Publié le 30 Septembre 2014

referendumEn voilà un joli sujet de référendum : l'affaire Baby Loup. Est-il normal que la justice perde un tel temps à déterminer un préjugé Droit dans cette affaire ? Au nom de quoi les magistrats de la Cour de cassation décident-ils de ce qui est juste de ce qui ne l'est pas, ce, sans poser la question au peuple Français ?

Le must, c'est que la Cour de cassation rend ses arrêts 'Au nom du peuple Français' ! Une large fumisterie quand on pense que ces magistrats doivent être une douzaine et qu'ils rendent un avis pour 60 Millions de Français dont on s'est bien gardé de demander leur avis !

Cerise sur le gâteau : les magistrats près la Cour de cass' n'ont pas été élus !

Vive la démocratie et vive le pouvoir des juges !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Juin 2014

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Baby Loup : la Cour de cassation se penche sur la place de l'islam en entreprise
La Cour devait à nouveau examiner, lundi, le licenciement d'une salariée voilée de la crèche

Pour la cinquième fois en quatre ans, la justice se penche, lundi 16 juin, sur l'affaire Baby Loup. Au fil d'audiences qui ont décortiqué les conditions dans lesquelles Fatima Afif, salariée portant un voile islamique, avait été licenciée d'une crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) en 2008, ce dossier est devenu emblématique des interrogations actuelles sur la conception de la laïcité et sur la place de l'islam dans les entreprises et, au-delà, dans la société française. " Un débat d'époque ", avait lancé l'un des avocats de la crèche, Richard Malka, dès 2011. L'affrontement entre deux visions contraires du principe de laïcité, avaient souligné les défenseurs de la salariée.

Des intellectuels et des responsables politiques – dont l'actuel premier ministre, Manuel Valls – avaient défendu la position de la directrice de la crèche, Natalia Baleato, et critiqué la Cour de cassation. Quelques-uns devaient lui renouveler son soutien, lundi, devant la juridiction, où le dossier est repris par les avocats Claire Waquet pour la salariée et Patrice Spinosi pour Mme Baleato.

Les juges de l'assemblée plénière de la Cour de cassation doivent se prononcer sur l'arrêt de " rébellion " de la cour d'appel de Paris, qui, le 27 novembre, a confirmé le licenciement de Mme Afif. Les motivations de leur décision détermineront pour partie les contours du champ où s'appliquera à l'avenir la neutralité religieuse au-delà de la fonction publique (crèches, maisons de retraite, entreprises privées en général…). L'épilogue de cette affaire dira aussi si le législateur doit se saisir de ce sujet ou si les juges ont puisé dans le droit les réponses à ce dossier hors normes.

Car, au-delà des crispations personnelles qui ont alimenté ce conflit du travail, l'affaire Baby Loup a soulevé plusieurs questions nouvelles. Considérant que la crèche pouvait revendiquer le statut " d'entreprise de conviction ", les juges de la cour d'appel avaient ainsi estimé fin 2013 qu'elle pouvait instaurer une " obligation de neutralité " et que le licenciement ne portait donc " pas atteinte à la liberté religieuse ".

Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, dans un avis remis quelques jours avant l'audience, a plaidé pour le rejet du pourvoi de Mme Afif. Mais, contrairement aux juges d'appel, il conteste que la crèche puisse être considérée comme une " entreprise de conviction ". " Elle n'est pas une entreprise de combat militant en faveur de la laïcité ; son objet est plus social que politique ", écrit-il, craignant en outre que les entreprises privées se saisissent de l'extension de cette notion peu commune dans le droit français pour restreindre la liberté religieuse de leurs salariés.

M. Marin estime en revanche que " l'exigence de neutralité " figurant dans le règlement intérieur de la crèche est légitime, que son caractère n'est " ni général ni abstrait " compte tenu de " la nature de l'entreprise, du nombre de salariés et de la nature des fonctions qu'ils exercent auprès des enfants ". Cette question devrait alimenter de nouveau les débats : dans quelles proportions et pour quels motifs peut-on limiter le principe général de la liberté religieuse dans un secteur, qui, contrairement à la fonction publique, n'est pas soumis à la neutralité ?

