Publié le 31 Décembre 2014

ArbreLa situation est catastrophique. Comme disait Jacques Chirac en 2002 : "Nôtre maison brûle et nous regardons ailleurs". Dix ans plus tard, la logique est la même car la situation est la même. Quand allons-nous changer de paradigme en la matière ? Quand allons-nous prendre les choses en main pour changer de comportement ? Quand allons-nous imposer partout et tout le temps le principe du pollueur-payeur ?

L'humain ne comprend que la sanction et seule la contrainte du porte-monnaie peut lui faire changer ses habitudes. Il faut l'imposer, c'est une question de survie, non pour notre planète, qui en a vue bien d'autres, mais pour l'Homme lui même, qui, quand la Terre s'ébroue, n'est rien à côté d'elle.

A méditer.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er Octobre 2014

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L'homme dévore 1,5 Terre par an
La moitié des populations d'espèces sauvages ont disparu, les stocks de ressources se sont appauvris et les déchets s'accumulent : la planète est gravement malade

La planète est malade, et sa guérison semble de plus en plus incertaine. La pression exercée par l'humanité sur les écosystèmes est telle qu'il faut chaque année l'équivalent d'une Terre et demie pour satisfaire les besoins de l'homme en ressources naturelles, tandis que le déclin de la biodiversité est sans précédent. Ce sont les conclusions alarmantes du Fonds pour la nature (WWF), mardi 30 septembre, dans  la dixième édition de son rapport Planète vivante, le bilan de santé le plus complet de la Terre.

Ce rapport bisannuel, réalisé avec la société savante Zoological Society of London et les ONG Global Footprint Network et Water Footprint Network, se fonde sur trois indicateurs. Le premier, l'indice planète vivante, qui mesure l'évolution de la biodiversité, conclut à un déclin de 52 % des populations d'espèces sauvages de 1970 à 2010. Les pertes les plus lourdes sont observées sous les tropiques (– 56 % contre – 36 % dans les zones tempérées), tandis que l'Amérique latine est la plus affectée (– 83 %). En cause : la disparition et la dégradation de l'habitat (du fait de la déforestation, de l'urbanisation ou encore de l'agriculture), la chasse et la pêche, la pollution et le changement climatique.

Deuxième indice : l'empreinte écologique mesure la pression qu'exerce l'homme sur la nature. Elle calcule précisément les surfaces terrestres et maritimes nécessaires pour produire chaque année les biens et services que nous consommons et absorber les déchets que nous générons. Selon le WWF, l'empreinte mondiale atteignait 18,1 milliards d'hectares globaux (" hag ", hectares de productivité moyenne) en 2010, soit 50 % de plus que la biocapacité de la planète, c'est-à-dire sa faculté à régénérer les ressources naturelles et à absorber le dioxyde de carbone. Une surconsommation pour moitié imputable aux émissionsde CO2.

Presssion des pays riches

Le jour à partir duquel l'humanité vit à crédit intervient de plus en plus tôt dans l'année. Les arbres sont en effet coupés à un rythme supérieur à celui de leur croissance, et les poissons pêchés plus que de raison dans les océans. Les forêts et océans ne peuvent plus absorber tout le carbone rejeté dans l'atmosphère. Conséquence : les stocks de ressources s'appauvrissent et les déchets et rejets s'accumulent.

Sans grande surprise, ce sont les pays aux revenus les plus élevés qui exercent la plus grande pression sur les écosystèmes. L'empreinte écologique record par habitant est détenue par le Koweït (10,5 hag par tête, soit 6 fois ce que la Terre peut produire), suivi du Qatar, des Emirats arabes unis, du Danemark et de la Belgique. La France se classe 23e, avec 4,5 hag, soit bien plus que la moyenne mondiale (2,6) ou que la biocapacité de la Terre (1,7). L'Afghanistan, Haïti, l'Erythrée, la Palestine et le Timor oriental possèdent quant à eux l'empreinte la plus faible (environ 0,5).

Enfin, troisième indice, l'empreinte eau permet de saisir l'ampleur des volumes d'eau douce (prélevée dans les lacs, rivières, réservoirs et aquifères) et d'eau de pluie nécessaires à nos modes de vie. La production agricole engloutit 92 % de l'empreinte eau globale, devant la production industrielle (4,4 %) et les usages domestiques (3,6 %). Si l'Inde et la Chine sont en tête (avec les Etats-Unis) des pays ayant la plus forte empreinte, c'est qu'elles exportent massivement des biens intensifs en eau, qu'ils soient agricoles ou industriels, à destination des pays développés. Or plus d'un tiers de la population mondiale, soit environ 2,7 milliards de personnes, vit dans des bassins fluviaux connaissant une grave pénurie d'eau pendant au moins un mois par an.

Cette tendance devrait s'aggraver avec l'augmentation de la population, qui a presque triplé depuis 1950, pour atteindre 7 milliards en 2011 et plus de 9 milliards en 2050.

Audrey Garric

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 30 Décembre 2014

univLa réforme des Universités menée par Mme Pécresse, ministre de M. Sarkozy, a été jugée comme une réussite. Las, elle est un échec. Hormis le fait qu'elle n'ait jamais mis l'étudiant au coeur de la réforme, on remarque aujourd'hui que le personnel n'a pas non plus été mis au coeur du dispositif, bien au contraire.

Mal-être et dépressions s'enchaînent. Ce n'est pas dans ces conditions que nos Universités vont gagner des places dans le classement international des instituts d'enseignement supérieurs mondiaux !

Encore une preuve de l'incompétence de M. Nicolas Sarkozy, encore une preuve que son retour n'est pas souhaitable.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Septembre 2014

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A l'université, les cas de souffrance au travail se multiplient
Des établissements ont mis en place des cellules d'écoute pour venir en aide à leurs personnels

Les cas de souffrance au travail, de stress, de pression sur les salariés ne sont plus réservés aux entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. Depuis 2006, les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs sont mis à rude épreuve. En cause, une succession de réformes, le passage à l'autonomie, des fusions d'établissements, une compétition acharnée pour décrocher des budgets de recherche…

Les syndicats constatent unanimement une montée sans précédent du mal-être et du nombre de dépressions. " Depuis le début de l'année, nos permanences du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT - de l'université d'Aix-Marseille ont reçu six signalements de harcèlement présumé, dont certains d'enseignants-chercheurs qui, jusqu'à maintenant, parlaient peu de ces sujets ", témoigne Max Lebreton, élu de la Fédération syndicale unitaire.

A Strasbourg, où les trois universités ont fusionné en 2009, et où on prend manifestement ces questions à cœur, des enquêtes et des réunions ont révélé un stress très élevé chez 10 % des personnels. A l'université de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), sur les 29 % d'agents ayant répondu à une enquête, un tiers se plaint de " mal-être " et 12 % de " très fort mal-être ", en particulier dans les services ayant fait l'objet de restructuration.

La pression s'accentue sur les chercheurs. " Dans un laboratoire de l'université d'Aix-Marseille, le directeur a exclu ou mis à la retraite trois chercheurs accusés de ne pas assez publier, donc d'entamer la réputation de l'équipe ", rapporte Max Lebreton. A l'université Paris VI Pierre-et-Marie-Curie, après la fermeture, pour raisons stratégiques, d'un laboratoire de biologie végétale, 65 personnes d'un coup ont été priées de se recaser.

" Comme dans de grandes entreprises, certains modes d'organisation du travail, la surcharge et l'intensification des tâches, les restructurations permanentes, la précarisation, l'incertitude sur les financements mais aussi le manque de reconnaissance du travail sont facteurs de risques psychosociaux ", juge Marc Guyon, spécialiste de la psychodynamique du travail au Conservatoire national des arts et métiers.

Depuis 2012, les universités doivent se doter d'un CHSCT dont l'une des missions obligatoires est la prévention des risques psychosociaux. A l'université de Cergy-Pontoise, Brigitte Riéra, vice-présidente chargée des ressources humaines, a repéré, grâce à une enquête, des situations de conflits, de turn-over anormal ou de déshérence de personnels livrés à eux-mêmes. Une cellule d'écoute a été mise en place en 2013. Elle suit personnellement une quarantaine de dossiers par an. " Cela a entraîné de belles reconversions, comme celle d'un ancien enseignant qui s'épanouit désormais dans une fonction plus technique ", se félicite-t-elle. A l'université de Strasbourg, l'enquête menée après la fusion et confiée à un laboratoire interne à l'établissement a conduit à créer une cellule d'écoute, avec médecins, psychologues, assistantes sociales.

" Elle reçoit une cinquantaine d'appels par an sur un effectif de 5 500 personnes, indique Hugues Dreysse, vice-président en charge des ressources humaines et de la politique sociale. Cela nous a permis d'identifier des situations inacceptables. Deux responsables de service ont été non seulement éloignés mais sanctionnés. " " Quinze collègues sont encore en situation difficile ", affirme Pascal Maillard, élu Snesup, pour qui " l'éloignement des centres de décision et les restrictions budgétaires augmentent la charge de travail et conduisent parfois à l'épuisement ".

L'université de Bourgogne a, elle aussi, mis en place un dispositif d'écoute en groupes, qui a permis d'entendre 400 personnes, et a ouvert, depuis le mois de mai, la possibilité de recourir, à ses frais, aux services d'un psychologue extérieur. Vingt agents ont choisi cette solution. " Nous réfléchissons également à une charte de bonne conduite dans la rédaction et l'utilisation des mails, notamment à les limiter le soir et le week-end ", précise Alain Bonnin, son président.

" Nous ne souhaitons pas nous débarrasser de nos cas de maltraitance en les externalisant par un “ticket psychologue” ", explique, de son côté, Laurence Durat, vice-présidente chargée des ressources humaines de l'université de Haute-Alsace, à Mulhouse. Sur 45 signalements, elle a recensé " 38 situations de conflits avec la hiérarchie ou entre collègues qui n'ont pas été arbitrés par les chefs de service. Je préfère engager des médiations, même si c'est long et souvent difficile à mener ", confie-t-elle.

Michel Carpentier, aussi élu Snesup au CHSCT national, dénonce " la passivité délibérée " du ministère. " Aucun moyen, aucune décharge n'ont été accordés aux universités pour mettre en place des politiques de prévention. Au prétexte de l'autonomie, on se repose complètement sur la bonne volonté des présidents d'université ", regrette-t-il. L'exaspération est telle que l'ensemble des organisations syndicales nationales a boycotté la dernière réunion de ce CHSCT.

Isabelle Rey-Lefebvre

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 29 Décembre 2014

350px-La-justiceEn France, quand on recourt illégalement à une mère porteuse, plutôt que condamner les parents à une forte amende, on punit les enfants à ne pas avoir d'identité !

C'est très logique, et l'intérêt supérieur de l'enfant est largement bafoué par cette logique qui relève plus de l'idéologie débilisante que de décisions juridiques censées et réfléchies !

La Cour de cassation montre donc qu'elle sait être parfaitement idiote et ignare du Droit, un comble pour ce qui est appelé notre plus haut degré de juridiction et une véritable insulte pour l'image de notre pays quand ces incompétents de juges rendent leur arrêt au nom du peuple Français !

J'ose donc l'affirmer au nom du peuple Français : nos magistrats de la Cour de cassation ne sont pas au niveau de ce que l'on peut exiger dans un pays inventeur des Droits de l'Homme !

Comme je l'ai dit, il aurait été beaucoup plus simple de décider une forte amende pour condamner des pratiques illicites. Ces amendes auraient pu payer les frais pour l'obtention de la nationalité de ces enfants. Las, ces juges incompétents ont préféré s'enfermer dans une logique où ils préfèrent voir créer des apatrides que de rendre des arrêts permettant de ne pas faire supporter à l'ensemble des citoyens des frais associés à des actes illicites.

Aujourd'hui la CEDH remet la France dans le droit chemin. Un véritable camouflet et une insulte de plus pour notre pays et pour l'ensemble des Français quand leur nom a été abusivement utilisé par des juges incompétents ne méritant en rien leurs fonctions !

Au nom du peuple Français j'affirme donc que ces juges sont des incompétents ! La CEDH me donne raison...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 Juin 2014

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Gestation pour autrui : la France condamnée
La CEDH sanctionne Paris pour ne pas avoir reconnu des enfants nés légalement à l'étranger d'une mère porteuse

La France a été condamnée à deux reprises, jeudi 26 juin, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), faute d'avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger de mère porteuse.

Et le gouvernement va bien devoir légiférer sur la reconnaissance des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA), sujet sensible s'il en est, au nom " des intérêts supérieurs de l'enfant ".

Le gouvernement a jusqu'à présent écarté toute modification du droit, par crainte de se voir accusé d'ouvrir la voie à la légalisation de la GPA et de redonner du carburant à la " Manif pour tous ".

" Si j'ouvrais cette question-là, avait indiqué le candidat François Hollande au magazine Têtu en avril 2012, ça pourrait être une facilité donnée à la gestation pour autrui. Ce débat devra avoir lieu, mais il ne doit en aucun cas être considéré comme une façon d'accepter la marchandisation des corps. "

Le débat est désormais sur la table. Dominique et Sylvie Mennesson, de Maison-Alfort (Val-de-Marne), sont devenus le couple emblématique du combat en faveur de la légalisation des mères porteuses : " Les cobayes de la justice ", sourit le père. Les Mennesson avaient eu deux jumelles, Valentina et Fiorella en 2000, en Californie, après une fécondation in vitro, avec des ovocytes provenant d'un don. La Cour suprême de Californie avait bien établi que le couple était " père et mère des enfants à naître ", mais en France, la Cour de cassation, après une longue bataille, avait refusé le 6 avril 2011, la transcription de l'état-civil des deux petites Américaines en France. Un autre couple, Francis et Monique Labassée, de Toulouse, avaient une histoire comparable et déposé à leur tour une requête à la cour de Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'article 8 de la Convention européenne (droit au respect de la vie privée et familiale) pouvait s'appliquer : les époux Mennesson s'occupent de leurs jumelles " comme des parents depuis leur naissance, et tous quatre vivent ensemble d'une manière qui ne distingue en rien de la vie familiale dans son acception habituelle ", indique le communiqué de la Cour.

Elle rappelle que le droit à l'identité " fait partie intégrale de la notion de vie privée et qu'il y a une relation directe entre la vie privée des enfants nés d'une gestation pour autrui et la détermination juridique de leur filiation ". La Cour admet certes " une marge d'appréciation " des Etats, faute de consensus en Europe, mais elle doit être " réduite dès lors qu'il est question de filiation, car cela met en jeu un aspect essentiel de l'identité des individus ", et les jumelles se trouvent " dans une troublante incertitude quant à la possibilité de se voir reconnaître la nationalité française " : c'est bien " l'intérêt supérieur de l'enfant " qui doit guider le législateur, surtout quand l'un des parents est le géniteur biologique.

La France est condamnée à verser 5 000 euros à chacune des jumelles, plus 15 000 euros pour les frais de justice, même somme pour la petite Juliette Labassée.

La décision de la Cour européenne n'est pas définitive, et la France peut la contester. Un collège de cinq juges décidera, comme c'est probable, de faire examiner l'affaire par les 17 juges de la Grande chambre, la formation plénière. Mais la décision de la Cour européenne va nécessairement obliger le gouvernement à garantir aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger le droit de devenir français et de se voir reconnaître une filiation, au nom du droit à la vie familiale et privée.

Gaëlle Dupont et Franck Johannès

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Décembre 2014

350px-La-justiceIl est quand même surprenant qu'avec l'omniprésence du Droit dans la formation de nos politiques, on soit aussi mauvais dans le domaine juridique !

Comment se fait-ce que ça soit la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui donne le La en matière d'adoption d'enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger ? L'intérêt supérieur de l'enfant est-il à ce point ignoré par nos juristes ?

Alors, oui, bien sûr, aujourd'hui la Cour de cassation emboite le pas à la CEDH, mais elle en a un peu l'obligation.

Bref, la médiocrité de nos politiques et de nos juristes est encore bien démontrée aujourd'hui. C'est lassant et affligeant.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Septembre 2014

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Pourquoi l'adoption d'enfants nés par PMA à l'étranger est validée
L'avis de la Cour de cassation, qui reconnaît le droit d'adopter à l'épouse d'une mère biologique, devrait mettre un terme à la cacophonie judiciaire

L'adoption est " clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés, conformément à la loi du 17 mai 2013 ". La satisfaction point entre les lignes du communiqué du ministère de la justice, publié mardi 23 septembre dans la foulée des avis de la Cour de cassation sur les enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger. La cour a tranché : les enfants conçus au sein de couples de femmes par PMA à l'étranger peuvent être adoptés par l'épouse de leur mère biologique, et les mères ne doivent pas être considérées comme des fraudeuses.

