Publié le 29 Août 2014

350px-La-justiceLe tribunal de grande instance de Versailles a montré par sa décision honteuse qu'il était un incompétent notoire ! Où sont les années de droit de ces simili-magistrats pour oser émettre un tel jugement inique et cynique ?

Dans le droit de la famille, une seule chose doit gouverner les décisions : le droit suprême de l'intérêt de l'enfant. Las, dans ce simili-jugement-idiot-et-nauséabond, l'intérêt de l'enfant a été purement et simplement oublié. Oublié sur le principe idiot et fallacieux que, comme l'adoption a été illégale, l'enfant doit payer les pots cassés !

Je rappelle à ces simili-magistrats qui ont oublié leurs chères études, qu'un tribunal de grande instance est constitué de deux chambres :
- Une chambre civile
- Une chambre pénale

La chambre civile se doit de défendre, par ses instances dédiées aux affaires familiales, de protéger les plus fragiles, parmi lesquels, les enfants.
La chambre pénale est en devoir de défendre la société pour des troubles manifestes à l'ordre public.

Dès lors, si la chambre civile juge que l'illégalité d'une adoption nuit à l'ordre public, rien ne l'empêchait d'engager une saisine près la chambre pénale. Ainsi, elle pouvait acter l'adoption d'un côté, mais engager une action pour que le caractère délictueux de l'adoption puisse être constaté. La chambre pénale aurait pu acter un non-lieu, faire un rappel à la Loi, ou condamner pécuniairement et lourdement des actes illégaux.

Du coup, on pouvait à la fois condamner les contrevenants pour avoir fait un acte illicite, et pourtant, préserver l'intérêt de l'enfant à être élevé par des personnes qui lui donnent toute l'affection qu'il mérite.

L'idiotie du tribunal Versaillais a consisté à se venger d'une famille car celle-ci avait engagé une action illégale. Je rappelle à ces incompétents que la justice n'est pas une vengeance et que l'intérêt du citoyen doit être protégé en se souciant d'un être qui n'a rien demandé à personne et en condamnant indépendamment les personnes qui ont violé la Loi.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 Mai 2014

*****************

La justice refuse l'adoption à l'épouse de la mère d'un enfant conçu par PMA
Depuis l'entrée en vigueur de la loi il y a un an, les décisions diffèrent selon les tribunaux

Je suis écœurée, je ne comprends pas. " Sabine (le prénom a été modifié) et son épouse ont découvert la décision du tribunal de grande instance de Versailles le 30  avril au soir. Pour la première fois en France, un refus d'adoption de l'enfant du conjoint au sein d'un couple homosexuel a été prononcé. L'association Les enfants d'Arc-en-ciel, qui accompagne les deux femmes, a rendu publique la décision. Le couple fera appel.

L'enfant, un petit garçon de 4 ans, a été conçu par procréation médicalement assistée (PMA) avec donneur anonyme en Belgique par l'épouse de Sabine. Cette dernière demandait à adopter l'enfant de sa conjointe, comme la loi l'autorise au sein des couples mariés. C'est pour cette raison que les deux femmes ont convolé rapidement après l'entrée en vigueur de la loi sur le mariage pour tous en mai 2013. Elles vivent ensemble depuis quinze ans, ont décidé à deux d'avoir un enfant. " J'ai sorti mon fils du ventre de ma compagne, j'ai coupé le cordon, je l'emmène à l'école ", témoigne Sabine.

" On n'a pas fait de fête pour le mariage, se souvient-elle. On voulait la faire pour l'adoption. " Cette procédure leur apparaissait comme une formalité : " La loi a été faite pour sécuriser les enfants ! ", poursuit Sabine. C'est en tout cas le discours qui était tenu par les ministres et les parlementaires au moment des débats au Parlement. Il était en effet admis que la loi allait surtout servir à régulariser la situation d'enfants nés par PMA à l'étranger – Belgique, Danemark, Espagne…

Mais le droit n'est pas aussi clair. Le tribunal de Versailles a ainsi estimé que " le procédé qui consiste à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude (…) et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu ". Il se réfère à la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 (saisi par les parlementaires de l'opposition) qui rappelle que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France. Les juges sont tenus de vérifier " que la situation juridique qui leur est soumise ne consacre pas une fraude à la loi ".

Cependant, si la PMA est légalement réservée aux couples hétérosexuels infertiles, aucune loi n'interdit explicitement aux lesbiennes d'y avoir recours. Les juges affirment aussi qu'autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à " établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible ", ce qui porterait atteinte au principe d'égalité devant la loi.

Décision " politique ", pour Sabine. Cependant, depuis que les premières demandes d'adoption sont examinées, des juristes soulignent que la loi sur le mariage pour tous laisse une place à l'interprétation, car elle passe sous silence le mode de conception de l'enfant. Après de houleux débats, l'ouverture de la PMA en France aux couples de femmes n'a pas été intégrée dans le texte. Le gouvernement vient de réaffirmer que le sujet ne serait pas rouvert d'ici à 2017.

Cette marge d'interprétation aboutit à de fortes disparités selon les territoires. Certains tribunaux ont accordé les adoptions sans problème. A Marseille, Aix-en-Provence et Toulouse, le ministère public s'y est opposé mais l'adoption a malgré tout été prononcée. Le parquet a fait appel. Aucune instruction n'a été donnée au niveau national. Le ministère de la justice " ne prend pas position sur les dossiers individuels, affirme-t-on à la Chancellerie. Il faut attendre que la justice avance. " Le sujet sera probablement tranché en cassation.

En attendant l'appel, cette décision ne changera pas la vie quotidienne du couple. " Dans notre petit village, nous n'avons jamais eu la moindre remarque négative sur notre façon de vivre, explique Sabine. Mais qu'arrivera-t-il si mon épouse meurt ? " Le jugement, cependant, ne remet pas en cause leur décision d'avoir bientôt un deuxième enfant à l'étranger.

Gaëlle Dupont

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 28 Août 2014

350px-La-justiceJe ne rentrerai pas sur les propos de Dieudonné. Ca serait lui donner une tribune qu'il ne mérite nullement. Par contre, je trouve scandaleux que la justice ne se mette pas en ordre de bataille pour récupérer son dû et les amendes à reverser aux parties civiles !

Dans un Etat de Droit, on se doit de faire respecter les décisions de justice ! Si les décisions de justice ne sont pas respectées, il ne faudra en prendre qu'à soi même le jour où certains décideront de se faire justice eux-mêmes !

Il faut donc agir et agir maintenant !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 décembre 2013

****************

Dieudonné et Patrick Cohen : Radio France saisit la justice
Le polémiste a tenu des propos antisémites sur scène à l'égard du journaliste de France Inter

S'attaquer à Dieudonné, c'est prendre le risque de faire la publicité d'un provocateur qui fait salle comble trois fois par semaine et que les convocations judiciaires électrisent plutôt qu'apaisent. Mais à une époque où la parole raciste se banalise, deux mois après les insultes faites à Christiane Taubira, la direction de Radio France a décidé de ne pas laisser passer les propos antisémites de Dieudonné à l'égard de son journaliste, Patrick Cohen, et de les signaler à la justice.

Les mots ont été prononcés sur la scène du théâtre de la Main d'or, à Paris, avant d'être diffusés le 19 décembre sur France 2. Pour leur émission consacrée à " la dictature du rire ", les journalistes de " Complément d'enquête " ont assisté au spectacle Dieudonné dans le mur. L'humoriste s'en prend à Mme Taubira, puis vient le tour de Patrick Cohen.

Le journaliste est une des cibles favorites du polémiste depuis que M. Cohen a demandé en mars à Frédéric Taddeï, sur le plateau de " C à vous ", s'il continuerait à inviter " des personnalités telles que Tariq Ramadan, Dieudonné, Alain Soral, Marc-Edouard Nabe ", " des gens que l'on n'entend pas ailleurs et (…) que les autres médias n'ont pas forcément envie d'entendre ". Daniel Schneidermann avait repris " la liste noire " de France Inter dans sa chronique média de Libération et la machine était lancée.

" Tu vois, lui, si le vent tourne, je ne suis pas sûr qu'il ait le temps de faire sa valise ", commence Dieudonné, accoudé à un comptoir de briques. " Moi, tu vois, quand je l'entends parler, Patrick Cohen, j'me dis, tu vois, les chambres à gaz… - Silence - Dommage. " Rires dans la salle. " Il est invraisemblable qu'en 2013, de tels propos soient tenus ", réagit Me Richard Malka, conseil de Radio France. Le 20 décembre, au lendemain de l'émission, il devait signaler au procureur de Paris l'existence de ces " propos ignobles ". François Molins jugera s'il poursuit ou non pour " incitation à la haine et à la discrimination ".

Deuxième scène

Dieudonné est un habitué de la 17e chambre, sa deuxième scène, après celle de la Main d'or. Ses convocations y sont des tribunes. Mi-octobre, la salle d'audience était trop petite pour accueillir ses soutiens. Sur une vidéo, M. M'Bala M'Bala transformait la chanson d'Annie Cordy Chaud cacao en Shoah nanas. Aux associations qui l'interpellaient, Dieudonné avait répondu qu'ils étaient " obsédés par certains problèmes ", " moi je vous parle d'ananas, c'est un fruit qui me passionne ". Le public a ri. La présidente, beaucoup moins. La cour d'appel l'a condamné à 28 000 euros d'amende pour provocation à la haine et à la discrimination.

Dieudonné ne paiera probablement pas. Il doit toujours 36 000 euros pour ses six condamnations précédentes. A l'énoncé du jugement, il avait regretté ne pas avoir " le droit à la prison. C'est évidemment une très, très grande déception (…) ça faisait partie de ma campagne promotionnelle ". Pour Me Malka, " il n'est pas normal qu'un citoyen se soustraie à ses condamnations alors que ses spectacles lui rapportent autant ". Me Jacques Verdier, l'avocat de Dieudonné, n'a pas souhaité réagir.

Emeline Cazi

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 27 Août 2014

complexeD'habitude, dans les écrits des éditorialistes, chroniqueurs, professeurs et politiques, on a une description de l'existant qui est plutôt juste. La tentative de résolution est par contre, la plupart du temps, simpliste, démagogique et idéologique.

Ce qui est bien dans cet article, signé par un certain Martin Andler, Professeur à l'université de Versailles- Saint-Quentin, président d'Animath, c'est que même la description de l'existant est fausse ! En fait, elle n'est pas entièrement fausse, elle est juste que la problématique de base est beaucoup plus basique ! Ces dires manquent de concret. Il déplore l'absence de structures, mais se garde bien de dire comment elles peuvent faire en sorte d'inverser la tendance concernant l'appropriation par tous des mathématiques.

En clair, on croit que les problèmes ont une cause compliquée alors qu'ils sont beaucoup plus primaires !

De quoi souffre l'enseignement des mathématiques ? Tout simplement de leur élitisme ! Dans notre pays, où se côtoient les meilleurs de nos mathématiciens, on a oublié d'enseigner au plus grand nombre pour se concentrer sur les meilleurs. On ne donne pas envie, au contraire, on cherche à dégoûter pour garder les plus motivés.

Je donne de temps en temps des cours de maths et ce que je vois me sidère, à tous les niveaux d'enseignement de la matière, en collège comme en Lycée.

Voici les problèmes que je rencontre le plus :

- La notation donne l'impression que le prof est payé inversement proportionnellement aux notes qu'il donne. Plus il enlève de points, plus il doit avoir de salaire. Je ne vois que ça comme explication tant la notation est un véritable défouloir pour certains de nos professeurs. Ils ont oublié qu'ils devaient donner envie et motiver leurs élèves. Récemment, j'ai vu un prof enlever des points car l'élève a utilisé le théorème des gendarmes pour démontrer le caractère d'une suite tendant vers plus l'infini. Le professeur lui a enlevé des points parce qu'il avait abusivement, selon lui, démontré le résultat de la suite se trouvait entre plus l'infini et plus l'infini. Or, le professeur ne voulait une démonstration que pour prouver que la suite était supérieure à plus l'infini. La démonstration que le professeur voulait était une conséquence de la démonstration de l'élève. La démonstration de l'élève était donc juste mais ne collait pas parfaitement au cours. La beauté des maths est aussi dans la faculté de raisonnement de l'élève. Or, dans ce cas, on lui a enlevé des points car il avait trop raisonné et se détachant trop du cours. C'est honteux car cela bride le raisonnement, in fine, démotive l'élève le plus doué. Je passerai aussi sur les erreurs de correction que le professeur n'accepte pas de corriger car, dixit "il a noté pareil pour tout le monde" : incompétence, quand tu nous tiens...

- Trop souvent les programmes sont très mal conçus car écrits en langage mathématique. C'est comme si l'on enseignait l'Allemand en Espagnol ! Les mathématiques doivent être enseignées en Français, pas dans un simili langage mathématique qui bride l'élève, car, en plus de devoir comprendre une nouvelle notion, il se doit d'être doué de parler un langage qui n'est pas le sien !

- En quatrième, on voit la notion de cosinus et de sinus sans savoir ce qu'est un cercle trigonométrique ! On voit l'utilisation du cosinus dans le triangle rectangle alors qu'elle n'est que la conséquence de la définition donnée dans le cercle trigonométrique ! En clair, on transforme une définition en propriété et une propriété en définition ! C'est une erreur omni-présente dans les programmes de collège et lycée car elle touche aussi Thalès.

- On a oublié royalement que Pythagore se démontre et se démontre aisément ! Le problème c'est que sa démonstration la plus facile se fait grâce aux identités remarquables. Problème : on voit Pythagore en 4e alors que l'on continue à voir les identités remarquables en 3e... Donc, on est obligé de travailler avec Pythagore, sans l'avoir démontré ! Cherchez l'erreur !

- Plus fort : on voit Pythagore avant de voir la propriété sur les carrés ! Oui, vous avez bien lu ! L'élève est obligé de maitriser l'élévation d'un nombre au carré, alors qu'il ne connaît pas encore toutes ses propriétés ! Comment peut-on étudier Pythagore quand on ne sait pas que (a x b)² = a² x b² ? Et que l'on sait encore moins que (a + b)² est différent de a²+b² ?

- En première, j'ai vu des cours sur les dérivées alors que l'on n'avait pas vu la notion de limite ! La notion de limite est à la base du calcul différentiel car la dérivée est basée sur la définition de limite ! Je rappelle que la dérivée d'un nombre est défini par la limite quand h tend vers zéro de la fonction de x plus h moins la fonction de x, le tout divisé par h... On utilise donc une notion de limite qui doit être expliquée AVANT d'aborder la notion de la dérivée.

