, 2012 restera comme une année noire : le Pentagone a reconnu un niveau jamais atteint de suicides - 270 militaires dans les neuf premiers mois de l'année. L'équilibre financier des assurances militaires est rompu. Pour la première fois dans un conflit, le nombre de suicides a égalé celui de morts au combat : 2 000. Des campagnes de sensibilisation ont été lancées, et même des applications iPhone censées aider les anciens combattants.

Mais en France, où le phénomène est pourtant expertisé depuis longtemps, le silence règne. La défense a, jusqu'à présent, rechigné à exposer le problème. La prise en charge des traumatismes de guerre est très récente. Il a fallu attendre le bombardement de Bouaké en Côte d'Ivoire en 2004 (neuf tués) pour que s'impose un soin immédiat des combattants. La mort de dix soldats en 2008 à Uzbin, en Afghanistan, a elle aussi provoqué une prise de conscience. Elle a permis la création du " sas de décompression " de Chypre, sur la route du retour. Le bénéfice de ce séjour de deux jours dans un hôtel, conçu par le service de santé, est unanimement salué. L'accélération du retrait pour la fin 2012 ne permet cependant plus d'y tamiser tous ceux qui rentrent.

En 2011, le service de santé a enfin lancé un plan d'action. Début 2012, un bureau central a été créé pour mieux coordonner les services médico-psychologiques des différentes armées. Un livret médical unique commence à être délivréaux soldats. Un numéro vert sera bientôt mis en place pour toucher les anciens engagés volontaires qui connaîtraient des troubles après leur départ de l'armée. Un tout premier colloque, interne, se tiendra sur le sujet les 23 et 24 octobre aux Invalides, clos par le ministre, Jean-Yves Le Drian.

Ces outils récents sont loin d'avoir atteint leur but. De nombreuses blessures invisibles passent au travers de ce maillage. A côté des grandes associations dépendant du ministère de la défense, des parents isolés éprouvent le besoin de se regrouper. " Il faut mettre en place un dispositif pour aider les familles ", martèle Marlène Peyrutie. Cette mère de soldat, qui a créé l'association Terre et Paix, frappe à toutes les portes de l'Etat. " Les besoins sont croissants ", assure Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération des anciens des missions extérieures. " On sent réellement les dégâts de l'Afghanistan ", ajoute-t-il.

Les contentieux sont nombreux, face aux assurances militaires ou au tribunal des pensions. Ces soldats et leurs proches sont traversés de honte et de colère, tant ils ont cru que la cohésion de l'institution militaire allait les porter jusqu'au bout de l'épreuve. Ils découvrent que la préparation collective à la mission, qui sert d'assurance-vie au groupe pendant le combat, devient un piège individuel. Faillir, c'est s'exclure. Dire, c'est trahir. Les familles que nous avons rencontrées souhaitent toutes, pour l'heure, garder l'anonymat.

" Schizophrénie avec troubles hallucinatoires. " Le diagnostic a été posé sur Pierre, un mois après son retour d'Afghanistan. Aujourd'hui, à 27 ans, il survit à Brest, dans un appartement qu'il a saccagé au cours de ses crises. L'ancien soldat refuse son traitement. Il s'est persuadé qu'il n'est pas malade. Il a déjà subi trois hospitalisations d'office. " L'Afghanistan, ce fut une partie de plaisir ! ", a-t-il répondu à l'interne des urgences la dernière fois.

C'est un père démuni qui parle de lui. Jacques, 60 ans, assiste impuissant à la chute de son fils. " Vous voyez les anciens du Vietnam : il est dans cet état. C'est un jeune qui vit dans un trou à rat. Les voisins sont régulièrement obligés d'appeler la police pour l'hospitaliser. " Jacques sait que cette lutte peut durer encore de longues années. " Il a fermé la porte des soins. Il ne veut pas que ses parents soient là. "

Pierre est rentré en octobre 2008, juste après l'embuscade d'Uzbin, qui a, en août cette année-là, tué dix Français. " Le 8 août, ce midi-là, j'ai reçu le seul appel de mon fils durant ses quatre mois et demi de mission. Il était sur la zone mais il m'a dit de ne pas m'inquiéter. Ils avaient dû avoir des consignes pour nous rassurer ", se souvient son père. Pierre adorait son métier de soldat. " Cet enfant n'était pas du genre à se plaindre ", et pas trop scolaire. Il s'était engagé en 2006 juste après le bac, faute d'avoir été admis en BTS. Il avait servi au Tchad contre les rebelles soudanais. La mission s'était bien passée. " Il était très content de partir en Afghanistan. Il était boosté à fond ", se souvient son père.