Le procureur général, qui, sur ce point, devrait être suivi par les défenseurs de la directrice de la crèche, estime que " la protection de liberté de conscience des jeunes enfants et du respect de droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions personnelles " suffit à restreindre la liberté d'expression religieuse.

Cet argument, également soulevé par l'avocat général de la cour d'appel en octobre, est devenu central. Alors que les premières audiences avaient ouvert de larges débats sur la neutralité religieuse dans les entreprises privées en général, la question s'est peu à peu resserrée sur la protection des " personnes vulnérables ". Les tentatives législatives, portées par la droite, d'autoriser les employeurs du privé à inscrire le principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur, sont restées lettre morte.

Mais la question perdure : faut-il protéger les enfants, accueillis dans les structures privées, de toute influence religieuse, comme cela est le cas dans le secteur public ? Pour M. Marin, la cause est entendue : " Le port du voile dans une crèche présente un risque certain de pression sur autrui. " Une position que devrait reprendre la défense de Mme Baleato.

En appel, la défense de Mme Afif, insistant sur le fait que le port d'un signe religieux ne constituait pas un acte de prosélytisme, avait au contraire fait valoir que les enfants accueillis à la crèche étaient habitués à voir leurs proches vêtus de " tenues qui évoquent les origines ethniques et culturelles de chacun ", dont le foulard. Elle avait en outre mis en doute que " des enfants de 3 mois à 3 ans " puissent y voir un " acte de prosélytisme ". L'assemblée plénière de la Cour de cassation rendra sa décision fin juin. Pas de doute, il sera fait une lecture politique du concept de laïcité qu'elle dessinera.

Stéphanie Le Bars

    Un marathon judiciaire

    Décembre 2008 Fatima Afif, directrice adjointe de la crèche privée Baby Loup, reprend le travail après un congé parental. Refusant d'ôter son voile, elle est licenciée. La direction s'appuie sur le règlement intérieur qui oblige à la " neutralité philosophique, politique et confessionnelle ".

    13 décembre 2010 Saisis par Mme Afif, les prud'hommes confirment la décision. La cour d'appel de Versailles confirme à son tour le licenciement fin 2011.

    19 mars 2013 La Cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel de Versailles.

    27 novembre 2013 La cour d'appel de Paris confirme le licenciement.

    16 juin 2014 La Cour de cassation examine à nouveau l'affaire. Le procureur général préconise de confirmer le licenciement.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 29 Septembre 2014

referendumJ'ai toujours plaidé pour que l'on redonne du poids au référendum dans notre pays ! Le référendum peut être un superbe moyen pour redonner de la démocratie à notre pays. Las, il n'est utilisé dans notre pays que pour poser des questions constitutionnelles, bien éloignées des préoccupations des Français.

Pourtant, la technologie, par le Web, pourrait être utilisée pour organiser des référendums, sur de multiples sujets, dans un temps record ! De plus, en utilisant internet, on pourrait fortement minimiser le coût de ces consultations !

Alors, pourquoi ne pas donner la parole aux Français au lieu que nos politiques s'enferment à tout va et constamment dans leur idéologie ?

Notre pays est une démocratie, donc, le pouvoir est exercé par le peuple pour le peuple. Le référendum est le meilleur moyen de redonner cette démocratie à notre pays qui en manque cruellement aujourd'hui.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Juin 2014

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Les Français veulent que leur avis pèse davantage dans le débat public
Selon une enquête, le fonctionnement actuel de la démocratie est jugé avec sévérité

A l'heure des forums de discussion et des commentaires sur Internet, les Français veulent plus que jamais qu'on leur demande leur avis avant de prendre des décisions qui concernent leur environnement économique, leur énergie, leurs transports ou leur cadre de vie.

Selon un sondage TNS Sofres auprès d'un échantillon de 1 200 personnes, représentatif de la population française, rendu public le 16 juin sur le thème " Le citoyen et la décision publique ", 44 % des sondés estiment que demander directement l'avis des citoyens avant de prendre des décisions serait la meilleure solution pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Ils attendent d'être plus souvent consultés, écoutés et pris en compte, et ce à tous les niveaux de décision.