- On oublie trop souvent qu'une puissance élevée à 1/2 représente la racine carrée d'un nombre. Cette définition permet de faciliter les calculs de limite dans un polynôme et dans une fraction et permet, en plus, de dériver facilement une fonction.

Bref, on le voit, il y a beaucoup d'erreurs dans nos programmes. Ces erreurs seront facilement contournées par les meilleurs mais bloqueront les moins bons, cela de la même façon que la lecture globale a engendré des milliers de lecteurs problématiques dans notre pays. Les mathématiques ont ceci de particulier qu'elles s'enseignent très difficilement par les seuls livres. Essayer de relire certaines des phrases écrites ci-dessus concernant la notion de dérivée, et vous serez convaincu. Le professeur est donc déterminant. Il se doit donc d'être humain et de donner envie. Trop souvent son élitisme le ferme vis à vis du plus grand nombre.

La priorité de l'enseignement des maths réside dans les simples faits que je viens de rappeler, non dans les explications absurdes et absconses d'un simili prof de maths président d'une structure aussi idéologique qu'inefficace.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 décembre 2013

*************

Apprendre les mathématiques autrement
Stimulons les élèves par le questionnement

Si un changement radical s'impose d'urgence, et que la priorité doit être mise sur ce qui pourra rétablir l'égalité républicaine dans notre système scolaire et lutter contre la ghettoïsation, il ne faudrait pas perdre de vue que c'est en sciences et en mathématiques que le problème est le plus aigu. Oui, il faut que l'égalité des chances redevienne une réalité, et c'est dans les domaines où le problème est le plus grave qu'il faut faire le plus d'efforts.

Mais il faut aussi modifier profondément les approches pédagogiques (ce qui suppose d'agir sur la formation des professeurs), diminuer la part du magistral, mettre les élèves en situation de questionnement par rapport aux savoirs transmis. On sait bien que les mathématiques souffrent d'un enseignement trop tourné vers l'acquisition d'un catalogue de techniques dont le sens échappe le plus souvent aux élèves. Il faut que le lien avec les autres disciplines devienne plus apparent, que les connaissances transmises soient mises en perspective, que les élèves soient en situation de relier ce qui est enseigné dans le cadre scolaire et les activités économiques et sociales.

Parmi les initiatives les plus intéressantes figurent celles qui s'inscrivent dans le cadre périscolaire, entendu non comme l'industrie des petits cours payants et du soutien scolaire, mais un ensemble très diversifié d'activités qui complètent et revitalisent la pratique des mathématiques et améliorent la perception qu'on en a dans le grand public :

– réalisation d'expositions fixes et itinérantes, de documents et brochures sur des thèmes mathématiques ;

– conférences dans les établissements faites par des chercheurs en mathématique et des ingénieurs ;

– clubs et ateliers mathématiques dans les établissements, permettant de pratiquer les mathématiques de manière différente, dans des logiques collectives, par la réalisation de projets et par une initiation à la recherche pour les plus grands et des pratiques liant jeux et mathématiques pour les plus jeunes ;

– participation à des compétitions mathématiques individuelles et par équipes ;

– tutorats et stages, notamment à l'intention des jeunes issus des milieux défavorisés sur le plan géographique ou social ;

– actions ciblées à l'intention des filles pour les aider à surmonter la barrière des stéréotypes et des préjugés…

De nombreuses expériences sont menées un peu partout, et avec succès, dans les villes, les banlieues et les zones rurales ; elles s'adressent aussi bien aux jeunes très motivés qu'à ceux qui le sont moins et que seules des pédagogies différentes peuvent remettre sur la bonne voie. Elles donnent une chance de réussite à celles et à ceux que leur origine sociale, leur provenance géographique ou leur sexe pouvaient empêcher de réaliser leur potentiel. Elles montrent qu'il n'y a ni fatalité du déterminisme social ni fatalité de l'échec.

C'est dans le cadre du consortium Cap'Maths que les mathématiciens se sont regroupés en 2011 pour promouvoir le goût de cette discipline et la pratique de telles activités et leur assurer une plus grande visibilité. La priorité étant de les développer auprès des publics qui ont tendance à s'en éloigner. Cap'Maths, qui rassemble l'ensemble des acteurs des mathématiques en France, et est porté par l'association Animath, a été sélectionné au titre des " Investissements d'avenir " dans le cadre de l'appel " Culture scientifique et technique et égalité des chances ". Les fonds ainsi obtenus permettent de financer des dizaines d'actions un peu partout en France.

Les constats faits aujourd'hui à propos du système éducatif et de la situation des mathématiques montrent à quel point cette démarche était pertinente et correspondait à un besoin urgent. Sans être la panacée, ces activités ouvrent des portes ; elles doivent pouvoir se développer un peu partout, selon des modalités adaptées, dans nos écoles, collèges et lycées.

Martin Andler

Professeur à l'université de Versailles- Saint-Quentin, président d'Animath

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 26 Août 2014

dicteeEncore une preuve que les politiques qui nous gouvernent sont des purs incompétents. Il aura suffit que des bandes de nantis se rebiffent en refusant de bosser plus, pour que notre ministre de l'éducation recule. C'est vrai que l'on ne pouvait attendre autre chose de la part d'un ministre d'un président qui aura fait baser la reculade permanente dans sa manière d'exercer le pouvoir !

Notre président est un lâche, un peureux. Il est immobile car il est incompétent.

Rien d'étonnant donc à ce qu'il aille faire la guerre derrière son armée dans les pays d'Afrique. Par contre, il prend soin de prendre les moins forts : pas d'engagement en Syrie où nos troupes pourront être victimes des gaz de M. Assad ! Non ! Il faut combattre les faibles car c'est comme cela que l'on remportera les victoires. A quoi sert-il d'aller faire la guerre au Mali ou en Centrafrique ? A être aimé des Africains. C'est bien, mais ensuite ?

La France a-t-elle comme finalité d'aller faire la guerre à tous les minus qui font la guerre à travers le monde ? Si c'est pour se faire aimer, assurément, mais notre président à du boulot à faire en France avant. C'est compréhensible d'aller chercher de l'amour ailleurs alors qu'en France il en manque. Cependant, il faut être courageux pour se faire aimer. M. Hollande n'est ni courageux en Afrique, puisque c'est l'armée qui bosse, ni courageux en France puisqu'il ne fait rien.

Pauvre France !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 décembre 2013

*****************

Vincent Peillon reporte sa décision sur la réforme des classes préparatoires
Le ministre de l'éducation laisse la négociation sur le temps de travail des professeurs " ouverte "

Le " mammouth " est-il réformable ? La question se pose à nouveau, au vu du coup de frein sur les négociations concernant le métier d'enseignant. Inaugurées le 18 novembre au ministère de l'éducation nationale, celles-ci devaient aboutir à de premières décisions jeudi 12 décembre.

Surprise, il n'en est rien. En tout cas pas en ce qui concerne l'épineux dossier des classes préparatoires aux grandes écoles. Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé que les discussions sur le temps de travail des professeurs de prépa n'étaient pas " mûres ", et par conséquent qu'elles restaient " ouvertes ". Reculade ? A plusieurs reprises, ces derniers jours, en dépit d'une mobilisation inédite – 60 % de grévistes le 9 décembre –, le ministre a répété qu'il maintiendrait le cap. Qu'il mettrait en œuvre une réforme imposant aux enseignants de prépa soit de travailler plus, soit de gagner moins.

Seule mesure confirmée : les enseignants en zone d'éducation prioritaire (ZEP) bénéficieront d'un allégement de leurs " obligations de service ", c'est-à-dire de leur nombre d'heures de cours par semaine. Aujourd'hui fixées à 18 heures, elles diminueront de deux heures environ, pour renforcer le suivi des élèves et le travail en équipe. " A terme, cette mesure concernera 300 établissements, un certain nombre, j'espère, dès la rentrée 2014 ", se borne à préciser M. Peillon. En reportant à plus tard les arbitrages sur les classes préparatoires, le ministre entend démontrer que le financement de la mesure en ZEP ne dépend pas de la suppression de certains avantages en prépa. Autrement dit, qu'il ne " déshabille pas Pierre pour habiller Paul ", contrairement aux critiques qui lui ont été faites.

Reste que le sort des 300 000 autres enseignants de collège et de lycée est laissé en suspens. Car pour eux aussi, les négociations, qui portent sur une redéfinition de leurs missions, n'ont pas encore abouti. Comme si le point de crispation sur les 6 000 professeurs de classes préparatoires bloquait les évolutions dans tout le secondaire. Aucune mesure les concernant ne devait être annoncée aux syndicats, jeudi, alors même que la plupart d'entre eux jugeaient, la veille au soir, le dossier bien engagé.

Bien que l'entourage du chef de l'Etat démente être à l'origine du revirement concernant les classes prépas, et précise que " c'est une décision qui appartient en propre au ministre, afin d'approfondir la concertation ", l'Elysée serait bien intervenu, selon nos informations. Après un an de mobilisation sur les rythmes scolaires, et alors que les professeurs de prépa montent au créneau , il s'agit de calmer le jeu, d'éviter la contagion. " On ne peut pas avoir trop de fronts ouverts en même temps. Réussissons la réforme de la formation des maîtres et celle des rythmes, et ne nous dispersons pas ", estime Yves Durand, député (PS) du Nord et rapporteur de la loi d'orientation sur l'école votée cet été.

Sans compter que les professeurs de prépa ne manquent pas de soutiens. Les normaliens, ex-élèves de prépa, sont nombreux parmi les politiques, les chefs d'entreprise, les journalistes… voire au sein même du gouvernement. Dans les hautes sphères du pouvoir, beaucoup rechignent à s'attaquer à la formation des élites.

Côté syndical aussi, la pression est forte. Le SNES-FSU, premier syndicat du secondaire, a demandé expressément au ministère de poursuivre les négociations. Il a eu gain de cause. Le projet qui concerne les prépas est pour lui un point de blocage. " Il pèse sur l'évolution du reste des négociations ", reconnaît Frédérique Rolet, cosecrétaire générale du syndicat.

Le " reste des négociations " n'est rien de moins que la réécriture du décret de 1950, qui réduit le métier d'enseignant de collège et lycée au nombre d'heures de classe – 18 heures par semaine pour un certifié, 15 heures pour un agrégé. Sans toucher à ces volumes horaires, le ministère veut moderniser cette définition en prenant en compte toutes les missions de l'enseignant du XXIe siècle : préparation des cours, réunions avec les parents, conseils de classe, concertation entre collègues… Un changement symbolique, qui semblait faire consensus parmi les syndicats en novembre et qui, pourtant, ne passe pas.

" Les collègues craignent qu'une fois dressée la liste de toutes leurs missions, les chefs d'établissement leur imposent plus de tâches et de réunions ", soutient Frédérique Rolet, du SNES, qui ne disait pourtant que du bien de la méthode prudente du ministère au début des négociations. Aujourd'hui, le syndicat relaie les craintes du terrain. Et exige, dans une pétition, une revalorisation salariale. " Reconnaître toutes les missions des enseignants, c'est bien, mais dans tous les sens du terme… On attend des mesures de revalorisation ", conclut Mme Rollet.

Le SNES-FSU rattrapé par sa base ? " Ses militants semblent en partie refuser qu'on touche au décret de 1950, sorte de texte sacré pour eux, alors que, dans la hiérarchie du SNES, on a conscience qu'il faut le faire évoluer ", confie un syndicaliste. Vincent Peillon, lui, veut encore y croire, malgré " les obstacles et les conservatismes ". Malgré, aussi, un budget qui ne permet pas de se projeter bien loin. Son horizon : une " grande réforme " des ZEP annoncée en janvier.

Mattea Battaglia et Aurélie Collas

    Plus de " décharges " pour les directeurs d'école

    Les premiers arbitrages rendus, jeudi 12 décembre, dans le cadre des négociations sur les métiers de l'éducation nationale, concernent les directeurs d'école, les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (Rased), les formateurs, les conseillers pédagogiques ainsi que les enseignants des premier et second degrés.

    Face aux responsabilités et aux tâches croissantes des directeurs d'école, le ministère leur accorde plus de " décharges " d'enseignement : une demi-journée de plus par semaine dans les écoles de 8 ou 9 classes ; une journée par mois dans les écoles de 2 à 3 classes.

    Une nouvelle fonction est créée pour améliorer la formation des enseignants du second degré : celle de " professeur formateur académique ", assurant des formations initiales et continues. Ces enseignants auront de trois à six heures de cours en moins par semaine, ainsi qu'une indemnité.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 25 Août 2014

AN-VideIl est honteux, au vu des performances médiocres de notre pays et de notre classe politique, de rétribuer à ce point des personnes qui n'ont pas fait montre de leur compétence. Notre pays souffre d'une situation économique médiocre, la compétitivité de nos entreprises est en berne, nous avons un chômage record, une éducation très mauvaise et très coûteuse... J'en rajoute ? Pas la peine...

Comment donc, dans ces conditions, justifier de ces primes records envers un personnel de cabinet ministériel alors que ce personnel n'a rien montré et n'a en rien amélioré la situation de notre pays ?

Il est honteux que des nantis puissent à ce point avoir de telles indemnités sans avoir montré ni démontré leur plus value vis à vis de la société !

Un article de planet.fr daté du 14 Avril 2014

***********

Gouvernement Ayrault : les généreuses primes que ce sont partagées les ministères

Le Figaro révèle ce lundi matin que près de 450 membres des équipes ministérielles se sont réparti 12 millions d’euros sous forme de primes, l’année dernière sous le gouvernement Ayrault. Découvrez quels étaient les ministères les plus généreux.

De jolies primes en 2013. C’est ce à quoi ont eu droit près de 450 membres des équipes ministérielles l’année dernière, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Selon Le Figaro, qui révèle l’information en se basant sur les 100 pages de tableaux du dernier "jaune budgétaire" annexé au projet de loi de finances 2014 portant sur les "personnels affectés dans les cabinets ministériels", 449 des 565 membres de ces cabinets se seraient partagé quelque 12 millions d’euros sous forme d’"indemnités pour sujétions particulières". Toujours selon le quotidien, les ministres les plus généreux aurait été jusqu’à accorder plus de 3 500 euros mensuels par collaborateur, soit 42.000 euros par an. Une somme qui venait alors s’ajouter au salaire de base du bénéficiaire.

Autrefois données en main propre par les ministères, ces primes ou "indemnités pour sujétions particulières" sont intégrées aux fiches de paie depuis 2001. "Si ce document permet d'établir une moyenne mensuelle de primes individuelles par ministère, il ne permet pas de ventiler les montants réels alloués selon les statuts", par exemple entre un directeur de cabinet et un simple conseiller, souligne toutefois Le Figaro. Le quotidien précise par ailleurs qu’il est parvenu à obtenir la somme de 12 millions d’euros en retirant au montant total de ces primes lequel s’élevait à 26,4 millions d’euros, la part revenant au personnel de soutien au ministère distribuée (chauffeurs, cuisiniers, etc).

