Publié le 30 Décembre 2016

Quand un organisme public oublie de servir le citoyen

Les organismes financés par l'argent public, se doivent de servir le citoyen et l'intérêt général.

Il est donc particulièrement choquant que certains s'en s'abstiennent. L'office HLM de Puteaux est de ceux-là.

La maire de Puteaux (Les Républicains) Joëlle Ceccaldi-Raynaud, est directement responsable de graves erreurs de gestion car elle préside l'organisme. Une sombre histoire de parking entrave gravement l'action de gestion publique de l'office HLM, et par la même, sa crédibilité vis à vis de l'intérêt général.

Ces organismes ont été punis et c'est une bonne chose.

Il ne reste plus qu'à sanctionner leurs auteurs quand ils ont oublié sciemment de servir leurs concitoyens.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 août 2016

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Les offices HLM désormais objets de sanctions

Le gouvernement a infligé une amende de 1 million d'euros à l'office de Puteaux pour irrégularités

La sanction est quasi inédite dans son principe, et exceptionnelle pour son montant. Une amende de 1 081 822 euros a été infligée, mardi 2 août, à l'office HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) par trois ministères – intérieur, logement et collectivités territoriales. C'est une conséquence de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR du 24 mars 2014), qui, au 1er janvier 2015, a créé l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), une nouvelle instance chargée d'examiner les activités des organismes HLM et des collecteurs du 1 % logement auprès des entreprises. Elle dispose d'un budget de 19 millions d'euros et emploie 150 personnes.

L'agence peut publier ses rapports in extenso, en nommant les organismes concernés – ce qui était interdit à l'ancienne Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) – et proposer aux ministères compétents une palette de sanctions : amendes jusqu'à 2 millions d'euros, suspension d'administrateurs ou de dirigeants, retrait de l'agrément d'organisme HLM voire dissolution, privation du concours financier de l'Etat… Ce qu'elle a fait.

Faute de gestion grave

Dans un rapport publié le 11 juillet, l'Ancols a reproché à l'office public HLM (OPH) de la ville de Puteaux, présidé par la maire (Les Républicains) Joëlle Ceccaldi-Raynaud, une faute de gestion grave. L'office s'est engagé dans la construction, hors de son objet social, d'un parking partiellement commercial de 246 places, sans étude préalable ni décision explicite de son conseil d'administration. L'objectif, si l'Ancols ne s'en était pas mêlée, était de le revendre, à perte, à la municipalité, pour 6 millions d'euros de moins que son coût.

L'Ancols pointe " un ouvrage surdimensionné " dont le prix (près de 10 millions d'euros) a -dérapé de 2,67 millions d'euros, et " une source de perte caractérisée ". Sont aussi dénoncés " des manquements graves dans le processus d'attribution des logements. A maintes reprises, sur la période 2010-2013, l'OPH de Puteaux a omis de signaler la vacance de logements aux réservataires, préfet et Action logement - nouveau nom du 1 % logement - , et y a positionné ses candidats propres ou ceux de la ville ". Onze logements soustraits du contingent préfectoral valent à l'office de Puteaux une amende de 42 822 euros, et la non-application du supplément de loyer de solidarité (SLS) aux locataires qui dépassent les plafonds réglementaires est sanctionnée par une troisième amende de 39 000 euros.

Le cabinet de la maire de Puteaux a annoncé, à l'Agence France-Presse, " une action en justice pour obtenir réparation " et Mme Ceccaldi-Raynaud, dans une lettre du 29 juillet adressée à Emmanuelle Cosse, ministre du logement, minimise la faute qui ne concerne, selon elle, " que onze logements préfectoraux sur 1 500 ", affirmant que la cession du parking à la municipalité n'a pas eu lieu et concluant par le souhait que " la proportion des sanctions appliquées soit bien la même dans tous les offices HLM des villes proches du gouvernement, cette sanction étant de toute évidence éminemment politique ".

L'office HLM de Puteaux n'est cependant pas le seul à se voir sanctionné. Le 24 juin, toujours sur proposition de l'Ancols, Mme Cosse a infligé à la société HLM Promocil de Maubeuge (Nord), une sanction financière de 36 625 euros pour, notamment, attributions irrégulières. Promocil, à la tête d'un parc de 11 000 logements, filiale du groupe -Sambre Avesnois Immobilier, émanation du patronat local, avait proposé six appartements à des locataires dont les ressources dépassent, parfois largement, les plafonds légaux. La sanction pouvait, théoriquement, aller jusqu'à 75 000 euros, soit dix-huit mois des loyers contestés.

Cinq autres organismes ont aussi fait l'objet de propositions de sanctions par l'Ancols. Les dossiers sont en cours d'examen au ministère. " On sent un contrôle plus serré sur les attributions de logements, sujet très sensible, mais aussi sur le bon usage de l'argent et de la trésorerie des HLM ", analyse Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint de la Fédération des offices publics HLM. Cette dernière se désolidarise d'ailleurs nettement d'un de ses membres : " L'OPH de Puteaux ne remplit pas sa mission et sa gouvernance locale porte une lourde responsabilité ", assène-t-elle dans un communiqué mardi 2 août. " Nous avons un dialogue constructif avec l'Ancols et insistons sur la formation des administrateurs d'offices ", se félicite M. Margelidon.

A lire les 53 rapports publiés par l'Ancols depuis sa création, trois critiques reviennent fréquemment : une gouvernance déficiente, des attributions irrégulières de logements – notamment à des personnes qui dépassent les plafonds de revenus, au détriment de bénéficiaires du Droit au logement opposable (DALO) –, des coûts de gestion trop élevés et un train de vie dispendieux.

Attributions illégales

Douarnenez Habitat (Finistère), par exemple, se fait épingler pour l'attribution d'un logement hors des normes (7 416 euros d'amende suggérée par l'Ancols), Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) pour deux cas (14 000 euros demandés) et l'Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées, à Tarbes, risque 25 226 euros d'amende pour quatre dossiers litigieux.

Terres du Sud Habitat, office public de La Seyne-sur-Mer (Var), en grande difficulté et sous le coup d'une procédure de redressement, cumule les reproches, dont neuf attributions illégales, pour -lesquelles une amende de 57 000 euros a été demandée. Sont aussi pointés des coûts de gestion élevés (1 285 euros par logement et par an, en 2012), un absentéisme important du personnel, l'oubli de facturation du supplément de loyer, un niveau record d'impayés (9 % à 11 %), des attributions de marchés litigieuses…

Dans un de ses rapports, l'Ancols souligne aussi que les organismes collecteurs du 1 %, censés consacrer 25 % de leurs réservations aux " DALO ", se sont contentés d'en moyenne 3,1 % en 2015 (7,6 % en Ile-de-France). La ministre du logement s'est déclarée déterminée à sanctionner tous les manquements.

Isabelle Rey-Lefebvre

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 29 Décembre 2016

Quand le juge s'égare, même en matière de mœurs...

On a des juges qui ne font pas leur travail et qui utilise leur idéologie propre pour salir le droit.

Ainsi de la décision rendue en juin 2013 par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal n'a pas retenu la diffamation alors que des auteurs d'une biographie de Valérie Trierweiler lui ont prêté une liaison avec Patrick Devedjan.

Rappelons la définition de la diffamation :

"Diffamation
Vérifié le 30 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression."

La diffamation est une "fausse accusation". Les auteurs, en ayant colporté du faux, ont fait montre de diffamation. En effet, M. Patrick Devedjan est une personne publique. Rapporter que ce Monsieur trompe sa femme, peut mener à une réprobation générale de son électorat, réprobation qui porte atteinte à son honneur et à sa considération car, "trompant" sa femme, rien ne pourrait l'empêcher de "tromper" son électorat. La réprobation générale fait partie intégrante de l'atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne ! La réprobation générale est une atteinte à la considération de la personne, comme l'atteinte de la considération d'une personne entraîne de facto une réprobation générale ! Les deux termes vont ensemble et sont presque synonymes !

Ainsi, il est particulièrement curieux, voire choquant de voir un juge ajouter dans ses lignes : " au seul regard de " considérations objectives d'où s'évincerait une réprobation générale. " ! Vous ne rêvez pas : LE JUGE A INVENTE LA LOI en ajoutant des morceaux sur la réprobation générale qui, non seulement ne sont pas dans le texte de loi, mais qui, de surcroit la contredit ! On nage en plein délire !

Quant à la phrase : "l'évolution des mœurs ne permet plus de considérer que l'infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale", elle est largement dénuée de démonstration ! La plupart du temps, il y a des considérations morales à la tromperie et c'est un minimum ! Donc, non, ce n'est plus pénalement répréhensible, mais de la à dire que l'infidélité n'est plus contraire à la représentation de la morale, il y a un pas ! De surcroit, un pas absolument pas démontré en droit !

Et quand la Cour de cassation elle même stipule que "C'est " à bon droit ", que les juges ont retenu que " l'évolution des mœurs et celle des conceptions morales ne permettent plus de considérer que l'imputation d'une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération ". ", on nage en plein délire quand on pense qu'une personne publique est aussi jugée sur son exemplarité d'un point de vue de sa vie privée !

Diffamation il y a eu car les propos ont été mensongers. Diffamation il doit y avoir car si une personne considère qu'un fait entrave son honneur alors qu'il est faux, le préjudice moral doit être réparé...

Mais ces faits ne sont guère étonnants de la part de la Cour de cassation : n'oublions pas que l'on parle d'une institution qui met la honte sur la France par ses arrêts répétés en matière de Gestation Pour Autrui (GPA) retoqués par la Cour Européenne des Droits de L'Homme ! Si la Cour de cassation était compétente, ça fait longtemps que ça se saurait...

Quand au juge de Saintes, pour l'affaire de l'outil endommagé, là aussi, on peut se rendre compte que la tocardise de nos magistrats est généralisée quand il se permet des calculs odieux et iniques...

Sinon, cet article, hormis ces faits, est rafraichissant et divertissant.

Il a en tout cas le mérite de démontrer que nos juges sont trop souvent aussi mauvais que nos politiques !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 août 2016

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Le juge et les petites culottes

La part du juge 4|6 Dans les salles d'audience se définit au quotidien ce qui est choquant, outrageant, insultant et ce qui ne l'est pas. Les jugements rendus reflètent les évolutions de la société. Mais pas question pour un juge de s'ériger en gardien de l'ordre moral

En cet automne 1961, Brigitte Bardot est partout. La Vérité, d'Henri-Georges Clouzot, remplit encore les salles que déjà on annonce la sortie d'un nouveau film, La Bride sur le cou. L'actrice fait la couverture de Elle, de Ciné Monde, de Jours de France, de Paris Match." Pas de semaine sans Brigitte ", titre l'hebdomadaire. Sa moue, ses lèvres, ses seins, ses cuisses dénudées et son insupportable liberté exposés à tous les regards scandalisent la hiérarchie de l'Eglise catholique, qui voit en elle une " créature du diable ". Le Vatican avait d'ailleurs choisi une photo de Bardot en transe dansant le mambo dans Et Dieu créa la femme pour incarner le mal et la luxure dans son pavillon à l'Exposition universelle de Bruxelles, en 1958.

L'affiche de La Bride sur le cou, sur laquelle l'actrice apparaît en bikini jaune, les bras repliés en croix sur ses seins, est apposée sur les murs d'un cinéma de Cambrai. Cette fois, c'en est trop pour les puissantes associations familiales du Nord, qui assignent aussitôt le propriétaire de l'établissement devant le tribunal de police pour " outrage à la décence ".

Deux mois plus tard, le juge Faugeroux rend son jugement. Il s'ouvre par une inspection minutieuse de l'anatomie de la belle insolente : " Attendu que le visage de l'actrice n'exprime pas la confusion, mais, sous deux yeux effrontés, une moue qui, pour être enfantine, ne laisse pas d'être équivoque. Attendu encore qu'à l'exception du côté droit, où la trame plus serrée du cliché accuse les contours extérieurs et le déhanchement suggestif, le corps est traité en très légère demi-teinte, le -cache-sexe qui dissimule la région pubienne se distingue à peine du ventre délicatement modelé sur lequel l'ombilic se dessine avec la précision d'une planche anatomique et le fini d'un bijou. " Le juge poursuit : " Attendu qu'une femme dévêtue sur la plage ou dans une piscine n'est pas indécente, mais que, si elle se promène dans la rue dans la même tenue, elle est indécente. Or l'affiche a été apposée dans la rue et par suite, il suffit d'imaginer qu'à sa place il y a le personnage réel… " Attendu qu'à n'en pas douter, le juge Faugeroux s'est lui-même livré à cet effort d'imagination, il en a conclu que tout cela était bel et bien un outrage à la décence et a condamné le propriétaire du cinéma à 200 francs d'amende.

Passent 1968 et sa révolution, puis naît Libération. Chaque samedi, le quotidien publie des petites annonces payantes de rencontres particulièrement crues. Quelques-unes heurtent la sensibilité du procureur de Paris qui décide, en mars 1979, de poursuivre le journal pour " incitation à la débauche ". Devant une salle secouée de fous rires, sur les bancs de laquelle ont pris place Françoise -Giroud, Jean-François Kahn ou Claude Perdriel, cités comme témoins de la défense, le représentant de l'accusation énonce gravement les objets du délit : " scorpion, larbin, sucettes, grand gars, cul très ouvert, gros pafs, mecs -super-virils " et dénonce cette " volonté de provocation, la revendication d'une liberté absolue, sans limites, sans frontières, ce qui est impossible ".

L'avocat de Libération, Me Henri Leclerc, tonne : " C'est donc ça, Messieurs, qui vous choque. Ce n'est pas le fait d'attirer l'attention sur la débauche, c'est qu'on parle de cul ! Est-il encore possible que l'on soit si loin de la réalité, si loin du monde où l'on a sa place de juge ? Vous ne pouvez pas continuer à rendre vos jugements enfermés dans vos salles d'audience, sans savoir que le monde change ! Mais comme il est difficile à la vie d'arriver jusqu'à vous ! " L'exhortation de l'avocat est vaine, le tribunal correctionnel condamne -Libération à 3 500 francs d'amende en relevant que " l'infraction est d'autant plus grave qu'elle est commise dans un journal quotidien d'information générale ".

Marine Le Pen, fidèle " cliente " de la 17e

Le XXIe siècle n'a plus ces pudeurs, mais le juge est plus que jamais l'arbitre des mœurs et de leur liberté. Dans les salles d'audience se définit au jour le jour ce qui est choquant, outrageant, insultant, injurieux, et ce qui ne l'est pas. Rien de tel qu'un jugement motivé pour lire, entre les lignes, la réticence ou l'encouragement d'un juge à une évolution de société. Ainsi de cette décision, rendue en juin 2013 par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, la chambre chargée des délits de presse, dans l'affaire opposant les auteurs d'une biographie de Valérie Trierweiler à Patrick Devedjian. Le député (UMP) des Hauts-de-Seine avait décidé de les poursuivre pour diffamation à raison d'un passage du livre évoquant une liaison qu'il aurait entretenue avec la journaliste et ex-première dame. Mal lui en a pris.

Une diffamation, rappelle d'abord le tribunal, est " l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération ". Celle-ci, précise-t-il, doit être appréciée " indépendamment de la sensibilité de la personne visée " au seul regard de " considérations objectives d'où s'évincerait une réprobation générale. " Suit ce morceau d'anthologie : " Attendu que l'adultère a été dépénalisé depuis près de quarante ans et que l'évolution des mœurs ne permet plus de considérer que l'infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale, les propos incriminés, même si le demandeur a pu les juger désagréables, ne portent pas atteinte à son honneur ou à sa considération. " En conséquence, Patrick Devedjian est condamné à verser 1 000 euros à chacun des auteurs au titre des frais de justice qu'ils ont été -contraints d'engager.

Le député fait appel, mais la cour approuve la motivation du tribunal et la reprend entièrement à son compte. Patrick Devedjian se pourvoit devant la Cour de cassation. Et là, consécration suprême pour la juge Anne-Marie Sauteraud, qui a rédigé le jugement : dans un arrêt rendu en décembre 2015, la plus haute juridiction française confirme. C'est " à bon droit ", observe l'arrêt, que les juges ont retenu que " l'évolution des mœurs et celle des conceptions morales ne permettent plus de considérer que l'imputation d'une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération ".

Marine Le Pen a eu plus de chance. Comme Jean-Marie Le Pen avant elle, la présidente du Front national est une " cliente " familière de la 17e chambre du tribunal de Paris, dont elle connaît les deux côtés de la barre, celle des plaignants et celle des prévenus. En janvier 2012, elle poursuit à la fois pour " diffamation " et " injures publiques " le journal d'extrême droite Rivarol, qui, dans un long article particulièrement polémique sur son mode de vie, cite ce propos rapporté : " C'est une fille qui aime manger, boire et baiser comme son père. " Le tribunal rend sa décision un mois plus tard : il écarte la diffamation en relevant que " le fait d'aimer boire, même de façon importante ", n'est pas -contraire à l'honneur ou à la considération. Il ne partage pas non plus l'avis de Marine Le Pen sur " l'injure " que représente, selon elle, l'usage du verbe " baiser ".

" Le choix d'un terme vulgaire pour évoquer de tels goûts, qui n'ont en eux-mêmes rien de répréhensible ni de contraire à la morale communément admise " ne suffit pas à donner " un caractère outrageant " aux propos, dit le jugement.

Préjudice trop cher payé

Rivarol est relaxé. La cour d'appel confirme. Mais la Cour de cassation ne partage pas l'avis des juges sur les plaisirs de la vie. En février 2014, elle casse la décision. Sous la plume d'un conseiller de la Cour, l'expression " aimer boire, manger et baiser " devient une " imputation de mœurs dissolues et d'un penchant pour la débauche " que la plaignante peut à juste titre considérer comme injurieuse.

De mœurs, de débauche et de pratiques sexuelles, il a été beaucoup – beaucoup trop – question dans l'affaire du Carlton, dont le procès s'est tenu en février 2015, à Lille, avec Dominique Strauss-Kahn en prévenu majuscule. Son nom, ses besoins et pratiques sexuelles " hors norme ", détaillées dans de (très) longs et (très) crus extraits des dépositions des jeunes femmes parties civiles contre lui, occupaient les deux tiers de l'ordonnance des juges d'instruction qui avaient décidé, contre l'avis du procureur, de renvoyer l'ancien président du Fonds monétaire international aux côtés de treize autres prévenus devant le tribunal correctionnel pour " proxénétisme aggravé. "

Les juges accordaient une importance toute particulière aux scènes de sodomie -décrites pour fonder leur conviction que -Dominique Strauss-Kahn, par ses fonctions d'ancien dirigeant international et ses pratiques sexuelles, ne pouvait ignorer le statut de prostituée de ses partenaires. " Indépendamment de tout jugement de valeur morale sur cette pratique sexuelle qui, lorsqu'elle est consentie librement, n'intéresse pas le droit pénal, force est de constater que ce type de pénétration sexuelle (…) pouvait nécessiter de recourir à des professionnelles rémunérées ", notaient les juges.