La haute juridiction va dans le sens voulu par le législateur. Tout en n'ouvrant pas la PMA aux couples de lesbiennes en France, le gouvernement entendait, avec la loi sur le mariage pour tous, " sécuriser " l'avenir des enfants (de plus en plus nombreux) ainsi conçus. L'adoption de l'enfant du conjoint, ouverte aux couples mariés, permet l'établissement d'une deuxième filiation en plus de celle de la mère biologique. L'idée que cette adoption intrafamiliale allait servir à " régulariser " la situation de ces enfants avait été exprimée pendant le débat parlementaire de février 2013, par des ministres et des parlementaires de la majorité.

L'avis de la cour devrait faire jurisprudence et mettre un terme à une cacophonie judiciaire. Les couples de femmes confrontées à des décisions négatives réclamaient " la même justice pour tous ". La plupart des tribunaux saisis depuis mai 2013 ont accordé l'adoption. Mais neuf demandes ont été refusées. Et deux tribunaux ont saisi la Cour de cassation. Avec comme principales questions : la PMA n'étant pas ouverte aux couples de femmes en France, celles qui vont en Belgique ou en Espagne sont-elles en fraude ? Si oui, cette fraude fait-elle obstacle à l'adoption ?

Les juges opposés à l'adoption s'appuyaient sur un arrêt du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 qui rappelait que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France, et sur le devoir des juges de vérifier que la situation juridique qui leur est soumise ne cautionne pas une fraude à la loi.

La Cour de cassation prend le contre-pied de ce raisonnement. Elle distingue le recours à la gestation pour autrui, qui est prohibée par le code civil, de l'insémination artificielle avec donneur, qui est autorisée en France pour les couples hétérosexuels infertiles, à laquelle les couples de femmes ont recours à l'étranger. " En France, certes sous condition, cette pratique médicale est autorisée : dès lors, le fait que des femmes y aient eu recours à l'étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français ", détaille la cour.

Dans ses conclusions, l'avocat général Jean-Dominique Sarcelet va plus loin. " S'est-on jamais préoccupé des circonstances de la conception d'un enfant né à l'étranger et adopté par un couple hétérosexuel en France ? ", interroge-t-il. La portée de " l'invitation " faite aux juges par le Conseil constitutionnel " doit être nuancée ", ajoute-t-il. Selon M. Sarcelet, ce dernier n'a pas voulu " imposer aux juges " de priver d'effet le recours à la PMA à l'étranger mais leur a simplement " rappelé de manière exhaustive les pouvoirs qui leur sont dévolus ".

" C'est un avis de bon sens, commente Hugues Fulchiron, professeur de droit international à l'université Jean-Moulin de Lyon. L'idée de la fraude était juridiquement contestable. Elle implique que l'on a créé artificiellement une situation pour asservir la loi à ses fins. Dans le cas d'une gestation pour autrui, on comprend que la sanction soit radicale, car son interdiction repose sur des principes d'une force particulière comme l'indisponibilité du corps humain. Ce n'est pas le cas pour l'insémination artificielle avec donneur. "

Par ailleurs, même en cas de fraude des parents, l'enfant ne doit pas être privé de ses droits. C'est ce qu'a dit la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt du 26 juin, à propos d'enfants nés par gestation pour autrui. Leur filiation doit être reconnue par l'Etat au nom du respect de leur vie privée, selon la CEDH. Cet arrêt s'impose à la France. " Il a sans doute influencé l'avis de la Cour de cassation ", estime M. Fulchiron. C'est également l'avis de Laurence Brunet, chercheuse associée au centre Droit, sciences et techniques de l'université Paris-I. " Du point de vue de la sécurité de l'enfant, il s'est passé beaucoup de choses en trois mois ", relève la juriste.

Si l'avis a été accueilli avec soulagement par les associations qui représentent les familles homoparentales, ces dernières continuent à réclamer l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Les militants de la famille traditionnelle ont, en revanche, dénoncé " la conception d'enfants délibérément privés de pères " et un " encouragement à contourner la loi française ".

Le calendrier les sert : l'avis de la cour fournira certainement de nouveaux slogans à la " Manif pour tous ", prévue le 5 octobre. Hervé Mariton, candidat à la présidence de l'UMP, a estimé nécessaire un " retour sur la loi Taubira ", alors que l'ex-président Nicolas Sarkozy n'a pas tranché la question.

Gaëlle Dupont

    Neuf refus devant les tribunaux

    PMA La procréation médicalement assistée est réservée, en France, aux couples hétérosexuels dont l'infertilité est médicalement prouvée. Les couples de femmes qui désirent avoir des enfants se rendent à l'étranger pour avoir recours à une insémination artificielle avec donneur (connu ou anonyme). Elle n'est pas ouverte aux couples de femmes en France mais n'est pas ouvertement proscrite, contrairement à la gestation pour autrui, interdite pour tous les couples.

    Adoption La loi permet à tous les couples mariés l'adoption intrafamiliale : la conjointe peut adopter l'enfant conçu par la mère biologique et faire ainsi reconnaître un deuxième lien de filiation.

    Tribunaux Sur près de 300 décisions référencées, dans la quasi-totalité des cas, l'adoption a été accordée. Dans neuf cas, la demande a fait l'objet d'un refus.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 25 Décembre 2014

Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 24 Décembre 2014

Sarkozy-RolexOn le voit et on le constate aujourd'hui : M. Nicolas Sarkozy ne pouvait être qu'au courant concernant les fausses factures éditées par Bygmalion. A ce titre, il doit être condamné pour ses dépassements de frais de campagne. Il doit aussi être condamné pour faux et usage de faux.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Septembre 2014

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Nicolas Sarkozy au cœur de l'affaire Bygmalion
L'enquête préliminaire révèle comment les proches du président-candidat ont truqué les comptes de campagne

Le scandale Bygmalion constitue bien une menace pour Nicolas Sarkozy. C'est en tout cas ce qui ressort de l'enquête préliminaire menée par les policiers, du 5 mars au 27 juin, et portant sur un système de fausse facturation mis en place par la société Bygmalion à la demande de l'UMP. Leurs investigations confirment que ces fausses factures, évaluées par la police à plus de 18,5 millions d'euros, étaient destinées à couvrir les dépenses pharaoniques de la campagne de M. Sarkozy, en 2012.

Dans un procès-verbal de synthèse du 24 juin 2014, la patronne de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), Christine Dufau, conclut : " La société Event et Cie - filiale de Bygmalion - , en accord avec plusieurs responsables de l'UMP, a adressé au parti des fausses factures à hauteur de 18 556 175,95 euros TTC courant 2012, faisant référence à des prestations liées notamment à des conventions, alors que les prestations réelles correspondaient à l'organisation de meetings pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Ces fausses factures étaient confectionnées à la demande de l'UMP, en raison de l'impossibilité de faire figurer le coût réel de ces meetings dans le compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Les participants à ces faits, les responsables d'Event et Cie, de l'UMP et de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, semblent inextricablement liés les uns aux autres dans la décision d'établir ces fausses factures. "

Mme Dufau propose de mener des " investigations complémentaires ", qui vont notamment porter sur la connaissance qu'avait M. Sarkozy de ces artifices comptables. L'enquête préliminaire semble attester qu'il en savait beaucoup. Les enquêteurs ont saisi une note de Pierre Godet, l'expert-comptable signataire du compte de campagne, adressée le 26 avril 2012 au " candidat Nicolas Sarkozy ". Il donne le chiffre des dépenses prévisionnelles ou engagées à la date du premier tour, quatre jours plus tôt : 18 399 000 euros.

Pour M. Godet, " ce montant est supérieur à celui budgété dernièrement (16 243 000 euros) et au plafond des dépenses requises pour le premier tour (16 851 000 euros) ". Selon lui, " ce dépassement résulte principalement des coûts engagés au titre des réunions publiques, en particulier celles de Villepinte et de la place de la Concorde ". Pour ce dernier grand meeting sarkozyste, le " coût complet dépasse la prévision budgétaire de plus de 1 800 000 euros ". Il n'existait donc plus, selon M. Godet, " aucune marge de sécurité " en vue du second tour, le comptable soulignant " les conséquences extrêmement graves d'un éventuel dépassement du plafond des dépenses électorales ".

Outre l'expert-comptable, le président de l'UMP, Jean-François Copé, s'est entretenu de la situation financière de la campagne avec le candidat. En témoigne ce SMS, envoyé à Guillaume Lambert, directeur de la campagne présidentielle, par Jérôme Lavrilleux, son adjoint. Le 28 avril 2012, à 12 h 19, à quelques heures d'un meeting à Clermont-Ferrand, M. Lavrilleux écrit : " JFC - Jean-François Copé - ne vient pas à Clermont, il y est allé la semaine dernière. Louer et équiper un deuxième hall est une question de coût. Nous n'avons plus d'argent. JFC en a parlé au PR - président de la République - . "

" Je me souviens avoir rencontré, début avril, à l'UMP, Fabienne Liadzé, Jérôme Lavrilleux et Eric Cesari à ce sujet ", a raconté Franck Attal, directeur adjoint d'Event et Cie aux policiers. Mme Liadzé était la directrice des ressources de l'UMP et M. Cesari, proche de M. Sarkozy, le directeur général. " Et c'est là qu'ils me disent que le rythme des meetings va encore s'accélérer mais qu'il y a un problème d'ordre financier lié au plafond de campagne qui va être complètement dépassé, ajoute M. Attal. Jérôme Lavrilleux propose alors de facturer des prestations relatives aux meetings de campagne sur des conventions UMP. Il me demande donc de faire des fausses factures. J'ai l'impression que tous les participants à cette réunion sont piégés. A partir de ce moment-là, le comptable chez nous Matthieu Fay s'est organisé avec Fabienne Liadzé. "

M. Lavrilleux estime, lui, que les irrégularités ont été décidées après l'élection, en mai 2012, au moment de clôturer les comptes. Assurant ne pas avoir été à l'origine des fausses factures, il accuse M. Cesari : " Fin mai 2012, je crois, Eric Cesari et Fabienne Liadzé sont venus me voir dans mon bureau, à l'UMP, à l'issue d'une réunion qu'ils ont tenue avec Guillaume Lambert et Franck Attal pour parler des comptes de campagne ", a-t-il déclaré. " Ils m'ont indiqué alors qu'il était impossible de mettre toutes les dépenses dans les comptes de campagne et qu'il faudrait donc ventiler le surplus des dépenses sur le compte de l'UMP. Je ne peux pas vous dire si c'était l'idée de M. Cesari ou s'il me transmettait la décision prise par un tiers. "

Ce tiers pourrait-il être M. Copé ? Voire M. Sarkozy, averti des difficultés financières lors d'une réunion stratégique ? M. Lavrilleux assure qu'il n'en est rien : " Je n'ai jamais évoqué ce sujet avec Nicolas Sarkozy. A mon avis, il est impossible qu'il en ait été informé. " Dubitatifs, les policiers ont observé : " Comment expliquez-vous que les deux personnes principalement concernées, au vu des dispositions rigoureuses liées au financement des campagnes des partis politiques, n'aient pas été informées, alors même que cela pouvait remettre en cause le résultat des élections, par son annulation, et le devenir d'un parti, par sa déstabilisation, voire sa dissolution ? " Réponse de M. Lavrilleux : " C'est justement pour éviter les conséquences politiques prévisibles que je n'en ai pas informé Jean-François Copé et que je n'ai jamais abordé ce sujet avec l'ancien président Nicolas Sarkozy. "

Mis en cause, les sarkozystes ont suggéré l'existence d'une caisse noire mise en place par les proches de M. Copé. Celui-ci, interrogé durant l'enquête préliminaire, s'est vigoureusement défendu, assurant n'avoir jamais entendu parler de quoi que ce soit. " Tout ceci a été une révélation sidérante, a-t-il affirmé aux policiers, le 26 mai. Je n'avais jamais été informé d'irrégularités dans les dépenses et les procédures de l'UMP. "

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    L'enquête sur le trafic d'influence est suspendue

    L'enquête sur l'affaire de trafic d'influence à la Cour de cassation dans laquelle Nicolas Sarkozy est mis en examen a été suspendue mardi 23 septembre, le temps que soient examinées les requêtes en nullité déposées par l'ex-président et son avocat. La cour d'appel de Paris a demandé aux juges d'instruction de ne pas réaliser d'actes d'enquête tant qu'elle ne se sera pas prononcée sur les demandes d'annulation. M. Sarkozy conteste la légalité des écoutes téléphoniques dont il a été l'objet.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 23 Décembre 2014

ChristineLagardeMme Lagarde a omis de défendre les intérêts de l'Etat, in fine, du contribuable. Il est évident qu'elle ne peut être mise en examen uniquement pour négligence. Elle a agi sur ordre et sur ordre de Nicolas Sarkozy. Tant pis. Mais espérons au moins qu'elle soit condamnée pour cette honteuse affaire.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Septembre 2014

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Affaire Tapie : Mme Lagarde " choquée et meurtrie "
Devant la CJR, l'ex-ministre de l'économie a défendu son action dans l'arbitrage contesté

L'audition avait été minutieusement préparée. A la lecture du procès-verbal des propos de Christine Lagarde, l'actuelle directrice du Fonds monétaire international (FMI), on comprend mieux pourquoi les trois membres de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) ont mis en examen pour " négligence ", le 26 août, l'ancienne ministre de l'économie de Nicolas Sarkozy (2007-2011). En revanche, la CJR abandonne d'autres charges retenues initialement, à savoir la " complicité de faux par simulation d'acte " et la complicité de " détournement de fonds publics ".

Les magistrats enquêtent sur les conditions dans lesquelles l'homme d'affaires Bernard Tapie a pu percevoir de l'Etat 405 millions d'euros, en juillet 2008, à l'occasion d'un arbitrage lié à son conflit avec le Crédit lyonnais.

Devant les magistrats, la directrice du FMI s'est dite " choquée et meurtrie " : " J'ai été nommée à la tête d'un ministère immense et, si j'étais ministre relativement novice dans l'exercice de ces fonctions, je n'ai jamais ménagé ni mon temps ni ma peine pour assumer le mieux possible mes fonctions dans l'intérêt de l'Etat. " Avant de préciser, en allusion à l'ancien directeur de son cabinet, Stéphane Richard – poursuivi par les juges de droit commun : " J'ai suivi les avis ou recommandations de l'APE - Agence des participations de l'Etat - et, ou, de mon directeur de cabinet. "

Elle a toutefois relevé une exception : " Le feu vert que j'ai donné à la poursuite de la réflexion sur l'arbitrage, je l'ai donné nonobstant l'avis non favorable de l'APE, mentionné par mon directeur de cabinet, et qu'il ne partageait pas. Mais, dans ces conditions, j'ai moi-même pris la peine de lire et d'analyser l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation, ce qui me paraissait constituer une diligence suffisante pour suivre l'avis de mon directeur de cabinet, favorable à l'arbitrage. "

Les juges de la CJR estiment, eux, que Mme Lagarde s'est montrée trop peu attentive au processus. " Négligente ", donc. La patronne du FMI, avocate expérimentée, se serait contentée de la lecture d'un arrêt d'octobre 2006 de la Cour de cassation pour accepter le principe de l'arbitrage, et ce contre l'avis de l'APE, organisme placé sous sa tutelle. Elle n'aurait pas lu une note de l'APE relative à cet arrêt, comme elle ne se serait pas fait remettre deux protocoles datés de 2005, fixant, selon la CJR des " limites prudentes " au règlement du conflit.