Les ministères les plus généreux

Toujours d’après le document qu’a pu consulter Le Figaro, on apprend que certains ministères étaient plus généreux que d’autres. Ainsi, le ministère de la Décentralisation dont avait la charge Anne-Marie Escoffier a distribué 42 478 euros bruts annuels par personne en moyenne et ce, pour 4 bénéficiaires. Aurélie Filippetti et le ministère de la Culture viennent en deuxième position avec 42 123 euros brut annuels par personne en moyenne, pour 11 bénéficiaires, suivis de Sylvia Pinel et le ministère de l’Artisanat avec 40 195 euros brut annuels par personne en moyenne, pour 8 bénéficiaires.

Michel Sapin était le moins généreux avec ses collaborateurs

Viennent ensuite les ministères de Fleur Pellerin (37 682 euros), celui de Marylise Lebranchu (36 278 euros) et de Dominique Bertinotti (36 043 euros). De son côté, Matignon n’aurait accordé en moyenne "que" 33 060 euros à ses 67 collaborateurs, soit "seulement" 2.700 euros par mois et par personne pour ses collaborateurs. La palme du ministère le plus pingre en terme "d’indemnités pour sujétions particulières" reviendrait quant à elle à Michel Sapin au ministère du Travail.  La prime accordée à ses collaborateurs n’a pas dépassé 670 euros brut mensuels.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 22 Août 2014

4291349968004C'est honteux que les avocats de la défense, dans ce dossier, puisse dire que la victime "distribue les cartes depuis des années". Ces mots manquent de décence, mais c'est vrai que la décence est une option totalement absente dans la tête de certains avocats. On a affaire à une victime dont la vie a été détruite par l'agissement de crétins immatures et la défense ose dire qu'elle "distribue les cartes" ? Qui a distribué les cartes lors des agissements criminels de la part de ces violeurs ? Pendant que la vie de la victime est détruite, d'autres ont reconstruit leur vie comme si rien n'était. Ce n'est pas normal et c'est pour cela que les auteurs de ces actes ignobles doivent être condamnés !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Novembre 2013

**********

Huis clos pour le procès en appel des viols collectifs

Capuches, bonnets, écharpes, et têtes baissées… La plupart des accusés protégeaient leur visage des caméras, mardi 26 novembre, à l'ouverture du procès en appel des viols en réunion de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). L'audience a débuté à huis clos devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne à Evry, treize mois après un verdict de première instance qui avait déclenché un tollé au sein des associations de défense des femmes – dénonçant un " permis de violer " et la " négation de la parole des victimes de viols " –, et suscité un appel du ministère public.

En octobre 2012, quatorze hommes avaient comparu devant la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne. Après trois semaines d'audience électrique à huis clos, dix acquittements et quatre condamnations de moins de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, avaient été prononcés.

Quatre acquittés et les quatre condamnés d'alors – dont un en fuite au Chili depuis des années – répondent cette fois de faits perpétrés entre 1999 et 2001 dans des cités à l'encontre d'Aurélie et Nina, alors âgées de 15 et 16 ans. Seule Nina, qui a dénoncé les faits présumés en 2005, était présente. Aurélie, enceinte, et pour laquelle la cour d'assises du Val-de-Marne n'avait pas reconnu les viols en octobre 2012, a renoncé à sa constitution de partie civile. Selon son avocate Me Clotilde Lepetit, elle a " subi un vrai traumatisme " en première instance.

Revirement

Les avocats de la défense ont plaidé en faveur de la publicité des débats. Fait rare, l'avocat général, Jean-Paul Content, a soutenu cette demande, mais Nina a réclamé le huis clos auquel la loi autorise les plaignants dans les affaires de viol. Me Isabelle Duruflé, un de ses avocats, a expliqué que sa cliente, " en pleine reconstruction ", pourrait ainsi " s'exprimer librement et sans pression ".

Un revirement qu'a dénoncé la défense. " - En 2012 - , la plaignante s'exprimait très largement aussi bien à la radio qu'à la télévision ou dans les journaux, a rappelé Me Clarisse Serre. Aujourd'hui, elle nous explique qu'elle sera plus sereine en réservant ses déclarations à la seule enceinte judiciaire. Nous sommes pris en otage. Mon client n'a rien à cacher, c'est important pour lui, pour son avenir, que sa version soit entendue, mais elle continue de distribuer les cartes comme elle le fait depuis des années. "

Patricia Jolly

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 21 Août 2014

350px-La-justiceDe deux choses l'une :

- Ou bien ce Monsieur a commis des faits illégaux, allant à l'encontre de l'intérêt général des habitants de son pays. Alors, à ce moment là, la France peut extrader cette personne. Bien entendu, cette extradition ne pourra se faire que contre des preuves irréfutables des faits qui lui sont reprochés.
- Ou bien ce Monsieur n'a pas commis de faits illégaux ou les charges ne sont pas prouvés. A ce moment, la France ne doit pas livrer cet homme au pays concerné.

C'est une solution, ou l'autre. Il ne doit pas exister de solutions consistant à dire que l'on peut extrader un homme vers un pays qui aura souscrit des accords commerciaux avec la France. Ce n'est pas cela la Démocratie, ce n'est pas cela, la France.

Dans cet article, on n'a pas de révélations de preuves, de charges à l'encontre de cet homme.

Il ne doit donc pas être extradé.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Août 2013

**************

L'oligarque kazakh dont l'arrestation embarrasse Paris
Moukhtar Abliazov, opposant au pouvoir à Astana, a été interpellé par la police française le 31 juillet

Les villas cossues des hauteurs de Mouans-Sartroux, près de Grasse, avaient rarement vu tel déploiement de force : mercredi 31 juillet, une vingtaine d'hommes de la brigade d'intervention de la police judiciaire (PJ) de Nice, appuyés par un hélicoptère, procèdent à l'interpellation de Moukhtar Abliazov, 50 ans. En arrêtant l'oligarque kazakh, devenu un opposant au président Noursoultan Nazarbaïev, la PJ met fin à un an de cavale entre la Grande-Bretagne, l'Italie et la France.

Voilà Paris confronté à son tour à un dossier épineux. Au mois de mai, l'Italie s'était illustrée par sa gestion désastreuse du " cas Abliazov ". Rome n'avait pas jugé nécessaire de suivre la procédure légale, parant au plus pressé. Le 31 mai, la police italienne avait, en collaboration avec les autorités kazakhes, arrêté l'épouse et la fille de M. Abliazov avant de les renvoyer, soixante-douze heures plus tard, vers Astana, la capitale kazakhe. La révélation de l'affaire, dans la presse, avait ouvert une crise politique et conduit à la démission du directeur de cabinet du ministre de l'intérieur italien. En juillet, le premier ministre, Enrico Letta, a ordonné l'ouverture d'une enquête, qui déterminera peut-être si les bonnes relations entre le président Nazarbaïev et le ministre de l'intérieur Angelino Alfano ont pesé. Les deux pays ont par ailleurs des intérêts communs dans le gaz.

En France, l'interpellation de l'oligarque répond aux mandats d'arrêt émis en 2009 par Interpol, sur demandes de l'Ukraine et du Kazakhstan - " une procédure automatique ", explique-t-on au parquet d'Aix-en-Provence. Kiev indique rechercher l'ancien banquier kazakh pour des faits d'" escroquerie " et la production de " faux documents ", Astana ne mentionne aucun motif judiciaire. En l'absence de convention d'extradition, Astana ne pourra pas réclamer à Paris le renvoi de son ressortissant.

Reste l'Ukraine, qui dispose d'une convention d'entraide judiciaire avec la France, mais devra prouver aux autorités françaises le bien-fondé des faits reprochés. " Il faudra également garantir qu'une fois sur place il ne sera pas remis au Kazakhstan, où il risquerait d'être torturé ", avertit Amnesty International, qui, comme Human Rights Watch, s'inquiète du sort de l'opposant.

Parallèlement aux procédures initiées par Astana et Kiev, M. Abliazov est visé au Royaume-Uni par des poursuites engagées par la banque BTA, propriété de l'Etat kazakh. Ancien dirigeant de cet établissement, l'opposant est soupçonné d'avoir détourné 5 milliards de dollars (3,7 milliards d'euros) au moment de sa nationalisation en 2009. Faut-il voir derrière l'arrestation de M. Abliazov en France un nouvel épisode du règlement de comptes qui l'oppose depuis plus de dix ans au président Nazarbaïev, dont il fut longtemps un proche ?

Un danger pour le président

Ancien ministre de l'énergie, cet ingénieur nucléaire de formation avait profité de l'éclatement de l'Union soviétique pour se lancer dans les filières du sucre, du coton puis des télécommunications. Mais son enrichissement rapide et surtout sa décision de jouer un rôle sur la scène politique ont fini par représenter un danger pour le président, à la tête du pays depuis 1989.

En 2002, il est emprisonné et torturé. Les autorités kazakhes conditionnent la libération de l'oligarque à son silence et à son retrait de la vie politique. En 2005, il siège à la tête du conseil d'administration de la banque privée BTA et participe à son redressement. Quatre ans plus tard, après s'être élevé contre la nationalisation forcée de l'établissement, il quitte le pays par crainte des représailles et atterrit à Londres avec sa famille, où il obtient l'asile. " Le régime enverra ses légionnaires diplomatiques pour frapper à la porte de tous les Etats, comme en Italie ou en Espagne ", où son garde du corps a été arrêté, s'inquiète Madina, la fille aînée de l'ex-banquier, de passage à Paris mercredi 7 août. En Italie, la police s'est appuyée sur les recherches d'une société de renseignement privée israélienne pour localiser la famille Abliazov.

Côté français, le flou entoure toujours les conditions qui ont mené à l'arrestation de l'ex-banquier. Le 1er août, BTA indiquait avoir aidé les autorités françaises à localiser l'opposant. Un point que le ministère de l'intérieur n'a pas souhaité commenter. Ceux de la justice et des affaires étrangères n'ont pas non plus souhaité s'exprimer sur une éventuelle extradition.

L'affaire Abliazov survient alors que les relations diplomatiques sont au beau fixe entre Paris et Astana, renforcées ces dernières années par la signature de contrats importants - Areva et Alstom, notamment, ont récemment annoncé des investissements sur le sol kazakh - et symbolisées par l'organisation en 2013 de la " saison de la France au Kazakhstan ".

Alicia Bourabaâ

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 20 Août 2014

cassation-cour.jpgC'était quand même facile de bien faire : pour remplacer la jurisprudence, il suffisait de voter une Loi. Las, le gouvernement précédent, par sa légendaire incompétence à préféré la voie réglementaire. Résultat, une Cour de Cassation qui oublie l'intérêt général pour se référer qu'au droit et qui remet en liberté des gens incarcérés.

Tout n'est cependant pas perdu : il suffit de prendre acte de la décision, de ne pas agir, et de faire voter une Loi avec une clause de rétroactivité fixée à l'entrée en vigueur du décrêt. Qui l'interdit ? La Cour de Cassation ? Elle n'a pas son mot à dire dans les Lois. Le conseil Constitutionnel ? Qui le saisirait ? Les députés et sénateurs ? Certainement pas puisque la population est farouchement contre.

Ne reste plus qu'une question prioritaire de constitutionnalité qui pourrait être shuntée par une modification de la Constitution.

Bref, c'est une clause uniquement technique qui va remettre en liberté des prisonniers. Une clause technique qui n'est pas avalisée par l'intérêt général. L'intérêt général est le fondement de toute démocratie. Ne nous laissons donc pas abuser par le Droit : le Droit est un outil, pas une fin en soi. La fin, c'est la défense de l'intérêt général.

Tous ces bureaucrates, ces politiques médiocres ont oublié ces fondements. Il est temps de leur rappeler que le patron, en France, est le peuple et qu'il a le droit d'être défendu comme il se doit par des gens doués d'abnégation et d'un sens élémentaire de la priorité affecté à la défense des citoyens Français.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 08 Août 2013

***************

Une bourde juridique jette le doute sur des milliers d'incarcérations
Le décret pris en 2004 par Dominique Perben pour fixer les délais de prescription a été invalidé par la Cour de cassation. La justice vérifie le dossier de 3 499 détenus, quatre ont déjà été libérés

L'affaire est un peu plus ennuyeuse que celle des trois condamnés relâchés jeudi 1er août sur ordre du parquet de Chartres, faute de place en prison. Une ânerie juridique, commise en 2004 par les services du garde des sceaux de l'époque, Dominique Perben, risque de provoquer " une vague de libérations ", indique Le Canard enchaîné, qui a soulevé l'affaire de ce " bug juridique " mercredi 7 août.

Le ministère de la justice l'a confirmé : quatre personnes ont déjà dû être libérées avec les excuses de la chancellerie et il reste à faire des vérifications dans plus des deux tiers des tribunaux.

C'est une affaire de prescription, un principe général du droit : les contraventions sont prescrites au bout de trois ans, les délits au bout de cinq, les crimes après vingt ans - seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. C'est-à-dire qu'il n'est plus possible de condamner quelqu'un passé ces délais - sauf si des actes judiciaires sont venus interrompre cette prescription, des actes du ministère public, du juge de l'application des peines ou, pour les amendes, du Trésor.

Pour les peines de prison, ces actes interruptifs de la prescription n'ont longtemps relevé que de la jurisprudence. Jusqu'au décret du 13 décembre 2004 de Dominique Perben, qui est venu introduire l'article D 48.5 du code de procédure pénale pour fixer les contours de la prescription. Or on ne change pas la société par décret, le code de procédure pénale non plus : il faut une loi.

Le ministère de la justice s'est aperçu de la bourde en 2012. Le garde des sceaux, Michel Mercier, l'a discrètement rectifiée avec la loi du 29 mars 2012 sur l'exécution des peines. Elle modifie l'article 707-1 du code de procédure pénale, qui définit cette fois très légalement la prescription.

Il n'y a donc plus de problème aujourd'hui. Mais pour les condamnés d'avant 2012 ? Un Arménien, Gilbert Minassian, avait été condamné à la perpétuité le 19 mai 1989 et avait jugé prudent de se réfugier en Arménie avant de rentrer en France vingt ans plus tard, une fois la prescription acquise. Pas du tout, raconte Le Canard enchaîné, la direction des affaires criminelles et des grâces avait estimé que la prescription avait été interrompue par un mandat d'arrêt européen, une demande d'extradition à l'Arménie et une surveillance téléphonique et électronique ordonnée par un juge, des actes interruptifs définis par le fameux décret.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé du contraire, puis la Cour de cassation, par deux décisions du 26 juin - une seconde affaire similaire avait été jugée à Lyon - a effectivement considéré que les dispositions du décret ne pouvaient s'appliquer.