A l'audience, ces considérations des juges leur avaient valu un sévère rappel à l'ordre du procureur qui, dans son réquisitoire avait observé : " Chacun est libre de vivre sa sexualité comme il l'entend. Cela relève de la sphère privée. Ni le procureur ni le juge n'ont le droit de s'ériger en gardiens de l'ordre moral. Ce que la morale doit parfois -réprouver doit rester en dehors du débat judiciaire, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une infraction pénale. Nous travaillons avec le code -pénal, pas avec le code moral. "

Quatre mois plus tard, le 12 juin, le tribunal correctionnel de Lille relaxait Dominique Strauss-Kahn et douze autres prévenus, en écartant " l'appréciation subjective " des charges qui avaient été retenues pendant l'instruction contre lui.

Le lourd métier de juger la vie des autres, jusque dans les plis de leur intimité, provoque parfois des décisions insolites. Le 5 janvier 1992, le tribunal de Saintes, en Charente-Maritime, avait dû se prononcer sur l'indemnisation d'un homme qui, à l'hôpital, avait eu par erreur la verge badigeonnée d'acide acétique pur au lieu de sa formule diluée. La faute était reconnue par le médecin, mais il revenait au juge d'évaluer le préjudice subi par son patient, qui n'avait pas pu avoir de relations sexuelles conjugales pendant deux mois et demi et demandait 12 000 francs de dommages et intérêts.

Le juge s'est livré au calcul suivant : " La moyenne relevée en général dans les couples français étant d'un rapport par semaine, il - le plaignant - peut légitimement se plaindre d'avoir été privé de dix rapports conjugaux, ce qui fixe la valeur du rapport à 1 200 francs - 183 euros - . "

Le juge a trouvé que c'était beaucoup trop cher payé et a considéré que 3 000 francs (457 euros) suffiraient à réparer le préjudice " réellement " subi par le propriétaire du -précieux outil endommagé.

Pascale Robert-Diard

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 28 Décembre 2016

La collégialité est-elle la résolution des maux des magistrats ?

Je ne pense pas que la collégialité soit la résolution des maux frappants les magistrats.

Je pense qu'il faut, au contraire, axer sur leur formation afin qu'ils oublient leur idéologie au profit de l'intérêt général, chose qu'ils ne font pas suffisamment, surtout quand on a affaire aux procès des politiques.

Les magistrats se conduisent, à ce moment, trop souvent en tant que lâches en oublient, trop souvent, qu'ils sont représentants des Citoyens de notre pays !

Le juge oublie trop souvent que la définition de la démocratie est "le pouvoir du peuple par le peuple". En ce sens, trop souvent, ils en oublient l'intérêt général : un comble quand on pense que la définition de la démocratie est enseignée en première année de droit !

Quand cet oubli est la norme, multiplier les juges ne sert à rien : mettre 1, 2 ou 3 tocards ne va pas rendre une justice plus juste ! C'est bel et bien dans la formation, et surtout dans les sanctions que doivent résider les solutions !

Car oui, le juge doit être sanctionné quand il commet des fautes ! Cela n'est jamais fait... Pas étonnant, dès lors, que notre justice soit médiocre... Quand on voit qu'un juge a le droit d'inventer des faits, car la Cour de cassation part du principe que c'est la libre appréciation du juge sur le fond, on marche sur la tête !

Quant à la notion de morale, elle est au coeur de la société, in fine, au coeur de la démocratie ! Un acte immoral mais légal, ne devrait pas être légal dans une démocratie ! On le démontre donc bel et bien : un président d'une cour d'appel ne connaît pas les fondamentaux démocratiques en reniant les prérequis moraux à une décision de justice ! S'il fallait une preuve éclatante de l'incompétence de la justice, ce Monsieur en a fait une démonstration éclatante !

L'incompétence de la justice est donc dû l'incompétence de nos juges : le manque de moyens a bon dos !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 août 2016

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" La morale n'a pas sa place dans les tribunaux "

Pour Xavier Ronsin, président de la cour d'appel de Rennes, les juges doivent recourir à la collégialité
Premier président de la cour d'appel de Rennes, Xavier Ronsin a dirigé l'Ecole nationale de la magistrature de février 2012 à avril 2016. Pour M. Ronsin, la formation des magistrats et la collégialité sont les meilleurs remparts contre l'individualisme excessif et les erreurs judiciaires.

Comment faire pour gommer l'impression d'imprévisibilité des décisions de justice ?

La justice n'est pas une loterie. Certes, on peut gagner en prévisibilité. Mais un système corseté dans lequel on entrerait un cas pour en faire une décision automatique serait la négation de la justice. La justice, c'est l'application d'une règle de droit à une situation humaine précise. Un mythe de la Révolution voulait que " le juge est la bouche de la loi ". Elle-même étant parfaite, il n'y a aucune imprévisibilité. Sauf que cela ne marche pas. La loi ne peut pas tout prévoir. Certaines sont bavardes, d'autres se contredisent. Le juge a une place importante dans l'interprétation. Dans le système anglo-saxon où la loi est muette, la jurisprudence est imprévisible avec par exemple des décisions de la Cour suprême américaine qui dépendront de majorités politiques pour dire si oui ou non la peine de mort est applicable.

Cette part d'interprétation laissée au juge n'est-elle pas dangereuse ?

Au contraire, cela a un immense bienfait. Par exemple, en matière de responsabilité, les juges ont construit au fil des ans tout un pan essentiel du droit civil français en partant d'un simple article du code civil de 1804 qui dit que l'on est responsable d'un objet dont on a la garde ! L'européanisation de la justice a accentué la puissance créatrice du juge, rapprochant sur ce point le droit continental du droit anglo-saxon. On a introduit des normes extrêmement créatrices de droit et des notions très floues, comme le droit à un procès équitable ou le respect du principe du contradictoire. Personne ne conteste ces principes, mais ils ont amené à déclarer de nombreux articles de loi contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

Et en matière de choix des sanctions pénales ?

Les grilles d'analyse des peines qui existent dans la pratique anglo-saxonne sont totalement étrangères à notre culture. Nous disons, et les avocats aussi, que toute affaire est différente. L'alcoolisme au volant pouvait ainsi être sanctionné différemment selon les régions. Un sursis avec mise à l'épreuve dans une affaire de vol avec récidive pourra être décidé à Nantes, là où le tribunal de Colmar infligerait de la prison ferme. Il y a un tabou en matière pénale sur la volatilité des choix à l'audience. Ce débat n'existe pas, et on laisse la cour d'appel réguler. Cette forme d'aléa judiciaire mérite d'être corrigée dès la première instance.

Que pouvez-vous faire pour corriger cet aléa ?

Le président d'un tribunal peut constituer des équipes de magistrats intéressés et formés qui vont composer une chambre correctionnelle de manière stable, par exemple pour un an. Cela évite de composer une chambre en extirpant le lundi un juge en pleine construction d'un jugement civil ou le mardi un juge des affaires familiales. Cela participe d'une plus grande cohérence de la justice pénale. Cela s'appelle une politique judiciaire et permet de réfléchir à une stratégie du siège en matière d'aménagement des peines.

Une étude scientifique israélienne a validé le proverbe selon lequel " la justice dépend de ce que le juge a mangé au petit déjeuner ". C'est tout de même gênant…

Le juge est un homme, une femme, il est fatigué ou pas, il est jeune, âgé, adore le football ou le déteste, etc. On le sait. La réponse, c'est la collégialité, la spécialisation et la connaissance de précédents. Le " connais-toi toi-même " est important.

Certains juges accompagnent leurs décisions de jugements d'ordre moral, notamment quand le banc des accusés accueille une personnalité politique. Est-ce de bonne justice ?

La morale est une affaire personnelle, elle n'a pas sa place dans les cours et les tribunaux. Un juge n'est pas là pour faire la morale, pas plus à un homme politique qu'à un autre justiciable. En revanche, dans son appréciation de la sanction, le juge peut prendre en compte l'exemplarité de la peine. Dans ce cas, la responsabilité d'un homme politique peut être un élément de la réflexion. Souvent, devant les cours d'appel, notamment grâce au recul du temps qui permet un débat plus serein et au fait que l'on part d'un jugement contesté, le raisonnement se fait plus juridique.

Mais certaines décisions sont parfois influencées par les convictions politiques ou sociétales du juge…

L'indépendance ne veut pas dire faire n'importe quoi. Mais oui, les juges font bouger les frontières. Le code civil de 1804 tirait des conclusions très fortes de la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Les mœurs ont évolué depuis, et certains textes comme la Convention des droits de l'enfant ont conduit le législateur à bouleverser la loi. Entre-temps, des juges ont pu considérer qu'une situation claire dans la loi était injuste et que c'était à la loi d'évoluer.

Comment faire évoluer la jurisprudence tout en restant impartial ?

Le juge n'a pas le droit de se réfugier derrière le silence de la loi pour ne pas juger. Par exemple en matière de gestation pour autrui, qu'est-ce qui a relevé de la bonne interprétation de la loi ou d'une conviction personnelle des magistrats dans des décisions qui ont pu se contredire ? C'est la grandeur et la difficulté de notre métier, ne pas être dupe de ses a priori et rechercher la solution juste. Il y a plusieurs garde-fous. La formation, bien sûr. On a la chance d'avoir en France un système de formation initiale et de formation continue des magistrats de bien meilleure qualité que dans de nombreux pays. Le second élément, capital, est la collégialité. L'explosion du contentieux et l'insuffisance du nombre de magistrats ont conduit à abandonner le réflexe professionnel de débattre et d'arrêter collégialement une décision…

Le recours à la collégialité serait devenu l'aveu de faiblesse d'un juge incapable de trouver une solution sans déranger ses collègues ! C'est une formidable régression. La collégialité est un rempart contre un individualisme forcené ou l'erreur judiciaire. Or, cette culture a gagné les cours d'appel. On peut avoir un juge seul en premier ressort, contrôlé par un juge seul en appel. Il arrive que le président de chambre se contente de signer l'arrêt rédigé par l'un de ses conseillers sans qu'il y ait eu le moindre débat entre eux. Si le juge est parfait, il n'y a pas de problème. C'est une collégialité de façade.

propos recueillis par Jean-Baptiste Jacquin

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Publié le 27 Décembre 2016

Quand les tribunaux ne font que montrer et démontrer leur incompétence

Quand un tribunal condamne fortement et fermement et que la Cour d'appel passe l'éponge, ça s'appelle comment ? Quand c'est la règle, ça a un nom : l'incompétence, l'incapacité et le foutage de gueule généralisé !

Foutage de gueule généralisé vis à vis du citoyen qui paie une blinde pour ces tocards qui ont fait 5 ans de droit, l'Ecole Nationale de la Magistrature et qui se foutent de la probité comme de leur première paire de chaussettes !

Car la Cour d'Appel est réservée aux meilleurs : si ! si ! C'est lorsque le magistrat est promu qu'il rejoint les Cour d'appel qui sont une voie de promotion !

Mais quand le rôle de la Cour d'appel est d'absoudre SANS DEMONTRER que les propos qui ont été tenus en première instance sont faux, ça s'appelle comment, si ce n'est pas de l'incompétence et du foutage de gueule ?

L'application stricte du droit devrait en revenir en parts égales entre le tribunal et la Cour d'appel, mais, curieusement, en matière politique, la Cour d'appel est très très souvent beaucoup plus souple et beaucoup moins pointilleuse, comme si son intérêt était de préserver le politique : ben ouais, si le juge de Cour d'appel pouvait être promu auprès de la Cour de cassation, ça serait pas mal, hein ?

A croire que la Cour d'appel n'a pas le même code pénal que le tribunal : un comble !

Quant aux décisions des juges de Bordeaux, on est dans le pathétique : "on est convaincus qu'il a touché du fric, mais comme on n'a pas de preuves, on abandonne les charges !". Si les juges sont convaincus, c'est bien parce qu'il y a des faits qui tendent à le démontrer non ? Par contre, quand un jeune outrage un policier, les juges sont convaincus qu'il y a eu outrage, n'en ont pas plus de preuves, mais cela ne les empêche pas de condamner ! Ben ouais : le politique peut avoir à gérer les avancements des magistrats, mais le jeune des cités ne le fera jamais... Les juges au service de l'intérêt général ? Pas toujours ma bonne dame !

Quant à l'épisode du maire de la faute sur Mer, on est dans le scandaleux le plus absolu : ces tocards de la Cour d'appel de Poitiers ont trahi le peuple en rendant une peine ridicule par rapport aux faits : 29 morts payés par 2 ans de prison avec sursis, sans dommages et intérêts... Cynique, honteux et gerbant à souhaits ! M. René Marratier a agi dans son propre intérêt pour promouvoir l'urbanisation : elle lui permettait des marchés à titre personnel ainsi que des voix des heureux propriétaires, qui ne sont plus là actuellement pour se plaindre vu qu'ils sont morts ! Cette décision n'apaise que le prévenu, pour les familles des victimes, je doute que ça les apaise !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Août 2016

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Les " petits pois " face aux prévenus politiques

La part du juge 3|6 En matière d'affaires politico-financières aussi, les magistrats peuvent avoir des interprétations différentes de la loi et de sa rigueur. Et, dans ces procès sous haute tension médiatique, les décisions, selon qu'elles sont rendues en première instance ou en appel, peuvent passer de l'accablement à l'apaisement

Monsieur Alain Juppé ? " Au premier rang des prévenus, celui qui est alors le président de l'UMP se lève, ferme les boutons de sa veste dans un geste mécanique et s'avance à la barre. Les trois juges qui composent le tribunal de Nanterre devant lequel il comparaît dans l'affaire du financement de son parti – feu le RPR – le regardent dans les yeux. La présidente, Catherine Pierce, rend son jugement. " Attendu que les valeurs de la République et du service public constituent le cœur de l'enseignement dispensé dans les grandes écoles de la République. Qu'Alain Juppé a précisément été formé dans celles-ci, puis qu'il a joué un rôle éminent dans la vie publique. (…) Attendu que la nature des faits commis est insupportable au corps social comme contraire à la volonté générale exprimée par la loi. Qu'agissant ainsi, Alain Juppé, investi d'un mandat électif public, a trompé la confiance du peuple souverain. "

La présidente reprend son souffle : " Le tribunal, Monsieur, vous déclare coupable des faits de prise illégale d'intérêts. Il vous condamne à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Le tribunal constate que, par l'effet de l'article L7 du code électoral, vous ne devez pas être inscrit sur les listes électorales pendant un délai de cinq ans. " Soit une inéligibilité d'une durée double, dix ans. Alain Juppé regagne sa chaise. Pas un trait de son visage n'échappe à son contrôle, sa main gauche se pose en douceur sur son avant-bras droit. Puis, comme au ralenti, sa tête bascule en arrière, les yeux clos. Aucun de ses voisins de banc n'ose tourner le regard vers lui. C'était le 30 janvier 2004, à 14 heures. Le tribunal de Nanterre venait de signer ce qu'Alain Juppé appellerait sa " mort politique. "

Le 1er décembre de la même année, il attend la décision de ses deuxièmes juges devant la cour d'appel de Versailles. Coupable, annonce la présidente Martine Ract-Madoux. La peine d'Alain Juppé est réduite de dix-huit mois à quatorze mois d'emprisonnement avec sursis. Mais surtout, la cour ne prononce contre lui qu'un an d'inéligibilité. Elle juge " regrettable " que l'ancien secrétaire général n'ait pas appliqué à son propre parti " les règles qu'il a votées au Parlement " et qu'il " n'ait pas cru devoir assumer devant la justice l'ensemble de ses responsabilités pénales ", mais elle souligne qu'il " n'a tiré aucun enrichissement personnel " et qu'il ne saurait être " le bouc émissaire " de pratiques illégales ayant bénéficié à l'ensemble des membres de sa formation politique.

A onze mois d'écart, deux décisions de -condamnation, deux conceptions du rôle du juge. Dans le choix des mots d'abord : la première accable et brise, la seconde blâme mais ménage. Dans l'interprétation du droit, -ensuite : le tribunal de Nanterre s'en tient à l'application stricte de la loi du 19 janvier 1995 qui régit le financement de la vie politique et qui prévoit, en cas de condamnation pour prise illégale d'intérêts, la peine complémentaire automatique de radiation des listes électorales pendant cinq ans. " Compte tenu de la gravité des faits, écrivent les juges, le tribunal estime ne pas devoir se saisir d'office d'un éventuel relèvement partiel ou total de cette incapacité. " Le message des juges de Nanterre est clair : vous avez vous-même voté une loi que vous avez voulue sévère contre les dérives du financement politique, nous l'appliquons, un point, c'est tout. La cour de Versailles fait une autre lecture du même texte. Le juge n'est pas un automate, il garde en toutes circonstances le pouvoir d'interpréter la loi et sa rigueur.

Alain Juppé racontera plus tard dans un -livre, Je ne mangerai plus de cerises en hiver (Plon, 2009),ce que fut pour lui la découverte de la justice. " J'ai connu quelques épreuves. Aucune ne me laisse de véritable amertume. Une seule a failli me briser. Parce qu'elle -mettait en cause ce qui, dans l'idée que je me fais de moi-même, m'est le plus cher : l'estime de soi, qu'on appelait naguère l'honneur. Je ne souhaite à aucun de mes ennemis de tomber dans les mains de la justice. "

L'homme politique est-il un prévenu singulier à l'égard duquel le juge doit exercer une vigilance – donc une sévérité – accrue ? La question hante toutes les décisions de justice prononcées contre des responsables politiques reconnus coupables de délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. " Il y a une attente, au-delà de la dimension juridique, sur ce que la justice pense d'une transgression. Toutes les transgressions ne se valent pas. Est-ce que la mission du juge n'est pas aussi de rappeler aux responsables politiques la -valeur du contrat social en exerçant un rôle de boussole ? S'ils ne le font pas, qui le fera ? ", observe un magistrat qui a présidé plusieurs procès d'affaires politico-financières.

Défiance réciproque

Qui a vu des hommes politiques à la barre mesure parfaitement la rivalité de pouvoir qui s'exerce dès les premières minutes de la comparution du prévenu et de ceux qui ont la charge de le juger. La défiance est réciproque, le premier s'estimant, au choix, victime d'une cabale, d'une chausse-trappe politique, à tout le moins d'une injustice criante, et -déniant aux seconds, qu'il méprise le plus souvent, le droit de le comprendre et de le -juger. Quant au juge, il doit à la fois lutter -contre la frilosité que lui soufflent les impératifs de la suite de sa carrière et le désir de -revanche que lui inspire, lorsqu'il le tient en son pouvoir, celui qui voudrait tant le garder au bout de sa laisse.