" La voie de l'arbitrage ne me paraissait pas inquiétante ", a-t-elle reconnu, avant de concéder : " Avec le recul, il est évident que j'aurais pu demander à mon directeur de cabinet de solliciter les services compétents, notamment l'APE, pour établir à mon attention une note de synthèse reprenant l'historique du dossier. "

" Simulacre "

Les magistrats ont relevé une contradiction dans la défense de l'ex-ministre : auditionnée par l'Assemblée nationale, elle avait indiqué avoir pris connaissance de toutes les notes de l'APE avec intérêt. Or, l'une d'elles, du 1er août 2007, dissuadait vivement sa ministre de tutelle de recourir à l'arbitrage. Une note à propos de laquelle Mme Lagarde dit maintenant que la " connaissance " de son contenu " aurait été un élément utile " pour sa prise de décision. Enfin, les magistrats lui reprochent de ne pas avoir exercé de recours contre l'arbitrage. " Les consultations qui m'ont été fournies ne me donnaient aucune raison décisive de croire que le recours en annulation aurait des chances de prospérer, s'est-elle défendue. J'ajoute que je n'ai jamais eu le sentiment d'être mêlée à un arbitrage “truqué” ou d'avoir été instrumentalisée à cet effet. "

Dans leurs conclusions, les magistrats notifient à la directrice du FMI " qu'elle est mise en examen pour (…) ne s'être pas, dans le contentieux entre le CDR - Consortium de réalisation - , d'une part, les liquidateurs du groupe Tapie et les époux Tapie, d'autre part, opposée à l'arbitrage et n'avoir pas formé de recours contre la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, en négligeant d'examiner préalablement la possibilité juridique de recourir à l'arbitrage ". Les magistrats ont été jusqu'à affirmer que les décisions arbitrales ont été " frauduleusement obtenues ", faisant donc corps avec leurs collègues du pôle financier qui qualifient de " simulacre " cet arbitrage.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    L'" amitié " de M. Tapie pour Stéphane Richard

    Bernard Tapie est un maniaque du téléphone. Il en possède plusieurs, et les juges se sont escrimés à suivre ses différentes conversations. Au hasard des écoutes versées au dossier judiciaire, on découvre ainsi que M. Tapie – qui sait ses téléphones surveillés –, entretient des relations de proximité avec le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, mais aussi avec l'ancien ministre de l'intérieur Brice Hortefeux ou l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog. Les policiers ont aussi mis en exergue l'une de ses conversations avec Stéphane Richard, PDG d'Orange et ancien directeur du cabinet de Mme Lagarde à Bercy, mis en examen dans cette affaire. Le 25 mai 2013, M. Richard indique à M. Tapie, en le tutoyant : " J'ai écouté toutes tes interventions médiatiques. La chose qu'il fallait absolument éviter, c'était de laisser entendre qu'il y avait une forme de complicité, d'amitié, voire de collusion entre nous. "

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 22 Décembre 2014

Sarkozy-RolexNicolas Sarkozy revient et ce n'est pas une bonne nouvelle. En effet, quand il a été élu, en 2007, il n'a pas gagné une élection. Pire, il a perdu les sénatoriales, du jamais vu sous la Ve République. M. Nicolas Sarkozy n'a pas vocation a diriger à nouveau le pays. Je ne vois pas ce qu'il serait capable de faire actuellement, ce qu'il a été incapable de faire en 2007.

Pire, les affaires s'accumulent et elles sont nombreuses :

- M. Nicolas Sarkozy est mis en examen en juillet 2014, pour corruption active, trafic d'influence, recel de violation du secret professionnel. L'affaire concerne des appels et des promesses faites à un magistrat pour qu'il puisse obtenir un poste à Monaco. On se rappelle que cette affaire a été mise à jour suite à l'écoute d'une ligne téléphonique ouverte sous le nom de Paul Bismuth.
- M. Nicolas Sarkozy est soupçonné dans l'affaire Karachi. En 1995, il y a eu des rétro-commissions sous Baladur. Dans cette affaire, on soupçonne M. Nicolas Sarkozy d'avoir créé une société au Luxembourg pour récupérer ces rétro-commissions.
- On soupçonne un financement illicite de la campagne de 2007 avec Mouammar Kadhafi.
- L'affaire Bygmalion. Cette société a édité des fausses factures pour l'UMP afin que M. Nicolas Sarkozy puisse respecter ses comptes de campagne en 2012.
- L'affaire Liliane Bettencourt : M. Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non lieu mais le fait qu'il ait tenté de savoir ce que disaient ses agendas pose très clairement question.
- L'affaire Bernard Tapie : la procédure d'arbitrage a bénéficié à Bernard Tapie puisqu'on lui a remboursé 400 Millions d'Euros sur argent public. La procédure d'arbitrage aurait été illégale. M. Christine Lagarde n'a pas fait appel quand l'Etat a été condamné dans cette affaire. Cela pose très clairement question.
- Les sondages de l'Elysée : l'Elysée a passé pour près de 10 Millions d'Euros de commande de sondage auprès de la société de M. Buisson qui a été un proche collaborateur de M. Nicolas Sarkozy.
- Le remboursement des dépassements de frais de campagne par le citoyen par le Sarkothon. Le Sarkothon a été financé à 66% par le contribuable. Cela aussi pose questions.

Toutes ces affaires, ça fait beaucoup... ça fait trop !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Septembre 2014

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Nicolas Sarkozy se pose déjà en chef de la droite
Invité de France 2, dimanche 21 septembre, l'ancien président est resté flou sur son projet politique

Débit lent, voix douce, ton sobre. Nicolas Sarkozy a tenté d'offrir de lui-même l'image d'un dirigeant apaisé, qui aurait gagné en pondération, dimanche 21 septembre, sur France 2, lors de sa première intervention télévisée depuis son retour, vendredi 19 septembre. Souhaitant apparaître comme un homme neuf, il a joué la carte de l'expérience. " L'âge apporte plus de sagesse, plus de recul ", a-t-il souligné pour ne pas réveiller l'antisarkozysme resté majoritaire dans le pays. Plus de six Français sur dix ne souhaitent pas qu'il soit candidat pour 2017, selon une enquête CSA publiée samedi.

Nicolas Sarkozy a réussi à afficher ce nouveau visage, tout en douceur, au début de cet entretien de près de 40 minutes. Le temps d'esquisser un mea culpa sur la manière dont il a exercé le pouvoir de 2007 à 2012, sans réaliser un vrai inventaire de son action.

M. Sarkozy a seulement concédé quelques " erreurs " l'ayant conduit à la défaite, mais uniquement sur la forme. Comme sa propension à vouloir s'occuper de tout – ce qui lui avait valu le titre d'" hyperprésident ". " Parfois, on peut penser que l'on peut réussir seul, alors qu'il n'y a pas de réussite individuelle ", a-t-il admis.

Son côté clivant  et sa manière d'opposer des catégories les unes aux autres ? Il dit avoir compris qu'il ne fallait pas " radicaliser les gens " mais " apaiser ". Et a aussi reconnu ne pas avoir toujours " employé la bonne expression ".

En somme, Nicolas Sarkozy ne dit plus " j'ai changé ", comme il l'avait fait en 2007, mais plutôt " j'ai appris ". Tout à son soin de ne pas paraître arrogant, il a même employé plusieurs fois une formule curieuse : " Est-ce que vous me prêtez deux neurones dans ma tête ? "

Mais il ne fallait pas compter sur M. Sarkozy pour se lancer dans une séance d'autoflagellation. Au contraire, le battu de 2012 a de nouveau présenté son échec à la présidentielle comme une quasi-victoire : " J'ai été battu de si peu… " Invité à poursuivre l'examen critique de ses cinq années de pouvoir, l'ex-président s'est agacé de ce que " l'émission " porte sur " tout - s - on bilan ". Comme si la posture de l'humilité avait assez duré, après environ dix minutes d'entretien. Tout à coup, le Sarkozy que les Français connaissent est alors réapparu : pugnace, souvent crispé, parfois agressif.

S'en est suivie une série d'attaques contre François Hollande, qu'il a accablé. Bien qu'il ait répété ne pas vouloir " polémiquer " avec son successeur, il a asséné : " Qu'est-ce qu'il reste des “Moi président” ? Une longue litanie de mensonges. " Le premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, " un banquier ", ont également pris des coups au passage. Quant à Alain Juppé et François Fillon, ses deux principaux rivaux dans la course à l'Elysée, il a simplement indiqué qu'il aurait " besoin " d'eux pour gouverner de nouveau le pays. Une façon de ne pas reconnaître leur concurrence et d'affirmer sa prééminence.

Son retour, M. Sarkozy a tenté de le faire apparaître comme une obligation vis-à-vis des Français en plein désarroi. Dressant un constat apocalyptique de la situation – il dit n'avoir " jamais vu une telle colère, un tel désespoir " – il s'est de nouveau présenté – même s'il s'en défend – en homme providentiel qui reviendrait sauver la patrie en danger. Non pas par volonté de reprendre le pouvoir, mais par devoir : " Je ne veux pas que mon pays soit condamné entre le spectacle humiliant que nous avons aujourd'hui et l'isolement du FN. Non seulement j'ai envie, mais je n'ai pas le choix : je dois rendre à mon pays une partie de ce qu'il m'a donné. " Nicolas Sarkozy reprend son positionnement gaulliste et bonapartiste, qui fonctionne à plein dans l'électorat de droite où le culte du chef reste très puissant.

Un autre ressort très efficace auprès des militants UMP : celui de la victimisation. Invité à s'expliquer sur les nombreuses affaires dans lesquelles son nom est cité, l'ex-président s'est réfugié dans la posture de l'homme traqué par le pouvoir et les juges. Prenant l'opinion à témoin, il a tenté de susciter un réflexe de solidarité des Français à son égard en se disant de nouveau victime d'un acharnement. " Si j'avais la moindre chose à me reprocher, est-ce que je reviendrais ? ", a-t-il demandé, affirmant avoir été le président de la Ve République " le plus examiné sous toutes les coutures ".

Fort de ce double positionnement de l'homme providentiel et de la victime, l'ancien chef de l'Etat mise avant tout sur son équation personnelle pour enclencher une dynamique en sa faveur. En près de 40 minutes, M. Sarkozy n'a pas exposé de projet d'alternance. Son programme reste flou et, s'il assure avoir " des solutions " pour redresser l'économie du pays, il ne dit pas lesquelles. " On doit réunir les conditions qui permettront de créer de la croissance et de l'emploi ", a-t-il évacué. Et la ligne politique ? " Pragmatique ", a-t-il répondu, disant vouloir " rassembler les Français bien au-delà des clivages habituels ". Un peu court pour celui qui dit vouloir " créer une alternative crédible ".

Pas de position claire, non plus, sur le mariage pour tous. Et sur la primaire présidentielle à droite, alors que ses rivaux exigent la tenue de ce scrutin interne. Par contraste, ces derniers tentent d'apparaître comme mieux armés sur le fond. Alain Juppé a publié sur son blog, au moment même de l'entretien de M. Sarkozy, un long texte détaillant ses priorités. " Je n'ai pas le culte des sauveurs, mais le culte des idées ", a aussi asséné François Fillon, dimanche, devant ses partisans réunis à Domont dans le Val-d'Oise.

Le seul moment où Nicolas Sarkozy a formulé des propositions explicites, c'est lorsqu'il a repris ses marqueurs " droitiers " de la campagne de 2012 : la volonté de réformer Schengen ou celle d'instaurer des référendums populaires pour contourner la frilosité supposée des " corps intermédiaires ". Ce qui montre un Nicolas Sarkozy tiraillé entre la nécessité de soigner sa base en vue de l'élection à la présidence de l'UMP, et son souci de ne pas lancer trop brutalement la campagne de 2017, à laquelle il espère évidemment concourir.

Alexandre Lemarié

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 19 Décembre 2014

ArbreLa mise en place de cette supposée 'ferme' n'est une bonne nouvelle pour personne. D'abord pour la nature, complètement dénaturée par un hangar peu compatible avec le paysage rural. Ensuite, pour les bêtes dont on peut affirmer sans fard qu'elles subissent un traitement cruel qui, lui non plus, n'a rien à voir avec la nature. Enfin, pour les consommateurs que nous sommes, encore une fois condamnés à bouffer des produits toujours moins chers avec une qualité plus que douteuse.

Doit-on toujours continuer à aller dans le domaine de la mal-bouffe ? Quid de la qualité de ce lait produit de manière industrielle et au mépris de la santé des animaux ?

Encore une fois, on assiste à l'émergence d'un mode de production soucieux de rien et où seul l'argent prime. Ce, jusqu'au jour où un imbécile sortira la ferme aux 2000 vaches avec une pression sur les prix encore plus importante et un produit encore plus médiocre...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Septembre 2014

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REPORTAGE
Première traite agitée à la " ferme des mille vaches "
Les bêtes arrivent, mais les opposants à la ferme-usine picarde ne désarment pas et multiplient les recours
Drucat (Somme) Envoyée spéciale

Vos enfants auront honte de vous ", crie une manifestante aux cheveux blancs. " Les forces de l'ordre au service de - Michel - Ramery ", tempête un autre. La tension était forte, lundi 15 septembre en milieu d'après-midi, devant la voie d'accès à la " ferme des mille vaches " à Drucat près d'Abbeville, dans la Somme. Une vingtaine d'opposants à cette " ferme usine ", la plus grande de France, a tenté d'empêcher le passage du camion chargé de la première collecte de lait. Pas un nom sur l'inox de la cuve ou la carrosserie. " C'est un camion de Senoble, il est immatriculé dans l'Yonne ", pointent immédiatement les manifestants. Couchés devant le véhicule, entonnant le Chant des partisans, ils ont été traînés au sol pour libérer le passage. La gendarmerie, appelée en renfort, a choisi la manière forte. Le camion est reparti, plus calmement, avec sa cargaison.

Le blocus du site a débuté deux jours plus tôt. C'est, en effet, dans la nuit de vendredi à samedi, que les 150 premières têtes du troupeau ont été transportées sur le site de la " ferme des mille vaches ". Un déménagement nocturne qui a échappé à la surveillance des opposants. Depuis, ils se relaient sur le site. Et n'hésitent pas à accompagner les nombreux journalistes qui viennent arpenter le chemin public qui longe la propriété de Michel Ramery, le promoteur du projet contesté de la " ferme des mille vaches ". Pour l'heure, il n'est, en effet, pas question de franchir les limites de sa propriété privée.

Mais même à distance, difficile d'échapper à l'étable géante de 230 mètres de longueur, aux allures d'aérogare. Et à l'odeur du troupeau qui flotte au gré du vent. Le bâtiment ouvert, juste couvert d'un toit, permet d'apercevoir les premiers animaux installés dans leurs " logettes ", des espaces séparés par des barrières vertes, pour ces laitières qui ne verront jamais la couleur des prés. Les vaches semblent petites dans cette étable où chacune pourrait cohabiter à terme avec un millier de ses congénères.

Trois fois par jour, elles quittent leur logette, empruntent une sorte de couloir et se dirigent vers un autre bâtiment où est installé un carrousel de traite. De l'autre côté du chemin public, de grands hangars blancs abritent le fourrage destiné à nourrir les bêtes. Une ration à laquelle s'ajoute du maïs ensilage manié par des tractopelles. Visibles de loin, car construits sur un haut plateau, ces bâtiments ont poussé en un peu plus d'un an, au milieu des champs de betteraves et de maïs. Les travaux sont d'ailleurs loin d'être finis. Autour de l'étable, des machines de chantier s'activent encore bruyamment. Sur ces engins, apparaît le nom du prestataire : Ramery.

En effet, avant d'être le promoteur du projet de la " ferme des milles vaches ", M. Ramery est d'abord un entrepreneur du Nord qui a bâti un groupe de BTP d'envergure dans sa région. Son entreprise, qui moissonne les contrats publics, revendique un chiffre d'affaires de 540 millions d'euros. De quoi amasser un solide pactole. Challenges classe M. Ramery et sa famille, qui détiennent 100 % de l'entreprise, au 387e rang des fortunes françaises, avec un capital estimé à 120 millions d'euros.

L'entrepreneur, qui possède une propriété à côté de son nouveau projet, a décidé de créer une ferme en rupture totale et revendiquée avec le modèle français d'élevage familial. Il est le seul gérant de la société civile d'exploitation agricole Côte de la justice qui porte le projet dit " des mille vaches ". Une initiative mûrie de longue date. Dès 2009, il s'est associé à trois producteurs de lait au sein de la société civile laitière Lait Pis Carde, pour mettre en commun leurs quotas laitiers et constituer progressivement le futur cheptel. Deux autres l'ont rejoint en 2013.

Autre rupture : il a recruté un chef de projet, Michel Welter, et des salariés pour piloter l'installation de la future ferme et gérer l'élevage. Pour établir son modèle, baptisé " lait positif ", il est allé chercher l'inspiration hors des frontières. Des Etats-Unis à l'Allemagne, en passant par l'Espagne ou Israël. De ces pérégrinations est sorti le schéma d'une étable de mille vaches associée à un bâtiment pour abriter la relève, soit 750 génisses. Et aussi un puissant méthaniseur géré directement par Ramery Environnement, filiale du groupe de BTP. La société connaît bien ce métier de valorisation des déchets, qu'ils soient agricoles, ménagers ou industriels : elle a décroché, il y a cinq ans, avec Dalkia, un contrat de délégation de service public auprès de Lille Métropole, pour la collecte et la valorisation des déchets urbains.

Restait à convaincre élus et pouvoirs publics. Henri Gauret, l'ex-maire de Drucat, se souvient d'un voyage en avril 2011 pour visiter une " ferme modèle " en Allemagne, près de Hambourg. Dans l'avion privé, une quarantaine de personnes, sous-préfet, maires, conseillers municipaux, député, accompagnés de M. Ramery et de M. Welter. M. Gauret revient favorablement impressionné. Mais la publication de l'avis d'enquête publique en plein mois d'août 2011, le surprend. Il décide de le diffuser auprès des administrés de sa commune aux maisons cossues entourées de pelouses et de haies parfaitement entretenues.