Plus que toute autre opération extérieure récente, celle-là a inquiété les familles. " Je craignais l'accident tous les jours. J'étais accroché à l'information sur cette guerre. Je pensais bien qu'on était dans une sale guerre avec tous les pièges que cela comporte. Je ne comprenais pas pourquoi mon fils était souriant de partir. Sauf la dernière semaine, où il a réalisé ce qui l'attendait. " Aujourd'hui, Jacques ne lui voit " plus trop d'avenir ". Il ne veut plus entendre parler de l'Afghanistan. Le père a eu besoin d'aide et a été suivi par un médecin. " Moi aussi, j'ai changé. "

En revenant, Pierre s'est un peu confié. En Kapisa, il faisait partie d'une unité de reconnaissance. Pour tenir les nuits, les soldats se gavaient de Red Bull. La patrouille a été attaquée. " Les gars ont bien cru qu'ils allaient y passer. Il m'a demandé : "Tu sais ce que c'est de faire dans son pantalon ?"" Un deuxième accrochage l'a peu après replongé dans la peur. De cet épisode, il a raconté : " On ne savait plus si on était dans un rêve, entre la réalité et la mort. " Aujourd'hui, " je pense qu'ils ont été mis sous tension trop longtemps ", conclut Jacques.

Juste après la " perm'" du retour, alors qu'il commençait un stage à l'école des sous-officiers, ce garçon qui ne téléphonait jamais à son père l'a appelé au secours. Pierre avait des hallucinations, entendait des ordres, des insultes. Les crises, depuis, se sont succédé. Puis le soldat s'est tu. " Ces jeunes n'ont pas envie de s'attaquer à leurs anciens chefs, de mettre l'armée en cause. Ils n'ont pas envie de remuer tout ça. "

Ce qu'il vit a rappelé à Jacques un souvenir d'enfance. A l'aube des années 1960, il vivait à la ferme. " Des ouvriers agricoles avaient fait l'Indochine. Ma mère me disait de ne pas aller avec eux car ils étaient cinglés. " Voici venus ceux d'Afghanistan. Cet ingénieur en retraite se décrit comme " ni pro ni antimilitaire ". Simplement " déçu pour ce jeune qui croyait en son boulot ". Car, juge-t-il, " l'armée n'assume pas ses fragiles ". Avec une invalidité reconnue à 60 %, Pierre se trouve sans droits. Pour les médecins militaires, la maladie était là avant la mission. Pas question de lui accorder une pension. En 2010, il a accepté d'être réformé. Jacques vient d'engager une procédure. " L'armée doit savoir regarder ceux qui ont perdu quelque chose. Qu'on leur rende ce qu'on leur doit. "

Elle, est une jeune femme positive. Dans six mois, assure-t-elle, il ira mieux. Marie se tient tout près de son soldat de mari, attentive. Lui, dit : " Je ne suis pas encore rentré d'Afghanistan. Dans ma tête, je n'ai pas fini ma mission. " C'est un grand gaillard de 30 ans aux yeux bleus. A présent, il est barbu. Grégory n'arrive plus à se raser depuis qu'il a quitté Kaboul.

Son traumatisme psychologique a été homologué comme une blessure de guerre, les lettres du colonel chef de corps en Afghanistan l'attestent. Mais un obstacle l'empêche d'avancer. L'association de prévoyance militaire lui refuse les garanties promises. Pour elle, nulle blessure : il s'agit d'une maladie mentale. " Tu passes du statut de blessé de guerre à celui de fou ", résume Marie. Privé de cette reconnaissance, le couple vit dans l'inquiétude. Le sergent est toujours sous contrat. Mais l'armée va-t-elle vraiment le garder dans ses rangs ? Sera-t-il déclaré invalide ? Depuis son retour, tous deux cherchent en vain des réponses à ces questions.