Réalisé à l'occasion d'un colloque organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) les 16 et 17 juin à Paris, à la Cité des sciences, cette enquête montre aussi combien les Français portent un jugement sévère sur le fonctionnement actuel de la démocratie (54 % jugent qu'elle fonctionne mal) et se montrent méfiants à l'égard des institutions politiques.

S'ils sont 36 % à peine à considérer qu'ils parviennent à se faire entendre dans le processus de décision publique, cette proportion tombe à 15 % dans le domaine, pourtant crucial, de l'énergie. " Les Français expriment une forte demande de participation, estime Christian Leyrit, président de la CNDP. Ils attendent d'être plus souvent consultés, écoutés, et ce à tous les niveaux de décision : 95 % des Français considèrent que c'est prioritaire ou important, et cela à tous les niveaux, local, national ou européen. "

Vœu de renouvellement Seul point de satisfaction  de l'enquête : la démocratie locale est mieux perçue (61 % estiment qu'elle fonctionne bien). Comment faire alors pour que la voix des citoyens soit mieux entendue ? " Les citoyens souhaitent participer, mais ils attendent des garanties d'indépendance et de neutralité, souligne Christian Leyrit. Plus des deux tiers des Français pensent que les experts ne sont pas indépendants des personnes politiques ou des lobbys. Ils souhaitent à 57 % que les débats soient organisés par une autorité indépendante du gouvernement et du Parlement, 16 % par le gouvernement. "

Plus largement s'exprime le souhait d'un renouvellement, d'une modernisation, des formes de la participation. " Les citoyens soutiennent à plus de 90 % diverses propositions, note Christian Leyrit.  Mieux former les futurs décideurs publics à l'écoute et au dialogue avec les citoyens, reconnaître aux citoyens la possibilité d'exiger un débat public lorsqu'ils sont suffisamment nombreux à en faire la demande, mettre en ligne sur Internet tous les projets de loi pour recueillir l'avis des citoyens avant qu'ils ne soient soumis au Parlement. " Pour les citoyens, en tout cas, l'heure de la démocratie participative et de la e-démocratie a sonné.

Didier Pourquery

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Septembre 2014

article WEB-TPE-SYNDICATSVous reprendrez bien un peu de grève ! C'est pour l'intérêt du citoyen ? Non, bien sûr ! C'est pour préserver des acquis d'un autre âge et surtout pour glaner des voix aux élections professionnelles de manière à ce que la CGT puisse faire bonne figure vis à vis de Sud Rail !

La CGT va jusqu'à demander de refondre l'entreprise en une entité unique et que la dette soit rebasculée sur le contribuable ! Et bien voyons ! Si on a séparé la SNCF de RFF (Réseaux Ferrés de France), c'était pour prévoir une mise en concurrence qui arrangera le citoyen : il n'est donc pas question de faire payer le citoyen à la fois en lui faisant éponger les dettes et de le mettre au pied du mur en continuant à financer la retraite à 52 ans des conducteurs !

En attendant, ces prétextes abscons empêchent les usagers (on ne parle pas de clients dans une entreprise monopolistique) d'aller au travail.

Bien entendu, quand le CGTiste dont parle l'article dit qu'il est soutenu, il s'agit d'une large fumisterie...

Que la SNCF en profite : quand elle passera à la concurrence, les usagers sauront se souvenir de toutes les mesquineries que les salariés de la SNCF leur auront fait subir !  En effet, le personnel souffrira autant que France Télécom en son temps... voire plus...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Juin 2014

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SNCF : la grève se poursuit, le gouvernement en appelle à la CGT
L'examen du projet de loi sur la réforme ferroviaire est toujours prévu à l'Assemblée nationale mardi 17 juin

A u sixième jour de la grève de la SNCF, la CGT et SUD Rail, rejoints par Force ouvrière, ne lâchent pas et le mouvement social lancé mardi 10 juin au soir promet de se poursuivre alors que l'examen de la réforme ferroviaire, l'objet initial de la contestation, est toujours prévu mardi 17 juin.