Des riverains s'interrogent alors. Ils se regroupent progressivement au sein d'une association baptisée Novissen (Nos villages se soucient de leur environnement). Elle est soutenue par M. Gauret et son successeur Laurent Parsis. Mais pas par Eric Mouton, maire de la commune limitrophe de Buigny-Saint-Maclou, également concernée. Le projet de " ferme des mille vaches " s'étend, en effet, sur les deux communes. Mais M. Mouton, également architecte, a été chargé de dessiner les plans de l'étable construite sur son agglomération.

Avec ses 2 300 adhérents et à sa tête un médecin, Michel Kfoury, Novissen ne cesse depuis de guerroyer contre ce qu'elle qualifie de ferme-usine. Pot de lait en terre contre pot de lait en fer ? L'association tente, en tout cas, par tous les moyens de ralentir le rouleau compresseur de l'entreprise de M. Ramery. Recours juridiques, manifestations, opérations coup-de-poing sur le chantier jusqu'à l'actuel blocus du site, tout est fait pour transformer la " ferme des mille vaches " en symbole. D'autant que la Confédération paysanne et des élus écologistes sont venus renforcer les rangs des opposants. Des premières interrogations sur l'impact environnemental ou sur la santé des riverains, le débat s'est élargi au modèle agricole français.

Au fil des années, l'Europe a opté pour une approche libérale de l'agriculture. Début 2015, les quotas laitiers auront disparu. La fin de cet outil de régulation inquiète des éleveurs. La France a la particularité de posséder un tissu encore dense de fermes laitières familiales, enracinées dans de nombreuses régions et dont les troupeaux n'excèdent pas 50 à 80 vaches. L'élevage laitier, souvent seule activité agricole possible en montagne, est le domaine qui emploie le plus d'agriculteurs. Mais le nombre d'éleveurs s'érode très vite. Combien seront-ils demain ? Selon la Confédération paysanne, qui dénonce l'agriculture industrielle, 2 500 fermes-usines pourraient produire autant que les 75 000 fermes laitières actuelles. Pour la Fédération nationale des éleveurs laitiers, affiliée à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : " Le problème n'est pas le nombre de vaches, mais le modèle économique, nous préférons que ce soient les producteurs eux-mêmes qui investissent. "

Face à la mobilisation, le projet a pris du retard. Ses promoteurs envisageaient la première traite en avril. M. Ramery a, finalement, obtenu le feu vert pour lancer la production le 12 septembre. La veille, lors d'une réunion avec la préfète de la Somme, Nicole Klein, en présence de M. Ramery, M. Kfoury a appris que le projet de méthaniseur, qui devait être installé en 2015, pourrait être revu à la baisse. Sa puissance passerait de 1,3 à 0,6 megawatt. Et il ne devrait consommer que des déchets agricoles.

Initialement, le méthaniseur nécessitait un investissement de 6 millions d'euros, soit près de la moitié du coût total du projet, mais la revente de l'électricité à EDF devait rapporter 1,2 million d'euros par an. Restait à résoudre le problème d'épandage du " digestat ", les résidus organiques chargés d'azote produits par la méthanisation. C'est pour cette raison que le droit d'exploitation de la ferme est restreint aujourd'hui à 500 vaches, bien que le permis de construire ait été accordé par arrêté préfectoral en mars 2013 pour l'ensemble du projet. Mme Klein a rappelé cette limitation.

Novissen souhaitait que les nouveaux engagements soient annoncés officiellement par la préfecture. Mais l'association a été prise de cours par le débarquement soudain du troupeau. D'où le bras de fer sur le site. Pour apaiser la tension, il a été décidé d'organiser une réunion mardi 16 septembre au ministère de l'agriculture, en présence des représentants de Novissen, de la Confédération paysanne, de la préfète et de la députée d'Europe Ecologie Les Verts de la Somme, Barbara Pompili. Celle-ci s'interroge sur le " double discours " du ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll. " Il dit que la “ferme des mille vaches” n'est pas un modèle qu'il soutient, mais qu'il ne déroge pas aux règles. Or, il pouvait profiter de la loi d'avenir agricole pour modifier les règles. "

M. Ramery, lui, n'en démord pas. Il veut ses mille vaches. Il a affirmé qu'il déposerait un dossier en ce sens. Quant à Novissen, elle a trois recours juridiques en cours et en prépare un à Bruxelles. La bataille de la " ferme des mille vaches " continue.

Laurence Girard

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 18 Décembre 2014

350px-La-justiceJe m'étais déjà insurgé de décisions honteuses dans le domaine juridique concernant la gestion des enfants nés par gestations pour autrui (GPA). Aujourd'hui, la Cour européenne des droits de l'homme est en phase avec ce que je disais à l'époque : on ne peut condamner un enfant à subir une situation pour laquelle il n'est pour rien.

Refuser une identité sous prétexte que sa naissance n'a pas été acquise légalement, fait peser une punition très clairement abusive. Si la naissance n'est pas acquise légalement, il faut des sanctions pénales. Comme il n'y en a pas, on ne peut pas punir, c'est aussi simple que cela. Il est particulièrement surprenant que dans un pays comme le nôtre, où tous nos hommes politiques font du Droit à longueur de journée, on en vienne à des décisions aussi absurdes. Nos juges seraient-il des incompétents ? Très clairement, dans de nombreuses décisions, il est plus que légitime de se poser la question.

Mme Agacinski ne comprend rien quand elle dit qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de naître par GPA en disant que cette conception lui paraît peu digne d'une Cour qui défend les droits de l'homme. Elle ne comprend rien, car elle souffre de débilité profonde : l'intérêt de l'enfant est d'être aimé par des parents qui l'ont désiré, peu importe ce qu'ils ont fait pour le désirer.

La solution est simple : quand on veut mettre en place une interdiction, on met en place des sanctions. Il faut donc mettre en place un arsenal pénal qui punit les parents faisant appel à la GPA, car ce sont eux les coupables vis à vis de la Loi. Que la Loi soit bonne ou mauvaise, là n'est pas la question. Il faut qu'elle soit complète, il faut donc un arsenal pénal et répressif qui punit. On ne l'a pas fait jusqu'à présent et ce n'était pas une raison pour condamner les enfants. La Loi doit donc évoluer.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Septembre 2014

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Le gouvernement poussé à clarifier sa position sur la GPA
Pétition, proposition de loi, manifestation... Malgré des convergences de fond, les anti-gestation pour autrui avancent en ordre dispersé

Dans l'entourage de la secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, le ton se veut ferme : " Ce n'est pas la pression qui détermine une politique. " La position du gouvernement n'a pas changé, il ne contestera pas la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 26 juin, qui contraint la France à reconnaître les enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger au nom de leur intérêt supérieur.

La pression, pourtant, monte de toutes parts pour que la France fasse appel, alors qu'approche la date-butoir, fixée au 26 septembre. " Le minimum serait que le gouvernement clarifie sa position et dise quelle initiative il compte prendre pour empêcher la dérive probable due à la décision de la CEDH ", estime Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes.

Ce dernier devait être reçu mardi 16 septembre par Mme Rossignol et devait déposer le lendemain une proposition de loi visant à sanctionner de six mois à un an de prison les personnes qui auraient recours à la GPA. Quelques jours plus tôt, le député UMP de Paris Pierre Lellouche rendait publique une proposition de résolution à l'Assemblée nationale afin que la France " réaffirme le principe d'interdiction de la gestation pour autrui ".

Le 5 septembre, c'est Sylviane Agacinski qui était reçue par Mme Rossignol. La philosophe est l'inspiratrice d'une pétition publiée par Libération à la mi-juillet, et signée par 8 000 personnes de tous horizons, dont beaucoup sont issues de la gauche – anciens responsables politiques comme Jacques Delors, Lionel Jospin, Yvette Roudy, personnalités telles que Nicole Notat, Bernard Poignant ou José Bové, mais aussi écrivains, chercheurs, médecins… Ils demandent directement à François Hollande de contester la décision de la Cour européenne. Le point d'orgue sera atteint lors de la " manif pour tous " du 5 octobre, où la lutte contre la " marchandisation de l'humain " fera partie des principaux mots d'ordre des anciens opposants au mariage gay.

Cette contestation provient d'horizons disparates, mais sur ce sujet qui transcende les clivages politiques, les " anti " partagent quelques principes. D'abord l'opposition à la GPA. " La maternité de substitution est une marchandisation et une aliénation, résume Sylviane Agacinski. On ne peut pas comparer le fait de donner des cellules procréatives avec la grossesse et l'accouchement. Etre enceinte est un état qui n'est pas distinct de la vie de la femme, ce n'est pas non plus une activité laborieuse. "

Cette vision est plutôt consensuelle en France. Le gouvernement n'a jamais envisagé de légaliser la GPA. Mais les " anti " redoutent que la reconnaissance de la filiation des enfants conçus dans les pays où la GPA est autorisée n'ouvre une brèche. " Cela ne légalise pas la GPA, mais cela organise une régularisation ", estime M. Lellouche. " Si des parents reviennent en France et qu'ils deviennent automatiquement les parents légaux, la prohibition de la GPA ne tiendra pas 5 secondes, estime Mme Agacinski. Cela instaurera une inégalité criante entre ceux qui auront les moyens d'aller à l'étranger et les autres. "

Selon M. Leonetti, le refus d'inscription à l'état civil était le " dernier obstacle " qui freinait le développement du recours à la GPA – le nombre de naissances est actuellement estimé par les associations à 200 par an en France. Des sanctions pénales sont aujourd'hui prévues uniquement pour les intermédiaires. " Pour les personnes qui y ont recours, la seule interdiction est civile et n'est pas assortie de sanctions pénales ", précise M. Leonetti, qui préconise de " renforcer l'arsenal juridique ". Dans les faits, même si la filiation n'est pas reconnue en France, l'état civil des enfants établi à l'étranger n'est pas contesté. Les parents confrontés à cette situation se plaignent de difficultés avec l'administration et souffrent d'un manque de reconnaissance officielle, mais ils ne sont en général pas inquiétés par la justice ni empêchés de mener une vie de famille.

Le principal argument de la Cour européenne, à savoir " l'intérêt de l'enfant " ne convainc donc pas les opposants. " L'intérêt de l'enfant est-il de naître d'une femme utilisée comme un animal pour sa capacité procréatrice, et d'être “donné” ou plutôt vendu à la naissance ?, interroge Mme Agacinski. Cette conception me paraît peu digne d'une Cour qui défend les droits de l'homme. "

Malgré des convergences de fond, l'offensive anti-GPA ne parvient pas à prendre un tour unitaire. Quelque 150 parlementaires soutiennent la proposition de loi de M. Leonetti, mais ils sont uniquement de droite (UMP et UDI). " On devrait être 577 à signer, maugrée M. Leonetti. Mais beaucoup d'élus de gauche m'ont dit qu'ils n'adhéraient pas à l'idée d'une peine de prison. " En outre, ces élus ne veulent pas embarrasser un gouvernement déjà mal en point.

" N'allumons pas d'incendie sur ce sujet, le contexte ne s'y prête pas ", plaide le député PS de la Vienne et ancien rapporteur des lois de bioéthique Alain Claeys, qui a signé la pétition initiée par Mme Agacinski… mais ne soutiendra pas la proposition de M. Leonetti. Celle-ci n'ayant aucune chance d'être votée, les espoirs des opposants résident dans l'adoption par le gouvernement d'une solution alternative à la retranscription de la filiation à l'état civil.

Mme Agacinski propose ainsi un " renforcement de l'autorité parentale " pour les " parents d'intention ", qui pourraient être reconnus comme tuteurs légaux des enfants. Un statut d'ores et déjà contesté par la sociologue Irène Théry, qui y voit une façon de " réinventer les parias sociaux ". " Il faut n'avoir aucun visage en tête, aucun cas concret d'enfant concerné, pour imaginer une telle solution ", estime-t-elle.

Le gouvernement reste, de son côté, flou sur ses intentions. Mme Rossignol ne dément pas travailler sur l'option du tutorat, ainsi que sur " toutes les hypothèses pour faire respecter l'interdiction de la GPA sur notre territoire ", sans plus de précision. Le ministère de la justice, dont le poids politique est prépondérant, n'a en revanche pas connaissance d'un tel projet.

Gaëlle Dupont

    La France condamnée par la CEDH

    Ce que dit la loi L'article 16-7 du code civil dispose que " toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ", mais n'est pas assortie de sanctions pénales. En revanche, le fait d'être intermédiaire entre un couple et une mère porteuse est puni de six mois de prison, et la falsification d'état civil de trois ans.

    La filiation non reconnue Actuellement, les enfants nés de GPA dans un autre pays vivent en France avec des papiers et un état civil étrangers. Leur filiation n'est pas reconnue en France, même si les gamètes du père ont la plupart du temps servi à la conception. Une circulaire de février 2013 vise à leur faciliter la délivrance de certificats de nationalité, donc de papiers d'identité français.

    Ce que change l'arrêt de la CEDH Deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, rendus le 26 juin, ont condamné la France pour ne pas avoir inscrit à l'état civil les enfants des couples Mennesson et Labassée, nés par mères porteuses aux Etats-Unis. Elle estime que l'absence de filiation officielle " porte atteinte à leur identité au sein de la société française ". La France n'est pas contrainte de légiférer pour appliquer les arrêts. Elle peut laisser les tribunaux mettre le droit national en conformité avec le droit européen, qui s'impose à lui.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 17 Décembre 2014

tapieGrâce au travail fabuleux de Messieurs Gérard Davet et Fabrice Lhomme, nous avons donc encore des preuves que M. Bernard Tapie a bénéficié de passe-droit honteux concernant l'octroi de 400 Millions d'Euros sur fond public.

M. Nicolas Sarkozy, Mme Christine Lagarde, tous les conseils de M. Bernard Tapie, les juges de l'arbitrage et Bernard Tapie lui même doivent donc être condamnés et mis derrière les barreaux concernant cette affaire qui est une véritable trahison envers la France et le peuple Français. 400 Millions ce n'est pas une mince somme : avec cet argent, on peut construire deux hôpitaux... Cela justifie une peine exemplaire pour tous les protagonistes de cette sombre affaire...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Septembre 2014

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Les juges disposent d'un nouveau rapport confortant la thèse d'un arbitrage truqué

LES JUGES Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff, chargés d'élucider les circonstances dans lesquelles Bernard Tapie a pu bénéficier, en juillet 2008, d'un arbitrage lui octroyant 405 millions d'euros, envisagent de boucler rapidement leur enquête. Ils disposent d'un nouvel élément essentiel étayant leur thèse, celle d'un processus arbitral sciemment truqué par le camp Tapie, qu'ils qualifient de " simulacre ".

Il s'agit d'un rapport de synthèse de la brigade financière, daté du 9 juillet 2014, et entièrement consacré celui-là aux rapports étroits entre l'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, et le principal juge arbitre, l'ancien magistrat Pierre Estoup, tous deux poursuivis pour " escroquerie en bande organisée ". Lors de sa désignation, en 2007, ce dernier avait juré être indépendant à l'égard des parties.

Ce n'était manifestement pas le cas, à en croire le rapport des policiers : " Outre le fait que M. Estoup avait occulté de nombreuses et diverses relations professionnelles le liant à Me Lantourne depuis 1989, il avait également eu à connaître du dossier “Bernard Tapie” bien avant 2007 et le lancement officiel de la procédure d'arbitrage, écrivent les enquêteurs. Ces éléments sont donc de nature à confirmer un manque d'indépendance de Pierre Estoup à l'égard de Bernard Tapie. "

Le 29 octobre 2008, interrogé par les avocats du CDR, l'organisme chargé de régler le passif du Crédit lyonnais, M. Estoup avait assuré n'être intervenu comme arbitre que dans trois procédures, dans lesquelles Me Lantourne était aussi présent. Il avait également déclaré n'avoir délivré " aucune consultation, aucun avis, ni reçu aucune note dans le dossier Tapie-Adidas ".

Pour les policiers, " ces propos s'avéreront mensongers, l'enquête ayant démontré que, dès 2000 ", l'ancien magistrat avait eu connaissance du contentieux Tapie-Crédit lyonnais. Ils relèvent ainsi que " Pierre Estoup avait fourni à Me Lantourne de nombreuses autres prestations ", non signalées. Ils en dénombrent quinze au total : arbitrages, conciliations, consultations…

808 987 euros d'honoraires

Ils relèvent par ailleurs un comportement parfois surprenant de M. Estoup. Comme dans cette conciliation, opérée en 2001, où il est désigné par l'une des parties. Un document final est signé. Selon son adversaire, Jean-Baptiste Valle, M. Estoup serait venu le voir, disant qu'il souhaitait " modifier le procès-verbal " et que, " au cas où il accepterait, son client saurait se montrer très généreux ".