S'il se montre trop sévère, le juge est aussitôt dénoncé – et avec quelle virulence ! – comme réglant ses propres comptes politiques. Que l'on se souvienne de l'ancien ministre des affaires étrangères Roland Dumas menaçant le procureur qui requérait contre lui dans l'un des volets de l'affaire Elf, d'un mauvais : " Le jour où je m'occuperai de certains magistrats, vous verrez ce qui se passera… " D'un congrès du Parti socialiste, au début des années 1990 à Bordeaux, au cours duquel les plus hauts responsables de l'époque, dont le premier ministre, Pierre Bérégovoy, avaient fait bloc autour de leur trésorier, Henri Emmanuelli, mis en examen par le juge Renaud Van Ruymbeke dans un dossier de financement illégal du PS, en tonnant contre " une justice qui ne se grandit pas en faisant de la politique ". Des attaques multiples portées contre les " juges rouges " par les élus de droite mis en cause. D'un Henri Guaino vitupérant sur toutes les ondes les juges " infâmes ", " pervers ", " psychopathes ", qui osaient s'en prendre à Nicolas Sarkozy. De l'ancien président de la République lui-même qui, après avoir durant son mandat qualifié les magistrats de " petits pois ", demande publiquement : " Qui aimerait, pour trancher un différend entre lui et la justice, avoir en face de lui un magistrat dont l'obsession politique est de détruire la personne contre qui il doit -instruire à charge et décharge ? " et dénonce l'appartenance au Syndicat de la magistrature de la juge qui instruit l'un des dossiers dans lesquels il est poursuivi.

A cela s'ajoute le poids de l'opinion publique dès lors que des hommes politiques sont -concernés. Aux accusations de partialité -prononcées par les prévenus ou les condamnés, s'ajoute le sentiment très répandu chez les citoyens que cette catégorie singulière finit toujours par échapper aux foudres de la justice et que les affaires politico-financières les plus médiatisées n'aboutissent qu'à des condamnations symboliques. Comment le juge peut-il garder sa sérénité et son objectivité dans de telles circonstances ? Comment résister à la tentation d'exprimer sa " part " d'indignation dans les attendus de la décision, notamment lorsque, faute de preuves suffisantes, il conclut à une relaxe du prévenu ? Le choix d'un adjectif blessant, d'un adverbe insistant transforme vite un innocent pénal en coupable moral.

Dans le jugement de relaxe prononcé en mai 2015 par le tribunal de Bordeaux en faveur d'Eric Wœrth, l'un des prévenus de l'affaire Bettencourt, les juges écrivent avoir " la conviction " que M. Wœrth, en sa qualité de trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy, a bien reçu des fonds de l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, mais constatent à regret qu'en dépit de " la forte suspicion de remise d'argent " la " démonstration de cette remise n'est pas totalement acquise. " La suite a montré que chacun a trouvé dans ce jugement la part qui l'intéressait : tandis que la presse rappelait les attendus suspicieux du jugement, l'ex-ministre courait les plateaux de télévision pour se réjouir d'une décision qui reconnaissait son innocence.

" L'émotion en première instance… "

Dans ces dossiers sous haute tension médiatique, la part moralisatrice du juge s'exerce avec une intensité plus forte lors de la première comparution. On peut y voir, selon le point de vue où l'on se place, l'exercice d'une indépendance plus grande ou la satisfaction à bon compte d'une bonne conscience qui sait que le procès en appel corrigera tout cela dans une relative indifférence. Le temps aura passé, les projecteurs seront plus rares, voire éteints. L'avocat Antonin Lévya résumé cela d'une formule : " L'émotion en première instance, le droit en appel. " Il sait de quoi il parle, en ayant défendu, avec Mes Didier Seban et Matthieu Hénon, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, condamné pour -homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui après le lourd bilan (29 morts) provoqué par le passage de la -tempête Xynthia sur sa commune de Vendée en février 2010.

A l'issue d'un premier procès qui avait illustré jusqu'à la caricature la dérive compassionnelle de la justice pénale, le tribunal des Sables-d'Olonne, en Vendée, avait condamné en décembre 2014 l'ancien maire à quatre ans d'emprisonnement ferme, soit la plus lourde peine jamais prononcée pour un délit involontaire reproché à un élu, assortie d'une condamnation civile à payer l'intégralité des dommages et intérêts – plus de 600 000 euros – sur ses deniers personnels. Les attendus du jugement aggravaient encore la sévérité de la sanction.

Dénonçant sa " gestion communale pervertie ", les juges dressaient du principal prévenu le portrait cinglant d'une " caricature de petit maire, confit dans des certitudes d'un autre temps ", qui" n'a eu de cesse de faire obstruction à des démarches d'intérêt général absolument indispensables ", a " intentionnellement occulté le risque, pour ne pas détruire la manne de ce petit coin de paradis, dispensateur de pouvoir et d'argent ", signant ainsi " l'échec, à La Faute-sur-Mer, de la démocratie locale et du service public ".

Un an plus tard, que disent les magistrats de la cour d'appel de Poitiers ? Ils condamnent eux aussi l'ancien maire, mais à deux ans d'emprisonnement entièrement assortis du sursis, considèrent que la faute commise n'est pas" détachable "de sa fonction d'élu et donc qu'il n'est pas responsable des dommages et intérêts. La divergence d'appréciation entre les premiers et les deuxièmes juges -apparaît aussi dans la forme. Sous la plume des juges de Poitiers, le despote quasi criminel d'hier devient un imprudent auquel on peut seulement reprocher de " ne pas voir ou pas su prendre l'exacte mesure de la situation ni tirer les conséquences des informations qu'il avait à sa disposition ".

" Ses erreurs, dit la cour, ont été d'appréciation et ses fautes d'imprévision, de négligence. " Elle dit aussi que " si les fautes commises ont contribué " au bilan tragique de la tempête, elles n'en ont pas été " la cause -directe et exclusive, ni même majoritaire ". Elle rappelle que René Marratier a été " réélu pendant plus de vingt ans, ce qui témoigne d'une adhésion majoritaire des administrés à son action "et souligne que l'ancien maire " a toujours agi dans ce qu'il croyait être -l'intérêt de sa commune et de ses administrés en encourageant l'urbanisation, source de développement économique, ce qui a d'ailleurs été le cas dans une large mesure pendant longtemps ". Quelle est, des deux, la décision la plus libre ? Celle qui accable ou celle qui apaise ?

Parmi les hommes politiques, il en est un qui a longtemps voué une inimitié parti-culière aux juges qui rôdaient autour de lui et tentaient de lui gâcher son mandat présidentiel. Jacques Chirac prenait de haut ces - " câlineurs de coléoptères " qui lui reprochaient des " affaires de cornecul ". Mais l'ancien président de la République ignore sans doute la plainte qu'un citoyen a un jour déposée contre lui et dont les archives judiciaires d'un tribunal de grande instance de Bretagne ont gardé la trace. Il s'agit d'une très sérieuse ordonnance de " refus d'informer " ainsi -libellée : " Attendu que le plaignant énonce au terme de sa plainte que Jacques Chirac, ancien président de la République, appartiendrait à la race des vampires. Mais attendu que, même à supposer ce fait établi, cela ne constitue pas une infraction pénale. Qu'il n'y a par conséquent pas lieu à instruire les faits dénoncés. " -Pschitt.

Pascale Robert-Diard

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Décembre 2016

N'oublions jamais que le rôle de l'Europe est de protéger le Citoyen !

Car l'Endocrine Society estime que le projet de réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens ne protège pas le Citoyen Européen, il doit être revu...

L'Europe n'a pas cherché à protéger le Citoyen dans ses préconisations et cela est grave, très grave ! Le rôle de l'Europe est de servir ses Citoyens, pas les lobbys !

L'Europe a méconnu le principe de précaution, ce qui est une faute majeure et inexcusable...

Ne nous étonnons donc pas, au vu de ces faits, qu'une partie des Européens s'éloignent de leurs instances : elles l'ont bien cherché !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 juillet 2016

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Polluants : Bruxelles critiquée par les scientifiques

L'Endocrine Society estime que le projet de réglementation européenne ne protège pas la santé publique

La Commission européenne doit-elle revoir sa copie ? Mi-juin, avec deux ans et demi de retard sur le calendrier réglementaire, l'exécutif européen proposait des critères définissant les perturbateurs endocriniens – ces polluants de l'environnement (pesticides, plastifiants, solvants, etc.) capables d'interférer avec le système hormonal et nocifs à faibles niveaux d'exposition. Dans un commentaire critique publié mercredi 27 juillet, l'Endocrine Society estime que les propositions de Bruxelles en la matière ne sont pas à même de protéger la santé publique.

Les termes utilisés par la société savante d'origine américaine, qui représente 18 000 chercheurs et cliniciens internationaux spécialistes du système hormonal, sont sans ambiguïté. Les critères proposés par Bruxelles ne respectent pas l'état de la science et exigent " un niveau de certitude scientifiquement presque inatteignable " pour classer une substance dans la catégorie des perturbateurs endocriniens. Ceux-ci sont présents à des degrés divers dans la chaîne alimentaire de même que dans une grande variété de produits domestiques d'usage courant (contenants alimentaires, cosmétiques, retardateurs de flamme…).

" En dépit de l'état de la science, les critères proposés par la Commission européenne conduiraient à attendre jusqu'à être certain qu'un produit chimique est responsable d'effets délétères pour la santé humaine avant d'agir, détaille la société savante dans sa lettre. Du fait qu'il faut attendre plusieurs années ou générations avant que les dégâts d'un perturbateur endocrinien ne deviennent apparents, cette approche premettrait à des substances de synthèse de produire des dégâts substantiels sur les populations avant qu'elles soient régulées. "

" Un coût humain incalculable "

L'Endocrine Society souligne que plus de 1 300 études publiées dans la littérature scientifique font état de " liens entre l'exposition aux perturbateurs endocriniens et des maladies ou des troubles sérieux comme l'infertilité, le diabète, l'obésité, des cancers hormono-dépendants et des désordres neurologiques ". Les scientifiques rappellent que des études récentes suggèrent que les dégâts sanitaires dus à l'exposition de la population européenne à ces substances non encore régulées sont " de l'ordre de 163 milliards d'euros par an, en frais de santé et en perte de productivité économique ". " Le coût humain, lui, est incalculable ", ajoute la société savante.

Avant d'être adoptés, les critères mis sur la table par Bruxelles devront être discutés par les Etats membres et passeront devant le Parlement européen. " La Commission prend note du commentaire de l'Endocrine Society et l'évaluera, de même que les commentaires reçus par les autres parties prenantes et les pays tiers, dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce ", dit-on à Bruxelles.

Plusieurs Etats membres ont manifesté leur désaccord. En déplacement à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Ségolène Royal a déclaré, jeudi 28 juillet, que la proposition de réglementation de Bruxelles était " extrêmement décevante ". La ministre française de l'environnement a ajouté avoir écrit, " avec - s - es homologues danois et suédois ", à Jean-Claude Juncker, le président de l'exécutif européen, " pour défendre une position ambitieuse permettant notamment d'interdire l'utilisation de perturbateurs endocriniens dans les pesticides ".

Poursuivie en carence par plusieurs Etats membres, le Conseil et le Parlement européens, la Commission a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne, en décembre 2015, pour avoir tardé à publier les fameux critères réglementaires.

Stéphane Foucart

Protéger les agriculteurs des pesticides

Le rapport sur l'exposition des travailleurs agricoles aux pesticides, commandé en 2011 à un groupe d'une quinzaine de chercheurs par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), a été présenté jeudi 28 juillet à Ségolène Royal, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'Anses avance plusieurs recommandations. D'abord, il faut réduire l'usage des produits phytosanitaires pour diminuer les niveaux d'exposition des travailleurs et des exploitants agricoles. Ensuite, il faut " produire des données sur - ces - expositions en soutenant les études indépendantes " et favoriser l'accès aux informations déjà disponibles dans les administrations. Enfin, il faut " réorganiser le conseil à l'utilisation " des pesticides, celui-ci étant aujourd'hui souvent entaché de conflits d'intérêts.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 23 Décembre 2016

Quand les occidentaux jouent à un jeu très dangereux en Syrie

Continuer à ne rien faire en Syrie nous condamne à devoir gérer des migrants fuyant la guerre...

Continuer à ne rien faire en Syrie contraint les habitants à pactiser avec le diable, donc, à nous faire encore et toujours plus d'ennemis prêts à commettre des actes affreux et inhumains sur notre sol...

L'inaction ne peut plus être la solution dans ce conflit : il faut agir pour tenter d'installer une démocratie en Syrie afin d'éteindre les mouvements terroristes et de rétablir une paix qui n'incitera plus les habitants à fuir leur pays.

En attendant, il devient évident que le régime Syrien doit être éradiqué : on ne peut pas accepter que des villes soient totalement assiégées et privées de nourriture sous prétexte qu'une fraction de la population n'est pas d'accord avec les dirigeants !

Et s'il faut, pour cela, dire ses quatre vérités à la Russie, qu'on le fasse !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 juillet 2016

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Les rebelles d'Alep dans les filets d'Al-Nosra

Les habitants cherchent le soutien des djihadistes pour briser le siège des forces loyales au président syrien

S'allier avec le diable pour échapper à une asphyxie programmée. C'est le pari désespéré des habitants des quartiers orientaux d'Alep, contrôlés par la rébellion. Pour desserrer l'étau des troupes syriennes loyales au président Bachar Al-Assad, qui, depuis trois semaines, tiennent dans leur viseur la route du Castello – dernière voie de ravitaillement de ces secteurs –, la population en appelle au Front Al-Nosra.

Ce groupe armé à la pointe de la rébellion syrienne, dont les forces sont déployées au sud de la ville, a longtemps été la branche syrienne d'Al-Qaida, classée " terroriste " par quasiment toutes les capitales arabes et occidentales. Mais, jeudi 28 juillet, dans une déclaration diffusée sur la chaîne qatarie Al-Jazira, son chef, Abou Mohammed Al-Joulani, a annoncé la rupture de tout lien avec la centrale djihadiste.

" Les gens ont le choix entre mourir de faim et pactiser avec des terroristes ", soupirait en début de semaine Noura Al-Jizawi, membre de la Coalition nationale syrienne, la principale formation anti-Assad. " L'inaction des pays occidentaux, tous occupés à soigner leurs relations avec Moscou, ouvre un boulevard aux mouvements extrémistes ", ajoutait cette jeune opposante basée à Gaziantep, dans le sud de la Turquie, à 120 kilomètres au nord d'Alep.

Vendredi 22 juillet, à la sortie des mosquées d'Alep-est, des fidèles se sont rassemblés pour clamer leur détresse. Chaque nuit, quelques camions de fruits et légumes parviennent à se faufiler en ville. Ils profitent de l'obscurité pour échapper aux tirs des milices prorégime postées en surplomb de la route du Castello. Mais leur cargaison ne suffit pas à nourrir une population estimée à 326 000 personnes par le conseil révolutionnaire local, la municipalité des quartiers est. Les étals se vident et les prix s'envolent.

" Notre seule option "

Terrorisés à l'idée de subir le même sort que les autres villes assiégées de Syrie, comme Homs, qui a agonisé plus de deux ans avant de se rendre, les manifestants ont appelé à l'aide celle qu'ils considèrent comme leur dernier espoir : Jaysh Al-Fatah (" l'Armée de la conquête "), une coalition de groupes radicaux, stationnés à quelques kilomètres au sud d'Alep, incluant le Front Al-Nosra et les salafistes d'Ahrar Al-Cham.

L'un des principaux commandants de la résistance d'Alep-est, Yasser Abdel Rahim, chef de Fatah Halab, un rassemblement de groupes armés plus modérés, a, lui aussi, sollicité l'aide de Jaysh Al-Fatah. Fatah Halab regroupe les principales brigades alépines, affiliées à l'Armée syrienne libre (ASL), comme Jaysh Al-Moudjahidine, Tajamu Fustakim et Noureddine Al-Zenki.

Certaines d'entre elles reçoivent de l'argent et des armes légères des bailleurs arabes et occidentaux de l'opposition, représentés dans le " MOM ", un centre d'opérations basé dans le sud de la Turquie.

Une bande d'environ six kilomètres de large, occupée par l'armée régulière et ses supplétifs chiites étrangers, sépare les faubourgs sud d'Alep, tenus par les insurgés, des positions de Jaysh Al-Fatah. Il suffirait que ses combattants percent cette zone, au niveau de Ramoussah, pour lever le siège de la ville.

" Maintenant que la route du Castello est fermée, c'est la seule option qu'il nous reste, argumente Zakariya Malahifji, conseiller politique de Tajamu Fustakim, basé à Gaziantep. Cela ne nous enchante vraiment pas de faire entrer Al-Nosra dans Alep, mais nous n'avons pas le choix. On ne peut pas laisser 300 000 personnes mourir de faim. Vous feriez quoi à notre place ? "

En prévision du siège, le conseil local a emmagasiné des réserves. Mais les bombardements quotidiens des avions russes et syriens ont entravé ces efforts. Selon Assaad Al-Achi, le directeur de Baytna Souria, une ONG humanitaire installée à Gaziantep, les quartiers rebelles ont en stock six mois de fioul, trois mois de farine et à peine un mois de denrées de base – riz, huile, sucre…

Des sacs de semences ont été distribués aux familles les plus pauvres, pour leur permettre de faire pousser quelques légumes sur leurs toits ou dans les jardins. Mais la portée de ces projets reste très limitée dans une ville aussi densément peuplée qu'Alep, qui, contrairement à d'autres zones assiégées comme la Ghouta, la banlieue de Damas, ne dispose pas d'espaces verts.

Pour l'instant, Jaysh Al-Fatah n'a pas répondu aux appels à l'aide des insurgés. " Compte tenu des discussions en cours entre les Etats-Unis et la Russie, pour isoler Al-Nosra et accroître les frappes sur ses positions, il peut être dans son intérêt de se fondre dans une ville comme Alep tout en accroissant sa coopération avec d'autres groupes, liés aux Occidentaux et censés être épargnés par les bombardements ", avance Basel Junaidy, un analyste syrien.

Jusqu'à présent, les djihadistes du Front Al-Nosra ont concentré leurs efforts sur la province d'Idlib, plus au sud, une région moins stratégique pour le régime Assad, où ils ont posé les fondations d'un futur émirat islamique. Il n'est pas certain qu'ils soient prêts à fragiliser ce bastion, en étirant leurs lignes jusqu'à Alep.

" Obéir à notre population "

Certains groupes armés modérés répugnent encore à l'idée de les voir débarquer en masse dans cette ville. Une alliance formelle avec les extrémistes d'Al-Nosra risquerait de les priver définitivement du peu de soutien militaire qui leur parvient encore de Turquie. Même débarrassée du label Al-Qaida et rebaptisée Front Fatah Al-Cham, cette formation reste menaçante aux yeux des Etats-Unis.