Dégâts limités

Le ministère a senti le vent du boulet : par dépêche du 26 juillet, la chancellerie a demandé à tous les parquets généraux " de procéder à la vérification des condamnations susceptibles d'entrer dans le champ de cette jurisprudence restrictive ", indique un communiqué de la Place Vendôme, mardi 6 août.

C'est un travail de Romain, surtout en pleines vacances judiciaires. Il faut examiner le sort de chaque détenu condamné avant la loi du 27 mars 2012, et " écroué au-delà du délai de prescription de peine ". Sur la base d'une estimation faite pour chaque cour d'appel, la chancellerie arrive à un chiffre de 3 499 cas suspects.

Dix cours d'appel - sur trente-six - ont terminé leurs vérifications. Pour l'instant, les dégâts sont limités. Les parquets généraux ont découvert 628 condamnations qui entraient dans ce cadre, et quatre personnes ont été libérées immédiatement : elles avaient donc été condamnées pour des faits prescrits, puisque le texte qui interrompait la prescription était illégal. Et elles sont fondées à réclamer des indemnités puisqu'elles étaient détenues arbitrairement...

Il ne s'agit pas de tueurs en série, mais de condamnés à des peines délictuelles de quatre à dix mois, précise le ministère de la justice, pour des faits de " violences conjugales, vol aggravé et dégradation, abus de confiance, falsification de chèques et usage ". Des personnes condamnées avant mars 2012 et qui venaient d'être incarcérés pour purger leur peine. " De nouvelles instructions ont été données pour que les vérifications se terminent sans délai ", indique sobrement la chancellerie.

Franck Johannès

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 19 Août 2014

ChristianeTaubiraOn aura fini par connaître le fin mot de l'histoire : Madame Taubira n'a pas cherché à frauder, elle est juste particulièrement désordonnée.

Un ministre doit être posé, réfléchi, rigoureux et ordonné... tout le contraire de Mme Taubira. Professionnellement, elle ne correspond pas au poste. On doit donc mettre rapidement fin à ses fonctions, ce, rapidement.

*******

Ecoutes Sarkozy : le désordre du cabinet explique l'embarras de Taubira

LE MONDE | 19.03.2014 à 10h41 | Par Franck Johannès

L'affaire est un peu pitoyable. Christiane Taubira savait-elle que l'ancien président de la République était sur écoute et a-t-elle menti, ou son cabinet ne lui avait-il vraiment rien dit ? La réalité est entre les deux, dans cette zone grisâtre ou personne n'est vraiment responsable, mais où les malentendus et les mensonges maladroits s'enchaînent au point de provoquer un sérieux désordre.

Le 26 février, le procureur général de Paris, François Falletti, envoie deux rapports à la direction des affaires criminelles et des grâces, la DACG, le bras armé de la chancellerie : celui d'Eliane Houlette, nouveau procureur financier, et une synthèse signée de son adjoint, Philippe Lagauche.

Il y est signalé que « les policiers ont intercepté, entre le 28 janvier et le 11 février 2014, des conversations téléphoniques entre M. Nicolas Sarkozy, utilisant une ligne téléphonique souscrite sous un nom d'emprunt », et son avocat, qui laissent supposer un trafic d'influence. La procureure a en conséquence ouvert une information judiciaire. La DACG reçoit le courrier le vendredi 28 février, et sa directrice, Marie-Suzanne Le Quéau, avise poliment le cabinet du ministre que l'affaire a peut-être un intérêt.

La DACG reçoit des dizaines de rapports, sur tout et n'importe quoi, au point qu'une circulaire du 31 janvier demandait certes que les parquets généraux informent « la chancellerie régulièrement, de manière complète et en temps utiles des procédures les plus significatives », mais sommait dans le même temps les procureurs généraux de refréner leur enthousiasme et de réduire de moitié le nombre de leurs rapports « d'ici à la fin de l'année 2014 ».

Christine Maugüé, la directrice de cabinet de la garde des sceaux depuis mars 2013, prévient à son tour la ministre dans la soirée, mais entre deux portes, et sans entrer dans le détail : elle n'a pas les rapports, seulement un compte rendu oral. Christiane Taubira, toujours en train de faire trois choses à la fois, l'écoute d'une oreille et ne se souvient même pas qu'on lui ait parlé de cette histoire.

CAFOUILLAGE

Le lundi 3 mars, Christine Maugüé envoie un mail de confirmation à la ministre – et dispose ainsi d'une preuve écrite qu'elle avait informé la garde des sceaux. Il n'est pas bien sûr que Christiane Taubira l'ait lu – elle ne lit souvent ses dizaines de messages que le soir. Ironie du sort, la ministre s'en va justement, ce jour-là, installer en grande pompe le procureur financier au palais de justice. Son cabinet est certain qu'elle ne ment pas quand elle dit qu'elle a appris toute l'histoire dans Le Monde du 7 mars – c'est là en tout cas qu'elle réalise l'ampleur de l'affaire et que le cafouillage commence.

Sur France Info et TF1, lundi 10 mars, la ministre s'enferre peu à peu dans les mensonges et les maladresses. Le coup de massue arrive le mardi soir avec Le Canard enchaîné, qui annonce que le procureur général a envoyé un rapport dès le 26 février.

Christine Maugüé convoque en urgence une réunion de crise le 11 mars à 20 heures, six membres du cabinet et la ministre lisent enfin les fameux rapports. Que Christiane Taubira brandit imprudemment le mercredi à la télévision, alors qu'ils prouvent le contraire de ce qu'elle dit.

La ministre a réaffirmé, le 17 mars, lors d'un déplacement au Canada, sa « totale confiance » à sa directrice de cabinet, qui a, elle, passé une semaine épouvantable. Le piteux épisode serait sans intérêt s'il ne révélait un sérieux manque de flair politique des membres du cabinet, ce qui est déjà une faute. « Ce sont des peintres ! », se désole l'un d'eux. Ce qui n'est pas très aimable pour les peintres.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 18 Août 2014

Sarkozy-RolexCette histoire est bien évidemment honteuse. Honteuse car elle touche à l'indépendance de la justice, au secret de l'instruction, qui plus est vis à vis des plus hautes instances puisque le juge infiltré est à la Cour de cassation !

Sarko voulait donc récupérer ses agendas compromettants dans l'affaire Tapie et tous les coups tordus ont donc été utilisés dont celui de faire pression sur un magistrat, à l'intérieur de la Cour, pour obtenir des informations sur l'utilisation de ce fameux agenda...

Et après cela on voudrait Sarko de nouveau là en 2017 ? Non merci ! Je préfère encore la nullité de M. Hollande !

************

Écoutes de Sarkozy : les retranscriptions qui renforcent les soupçons

Le Monde.fr | 18.03.2014 à 20h43 • Mis à jour le 19.03.2014 à 09h00

Mediapart révèle, mardi 18 mars, une partie des conversations enregistrées par la justice sur le téléphone confidentiel de Nicolas Sarkozy, soupçonné de trafic d'influence dans plusieurs affaires.

Ces conversations, entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, confirment les informations révélées par Le Monde, le 7 mars. Tous deux étaient bien en lien avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation auprès de qui ils se tenaient informés de la procédure concernant les agendas de M. Sarkozy.

Ces agendas, saisis dans l'affaire Bettencourt, contiennent des éléments qui peuvent alimenter d'autres enquêtes visant l'ancien président de la République, notamment l'affaire des financements libyens et dont Nicolas Sarkozy veut faire interdire l'utilisation.

Pour cela, il a besoin que la Cour de cassation invalide les actes d'instruction de l'affaire Bettencourt qui l'utilisent. M. Azibert est alors chargé de rencontrer les magistrats chargés de trancher.

Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, au tribunal de Paris, le 10 mars.

Dans les échanges rapportés par Mediapart, M. Herzog rassure M. Sarkozy : les magistrats, d'après M. Azibert, sont selon lui favorables à l'annulation. Il a eu accès à des documents le confirmant. Si l'annulation est prononcée, toutes les mentions relatives aux agendas dans le dossier devront être supprimées. « Ce qui va faire du boulot à ces bâtards de Bordeaux », lâche M. Herzog.

Le 5 février, M. Herzog rapporte un échange avec M. Azibert, qui vient de parler à l'un des conseillers de la Cour chargé de trancher pour « bien lui expliquer » la situation. Un service rendu à l'ancien président qui ne semble pas prévu sans contreparties.

D'après les retranscriptions, Nicolas Sarkozy « se dit prêt à aider [M. Azibert] » qui a déjà évoqué son souhait d'être nommé à un poste à Monaco. Il y brigue en effet un poste de conseiller d'Etat et espère un coup de pouce de M. Sarkozy.

La manœuvre est faite en vain. Le 11 mars, les magistrats décident finalement de valider l'intégralité de la procédure. Les agendas restent dans les mains de la justice.

« Les propos et les faits relatés sont absolument ahurissants et blessants pour la démocratie, si les faits sont avérés », a réagi mardi soir le porte-parole du Parti socialiste, David Assouline, après lecture de l'article de Mediapart. « Le style et les mots sont accablants. S'ils étaient avérés, on comprendrait mieux pourquoi l'UMP a déployé autant de rideaux de fumée et une telle violence contre l'institution judiciaire et des juges indépendants », a-t-il ajouté.

Les enregistrements révèlent également que Nicolas Sarkozy disposait probablement d'un informateur dans les rouages de l'Etat, capable de le tenir au courant de l'enquête sur les financements libyens. Le 1er février, M. Sarkozy a été mis au courant de possibles perquisitions de son bureau à ce sujet. Il demande à M. Herzog de « prendre contact avec [leurs] amis pour qu'ils soient attentifs ». M. Herzog opine et dit qu'il va « appeler [son] correspondant [...] parce qu'ils sont obligés de passer par lui ».

Les documents révèlent également comment, ne se sachant pas écoutés sur un téléphone confidentiel, souscrit sous un faux nom, mais sachant qu'ils l'étaient sur une ligne officielle, MM. Sarkozy et Herzog ont tenté de tromper la vigilance des enquêteurs en montant de fausses discussions. 

« L'ancien chef de l'Etat français demande à son avocat de l'appeler sur sa ligne officielle pour “qu'on ait l'impression d'avoir une conversation” » écrit Mediapart. Des coulisses auxquels les enquêteurs ont également eu accès.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 14 Août 2014

mtgentreprise011Ce jugement (qui n'est encore qu'en premier ressort, sinon il s'appellerait 'arrêt'), est-il vraiment si bon pour notre économie et pour notre pays ? Quelle image donne-t-il aux entreprises étrangères quand elles viennent investir en France ?

Pour moi, l'effet est désastreux. Il consiste à dire : "Messieurs les patrons, venez chez nous mettre votre fric, vous serez traités comme des voyous lorsque vous voudrez arbitrer vos coûts entre deux pays". En clair, plutôt que de négocier avec le patronat afin qu'on puisse lui démontrer la plus-value qu'il aurait à rester en France, on le traite de voyou et on le fait payer... Molex s'est donc fait avoir mais pour un qui s'est fait avoir aujourd'hui, combien vont éviter la case "France" pour y investir ?

Le danger est là ! Je rappelle qu'en terme de compétitivité, la France n'est pas la mieux classé qu'il soit avec son record du monde des congés payés et des avantages sociaux longs comme le bras... Notre taux de chômage est médiocre, comme notre croissance : a-t-on encore les moyens d'envoyer un tel message aux entreprises internationales qui veulent investir chez nous ?

Pour un Molex condamné, combien d'autres vont bétonner leurs arguments juridiques et prendre leurs clics et leurs clacs pour aller produire ailleurs ? Combien d'autres vont, tout simplement, rayer la France des pays de production possibles ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Mars 2014

*****************

Cinq ans après les faits, les salariés de Molex obtiennent gain de cause
Le licenciement économique des employés est jugé injustifié

Décision controversée de l'actionnaire américain, occupation des locaux, séquestration de cadres, bataille judiciaire, l'affaire de l'usine de connecteurs automobiles Molex avait fait grand bruit en 2008 et 2009.

Cinq ans plus tard, les anciens salariés du site français du géant américain Molex Inc., basé à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), ont remporté une nouvelle victoire, au bout d'une longue lutte juridique.

Le conseil des prud'hommes de Toulouse a jugé, jeudi 27 mars, que le licenciement économique, en 2009, des employés de ce site de connectique était " sans cause réelle et sérieuse ". " Ils sont injustifiés ", précise Jean-Marc Denjean, leur avocat, qui avait plaidé que les licenciements étaient " nuls " et " frauduleux " car, selon lui, il " n'y avait pas de difficultés économiques réelles ", mais une " stratégie globale ", une décision " préméditée " conduite par le seul souci " d'offrir toujours plus de dividendes aux actionnaires ".

Sur un effectif de 283 salariés, 190 avaient engagé cette action devant les prud'hommes. Ils seront donc indemnisés, si leur ex-employeur ne fait pas appel. La décision de ce dernier n'est pas encore connue.

Particularité de ce dossier, qui était devenu un nouveau symbole de ces entreprises jugées rentables mais sacrifiées sur décision étrangère au nom d'une logique financière globale : leur ex-employeur, Molex Automotive ayant été liquidé, c'est la maison mère américaine, Molex Inc., qui est condamnée, en tant que coemployeur. Un statut obtenu par les Molex à la faveur d'une décision du 7 février 2013 de la cour d'appel de Toulouse. M. Denjean avait alors salué " une grande victoire, qui devrait interdire aux grands groupes étrangers d'évacuer leur responsabilité sociale ".

Illégitimité de la fermeture

Sont également condamnés, précise M. Denjean, le mandataire liquidateur et le régime de garantie des salaires (AGS), qui se substitue au mandataire si celui-ci ne dispose pas des sommes nécessaires.

Les anciens salariés réclamaient au total 22 millions d'euros de dommages et intérêts. " Ils n'ont pas obtenu exactement cette somme, mais les condamnations sont très significatives ", précise l'avocat, qui n'a pas encore eu le temps de toutes les compiler. Mais, " dans plusieurs cas, elles dépassent les 100 000 euros ", a-t-il constaté.

Pour lui, ce jugement consacre l'illégitimité de la fermeture de l'usine, dont les salariés ont toujours clamé qu'elle était viable. Cette décision est en ligne avec ce qu'avait déjà dit un autre juge. Le tribunal administratif de Toulouse avait ainsi annulé, en 2013, le licenciement économique de 23 salariés protégés (délégués, etc.) de cette usine, faute de motif économique. Pour ce faire, il avait estimé, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'une multinationale comme l'américain Molex ne peut justifier des licenciements économiques sur l'un de ses sites français en se fondant seulement sur la rentabilité de celui-ci, alors que le reste de la branche à l'international n'est pas en difficulté.

Pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués par l'entreprise, le juge doit, si la société relève d'un groupe dont la société mère a son siège à l'étranger, faire porter son examen sur " la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité (…) sans qu'il y ait lieu de borner cet examen à celles qui ont leur siège social en France ", ajoute-t-il.

Le tribunal administratif validait ainsi " ce qu' - ils - essaye - nt - de faire valoir depuis le début, avait alors indiqué M. Denjean. Une société mère a toute possibilité d'assécher une société à un endroit précis et décider de la fermer ". Mais on ne peut pas se contenter de " faire une analyse microéconomique et ne regarder que la situation de cette société ", pour juger si des licenciements sont justifiés ou pas.

Francine Aizicovici

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 13 Août 2014

coffret-de-secours---medecine-du-travail---farmor-913054Là, on nage en plein délire ! Si on ne peut même plus fier au conseil de l'ordre des médecins, où va-t-on ? Le "serment d'hippocrate" se transforme joyeusement en "serment d'hypocrites" et on tort joyeusement le droit afin qu'il colle à la protection, non du patient, mais des médecins charlatans !

"Manque de confraternité" ? Si ce manque est justifié par l'intérêt porté aux patients, ce manque ne doit pas donner lieu à sanctions !

Plus précisément, les allergologues sont des gourous, des charlatans ou des marchands d'illusions ! C'est un fait ! Je n'ai jamais vu quelqu'un guérir par une quelconque technique de désensibilisation, et la presse scientifique est très claire à ce sujet ! Je sais de quoi je parle car j'ai passé deux ans chez un allergologue qui m'a prescrit ces techniques et je n'ai jamais vu la moindre correction de ma pathologie ! J'aimerais voir une étude de désensibilisation contre placebo : à mon avis et à ce que j'en sais, la technique n'est pas bonne voire médiocre...

Ce que je remarque, c'est que l'on n'avance pas d'arguments scientifique, dans le jugement, qui diraient que les techniques de désensibilisation marchent. Ainsi, si elles ne marchent pas, elles échouent et donc, les allergologues sont des charlatans : CQFD...

Le rôle d'un médecin est de défendre le patient, non le confrère : il faudrait veiller à ne pas l'oublier...

De plus, d'un point de vue juridique, je trouve curieux que des confrères jugent d'autres confrères : dans la justice, il faut une indépendance. Notre système judiciaire est suffisamment étoffé pour ne pas laisser les médecins juges de leurs pairs : la justice, pour être exemplaire, doit être indépendante...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Mars 2014

**********

Les professeurs Philippe Even et Bernard Debré interdits d'exercer la médecine pendant un an

Le Monde.fr | 18.03.2014 à 19h07 • Mis à jour le 19.03.2014 à 08h15 | Par Laetitia Clavreul

Manque de confraternité, manque de déontologie. C'est ce qu'a retenu la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, qui a condamné lundi 17 mars les médiatiques professeurs Philippe Even et Bernard Debré à un an d'interdiction d'exercer la médecine, dont six mois avec sursis. Une information révélée par Europe 1 mardi 18 mars. En cause : leur Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, sorti en 2012, à la suite du scandale du Mediator, et qui s'est vendu à 200 000 exemplaires.

Bernard Debré se montre surpris, et scandalisé. « Nous sommes sanctionnés parce qu'on a dit ce qu'on pensait, c'est un délit d'opinion, cela ne tient pas une seconde. » « Nous sommes retraités, cela ne va donc rien changer, mais symboliquement, c'est inacceptable : si on exerçait encore, cela veut-il dire qu'on ne pourrait plus opérer, plus soigner ? », poursuit-il, persistant à défendre un « livre nécessaire ».

Bernard Debré, 69 ans, est retraité depuis quelques mois et n'est plus inscrit au tableau du conseil de l'Ordre. Philippe Even, 82 ans, y est toujours inscrit comme exerçant une activité à l'hôpital Necker. Un an d'interdiction d'exercer, la sanction est plutôt lourde, selon un bon connaisseur des décisions des chambres disciplinaires.

« Cahuzac a eu trois mois, et quand des patientes se plaignaient des agissements de leur gynécologue, l'Ordre enterrait leurs lettres », commente le Pr Debré, en référence au Dr Hazout, récemment condamné à huit ans de prison. Il argue que les médicaments cités dans leur ouvrage sont pour beaucoup fort critiqués aujourd'hui, et ajoute que si, certes, ils s'en sont pris à la profession d'allergologue et à la technique de la désensibilisation, jamais ils ne se sont attaqués nommément à certains de leurs confrères.

LES DEUX PROFESSEURS ONT « MANIFESTEMENT MÉCONNU LEUR OBLIGATION DE CONFRATERNITÉ »

Les deux décisions de la chambre disciplinaire, nominatives et similaires, que Le Monde a consultées, considèrent que les deux professeurs ont « gravement mis en cause la compétence et l'honnêteté de médecins » — notamment les allergologues, qualifiés de « gourous, de charlatans ou de marchands d'illusions ». En décriant les traitements prescrits, « les auteurs suscitent chez les patients un sentiment de défiance à l'égard du médecin traitant », est-il écrit. Et la chambre de conclure qu'en agissant de la sorte, les deux professeurs ont « manifestement méconnu leur obligation de confraternité ».

En outre, s'agissant de leur critique des médicaments hypocholestérolémiants et des statines, elle estime qu'ils ont « gravement manqué à l'obligation de prudence », car le risque existait que des patients interrompent leurs traitements. De plus « par [le] caractère catégorique, voire péremptoire de leurs affirmations, les auteurs ont, au mépris de leurs obligations déontologiques, entendu donner aux ouvrages incriminés un tour spectaculaire non dépourvu de visées commerciales ».

Si le livre avait trouvé son public, il avait suscité de nombreuses critiques dans la communauté médicale. Quatre ordres des médecins départementaux avaient porté plainte auprès des instances disciplinaires (Paris, Aisne, Bouches-du-Rhône et Nord), ainsi que la Fédération française d'allergologie, ou encore plus de deux cents médecins à titre individuel, qui leur reprochaient notamment des propos diffamatoires et injurieux.

A l'ordre des médecins de Paris, on se refuse à tout commentaire : « Nous prenons acte », indique Irène Kahn-Bensaude, sa présidente, qui rappelle cependant que son instance n'avait eu d'autre choix que de saisir la chambre disciplinaire au sujet d'un ouvrage « pas très confraternel » et pas toujours en ligne avec « les données acquises de la science ».

Alain Choux, médecin parisien qui leur reprochait principalement « des contre-vérités » sur les statines et les médicaments hypocholestérolémiants, a reçu mardi matin par courrier les deux décisions d'interdiction temporaire d'exercer. Il les trouve insuffisantes. « Je vais faire appel », assure-t-il, reprochant aux auteurs, « de faire du fric sur le dos des confrères et des patients avec leurs titres de docteurs en médecine ». Il souhaite qu'ils ne puissent plus s'exprimer si facilement dans les médias. Et particulièrement le Pr Even, dont il rappelle l'implication, dans les années 1980, dans le fiasco de la ciclosporine, qui devait permettre de guérir du sida.

Selon Bernard Debré, les deux professeurs vont eux aussi faire appel, « évidemment ».

    Laetitia Clavreul
    Journaliste au Monde

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 12 Août 2014

AN-VideLe mille-feuille administratif peut dégoûter parfois les élus... En effet, ceux qui vont à la soupe, ceux qui ne cherchent qu'un strapontin pour cumuler des indemnités n'y verront rien à redire. Par contre, pour l'élu soucieux de l'intérêt général, l'équation devient vite insoluble et peut démotiver les vocations les plus tenaces.

Je relate donc ce témoignage qui se suffit largement à lui même.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Mars 2014

*****************

L'intercommunalité a échoué
Une vraie réforme est encore à mener

Le président de la République a annoncé qu'il était favorable à la fusion de certaines régions. D'autres avant lui ont avancé d'autres scénarios, sans qu'on en ait vu à ce jour la moindre application concrète. Au contraire, on a trouvé le moyen de créer de nouvelles structures territoriales : la dernière en date est la métropole, dont on ne sait pas précisément quelle sera la place dans le maelström administratif envisagé.

Je suis conseiller municipal et adjoint aux finances de ma commune, qui compte près de 7 000 habitants. J'ai été également représentant de ma commune au sein de la communauté d'agglomération, qui compte 100 000 habitants. C'est mon premier mandat, qui se termine donc en mars.

Je n'ai pas souhaité me représenter sur une liste, car mon expérience d'élu et les réalités financières auxquelles j'ai été confronté au cours de ce mandat m'ont fait comprendre que notre pays devait urgemment modifier son organisation territoriale. Voici les éléments qui m'ont confirmé dans cette opinion.

Les communes ont intégré au cours de ces dernières années un ensemble plus vaste (agglomération ou communauté de communes), dans un but d'efficacité et d'économies. Des compétences, obligatoires et facultatives, leur ont été transférées. Or non seulement les effectifs communaux n'ont pas baissé, mais ils ont augmenté de manière très sensible. Où sont les économies promises ?

Les structures intercommunales doivent avoir une politique communautaire et donc choisir de faire ce qui a du sens à ce niveau. Or, est-ce que, par exemple, rénover ou construire des équipements sportifs ou culturels dans… chaque commune est à la mesure d'un tel enjeu ? Les débats au sein des communautés sont la plupart du temps biaisés, car chacun vient y chercher des avantages pour sa commune et n'est pas prêt à s'investir pour l'intérêt communautaire. C'est pour cela que les décisions se prennent quasiment toujours à l'unanimité (une aberration démocratique).

Quand un véritable enjeu se dessine comme, par exemple, la création d'une nouvelle zone d'activités qui pourrait faire concurrence à celles existantes sur le territoire, les débats entre les élus se durcissent et chacun défend alors son pré carré.

Les communautés devraient s'occuper en priorité du logement, de l'aménagement de leur territoire (y compris en contrôlant la totalité des décisions d'urbanisme) et de son développement économique. Pour changer ce fonctionnement coûteux et peu efficace, il est nécessaire que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel et qu'ils ne représentent plus leur commune.

Le niveau des frais de personnel dans la plupart des communes est tout simplement excessif. Il représente dans beaucoup de cas plus que les rentrées fiscales ! C'est comme si une entreprise devait affecter la totalité de ses produits d'exploitation au paiement de ses frais de personnel. La faillite serait vite assurée…

Une fiscalité locale trop lourde

Les communes n'ont plus les capacités financières pour faire face à tous les besoins de la population, à la mise en place des nouvelles normes ou réglementations et à la mise en œuvre des nouveaux projets. D'autant plus que l'Etat se désengage de plus en plus et que les autres partenaires financiers connaissent aussi des difficultés (les subventions des régions et des départements sont en baisse).

La fiscalité locale est devenue trop lourde (les impôts locaux pèsent de plus en plus sur les ménages, qui doivent parfois payer jusqu'à deux mois de leur pension de retraite en taxes d'habitation et foncière, alors qu'ils ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu).

Cette fiscalité locale est de plus injuste (selon la richesse de la commune) et constitue une fuite sans fin, car la hausse des taux d'imposition est devenue quasiment la seule variable d'ajustement pour redresser les comptes ou financer de nouveaux investissements. Or ces impôts pourraient et devraient être plus faibles si les collectivités se recentraient sur l'essentiel de leurs missions, qui seraient d'ailleurs à redéfinir.

Mon expérience d'élu local m'a convaincu qu'il est très difficile de réduire les dépenses publiques et de faire des économies, sauf à la marge. Il est plus gratifiant de répondre aux demandes des électeurs et de lancer des projets, quand bien même ils peuvent être contestables.

En conclusion, mon expérience d'élu me fait dire qu'il est urgent de regrouper les communes au sein des communautés (en gardant les mairies, lieux physiques de proximité) et en supprimant les départements au sein de régions redessinées. Le devenir de la métropole pourra se régler dans ce cadre. Cette simplification territoriale se traduira inévitablement par des économies importantes à terme, car on pourra faire des économies d'échelle très significatives et on n'aura plus besoin d'une administration territoriale, qui est sans doute pléthorique.

Quels élus auront le courage de prendre ce chemin, scabreux sur le plan politique, sinon électoral ?

Jean-Louis Dalbera

Docteur en droit, cadre bancaire et élu local

    Jean-Louis Dalbera

    est conseiller municipal, adjoint au maire des Arcs-sur-Argens (Var), délégué aux finances

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 11 Août 2014

fonte glace2Décidément, les actions humaines envers notre planète se succèdent. Malheureusement, elles vont toujours dans le même sens : on ne veut pas entendre de mesures pour lutter contre le réchauffement climatique. La Terre se venge donc : le Typhon aux Philippines de novembre 2013 le rappelle, lui, ainsi que tant de catastrophes climatiques toujours plus nombreuses, et surtout, toujours plus destructrices.

Il va falloir, un jour ou l'autre se rendre à une évidence cruelle : nous ne pourrons plus nous comporter sur Terre longtemps comme cela car c'est notre survie sur la Planète qui sera remise en question !

A force de tirer sur la corde, le climat y deviendra irrespirable et nous n'aurons d'autres choix que de partir ou mourir. Le problème c'est : partir, oui, mais partir où ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Novembre 2013

*****************

L'Australie saborde ses outils de lutte contre le changement climatique
Le gouvernement conservateur de M. Abbott défend l'abrogation de la taxe carbone devant le Parlement
Sydney (Australie) Correspondance

Contrairement à ce qui était prévu, le ministre de l'environnement australien, Greg Hunt, ne se rendra pas au sommet sur le climat qui se tient à Varsovie jusqu'au 23 novembre. Il a préféré rester à Canberra pour y défendre, devant le Parlement, le premier texte du gouvernement conservateur de Tony Abbott, élu en septembre : l'abrogation des outils de lutte contre le réchauffement mis en place par les travaillistes, dont l'emblématique taxe carbone.

Les énergies renouvelables sont aussi dans le collimateur. Canberra a annoncé qu'il amputerait le budget de l'Australian Renewable Energy Agency de 500 millions de dollars australiens (346 millions d'euros) et qu'il fermerait la Clean Energy Finance Corporation, un fonds public chargé d'investir dans les énergies renouvelables, doté de 10 milliards de dollars.

Pour remplacer tous ces dispositifs, Greg Hunt veut lancer une politique " d'action directe ", qui consistera essentiellement à verser des subventions aux industries polluantes pour les aider à faire baisser leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce plan est censé permettre à l'Australie de diminuer ces émissions de CO2 de 5 % en 2020 (par rapport à 2000). Un objectif déjà fortement critiqué.