Interrogé par les policiers sur ces quinze dossiers, et le fait qu'il ait omis de les signaler, M. Estoup a peiné à convaincre. " Ce n'est pas de façon délibérée ", notait-il une première fois. Ou encore : " J'aurais peut-être dû passer plus de temps à chercher dans mes archives ".

Les enquêteurs ont retracé les flux d'argent entre M. Estoup, Me Lantourne et un autre avocat ayant travaillé pour le camp Tapie, Me Francis Chouraqui. Sur la période 1997-2006, détaille la brigade financière, " Pierre Estoup avait facturé 808 987 euros d'honoraires relatifs à des dossiers liés à Mes Lantourne et Chouraqui. (…) Ce montant représentait 42,38 % du chiffre d'affaires de Pierre Estoup " sur la période concernée.

L'enquête établit donc avec certitude que M. Estoup, désigné par le camp Tapie, était impliqué sur le plan financier. Les enquêteurs ne manquent pas de rappeler que, en juin 1998, Bernard Tapie avait dédicacé son livre Librement à Pierre Estoup, avec cette mention : " Votre soutien a changé le cours de mon destin. " Autre élément à charge, la brigade financière confirme que " les pièces essentielles de l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais avaient été communiquées à M. Estoup en septembre 2006 par Me Lantourne, et qu'un rendez-vous était organisé entre les deux hommes le 8 septembre 2006 ".

Ses deux collègues arbitres, Pierre Mazeaud et Me Jean-Denis Bredin, témoins assistés, n'ont pas digéré les révélations de l'enquête. Pour Me Bredin, " c'est M. Estoup qui a rédigé la majeure partie du projet de sentence ". M. Mazeaud, lui, a assuré aux policiers : " Je me sens victime d'une escroquerie commise par un tiers. "

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 16 Décembre 2014

tapieOn apprend encore aujourd'hui que M. Bernard Tapie n'a pas du tout été lésé dans l'affaire Tapie comme il l'avait toujours affirmé. Les documents fournis ayant abouti au remboursement de près de 400 Millions d'argent public par ces pourris de Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde, étaient des faux.

Il est temps de mettre toute cette clique derrière les barreaux et que les 400 Millions d'Euros soient rendus au peuple Français.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Septembre 2014

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Affaire Adidas : selon la police, Bernard Tapie n'a pas été lésé
La brigade financière affirme que l'homme d'affaires n'aurait pas dû bénéficier d'un arbitrage pour solder son litige avec le Crédit lyonnais

Le document obtenu par Le Monde est explosif. En 37 pages, le commandant de police Yves-Marie L'Hélias, qui enquête sur Bernard Tapie depuis une vingtaine d'années, explore, pour le compte de la brigade financière, la genèse de l'affaire Lagarde-Tapie. Aucune enquête de police ne s'était jusqu'alors vraiment penchée sur un aspect essentiel de ce dossier si sensible : M. Tapie a-t-il vraiment, à l'orée des années 1990, été floué par le Crédit lyonnais, à l'occasion de la revente d'Adidas ? La conclusion du rapport de police du 9 juillet est sans appel : " Les faits ayant pu être établis par les investigations ne permettent pas de donner crédit à la thèse de M. Tapie et aux conclusions des arbitres ". Contacté par Le Monde, M. Tapie conteste vigoureusement ce rapport et réserve ses explications.

L'homme d'affaires a toujours clamé que cette revente s'était opérée à son insu. Le Crédit lyonnais, sa banque, aurait selon lui créé deux sociétés offshore – le portage – pour acquérir en sous-main Adidas, dont il était alors propriétaire depuis 1990 grâce à une ligne de crédit consentie par ce même Crédit Lyonnais. Le portage, comme le fait d'acquérir une société qu'elle est chargée de revendre pour son client – se porter contrepartie –, constituerait donc deux fautes graves imputables à la banque.

Adidas, vendu par M. Tapie 318 millions d'euros – Le Monde a converti les francs en euros – en février 1993 à un pool d'actionnaires, est définitivement racheté le 26 décembre 1994 par l'industriel Robert Louis-Dreyfus au prix de 670 millions d'euros. Pour M. Tapie, la banque aurait dû le prévenir que le premier prix était sous-évalué. Elle se serait tue pour engranger une plus-value considérable, en se cachant derrière les sociétés off-shore.

Une thèse qui a longtemps prospéré. Elle a aidé l'homme d'affaires, qui a réclamé de colossaux dédommagements, à obtenir plusieurs décisions de justice en sa faveur, et surtout un arbitrage, facilité par son ami Nicolas Sarkozy, en juillet 2008. La sentence lui a même été si favorable qu'il a obtenu 405 millions d'euros…

Mais après deux ans d'une patiente investigation, soulevant des montagnes de poussière, d'archives, s'appuyant sur des témoignages inédits ou des écoutes, relisant les écrits des uns et des autres, le commandant L'Hélias a remis le produit de ses recherches aux juges Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff.

Ces magistrats, qui enquêtent sur les dessous de cet arbitrage, qu'ils qualifient de " simulacre ", n'en demandaient pas tant : non seulement, pour eux, le jugement arbitral a bien été le fait d'une " escroquerie en bande organisée ", du fait, notamment, des relations très étroites entre Me Maurice Lantourne, le conseil de M. Tapie, et le principal juge arbitre, Pierre Estoup, mais en plus, il reposait sur un faux postulat.

" Des attestations mensongères " La synthèse de la brigade financière le dit clairement : " Les investigations conduites sur ces événements passés de plus de vingt ans et dont plusieurs acteurs sont décédés ont néanmoins permis de déterminer que M. Tapie avait été pleinement associé aux opérations " liées à la revente d'Adidas. La police judiciaire estime en outre avoir établi que, devant le tribunal arbitral, " M. Tapie et son conseil ont produit des attestations qui s'avèrent inexactes, voire mensongères ".

Ce rapport, c'est une plongée dans le passé, un retour aux années Mitterrand. Bernard Tapie, à l'époque, est à la mode. Le 7 juillet 1990, il annonce le rachat par son groupe de 80 % d'Adidas, pour un montant de 244 millions d'euros, ce qui valorise Adidas à 305 millions d'euros au total. Problème, l'empire Tapie repose sur du sable, l'industriel n'a pas un sou vaillant.

Pour financer son achat, M. Tapie a recours à un prêt du montant total de son investissement, soit 244 millions d'euros, par un pool bancaire, dont la SDBO, filiale du Crédit lyonnais, est chef de file. Histoire de régner à bord, M. Tapie crée une société, BTF Gmbh, achète à crédit 15 % supplémentaires d'Adidas en janvier 1991, et voilà l'entreprise allemande valorisée à 390 millions d'euros.

Reste que le groupe Tapie n'a pas les moyens de ses ambitions. Il faut bientôt souscrire à une augmentation de capital. Apparaît alors la banquière Gilberte Beaux. Aujourd'hui âgée de 85 ans, cette femme de caractère est proche de M. Tapie. Si proche qu'elle accepte, par le biais de sa société EFC, de participer à l'augmentation de capital du Groupe Tapie, mais aussi de siéger au conseil de surveillance d'Adidas. Mme Beaux sait tout, cache beaucoup de choses, comme elle le confie à son ami, dans une conversation captée par les policiers le 13 septembre 2013 : " Mais ça, on le garde pour nous parce que ce n'est pas la peine d'en parler. "

Une phrase qui interpelle les policiers. Il y aurait des secrets inavouables dans la cession d'Adidas ? Ils cherchent, donc. Le Groupe Tapie est, après le rachat d'Adidas, dans une situation alarmante. Le 30 mars 1992, ses commissaires aux comptes déclenchent une procédure d'alerte. Mais le 2 avril 1992, le premier ministre Pierre Bérégovoy propose à M. Tapie d'intégrer le gouvernement. L'homme d'affaires en profite alors pour annoncer qu'il va se défaire de ses actifs industriels, par pure éthique. En fait, selon les policiers, " cette volonté de trouver un repreneur n'était motivée que par des contraintes économiques… "

" Totalement irréaliste " Le 27 novembre 1992, Bernard Tapie écrit au patron de la SDBO pour lui donner son accord sur les opérations de désengagement BTF Gmbh. M. Tapie a deux souhaits : vendre à hauteur de 407 millions d'euros, et en finir au plus tard le 15 février 1993. Deux mois pour réaliser une telle vente !

" Totalement irréaliste ", assurent les policiers. Un profil idéal finit par apparaître : Robert Louis-Dreyfus, sémillant homme d'affaires fortuné, il brûle de faire ses preuves. Il se tâte, accepte… puis renonce. Un dîner de la dernière chance est organisé au restaurant Ledoyen à Paris, le 7 janvier 1993. Gilberte Beaux est présente, il faut convaincre M. Louis-Dreyfus de s'engager dans l'aventure Adidas.

Le même jour, le patron du Lyonnais, Jean-Yves Haberer est prévenu de cette opération. Une note lui est remise, le schéma d'intervention prévu pour M. Louis-Dreyfus correspond au prix souhaité par M. Tapie. Pour la brigade financière, " le Crédit lyonnais négociait alors effectivement la vente sur la base du prix demandé par Bernard Tapie ". L'industriel accepte finalement le challenge, il acquiert 15 % de BTF Gmbh, par le biais d'un prêt à recours limité du Crédit Lyonnais. Par ailleurs, en cas de succès, il complétera plus tard son achat avec les 85 % restants de BTF Gmbh, Adidas étant du coup valorisé à 670 millions d'euros.

L'industriel va adresser par la suite deux courriers à Bernard Tapie récapitulant les opérations. Deux missives, datées de 2001 et 2005, truffées de contre-vérités, selon les policiers. Le 8 mars 2005, il est ainsi mentionné ceci : " Toute l'opération a été conclue sur la base d'une même valorisation de 670 millions d'euros, retenue par les cédants depuis le début de la négociation ". Une formulation " inexacte " selon les policiers. De fait, les 15 % acquis au préalable par M. Louis-Dreyfus le sont sur la base d'une valorisation d'Adidas à 317 millions d'euros, seule l'option consentie à l'industriel fait mention d'un prix d'exercice à 670 millions d'euros…

" Des arguments favorables " Toutes les personnes interrogées durant l'enquête, y compris Mme Beaux, sont formelles : la valorisation d'Adidas retenue ne dépassait par les 320 millions d'euros. Pourquoi donc M. Louis-Dreyfus a-t-il alors fait mention dans son courrier de ces 670 millions d'euros ? C'est là qu'apparaît Me Maurice Lantourne, déjà avocat de Bernard Tapie. C'est l'un de ses collaborateurs, Me Samuel Scherman, qui a préparé l'attestation " attribuée " à RLD. " Dans cette attestation, a admis Me Scherman en garde à vue, nous avons fait figurer les arguments favorables à notre thèse ". Le prix est artificiellement gonflé.

" Des documents non conformes "

Or, ce sont ces deux courriers qui ont été produits au tribunal arbitral par le camp Tapie. " Leur contenu inexact a été retenu par M. Estoup et ses co-arbitres, pour démontrer l'existence d'une vente au double par le Crédit lyonnais ", regrette la police judiciaire. D'ailleurs, la sentence arbitrale comprend ce passage clé : " Il résulte de deux attestations de M. Louis-Dreyfus que le prix proposé à ce dernier a toujours été de 670 millions d'euros. ".

La brigade financière démonte du même coup l'argument des arbitres : " Le raisonnement des arbitres reposait sur des documents non conformes à la réalité et par leur affirmation ils méconnaissaient sciemment le fait que les 670 millions d'euros était le prix de l'option dont l'exercice était hypothétique… (…) Le repreneur n'était absolument pas tenu d'exercer son option. "

Second argument brandi par M. Tapie censé prouver la manœuvre frauduleuse de la banque : celle-ci aurait eu recours à un portage, en utilisant des sociétés écrans pour masquer l'opération. Deux investisseurs potentiels sont intéressés : Omega Ventures et Coatbridge. Les enquêteurs démontrent que le Crédit lyonnais ne détient aucune participation dans ces sociétés, qui acquièrent 35 % de BTF Gmbh. Le tour de table constitué, M. Louis-Dreyfus entre au capital de BTF Gmbh. L'opération est ficelée avec des prêts à recours limité du Crédit Lyonnais qui, selon les policiers, " supportait seul les risques de l'opération ". Les policiers le certifient : " Cette solution, qui fut abusivement qualifiée de portage a par la suite été exploitée par M. Tapie pour tenter d'établir que le Crédit Lyonnais s'était porté contrepartie du mandat de vente confié à sa filiale, la SDBO ".

Un mémorandum est conclu le 10 décembre 1992 entre le Lyonnais et Bernard Tapie, spécifiant qu'une société nommée Newco sera créée, avec l'apport d'argent de la banque, assurant à M. Tapie " la perception de dividendes lui permettant d'assurer son train de vie ". Pour les policiers, c'est clair : " La société Newco et sa filiale constituaient un intéressement à la potentielle plus value à long terme qui pouvait être réalisée sur Adidas. "

" Nous lui avions enlevé une épine du pied " Le marché entre M. Tapie et le Crédit lyonnais semble donc satisfaire toutes les parties. D'ailleurs, devant le tribunal correctionnel de Paris, M. Tapie a cette phrase, le 2 novembre 1999 : " Le Crédit lyonnais savait que cela valait 610 millions d'euros. Cela ne m'intéressait pas de savoir si la société valait 610 millions d'euros car il y avait l'application du mémorandum qui devait compenser la différence. " Il ira même jusqu'à remercier personnellement Jean-Yves Haberer, fin février 1993. " Il est venu, disant que nous lui avions enlevé une épine du pied ", se rappelle l'ancien patron du Lyonnais. Pour les policiers, " ces déclarations par Bernard Tapie démontraient sans ambiguïté que ses intérêts avaient été préservés par le Crédit lyonnais ".

Mais au printemps 1993, Jean Peyrelevade accède à la présidence de la banque. Un an plus tard, le 13 mars 1994, les deux parties signent un protocole d'accord organisant leur séparation à l'amiable. Le 17 mai 1994, le Crédit lyonnais dénonce ce protocole, car M. Tapie n'a pas respecté ses obligations, à savoir réaliser une expertise de ses meubles anciens.

L'homme d'affaires s'en prend au Crédit lyonnais, affirme avoir été dupé. Les policiers battent en brèche cette thèse. Et reviennent alors sur le rôle central joué par Gilberte Beaux. " Au regard de la nature de leurs relations, il apparaissait difficilement envisageable que Mme Beaux " n'ait pas informé M. Tapie " des conditions de la vente ", affirment-ils, en précisant : " Mme Beaux était au cœur des négociations ". Elle contestait pourtant, le 31 mai 2005, en réponse à une " sommation interpellative " de M. Tapie, avoir prévenu ce dernier des conditions de revente d'Adidas : " Je n'étais nullement mandatée pour le faire et n'avais aucune raison pour le faire. "

La position de Mme Beaux agace les policiers, qui assurent, dans leur rapport de synthèse : " Mme Beaux était bien informée des conditions des accords passés en février 1993 pour en avoir été partie prenante (…) Ainsi sa proximité ancienne avec M. Tapie, les fonctions de représentation qu'elle exerçait pour lui, et la connivence ayant persisté avec lui jusque pendant cette enquête font grandement douter de la sincérité de sa réponse à la sommation interpellative de 2005, laquelle était manifestement le fruit d'une négociation avec M. Tapie et son conseil. "

Mme Beaux et M. Tapie se seraient donc mis d'accord en amont de ce document. Les policiers, pour l'établir, mettent en exergue un mail adressé à Mme Beaux par son conseil, le 25 mai 2005 – soit six jours avant la signature de la sommation –, contenant un projet de rédaction de ladite sommation : " Ce projet correspondrait à ce sur quoi vous vous seriez directement mise d'accord avec M. Tapie. " Gênant, effectivement.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    Une saga de 24 ans

    7 juillet 1990 Le groupe Bernard Tapie achète 80 % d'Adidas.

    15 février 1993 Adidas est cédé à un groupe d'investisseurs dont le Crédit lyonnais, alors public.

    26 décembre 1994 Robert Louis-Dreyfus prend le contrôle d'Adidas. M. Tapie dénonce la vente et réclame 229 millions d'euros.

    30 septembre 2005 La cour d'appel de Paris condamne le Consortium de réalisation (CDR), organisme public gestionnaire du passif du Lyonnais, à payer 135 millions d'euros à M. Tapie.

    9 octobre 2006 La Cour de cassation casse cette décision.

    25 octobre 2007 Le CDR accepte la saisine d'un tribunal arbitral, qui accorde 405 millions d'euros à M. Tapie en juillet 2008.