Les rebelles modérés se méfient d'autant plus d'Al-Nosra que ce groupe s'est plusieurs fois attaqué à des unités soutenues par Washington, comme la brigade Hazm, anéantie par les djihadistes à la fin de l'année 2014. " D'ici un mois ou deux, quand il n'y aura plus de pain, ils changeront d'avis ", prédit cependant Ibrahim Al-Ali, un conseiller de l'ASL.

Le lifting du Front Al-Nosra annoncé par Abou Mohammed Al-Joulani – avec la bénédiction d'Ayman Al-Zawahiri, le chef d'Al-Qaida – pourrait faciliter les rapprochements. " On sait que le MOM coupera les aides - si la rébellion modérée d'Alep s'allie avec Al-Nosra - , dit Ibrahim Al-Ali. Mais à la fin, c'est à notre population qu'il faut obéir. Et non aux pays occidentaux qui regardent Assad et les Russes nous écraser sans réagir. "

Benjamin Barthe

Moscou annonce des couloirs humanitaires

Le ministre russe de la Défense, Sergueï Choïgou, a annoncé, jeudi 28 juillet, une " opération humanitaire de grande ampleur " à Alep. Trois couloirs humanitaires seraient formés avec les forces gouvernementales pour " les civils pris en otage par les terroristes ainsi que les combattants souhaitant déposer les armes ". Un quatrième doit être ouvert, dans le Nord, sur la route du Castello, afin de permettre " le passage en sécurité des combattants armés ". Interrogé à Genève sur cette annonce, l'envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Staffan de Mistura, s'est montré prudent, précisant que l'ONU n'avait pas été consultée. Soulignant qu'il ne reste que deux à trois semaines de vivres, il estime que " le compte à rebours est déclenché " pour une reprise totale du contrôle d'Alep.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 22 Décembre 2016

Il y a des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique...

Il existe des moyens de production agricole permettant à des pays africains de vivre décemment de leurs récoltes. Des modèles agricoles alternatifs existent en effet, et méritent qu'on parle d'eux et qu'on les promeuve.

Dans ce village Ethiopien, on n'attend plus la pluie et c'est une bonne chose.

En changeant certaines habitudes, on arrive à ses fins : interdire de faire brouter les bêtes n'importe où, avoir creusé des centaine de puits, avoir construit des digues et avoir restauré des berges, etc.

Le travail finit par payer et ce mode de fonctionnement peut donner des idées à d'autres.

Il est urgent d'agir en phase avec la nature car le réchauffement climatique montre qu'elle est en train de se mettre en colère...

Une belle preuve d'espoir qui ne demande qu'à être copié ailleurs...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 juillet 2016

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Le village éthiopien qui ne craint plus la sécheresse

A Abreha We Atsbeha, dans le nord du pays, 5 000 paysans ont inventé un nouveau modèle agricole

Ce matin, Gidey Kahsay n'a pas grand-chose à faire. Il a passé les derniers jours à ensemencer son champ de blé, et attend désormais que la pluie tombe. Mais si elle n'est pas battante, ou si elle tarde à arroser son terrain, ce ne sera pas grave. Son champ de maïs, à quelques pas, est luxuriant. " Ici, nous n'avons plus besoin d'attendre que l'eau tombe du ciel. Nous faisons nos récoltes trois fois par an… ", explique le quinquagénaire.

A Abreha We Atsbeha, un village perché à 2 000 mètres d'altitude dans le nord de l'Ethiopie, connu pour abriter l'une des plus anciennes églises rupestres du pays, les 5 000 habitants, tous des fermiers, ne souffrent pas de la sécheresse qui frappe durement le pays depuis plus d'un an, et qui a plongé plus de 10 millions de personnes dans une situation d'insécurité alimentaire. " Nous aussi, nous avons connu la faim, raconte Gidey Kahsay en observant son fils griller des épis de maïs sur du charbon de bois. Mais, grâce à -notre travail acharné, ce n'est plus qu'un mauvais souvenir. "

L'histoire d'Abreha We Atsbeha ressemble à une fable. A la fin des années 1990, il n'y avait pas assez d'eau pour les hommes et les -bêtes. La nourriture manquait. Seule l'aide alimentaire per-mettait de survivre. L'exode menaçait le village. Le gouvernement éthiopien laisse alors le choix aux habitants : aller vivre ailleurs, là où l'herbe est plus verte, ou travailler très dur pour faire de ce village un " laboratoire ", en rompant avec les pratiques agricoles traditionnelles. Comme une poignée d'autres, Gidey Kahsay a choisi la première option. Il a trouvé du travail comme journalier à une centaine de kilomètres. Mais il a vite entendu dire que son village se métamorphosait, grâce à l'immense majorité des villageois qui avaient décidé de rester. Alors il est rentré.

" Notre première décision commune a été d'interdire aux fermiers de faire brouter leurs bêtes à tort et à travers ", explique Abo Hawi. Visage ridé sous une casquette publicitaire, la soixantaine rondouillarde, il règne sur ce village de la région éthiopienne du Tigré, à la frontière de l'Erythrée, depuis près de trois décennies. Les premières années ont été difficiles, explique l'édile. Il a fallu creuser des centaines de puits souterrains, construire des digues pour retenir l'eau de pluie, restaurer les berges érodées des rivières. Et introduire de nouvelles pratiques : compostage, diversification et rotation des cultures… Les villageois ont aussi aménagé des terrasses dans les montagnes et planté des centaines d'arbres.

Depuis, les revenus des fermiers ont été multipliés par vingt, et la production alimentaire par dix. Et Abo Hawi distribue gratuitement le surplus d'eau aux villages alentour contre quelques coups de main en nature.

A Abreha We Atsbeha, les orangers, les avocatiers et les manguiers sont couverts d'ombre par d'immenses acacias Faidherbia albida, ces arbres fixateurs d'azote qui fournissent des gousses pour alimenter les bêtes, et sur lesquels les abeilles récoltent du pollen. Le miel du village est d'ailleurs exporté jusqu'en Italie.

" Centre d'apprentissage "

" Ils ont mis en place une agriculture intelligente et résiliente face au changement climatique qui fait de ce village un centre d'apprentissage en Ethiopie, et à travers le monde ", explique la professeure Fetien Abay, la directrice de l'Institut des études sur l'environnement, le genre et le développement de -Mekele, la capitale de la région. Ses étudiants font d'ailleurs des expérimentations dans les champs des villageois. " Les habitants adaptent les conseils des chercheurs aux condi-tions locales et ne cessent d'innover ", poursuit-elle. Par exemple, pour éviter une exploitation trop intensive des eaux souterraines, ils se sont mis d'accord pour utiliser les puits à plusieurs.

Sans une certaine discipline, -jamais ce village ne pourrait prétendre au titre d'" Amazonie éthiopienne ", comme souhaiterait pouvoir l'appeler un jour Abo Hawi. Les habitants respectent un pacte : ils offrent chaque année quarante jours de leur temps de travail pour la communauté. Et la loi locale est sans appel : lors de la réunion hebdomadaire, les moins assidus doivent se tenir debout -devant les autres, qui n'hésitent pas à leur jeter l'opprobre et à leur réclamer de l'argent. Les plus zélés, en revanche, ont " droit à des avantages en nature, comme des cahiers ou des radios ", précise le chef.

Un brin despote, Abo Hawi ? " L'obéissance fait partie de notre culture ", assure le chef politique, qui assume son leadership paternaliste. Dans son village, les gens ne pensent pas que la pauvreté vient de la volonté de Dieu, mais plutôt de l'incapacité à travailler dur, poursuit-il. Et la richesse ne se mesure pas aux hectares de terres et à la taille du troupeau comme dans les autres zones -rurales, mais aux appareils de pompage et aux puits de chaque propriété. Gidey Kahsay est fier de montrer le système qui lui a permis d'irriguer son champ pendant la saison sèche grâce à la -retenue d'eau d'un barrage… construit par les habitants.

Bien aligné sur la stratégie verte du gouvernement, Abo Hawi est désormais chargé de transposer son modèle aux villages voisins. En plus des récompenses locales, le fermier, qui n'est jamais allé à l'école, a remporté en 2012 le prix Equateur du Programme des -Nations unies pour le développement (PNUD). Abreha We Atsbeha est désormais cité en exemple par les experts mondiaux d'agroforesterie. Le chef du village a partagé son savoir-faire en Turquie, en Suisse, en Namibie et au Brésil lors de conférences. " La réhabilitation des sols est un moyen d'éviter la crise migratoire, assure Abo Hawi. Quand une personne possède des terres, peut travailler et manger à sa faim, elle a une autre option que de traverser la Méditerranée. La preuve : plus personne ne veut partir d'ici. "

émeline Wuilbercq

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 21 Décembre 2016

La Chine a encore un long chemin à faire pour rejoindre la démocratie

Si vous voulez être dictateur, la première règle à appliquer est 'museler la presse'.

C'est ce que fait la Chine actuellement en appliquant les règles de la plus parfaite dictature à la lettre...

Cela a pour effet de cacher les informations gênantes et de faire de la voix des dirigeants la seule et unique information...

Au moment où la Chine a une part de plus en plus prépondérante en matière commerciale à travers le monde, n'oublions pas que tout le monde n'a pas la même notion des respects des Droits de l'Homme...

La Chine a donc encore beaucoup de travail en la matière, mais veut-elle seulement devenir démocratique ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 juillet 2016

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Pékin censure le journalisme indépendant en ligne

Les plus grands portails du Web chinois ont reçu l'ordre de ne plus produire de contenus originaux
La Chine interdit aux plus grands sites Web du pays de faire du journalisme. Alors que la Chine subit des intempéries meurtrières qui ont vu des responsables locaux mis en cause dans les médias, le régulateur du Web a ordonné aux principaux portails chinois, dont Sina, Sohu ou Netease, et d'autres sites d'information, de démanteler leurs services d'actualité. Une mesure qui s'inscrit dans une vaste opération de contrôle de l'information en ligne depuis l'arrivée au pouvoir du président Xi Jinping.

Depuis lundi 25 juillet, certaines pages couvrant les actualités sur la Chine ont été supprimées sur ces sites. Restent les liens, qui mènent à des messages d'erreur. Les sites ont aussi dû fermer les comptes publics de ces rubriques sur les réseaux sociaux. L'instance de contrôle de l'Internet les a sévèrement critiqués pour avoir " gravement violé " les règles en vigueur pour les sites Web, d'après la presse chinoise. Les sites " ont téléchargé et publié un grand nombre d'informations de presse collectées et éditées par eux-mêmes " sans autorisation officielle, ce qui a été à l'origine d'" effets particulièrement nocifs ", rapporte Beijing News, qui cite une source anonyme à Administration chinoise du cyberespace (ACC), l'organe de censure du Web chinois. A la suite d'une erreur dans un article sur Xi Jinping, Tencent, le quatrième acteur majeur de l'information en -ligne, avait déjà été mis au pas -début juillet.

Jusqu'ici, les grands portails d'information sur le Web évoluaient dans une sorte de zone grise. Officiellement, ils n'avaient pas le droit de produire leurs propres contenus, sauf pour couvrir le sport et le divertissement. Les journalistes de ces pure players ne pouvaient pas obtenir de carte de presse. Ils étaient censés se contenter d'éditer des informations provenant de sources officielles, comme l'agence de presse Chine nouvelle, ou de journaux " vérifiés ". Les titres " papiers " doivent en effet être affiliés aux bureaux de propagande des villes où ils sont basés.

La crainte du " bruit "

Mais les plates-formes, en concurrence pour attirer les plus de 720 millions d'internautes chinois, ont développé leurs propres équipes de reporters, traitant parfois des sujets sensibles. Phœnix (Ifeng.com), un des sites d'information pointés du doigt par l'ACC, avait par exemple couvert une affaire de violence policière ayant entraîné la mort d'un jeune diplômé à Pékin, en mai. Après la publication d'une lettre ouverte de camarades d'université de la victime, deux éditeurs du site avaient été longuement interrogés par la police de la capitale -chinoise. La lettre avait été rapidement censurée.

Lundi, la rubrique " Actualités sérieuses " de Phœnix, consacrée aux contenus originaux du site, a été supprimée. Pour autant, la dizaine de journalistes et d'éditeurs de la rubrique n'a pas arrêté de travailler. " Ils vont éviter de se faire remarquer pour l'instant, éviter les interviews ", précise un ancien de l'équipe qui préfère garder l'anonymat. En avril, Netease avait publié une enquête sur Zhang Yue, un haut responsable de la province du Hebei, accusé de corruption. Un article également censuré. Chez Netease, une cinquantaine de journalistes produisent du contenu indépendant, mais seules deux rubriques spécialisées dans les enquêtes et les articles d'opinion ont été supprimées.

" Les autorités ont sans doute peur de ce qu'elles appellent “le bruit”, à un an du congrès du Parti ", estime un professeur de journalisme d'une grande université pékinoise, qui veut garder l'anonymat. Les autorités chinoises qualifient de " bruit " (zaoyin en chinois) les voix discordantes dans la société. Le Parti communiste chinois se réunira à l'automne 2017 pour élire ses dirigeants. Si Xi Jinping et son premier ministre, Li Keqiang, devaient être confirmés à la tête du pouvoir pour encore cinq ans, les cinq autres membres du comité permanent du bureau politique du Parti ont atteint, eux, la limite d'âge et devraient être remplacés.

Le contrôle des médias et de la société civile a été considérablement resserré depuis l'arrivée au pouvoir de Xi Jinping, en 2012. " Après presque quarante ans de “réforme et ouverture” (lancée par Deng Xiaoping en 1978), c'est l'un des changements les plus sérieux dans la relation entre les médias et l'Etat ", estime le professeur de journalisme.

Début juillet, les médias ont reçu l'interdiction d'utiliser des sources provenant des réseaux sociaux. L'administration chinoise du cyberespace avait publié un règlement indiquant : " Aucun site Web n'est autorisé à publier des informations sans en mentionner les sources ", et précisait que les réseaux sociaux ne pouvaient être considérés comme source. C'était la première mesure prise par le nouveau dirigeant de l'administration, Xu Lin, considéré comme plus proche de Xi Jinping que son prédécesseur.

Simon Leplâtre

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 20 Décembre 2016

Des faits intéressants pour comprendre le mode de fonctionnement de certains djihadistes

Voici un article assez intéressant qui jette une lumière crue sur des raisons de la radicalisation de certains djihadistes...

Et s'ils essayaient de se racheter suite à une ce qu'ils appellent eux-mêmes une déviance sexuelle ? L'homosexualité n'a jamais été une déviance sexuelle, mais comme elle l'est par de nombreuses religions, il se pourrait fort que le djihadiste mal dans sa peau fasse du zèle pour se faire accepter par son Dieu...

C'est une hypothèse, certes, mais une hypothèse plausible au vu des faits rappelés dans cet article.

Très intéressant en tous cas...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 juillet 2016

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L'orientation sexuelle à l'épreuve du djihad

Au-delà des tueurs d'Orlando et de Nice, d'autres djihadistes ont une sexualité contraire à la doctrine islamiste

Sur le territoire qu'elle contrôle entre la Syrie et l'Irak, l'organisation Etat islamique (EI) a pour coutume de précipiter les homosexuels du haut des immeubles. Si le Coran ne condamne pas explicitement l'homosexualité, la mouvance djihadiste, se fondant sur certains hadiths(des paroles rapportées du Prophète),tient la sodomie pour une " abomination " et accuse les démocraties occidentales, entre mille maux, d'avoir " légalisé " l'homosexualité.

L'EI vient pourtant coup sur coup de revendiquer deux attaques perpétrées par des " soldats " du " califat ", qui se sont avérés avoir une sexualité peu en phase avec le rigorisme en vigueur à Rakka. Dans la nuit du 11 au 12 juin, Omar Mateen tue 49 personnes dans une boîte de nuit gay d'Orlando, en Floride, et prête allégeance à l'Etat islamique.

Dès le lendemain, l'organisation s'empresse de revendiquer cet attentat contre les " sodomites ". Peut-être un peu vite. Quelques jours plus tard, le témoignage d'un amant laisse entendre que le tueur était " 100 % gay ". Son homosexualité, " honteuse " au sens psychanalytique – c'est-à-dire vécue mais non assumée – semble l'avoir conduit à développer une haine contre ses propres penchants : " Il y avait définitivement des moments où il exprimait son intolérance envers les homosexuels ", a témoigné son ex-femme dans les médias américains.

Un mois plus tard, le 16 juillet, l'EI revendique de nouveau une attaque perpétrée par un époux décrit comme " violent " qui fréquentait, lui aussi, des hommes : le soir du 14 juillet, Mohamed Lahouaiej Bouhlel a tué 84 personnes au volant d'un camion, à Nice. Si aucune trace d'allégeance n'a été retrouvée, le jeune homme s'intéressait de longue date à la propagande de l'Etat islamique. Là encore, les révélations sur sa vie sexuelle " dissolue ", selon les termes du procureur de Paris, ne seront relayées par la presse qu'après le communiqué de revendication de l'organisation terroriste.

Le profil de ces deux tueurs a jeté un doute sur la dimension djihadiste de leur acte. Ils constituent sans doute, chacun à sa façon, des cas limites, aux confins de la psychiatrie et de l'idéologie. " Les cas extrêmes peuvent paraître caricaturaux, mais ils permettent de penser les autres cas : ils opèrent un grossissement, comme au microscope, de ce qui n'apparaît pas à première vue chez d'autres ", souligne Fethi Benslama, professeur de psychopathologie et auteur d'Un furieux désir de sacrifice. Le surmusulman (Seuil, 160 p., 15 euros).

" L'effacement de soi-même "

" Dans le cas d'Orlando, ce n'est évidemment pas l'homosexualité qui est à l'origine du passage à l'acte, mais une haine de soi prise dans l'homosexualité. Il faut toujours inscrire la sexualité dans un cadre personnel, et sans doute ici pathologique. L'homosexualité d'Omar Mateen a pu lui apparaître comme une abomination qu'il a fallu traiter, par l'effacement de soi-même et de ceux qui l'incarnent. "

Au-delà des cas particuliers des tueurs de Nice et d'Orlando, la question de l'identité sexuelle est loin d'être marginale dans la sphère djihadiste. Selon les informations du Monde, plusieurs islamistes, dont l'adhésion à la doctrine est établie, ont eu des penchants homosexuels plus ou moins assumés.

L'exposition de leur cas n'a pas pour but de minorer la dimension politique du terrorisme, pas plus que le désir de transcendance d'une jeunesse engluée dans le matérialisme. Il ne s'agit pas davantage de proposer une lecture simpliste des ressorts psychologiques de l'embrigadement, qui sont aussi divers que les parcours.