La direction de la SNCF fait valoir que le taux de grévistes sur l'ensemble de l'entreprise n'a cessé de baisser depuis le 11 juin, où 27 % des cheminots s'étaient mobilisés contre la réforme ferroviaire. Elle anticipe une nouvelle baisse, lundi 16, estimant le taux de participation à la grève aux alentours de 14 %.

Pour autant le mouvement se poursuit. Car la mobilisation est beaucoup plus importante chez le personnel " roulant " (conducteurs, contrôleurs). Selon une source syndicale, entre 50 % et 60 % des " roulants " étaient ainsi en grève, vendredi 13, ce qui explique l'immobilisation des trains et la durée du mouvement.

De ce fait, le plan de circulation continue à être sévèrement réduit, avec au mieux un train sur deux, même s'il a été conforté afin d'aider les lycéens à rejoindre leur salle d'examen pour la première journée du baccalauréat.

C'est que sur le terrain, la base est convaincue de se battre pour des valeurs, au nom de l'idée qu'elle se fait du service public et contre toute " dérive libérale " ou " soumission à la seule logique de la concurrence ". " La CGT résiste non seulement pour peser sur une réforme, mais aussi et surtout pour préserver un système de valeurs ", assure un bon observateur de l'univers ferroviaire. " Ces gros mouvements qui touchent l'identité et l'avenir de la SNCF, ça peut s'arrêter demain, comme ça peut durer trois semaines car c'est pour de bonnes raisons ", souffle, à Bordeaux, un cégétiste.

Du coup, difficile d'imaginer une sortie de grève rapide. Au gouvernement et à la direction de la SNCF, laquelle a estimé lundi que le conflit avait coûté 80 millions d'euros à l'entreprise, il n'est pas question de céder aux revendications des grévistes, qui demandent notamment une " autre réforme " ferroviaire avec le retour à une entreprise publique unique et monopolistique et le transfert de la dette de 44 milliards d'euros à l'Etat.

Lundi sur France Info, Manuel Valls a rappelé qu'il " y a la nécessité d'une grande réforme pour la SNCF, attendue par la SNCF, attendue par les cheminots eux-mêmes " et qu'il était " temps d'arrêter cette grève, il est temps de dialoguer, je le dis notamment à la CGT, la porte est ouverte ".

La CGT et SUD Rail, qui représentent 52,5 % des salariés de la SNCF, semblent avoir compris qu'ils n'obtiendraient rien de plus sur la réforme que les garanties données le 12 juin à l'UNSA et à la CFDT sur l'intégrité d'un groupe public ferroviaire réunissant Réseau ferré de France et la SNCF.

Dans un communiqué envoyé dimanche soir, ils ont amorcé un changement de pied. Ils demandent désormais des " négociations immédiates dans l'entreprise. ". Selon eux, " la direction de l'entreprise, qui depuis plusieurs mois tente de mettre en place la " réforme avant la réforme ", déstructure la SNCF, désorganise nos services, dégrade les conditions de travail des cheminots, gèle les salaires, supprime les emplois, doit, elle aussi, être fortement interpellée. "

Dans les gares, la grève, elle, rend toujours aussi difficile la vie des voyageurs, même si les situations sont différentes selon les zones. A la gare de l'Est, à Paris, où près de deux trains sur trois étaient assurés dimanche, l'ambiance était calme. A Bordeaux, la gare Saint-Jean était très fréquentée, mais " les gens ont réussi à partir et à anticiper leur voyage ", assure-t-on à la SNCF. En revanche, la gare de Lyon, à Paris, était bien plus agitée.

" On tente de faire accéder en priorité aux trains non supprimés les détenteurs d'un billet pour ledit train, décrypte une cadre de SNCF Voyage, mobilisée ce jour-là pour l'accueil des voyageurs. Mais comme il n'y a qu'un train sur trois, tout le monde se rue et joue des coudes pour y accéder ".

Mais la ligne vers Marseille reste une exception. Dans les autres gares parisiennes, on constatait dimanche soir une agitation coutumière de retour de week-end. " En gros ça va ", confie à 19 heures un cadre gilet rouge à la gare du Nord. Seuls faits notables dans la gare de départ d'Eurostar, une manifestation de militants CFDT d'un sous-traitant en charge du transport des handicapés.