Grégory a été rayé des listes de son régiment de Midi-Pyrénées pour être rattaché à une unité administrative, comme le veut la procédure en cas de congé maladie de longue durée. Il n'a plus aucun contact avec l'armée. Le basculement est trop rapide pour celui qui se sent encore appartenir à la communauté militaire.

En juillet 2011, ce sergent du génie a été blessé au bras lors d'une attaque de mortier sur un poste de combat avancé, en Surobi, district afghan sous responsabilité française.La tente voisine de la sienne a été pulvérisée. Les attaques survenaient presque toutes les nuits, de 1 heure au lever du jour, un véritable harcèlement. Il s'est vu mort. Il a voulu rester, avec l'accord des médecins. " Physiquement, j'étais apte. J'ai caché la peur. Je n'allais pas laisser tomber mes bonshommes " - les deux soldats spécialistes avec lesquels il avait rejoint la force française en Afghanistan.

" Pour lui, c'était déjà un échec d'être blessé. Il avait mal fait quelque chose ", a compris son épouse. Un mois après, le sergent a commencé à se sentir mal. Et dès le chemin du retour, les cauchemars ont débuté. Après la permission de fin de mission en décembre, trois petites semaines, le syndrome post-traumatique s'est installé. Le sergent ne dormait plus. Ses nuits se passaient à monter la garde, le regard balayant les pièces de la maison. Marie a fini par le retrouver un matin, prostré. L'équipe médicale du régiment l'a envoyé en urgence à l'hôpital militaire de Bordeaux.

Quand on est électricien du génie, on appartient à la " base arrière ". Mais en Afghanistan, tous combattent. Jusqu'à la blessure, Marie a vécu de son côté dans une tension terrible. Quand le capitaine l'a appelée, elle a pensé au pire. A la bonne nouvelle, la tension l'a lâchée d'un coup, car, sourit cette fille du Nord, " la foudre ne tombe pas deux fois au même endroit ". Mais elle est restée en état de choc durant quinze jours. " Je ne savais même plus faire à manger. "

Ces dernières années, il était parti en mission dix mois sur douze. Pour leur fils cadet, Oscar, son père travaillait dans un train, celui par lequel il arrivait et repartait le week-end. Avec l'Afghanistan, il a compris qu'un militaire, c'était la guerre. " Il est totalement imprégné. Il lui a dit : "Papa, si tu retournes au travail, tu vas être mort" ", raconte sa mère.

Durant ce funeste été 2011, qui fut meurtrier pour les troupes françaises, Marie a reçu deux visites du régiment. Depuis, rien. Tous deux ont " le sentiment d'être devenus un boulet, comme s'il fallait nous cacher ". Des dix-huit soldats présents ce jour de juillet sur le poste attaqué de Surobi, seuls trois n'ont pas été décorés : Grégory et ses deux " bonshommes ".

Au régiment, duquel ils ne furent que trois à partir sur cette mission afghane, la blessure de Grégory n'a laissé aucune trace. C'est un nouvel infirmier, après plusieurs mois, qui a reconstitué le dossier de A à Z pour aider la famille. Grâce à lui, Marie et ses deux enfants se rendent une fois par mois à Toulouse pour consulter un psychologue. " On était envahi par tout ça, on se serait laissé enfoncer s'il n'y avait pas eu cette aide. "

La jeune femme a passé des journées sur Internet pour trouver les bons services du ministère et connaître ses droits. Elle a renoncé à chercher une logique dans cette bureaucratie, avant d'écrire au président de la République. D'un coup, face à l'armée, " il n'y a plus rien d'humain du tout. Tout devient froid et glacial ".