Mardi, le Climate Action Tracker, un groupement international d'ONG, a expliqué que cette trajectoire de 5 % était " insuffisante " et aboutirait à une hausse des températures entre 3,5 et 4 °C. Mi-octobre, la Climate Change Authority, chargée de conseiller le gouvernement australien, recommandait plutôt d'adopter un objectif de 15 % à 25 %.

Pour John Connor, patron du Climate Institute, organisme indépendant, ces querelles n'ont de toute façon aucun sens puisque, selon lui, " les 5 % ne seront même pas atteints ". La politique australienne aurait plutôt pour conséquence une " augmentation de 8 % à 10 % " des émissions, affirme-t-il. Le Climate Action Tracker prédit pour sa part " une hausse de 12 % ". " Impact important "

John Connor avait en revanche jugé " perfectible, mais crédible " la politique mise en place en 2011 par l'ancien gouvernement travailliste et dont l'outil principal était la Clean Energy Bill, aujourd'hui démantelée par les conservateurs.

Cette loi avait instauré une taxe carbone fonctionnant sur l'attribution de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Leur prix avait d'abord été fixé par le gouvernement, puis, à partir du 1er juillet 2015, devait l'être par un marché d'échanges, comme en Europe.

Dans ce dispositif, le prix du carbone joue un rôle important, comme le confirme une étude de ClimateWorks, autre organisme indépendant, qui a sondé les dirigeants des grandes industries australiennes : 80 % des interrogés assurent que " le prix du carbone a eu un impact important " sur leur décision d'investir pour baisser leurs émissions.

L'avenir de la loi présentée par les conservateurs est incertain. Si son adoption rapide par la Chambre des représentants ne fait guère de doute, c'est devant le Sénat que les choses devraient se compliquer. Jusqu'à la prise de fonction, en juillet 2014, des sénateurs élus en septembre, les travaillistes et les verts y restent majoritaires.

Colin Folliot

    Tokyo revoit à la baisse ses réductions de CO2

    Le Japon a annoncé, le 15 novembre, ramener à 3,8 % son objectif de baisse des émissions de CO2 d'ici à 2020 par rapport à 2005. Loin des ambitions initiales d'une chute de 25 % des émissions par rapport à 1990. En réalité, ces chiffres correspondent à une hausse des émissions de 3 % par rapport à 1990. Pour expliquer ce revirement, Tokyo met en avant la fermeture des réacteurs nucléaires après la catastrophe de Fukushima, qui a relancé la consommation de charbon.

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 8 Août 2014

18 Assemblee NationaleQuelle image désastreuse pour la Démocratie ! Le non-cumul a été instauré car le boulot de ces élus doit être exclusif. Ces élus sont payés suffisamment cher pour que le job soit exercé à plein temps. En effet, un député emmarge à près de 7000Euros, sans compter tous les avantages divers et variés. Ce sont les citoyens qui paient ce salaire, ils doivent donc exiger de leurs élus qu'ils siègent régulièrement à l'Assemblée Nationale et qu'ils consacrent tout leur temps à cette unique fonction !

Le fait que l'indemnité soit plafonnée ne résout rien car elle n'empêche pas l'élu d'essayer de concentrer tous les pouvoirs afin qu'il puisse être réélu. Il peut, en effet, redistribuer son surplus de salaire à tous ses copains, et par la même, limiter fortement l'exercice démocratique. Comment voter différemment de quelqu'un quand on lui verse près de 500Euros/mois ? M. Vallini joue à ce jeu honteux sur le département, et il aurait tort de le faire puisque c'est légal !

Légal ? Bien évidemment, puisque je vous rappelle que ce sont les parlementaires qui votent les Lois. La notion de Démocratie, du pouvoir du peuple par le peuple, est donc largement dévoyée.

A l'électeur de ne pas voter pour un cumulard, car sinon, j'ai bien peur que l'on ait que les pourris que l'on mérite !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Février 2014

***********

Les parlementaires rechignent à céder leur mairie
Malgré la promulgation de la loi interdisant le cumul, 121 élus de gauche briguent un nouveau mandat municipal

Les députés et les sénateurs repartent en campagne, pour la conquête des villes. Certes, le 22 janvier, les députés de gauche, dans un bel élan, se sont levés pour applaudir l'adoption définitive de la loi interdisant l'exercice d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Mais cette règle n'entrera en vigueur qu'à partir de 2017. D'ici là, le temps des " députés-maires " et des " sénateurs-maires " a encore de beaux jours. Et ce, non seulement à droite – ce qui n'a rien d'étonnant compte tenu de son attachement au cumul –, mais aussi à gauche, où, malgré les déclarations la main sur le cœur, on a du mal à devancer l'appel.

Selon une étude inédite réalisée par l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, sur les 114 députés de gauche qui détiennent un mandat de maire, 83 brigueront un nouveau mandat. La tendance est quasiment la même chez les sénateurs de gauche, dont bon nombre avaient ouvertement fait part de leur hostilité au non-cumul, à commencer par le président du groupe socialiste, François Rebsamen : sur les 51 sénateurs classés à gauche et maires sortants, 38 conduiront de nouveau une liste. Sans compter la poignée de députés et sénateurs qui ne détenaient pas un mandat de maire mais se présentent, cette fois, en position de le devenir.

Les trois quarts des parlementaires de gauche cumulant avec un mandat de maire ont ainsi clairement décidé de s'affranchir de l'engagement – auquel les candidats du PS aux élections sénatoriales de 2011 et législatives de 2012 avaient souscrit – de renoncer au cumul des mandats dès 2012, comme le PS l'avait inscrit dans son projet, ou dès 2014, comme s'y était engagé le candidat François Hollande. En 2014, la loi a bien été votée, mais d'application en 2017. Alors, les députés et sénateurs maires n'ont pas jugé utile de se conformer à l'esprit de la loi et l'ont prise au mot : on verra plus tard…

" Pour l'électorat et les militants socialistes, c'est l'esprit du congrès de Reims de 2008, à l'origine de ce principe du non-cumul, qui est bafoué, analyse Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire. Ça ne donne pas une belle image des élus, qui cultivent le flou sur leurs intentions. Les citoyens ont l'impression d'avoir affaire à un jeu de masques. L'électorat ne va pas s'apercevoir d'une profonde différence puisque, d'un côté, on leur dit qu'il y a non-cumul des mandats et, de l'autre, même ceux qui l'ont voté vont continuer à cumuler. "

En s'appliquant à eux-mêmes ce sursis, les parlementaires vont aussi créer une situation inédite. Pour peu que leurs électeurs les reconduisent aux municipales, ils vont être dans trois ans, à mi-mandat de maire, confrontés à un choix. Soit ils décident d'exercer leur mandat local jusqu'à son terme et c'est alors une candidature alternative qui doit être trouvée aux élections législatives et sénatoriales. Soit ils briguent de nouveau un mandat parlementaire et, s'ils sont élus, ils devront quitter le fauteuil de maire.

L'interrogation des électeurs, à quelques semaines des élections municipales, est légitime. Que fera, dans trois ans celui ou celle pour qui ils s'apprêtent à voter ? Leur élu a-t-il l'intention de s'occuper des affaires de la ville jusqu'au bout ? Très peu des candidats au " cumul temporaire " se prononcent explicitement sur leurs intentions.

Certes, certains envisagent déjà un jeu de chaises musicales. Ainsi, Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg et sénateur du Bas-Rhin, a décidé de se représenter à la mairie. Son premier adjoint, Robert Herrmann, qui avait eu des velléités d'être tête de liste, postulera dès lors à la présidence de la communauté urbaine, dont l'actuel président, Jacques Bigot, s'est vu promettre un siège de sénateur lors du prochain renouvellement de septembre 2014. Cela fait un peu cuisine interne.

En fonction des résultats des municipales, ce sont entre 100 et 150 " députés-maires " et " sénateurs-maires " de gauche qui devront faire un choix en 2017, et à peu près autant à droite. Difficile d'imaginer qu'ils puissent continuer à entretenir le flou jusqu'à cette date. Une candidature pour un mandat législatif ou sénatorial se prépare bien en amont. De même qu'une transmission de témoin dans un exécutif local.

Au-delà du problème politique, il s'agit aussi d'un problème comportemental. Ces élus de gauche qui continuent à vouloir cumuler donnent le sentiment de ne pas assumer ce qu'ils ont voté, de ne vouloir se délester d'un mandat qu'à reculons, en attendant le dernier moment. Pour les citoyens qui avaient cru voir dans le vote de la loi contre le cumul un changement démocratique, le contrat de confiance est écorné.

Jeudi 27 février au soir, le rideau tombera sur les travaux parlementaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour cinq semaines de suspension. Non pas que les députés et les sénateurs n'aient rien à se mettre sous la dent. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a communiqué au conseil des ministres, mercredi 26, un bilan d'étape de la session parlementaire. Pas moins de six projets de loi et quatre propositions de loi sont en cours d'examen. Et au moins huit projets de loi – et non des moindres – doivent être discutés avant la fin de la session, mi-juillet. Sans compter les débats sur le pacte de responsabilité. Mais tout cela attendra bien, le temps que les municipales soient passées.

Patrick Roger

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 7 Août 2014

350px-La-justiceCe dossier est une véritable honte pour notre pays. La justice a condamné les lanceurs d'alerte pour diffamation alors même que les faits révélés étaient exacts et que les véritables coupables n'étaient pas punis. La justice et sont qui l'ont abusivement rendue, doivent donc être sanctionnés, ce, de la manière la plus ferme qui soit.

Un reportage est des témoignages édifiants qui portent la honte sur nos institutions, y compris judiciaires.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Mars 2014

***************

Premiers secours
Dans les années 1990, quatre salariés d'un institut pour enfants handicapés du Gers dénoncent des maltraitances. Aujourd'hui, ils ont tout perdu, mais l'établissement a été placé sous administration provisoire
Condom (Gers) Envoyée spéciale

Les mots figurent page 7 du rapport de l'Agence régionale de santé Midi-Pyrénées daté d'octobre 2013. " Maltraitances institutionnelles ". Deux mots qui valent réhabilitation pour un homme dont la vie a basculé parce qu'il avait osé briser le silence. Didier Borgeaud a eu le courage, et le malheur, d'être le premier, en 1995, à dénoncer les mauvais traitements infligés aux jeunes handicapés pensionnaires de l'institut médico-éducatif de Condom (Gers), placé en novembre 2013 sous administration provisoire après ce constat accablant de l'ARS.

Se remet-on jamais d'avoir été le lanceur d'alerte que personne ne croit ? Devant les grilles de fer forgé du château qui abrite la maison d'enfants de Moussaron, le quadragénaire en costume, si maître de lui, ne tient que quelques minutes avant de retourner dans sa voiture pour chercher l'apaisement au son d'un concerto de Bach. La " boule à l'estomac ". " Ça a été un tel cataclysme. Je n'avais plus aucun contrôle sur ce qui m'arrivait… "

En 1995, Didier Borgeaud, 28 ans, achève sa formation d'éducateur spécialisé dans cet établissement privé pour enfants lourdement handicapés que possède et gère un couple de médecins, Marie-Joëlle et Alain Doazan. La pédopsychiatre et son époux généraliste lui offrent vite des responsabilités et une rémunération confortable. Mais il voit " des gifles, tous les jours ". " Une violence permanente de presque tous les personnels, qui s'expliquait, dit-il. De 8 heures à 20 heures, nous étions seuls avec huit ou neuf enfants qu'on disait “grabataires” à l'époque. Seuls pour tout : lever, toilette, habillage, repas, déshabillage, coucher, ménage… Nous étions dans l'impossibilité matérielle d'accomplir ces tâches. "

Des professionnels épuisés, insuffisamment formés, trop peu nombreux. Des enfants attachés à leur lit à barreaux trop petit, d'autres enfermés dans des box, la nuit. Puis assis sur le pot une grande partie de la journée. Les costauds qui frappent ceux qui le sont moins. Didier Borgeaud interpelle la direction, avant de craquer, deux ans après son arrivée. " J'aurais dû aller chez le procureur dès la première semaine. Mais on se trouve toujours de bonnes raisons… " Il signale les faits aux directions départementale et régionale des affaires sanitaires et sociales (Ddass et Drass), au procureur de la République. " En quelques mois, j'ai tout perdu. " Son emploi. Son épouse, qui travaille à l'institut, comme ses parents avant elle, et ne supporte pas l'opprobre jeté sur la famille – elle part avec leur fille de 3 mois qu'il n'a jamais revue.

La maison tout juste achetée est saisie. Il mène une grève de la faim, " perd pied ", raison, et toute autorité parentale sur sa fille et deux garçons d'une union précédente, le jugement s'appuyant sur une expertise psychologique fournie par Mme Doazan qui, pour ce faire, ne le rencontre pas. Pas plus que la presse locale, qui le dépeint comme mythomane. Christine Lajous, une collègue de l'époque, aussi choquée que lui par ce qu'elle voit chaque jour, est auditionnée par les gendarmes qui l'avertissent : " Si je témoignais sans apporter de preuves, je risquais d'être attaquée en diffamation par mon employeur… " Comme Didier Borgeaud, condamné en 1997 à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Agen.

Dix-sept ans plus tard, c'est un chef d'entreprise sans colère que nous rencontrons. Joaillier en Espagne, il s'est reconstruit une jolie vie, avec une compagne, deux petites filles, et ses deux aînés qu'il voit de nouveau. Aucune animosité chez lui, mais une incompréhension partagée par trois femmes qu'il rejoint à Auch, mi-février. A se voir réunis pour la première fois autour d'une même table, l'émotion les gagne. Car ils sont en fait quatre lanceurs d'alerte successifs à avoir subi les mêmes avanies.

Bernadette Colignon, 66 ans, et Chrystelle (qui souhaite rester anonyme), 43 ans, étaient monitrices depuis moins d'un an à l'institut Moussaron lorsqu'en 1999 elles ont signalé les mêmes faits que Didier Borgeaud – dont elles n'avaient jamais entendu parler. Les mêmes gifles, sanitaires insuffisants, produits de toilette rationnés, réduits fermés où dorment les enfants, les mêmes défauts de soin, d'intimité, de surveillance, d'aliments frais… Mais elles sont deux, qui ont fait des photos, recueilli des témoignages de collègues, de parents.

Après un licenciement pour faute lourde, les voilà pourtant condamnées en diffamation par la cour d'appel d'Agen, en 2002. " Je n'ai toujours pas compris ", lâche Bernadette Colignon, encore bouleversée. " On ne sort pas pimpante d'un truc pareil. " Jamais elle n'a retrouvé de travail. Chrystelle n'y est parvenue qu'après une dépression et un changement de région.