En revanche, aucun gréviste n'était visible. " Le dimanche, il n'y a pas d'assemblée générale, confie un contrôleur non gréviste réquisitionné faute de train à la gare de l'Est. Pour les voir, il faut venir lundi. En tout cas, les voyageurs restent gentils et compréhensifs avec nous, qui sommes en première ligne. En revanche, ils en veulent plus à la direction… "

A Marseille, Nicolas Delclos, secrétaire de la CGT Cheminots Marseille témoigne lui d'un soutien des usagers. " Très peu de trains circulent et pourtant, quand on déambule en gare avec le logo CGT, on s'entend dire : Bravo ! Continuez ! Il y a eu des grèves dans le passé où on ne se serait pas hasardés à aller au-devant des usagers "

Jusqu'à maintenant, le mouvement est resté largement bon enfant, mais il tend à se radicaliser à mesure que la reprise du travail se rapproche. " Pour l'instant, confiait dimanche un non gréviste, c'est un mouvement qui ne s'inscrit pas dans la dureté, mais dans la durée. " Ce contrôleur n'est d'ailleurs pas étonné de la mobilisation. " Ils cherchent à freiner la réforme, car ils savent que tôt ou tard, il faudra parler du statut. "

C'est surtout une révision l'organisation du temps de travail qui inquiète, juge un syndicaliste. " L'essentiel du statut sera conservé après la réforme, mais l'entreprise va ouvrir des négociations sur l'organisation des repos compensatoires ". Les règles actuelles expliquent que les cheminots travaillent en moyenne 25 jours de moins que les salariés des concurrents du fret, par exemple.

Philippe Jacqué avec Claudia Courtois (à Bordeaux) et Luc Leroux (à Marseille)

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 25 Septembre 2014

DeVillepinJe ne sais pas pourquoi M. de Villepin soutient M. Sarkozy alors que leur entente n'a pas été au beau fixe ces dernières années, ce n'est rien de le dire...

Quoiqu'il en soit, M. de Villepin a tort ! Non, M. Sarkozy n'est pas le sauveur de la droite ! M. Sarkozy est un truand, un voyou et une pourriture. Entre les affaires Pérol, Tapie, Bettencourt, Bygmalion et consorts, on voit bien que l'intérêt général sied à Tapie comme un costume à un éléphant !

Donc, non, non et dix fois non, M. Sarkozy n'est pas désiré en France ! Je préfère encore les incompétents aux pourritures et M. Sarkozy en est une de première.

Fermez le ban !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 Juin 2014

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Dominique de Villepin appelle Nicolas Sarkozy au secours de la droite
Pour l'ex-premier ministre, seuls son ancien rival et Alain Juppé peuvent rassembler l'UMP

Dominique de Villepin a, au choix, la mémoire courte, le pardon facile ou un sens aigu de la dramaturgie politique. " Il faut un chef à l'UMP. Nicolas Sarkozy fait partie des très rares qui ont aujourd'hui les capacités à rassembler la droite ", a déclaré l'ancien premier ministre, mercredi 4 juin, dans l'émission " Questions d'info " sur LCP, en partenariat avec Le Monde, France Info et l'AFP, avant d'ajouter : " Ceux qui ont cette qualité, cette capacité, ne sont pas nombreux. Je vois Nicolas Sarkozy et Alain Juppé, et en plus, je pense qu'ils ont la capacité de s'entendre. C'est pour moi la clé. "

Le même jour, dans un entretien au Monde, Brice Hortefeux avait lui aussi appelé au retour de Nicolas Sarkozy, souhaitant la prochaine candidature de l'ancien chef de l'Etat à la présidence de l'UMP. Mais Brice Hortefeux est un fidèle de l'ancien président, et sans doute aussi un peu son porte-voix. Tandis que Dominique de Villepin est un ancien rival et même un ancien ennemi, si l'on veut bien se souvenir de la violence de l'affaire Clearstream, à la fin du règne chiraquien, lorsque les deux hommes se disputaient la relève.