Le sergent ne sort guère de chez lui. Il n'arrive pas à prévoir d'activités. Les semaines d'hospitalisation sont encore régulières. " J'étais actif. Je ne suis plus rien. " Marie doit encore, parfois, le sortir de sa tente afghane. Récemment, il a braqué sa femme avec une arme imaginaire. Lors du dernier orage, il s'est plaqué au sol le long du lit. " Maintenant je sais intervenir ", dit-elle. S'il ne l'avait pas, se demande-t-il, où serait-il aujourd'hui ? " Elle m'a aidé à rester dans la réalité. "

Le couple cherche d'autres soldats traumatisés. Grégory a besoin de partager son expérience. " On vous conditionne avec "les frères d'armes". Aujourd'hui, les seuls que je pourrais trouver sont ceux qui sont dans la même situation. " En parlant à un camarade, il s'est rendu compte avec stupéfaction qu'ils avaient fait ce même cauchemar : quand les envies de suicide sont là, " on rêve qu'on se pend au mât du régiment ".

Son mari a progressé vite et bien, depuis qu'il a signé son contrat en 2005. Il avait déjà projeté de passer de nouvelles qualifications. Il souhaite rester dans l'armée. Marie l'encourage.

Ce ne fut pas une déception, mais de la peur, que Josyane a ressentie quand son fils Bertrand lui a dit qu'il quittait son travail de vendeur de voiture pour s'engager. " J'avais des gens proches qui ont fait la guerre d'Algérie et je sais comment ils sont revenus ", dit-elle. Le recruteur de l'armée avait assuré que son régiment n'était pas de ceux qui partaient en opérations de guerre. Il en est allé autrement après l'école des sous-officiers de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), d'où Bertrand est sorti avec les félicitations. En 2001, il part en Guyane. Puis c'est l'Afrique, deux fois, à la frontière du Liberia et en Côte d'Ivoire. Ces événements le hantent encore, la nuit. Pour le sergent, " l'Afgha " est arrivé en juin 2006.

" La mission de trop ", dit cette mère de 63 ans, qui parle sans pouvoir s'interrompre. Son enfant, son fils, est gravement handicapé après une tentative de suicide. En Afghanistan, il s'est senti mal tout de suite. Un matin, à 5 heures, Bertrand a appelé ses parents, en pleine crise confusionnelle : " Sauve-moi. Je veux aller chercher mes hommes. Je ne les trouve pas. Je suis tout seul. " Il n'a pas été " rapatrié sanitaire ". Quand il est rentré en novembre 2006, il ne dormait plus depuis quatre mois et avait perdu 10 kg. Au retour, cependant, il n'a pas été pas pris en charge ; le régiment a aménagé son poste. Son dossier médical est resté vide.

La première tentative de suicide s'est produite trois mois plus tard. Bertrand s'est pendu dans la chambre de son régiment, dans le centre de la France. La deuxième tentative a eu lieu chez des amis quelques jours après. Le coma, cette fois, a laissé des séquelles profondes. " Quand cela vous arrive, vous êtes tellement anéanti que vous ne pensez qu'à sauver ce qui reste. Mon fils en morceaux ! On n'a pas le temps d'en vouloir à quelqu'un. On est anéanti pour des mois, des années. " Bertrand a été radié après douze ans d'armée.

Depuis sa sortie d'hôpital, en juillet 2007, la maison bretonne de ses parents est toute tournée vers le jeune homme. Kiné, orthophoniste, psychiatre, psychologue... le couple s'est épuisé dans les soins. Yves et Josyane ont abandonné tous leurs projets de jeunes retraités. Ils se sont relayés nuit et jour pendant des mois à son chevet. Parfois, ils ont dû l'attacher tant les cauchemars étaient puissants.

Le diagnostic du syndrome post-traumatique a été posé par un médecin civil. Les services de la défense n'ont pas voulu imputer la blessure au service. Pourtant les expertises concordent. La famille est en procès devant le tribunal des pensions militaires.

Bertrand, 38 ans, ne peut se concentrer ni sortir seul. Il marche à petits pas, en se retournant sans cesse, perd l'équilibre. Les bruits lui rappellent les tirs. " Il pleure encore, avec de tout petits cris, tout revient alors dans ces moments. " Sa mère ne réclame pas des millions. " Il faut le protéger. Il a besoin d'une vie très calme. Qu'on la lui accorde, pour le jour où nous ne serons plus là. " Son fils a gardé sa mémoire ancienne. Il pleure dès qu'il entend La Marseillaise. Il demande à reprendre le sport. Lui qui tient à peine debout, a dévalé une pente à ski, comme il aimait à le faire, à Briançon avec l'armée.