    18 septembre 2012 Ouverture d'une instruction sur un éventuel trucage de l'arbitrage, qui débouche en juin 2013 sur la mise en examen de Bernard Tapie.

    27 août 2014 L'ex-ministre des finances Christine Lagarde est mise en examen par la Cour de justice de la République pour " négligence ".

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 15 Décembre 2014

2826be1dEst-il bien normal que Pôle emploi abuse à ce point du système au profit de ses propres agents ? Il faut rappeler que Pôle emploi est un organisme public financé avec de l'argent public venant des poches du contribuable. Il faudrait peut être veiller à ne pas prendre ledit contribuable pour une vache à lait à indemniser abusivement des agents dont le seul mérite est d'avoir travaillé à Pôle emploi.

Il est temps de mettre bon ordre dans cette affaire. Le Ministre de l'Emploi serait donc bien avisé de corriger cette situation honteuse.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Septembre 2014

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Les petits arrangements de Pôle emploi avec ses cadres proches de la retraite
Plusieurs dizaines d'agents bénéficient de douteuses ruptures conventionnelles

Alors que Pôle emploi est en passe de renforcer le contrôle des chômeurs, une petite catégorie de demandeurs d'emploi semble être totalement exonérée de surveillance. Selon les informations du Monde, une discrète pratique issue de l'Assedic reste en cours au sein de l'organisme : l'existence de préretraites déguisées pour certains de ses agents proches de la retraite.

Licenciés par le biais d'une rupture conventionnelle à 58, 59 ou 60 ans, ces anciens de Pôle emploi bénéficient tous d'un suivi et de contrôles très allégés, ce qui leur permet d'attendre la retraite sans avoir à rechercher d'emploi. Pour eux, les rendez-vous sont souvent réduits au minimum… quand ils ont lieu. Tel ce cadre de Rhône-Alpes, parti début 2013 avec plus de 170 000 euros d'indemnités de rupture conventionnelle et immédiatement inscrit au chômage, avec 5 000 euros d'allocation par mois. Sa retraite est prévue début 2016, pile trois ans après son inscription, le délai maximal pour percevoir les allocations. Un autre, originaire de Haute-Normandie, n'a eu qu'un seul entretien – pour son inscription – en trois ans de chômage.

Ce système, certes courant dans le privé, peut paraître curieux à l'heure où le ministre du travail François Rebsamen demande à Pôle emploi de " renforcer les contrôles " pour vérifier que les chômeurs " cherchent bien un emploi ". Pourtant, il semble bien rodé. D'autres anciens cadres de l'organisme, également partis avec plusieurs dizaines de milliers d'euros d'indemnités, sont suivis par des directeurs d'agence plutôt que par de simples conseillers comme le sont habituellement les autres chômeurs. D'autres encore n'ont toujours pas de conseiller plus de deux mois après leur inscription. Autre dissimulation : l'inscription de ces chômeurs " maison " dans des plates-formes téléphoniques de Pôle emploi plutôt que dans des agences classiques, comme Le Monde a pu le constater.

Plusieurs départs intervenus juste avant le 1er juillet posent question. A cette date est en effet entré en vigueur un allongement du délai de carence des salariés quittant leur entreprise avec une indemnité supérieure au minimum légal. Un ancien directeur régional adjoint parti au chômage le 30 juin, veille de la date fatidique, est depuis " suivi " dans une agence qui s'occupe uniquement du contact avec les entreprises, bien loin du chômeur lambda. Son dossier, marqué " sensible ", fait état d'une indemnité de rupture supérieure à 130 000 euros. Il pourra bénéficier de plus de 4 000 euros d'indemnités par mois, en attendant sa retraite, prévue dans trois ans.

" Quand il s'agit d'un agent de Pôle emploi, il y a une procédure très précise ", confirme Jean-Charles Steyger, du SNU Pôle emploi, seul syndicat qui critique ouvertement ces pratiques. " En inscrivant qu'ils cherchent des postes de directeur d'agence de Pôle emploi, on est sûr qu'ils ne seront pas recrutés, note-t-il ironiquement. Ceux qui sont dans des portefeuilles fictifs ne sont même jamais convoqués. Ils échappent ainsi à tout contrôle. " Un autre syndicaliste, de la CFDT, confie sous couvert d'anonymat : " On n'est pas à l'aise avec ce genre de pratiques. Mais quand certains de nos adhérents nous disent qu'ils n'en peuvent plus, c'est difficile de leur faire la morale. "

Si les chômeurs seniors pouvaient jusqu'en 2008 être " dispensés de recherche d'emploi ", cette possibilité a été officiellement supprimée depuis. Ils ont désormais les mêmes obligations et contrôles que les autres chômeurs. La loi leur impose notamment de faire preuve de " démarches effectives et régulières de recherche d'emploi ". Jean-Yves Cribier, le directeur des ressources humaines de Pôle emploi conteste l'existence d'une pratique spécifique. " Les anciens salariés de Pôle emploi sont suivis comme les autres chômeurs ", assure-t-il.

La dizaine de dossiers auxquels Le Monde a eu accès seraient, selon lui, des exceptions. " Si ces cas sont avérés, je suis prêt à les corriger ", promet-il. Il concède toutefois que " hormis dans des cabinets privés spécialisés ", il y a peu de chances qu'un ex-cadre de Pôle emploi inscrit comme recherchant un poste de directeur d'agence retrouve un travail.

La pratique est pourtant délibérément gardée secrète en interne. Sur l'Intranet de l'organisme que tous les salariés peuvent consulter, le directeur d'une agence du centre de la France parti cet été dans le cadre d'une rupture conventionnelle est indiqué avoir officiellement " pris sa retraite ". Il a pourtant été immédiatement inscrit au chômage dans une agence de Montpellier, bien loin de son domicile. Sa retraite est prévue au mieux pour début 2016. Une autre cadre partie officiellement " se consacrer pleinement à sa famille " est elle aussi désormais indemnisée par Pôle emploi. " Certains salariés ne veulent parfois pas qu'on mette en évidence leur situation personnelle ", justifie M. Cribier.

Jean-Baptiste Chastand

    423 départs en cinq ans

    Depuis la fusion de l'ANPE et des Assedic, en 2009, Pôle emploi a négocié 423 ruptures conventionnelles. " Cela fait un peu moins de 5 % de l'ensemble des départs ", relativise Jean-Yves Cribier, le directeur des ressources humaines. Parmi ces ruptures, plus de 80 % concernent des agents de plus de 58 ans, donc proches de la retraite, et 60 % des cadres. " A l'issue de la fusion, on avait un certain nombre de postes de management et de fonctions supports qui pouvaient doublonner. On utilise les ruptures conventionnelles au cas par cas, lorsqu'il y a un souhait partagé de se séparer ", assure-t-il, en promettant de " toujours calculer que le coût des indemnités de rupture et des allocations chômage est compensé par le fait qu'on ne verse plus de salaire sur la même période ".

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Publié le 12 Décembre 2014

israel-palestineAllez chez un voisin, et annexer une partie de sa propriété sous prétexte d'un Droit à un espace vital... C'est illégal, et partout... Sauf qu'Israël s'en fout et continue à annexer des morceaux de territoire de ses voisins et que tout le monde laisse faire.

Tout le monde laisse faire car le peuple d'Israël a énormément souffert et a été victime d'un des plus gros drames de l'Histoire de l'Humanité... Ce drame peut-il servir d'excuse sempiternelle à ce qu'Israël continue à baffouer le droit élémentaire de ses voisins ad-vitam ? Les Arabes n'ont en rien été les complices de la folie Hitlérienne, alors pourquoi les considérer de cette manière ?

Israël se comporte comme un sale gosse mal-élevé à qui personne ne dit rien car ses parents sont morts quand il était jeune. Comme à un gosse mal élevé, il est temps d'élever la voix et de lui mettre une bonne fessée s'il ne comprend pas les menaces...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 Septembre 2014

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REPORTAGE
Israël poursuit le " grignotage " de la Cisjordanie
L'Etat juif a accaparé une zone de 400 hectares, officiellement en rétorsion à l'assassinat de trois adolescents en juin
Jaba (Cisjordanie) Envoyé spécial

Les soldats israéliens sont arrivés de bonne heure, accompagnés de quelques fonctionnaires. Ils ont arrêté leurs véhicules à la sortie du village arabe de Jaba, devant les pentes caillouteuses. Les oliviers s'épanouissent sur ces jolis coteaux, livrés au soleil. Enfin, ceux qui restent encore debout. Depuis trois ans, les Israéliens ont détruit 150 arbres sur les 350 plantés par Izat Aboulatif. Une nouvelle fois impuissant, en ce 31 août, le villageois a vu les visiteurs enfoncer une pancarte jaune dans le sol sec, à proximité de la route. Elle interdit à quiconque de pénétrer sur ses terres, déclarées propriété de l'Etat israélien.

Une semaine après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu dans la bande de Gaza, le ministère israélien de la défense a ainsi annoncé la plus importante saisie de terres palestiniennes depuis trente ans, selon l'ONG israélienne Shalom Archav (" La Paix maintenant "). Quatre cents hectares au sud de Bethléem, dans le Goush Etzion, près de la colonie de Betar Ellit, qui permettraient le développement d'une ville nouvelle autour de la petite implantation de Gvaot. " Après que la décision politique eut été prise, l'administration civile a fait deux choses, explique le major Guy Inbar, porte-parole du Cogat, l'organisme de coordination des activités gouvernementales dans les territoires palestiniens. Il y a quelques semaines, une équipe de spécialistes a passé les terres en revue, pour vérifier s'il y avait des propriétaires, si elles étaient cultivées. Il a été démontré que non.  Le deuxième pas a été l'annonce qu'elles devenaient terres d'Etat. "

Izat Aboulatif offre le thé à la menthe sous son porche. Une odeur de jasmin emplit l'air. Une tresse d'ail sèche sous les raisins grimpants. Au loin, un collecteur de métaux usagés s'époumone dans un porte-voix. Près de 1 100 personnes vivent à Jaba. C'est le village le plus touché par le plan israélien de confiscation des terres. Le grand-père, âgé de 69 ans, père de huit garçons et de trois filles dont il énumère les professions avec fierté, déballe le contenu d'un sac plastique. Il s'agit de documents de propriété remontant à l'époque ottomane, certifiés auprès du gouvernorat de Bethléem, qui relève de l'Autorité palestinienne.

" Les Israéliens nous ont donné 45 jours pour contester la saisie des terres, qui sont dans ma famille depuis des générations. On est allé se plaindre au gouvernorat. Ils ont promis de nous aider, de fournir un avocat. " Mais Izat Aboulatif ne se fait guère d'illusions. " L'Autorité palestinienne est faible. Dans ce conflit, on ne peut défendre ses droits qu'en étant fort. " Lui n'a jamais reçu de compensation lorsque les Israéliens ont fait passer les canalisations d'eau trois mètres sous ses oliviers, en arrachant une vingtaine d'arbres pour creuser le sol. L'eau n'est pas non plus pour lui, mais pour les colons.

L'annonce de la saisie des 400 hectares a été présentée comme une mesure de rétorsion israélienne, après l'enlèvement le 12 juin et l'assassinat de trois adolescents juifs dans la zone du Goush Etzion, prélude à la guerre dans la bande de Gaza pendant l'été. La décision du gouvernement a provoqué une cascade de critiques parmi les alliés traditionnels d'Israël. Mais en réalité, le grignotage de ces terres palestiniennes enclavées, coincées entre des colonies en plein essor, bien qu'illégales sur le plan du droit international, relève de l'opération au long cours. Certaines voix, même au sein du gouvernement, ont dénoncé le moment choisi. Israël, qui doit reprendre les négociations avec l'Autorité palestinienne, sape encore davantage l'autorité de Mahmoud Abbas.

Sur le plan international, la ministre de la justice, Tzipi Livni, redoute que les autres colonies du Goush Etzion, qui font l'objet d'un " consensus ", ne deviennent " une zone controversée ". Mais l'annexion programmée de ces terres, sur leur principe, n'a été condamnée que par les vigies traditionnelles de la société israélienne. " Regardez la carte et vous réaliserez comment le supposé Etat palestinien en devenir a été mis à mort, écrit le célèbre journaliste Gideon Levy dans Haaretz. De ce qu'il reste, il serait possible de construire encore un parc d'attractions, une mini-Palestine, mais pas plus. "

Regarder la carte. Ou bien descendre dans la vallée. La colonie de Betar Illit se dresse au-dessus de Wadi Fukin, l'un des cinq villages palestiniens touchés par le plan de confiscation. Le contraste architectural saute aux yeux. Dans la vallée, les petites maisons arabes modestes, au dessin incertain et aux routes ingrates. Sur les hauteurs, les immeubles serrés, imposants, aux toits ocre inclinés et à la géométrie impeccable, des colons juifs. Les cohortes de béton forment une ligne de fortification. Des barrières de sécurité les protègent aux entrées. Les eaux usées sont déversées vers les habitations arabes en contrebas. Punition, indifférence.

Entre ces deux mondes, une si courte distance, une abyssale défiance. L'an passé, les habitants de Wadi Fukin ont voulu construire un jardin d'enfants. On leur a dit non. Interdit. Le chantier a été arrêté au milieu. Cet après-midi, personne ne descend le toboggan bleu. Dans l'épicerie, plus de produits israéliens. Les villageois ont décidé de les boycotter. Un geste engagé, autant qu'une marque d'impuissance.

Vendredi, une centaine de villageois se sont rassemblés, à proximité de l'école de Wadi Fukin, pour dénoncer l'appropriation annoncée des terres. La police israélienne a tiré au gaz lacrymogène. " On a réuni les habitants pour demander à chacun de nous amener les titres de propriété sur les 150 hectares menacés à Wadi Fukin, explique Ibrahim Al Hroub, 30 ans, maire adjoint et professeur de sport. On ira devant les tribunaux. " Pour le jeune élu, " la mort des trois adolescents, on sait bien que c'est juste un prétexte. Depuis 1948, au total, les Israéliens nous ont pris 800 hectares à différentes périodes.  Ils nous empêchent de construire, ils contrôlent les sources d'eau, ils font des barrages. Ils veulent qu'on parte d'ici. "

Piotr Smolar

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 11 Décembre 2014

350px-La-justiceLes décisions judiciaires dans ce cas étaient pour le moins sujette à caution : quand des parents avaient fraudé pour acheter un enfant, c'était l'enfant qui était puni. C'était une décision qui posait problème car elle punissait celui qui n'était pour rien dans la situation.

Ainsi, il y a quelques mois de cela, quand un couple a voulu donner une identité à un enfant né sous procréation médicalement assistée (PMA), le juge avait refusé. L'identité est liée à l'enfant, non à celui qui a commandé la PMA !

Il faudra apprendre à certains juges que la justice n'est pas une vengeance et que les lois doivent être respectées, certes, mais ne pas sanctionner des individus qui n'y sont pour rien, d'autant plus quand ces individus sont des bébés !

La justice pénale et le Ministère Public sont là pour sanctionner pécuniairement et de manière importante des actes interdits.

Aujourd'hui, on a donc une décision inintéressante puisque, enfin, on prend en compte la détresse de l'enfant. Tout n'est cependant pas rose car, dans un premier temps, on a quand même séparé l'enfant de ses parents, et ce n'est que parce qu'on l'a vu dépérir, que l'on est revenu sur cette décision.

La justice n'est donc pas une vengeance et a une obligation de protéger les plus faibles : c'est cela qu'on lui demande et non pas de respecter à la lettre des textes de Loi. Respecter à la lettre des textes est à la portée d'un robot. Si la justice est faite par des Hommes, c'est qu'il y a une raison. Certains de nos juges seraient bien avisés de ne pas l'oublier...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 Septembre 2014

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La justice autorise un couple à garder un enfant acheté dans le cadre d'un trafic d'êtres humains
Le tribunal de Nancy a fait primer l'intérêt du bébé. Les parents vont demander l'adoption

C'est une décision qui " doit bien demeurer exceptionnelle ". Ce commentaire de l'ancien président du tribunal de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig sur son blog, samedi 6 septembre, résume les interrogations suscitées par un jugement reconnaissant à un couple de Meurthe-et-Moselle le droit d'héberger un enfant qu'il avait acheté plusieurs milliers d'euros dans le cadre d'un trafic d'êtres humains.

La décision du tribunal de Nancy a été rendue publique par l'avocate du couple, Me Caroline Depretz, le 5 septembre. " Le juge a su entendre la souffrance réelle de l'enfant, a-t-elle déclaré à l'AFP. C'est un dossier totalement atypique, une première en France. "

Le couple, âgé de moins de 30 ans, ne pouvait pas avoir d'enfants. Il s'est donc frauduleusement approprié un bébé, par le biais d'intermédiaires. Sa mère, de nationalité roumaine, avait déjà plusieurs enfants et ne souhaitait pas le garder.