" Je le pendrai à un croc de boucher ", disait alors Nicolas Sarkozy à propos de Dominique de Villepin, persuadé que le hussard chiraquien avait fomenté contre lui l'un des pires complots de la République…

Aux moments clés de leur tumultueuse histoire, Dominique de Villepin a cependant toujours eu le chic pour ranimer son ancien adversaire lorsque celui-ci risquait de sortir du film.

C'est de nouveau ce qu'il fait aujourd'hui. Depuis novembre 2013, par petites touches, le voici donc qui réhabilite Nicolas Sarkozy, en concédant qu'il a " parfois été injuste avec lui ". Alors que l'affaire Bygmalion et beaucoup d'autres menacent le retour de l'ancien président, il les balaie d'un revers de la main – " on va dans les poubelles car il n'y a rien sur la table ! ", s'indigne-t-il – pour mieux vanter les capacités d'action de Nicolas Sarkozy.

Retiré de la vie politique depuis qu'il a dû admettre, en 2011, son incapacité à séduire les Français, Dominique de Villepin jure ses grands dieux n'avoir pour lui-même " aucune ambition, aucun intérêt et même aucune envie de revenir ". Faire de la politique aujourd'hui, dit-il, " c'est un sacrifice immense ".

Devenu avocat d'affaires, l'ancien premier ministre se livre à de juteuses activités et entend continuer, mais, écrivain prolixe, il a le sens aigu du tragique de l'histoire. Le quinquennat de François Hollande, qui fut son condisciple à l'ENA, l'afflige. La situation du pays, qui vit une " crise de l'Etat républicain " et une " crise de la société française ", l'alarme. " 65 millions de Français, 65 millions de mécontents ! ", résume-t-il, en faisant cette prédiction : " Si ça continue, ce sera l'aventure, Marine Le Pen ou n'importe qui d'autre. "

Alors, pour sauver la République en danger, Dominique de Villepin bouge les pions, comme un général au combat. A François Hollande, asphyxié par la " coalition des conservatismes ", il conseille de recourir au peuple, en un référendum multi-sujets – réforme territoriale, emploi et formation, éducation nationale –, préparé par une sorte de comité de salut public qui serait composé de " représentants des partis politiques et de la société civile ".

A Nicolas Sarkozy, exilé dans ses bureaux parisiens de la rue de Miromesnil, il recommande la prise rapide de l'UMP, qui vaut à ses yeux toutes les primaires. Pour lui, les autres ont coulé, François Fillon notamment, jugé incapable de " rassembler large " parce que rabougri dans son combat contre Jean-François Copé.

L'ancien premier ministre ménage Alain Juppé, homme qu'il estime, mais en réalité, c'est sa énième partie avec Nicolas Sarkozy qu'il joue. Il remet en selle l'ex-chef de l'Etat pour incarner le rêve gaullien qui lui a échappé. " S'il y a une leçon à tirer du précédent quinquennat, c'est qu'on ne peut pas aller chatouiller les bordures. " Foi de Villepin !

Françoise Fressoz

    Juppé à l'UMP, Sarkozy

    Les sympathisants de droite opteraient pour Alain Juppé pour diriger l'UMP, mais préféreraient Nicolas Sarkozy comme candidat à l'élection présidentielle de 2017, selon un sondage Harris Interactive pour la chaîne LCP publié mercredi 4 juin. Alors qu'un congrès de l'UMP doit désigner en octobre le nouveau président du parti, 29 % des sympathisants de droite portent leur choix sur le maire de Bordeaux, nettement devant l'ex-président (13 %) et François Fillon (12 %). Les mêmes sympathisants placent en revanche M. Sarkozy en tête des personnalités qu'ils souhaiteraient voir remporter la primaire à droite pour la présidentielle, avec 32 %. M. Juppé arrive en deuxième position, avec 25 %, suivi de M. Fillon, dans cette enquête réalisée en ligne du 28 au 30 mai auprès d'un échantillon de 1 471 personnes.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 24 Septembre 2014

Sarkozy-RolexOn peut le dire : M. Sarkozy est un pourri. Un pourri qui n'a pas hésité à bafouer les règles financières des élections, ce, pour se faire élire.