La récurrence de ces profils particuliers tend néanmoins à révéler ce que la " grande cause " idéologique peut cacher de " petites causes " intimes. Les acteurs amenés à travailler sur les ressorts de l'embrigadement le constatent : ce qui demande réparation dans la radicalité relève souvent d'une construction défaillante de l'identité. Une identité bancale qui peut être culturelle, sociale ou sexuelle.

Le terroriste le plus célèbre à avoir eu une sexualité en contradiction avec la cause qu'il servait est Chérif Kouachi, un des tueurs de Charlie Hebdo. Alors qu'il est sur écoute et fait l'objet d'une surveillance physique, une note déclassifiée de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) relate sobrement : " Ses penchants homosexuels étaient également découverts à ce moment. " Les enquêteurs ont constaté qu'il avait un amant.

Chérif Kouachi commettra quelques années plus tard un massacre dans les locaux de Charlie Hebdo. Confronté à deux interdits – la sodomie et la représentation du Prophète –, le tueur semble avoir choisi de condamner à mort les transgresseurs du deuxième tabou, purifiant ses propres " fautes " par la grâce du martyr. " Les djihadistes sont souvent des transgresseurs qui cherchent à effacer leurs péchés ", souligne M. Benslama.

" Les personnalités astructurées ont deux mécanismes de défense : le clivage – comme les djihadistes, ils sont binaires et départagent le pur de l'impur – et la projection, qui consiste à rejeter sur l'autre ce qu'on ne peut héberger en soi ", explique la psychothérapeute de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) chargée de poser un diagnostic sur les signalements de radicalisation, qui a souhaité rester anonyme. " Ce mécanisme projectif, qui est au cœur de la paranoïa, revient à désigner des ennemis, abonde le psychiatre Serge Hefez. Pour Daech - l'acronyme arabe de l'organisation Etat islamique - , ce sont les homosexuels, les juifs, les apostats, etc. "

" Fantasmes sexuels "

Le parcours d'un jeune djihadiste converti, dont nous avons choisi de taire l'identité, illustre à quel point le puritanisme salafiste peut être une façon de gérer ses conflits intérieurs. A son retour de Syrie, M. est débriefé par les services de renseignement. Le policier lui demande pourquoi il s'est converti à l'islam.

" A cette époque je n'étais pas croyant, je me sentais homosexuel (…) L'islam m'a paru vrai, j'ai compris que l'islam était fait pour moi, et depuis plus d'une année je ne me sens plus homosexuel. Je n'ai plus eu de rapport sexuel depuis. Par contre, je continue à chatter avec des homosexuels, notamment sur Facebook. "

Sa conversion semble avoir eu pour objectif de circonscrire des désirs vécus comme honteux. Mais le subterfuge n'opère pas. Peu après sa conversion, M. projette de rejoindre Gaza. L'enquêteur : " Vos projets à Gaza sont parfois présentés sous l'angle de fantasmes sexuels. Le 4 décembre 2012, vous déclarez à X que vous seriez heureux de vous faire violer dans les tunnels reliant Rafah à Gaza. Qu'avez-vous à dire à ce propos ? " Le converti : " Vous me lisez un extrait de ma conversation et il est vrai qu'avoir des rapports hard là-bas m'aurait intéressé. "

M. décide finalement de partir pour Rakka. Avant son départ, il discute sur Facebook avec un combattant sur place et tente de convaincre deux jeunes hommes de 17 ans de le suivre. " Peut-être que le djihad servait de prétexte pour entrer en contact avec ces gens, admet-il. Avec du recul, je me rends compte qu'il pouvait s'agir d'une forme de drague. " Il affirme que ses trois " compagnons de voyage (…) étaient au courant de - s - on passé homosexuel, déjà avant - leur - arrivée en Syrie ".

A peine arrivé à Rakka, le jeune homme est envoyé au cachot durant une cinquantaine de jours. La police islamique a découvert des photos compromettantes dans son appareil photo. Il échappera miraculeusement à la mort, et sera finalement autorisé à rentrer chez lui. L'enquêteur qui l'auditionne à son retour est interloqué par ce manque de prudence : " Je ne recherchais pas de danger, assure pourtant le jeune homme, je souhaitais plutôt me racheter pour ma conduite homosexuelle contraire à l'islam. "

Un tiers des signalements

Si l'expérience de M. est sans aucun doute singulière, elle révèle des dynamiques à l'œuvre dans la radicalisation. " Des interdits aussi forts, aussi rigides, peuvent répondre à un besoin de structuration : ça contient, ça sécurise ", explique la psychologue de l'Uclat. Sur la dizaine de signalements pertinents de personnes radicalisées qui remontent chaque jour via la plate-forme téléphonique mise en place en 2014, elle estime qu'environ un tiers des cas " présentent des difficultés à réaliser leur identité sexuelle, souvent en raison d'un traumatisme durant l'enfance ".

" L'engagement dans la religion permet de tenter de se débarrasser de ses pulsions homosexuelles, de les étouffer, complète Fethi Benslama. L'individu va être amené à exercer une forme de répression tout en éprouvant une plus grande culpabilité. Ce qu'il pense être un traitement devient un calvaire. Les grandes figures chrétiennes ont été confrontées à ce genre de processus. Cette idéologie ne fait qu'aggraver leur volonté de purification. Chez des personnalités perturbées, elle peut se lier à de l'agressivité, vis-à-vis de soi-même et des autres. "

Dans un dossier d'instruction de filière djihadiste, les enquêteurs ont mis la main sur le disque dur d'un candidat au départ qui illustre l'importance de ces pulsions contraires. Une quantité impressionnante de matériel pornographique a été saisie. " Constatons la présence de 33 641 fichiers photographiques. Il s'agit en grande majorité d'images copiées via Internet, photos de charme ou pornographiques hétérosexuelles, homosexuelles ou lesbiennes ", relève le procès-verbal.

" Il y a mille façons de se radicaliser, mais j'en ai en effet vu un certain nombre pour qui cette question de l'homosexualité honteuse est très présente ", confirme Serge Hefez, qui suit une quinzaine de jeunes radicalisés. L'un de ses patients particulièrement radicalisés alterne, à en croire ses données de connexion Internet, la consultation de sites djihadistes violents – notamment des vidéos de décapitations – avec des sites pornos gays.

" un entre-soi masculin "

D'autres djihadistes semblent vivre leur homosexualité de façon plus assumée. C'est le cas de ce recruteur, dont la conversation téléphonique avec une recrue a été interceptée par les enquêteurs. Les deux hommes reviennent sur leur dernière réunion préparatoire avant de partir en Syrie. Ils ont passé la nuit dans une maison. La recrue : " J'ai senti, tu m'as fait un bisou sur le front… Tu as passé ta main sous mon tee-shirt, tu t'es retrouvé avec ta main sur ma poitrine… " Le recruteur : " Je fais de l'apnée du sommeil et du somnambulisme (…). J'espère que tu ne te fais pas des films et a une mauvaise image de moi. "

Après un an passé en Syrie, ce recruteur repasse la frontière turque et décide de se rendre. Il contacte les autorités françaises, qui demandent aussitôt à leurs homologues turques de l'intercepter. Son interpellation rocambolesque est relatée par un membre des services de renseignement français : " Après l'avoir filoché en train de faire la tournée des bars gays d'Istanbul, les Turcs ont fini par nous rappeler : “Vous avez dû vous tromper.” On a dû les convaincre que c'était bien lui. "

Ce djihadiste n'avait pas l'intention de se faire exploser à son retour en France. Mais comment expliquer qu'il ait décidé de passer un an en Syrie sous la férule d'une idéologie qui le condamnait théoriquement à mort ? " Certains homosexuels honteux peuvent rechercher le contact d'autres hommes dans le cadre d'une camaraderie virile afin de sublimer des désirs dissimulés ", explique la psychologue de l'Uclat. " Il y a une fascination par rapport à la figure du soldat viril, avec la création d'un entre-soi masculin,un universétanche à la femme ", interprète Serge Hefez.

" Les crises d'identité menant à la radicalité peuvent être multiples, résume un responsable de la lutte contre la radicalisation. La religion est une sublimation. La verticalité permet de gérer ses frustrations : on se marie avec Dieu. " Ce qui ne manque pas d'induire des contradictions fortes chez certains candidats au djihad.

Soren Seelow

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 19 Décembre 2016

Encore une preuve que nos dirigeants ne savent pas gérer l'argent du contribuable

Cette situation est encore une preuve de l'incompétence de nos dirigeants qui ne préservent pas l'intérêt général par leurs (non-)décisions.

Il est inadmissible de continuer à dilapider les biens publics pour privilégier une classes de citoyens.

En attendant, le ministre des finances n'accepte pas le rapport de la Cour des comptes.

Le citoyen prendra donc ses responsabilités l'année prochaine en montrant le chemin de Pôle-Emploi à M. Sapin et ses sbires...

Honteux !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 juillet 2016

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L'HISTOIRE DU JOUR

Les mauvais comptes immobiliers des douaniers

Pour loger ses agents, l'administration des douanes dispose d'un patrimoine immobilier important, mais une partie significative de ses biens lui reste sur les bras, faute de trouver preneurs. Cette situation, choquante au moment même où sévit une crise de l'offre locative dans de nombreuses agglomérations, est dénoncée par la Cour des comptes, dans une communication (ou " référé ") rendue publique lundi 25 juillet.

Les observations de la haute juridiction font suite à un contrôle effectué sur la Masse des douanes, un établissement public placé sous la tutelle de Bercy. Sa mission consiste à proposer un toit aux personnes travaillant pour la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Elle possède un peu plus de 3 300 logements dits " domaniaux "," remis en dotation par l'Etat ", et réserve, par ailleurs, près de mille autres habitations auprès de bailleurs privés.

Or " le taux d'occupation " de ce parc est faible : 72 %, soit 21 points de moins que la " moyenne nationale ". Dans certaines villes, le pourcentage s'avère encore plus bas : 25 % à Delle (Territoire de Belfort), 30 % à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), 32 % à Leymen (Haut-Rhin)… La " Masse " a cherché à contrebalancer le phénomène en ouvrant ses portes à des retraités de la DGDDI, à des particuliers " présentant un lien " avec ce service et à d'autres fonctionnaires. Mais la situation s'est néanmoins " dégradée ", écrit la Cour. Cela révèle, selon elle, une " inadéquation profonde entre l'offre et la demande ".

Confronté à un " taux de vacance particulièrement élevé ", la Masse perd des recettes, mais les dépenses liées à l'entretien de son patrimoine, elles, ne faiblissent pas : 6,8 millions d'euros en 2014, " alors qu'elle n'a encaissé que 8 millions d'euros de loyers ". Ses rentrées d'argent sont d'autant plus maigres qu'elle pratique des " tarifs " très inférieurs à ceux du secteur privé ou même du monde HLM : 4,61 euros du mètre carré, il y a deux ans, " contre 14 euros sur l'ensemble du marché locatif (privé et social confondus) ".

Facteur aggravant, les impayés de loyers, qui ne sont pas négligeables, environ 400 000 euros par an. Certains locataires se sont " auto-octroyés " des échéanciers pour leurs dettes, rapporte la Cour : " Ces pratiques ne sont pas acceptables de la part d'agents de l'Etat ", cingle-t-elle. Jugeant le dispositif coûteux et inadapté, elle recommande – entre autres – de supprimer, d'ici trois ans, la Masse des douanes.

Préconisation rejetée par le ministre des finances, Michel Sapin, et par le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert. Soulignant que la Masse constitue " un élément incontournable du dialogue social au sein de la communauté douanière ", ils estiment que son fonctionnement ne peut pas être qualifié de " particulièrement coûteux " et rappellent tous les " efforts engagés " afin de " consolider " sa situation financière. Une nouvelle politique sera mise en place, assurent MM. Eckert et Sapin, pour augmenter le taux d'occupation des logements et mieux répondre aux attentes des agents.

Bertrand Bissuel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 16 Décembre 2016

Quand la Cour de cassation est conne comme la Lune...

Franchement, c'est la honte...

Quand va-t-on se décider à exiger ouvertement de la Cour de cassation qu'elle fasse son travail de respecter le droit, sans mettre la honte sur notre pays ?

La France a été le pays originaire de la notion même des Droits de l'Homme !

Quand la Cour de cassation fait montre d'une telle incapacité et d'une telle incompétence, c'est la France qu'elle insulte !

Cela doit cesser !

Que la justice soit indépendante, c'est un fait, mais cela doit être associé à un minimum de professionnalisme !

Il est donc hors de question que l'on continue à se faire insulter, ce, à juste titre, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) !

La Cour de cassation doit défendre l'intérêt de l'enfant et ne pas mettre son idéologie au dessus de cette protection !

La Cour de cassation nous fait honte par ses arrêts : il est temps de mettre des gens intelligents au sein de cette Cour en arrêtant de mettre des tocards en son sein !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 juillet 2016

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Etat civil d'enfants nés par GPA : la France de nouveau condamnée

Depuis la dernière sanction en 2014, le gouvernement n'a donné aucune instruction, laissant les tribunaux trancher au cas par cas
La France a de nouveau été condamnée, jeudi 21 juillet, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui. Elle se prononçait dans les dossiers Foulon et Bouvet, où des hommes ont eu recours à des mères porteuses en Inde.

La Cour estime que le refus de transcription constitue une violation du droit au respect de la vie privée des enfants, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle condamne l'Etat à verser 5 000 euros à chaque enfant concerné pour " dommage moral ", et 15 000 euros à chaque famille au titre des frais de procédure.

Les deux affaires étaient arrivées jusqu'à la Cour de cassation, qui avait estimé le 13 septembre 2013 que la naissance étant l'aboutissement d'une fraude à la loi, la GPA étant interdite en France, le refus de transcrire l'état civil étranger était justifié. En novembre 2015, le gouvernement français avait proposé des indemnisations de plus de 30 000 euros aux familles pour solder le contentieux, que ces dernières avaient refusé.

Les nouveaux arrêts de la CEDH, symboliquement importants, ne sont pas surprenants. La Cour confirme la condamnation de juin 2014 dans les dossiers Mennesson et Labassée, où les enfants sont nés par mère porteuse aux Etats-Unis. Tout en reconnaissant à la France le droit d'interdire la GPA sur le territoire national, la CEDH avait affirmé que le refus de transcription " porte atteinte à l'identité - des enfants - au sein de la société française " et avait condamné la France au nom de leur intérêt supérieur. Les enfants concernés vivent en France avec des papiers étrangers, ce qui pose des difficultés dans leur vie quotidienne. Leurs parents dénoncent le fait qu'ils soient pénalisés du seul fait de leur mode de conception.

Cependant le gouvernement n'a donné aucune instruction après la condamnation de 2014 pour faciliter les transcriptions, de peur de prêter le flanc aux opposants à la GPA. Ces derniers redoutent que la reconnaissance par l'état civil n'ouvre une brèche dans l'interdiction française. Les élus laissent donc les tribunaux trancher au cas par cas.

34 transcriptions

" Les actes de naissance des jumelles Mennesson ne sont toujours pas définitivement transcrits, relate Laurence Roques, l'avocate du couple. Le tribunal refuse de reconnaître la mère d'intention. " Dans une GPA hétérosexuelle, la mère d'intention est la femme qui a un projet d'enfant mais ne peut pas le porter pour des raisons de santé (absence d'utérus par exemple). Il arrive qu'elle fournisse un ovocyte pour la conception, ou que le couple fasse appel à une tierce personne, une donneuse d'ovocyte. Or en droit français, la seule mère possible est la femme qui accouche… donc la mère porteuse.

Selon les données transmises par le gouvernement au Conseil de l'Europe, 34 transcriptions d'actes de naissance étrangers ont eu lieu entre la condamnation de juin 2014 et le 1er janvier 2016. " Seules certaines configurations fonctionnent, décrypte Alexandre Urwicz, président de l'Association des familles homoparentales. Quand le père est seul sur l'acte de naissance, quand l'acte mentionne un père et une mère porteuse ou quand il mentionne un couple d'hommes, dès lors que le père d'intention a adopté l'enfant après sa naissance. "

Il y a en revanche blocage quand un parent non biologique est mentionné (mère d'intention ou père d'intention dans un couple homosexuel), ce qui est le cas par exemple quand une GPA à lieu aux Etats-Unis.

" La filiation n'est pas une question biologique, affirme maître Caroline Mécary, conseil de MM. Foulon et Bouvet. La transcription partielle - du seul parent biologique - n'est pas tenable au regard du respect au droit à la vie privée et familiale. C'est une interprétation restrictive. " Laurence Roques plaide également pour la prise en compte de la " réalité juridique " des actes de naissance étrangers. Les arrêts du 21 juillet ne permettront pas de trancher ce débat, puisque les actes de naissance en question mentionnent le père biologique et la mère porteuse.

Gaëlle Dupont

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 15 Décembre 2016

Une très bonne idée pour éviter la surenchère mortifère

Dans notre monde où tout le monde veut devenir célèbre, la mesure proposée ici à du sens : faire en sorte d'anonymiser au maximum, les auteurs d'actes abjects et ignobles envers une société démocratique comme la nôtre.

Cette anonymisation doit revêtir deux composantes :
- Anonymiser les photos des auteurs
- Anonymiser leurs noms

Je pense donc que c'est une bonne solution pour ne pas transformer des criminels en stars et tenter de minimiser cette soif de gloire mortifère de personnes qui n'ont que faire de la vie de leurs concitoyens...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 juillet 2016

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" Les médias ne devraient pas publier les photos du tueur "

Ceux qui commettent des attentats comme celui de Nice espèrent trouver avec leur crime une renommée sanglante. La presse doit limiter la publicité qu'elle leur fait en ne donnant que leurs initiales. On évitera ainsi une sinistre émulation entre candidats à la terreur
Auteur de Un furieux désir de sacrifice. Le surmusulman (Seuil, 160 pages, 15 euros), Fethi Benslama, spécialiste de la " radicalisation ", insiste sur le risque d'amplification du crime de ces individus -suicidaires si les médias révèlent et mettent en scène leurs identités.

Le carnage du 14-Juillet, à Nice, franchit-il, selon vous, un nouveau palier dans l'exercice de la terreur ?

Il s'agit d'une nouvelle variante dans les actes de terreur, qui aggrave notre sentiment d'insécurité. Un banal camion que n'importe qui peut louer, pendant la grande fête nationale, dans un lieu complètement ouvert, pour tuer en masse des promeneurs paisibles, sans distinction, malgré la présence policière. Si l'on ajoute à cela que son auteur n'a pas été repéré par les services de renseignement, cette variante a la particularité de déjouer tous les paramètres habituels de la surveillance. Elle veut confronter l'Etat à l'impuissance et le pays au désespoir de pouvoir se protéger. Si c'est n'importe qui, n'importe quand, n'importe où, avec n'importe quoi, alors le sentiment de vulnérabilité est radical, et la détresse peut conduire à des réactions de défense extrêmes qui sapent les fondements de l'Etat de droit et la cohésion de la nation. Le terrorisme appelle à une surenchère de protection, vers un type de défense auto-immunitaire où l'organisme se détruit lui-même en se défendant. Il faut de l'intelligence collective pour ne pas y céder, les Français ont des ressources pour y résister ensemble.