A leur gauche est assise Barbara (un pseudonyme), l'air éreinté, encore salariée de l'IME Moussaron, et désormais en arrêt-maladie. A son arrivée à l'institut, en 2009, la jeune femme découvre " la déshumanisation des polyhandicapés, les dix enfants dont on devait s'occuper seule ". " Où étaient les bonnes pratiques recommandées par la Haute Autorité de santé ? " Porté par un collectif d'associations d'aide aux handicapés et par la CGT-santé du Gers, son signalement, au printemps 2013, conduit à une inspection de l'ARS, dont le rapport final, à l'automne, fait état de " graves dysfonctionnements susceptibles d'affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité des jeunes accueillis ". Fin novembre 2013, la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, place l'établissement sous administration provisoire.

1995-2013. Près de deux décennies pour que réagissent des pouvoirs publics qui financent cet établissement privé à but lucratif par le biais de l'assurance-maladie. Comment les autorités de tutelle, Ddass du Gers et, depuis 2010, ARS Midi-Pyrénées, ont-elles pu ne rien entendre des signalements répétés, ne rien lire d'alarmant dans les rapports successifs ? En 1997, année de la condamnation de M. Borgeaud, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) décrit déjà la pénurie et le manque de qualification du personnel, les défauts de surveillance, de suivi médical, l'absence de prise en charge éducative. " Les lits à barreaux et les box peuvent choquer, est-il écrit, mais ils protègent les enfants et pallient la pénurie de personnel. "

Ce qui n'empêche pas le directeur de la Ddass du Gers (jusqu'en 2003), Gilles May-Carles, de déclarer en 1999 qu'il n'y a pas de maltraitance à Moussaron. " Tous les rapports et enquêtes de l'époque concordaient ", assume celui qui est désormais préfet délégué à l'égalité des chances dans le Rhône. En novembre 2002, il est toujours en poste lorsqu'un autre rapport de la Ddass pointe des " problèmes de violence entre les pensionnaires ", de " surveillance ", " un pensionnaire enfermé la nuit dans une pièce nue, avec matelas à même le sol ", " certaines pratiques d'isolement qui ne peuvent être acceptées "… Mais continuent de l'être, comme s'en étonne l'ARS, dans son rapport 2013 : " La majorité des dysfonctionnements graves relevés par la mission se retrouve dans les précédents rapports d'inspection (1997, 2001, 2002) sans que la plupart des mesures correctives correspondantes aient été apportées. "

" Pourquoi ? ", interrogent aujourd'hui les trois générations de lanceurs d'alerte. Certes, le docteur Alain Doazan, maire (divers droite) de Villariès (Haute-Garonne) durant trente et un ans, vice-président du club de bridge, est un notable issu d'une vieille famille de la région, doté d'un solide réseau.

Certes, la mobilisation de certains parents de pensionnaires comme de la majorité des salariés en défense de l'institut a compté. Qu'il se soit agi, pour ces parents, d'une forme de déni, ou de la crainte de ne pas trouver d'autre place ailleurs s'il fermait. L'IGAS, d'ailleurs, en 1997, ne cache pas son embarras : malgré les dysfonctionnements, il est impensable de se passer de cet " établissement de repli " pour " pathologies lourdes ". Il en existe si peu… L'institut médico-éducatif Moussaron, ce sont aussi 80 emplois dans une zone qui en offre peu.

Révélateur : ni le maire (PS) de Condom, Bernard Gallardo, ni son opposant (UMP), Gérard Dubrac, maire à l'époque des dénonciations, ni la députée (PS) de la circonscription, Gisèle Biémouret, ne souhaitent rencontrer Le Monde. Quand l'établissement a été placé sous administration provisoire, M. Dubrac a déclaré qu'il resterait " vigilant sur l'emploi ", Mme Biémouret s'est " étonnée ", la direction s'orientant, selon elle, dans le sens des recommandations de l'ARS.

Trop lentement, mais dans la bonne direction : c'est aussi ce que croit Alain Dewerdt, l'administrateur provisoire. Il ne note " aucun refus de coopérer " de la part de la nouvelle directrice, Aurélie Doazan, qui a succédé en novembre 2013 à son père. Cette dernière " refuse de commenter le passé " : " Je suis la fille des propriétaires, mais j'ai obtenu le certificat pour diriger ce genre d'établissements et je suis consciente des évolutions nécessaires. Elles sont accélérées par l'administration provisoire, ce qui est une bonne chose. " Qu'en est-il de la direction médicale, toujours assurée par sa mère ? " Le docteur Doazan va prendre sa retraite. Rapidement. Sûrement. "

Son père demeure également pour l'instant président de la société anonyme gestionnaire de l'établissement. Ce qui interroge le collectif à l'origine du dernier signalement. Une dizaine de familles s'apprêtent à porter plainte contre l'institut – dont trois après des décès qu'elles estiment liés à un manque de soins. La justice administrative pourrait aussi être saisie pour comprendre la longue inaction des pouvoirs publics.

A la maison d'enfants de Moussaron, de gros réaménagements sont en cours, les jeunes majeurs partent, ce qui augmente le budget consacré aux enfants restants, plaide l'administrateur.

Didier Borgeaud voudrait le croire, éviter d'avoir à soutenir un prochain lanceur d'alerte en perdition. Lui, qui disait vrai, espère peut-être, aussi, revoir un jour sa fille de 3 mois perdue de vue. Il y a dix-huit ans.

Pascale Krémer

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 6 Août 2014

pollution grenoble1Les politiques préfèrent mettre la vie de leurs concitoyens en danger plutôt que de les vexer. En effet, un mort, ça ne vote pas. Un mécontent vote pour la liste opposée. Comme nos politiques n'ont pas le sens de l'intérêt général et qu'ils préfèrent et préfèreront toujours le populisme au pragmatisme, ils se taisent en matière de pollution et n'engagent en rien les actions qui pourraient corriger la pollution dans nos villes.

La gratuité des transports en commun est limitée dans le sens où les personnes qui prennent les transports en commun sont des abonnés mensuels. De part ce fait, ils paient toujours autant leur abonnement. Quant aux autres, s'ils ne sont pas abonnés avant, ce n'est pas la situation de la pollution qui va les empêcher de prendre leur voiture car s'ils la prennent c'est que l'offre des transports en commun ne leur convient pas, qu'ils soient gratuits ou non !

Le tout diesel est toxique et nous devons revenir sur les avantages fiscaux qui y sont rattachés. Nous devons aussi instaurer de véritables péages urbains où l'intégralité de la ville doit devenir payante en temps de pollution.

Dire que l'on pénalise les plus pauvres en taxant le Diesel est une bêtise : les moyens de transport les plus économiques sont les transports collectifs. Encore faut-il une volonté politique de s'attaquer à la voiture pour la remplacer par une offre suffisamment importante : c'est dans ce sens où les décisions politiques doivent voir le jour ! Il faut juste offrir une alternative à la voiture qui serait à la fois plus écologique et plus économique !

Y'a plus qu'à...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Mars 2014

*************

Alerte à la pollution : l'inaction des politiques
Plus de trente départements sont touchés par des nuages toxiques aux particules fines D'anciens ministres de l'écologie racontent leurs difficultés à agir face au poids des lobbies

Il aura fallu attendre une semaine pour que le gouvernement se décide à prendre de timides mesures d'urgence, jeudi 13 mars, afin de lutter contre la pollution de l'air – exceptionnelle dans sa durée, son intensité et son amplitude territoriale – qui plombe le ciel de plus de trente départements français. Les transports en commun sont gratuits jusqu'à dimanche soir en région parisienne et dans d'autres villes comme Caen ou Rouen.

Pourquoi un tel retard alors que ces nuages toxiques de particules fines, classés par l'OMS comme cancérigènes, réduisent l'espérance de vie – de six à dix mois à Paris – des populations et provoquent des maladies respiratoires et vasculaires ?

Tout simplement parce que le sujet est explosif, surtout à l'approche d'échéances électorales. S'y attaquer peut fédérer à la fois la colère des automobilistes qui refusent que leur liberté de circulation soit entravée et celle des constructeurs qui défendent le diesel, une particularité française puisque plus de 60 % des voitures particulières et des véhicules utilitaires roulent au gazole. A ce concert se joint aussi la voix des agriculteurs dont les engrais rejettent des oxydes d'azote, également toxiques.

Résultat : même pour des mesures d'urgence, dont tous les experts conviennent qu'elles ne résolvent en rien cette pollution chronique, " il a fallu bâtir un consensus " reconnaît Philippe Martin, ministre de l'écologie. " La gratuité des transports représente, rien que pour l'Ile-de-France, un coût de 3 millions d'euros par jour. Nous avons dû discuter entre tous les acteurs – Etat, entreprises, maires – pour partager ce fardeau. " " Après le gros pic de pollution de décembre, raconte un proche du dossier, le ministère a voulu organiser une table ronde avec plusieurs élus locaux… Ils ont demandé qu'elle soit repoussée après les municipales. "

En réalité, les ministres de l'écologie successifs, de droite comme de gauche, se sont heurtés aux mêmes difficultés. Sans jamais apporter une réponse structurelle à cet enjeu de santé publique. En revenant, par exemple, sur la fiscalité avantageuse dont bénéficie le diesel, ou en créant des péages urbains ou des zones où les véhicules les plus polluants sont interdits.

" Il n'y a jamais eu vraiment de volonté politique de s'attaquer au problème ", constate Corinne Lepage, titulaire du portefeuille de mai 1995 à juin 1997, dans le gouvernement d'Alain Juppé. " J'ai ouvert le bal en faisant voter la loi sur l'air du 30 décembre 1996, première transcription dans le droit français de la directive européenne sur la qualité de l'air, rappelle-t-elle. Cela aurait pu être une bonne loi, si… elle avait été appliquée, ce qui n'a jamais été le cas. " En cause, " la peur des politiques, gauche et droite confondus, face au poids des lobbies ". Alors que beaucoup de villes européennes ont mis en place des péages urbains et la circulation alternée, " en France, on ne touche pas à l'automobile ", dit-elle.

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, de janvier 2009 à novembre 2010, dans le gouvernement de François Fillon, déplore " la solitude " d'un ministre de l'environnement : " J'avais lancé un “plan particules” destiné à protéger les sites les plus sensibles (écoles, etc.). En tout et pour tout, je n'ai pu mobiliser que 30 millions d'euros, une peccadille. " La sénatrice UDI de Paris explique que " le ministère de la santé s'associe du bout des lèvres à ces démarches estimant que ce n'est pas de son ressort. Celui de l'industrie tient à protéger constructeurs automobiles et concessionnaires. Et à l'agriculture, pas question de remetttre en cause les techniques intensives… "

Delphine Batho, ministre de l'écologie de Jean-Marc Ayrault jusqu'en juillet 2013, n'est pas plus optimiste : " Les Français ont été incités par une fiscalité avantageuse à se tourner vers le diesel, mais ce choix se retourne aujourd'hui contre nous, en termes de santé publique mais aussi en termes industriels ", observe la députée (PS) des Deux-Sèvres. " Dans mon ministère, je me suis heurtée à une inertie générale sur ce sujet. " Elle-même a renoncé, en septembre 2012, à mettre en place des " zones d'action prioritaires pour l'air ". Ces espaces visant à interdire aux véhicules les plus polluants l'accès aux centres-villes " contournaient le problème du diesel sans s'y attaquer, pénalisant les plus pauvres ".

Philippe Martin ne veut pas entendre parler à nouveau " d'écologie punitive ", celle qui taxe. Trop dangereux à la veille des municipales. " La lutte contre la pollution de l'air est un sujet qui me tient à cœur. Il y aura donc un volet sur ce sujet dans la future loi sur la transition énergétique. Et, après en avoir averti Arnaud - Montebourg - , je vais réunir bientôt les grands patrons de l'automobile pour évoquer avec eux l'évolution de leur production. " Mais de la taxation du diesel, " il ne sera pas question ".

Marie-Béatrice Baudet et Pierre Le Hir

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 5 Août 2014

ChristianeTaubiraOn le voit aujourd'hui, les écoutes révèlent que Sarkozy et son avocat ont tenté d'influer sur un juge au sein de la Cour de cassation. La justice dispose donc d'éléments et le fait que Madame Taubira ait ou non été au courant n'est pas important et ne doit pas occulter l'essentiel.

La justice doit donc s'intéresser à M. Sarkozy et Madame Taubira doit être laissé tranquille dans cette affaire. Elle est nulle, tout le monde le sait. Elle est tellement nulle qu'elle n'a pas levé le petit doigt quand le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas sanctionné M. Courroye, par pur corporatisme, dans les affaires des fadettes du Monde alors que ce juge avait trahi la nation en violant de façon manifeste le secret des sources en matière journalistique.

Madame Taubira doit donc démissionner mais pour les raisons liées à l'affaire Courroye, pas pour les raisons liées à cette affaire.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Mars 2014

**************

Les documents brandis par Mme Taubira renforcent le soupçon de trafic d'influence
Des magistrats de la Cour de cassation auraient été approchés par le camp sarkozyste

Ce sont cinq mots, prononcés sur les écoutes téléphoniques par Thierry Herzog, le conseil de Nicolas Sarkozy : " Avec ce que tu fais. " Cinq mots, adressés au relais sarkozyste au sein de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, qui caractérisent, selon le parquet financier, le délit de trafic d'influence reproché au camp sarkozyste. Cinq mots, donc, pour renvoyer aux manœuvres de l'ombre de M. Azibert, qui aurait ainsi approché " deux ou trois " de ses collègues de la haute juridiction, afin de leur " expliquer " la bonne vision du dossier Bettencourt, selon laquelle il conviendrait d'annuler la saisie des agendas Sarkozy. Il est même question d'une perquisition dont Me Herzog aurait eu connaissance, et ce avant même que les policiers se déplacent.

Ces éléments, évoqués tant par Eliane Houlette, la procureure nationale financière, que par Philippe Lagauche, avocat général à la cour d'appel de Paris, dans leurs rapports du 26 février brandis imprudemment par Christiane Taubira, mercredi 12 mars, attestent que la justice dispose d'éléments tangibles dans cette affaire. Les juges Patricia Simon et Claire Thépaut, forts des mails et documents saisis lors des perquisitions du 4 mars, vont donc continuer leur enquête. Sous haute pression.

De source judiciaire, il apparaît probable que les enquêteurs vont demander l'audition des magistrats de la Cour de cassation, susceptibles d'avoir été influencés par M. Azibert. Rien ne s'oppose non plus à des mesures de garde à vue visant les trois principaux protagonistes du dossier, MM. Sarkozy, Herzog et Azibert.