Nathalie Guibert

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 10 Décembre 2012

Elysee palaisVoici une lettre que j'ai envoyée au Président de la République ce jour.

 

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    Monsieur le Président de la République,

    Dans vos mesures de campagnes associées à votre candidature à l'élection Présidentielle de 2012, figurait en bonne place votre souhait d'abolir le cumul des mandats. Bien que cette mesure ait été prônée par Monsieur Jospin dans un rapport récent, je m'étonne qu'elle ne soit pas encore appliquée.

    A ce que je crois savoir et comprendre, bon nombre des parlementaires ne sont pas d'accord avec ce projet alors que la majorité des Français le sont.

    Je pense donc qu'il en va de votre responsabilité devant le peuple Français de respecter vos engagements et d'imposer cette disposition. Elle sera imposée si vous organisez un référendum en posant cette question aux Français. Eux et eux seuls sont légitimes pour prendre cette décision car ce sont eux qui paient le salaire des parlementaires. Quand on gagne près de 8000Euros/mois, on ne peut exercer deux emplois à plein temps : un mandat doit être exclusif, il est payé assez cher comme cela.

    De plus, cela me révolte et révolte l'ensemble des Français que de savoir que l'écrêtement des indemnités parlementaires peut profiter à d'autres élus. C'est le cas en Isère où l'indemnité de la Présidence est écrêtée pour M. Vallini. Cela n'empêche nullement cet écrêtage d'être reversé à une partie des élus du département. Comment dans ce cas conserver une indépendance d'élu envers le Président quand celui-ci a été suffisamment gentil pour reverser une part de ses indemnités à ces élus ? Cela peut s'assimiler à de la corruption, de la corruption légale certes, mais corruption quand même.

    Je vous demande donc de faire montre de courage, d'organiser un référendum en la matière afin que cessent de pareils agissements qui font honte à notre pays.

    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 7 Décembre 2012

carburants-essence-ou-dieselLes biocarburants étaient encore considérés comme la panacée il y a quelques années. Force est de constater aujourd'hui qu'on a cru au Père-Noël en la matière.

En effet, ces biocarburants n'avaient de bio que le nom. Car ils entraient en concurrence avec les cultures, ils ont lourdement contribué à la crise alimentaire en 2008. Ces biocarburants ne pourront jamais remplacer le pétrôle car ils nécessitent un trop grand nombre de terres pour être viables économiquement.

De plus, leurs bénéfices en matière d'écologie reste largement à démontrer. Les biocarburants de première génération, entrant en conflit avec les terres agricoles offrent des contraintes bien supérieures aux bénéfices. Il en va de même avec les générations suivantes qui ne pourront jamais supplanter les matières fossiles par la faiblesse de leur production. Ils seront donc, au mieux qu'un marché de niche, incapables de résoudre les problèmes climatiques inhérents à la pollution engendrée par nos modes modernes de déplacement.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Octobre 2012

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Biocarburants : l'Europe amorce un timide tournant
Bruxelles propose de limiter à 5 % le recours aux produits issus de matières agricoles, dont le bilan carbone s'avère très médiocre

Bruxelles a décidé de revoir sa politique en matière d'agrocarburants. La Commission européenne en a dévoilé les grandes lignes, mercredi 17 octobre. La mesure la plus symbolique du projet de directive est une limitation à 5 % du poids des biocarburants de première génération, fabriqués à base de colza, betteraves, tournesol ou maïs, dans les transports en 2020.

Le seuil des 10 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2020 fixé par le paquet énergie climat adopté en 2008, reste toutefois d'actualité. Mais il devra être atteint par d'autres moyens : véhicules électriques ou biocarburants dits de deuxième génération, produits à partir de déchets ou de résidus végétaux.

En terme d'affichage, Bruxelles, donne ainsi, un coup de frein clair au développement - très controversé - des agrocarburants de première génération. Mais, le texte de la directive est beaucoup plus nuancé que cet effet d'annonce ne le laisse supposer de prime abord. Comme le prouvent les multiples réactions qu'il a suscitées.