Pourquoi l'auteur du massacre a-t-il souhaité – comme beaucoup d'autres – laisser des traces de son identité ?

Ceux qui commettent ces actes veulent être connus et reconnus, ils escomptent une gloire planétaire d'autant plus grande qu'elle est sanglante. Il s'agit de l'un des ressorts qui conduisent des individus anonymes, de petits délinquants dans plusieurs cas, se considérant eux-mêmes comme insignifiants, à devenir le point de mire de tout un pays, à accéder à une renommée mondiale et, pour la mouvance à laquelle ils appartiennent, à devenir des héros. Aussi soignent-t-ils leur communication avant le passage à l'acte meurtrier. Plus banalement, ils veulent qu'on entende parler d'eux. Ils signent leurs dévastations en laissant les moyens de les identifier rapidement pour être en phase avec la vitesse médiatique. C'est pourquoi on peut dire que la communication devient pour eux la continuation de la terreur par d'autres moyens.

Les médias devraient-ils donc être plus prudents avant de " stariser " ces tueurs avec la mise en scène de leurs visages, de leurs photos ?

Il est temps pour la médiasphère de tirer les conséquences éthiques et politiques face à cette stratégie de la terreur, en refusant leur utilisation comme amplificateurs du crime, en ne leur offrant pas la renommée par l'abjection. Pourquoi pas un pacte par lequel tous les médias s'engagent à ne mentionner les tueurs que par des initiales, à ne pas publier leurs photos, à ne pas donner de détails biographiques qui permettent de les identifier ? Les autorités judiciaires devraient y penser aussi. Le même engagement pourrait être pris par les usagers des réseaux sociaux. Même si tout le monde n'y souscrira pas, nous le savons, ce pacte limitera le rayon de leur action auto-glorifiante. Il faut avoir conscience de la puissance attractive de cette renommée sur des esprits labiles, voire -dérangés, pour lesquels devenir célèbre quelques jours vaut un massacre.

D'où vient ce désir sacrificiel d'une fraction de la jeunesse issue de l'immigration maghrébine et qui touche également les " convertis " ?

Le sacrifice individuel sur le plan psychologique procède d'une conviction insensée que c'est Dieu qui le désire. Certains se font les porte-voix de ce désir de Dieu et le transforment en une angoisse qui cherche quelqu'un pour l'apaiser. Mais n'importe qui ne répond pas à ce supposé désir de Dieu, il faut des failles personnelles importantes qui font que quelqu'un se croit destiné à être à la fois le sacrificateur et le sacrifié au service d'une cause suprême, celle d'une communauté perçue comme victime. Pour le dire autrement, ce sont des suicidaires dont la haine effroyable vis-à-vis d'eux-mêmes et des autres est anoblie par sa conversion en sacrifice. S'il y a trouble, ils sont le plus souvent responsables de leur actes. Ce n'est pas à travers le discours idéologique manifeste que l'on peut détecter ces cas, ni par une lecture purement sociologique, il faut d'autres outils d'analyse.

Au-delà des structures de " déradicalisation ", comment la France peut-elle endiguer la menace ? Après les attentats de janvier 2015, il fallait tout changer, de l'école à la politique. Pourquoi, aujourd'hui, ne parle-t-on que de sécurité alors que même l'état d'urgence ne permet pas d'endiguer la menace ?

" Déradicalisation " n'est pas la notion adéquate et les mesures de sécurité, pour nécessaires qu'elles soient, seront toujours insuffisantes, même si elles sont perfectibles. Il faut aujourd'hui recourir aux forces de l'intelligence collective en France, sur le plan de la recherche en sciences humaines, sur le plan de l'action sociale, dans l'éducation, au niveau de la politique locale pour retisser des liens défaits. Il faut rassembler et mettre en concertation l'ensemble de ces forces. Nous attendons du gouvernement cette action d'envergure. Mais il ne faut pas oublier que c'est la guerre qui élève à un moment donné le niveau courant de la cruauté individuelle et collective.

Propos recueillis par Nicolas Truong

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 14 Décembre 2016

Cher Français : vous rémunérez au-delà de toutes limites le coiffeur de notre Président

Il est immensément choquant, pour un Président qui s'est dit normal, de payer autant, avec l'argent du contribuable, un coiffeur, surtout quand on voit le résultat...

Franchement : dépenser près de 10 000 euros brut mensuels un coiffeur, n'est-ce pas du vol, de l'arnaque pure et simple ?

M. Hollande montre donc qu'il ne connaît pas la valeur de l'argent, ce qui est une faute incommensurable pour un dirigeant.

Les Français devront donc prendre leurs responsabilités au moment venu en ne reconduisant pas un incompétent à la tête de notre pays.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 juillet 2016

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ÉLYSÉE

Le coiffeur de Hollande serait rémunéré 9 895 euros brut mensuels

Le coiffeur personnel de François Hollande est rémunéré 9 895 euros brut par mois, affirme Le Canard enchaîné mercredi 13 juillet. Olivier B. a été recruté " en qualité d'agent contractuel (…) pour la durée du mandat présidentiel ", précise l'hebdomadaire.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 13 Décembre 2016

Un article nul d'un économiste qui voit des rapports là où il n'y en a pas...

Cet article laisse à penser qu'il existe un 'capitalisme autoritaire', une sorte de nouvelle gouvernance, qui serait néfaste à la démocratie...

En fait, il n'en est rien...

Le 'capitalisme autoritaire' n'existe que dans la tête de simili-économistes qui ont tendance à faire des liens là où il n'y en a pas...

Il y a des régimes autoritaires et des régimes démocratiques, point.

Le capitalisme n'est là que pour servir l'un ou l'autre car il est une structure de la mondialisation où les échanges sont poussées à leur paroxysme...

Il n'y a donc pas de "capitalisme autoritaire" ni de "capitalisme démocratique". Et ces éléments ne sont pas nouveaux.

Le capitalisme contrôlé par l'Etat a toujours été la marque de fabrique de tout système autocratique : les dirigeants dictateurs ont toujours très très bien vécu, et en tous temps, merci pour eux...

Cet article montre donc qu'il ne suffit pas de grand chose à un simili-économiste pour écrire un sujet...

De là, à proposer des solutions dans l'intérêt général, on repassera...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 juillet 2016

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La montée du capitalisme autoritaire, principal défi pour les démocraties

La fusion de politiques autocratiques avec un capitalisme contrôlé par l'Etat a progressé dans le monde, démentant que la libération des forces du marché soit synonyme de démocratisation

L'un des plus profonds changements des dernières décennies aura été la montée du capitalisme autoritaire en tant que modèle politico-économique, notamment dans les pays en développement. Ce modèle se définit comme un mélange de gouvernance autocratique et de capitalisme népotique contrôlé par l'Etat.

Entre 1988 et 1990, des manifestations prodémocratie ont éclaté dans différentes régions du monde, depuis la Chine jusqu'à la Birmanie en passant par l'Europe orientale. Ces mouvements ont contribué à propager les -libertés politiques dans cette dernière région et ont renversé ailleurs dans le monde des dictatures dans des pays aussi divers que l'Indonésie, la Corée du Sud, le Chili et Taïwan. A la suite de la désintégration de l'Union soviétique, la Russie elle-même a paru être un candidat crédible aux réformes démocratiques. Le renversement de ces régimes totalitaires ou autocratiques a modifié le rapport de force mondial en faveur des courants démocratiques.

Pourtant, tous les mouvements prodémocratie n'ont pas été couronnés de succès. Les " révolutions de couleur " ont renforcé la méfiance des régimes autoritaires qui avaient survécu, les -incitant à mettre en place des contre-mesures. Plus d'un quart de siècle après la chute du mur de Berlin, force est de constater que l'avancée mondiale de la démocratie est bloquée.

La démocratie est sans doute devenue la norme en Occident, mais ailleurs, seule une minorité d'Etats sont de véritables démocraties. Le fait d'avoir utilisé les forces du marché pour libéraliser des systèmes politiques étroitement centralisés a peut-être, en réalité, contribué à faire émerger le capitalisme autoritaire. Dans -certains pays où l'autoritarisme est -solidement enraciné, la fusion de politiques autocratiques avec un capitalisme contrôlé par l'Etat a fortement progressé.

Rien n'illustre mieux ce fait que l'exemple de la plus grande et plus ancienne autocratie du monde, la Chine, qui s'est spectaculairement hissée au rang de puissance mondiale en combinant capitalisme de marché et monocratie politique.

Contrôle étroit

Le Vietnam et le Laos – deux pays qui, comme la Chine, se proclament officiellement communistes tout en pratiquant le capitalisme – ont eux aussi anéanti les espoirs de ceux qui -comptaient sur les forces du marché pour générer une circulation plus libre des idées et desserrer progressivement l'emprise de systèmes politiques autocratiques. Le Vietnam et le Laos ont commencé à partir de la fin des années 1980 à décentraliser le contrôle économique et à encourager l'entreprise privée, et ils se classent désormais parmi les économies asiatiques les plus performantes. Pourtant, leurs partis uniques continuent d'exercer un contrôle étroit sur l'expression politique.

Le capitalisme, en réalité, renforce la capacité d'un Etat communiste à utiliser de façon plus efficace la technologie et les autres moyens de répression interne et de contrôle de l'information. La fameuse " Grande Muraille coupe-feu " chinoise en est un exemple édifiant. Cet outil gouvernemental filtre et bloque les contenus internet, ce qui permet de créer un environnement d'information politiquement édulcorée. En pratiquant le capitalisme autoritaire, un Etat autocratique est en mesure de suivre l'évolution des innovations technologiques afin de priver les dissidents des moyens de dénoncer l'injustice. Ils peuvent par exemple bloquer ou censurer en temps réel les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook.

Le fond du problème est que, dans les pays où les communistes sont au pouvoir, un marché libre des biens et des services ne génère pas automatiquement un marché des idées. Les pays qui se libéralisent dans le -domaine économique ne se libéralisent pas forcément sur le plan politique, en particulier lorsque les circonstances politiques restent défavorables au changement.

En tant qu'idéologie, le communisme est sans doute en pleine dérive, mais il reste antithétique à la démocratie du fait qu'il est centré autour de la monopolisation du pouvoir politique. Dans tous les Etats dirigés par des communistes, des oligarchies protégées ont émergé à mesure que l'idéologie originelle cédait la place à de nouvelles façons de garder le pouvoir politique, parmi lesquelles les liens familiaux, les réseaux de connaissances, la corruption et l'autopromotion brutale.

Le communisme a ainsi contribué à propager le modèle du capitalisme autoritaire. Comme le montre l'exemple de la Chine, devenue puissance mondiale en l'espace d'une génération, le modèle du capitalisme autoritaire représente le premier défi direct à la démocratie libérale depuis la montée du nazisme.

Alors que cela n'a jamais été le cas du communisme, le capitalisme autoritaire constitue sans conteste un défi crédible à la démocratie libérale. Au travers de sa réussite, la Chine atteste que le capitalisme autoritaire est un chemin plus rapide et moins cahoteux vers la prospérité et la stabilité que le tumulte des politiques électorales et des querelles permanentes que connaissent les démocraties. Ce modèle est un encouragement pour les autres Etats autocratiques, car il prouve que le capitalisme autoritaire peut générer une croissance économique solide tout en assurant la stabilité politique.

A une époque où les principes de la démocratie et du libre marché se trouvent sous pression, la montée du capitalisme autoritaire pose une question fondamentale : pourquoi l'élargissement mondial de la démocratie s'est-il enrayé ?

(Traduit de l'anglais par Gilles Berton). Ce texte est extrait de l'intervention de M. Chellaney aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, le 1er juillet.

par Brahma Chellaney

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Décembre 2016

Le pays qui se dit "première démocratie mondiale" a franchement un problème de racisme... et d'armes à feu...

Les Etats-Unis sont régulièrement très arrogants vis à vis des autres pays. Selon eux, ils sont LE système parfait où il fait bon investir et vivre tant est ancré dans leur pensée le fameux 'rêve américain'.

Las, la vérité est toute autre et fait qu'on est vraiment heureux de vivre dans un pays comme la France...

Quand on peut filer des armes à n'importe qui, forcément, ça dérape... La France ne doit jamais rejoindre ce système où tout le monde peut se transformer en Cowboy en puissance prêt à dégainer son arme à la moindre occasion.

Quand, en plus, le pays a des problèmes de racisme, la poudrière explose donc très régulièrement...

Les flics se disent qu'ils peuvent avoir affaire à des délinquants armés et comme, statistiquement, le délinquant est noir, ça dérape régulièrement et des morts sont à déplorer...

La France doit tout faire pour ne pas rejoindre ce modèle qui fait honte aux Etats-Unis, ce, trop régulièrement...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 juillet 2016

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Cinq policiers tués à Dallas par des snipers

Des tireurs ont ouvert le feu lors d'un rassemblement organisé après la mort de deux Noirs tués par la police

L'Amérique est cette fois dépassée par ses vieux démons. Dans le centre de Dallas, des tireurs embusqués ont visé onze agents de police, en marge d'un rassemblement organisé, jeudi 7 juillet, pour dénoncer la mort cette semaine de deux trentenaires noirs sous les balles des forces de l'ordre. Cinq policiers ont été tués et six autres blessés. Un civil a été touché.

Le chef de la police de Dallas, -David Brown, a évoqué une attaque menée " comme une embuscade ". Les snipers ont, selon lui, " planifié de blesser et tuer autant d'agents qu'ils pouvaient ".

La recherche des tireurs, menée avec le renfort du SWAT, les forces spéciales de la police, s'étend à tout le centre-ville, aux hôtels, restaurants, bureaux et jusqu'à des appartements. Quatre suspects auraient été localisés. L'un d'eux, arrêté après avoir été encerclé dans un garage, a été placé en garde à vue. Les hélicoptères patrouillent dans le ciel de Dallas et, au coin des rues, les policiers ont sorti les fusils-mitrailleurs.

Le rassemblement à Dallas faisait partie de plusieurs manifestations organisées à travers les Etats-Unis pour protester contre la mort de deux hommes noirs tués par la police cette semaine, l'un à Falcon Heights, dans la banlieue de Saint Paul (Minnesota), le 6 juillet, l'autre à Bâton-Rouge (Louisiane), la veille. Si les circonstances diffèrent, le scénario et le résultat restent les mêmes : l'arrestation, qui tourne mal, d'un Noir par des policiers, alors que le suspect ne semblait pas présenter de menace imminente pour les forces de l'ordre.

" Ce ne sont pas des incidents isolés, a commenté Barack Obama. Ils sont symptomatiques de défis plus larges au sein de notre système judiciaire, des inégalités raciales qui apparaissent année après année, et le résultat d'un manque de confiance entre les forces de l'ordre et de trop nombreuses communautés. "

Deux ans après les émeutes de Ferguson (Missouri), à la suite de la mort de Michael Brown, un peu plus d'un an après celles de Baltimore (Maryland), provoquées par l'exécution de Freddie Gray, sans compter les bavures récentes de New York, Chicago, North Charleston ou Cleveland, la tension est à nouveau à son comble.

Lavish Reynolds, la petite amie de Philando Castile, qui a trouvé la mort mercredi soir à côté de Saint Paul lors d'un banal contrôle routier, à cause d'un phare cassé, a tout filmé. Une scène surréaliste, où le smartphone devient l'ultime rempart de l'injustice qu'elle est en train de vivre. Sur la vidéo, qui a été visionnée plus de 4 millions de fois sur Facebook, on voit un homme ensanglanté s'effondrer sur le siège passager avant, alors que la fille de Mme Reynolds, âgée de 4 ans, est assise à l'arrière.

" Ça va, maman. Je suis avec toi "

A l'extérieur du véhicule, un policier pointe son arme par la vitre avant, baissée. En fond sonore, on entend la voix de celle qui filme, qui décrit ce qui vient de se passer avec un calme glaçant et une politesse qui semble presque déplacée, tant la scène est violente : " S'il vous plaît, monsieur l'agent, ne me dites pas que vous lui avez fait ça. Vous avez tiré quatre balles sur lui, Monsieur. Il était juste en train de chercher ses papiers, -Monsieur. "

A l'arrière, l'enfant tente de rassurer sa mère : " Ça va maman, ça va. Je suis avec toi. "

Philando Castile, 32 ans, employé dans la cafétéria d'une école, sans casier judiciaire, avait prévenu l'agent qu'il avait une arme dans le véhicule. " Je lui avais dit de ne pas la chercher. Je lui avais dit de lever ses mains en l'air ", entend-on le policier se justifier en arrière-fond. " Mais comment ne pas bouger lorsqu'on vous demande vos papiers ? ", a expliqué a posteriori Mme Reynolds.

Cette altercation dramatique -intervient vingt-quatre heures après celle d'Alton Sterling, 37 ans, qui, lors de son interpellation sur le parking d'un centre commercial de Bâton-Rouge, s'est fait tuer par deux policiers. Ceux-ci avaient répondu à un appel anonyme affirmant qu'un homme armé se trouvait sur ce parking.

A leur arrivée, ils tombent sur Alton Sterling, un vendeur de CD à la sauvette, père de cinq enfants. La scène a été filmée par deux personnes qui se trouvaient là par hasard. Sur l'une des vidéos, on voit Alton Sterling se faire plaquer au sol par les deux policiers. Alors qu'ils tentent de le maîtriser, quelqu'un crie : " Il est armé ! " Les agents dégainent leur arme et tirent dans le thorax du suspect. Sur l'autre vidéo, on voit effectivement l'un des policiers retirer une arme du short de la victime.

" J'ai des doutes très sérieux, la vidéo est pour le moins troublante ", a reconnu le gouverneur de Louisiane, le démocrate John Bel -Edwards, qui a annoncé que l'enquête serait menée par la division des droits civiques du ministère de la justice. Le gouverneur du Minnesota, le démocrate Mark Dayton, a également réclamé une enquête fédérale. " Est-ce que cela se serait passé si l'automobiliste avait été blanc ? ", s'est-il interrogé, estimant que la réaction du policier était " démesurée ".

Les deux drames ont provoqué de vives réactions et des rassemblements spontanés du voisinage et de la famille des victimes. " Je crois que c'était un Noir qui se trouvait au mauvais endroit ", a réagi, jeudi, la mère de Philando Castile sur CNN." Je connais mon fils. Nous connaissons des Noirs qui ont été tués. Je leur ai toujours dit : “Quoi que vous fassiez lorsque vous êtes arrêtés par la police, obtempérez, obtempérez, obtempérez.” "

Mercredi soir, à Bâton-Rouge, Sandra Augustus, la tante d'Alton Sterling, qui l'avait élevé après la mort de sa mère, a également pris la parole, alors que quelques dizaines de personnes s'étaient réunies sur les lieux du drame, selon le journal local The Advocate. " Je suis en colère parce qu'ils m'ont pris quelque chose qu'ils ne me rendront jamais ", a-t-elle lancé.