Né en 2013 à Marseille, ce dernier a immédiatement été confié à ses " parents adoptifs ". Ce n'est qu'après l'arrestation en septembre 2013 de deux des organisateurs de ce trafic d'enfants que le couple a été placé sous contrôle judiciaire. L'enfant leur a été retiré et placé auprès de l'Aide sociale à l'enfance.

" Mais l'enfant, qui était jusqu'alors vif et éveillé, a rapidement dépéri ", a expliqué Me Depretz. A tel point que l'équipe de la pouponnière a craint pour son développement psychomoteur. En juillet, le juge a d'abord accepté que les " parents adoptifs " aient un droit de visite, puis, fin août, qu'ils récupèrent l'enfant dans le cadre d'un hébergement long. Ils vont effectuer une demande d'adoption.

L'avocate s'est félicitée de la décision " qui pourrait faire jurisprudence et relancer le débat sur les mères porteuses ". Celle-ci intervient en plein débat sur la reconnaissance des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. La France a été condamnée, le 26 juin, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour ne pas avoir transcrit à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger par GPA. Des pressions s'exercent pour que le gouvernement fasse appel de cette décision et sanctionne plus sévèrement la GPA.

Le cas du couple de Meurthe-et-Moselle n'est cependant pas entièrement comparable : il s'agit une fraude à l'adoption. " Cela n'a aucun rapport avec une GPA, affirme la sociologue de la famille Irène Théry. On est dans le cas d'un abandon d'enfant. Cette femme aurait pu accoucher sous X et confier son enfant à l'adoption en passant par la voie réglementaire, justement faite pour éviter les trafics. Dans une GPA, la femme qui accouche n'a jamais voulu être la mère de l'enfant. "

Faute lourde

Cependant, dans cette affaire, comme dans le cas des enfants nés par GPA à l'étranger, " l'intérêt de l'enfant " est mis en avant par les parents qui ont enfreint ou contourné la loi pour régulariser leur situation. La faute du couple de Meurthe-et-Moselle est particulièrement lourde, puisqu'il a pris part à un trafic d'êtres humains. La GPA, si elle est interdite en France, est autorisée dans d'autres pays, ce qui permet aux enfants d'avoir une filiation légale établie à l'étranger.

" La décision du juge des enfants de Nancy est à la fois courageuse et risquée, commente Adeline Gouttenoire, professeure à la faculté de droit de Bordeaux et spécialiste de la protection de l'enfance. Le risque, c'est que d'autres couples soient encouragés à aller dans cette voie en se disant : “Une fois qu'on aura le bébé, le juge validera la situation au nom de l'intérêt de l'enfant.” Cet intérêt ne peut pas tout justifier non plus. "

L'alternative aurait été la rupture totale du lien entre l'enfant victime du trafic et le couple qui l'a recueilli, puis l'adoption par un nouveau couple. " Mais quelle souffrance pour cet enfant ! poursuit Mme Gouttenoire. Le juge était dans un dilemme terrible et a certainement pris la moins mauvaise décision. " Reste à savoir si la justice ira jusqu'à prononcer l'adoption malgré l'existence d'une telle fraude.

Gaëlle Dupont

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 10 Décembre 2014

dicteeLe poids des syndicats est une plaie pour notre système éducatif. Cette plaie, tout le monde la paie :
- Le contribuable par les coûts monstrueux qu'elle engendre
- Nos élèves par leur faible niveau mondial

En clair, notre système est à la fois coûteux et inefficace... mais il perdure car les syndicats se sont toujours opposés au changement...

On dénonce cette situation aujourd'hui : de même que le Français travaille moins, le futur contributeur aux forces vives de la Nation passe moins de temps sur les bancs de l'école.

Comment avec cette situation augmenter la compétitivité de la France ? On ne pourra pas compter sur Najat Vallaud-Belkacem qui a autant de poigne qu'un bulot cuit, pour affirmer la prérogative du respect des élèves devant la force syndicale de nos professeurs. Pour certains d'entre eux, la situation est enviable : quand l'éducation Nationale est en échec, certains en profitent pour filer des cours du soir et pour pouvoir profiter le l'incompétence de leurs collègues - quand il ne s'agit pas de la sienne - pour arrondir leur fin de mois aux frais du contribuable...

Il faut de la poigne à la tête de l'état pour remettre l'intérêt général au coeur du système éducatif Français. Pour l'instant, il n'y a rien...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Septembre 2014

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FRANCE | CHRONIQUE
La première dompteuse de mammouth

Certains ont tenté de l'amadouer, d'autres ont préféré le laisser ruminer à sa guise, de rares imprudents ont cru possible de l'aiguillonner. Tous en ont été, peu ou prou, pour leurs frais. Le gros mammifère préhistorique auquel Claude Allègre avait, en 1997, comparé l'éducation nationale poursuit son chemin.

Le mammouth, puisque c'est de lui qu'il s'agit, est d'une placidité à toute épreuve. Fort de ses 12 millions d'élèves, de ses 840 000 enseignants, de ses 48 000 écoles, de ses 8 000 collèges et lycées, enfin de ses 64 milliards d'euros de budget (sans compter l'enseignement supérieur), l'animal est remarquablement indifférent aux changements climatiques, aux injonctions politiques et, plus encore, à la valse des cornacs qui lui sont proposés.

Il est vrai qu'il en a vu d'autres. Voilà deux ans, Vincent Peillon était arrivé rue de Grenelle avec l'ambition de " refonder l'école ". Rien de moins. Il fit d'ailleurs voter une loi d'orientation et de programmation qui traçait le cadre de cette reconstruction. En avril, Manuel Valls a remercié ce ministre jugé trop impétueux – ou maladroit – et chargé Benoît Hamon de calmer la bête. Il s'y employa sans barguigner, défaisant ou différant ce que son prédécesseur avait engagé, jusqu'à ce fatidique 24 août où il cassa bêtement son beau jouet ministériel pour le plaisir d'une bravade dominicale. Le lendemain, il était débarqué du gouvernement.

Voilà donc pour la première fois une femme, Najat Vallaud-Belkacem, chargée de dompter le mammouth. Sans autre expérience, à 36 ans, que son parcours météorique d'élève modèle, souriante et disciplinée. Mais avec, du moins l'espère-t-on, une claire conscience des enjeux, tant le monde de l'éducation est propice aux controverses accessoires.

Il en est ainsi de la polémique sur les rythmes scolaires. M. Peillon en avait fait le socle de la rénovation : en rétablissant une semaine de quatre jours et demi à l'école – au lieu des quatre jours décrétés par le gouvernement Fillon en 2008 –, il entendait restaurer un temps d'apprentissage mieux adapté au rythme des élèves. Prônée par tous les spécialistes, l'initiative semblait consensuelle, d'autant qu'elle ne s'attaquait pas aux sacro-saintes vacances scolaires, dont chacun sait qu'elles sont une des clefs du problème.

En réalité, cela a mis le feu aux poudres. Chacun s'est insurgé : les enseignants, dont le temps de service n'est pas modifié mais qui perdent le bénéfice du mercredi sans classe ; les parents, bousculés dans leur organisation ; les municipalités, invitées à mettre en place des activités périscolaires d'accompagnement et rechignant, refusant ou réclamant des compensations financières.

Lancée en septembre 2013 et généralisée cette année, la réforme continue d'empoisonner la rentrée. Et de paralyser d'autres chantiers, et non des moindres, comme la réforme du collège, la refonte des programmes, la rénovation de la pédagogie ou le statut des enseignants.

" Munich pédagogique "

Pendant que chacun s'écharpe sur l'organisation de la semaine scolaire, personne ne semble plus se préoccuper de ce " formidable gâchis ", de ce " Munich pédagogique " dénoncé en vain dans ces colonnes, à plusieurs reprises, par le grand historien de l'éducation, Antoine Prost : entre 1968 et aujourd'hui, le nombre d'heures passées en classe, durant une année, par les écoliers français est tombé de 1 050 à 840. Soit une diminution de 20 % du temps effectif d'apprentissage. " Comment apprend-on plus et mieux en travaillant moins ? ", s'indignait M. Prost.

La réponse n'est pas un mystère. Elle tombe comme un verdict cinglant lorsque l'OCDE publie son rapport triennal sur les performances des systèmes éducatifs dans une soixantaine de pays du monde " développé ". Le dernier en date, en décembre 2013, était plus alarmant encore que les précédents.

D'une part, en effet, les résultats de l'école française – établis grâce à l'évaluation des compétences des élèves de 15 ans en compréhension de l'écrit, en mathématiques et en sciences – sont médiocres et régressent depuis une douzaine d'années. D'autre part, la France apparaît comme l'un des pays où l'origine des élèves pèse le plus lourdement sur leur réussite scolaire : l'écart ne cesse de se creuser entre les meilleurs élèves, les mieux dotés socialement, et les moins bons, qui " décrochent ".

Loin de les corriger, l'école dite républicaine ne fait qu'aggraver ces déterminismes : elle est inefficace et injuste, inefficace parce qu'injuste. Le résultat est déplorable et connu de tous : 15 % des élèves ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux à l'entrée au collège ; quelque 150 000 jeunes sont éjectés du système, chaque année, sans aucune formation de base et vont grossir les rangs des exclus de l'emploi et de la société.

Il n'y a pourtant pas de fatalité de l'échec. Les enquêtes PISA le démontrent : les systèmes scolaires les moins inégaux sont aussi les plus performants. Les Allemands, les Finlandais, les Polonais, d'autres encore, l'ont compris et ont engagé des réformes en profondeur ces dernières années, dont ils mesurent déjà les effets bénéfiques. Cela suppose que tous les acteurs – enseignants, syndicats, corporations disciplinaires, parents, élus locaux – sortent du chacun pour soi et de la défense acharnée d'un statu quo dévastateur. Tout démontre qu'on en est très loin. Tout démontre que c'est urgent, Madame la ministre, et la langue de bois n'y suffira pas.

par Gérard Courtois

courtois@lemonde.fr

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 9 Décembre 2014

complexeJe trouve malheureux que cette réforme n'ait pas eu pour finalité de respecter l'intérêt de l'enfant. Il y a une telle disparité dans la mise en oeuvre de la réforme scolaire, qu'il y a forcément disparité dans le respect des rythmes des enfants. Cela n'est pas tolérable car cela crée des différences entre les citoyens. Certains auront la chance de voir leurs enfants évoluer dans un cadre respectueux de leurs rythmes, d'autres non. Est-ce là le principe d'égalité prônés par notre République ?

De plus, comment se fait-ce que la réforme nous coûte aussi chère par le paiement des activités proposées ? Ne pouvait-on pas faire appel au travail des enseignants pour ce faire ? Ne les paye-t-on pas pour s'occuper de nos élèves ? N'y avait-il pas moyen de les former à enseigner une nouvelle activité ? Je n'ai franchement pas dans l'idée que la productivité des professeurs des écoles soit déjà à son maximum...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Septembre 2014

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Le paysage brouillé des rythmes scolaires
2 951 communes ont assoupli le retour à la semaine de 4 jours et demi. Quitte à s'éloigner de l'esprit de la réforme

Qu'ont en commun, en cette rentrée scolaire, des communes comme Dunkerque (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône), Arcachon (Gironde), Megève (Haute-Savoie) ou Hyères (Var) ? Elles ont opté pour un cadre " assoupli " de la réforme des rythmes scolaires, consenti par l'ex-ministre de l'éducation, Benoît Hamon, pour parachever la réforme – une promesse de campagne de François Hollande – et faire taire l'opposition.

Les 20 000 dernières villes – sur les 24 000 possédant au moins une école – qui n'avaient pas sauté le pas en septembre 2013 reviennent cette année à cinq matinées d'école par semaine (comme avant la réforme Darcos de 2008). 12,8 % d'entre elles, soit près de trois fois plus que prévu par le ministère de l'éducation nationale, s'écartent des règles du " décret Peillon ". Près d'un million d'élèves vont expérimenter une semaine scolaire " à la carte ", redoutent des syndicats, au risque d'un certain brouillage du paysage.

Assouplissement pour 3 000 communes Elles sont 2 951, selon le recensement ministériel, à s'être engouffrées dans la brèche ouverte par Benoît Hamon. Dès son installation rue de Grenelle, au printemps 2014, l'ex-ministre avait été chargé d'une mission : sortir par le haut de deux années de polémique qui avaient coûté son poste à son prédécesseur, Vincent Peillon. A cette date, 6 % des communes n'avaient pas pu – ou pas voulu – rendre publics leurs futurs emplois du temps. A leur attention, M. Hamon a concocté un décret sur mesure les autorisant à expérimenter, pour trois ans, des modes d'organisation n'entrant pas dans les clous du " décret Peillon " du 24 janvier 2013, mais qui, en théorie, en respectent l'esprit.

Des dérogations qui ne disent pas leur nom ? Sans doute. Le " décret Hamon " du 7 mai 2014, sans se substituer au texte initial, entend répondre aux difficultés de gestion des villes, en permettant notamment de rassembler sur une seule demi-journée les activités périscolaires réparties, ailleurs, sur plusieurs après-midi. Le ministère comptait sur un gros millier de communes intéressées. Surprise : elles sont pratiquement trois fois plus nombreuses (12,8 %) à avoir saisi cette opportunité.

Les intérêts de l'enfant oubliés ? Près de 15 % des 5,7 millions d'enfants scolarisés dans le public vont ainsi goûter à une réforme des rythmes " plus adaptée aux réalités locales ", disent les élus. Mais qui ne répond pas toujours aux intérêts des enfants, regrettent les chronobiologistes. Surtout quand les villes, à l'image de Marseille, Marignane, Aubagne ou La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ont choisi de reporter les ateliers, facultatifs, au vendredi après-midi. Conséquence : un retour à des journées de six heures (une durée record au sein de l'OCDE), alors que le " décret Peillon " les limite à cinq heures trente " maximum " (sauf dérogation), et un week-end de deux jours et demi. Trop long, disent les médecins et spécialistes de l'enfant, pour ne pas désynchroniser l'horloge biologique des plus petits.

" Les remontées du terrain montrent de très fortes disparités territoriales ", s'inquiète le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire dans le premier degré, qui évoque " plus d'une centaine d'emplois du temps différents affichés dans certains départements ". L'exemple de la Seine-Saint-Denis, département le plus jeune de France métropolitaine – l'un des plus pauvres, aussi –, est probant : le SNUipp-FSU a décompté vingt-quatre villes ayant un horaire fixe chaque jour, six alternant deux après-midi courts, deux après-midi longs (un peu sur le modèle de Paris), trois autres qui ont choisi un retour à l'école le samedi matin, et dix de libérer un après-midi complet. " Une réforme à la carte ", conclut le syndicat.

Lyon a-t-elle ouvert la boîte de Pandore ? L'assouplissement de la réforme a été pensé, d'abord et avant tout, pour les communes isolées, en milieu rural ou en montagne. Celles qui, même avec une aide de l'Etat (au titre du " fonds d'amorçage ") portée à 90 euros par enfant et par an, contre 50 euros ailleurs, ne parviennent pas à mettre en place le changement de rythmes. Peinent à recruter des animateurs, à organiser les ateliers à " haute valeur ajoutée " promis aux parents. De fait, la majeure partie des communes – 2212 – ayant choisi de bénéficier du décret Hamon le font dans l'esprit de celui-ci. Leur population moyenne est d'un peu plus de 3 000 habitants et les deux tiers sont rurales.

Mais pas toutes. Lyon, troisième plus grande ville de France, dirigée par la gauche, 34 700 écoliers pour 475 000 habitants, a surpris son monde en annonçant, mi-mai, être candidate à l'" expérimentation " consentie par le " décret Hamon ". Une quinzaine de villes de plus de 50 000 habitants – et 71 de plus de 20 000 habitants – lui ont emboîté le pas.

Seconde surprise : Lyon a opté pour des activités payantes – de 2 à 18 euros par enfant et par an, en fonction des revenus des parents. Selon l'Association des maires de France, une ville sur cinq songeait, il y a quelques mois, à facturer ce temps d'accueil supplémentaire.

" Difficile de se repérer entre des villes riches qui font payer les activités, et des communes pauvres qui, en faisant appel à des bénévoles, parviennent à déployer une vraie offre d'ateliers, observe Christian Chevalier, du SE-UNSA. Sans compter les communes qui ont affiché leur opposition à la réforme jusqu'à il y a peu et assurent, à la veille de cette rentrée, ne pas être prêtes à accueillir les enfants. " Dans la ligne de mire du syndicaliste, Marseille, où la municipalité UMP dit manquer d'animateurs pour prendre en charge, le vendredi après-midi lorsque la cloche de l'école aura sonné, ses 74 000 écoliers.