" Le plafonnement à 5 % des biocarburants de première génération est un élément important ", affirme Jérôme Frignet de Greenpeace. De même, selon France Nature Environnement : " La Commission fait un premier pas vers la remise en cause des agrocarburants industriels. " Des organisations non gouvernementales (ONG), mais aussi des organisations internationales, dénoncent l'usage des matières premières agricoles en tant que carburant. Elles estiment qu'il contribue à la hausse du prix des matières premières agricoles, participent à l'insécurité alimentaire dans les pays en développement et sont une cause de la déforestation tropicale. Mercredi, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Olivier de Schutter a ainsi appelé l'Union européenne à ne pas en rester là : " L'Europe doit avoir le courage politique d'abandonner les agrocarburants et les Etats-Unis devraient faire de même ", a-t-il déclaré en soulignant que " la production d'agrocarburants repose sur des cultures d'exportation qui profitent peu aux petits producteurs - dans les pays en développement - ".

En coulisses, ONG et industriels, se sont livrés à un véritable bras de fer pour défendre leur position respective à Bruxelles. Sans surprise, le lobby européen des agrocarburants, regroupant les producteurs de biodiesel, de bioethanol comme le syndicat agricole Copa-Cogeca, a réagi en affirmant que " que la politique de la Commission européenne allait décimer l'industrie des biocarburants ". Même son de cloche alarmiste du côté de la Filière française du bioéthanol jugeant " inacceptable la proposition européenne ".

Les industriels ont pourtant des motifs de satisfaction non négligeables dans ce projet de directive qui doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil des ministres européens. Bruxelles y aborde un autre point sensible du dossier. Sans vraiment le trancher.

Le bilan carbone de la filière de première génération est en effet très inégal voire négatif par rapport à des carburants fossiles. En particulier lorsqu'on prend en compte leur incidence sur " le changement d'affectation des sols ". L'enjeu est d'évaluer l'impact des agrocarburants sur les terres agricoles en partant du principe que leur essor conduit à trouver d'autres terres pour faire face aux besoins alimentaires. La Commission s'est appuyée sur l'étude très critique réalisée en 2011 par l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) pour évaluer le bilan total des agrocarburants en terme d'émissions de CO2. Une démarche saluée par les ONG et vilipendée par les industriels qui juge l'étude " faible scientifiquement. " Mais la Commission a renoncé à en tirer des conclusions contraignantes. A cette aune, le biodiesel, aurait été particulièrement pénalisé. " C'est une demi-mesure. On donne des chiffres pour les émissions indirectes mais on n'impose pas d'en tenir compte. La Commission laisse à chaque Etat, le choix de décider, il n'y a pas d'effet contraignant ", estime M. Frignet de Greenpeace. Pour Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE : " La Commission européenne n'a pas eu le courage d'aller au bout de sa logique en dénonçant tous les impacts des agrocarburants de première génération sur l'alimentation, la biodiversité, le climat. "

Les industriels peuvent aussi se réjouir du fait que la Commission ne remet pas en cause les politiques de soutien des Etats mises en place pour accompagner ces nouvelles filières. La France, où les productions pour les agrocarburants représentent 6 % de la surface agricole utile, est particulièrement concernée. Lors de la conférence environnementale, le 15 septembre, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait lui aussi affiché la volonté de " freiner " l'usage des biocarburants de première génération, plafonnant le taux d'incorporation à 7 % en 2020. Une limitation toute relative au regard des nouveaux objectifs européens. Mais cette " inflexion " n'a pas conduit le gouvernement à remettre en cause le soutien financier accordé à la filière jusqu'en 2015 et les licences d'exploitation des biocarburants ont toutes été renouvelées. Un effet d'aubaine pour Sofiprotéol, leader européen du biodiesel, mais aussi pour des sucriers comme Tereos ou Cristal Union. Cette politique d'incitation fiscale avait pourtant été épinglée par la Cour des comptes en janvier 2012. Celle-ci chiffrait à 3 milliards d'euros, le coût pour le consommateur entre 2005 et 2010. Un avantage fiscal de 250 millions d'euros est encore inscrit dans le projet de loi de finances 2013.