" Que justice soit faite "

" Ils n'auraient pas dû lui tirer dessus ", a ajouté Terrance Carter, le neveu de la victime, appelant toutefois au calme, tandis que la mère de l'un des cinq enfants d'Alton Sterling appelait à continuer les protestations " jusqu'à ce que justice soit faite ". " Si le système est le même pour tous, il doit l'être aussi pour eux. "

Hillary Clinton, la candidate démocrate à l'élection présidentielle, a également réagi en disant que " quelque chose ne va vraiment pas lorsque tant d'Américains ont des raisons de croire que notre pays ne les considère pas aussi précieux que d'autres à cause de la couleur de leur peau ", tout en appelant à reconstruire les relations entre la police et la population.

Selon un rapport récent du ministère de la justice, la formation de base d'un policier comprend 110 heures d'entraînement aux armes à feu et au self-defence, et huit heures consacrées à la résolution des conflits et à la médiation.

Philando Castile est le 123e Noir américain tué par la police en 2016.

Stéphane Lauer

Les Chiffres
1 152

morts tués par la police

aux Etats-Unis en 2015. Parmi -les victimes, 41 % étaient noires, alors que cette catégorie ne représente qu'environ 13 % de la -population américaine, selon le site Mapping Police Violence.

123

Noirs

ont été tués par la police américaine depuis le début de l'année 2016.

3 238

affaires criminelles

ont mis en cause des policiers entre avril 2009 et décembre 2010 aux Etats-Unis, selon une étude du think tank CATO Institute. Sur ce total, seules 33 % ont abouti à des poursuites, dont 36 % ont débouché sur des peines de prison effectives. Ces taux sont deux fois inférieurs à ceux constatés dans le reste de la population.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 9 Décembre 2016

Le conflit d'intérêt doit être interdit concernant les décisions sur la santé des Français

La malbouffe rend malade... La malbouffe tue...

En ce sens, il relève de l'intérêt général de protéger le citoyen en lui donnant une information juste et indépendante.

C'est l'indépendance des décisions qui est remise en cause ici, ce qui est INACCEPTABLE !

Quand on est homme ou femme politique, la protection de l'intégrité physique du citoyen est obligatoire et doit se faire dans une rigueur irréprochable !

Le conflit d'intérêt doit donc être combattu avec force et véhémence afin de remettre le citoyen au coeur des décisions de ses représentants !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 juillet 2016

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Scandale autour de l'étiquetage alimentaire

Les conflits d'intérêts minent une étude pour une meilleure signalétique lancée par le ministère de la santé

Un étiquetage clair sur ses produits ? L'industrie agroalimentaire n'en veut surtout pas. Depuis dix ans, elle lutte contre la mise en place de logos colorés, inspirés des feux de circulation, qui révéleraient la vraie nature de certains aliments transformés : trop gras, trop salés, trop sucrés. Que tous les consommateurs puissent faire leurs courses de manière éclairée sans pour autant être diplômés en nutrition, telle est l'idée. Quitte à choisir entre deux pizzas, autant opter pour celle qui porte la couleur verte, donc la plus saine, et non celle étiquetée en orange. Cet outil pourrait être ajouté à la panoplie des mesures de santé publique destinées à enrayer l'augmentation des maladies cardiovasculaires, de l'obésité (17 % des Français), ou du diabète, dont l'incidence a quadruplé depuis 1980 pour atteindre 422 millions de personnes dans le monde.

Si l'industrie refuse des pastilles de couleurs sur ses emballages, c'est parce qu'elle en redoute une en particulier : l'écarlate de la " stigmatisation ", selon ses propres termes. Car la couleur rouge pourrait aussi servir de support pour fixer des taxes, à l'instar de la " taxe soda " sur les boissons sucrées. Quand la Commission européenne s'engage sur la voie d'une harmonisation de l'étiquetage alimentaire dans l'Union en 2006, la Confédération européenne des industries alimentaires et de la boisson se mobilise pour développer ses propres logos (les repères nutritionnels journaliers) et contrer le système de feux tricolores qui est envisagé. Dans la presse européenne, elle revendique avoir dépensé 1 milliard d'euros pour son lobbying finalement victorieux : en 2011, le principe d'un étiquetage obligatoire est abandonné.

Puisque les Etats membres restent libres de proposer un étiquetage facultatif, la ministre de la santé, Marisol Touraine, décide de remettre la question au goût du jour. Une équipe de chercheurs de Paris-XIII/Inserm développe pour elle un système à cinq couleurs ; en 2014, il figure dans la loi santé. Mais, même facultatif, il est rejeté par l'industrie. Faisant peser ses 170 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans les débats parlementaires, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), qui défend les intérêts de 16 000 entreprises, des PME aux multinationales, distribue aux députés des listes d'amendements " clé en main ". Puis la grande distribution s'en mêle à son tour : Carrefour développe son " système d'étiquetage nutritionnel simplifié ".

Les deux acteurs économiques jouent la montre. Ils réclament une étude en " conditions réelles d'achat " pour comparer les différents systèmes. Alors que la ministre avait assuré, fin 2015 devant l'Assemblée, qu'" il n'y a pas d'expérience qui soit nécessaire ", elle finit par faire cette concession pour, dit-on au ministère, " mettre tout le monde d'accord ".

Juges et parties

Début 2016, Mme Touraine charge sa direction générale de la santé, la DGS, de mener une étude qui doit comparer quatre systèmes d'étiquetage alimentaire : celui de la grande distribution, celui de l'agroalimentaire, les feux tricolores appliqués au Royaume-Uni et le système à cinq couleurs. Deux comités ont été mis en place pour en superviser, pendant plusieurs mois, l'organisation et la réalisation. Mais l'enquête du Monde montre que l'accumulation des conflits d'intérêts en leur sein jette le doute sur l'impartialité de l'évaluation.

C'est Mme Touraine qui fixe la composition de la première instance, le comité de pilotage. A sa tête, elle place le plus haut fonctionnaire de son ministère, le directeur général de la santé, Benoît Vallet, qui partage le fauteuil avec Christian Babusiaux, nommé au titre de " président de chambre honoraire à la Cour des comptes ". Or, comme l'avait relevé Le Canard enchaîné en février, M. Babusiaux est depuis avril 2015 le président du Fonds français pour l'alimentation et la santé (FFAS).

Celui-ci se présente comme un " lieu d'échange entre la communauté scientifique et les acteurs économiques " ayant pour mission " l'étude et la mise en valeur d'une alimentation source de plaisir et de santé ". Lancée en mai 2010, cette organisation de lobbying scientifique réunissait au sein de son " collège fondateur " les industriels de l'agroalimentaire (ANIA), AGIS (plats préparés), Kraft Foods (chocolat, -biscuits, confiserie ; maintenant Mondelez) et la Fédération nationale des industries des corps gras (huiles et margarines). Le FFAS organise des événements de relations publiques et, surtout, favorise une proximité entre universitaires et acteurs économiques au sein de ses groupes de travail.

La curieuse attribution des rôles de juges et parties se poursuit avec les quinze membres du comité de pilotage de l'étude. Parmi eux, on trouve quatre représentants de la grande distribution et de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), hostiles aux systèmes colorés au point que cette dernière avait affirmé son intention de les " combattre ". Le terme martial figurait dans une note -interne de février 2015, que Le Monde s'est procurée.

Faut-il alors s'en étonner ? Le -comité de pilotage a confié au FFAS la mise en œuvre de l'étude. " Le Fonds français n'a jamais pris position pour un logo ou contre un logo, assure M. Vallet. Par ailleurs, les industriels ne sont pas partisans de l'un des systèmes. "

Cette étude devrait coûter 2 millions d'euros – moitié sur fonds fournis par l'industrie et la distribution, moitié sur fonds publics pourvus par le ministère de la santé et l'assurance-maladie. La responsabilité en est donc confiée au directeur général du FFAS, Daniel Nairaud. Ni ce dernier ni M. Babusiaux n'ont souhaité répondre aux questions du Monde.

Une deuxième instance a été mise en place pour élaborer le protocole de l'étude et garantir la rigueur des opérations : le comité scientifique. Ses membres, des universitaires issus de plusieurs domaines, ont, eux, été choisis par MM. Vallet et Babusiaux. " Vous vous assurerez, avait écrit Mme Touraine à ces derniers le 2 février, que les membres de ce comité présentent toute garantie de compétence, d'indépendance, d'objectivité et d'impartialité. " Or, gênés par les conditions de l'étude et les liens de certains membres avec les industriels, trois d'entre eux ont déjà démissionné avec fracas.

" Le fait de demander une étude grandeur nature et d'analyser l'effet d'une mesure sur les comportements est une façon de gagner du temps, typique des stratégies de lobbying ", explique Karine Gallopel-Morvan, professeure à l'Ecole des hautes études en santé publique (Rennes), l'une des démissionnaires. D'ailleurs, quand bien même les systèmes à couleurs l'emporteraient, rien n'obligerait les industriels à les appliquer.

Sur les dix experts restant, six collaborent avec la grande distribution et l'agroalimentaire, que ce soit dans le cadre de leur activité d'enseignants-chercheurs ou à titre personnel.

L'industrie laitière est particulièrement bien représentée : -Danone et Nestlé ont chacun des liens avec quatre de ces six experts. L'industrie du sucre, aussi, avec l'Institut Benjamin Delessert, une structure qu'elle finance et qui a noué des collaborations avec quatre scientifiques.

Tout cela figure clairement dans les formulaires de déclaration d'intérêts que ces six experts ont fournis au ministère. Leur participation au comité scientifique a donc été validée en toute connaissance de cause par la DGS. A noter que, même si les montants n'apparaissent pas, une journée de conseil est en général rétribuée entre 500 et 2 000 euros.

Plusieurs d'entre eux, cependant, n'ont pas tout dit. Si les omissions sont d'autant plus fâcheuses que la loi les punit désormais de 30 000 euros d'amende, certaines d'entre elles concernent le FFAS. La déclaration de Nathalie Rigal (université Paris Ouest) est seulement incomplète ; quatre de ses collègues taisent en revanche tout rapport avec l'organisation. Au total, les six experts liés à l'industrie sont aussi liés au FFAS. Benoît -Vallet réfute une quelconque -situation de conflits d'intérêts.

Monde à l'envers

Vendredi 8 juillet, le nom du " prestataire " chargé de la réalisation de l'étude sur le terrain et choisi par le FFAS devait être avancé lors du comité de pilotage. D'après nos informations, il s'agirait de LinkUp, une agence de conseil que le FFAS connaît fort bien. Car LinkUp est tout à la fois donateur et prestataire du FFAS, membre de deux de ses groupes et bénéficiaire d'un financement de 24 900 euros. Et surtout Link-Up a participé au développement du système d'étiquetage de la grande distribution… qu'elle va maintenant évaluer.

Dans cet écheveau d'intérêts contradictoires, un grand absent : Serge Hercberg. Directeur du Programme national nutrition santé depuis 2001, indépendant de tout lien avec l'industrie, c'est lui qui a supervisé l'élaboration du système à cinq couleurs pour le ministère. Mais dans ce monde à l'envers où les porteurs d'intérêts commerciaux seraient de meilleurs garants de l'impartialité de la démarche scientifique, M. Hercberg a été disqualifié pour conflit d'intérêts parce qu'impliqué… dans le système d'étiquetage proposé à Marisol Touraine par la recherche publique. Deux poids, deux mesures.

Stéphane Horel, et Pascale Santi

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 8 Décembre 2016

Que la SNCF médite cette expérience : dans quelques années, ça sera son tour...

Il y a près de 20 ans, j'ai eu des problèmes avec le service clientèle de France Télécom. Sous prétexte que j'avais mis un peu de temps à les payer, j'ai eu des relances et des frais à tout va.

J'avais eu leur service clientèle à qui j'avais dit qu'à force de traiter leurs clients de cette manière, ils auraient des problèmes.

On m'avait répondu que je n'étais pas client, mais usager... Ah ! Le bon temps du client captif vis à vis d'une entreprise monopolistique !

Inutile de dire que dès que j'ai pu claquer la porte, je l'ai fait et j'avais encore conseillé aux salariés de prendre soin des clients car, dixit, s'ils continuaient à considérer leurs clients comme des moins-que-rien, il y aurait des licenciements sous peu... On m'avait dit que ça ne risquait pas vu qu'ils étaient fonctionnaires...

Depuis, il y a eu le drame des suicides et une boite qui a beaucoup souffert...

Toute cette expérience pourrait bien servir à la SNCF car celle-ci considère ses clients comme France Télécom il y a 20 ans. Je crains que l'avenir soit très sombre pour l'entreprise ferroviaire dans le futur car les mêmes causes conduisent très souvent aux mêmes effets.

La concurrence arrive à grands pas, et la plupart du personnel de la SNCF n'a aucune idée de ce qu'est un client.

Rappelons-nous Air France, la SNCM, les Pages Jaunes...

La SNCF me fait penser à la maxime du film "La Haine"...

C'est l'histoire d'un homme
qui tombe d'un immeuble de 50 étages.
Au fur et à mesure de sa chute,
pour se rassurer, il se répète:

"Jusqu'ici, tout va bien."
"Jusqu'ici, tout va bien."
"Jusqu'ici, tout va bien."

Mais l'important, c'est pas la chute.
C'est l'atterrissage...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 8 juillet 2016

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Suicides à France Télécom : le procès se rapproche

Le parquet demande le renvoi de sept dirigeants, dont Didier Lombard, devant le tribunal correctionnel
La réunion des cadres de France Télécom organisée à la Maison de la chimie, à Paris, le 20 octobre 2006, se voulait sans détour. Une opération de motivation des troupes comme les grandes entreprises savent le faire. Les objectifs étaient clairs, et le PDG Didier Lombard n'a pas pris de gants pour les annoncer.

D'ici à trois ans, 22 000 salariés devront avoir quitté l'entreprise, 14 000 autres auront changé de poste. Soit une personne sur trois. " Ce sera un peu plus dirigiste que par le passé ", a admis Didier Lombard ce jour-là, mais " je ferai - ces départs - d'une façon ou d'une autre, par la fenêtre ou par la porte ". En contrepartie, 6 000 personnes seront recrutées. Sur scène, aux côtés du grand chef, le directeur des ressources humaines (DRH), Olivier Barberot, opine. Next, le plan de restructuration, et son volet social Act, sont ambitieux, il faut se donner les moyens.

Les conséquences de la mise en œuvre de ces deux programmes furent dramatiques. Soixante personnes se sont suicidées en trois ans, dont trente-cinq pour les seules années 2008 et 2009. En septembre 2009, le syndicat SUD-PTT de l'entreprise déposait plainte contre la direction dont il dénonçait " les méthodes de gestion d'une extraordinaire brutalité ".

Pendant quatre ans, l'ex-juge d'instruction Pascal Gand a épluché des milliers de courriels, déchiffré des PowerPoint, interrogé des dizaines de salariés et de cadres. L'enquête est terminée et le parquet vient de prendre ses réquisitions. A la fin d'un document de 193 pages signé le 22 juin, le procureur de la République de Paris est catégorique : selon lui, sept anciens dirigeants de France Télécom doivent être renvoyés devant un tribunal correctionnel.

Juger un système

Si le juge d'instruction, qui rendra son ordonnance d'ici quelques semaines, suit l'avis du parquet, Didier Lombard, ancien numéro un de France Télécom (devenu Orange en 2013), son ex-bras droit, Louis-Pierre Wenes, et celui qui fut DRH, Olivier Barberot, comparaîtraient pour " harcèlement moral ". De même pour la société France Télécom, personne morale. Deux directeurs territoriaux – Nathalie Boulanger et Jacques Moulin –, ainsi que le DRH France de l'entreprise, Guy-Patrick Cherouvrier, et l'ex-directrice du programme Act, Brigitte Bravin-Dumont, devraient répondre, eux, de " complicité de harcèlement moral ".

De telles réquisitions – " qui ne sont qu'une étape de l'instruction ", rappelle Me Claudia Chemarin, l'avocate de l'entreprise – sont exceptionnelles, en France. Il est encore rarissime, pour ne pas dire inédit, que les plus hauts dirigeants d'une entreprise, qui n'étaient pas les responsables directs des salariés, doivent répondre d'actes de " harcèlement moral " devant un tribunal et pour autant de salariés. Pour le procureur, il s'agit surtout de juger un système, celui de la politique de la chaise vide. Ces années-là, chez France Télécom, le harcèlement était érigé en méthode. Les cadres étaient formés à décourager leurs équipes, leur bonus en dépendait. Chaque nouveau départ était la promesse d'une prime majorée en fin d'année.

La loi, en France, est pourtant claire. Quiconque " harcèle autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail " est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, dit l'article 222-33-2 du code pénal. Si la preuve est donc apportée que des actes ont été commis dans le but de dégrader les conditions de travail d'un ou plusieurs salariés, le délit de harcèlement moral est constitué. Des preuves, le parquet estime en avoir pléthore.

Soyons clairs, la justice ne reproche pas aux anciens dirigeants de France Télécom d'avoir voulu réorganiser l'entreprise pour l'adapter à l'ère du numérique et du (presque) tout-mobile. " Ce qui est en cause, c'est la façon dont - ils ont - géré cette organisation ", explique le procureur. Au cours de l'instruction, Didier Lombard et son équipe ont beaucoup joué sur les mots. Ils ne contestent pas les chiffres de 22 000 départs et 14 000 mouvements annoncés à la Maison de la chimie, mais il ne s'agissait pas d'" objectifs ", juste des " estimations ", des " trajectoires ", assurent-ils.

Pour le parquet, " cette dénégation n'est pas sérieuse ". Tout prouve, au contraire, que " l'objectif de déflation et de mobilité est devenu une fin en soi, quels que soient les moyens pour l'obtenir ". Mais comme " la société n'a pas tenu compte des alertes et des avertissements sur l'impact " des changements, " n'a pas évalué les risques psychosociaux ", cette défense était " la seule possible ", note le parquet. Combien de fois, pourtant, les syndicats, l'inspection du travail, les médecins ont-ils alerté les dirigeants du climat de travail exécrable de l'entreprise ?

" Faire bouger les gens "

Le dossier d'enquête regorge de documents – tableaux Excel, présentations PowerPoint – et de témoignages de salariés qui relatent la chronique de ces départs forcés. " 5 janvier 2007, petit déj Codir (…). RH (ressources humaines) : objectif réduction atteint tant bien que mal ", griffonne, par exemple, sur un carnet, Gervais P., directeur financier. Là, c'est une note adressée à Nathalie Boulanger évoquant la " décroissance de 47 CDI - contrats à durée indéterminée - actifs (…), soit sept de mieux que le budget repérimétré (…), l'objectif annuel de 296 départs est donc atteint à hauteur de 74 % ". Jacques Moulin avait conservé, chez lui, des montagnes de documents récapitulant, " pour toutes les directions (…), la réalisation ou non des objectifs de réductions d'effectifs ".