Nom d'emprunt

Les deux rapports révèlent également que c'est entre le 28 janvier et le 11 février 2014 qu'ont été interceptées des conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy, utilisant une ligne téléphonique souscrite sous un nom d'emprunt (Paul Bismuth), et Me Herzog : " M. Thierry Herzog aurait pu être renseigné ", tant " sur la surveillance des téléphones de Nicolas Sarkozy " que sur l'éventualité " d'une perquisition ".

Selon Mme Houlette, " ces communications mettent également en évidence " que M. Azibert " aurait fait part à Thierry Herzog de son souhait d'être nommé conseiller au tour extérieur au Conseil d'Etat de Monaco et que Nicolas Sarkozy aurait assuré qu'il l'aiderait dans ce projet “avec ce que tu fais" (selon Me Herzog) ".

L'avocat général Philippe Lagauche, ce même 26 février, relève aussi une violation du secret de l'instruction : M. Sarkozy aurait été prévenu de sa mise sur écoutes. " Il est en effet apparu que Nicolas Sarkozy en aurait été informé, après que le bâtonnier de Paris ait été lui-même averti par le juge d'instruction ", explique M. Lagauche.

G. Da. et F. Lh.

    Le cabinet de Me Herzog n'a pas été écouté

    " Les lignes téléphoniques de Me Thierry Herzog ", l'avocat de Nicolas Sarkozy, " n'ont jamais été interceptées et enregistrées ", a indiqué mercredi 12 mars le parquet national financier. " Seule une ligne téléphonique, souscrite sous un nom d'emprunt, a été placée quelques heures sur écoute, immédiatement interrompue dès lors qu'elle a été identifiée comme étant la sienne. "

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 4 Août 2014

18 Assemblee NationaleLes députés veulent étendre la notion d'abus de droit. Ainsi, serait plus lourdement l'entreprise dont les procédures fiscales visent un motif principal d'éviter l'impôt. C'est louable, mais gare à la concurrence mondiale ! Nous vivons dans une mondialisation exacerbée et il est bienvenu de jouer les père la vertu en matière fiscale à partir du moment où les règles sont les mêmes pour tout le monde !

Or, il n'en est rien, en tout cas, pas pour le moment tant sont encore bien présentes tous les pays offrant des gages pour échapper à l'impôt. Il ne faut donc pas mettre la charrue avant les boeufs en la matières : il faut d'abord obtenir de tous les pays une harmonisation fiscale avant de mettre en place les mesures permettant de récupérer l'impôt là où il se trouve.

En jouant un jeu personnel, nous risquerions en effet de voir les entreprises s'envoler vers des cieux plus cléments.

Respectons l'adage "trop d'impôts, tue l'impôt".

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Novembre 2013

****************

Les députés ciblent l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Bercy émet des réserves sur une partie des amendements du groupe socialiste destinés à durcir la législation actuelle

Les députés devaient examiner, jeudi 14 novembre, les mesures fiscales et budgétaires dites " non rattachées " dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Outre les dispositions prévues dans le texte initial du gouvernement - réforme du plan d'épargne en actions (PEA) en faveur du financement des petites et moyennes entreprises, réforme du crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD), relèvement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), etc. -, les députés socialistes veulent aussi porter le fer contre l'optimisation fiscale " agressive " des grandes entreprises. Ils ont déposé en commission une série d'amendements qu'ils défendront en séance. Sur certains, le gouvernement émet des réserves.

Le principal point d'achoppement porte sur la notion d'abus de droit, que les députés souhaitent rendre moins restrictive. Dans la législation actuelle, sont susceptibles de constituer un abus de droit la simulation et le contournement de l'esprit de la loi, à condition qu'il soit établi que c'était dans le but " exclusif " de minorer ou d'échapper à l'impôt. L'amendement propose que l'abus de droit puisse être reconnu quand il avait pour motif " principal " d'éviter l'impôt.

L'activation de la procédure d'abus de droit est lourde. La sanction, quand il est avéré, l'est aussi : rétablissement de l'impôt normalement dû, intérêts de retard à hauteur de 0,40 % de la somme par mois, majoration de 40 % ou de 80 %, selon qu'il est établi ou non que le contribuable est à l'initiative ou le principal bénéficiaire de l'abus de droit.

La direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, a mis en oeuvre la procédure d'abus de droit à dix reprises au cours des cinq dernières années, indique le rapport rendu en juillet par la mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dont le rapporteur était Pierre-Alain Muet (PS, Rhône) et le président Eric Woerth (UMP, Oise). Les mécanismes consistent principalement à endetter artificiellement des structures françaises, à dissimuler des prêts en apport de capital ou à créer des structures écrans pour dissimuler des revenus. Les redressements ont atteint 1,870 milliard d'euros. C'est dire l'ampleur de l'enjeu.

En 2013, le cabinet Greenwich Consulting a analysé les mécanismes d'optimisation pratiqués par les grandes entreprises numériques du " Gafam " (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Il ressort de cette étude que, si ces sociétés s'étaient soumises aux règles fiscales en vigueur sur le territoire, elles auraient dû acquitter en 2011, en l'absence de toute optimisation, 828,7 millions d'euros. A elles cinq, elles en ont payé 37,5 millions : 22 fois moins.

Le rapport de M. Muet détaille les divers mécanismes les plus courants d'optimisation, devenue une véritable industrie, avec ses cabinets de conseil spécialisés, afin de minimiser ce qui est considéré par ces grandes entreprises comme une charge comme les autres, qui pèse sur leurs profits. Le principe de l'optimisation est simple : profiter des différences entre les régimes nationaux d'imposition et entre les règles en vigueur pour localiser un maximum de charges dans les pays les plus taxateurs - pour diminuer le résultat imposable - et loger le maximum de produits dans les plus conciliants, pour acquitter l'impôt sur les bénéfices le plus faible possible. L'existence de paradis fiscaux permet de mettre au point des stratégies encore plus élaborées.

Le montage réalisé par Google est particulièrement révélateur des stratégies fiscales des entreprises du numérique. Sa sophistication lui a valu de se voir décerner l'appellation de " double irlandais et sandwich néerlandais ".

La société de droit américain Google Inc. a concédé ses droits de propriété intellectuelle à Google Ireland Holdings, filiale à 100 %, qui les concède à son tour à Google Netherlands BV, société de droit néerlandais, qui les sous-concède à Google Ireland Ltd, la société opérationnelle de droit irlandais qui réalise l'essentiel du chiffre d'affaires de Google hors Etats-Unis.

Celle-ci détient des filiales dans différents Etats, dont Google France SARL. Mais les annonceurs français ne contractent qu'avec Google Ireland Ltd, qui établit les factures et à qui ils adressent leurs paiements. Google Ireland Ltd reverse l'essentiel de son chiffre d'affaires à Google Netherlands sous forme de redevance d'utilisation des droits de propriété intellectuelle. Celle-ci n'est soumise à aucune retenue à la source, car le flux est intracommunautaire.

La seule fonction de Google Netherlands est de recevoir la redevance de Google Ireland Ltd et de la reverser en quasi-totalité à Google Ireland Holdings, société dirigée depuis les Bermudes. La redevance est, de facto, versée aux Bermudes où est implanté le conseil d'administration et où les bénéfices transférés ne sont pas imposables. Les bénéfices stockés aux Bermudes ne sont pas imposables aux Etats-Unis tant qu'ils ne sont pas rapatriés.

" Business restructuring ", " treaty shopping ", " captives d'assurance ", " intérêts notionnels ", " hybrides ", " manipulation des prix de transfert ", tous ces concepts servent à dissimuler des profits à l'imposition. Ils ont aussi et surtout pour conséquence d'aggraver les inégalités et constituent un facteur décisif de concurrence déloyale. Quand une PME française s'acquitte d'un taux d'imposition réel de 42,4 %, la grande entreprise n'est imposée qu'à 24,9 % ; 8 des 40 groupes du CAC 40 n'acquittent aucun impôt sur les sociétés en France. L'enjeu de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales est considérable.

Patrick Roger

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0

Publié le 1 Août 2014

Angela-Merkel.jpgL'Allemagne se porte bien car elle a engagé des réformes courageuses que la France a été incapable de mener. Nous avons une classe politique lâche et immobile qui se complaît dans son bien-être alors qu'en Allemagne cette classe est plus axée sur l'intérêt général. Mais tout n'est pas rose pour autant car l'Allemagne a tendance à abuser de sa position dominante. Elle n'a pas de SMIC et ne se soucie guère du bien être de ses salariés. Ainsi, elle n'hésite pas à aller chercher des Roumains, payés une misère, pour effectuer un travail exténuant et éreintant.

L'Allemagne n'est donc pas exempte de tout reproche, mais elle l'est bien plus que la France qui est immobilisée par son idéologie politique qui la freine dans la défense de son intérêt économique. La relance de la consommation intérieure, en Allemagne, pourrait être faite par la mise en place d'un SMIC. Mais attention : un SMIC n'est pas une solution à tout, car elle accroît mécaniquement une hausse des prix.

L'Allemagne doit donc poursuivre ses efforts, quand la France a véritablement besoin de talents tant elle se montre médiocre dans sa politique actuelle.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Novembre 2013

****************

L'Europe presse Berlin de rééquilibrer son économie
Bruxelles enquête sur l'excédent commercial allemand. Et rappelle le " grave " problème de compétitivité français
Bruxelles Bureau européen

Pour l'Allemagne, c'est une grande première ; pour la France, presque une habitude. Les deux principales puissances de la zone euro devaient être invitées par la Commission européenne, mercredi 13 novembre, à mettre un peu d'ordre dans leurs économies.

José Manuel Barroso, le président de la Commission, et son équipe devaient ouvrir une enquête approfondie sur les excédents des comptes courants engrangés par l'Allemagne. Une perspective longtemps rejetée bec et ongles par la chancelière Angela Merkel. Quant à la France de François Hollande, elle doit, d'après Bruxelles, accélérer encore ses efforts de réforme pour redresser la compétitivité de son économie.

" Si la France et l'Allemagne mettaient réellement en application les recommandations du Conseil européen, elles rendraient un grand service à la zone euro ", a prévenu ces derniers jours Olli Rehn, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires.

Ce double avertissement est sans précédent depuis la mise en place, voici deux ans, du " mécanisme d'alerte " destiné à prévenir l'émergence de déséquilibres macroéconomiques au sein de l'Union européenne et de la zone euro. A ce titre, la Commission surveille déjà les faiblesses de l'économie française, mais elle a longtemps hésité avant de pointer du doigt les excédents allemands.

Au grand dam de la France, de l'Espagne ou de l'Italie, la prudence de Bruxelles à l'égard de Berlin tranchait jusqu'ici avec les positions prises par les Etats-Unis, et le Fonds monétaire international (FMI), qui réclament de longue date à l'Allemagne de rééquilibrer son économie pour la rendre moins dépendante des exportations, et stimuler sa demande intérieure.

" Personne ne veut critiquer les succès des entreprises allemandes dans la concurrence mondiale. Il s'agit plutôt de maîtriser les évolutions qui pourraient mettre en danger sur la durée la poursuite de cette réussite ", a justifié M. Rehn pour préparer les esprits outre-Rhin. Pour le commissaire, il est temps de réagir dans la mesure où les excédents allemands vont se situer, cette année comme en 2012, à 7 % du produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire au-dessus du seuil de 6 % identifié lors de la mise en place, en 2011, de cet instrument de surveillance macroéconomique. A l'époque, Berlin avait tout fait pour éviter d'être mis en cause.

Cette fois, la Commission renvoie dos à dos Allemagne et France pour mieux défendre son approche auprès des deux pays. Afin d'apaiser la première, M. Rehn rappelle que treize Etats ont fait l'objet, en 2012, d'enquêtes approfondies diligentées par Bruxelles, dont la France, le Royaume-Uni, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède ou l'Espagne, pour des raisons diverses.

" En Allemagne, il s'agit de réduire les goulets d'étranglement de la consommation intérieure : diminuer les impôts des plus modestes, accroître les investissements publics et privés, améliorer  la concurrence dans les services ", plaide M. Rehn. Une façon, à ses yeux, d'encourager l'activité outre-Rhin, pour le plus grand bénéfice de l'ensemble du continent.

A la France, le commissaire rappelle cependant que l'Allemagne n'est pas le seul pays à influer sur la prospérité de la zone euro. Pour lui, l'Hexagone détient, lui aussi, " la clé d'un retour à la croissance et à l'emploi ", à condition d'approfondir les réformes engagées par M. Hollande.

Le parallèle s'arrête là. L'Allemagne reste la référence au sein de l'union monétaire. L'enquête approfondie annoncée mercredi doit être menée d'ici à mars 2014. Elle pourrait déboucher sur des recommandations non contraignantes.

En revanche, la France est de plus en plus montrée du doigt. Vendredi 15 novembre, la Commission devrait dire ce qu'elle pense du programme économique présenté début octobre par Paris, en échange du délai de deux ans consenti pour ramener les déficits en deçà du seuil de 3 % du PIB, d'ici à 2015.

Sur le plan budgétaire, la Commission s'apprête à décerner un satisfecit au projet de loi de finances français pour 2014 : il serait " globalement satisfaisant ", a jugé, mardi, M. Barroso. Bruxelles devrait toutefois indiquer que les marges de manoeuvre du gouvernement français sont désormais quasiment inexistantes, et qu'il ne faut pas relâcher l'effort. " La politique fiscale de la France a atteint les limites de l'acceptabilité ", a dans ce contexte prévenu M. Barroso.

Pour les autorités européennes, la priorité doit être de baisser les dépenses publiques, étant donné le niveau record des prélèvements fiscaux et sociaux. La Commission devrait surtout reprendre les grands axes de la recommandation adressée en mai à Paris, pour tenter de régler le " grave " problème de la compétitivité française. A l'époque, six domaines d'action prioritaire avaient été identifiés : réforme du marché du travail, coût du travail, libéralisation des services, environnement des entreprises, simplification de la fiscalité, sans oublier la réduction des déficits. Pour M. Rehn, il est grand temps d'agir, quitte à aller au-delà des initiatives prises, ou annoncées, par M. Hollande. Pour ne prendre qu'un exemple, la réforme des retraites en cours d'adoption n'a pas tout à fait convaincu à Bruxelles.

Dans cet exercice d'évaluation détaillée des réformes engagées, la France côtoie  l'Espagne, les Pays-Bas, Malte et la Slovénie, autres pays qui bénéficient, depuis juillet, de délais supplémentaires pour assainir leurs comptes publics. " Il s'agit des pays qui connaissent les tensions les plus graves ", affirme un proche de M. Rehn : " L'idée est de s'assurer que la réduction des déficits s'accompagne, pour être durable, de réformes. " L'Allemagne, qui n'est plus en déficit excessif, n'est pas concernée par ce genre de rappel à l'ordre. L'Italie non plus.

Philippe Ricard

Voir les commentaires

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

Repost 0