Laurence Girard

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 6 Décembre 2012

Moirans-La-mairieCet article aurait pu aussi s'intuler : "Comment les élus Moirannais prennent leurs électeurs pour des billes".

 

Vous trouverez ICI un article lénifiant ! A la fois, M. Simonet, Maire de Moirans et Renée Vialle prennent la parole pour fustiger... une action qui a été votée dans une instance où ils sont élus et où ni l'un ni l'autre n'a voté contre, ni se s'est abstenu !

 

Je louais les talents manipulateurs de M. Polat ICI. Force est de constater que M. Simonet et Vialle ont pris des cours auprès de ce Monsieur !

 

Bien évidemment, Madame Vialle ne dit pas qu'elle faisait partie des élus qui ont voté la mesure : un oubli sans doute. Par contre, Madame Vialle dit bien que l'immense majorité des élus a voté la mesure (y compris elle donc), et que, donc, elle peut être un peu coupable d'avoir suivi le troupeau. Elle dit aussi que la mesure était très technique et que l'heure n'est pas à rechercher les coupables (ben tiens !).

 

Pour M. Simonet, c'est à un cours de parfaite maîtrise économique que l'on assiste. Monsieur nous offre des conseils de bonne gestion, alors que sa ville est numéro un en matière d'endettement par habitant. Il fustige le nombre d'agents des collectivités locales mais ne fustige en rien 88 élus à la CAPV qui votent comme un seul homme des mesures qu'ils ne sont même pas capables d'analyser et d'anticiper les effets économiques.

 

Monsieur Simonet est fier de nous dire que les impôts n'ont pas augmenté, mais il passe sous silence une situation où la collectivité vit à crédit sur des emprunts qui sont les plus hauts du Pays Voironnais. Bref, M. Simonet fait de la démagogie en jouant avec la situation économique de sa commune. Il aura beau dire, le jour venu, que ses successeurs auront augmenté les impôts, alors qu'il aura tout fait pour que ces impôts augmentent par une gestion calamiteuse de sa ville.

 

Il faudra donc nous séparer, en 2014, de ces Messieurs-dame qui donnent une piètre image de l'action politique à l'échelle de notre commune.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Décembre 2012

Elysee_palais.jpgMonsieur le Président de la République Française,

Nous sommes en date du 02 Décembre 2012 au soir, et je viens de voir l'émission Zone Interdite diffusée sur M6, ayant pour objet les déserts médicaux.
Dans certains territoires, la France manque cruellement de médecins et cette situation n'est pas tolérable. Elle n'est pas tolérable car elle touche à l'intérêt général et elle touche à ce qu'il y a de plus cher dans cet intérêt : l'intégrité physique des habitants de notre pays.

On aura beau tourner autour du pot, on aura beau proposer des solutions complexes, la solution, nous la connaissons : revenir sur la liberté d'installation et de désinstallation des médecins. Cette non-liberté a été instaurée pour les notaires, les huissiers de justice, les pharmacies, alors pourquoi pas pour les médecins ?

Il est sûr que la non-liberté d'installation des médecins pourra résoudre la problématique des déserts médicaux, alors pourquoi ne pas l'instaurer ? Par manque de courage ? Assurément. Je vous demande donc d'être courageux, je vous demande d'être audacieux, je vous demande donc de servir la France et les Français en préservant l'intérêt général au lieu d'intérêts particuliers. Je sais que bon nombre de sièges à l'Assemblée Nationale sont occupés par des anciens médecins exerçant un lobbying acharné. Je vous demande donc d'avoir le courage de privilégier les Français par rapport aux parlementaires.

Si vous sentez que vous n'avez pas de moyen de pression pour aller au bout de ce but, vous n'avez qu'à utiliser le moyen du référendum. A cette question, l'ensemble des Français vous donneront raison. Ils vous donneront raison car ils financent, par leurs impôts, la formation de ces médecins, par la gratuité des études. Ils financent aussi la sécurité sociale et l'assurance maladie par leur travail.

Le jeune médecin pourra opposer qu'il sera seul en campagne, si la liberté d'implantation est remise en question, il ne le sera plus de facto. Il ne le sera plus car le manque de médecins est, entre autre, source de désertification de nos campagnes. En obligeant l'installation de médecins dans certains territoires, ce sont ces territoires que vous contribuerez à développer et ces territoires deviendront attractifs, non seulement pour d'autres médecins, mais pour nombre d'activités annexes indispensables à la vie et à la survie de nos campagnes.