Combien de chefs ont pu résister ou protéger leurs équipes, alors que tout les poussait à suivre le mouvement ? Leur rémunération était indexée sur les départs. Et l'école de management de Cachan, spécialement créée en 2005 et entièrement consacrée au projet, les formait à " faire bouger les gens ", en mettant " la pression partout ". Plus de 4 000 cadres suivaient le cursus chaque année.

Le message toxique est passé ; la méthode a fonctionné. Progressivement, mais sûrement, les conditions de travail se sont dégradées. Tout était bon pour faire craquer le personnel. Affecter les mères de famille sur un poste à deux heures de route de chez elles, offrir à un cadre des responsabilités nettement inférieures à celles qu'il occupait précédemment. Mais aussi " oublier " des salariés lors d'un déménagement, les laisser quelques semaines sur un plateau vide, sans chaise ni bureau, loin de leurs anciens collègues.

La situation semble ubuesque, mais Etienne et Vincent l'ont vécue à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, comme Guy, à Villeneuve-d'Ascq (Nord). Chaque vendredi soir, chacun attendait avec crainte ce courriel qui leur vanterait une nouvelle fois les bienfaits d'un poste au conseil général ou des aides qu'ils pourraient recevoir s'ils se lançaient dans l'apiculture.

Dans son réquisitoire, le parquet précise que les victimes concernées pourraient être plus nombreuses que les quelques dizaines de personnes qui se sont déjà manifestées auprès de la justice : " Ces dégradations ont concerné tous les salariés de tous les établissements du groupe dans lesquels était recherchée ou pratiquée la déstabilisation des salariés (…) propice à accélérer la déflation d'effectifs et les mobilités. "

Sur les 110 000 salariés que comptait alors France Télécom, " il existe nécessairement de très nombreuses victimes non identifiées ", poursuit le magistrat. " Cette machine était une machine de destruction massive ", confirme Me Jean-Paul Teissonnière, avocat du syndicat SUD-PTT. Dans l'hypothèse où un procès se tiendrait, des centaines d'autres salariés pourraient demander l'indemnisation de leur préjudice.

émeline Cazi

Les dates
septembre 2009

Le syndicat SUD-PTT dépose plainte contre la direction de France Télécom pour " mise en danger de la vie d'autrui ", après la vague de suicides qui touche l'entreprise depuis 2006. Une enquête préliminaire est ouverte.

4 juillet 2012

Didier Lombard, l'ex-PDG de France Télécom (2005-2010), est mis en examen pour " harcèlement moral ". Son ancien bras droit, Louis-Pierre Wenes, et le DRH, Olivier Barberot, seront mis en examen des mêmes chefs.

Décembre 2014

Les juges Pascal Gand et Aurélie Reymond étendent les poursuites à quatre autres dirigeants, qui sont mis en examen pour " complicité de harcèlement moral ".

22 juin 2016

Le parquet de Paris demande le renvoi de ces sept dirigeants pour " harcèlement moral " ou " complicité de harcèlement moral ".

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 7 Décembre 2016

Quand les intermittents abusent, une fois de plus, de la solidarité nationale

Le régime des intermittents du spectacle coûte une fortune à l'état, in fine, au contribuable.

Il est donc choquant que de constater qu'en plus de contraindre le contribuable à financer des gens à travailler moins que les autres, certains appellent ouvertement à la fraude...

L'agriculteur passant 70h par semaine pour un salaire de misère appréciera, ce, d'autant plus, qu'il finance aussi la mesure...

Je n'ai rien contre aider les gens qui sont dans la difficulté mais ce manque de décence est quelque peu exaspérant dans un pays qui prône l'égalité.

Quand un gouvernement aura-t-il le courage de dire aux intermittents que s'ils n'arrivent pas à trouver du boulot dans leur branche, ils peuvent en trouver un ailleurs ?

L'exception culturelle Française à ses limites en matière de financement : d'autres ont autant, voire plus, besoin de financement eux aussi...

A méditer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 7 juillet 2016

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Intermittents : il y aurait un " lièvre " dans l'accord

La mise en place, le 1er août, d'une date-anniversaire flottante suscite des craintes

Voilà une révélation dont le gouvernement se serait passé. Il y a un " lièvre " dans l'accord du 28 avril sur l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, souligne Samuel Churin, porte-parole de la Coordination des intermittents et précaires, dans un message publié sur -Facebook, lundi 4 juillet. " Alerte rouge ", dit le comédien : dans cette période de bascule de l'ancien au nouveau régime, chacun doit être très vigilant. L'accord du 28 avril doit entrer en vigueur le 1er août : or, dans ce moment transitoire, comme dans le jeu de l'oie, l'intermittent peut reculer de plusieurs cases et se retrouver en difficulté.

Explications : depuis 2003, les -intermittents devaient effectuer leurs 507 heures en 10 mois (techniciens) ou en 10,5 mois (artistes), et ils disposaient alors d'un " crédit " de 243 jours d'indemnisation. L'accord du 28 avril entérine le retour au dispositif en vigueur avant 2003 : désormais, les intermittents, qu'ils soient artistes (annexes X de l'Unedic) ou techniciens (annexes VIII), devront réaliser les 507 heures en douze mois. C'est le système de la date-anniversaire, qui permet d'ouvrir des droits sur une période de douze mois. Plus simple, plus protecteur ? Pas forcément, explique -Samuel Churin, car les négociateurs ont opté pour une date-anniversaire flottante, et non fixe.

Le comédien prend un exemple précis, qui n'en est pas moins courant : le cas d'un intermittent qui arriverait en fin de droits le 5 août 2016, mais ne serait pas sous contrat ce jour-là. Pour examiner sa situation depuis les douze derniers mois, on va se référer à la date de son dernier contrat de travail. Imaginons que celui-ci s'est terminé le 4 avril 2016, alors la date-anniversaire sera fixée au lendemain, soit le 5 avril 2016. Et celle de l'année suivante sera le 5 avril 2017. C'est là le " piège ", indique Churin : car concrètement, pour les mois à venir, cet intermittent devra effectuer ses 507 heures entre le 6 août 2016 (date de sa fin de droits) et le 5 avril 2017, soit dans un délai très court, huit mois au lieu de douze. La solution ? Pour éviter le recul de la date-anniversaire, il faut déclarer une journée de travail avant la fin de droits, conclut Churin : " Nos adversaires parleront d'adaptation, voire de magouilles, mais lorsque les règles ne sont pas vertueuses mais faites pour être piégeuses, il est de notre devoir de les détourner ! " Ambiance, à l'heure de l'ouverture du Festival d'Avignon.

Clarisse Fabre

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 6 Décembre 2016

Trente mois de prison, c'est un peu léger pour un pourri

Des faits de ripoux condamnés par 30 mois de prison ferme alors même que 8 mois ont été faits et qu'il n'y en aura pas d'autres... Comprenne qui pourra...

Quoiqu'il en soit, c'est un peu léger... A la rigueur, si les 30 mois avaient été effectués complètement, on aurait pu comprendre et admettre. Là, 8 mois pour avoir sali à ce point les institutions, c'est faible, très faible...

Cela milite pour que les condamnations prononcées engagent l'intégralité des peines derrière les barreaux. Si on prononce 30 mois, il doit y avoir 30 mois. Si conduite exemplaire il y a, ça reste 30 mois, mais si on est dissipé, les punitions peuvent tomber et on peut se prendre plus...

Bref, la justice pénale ne punit pas assez et ce dossier en est la preuve la plus évidente : quand des pourris sont punis aussi peu, quel est l'intérêt de ne pas être pourri ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 07 juillet 2016

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Condamné, l'ancien " super-flic " Michel Neyret veut " fermer la parenthèse "

Une peine de prison a été prononcée à l'encontre de l'ex-directeur adjoint de la PJ lyonnaise
La scène se passe dans une brasserie proche du Palais de justice de Paris, mardi 5 juillet. Michel Neyret, l'ex-directeur adjoint de la police judiciaire de Lyon, vient d'être condamné à trente mois de prison ferme. Il lève une coupe de champagne. " Une parenthèse de cinq ans se referme, une nouvelle vie commence ", confie l'ex super-flic aux chaînes de télévision et magazines people qui l'ont rejoint.

Une condamnation qui n'impliquera pas un retour à la case prison — Michel Neyret y a déjà passé huit mois en préventive, de septembre 2011 à mai 2012 —, sa peine étant aménageable. Il a décidé qu'il ne ferait pas appel. -Conforme au réquisitoire, la peine sanctionne surtout la dérive personnelle d'un haut fonctionnaire.

Les multiples consultations de fichiers, en violation du secret professionnel, ont essentiellement profité aux cousins lyonnais Gilles Bénichou et Stéphane Alzraa, lesquels ont accordé argent, cadeaux et séjours au commissaire. " Le dossier démontre donc l'existence simultanée d'interventions de Michel Neyret et de libéralités dont il a bénéficié ", écrivent les juges, soit un " pacte de corruption ". La thèse selon laquelle il entretenait des relations avec des informateurs potentiels dans l'intérêt du service a été balayée. Il n'a jamais reçu de renseignement de leur part.

" Michel Neyret a protégé Stéphane Alzraa et Gilles Bénichou et permis à ces derniers de poursuivre leurs activités délinquantes, en déduisent les juges. En utilisant sa fonction et ses pouvoirs pour agir à sa guise et sans contrôle, Michel Neyret a non seulement commis des infractions graves mais il a aussi jeté la suspicion sur l'ensemble des services placés sous son autorité. " Tout en reconnaissant " ses résultats exceptionnels " à l'époque où il dirigeait la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de Lyon, de 1984 à 2004, les magistrats ont estimé que sa valeur professionnelle ajoutait au contraire à ses fautes, comme s'il trahissait à la fois sa fonction et son propre passé.

Intermédiaire incontournable entre son cousin et le commissaire, Gilles Bénichou, en fuite probablement en Israël, a été -condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat d'arrêt, et 100 000 euros d'amende. Figurant dans Les Lyonnais, film d'Olivier Marchal tourné en 2010, Gilles Bénichou a joué sur tous les registres. Les juges écrivent : " Compte tenu de son passé judiciaire, il ne s'agit pas là du comportement d'un mythomane mais bien de celui d'un pur escroc pour lequel les limites posées par la loi n'existent pas et pour qui tout est permis, dès lors que c'est susceptible de rapporter un profit. "

Trio central

Nicole Neyret a été condamnée à huit mois de prison avec sursis pour recel de corruption et association de malfaiteur. " Moins naïve qu'elle ne l'a laissé paraître ", selon les juges, l'épouse du commissaire a tout de même ouvert à Genève un compte offshore. En retrait, mais bénéficiaire des interventions du policier, Stéphane Alzraa a été condamné à deux ans de prison ferme et 250 000 euros d'amende, avec mandat d'arrêt. En fuite en Israël, il s'est marié en grande pompe durant le délibéré, selon plusieurs sources lyonnaises concordantes.

A côté de ce trio central, lié par la corruption, les autres pans du dossier se sont littéralement effondrés. Tout en s'étonnant de ses " relations pour le moins hétérodoxes " avec un Gilles Bénichou jouant les apporteurs d'affaires, le tribunal a relaxé l'avocat lyonnais David Metaxas du recel d'informations confidentielles. Le commissaire Christophe Gavat et le commandant Gilles Guillotin, à l'époque en poste à l'antenne PJ de Grenoble, ont été relaxés. Aucun détournement de stupéfiants n'a été démontré, disent les juges. Seul à reconnaître avoir donné trois plaquettes de haschich sur insistance de Michel Neyret, Jean-Paul Martya été condamné à une peine de trois mois avec sursis, sans inscription au casier judiciaire. " On a voulu gonfler à tout prix une affaire contre des policiers pour aggraver le cas Neyret, la méthode était scandaleuse ", a vivement réagi Bernard Trenque, ancien patron de la PJ de Lyon, présent, en mai, à toutes les audiences du procès.

Richard Schittly

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Publié le 5 Décembre 2016

Quand des pourritures s'attaquent à des ONG par pur intérêt personnel

Qu'il est facile de dire que des ONG font des crimes contre l'Humanité pour cacher ses propres souhaits de se faire toujours plus de fric sur la santé humaine !

C'est exactement ce qu'il est en train de se produire dans cette affaire où l'on parle de Greenpeace...

Donc, non, contrairement à ce que l'on dit, Greenpeace n'est en rien responsable d'un crime contre l'Humanité car Greenpeace n'est pas responsable de la non commercialisation d'un nouveau riz.

Par contre, comme dirait l'autre : "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.".

C'est ce que font donc certains dans le milieu pour se faire toujours plus de fric sur le dos de la population et si, accessoirement, cela peut engendrer une image négative sur ceux qui préservent véritablement l'intérêt général, c'est toujours ça de gagné !

Puant, vous avez dit puant ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 juillet 2016

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Criminel, Greenpeace ?

Ces jours-ci, la presse fait des gorges chaudes d'une lettre ouverte lestée d'une autorité écrasante : elle est signée par une centaine de Prix Nobel. Et si elle fait couler tant d'encre, c'est que l'outrance du message qu'elle véhicule est proportionnelle au prestige de ses signataires. Selon eux, l'organisation Greenpeace est, ni plus, ni moins, coupable de " crime contre l'humanité ".

L'histoire est simple comme un message publicitaire. Greenpeace s'oppose aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et, incidemment, au " riz doré " — un riz transgénique présumé capable d'apporter un surcroît de vitamine A. Or, dans les pays du Sud, rappellent les signataires, les carences en vitamine A conduisent à ce que, chaque année, jusqu'à un demi-million de jeunes perdent la vue, voire meurent. Donc Greenpeace est responsable de la mort de ces enfants.

" Nous appelons les gouvernements du monde à rejeter la campagne de Greenpeace contre le riz doré, en particulier, et contre les cultures et aliments améliorés grâce aux biotechnologies en général, écrivent les Nobel. Et de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s'opposer aux actions de Greenpeace et accélérer l'accès des agriculteurs à tous les outils de la biologie moderne, spécialement les semences améliorées par les biotechnologies. " La conclusion tombe, terrible : " Combien de pauvres gens doivent mourir avant que nous considérions cela comme un crime contre l'humanité ? "

Amalgame

Ces quelques phrases mises bout à bout forment une sorte de bonneteau mental qu'il faut décortiquer. D'abord, elles suggèrent que Greenpeace est coupable d'avoir bloqué la commercialisation du riz doré, se rendant ainsi responsable de la mort de centaines de milliers de " pauvres gens " ; ensuite, elles construisent un amalgame entre biotechnologies et action humanitaire, forgeant l'idée que la fonction première des OGM est de sauver des vies. Or tout cela est faux.

Bien sûr, Greenpeace a, et de longue date, fortement critiqué les efforts de l'International Rice Research Institute (IRRI) — l'organisation à but non lucratif basée aux Philippines et chargée de travailler sur les variétés de riz — pour développer le riz doré. L'association écologiste estime ainsi que celui-ci détourne l'attention du vrai problème (la pauvreté et l'accès à une nourriture diversifiée), qu'il échouera, que son innocuité n'est pas prouvée, qu'il ouvrira la porte aux OGM commerciaux, etc.

Il est permis de penser que cette posture montre la face la plus dogmatique et la plus sombre de l'ONG : si la diffusion de cette technologie avait ne serait-ce qu'une chance d'améliorer l'état de santé de millions de gens, pourquoi ne pas essayer ?

Mais, pour essayer, il faudrait que le riz doré soit disponible, et il ne l'est pas. " En dépit de ce que ces lauréats du prix Nobel ont été amenés à penser, le riz doré n'est pas, et n'a jamais été, bloqué par l'opposition publique ou par Greenpeace, explique l'anthropologue Glen Stone, professeur à l'université Washington de Saint-Louis (Etats-Unis), qui a conduit, quatre années durant, un programme de recherche sur la riziculture aux Philippines. Le riz doré n'est tout simplement pas encore au point. "

L'IRRI, en collaboration avec l'Institut de recherche philippin sur le riz, a ainsi mené un essai sur plusieurs parcelles en 2012 et 2013, mais le riz doré " a montré des rendements inférieurs à la même variété dépourvue du transgène ", raconte M. Stone. Les deux instituts n'ont donc pas encore soumis le fameux " golden rice " aux autorités de régulation à des fins d'homologation.

Quant à la destruction d'une parcelle expérimentale, en 2013 (par des activistes locaux), précise M. Stone, elle " s'est produite après l'achèvement de l'essai et n'a concerné qu'une petite parcelle de test, parmi des dizaines ". Greenpeace formule donc des critiques contre les OGM, avec des arguments parfois en rupture avec le consensus scientifique, mais n'est nullement responsable du non-recours au riz doré.

" Cette histoire semble plutôt relever d'une manipulation de l'opinion publique par l'utilisation de scientifiques qui ne sont pas informés des faits sur le sujet ", conclut le professeur américain à propos de la motion des Nobel. Le mathématicien Philip Stark (université de Californie, à Berkeley) a, de son côté, compté parmi eux " un Nobel de la paix, 8 économistes, 24 physiciens, 33 chimistes et 41 médecins ".

" La science repose sur des preuves, pas sur l'autorité, a-t-il ajouté sur Twitter. Que connaissent-ils de l'agriculture ? Ont-ils conduit des travaux pertinents sur le sujet ? "

L'organisation de la campagne soulève aussi quelques questions. Celui qui contrôlait l'entrée de la conférence de presse de lancement, le 29 juin, au National Press Club de Washington, n'était autre que Jay Byrne, ancien directeur de la communication de Monsanto et désormais PDG de v-Fluence, une firme de relations publiques… Interrogé, M. Byrne assure cependant qu'il s'est " porté volontaire bénévolement pour aider à la logistique " et qu'il n'a plus aucun lien d'aucune sorte avec Monsanto.

L'initiative arrive en tout cas au meilleur moment possible pour l'industrie. D'abord, le débat sur l'étiquetage des aliments transgéniques fait rage aux Etats-Unis. Ensuite, le glyphosate – l'herbicide compagnon de la grande majorité des OGM en culture – vient d'être classé " cancérogène probable " par le Centre international de recherche sur le cancer. Enfin, les discussions battent leur plein pour savoir si les prochaines générations d'OGM seront soumises à des contraintes réglementaires… Sur tous ces sujets, faites attention à ce que vous direz ou écrirez : selon de nouvelles normes en vigueur, vous pourriez vous rendre complice d'un " crime contre l'humanité ".

par Stéphane Foucart

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