Des clivages politiques ? Sur les quatorze villes de plus de 50 000 habitants concernées par le décret Hamon, on dénombre huit municipalités de droite et six de gauche. " Certaines villes utilisent probablement ce levier pour botter en touche et ne pas faire la réforme, ou alors a minima, analyse Frédéric Sève, du SGEN-CFDT. D'autres s'en servent pour réussir à bâtir, en trois ans, une organisation de la semaine solide. "

Et il faut incontestablement du temps pour mettre en musique une réforme que beaucoup, qu'ils soient enseignants, édiles ou parents, perçoivent encore, en cette rentrée, comme " floue ", " imposée " : parmi les 2 951 villes candidates à l'expérimentation, plus d'une centaine (111) faisaient partie des 4 000 villes pionnières – celles revenues à la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée 2013. Signe qu'il faut parfois revoir la copie avant de trouver le bon tempo.

Mattea Battaglia (avec Alexandre Léchenet et le service infographie)

    25,8 élèves par classe en maternelle

    12,3 millions d'élèves font leur rentrée scolaire mardi 2 septembre dans les écoles (6,8 millions), collèges (3,3 millions) et lycées (2,16 millions) publics et privés.

    Rythmes scolaires En primaire, le retour à la semaine de 4 jours et demi d'école, appliquée depuis 2013 par 4 000 communes, devient obligatoire pour les 24 000 communes possédant au moins une école publique. 87 % des communes ont adopté la mouture initiale du décret Peillon, les autres ont mis en place des assouplissements permis par le décret Hamon.

    840 000 enseignants sont affectés dans les classes des établissements publics et privés. Dans le public, il y aura en moyenne 25,8 élèves par classe en maternelle, 22,9 élèves à l'école élémentaire, 24,8 élèves au collège, 19,3 élèves au lycée professionnel et 29,8 élèves par classe au lycée général et technologique.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 8 Décembre 2014

2826be1dIl est tout à fait normal de gérer au mieux l'argent public. Donc, il est tout à fait normal de contrôler si les indemnités des demandeurs d'emploi leur servent bien à les aider à en chercher un.

Les indemnités chômage ne sont pas un salaire de substitution. Ce n'est pas parce qu'ils ont cotisé qu'ils ont droit à abuser du système par la suite. Le système est une aide, pas un droit à la glande.

L'intérêt général commande donc que l'argent public soit correctement géré. In fine, il commande que des contrôles puissent avoir lieu.

Il n'y a donc pas de débat à avoir dans cette mesure.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Septembre 2014

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Pôle emploi va généraliser le contrôle des chômeurs

EN DEMANDANT à Pôle emploi de renforcer le contrôle des chômeurs, le ministre du travail et de l'emploi François Rebsamen, ouvre la voie à l'organisme pour généraliser une expérience menée jusqu'ici dans la plus grande discrétion. Depuis un peu plus d'un an, Pôle emploi a mis en place dans quatre régions (Poitou-Charentes, Basse-Normandie, PACA et Franche-Comté) des équipes de conseillers spécialement dédiés au contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs. Un sujet sensible en interne, tant les conseillers qui suivent au quotidien les demandeurs d'emploi sont souvent réticents à les sanctionner. En mettant en place ces équipes dédiées, la direction comptait se débarrasser de ces réticences.

Le Monde du 28 janvier avait raconté dans le détail les modalités de cette expérience, sur laquelle Pôle emploi refuse de communiquer. Chaque jour, les conseillers reçoivent une liste de chômeurs à contrôler. " Nous examinons d'abord si le chômeur a suivi tous les projets d'accompagnement, s'il a créé un espace personnel en ligne, s'est abonné aux offres. Il y a ensuite un entretien téléphonique. Si les éléments ne sont pas satisfaisants, nous lui envoyons un questionnaire en lui demandant des pièces justificatives, comme des mails de candidature ou une copie de son journal de bord de recherche d'emploi. En cas de non-réponse, ou pour ceux qui ne font aucune démarche ou qui nous mènent en bateau, nous prononçons une sanction de quinze jours de radiation ", avait expliqué, sous couvert d'anonymat, une contrôleuse.

Les contrôleurs de Pôle emploi n'ont, pour l'instant, pas le droit de se rendre au domicile des chômeurs, ils ne peuvent que les convoquer ou les appeler aux horaires de bureau. L'organisme peut les sanctionner pendant quinze jours, mais s'il veut prononcer une sanction plus lourde, il doit passer par l'inspection du travail. Une procédure complexe qui est pour l'instant peu utilisée.

" Redynamisation "

Avant de généraliser cette expérience, la direction de l'organisme avait promis de remettre un bilan aux organisations syndicales. Ce bilan prévu avant l'été, avait été repoussé l'automne. Mais selon un document interne transitoire datant de février, que Le Monde s'est procuré, Pôle emploi se félicite que " le contrôle de la recherche d'emploi provoque chez une grande partie des demandeurs d'emploi contrôlés un effet certain de redynamisation " et que la " méfiance interne vis-à-vis de l'expérimentation se dissipe dans le temps ".

Toujours selon ce document, la part des chômeurs radiés après ces contrôles est de 6,47 % dans les agences test de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) et Toulon. Plus de 2 600 chômeurs avaient été contrôlés entre juin 2013 et février 2014 sur ces deux agences.

Les déclarations de François Rebsamen devraient permettre à l'organisme d'annoncer prochainement qu'il généralise ce contrôle des chômeurs à toute la France.

Ce dispositif complète les mesures mises en place par le gouvernement Fillon et qui restent peu applicables, comme les sanctions pour refus de plus de deux offres " raisonnables " d'emploi. Pôle emploi a aussi renforcé, depuis quelques mois, son utilisation des données pour mettre en place des processus de détection automatique des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder.

Jean-Baptiste Chastand

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Décembre 2014

sncf webA force de faire plaisir aux syndicats de tout poil, à force de baisser le nombre d'heures de travail des agents pour leur laisser le temps d'aller faire du black à côté, on voit le résultat...

Un matériel roulant qui tombe en déliquescence, des voies de chemin de fer qui ne sont pas entretenues et des victimes parmi les usagers (peut-on parler de client ?) à Brétigny, à Pau et maintenant à Vitry-Sur-Seine.

Cette situation est largement due à l'incompétence de M. Guillaume Pépy qui a toujours fait passer l'intérêt de ses salariés au détriment de celui de ses clients. Le problème c'est que cette clientèle est mise en danger par cette situation honteuse et catastrophique.

A quand le respect élémentaire de la clientèle au sein de la SNCF ?

Cela devra passer par l'éviction des incapables à la tête de l'entreprise qui font travailler toujours moins leur personnel aux dépends de la sécurité des voyageurs. En d'autres termes, il faut que M. Guillaume Pépy parte de l'entreprise, et vite...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 Septembre 2014

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Après un incendie sur le RER C, le trafic sera perturbé pendant plus de deux ans
Les usagers sont affectés par la destruction accidentelle d'un poste d'aiguillage à Vitry-sur-Seine

Du dépit et de l'exaspération. Sur les réseaux sociaux, jeudi 4 septembre, les usagers du RER C exprimaient leur mécontentement après l'annonce, faite par la SNCF le même jour, de deux années et demie de perturbations sur la branche Sud de la ligne en perspective. Pour Slowpoke, qui écrivait jeudi sur Twitter : " Il fallait que je trouve un travail à Vitry-sur-Seine - Val-de-Marne - l'année où son poste d'aiguillage a un incendie et perturbe le@RERC_SNCF. "

Désormais, peste Laurent lors d'un chat avec le responsable du RER C, " je voyage debout et je suis obligé de prolonger ma présence sur mon lieu de travail à cause de mon retard du matin. " KykyL abonde : " Il y a déjà moins de trains, et beaucoup sont courts, donc bien entendu on voyage comme du bétail ! Mais, en plus, on doit courir car l'affichage indique un train long et en réalité il est court. "

C'est que le sort s'acharne sur les usagers de la ligne C du RER en Ile-de-France. Si cette ligne n'est pas la plus empruntée de la région, avec un demi-million de passagers par jour contre plus du double pour le RER A, elle est particulièrement touchée par les retards et les avaries sur un territoire qui s'étire de Versailles et Pontoise à l'ouest à Orly et Etampes au sud.

En 2013, l'accident ferroviaire de Brétigny (Essonne), qui avait fait sept morts, avait longtemps perturbé les branches Sud du RER C. Les 2 et 3 juillet, de fortes chaleurs ont également entraîné le ralentissement des trains de cette ligne du fait d'une déformation des voies.

Aujourd'hui, les usagers sont affectés par la destruction, après un incendie accidentel le 23 juillet, du poste d'aiguillage électro-mécanique de Vitry-sur-Seine. Il faudra au moins deux ans et demi, le temps de lancer des appels d'offres et d'effectuer les travaux, pour remplacer ce centre et donc revenir à la normale. Le tout pour un coût estimé entre 80 et 100 millions d'euros.

" Ce poste n'est pas n'importe lequel, relève Yves Ramette, le patron de SNCF Réseau en Ile-de-France. Il s'agit d'un des poumons de la ligne du RER C. Il commande plus de 70 itinéraires de trains sur les 23 voies d'une zone de garage, de nettoyage et d'ateliers où sont maintenues 150 des 172 rames que compte le RER C. "

Depuis la destruction de ce centre d'aiguillage, l'ensemble des manœuvres de passage entre chacune des voies est réalisé manuellement par une quarantaine d'agents disséminés sur le site. " Pour que ce soit le plus sûr possible, un seul sens de circulation a été maintenu sur la zone. Une manœuvre prend trois fois plus de temps qu'avant. Nous sommes revenus à ce qui existait dans les années 1960 ", regrette Bénédicte Tilloy, la patronne de Transilien – qui gère les trains de banlieue et les RER.

Conséquence, les travaux de maintenance de l'essentiel des rames de cette ligne ont été transférés dans sept autres centres de la région. " Cela prend plus de temps d'y acheminer les trains. Alors qu'avant nous avions en moyenne neuf trains en maintenance par jour, aujourd'hui, cela monte à 25 par jour ", indique Mme Tilloy.

Qui dit moins de trains exploitables dit une révision complète du plan de transport et une importante gêne des usagers, reprend la responsable. " Nous assurons aujourd'hui 87 % des transports que nous assurions avant. Mais, en fait, c'est 100 % dans les zones les plus fréquentées de la ligne. Sur les moins fréquentées, c'est seulement un train sur deux. Et nous visons une amélioration progressive de l'offre de transport. "

" Tout cela, c'est sans compter les accidents ", rappelle Marc Pelissier, le président de l'association des usagers des transports FNAUT Ile-de-France. A la moindre avarie, la ligne peut encore être bloquée.

Dans l'immédiat, les élus du sud de l'Ile-de-France, informés jeudi par Guillaume Pepy, le président de la SNCF, et Jacques Rapoport, celui de SNCF Réseau, demandent une amélioration rapide de la circulation.

" Sur notre portion, autour d'Orly, actuellement, on est à 4 trains sur 6 en moyenne. Mais aux heures de pointes, entre 7 heures et 9 heures, et en fin d'après-midi, il n'y a qu'un train sur deux, et ce sont parfois des trains courts, ce qui crée des situations de surcharge et de stress pour les usagers extrêmement désagréables, relève-t-on à la mairie d'Orly. Notre demande prioritaire vis-à-vis de la SNCF, c'est donc qu'aux heures de pointe les 4 trains par heure soient rétablis. "

Quant aux usagers, Guillaume Pepy n'a pas exclu un geste de la compagnie nationale sur leurs abonnements. Cependant, se demande Mme Tilloy, " vaut-il mieux redistribuer quelques dizaines d'euros aux usagers, pris sur les fonds publics et donc leurs impôts, ou bien utiliser ces moyens pour investir pour améliorer le service ? La question reste ouverte ".

Lucile Berland et Philippe Jacqué

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 4 Décembre 2014

ThomasThevenoud.jpgBien sûr que la situation de M. Thomas Thévenoud n'est pas tenable. Quand on est payé par le contribuable, il faut payer ses impôts en temps et en heure. Ce, d'autant plus que les services fiscaux offrent une palette de moyens pour les payer. La mensualisation permet de payer ses impôts aisément et s'en perdre un temps monstre à chercher dans ses papiers les dates limites de paiement.

M. Thomas Thévenoud n'est donc pas un fraudeur. Il n'a pas sciemment fait de mauvaises déclarations pour échapper à l'impôt. Cependant, il se devait d'être exemplaire. Il ne l'a pas été. Il a été viré du gouvernement. C'est une bonne chose.

En tout cas, on peut lui dire merci : sa négligence, il l'a payée en pénalités, ce qui fait autant en plus dans les poches du contribuable que nous sommes. Donc, M. Thévenoud, merci de quitter le gouvernement, mais merci quand même pour le fric...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 Septembre 2014

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Thomas Thévenoud, un secrétaire d'Etat qui ne payait pas ses impôts
Nommé le 26 août au commerce extérieur, l'ex-député a démissionné neuf jours plus tard

Jusqu'où s'arrêteront-ils ?, aurait dit Coluche. Neuf jours après sa nomination dans le gouvernement Valls 2 au poste de secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, Thomas Thévenoud, 40 ans, a été contraint, jeudi 4 septembre, à la démission. Pour des " problèmes de conformité avec les impôts ", a indiqué Matignon : " Le premier ministre a considéré que, suite à une situation découverte après sa nomination, M. Thévenoud ne pouvait poursuivre sa fonction. "

D'après une source gouvernementale, M. Thévenoud aurait tardé à remplir la déclaration de patrimoine que chaque membre du gouvernement est tenu, depuis décembre 2013, de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. En outre, comme il est prévu dans la loi de 2013 – pour éviter que ne se renouvelle le désastreux épisode de l'affaire Cahuzac –, la situation fiscale de tout nouveau membre du gouvernement fait l'objet d'un examen.

C'est probablement à l'occasion de ces vérifications que sont apparues des irrégularités dans les déclarations de celui qui, jusqu'à sa nomination, était député (PS), élu en 2012, et conseiller général de Saône-et-Loire, où il avait occupé la fonction de vice-président de 2008 à 2012.

Quels problèmes l'examen de sa situation fiscale a-t-il révélés ? Selon Mediapart, " l'élu ne déclarait pas ses impôts depuis plusieurs années " et il était considéré par l'administration fiscale comme un contribuable " défaillant ". Le site d'information indique que " celle-ci aurait lancé une procédure d'imposition d'office, théoriquement à la suite de relances et mises en demeure, pour prélever à la source une part de ses revenus ".

Dans une déclaration écrite adressée à l'AFP, M. Thévenoud assure avoir régularisé sa situation. " Les retards de déclaration et de paiement que j'avais à l'égard de l'administration fiscale sont, à ce jour, intégralement régularisés avec l'ensemble des pénalités qui s'y réfèrent, conformément à la loi ", écrit le secrétaire d'Etat démissionnaire, précisant qu'il n'a " jamais fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire ou fiscale ". M. Thévenoud, que Le Monde a tenté de joindre, n'a pas donné suite à nos appels.

Il n'empêche : quelles que soient l'ampleur et la gravité des faits qui lui sont reprochés et qui ont conduit à le pousser à la démission, cet épisode va contribuer à dégrader encore un peu plus l'image du gouvernement. " C'est un coup dur, indéniablement, ça nourrit la défiance à l'égard des responsables politiques ", a reconnu la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, vendredi sur RTL, ajoutant qu'" on s'en serait bien passé ".

" Trahison "

Et que dire de la notion d'" exemplarité " demandée aux élus et aux membres du gouvernement ? Celle-ci avait déjà été bien mise à mal par l'affaire Cahuzac, aux effets ravageurs dans l'opinion. M. Thévenoud, membre de la commission des finances et de la commission d'enquête constituée en avril 2013 sur la gestion de cette affaire, n'avait pas été le moins sévère à l'encontre de l'ancien ministre du budget. " J'ai une question toute simple à lui poser : pourquoi a-t-il menti à la représentation nationale ? Pourquoi s'est-il menti à lui-même ? ", déclarait-il alors au micro de RTL, qualifiant l'attitude de Jérôme Cahuzac de " trahison ".

Le député de Saône-et-Loire était aussi membre de la mission d'information sur la fraude fiscale des personnes physiques. Comment, à ce titre, concevoir qu'il ait pu se mettre en infraction avec les règles dont il était chargé de suivre l'application, lui qui appelait les fraudeurs à faire " repentance " ? D'autant plus que l'élu Thévenoud est également l'époux de la chef de cabinet du président du Sénat. Tous deux, donc, à ce titre, conjointement responsables de leur situation fiscale.

Patrick Roger

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