Est-il normal que la rue de la Pompe, dans le XVIe arrondissement de Paris compte un médecin tous les 30 mètres ? Est-il normal que les communes doivent recruter des médecins en Roumanie, non par manque de médecins en France, mais parce que ceux-ci préfèrent une vie meilleure alors que leur formation a été payée par l'ensemble des Français, ceux des campagnes y compris ? Est-il normal que bon nombre de communes soient obligées de faire des efforts financiers importants, financés par le contribuable bien évidemment, pour faire venir des médecins ?

Votre Ministre de la Santé, Madame Marisol Touraine s'est exprimée dans l'émission. Elle n'est pas favorable à la non-liberté d'installation des médecins. Elle prévoit de dépenser des sommes importantes par la Sécurité Sociale afin de financer un salaire minimum de 50 000Euros pour un médecin s'installant dans les campagnes. Elle oublie que notre pays est dans un état économique plus que critique et que nous ne pouvons plus nous permettre d'avoir des politiques économiques se rapportant à des gabegies permanentes. Les caisses de la Sécurité Sociale, comme toutes les caisses en France, sont absolument vides. Je vous demande donc d'arrêter de les assécher d'avantage et d'œuvrer dans le sens d'une responsabilité générale en préservant l'intérêt de tous les habitants de France. Madame Touraine parie sur des stages et sur un dialogue pour résoudre ce problème. Ce problème a plus de 15 ans et s'aggrave de jour en jour. Il ne pourra pas être résolu par des stages, il ne pourra pas être résolu par la concertation et ne le sera pas plus par 50 000Euros alors qu'un médecin gagne bien plus en ville. Je ne suis pas Ministre de la Santé, et je sais que ces mesures ne marcheront pas. Je vous demande donc d'agir.

En espérant avoir été entendu, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.


  Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 4 Décembre 2012

600pctHonteux.jpgIl m'épate ce Julien Polat ! Il est vraiment trop fort ! Tous les politiciens locaux, bon nombre de journalistes m'ont dit qu'il était très intelligent, très malin et d'une ambition sans limite : c'est vrai.

Suite à la mise en place de l'impôt qu'a voté la CAPV vis à vis des entreprises, M. Polat, UMP, a fait éditer l'affiche qui est affichée sur cette page.

M. Polat, en plus de cette affiche s'insurge contre ces dispositions : http://julienpolat.typepad.fr/blog/2012/11/explosion-de-la-cfe-pr%C3%A9cisions-techniques.html

C'est vrai qu'il a beau jeu de s'insurger vu que la plupart des élus à la CAPV sont de gauche. La plupart, oui, mais pas tous !

Là où M. Polat est grandissime, c'est qu'il cache le fait que parmi tous les élus de Moirans, pas un seul n'a voté CONTRE !

Il n'y a eu que deux abstentions ! Ainsi, M. Simonet, Maire de Moirans et employeur de M. Polat (un employeur généreux car M. Polat, chef de cabinet du Maire, est rémunéré plus que ce dernier, émargeant à prêt de 3000Euros net par mois !), ne s'est, au mieux, qu'abstenu sur cette mesure !

Bref, M. Polat s'insurge mais l'ensemble des élus Moirannais a suivi le mouvement sans coup férir !

C'est vrai que lorsque l'on veut être tête de liste à Voiron, tous les moyens sont bons dans la démagogie, y compris s'insurger du vote des élus de sa propre mouvance !

Décidément, M. Polat est vraiment trop fort !

 

Pour mémoire, les élus de Moirans à la CAPV, dont, je le rappelle, aucun n'a voté contre la mesure d'hausse de la CFE.

 

Gérard SIMONET (Maire de Moirans)

Christine PEROTTO
Alain GUINET

Gilles JULIEN
Renée VIALLE

Josiane VACHEZ-VALLIN
Jean-Jacques ROBERT

François FERRANTE
Adriano FERRATO

Jacques METZ

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Et pendant ce temps à Moirans

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