Fausses factures, dépassement du plafond de la campagne, maquillage des dépenses : tout est bon pour que M. Sarkozy puisse gagner...

Il a perdu... Il faut donc que M. Sarkozy continue à perdre pour empêcher qu'une pourriture de son espèces redevienne le président des Français.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 Juin 2014

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RéCIT
La campagne Sarkozy ou la folie des grandeurs
L'affaire Bygmalion révèle les sommes extravagantes dépensées en 2012 pour tenter de faire réélire le président

Ce 26 mai, les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) s'apprêtent à quitter le siège d'Event & Cie, la filiale du groupe Bygmalion, avec des caisses entières de factures. Franck Attal, le patron opérationnel de Event & Cie, qui a organisé les 42 meetings de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, est présent. Il interroge son avocat, Me Patrick Maisonneuve. Doit-il se confier immédiatement aux policiers ? Son conseil donne le feu vert. Alors, pendant la perquisition, il se lâche, à mots choisis, quand même. Et il confirme. La campagne 2012 de M. Sarkozy a bien été entachée d'irrégularités financières.

Les fausses factures ? Oui, bien sûr. Le plafond officiel des dépenses de campagne, fixé à 22,5 millions d'euros, a explosé. Alors, Franck Attal décrit les demandes pressantes de l'UMP. Sa propre angoisse de ne pas être payé pour des prestations que sa société a pourtant bien effectuées. L'obligation – économique, il faut bien rétribuer ses sous-traitants – d'accepter un artifice comptable parfaitement illicite : faire passer le surplus des sommes extravagantes dépensées pendant la campagne, soit plus de 11 millions d'euros, sur les comptes de l'UMP, au prétexte de fausses conventions.

Il décrit les réunions, donne les noms des participants. Il cite Guillaume Lambert, l'homme de confiance de Nicolas Sarkozy, qui l'a nommé directeur de sa campagne. Eric Cesari, l'ami du candidat, directeur général du parti. Et la bonne âme chargée de l'administration, Fabienne Liadzé. Et enfin, bien sûr, Jérôme Lavrilleux, fidèle copéiste, organisateur hors pair, devenu directeur adjoint de la campagne. Aux policiers, M. Attal décrit un système, un emballement, que Le Monde a tenté de reconstituer, en examinant les comptes et autres factures, en rencontrant les principaux protagonistes de ce dossier. Aucun n'a accepté de s'exprimer publiquement. C'est fou comme les langues se libèrent… à l'abri derrière l'anonymat ! Mais devant la justice, c'est à visage découvert qu'ils devront s'expliquer.

L'un d'eux s'annonce particulièrement loquace : l'eurodéputé Jérôme Lavrilleux. Il n'a pas l'intention de jouer les fusibles plus longtemps. Il compte dire aux enquêteurs sa vérité : oui, il a accepté de faire des fausses factures. Non, il n'a volé l'argent de personne. Sur BFM-TV, il a déjà décrit le 26 mai " l'engrenage irrésistible d'un train qui file à grande vitesse et où les personnes qui devaient tirer sur le signal d'alarme ne l'ont pas fait ". Sans livrer de noms. Devant les enquêteurs, il devrait confirmer les déclarations de Franck Attal.

C'est que Jérôme Lavrilleux, fils de garagiste de l'Aisne, en a assez. Il estime avoir assumé sa part de responsabilité. Il pourrait raconter ce jour d'avril 2012 où il assure avoir été prévenu par M. Cesari et Mme Liadzé d'une décision prise en haut lieu : plus possible de continuer la campagne sur les comptes officiels, il faut maquiller les dépenses. " On ne peut pas faire autrement ", lui disent ses interlocuteurs. Qui a pris la décision initiale ? Les regards convergent en direction de Guillaume Lambert. Et, plus haut, vers la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy. C'est à l'Elysée, chaque soir, en ce printemps 2012 de furie électorale, que se décident les meetings, les stratégies, que s'affinent les propos, autour du candidat. A Lavrilleux, ensuite, de mettre tout cela en musique.

Franck Attal a les mêmes souvenirs. Il situe à début avril 2012 la réunion où le dilemme lui est proposé : accepter les fausses factures, ou ne pas être payé. Pas de traces écrites, tout est oral. C'est avec Lavrilleux qu'il travaille au quotidien. Il est bon, Lavrilleux. Sans état d'âme. On lui demande l'impossible ? Il y parvient.

Il suffit de comparer les comptes 2012 de campagne du PS et de l'UMP, publiés au Journal officiel. Les socialistes déclarent 5,5 millions d'euros de dépenses de " propagande et de communication ", quand l'UMP annonce plus de 33 millions d'euros déboursés au même chapitre. Tout est à l'avenant. A l'UMP, les frais de voyage se montent à 9 752 389 euros – un TGV loué pour amener des militants coûte par exemple 200 000 euros. Le PS, lui, déclare 3 113 646 euros.

Prenez le dernier grand meeting de M. Sarkozy, le 15 avril 2012, place de la Concorde, à Paris. M. Hollande, depuis l'esplanade du château de Vincennes (Val-de-Marne), découvre avec stupéfaction le déploiement de moyens de son rival. Rien n'est trop beau. La scène est mal située, sans perspective en arrière-plan ? Pas de souci, une gigantesque photo très haute définition est commandée et déployée derrière le pupitre. Elle ne plaît pas au candidat ? On en réalise une seconde, dans la nuit, qui finira à la poubelle, le lendemain. Découpée en fines bandelettes. Lavrilleux ira la récupérer, au cas où…

Il est à la manœuvre, en permanence. Par exemple ce fameux 15 avril. Au même moment à Vincennes, M. Hollande s'apprête à voler la vedette à M. Sarkozy. L'enjeu est d'importance : le premier qui parle sera retransmis en direct par les chaînes d'information. Enervement maximal dans l'entourage du président-candidat. D'autant que sur scène, François Fillon s'adresse toujours à la foule. " Fillon, on s'en fout ", tranche M. Sarkozy. Et Lavrilleux hurle : " Envoyez la musique, merde ! "

M. Fillon est interrompu brutalement, le candidat fait son entrée, fracassante. Les barrières métalliques sont recouvertes d'un coton gratté bleu, du meilleur effet, un vrai réalisateur de télévision est aux commandes, un signal vidéo est réservé. Jusqu'aux dizaines de milliers de drapeaux qui s'agitent. Ça coûte cher, un drapeau : 2 euros si on s'y prend à l'avance, jusqu'à 8 euros si on presse au dernier moment les fournisseurs.

Rien n'est trop beau, trop cher. Il faut fournir chocolats fins et chouquettes, dont le candidat se gave. Il exige une loge cinq étoiles – un appartement, en fait. Il réclame des pièces insonorisées pour se préparer en toute quiétude ? Attal fait bâtir des doubles cloisons en bois épais bourrées de papier de verre. L'entourage du candidat, prompt à devancer les désirs de M. Sarkozy, veut toujours plus de tout : des portiques de sécurité à foison, les bancs des gradins qu'il faut gainer de bois… Sans compter les cantines pour ravitailler bénévoles et services de sécurité, soit plusieurs centaines de personnes par meeting. Et les réunions publiques s'accumulent. Facturées 250 000 à 300 000 euros pour une salle moyenne, et souvent programmées au dernier moment, ce qui entraîne une hausse faramineuse des coûts…

Au départ, c'était pourtant simple. Une campagne éclair, quatre ou cinq meetings, façon François Mitterrand en 1988. Mais le candidat est largement devancé par François Hollande dans les sondages. Et puis, les premiers meetings le grisent. " Maintenant, je veux en faire un par jour ! ", lâche-t-il un soir d'euphorie. Les responsables d'Event ont cru qu'il blaguait…

Cette frénésie, un homme clé l'orchestre. Un sous-préfet, fidèle, précieux. Qu'il faut protéger à tout prix. Comme ce 15 mai 2012. Ambiance glaciale à l'Elysée, dans le bureau présidentiel. Jour de passation de pouvoirs. Nicolas Sarkozy et François Hollande se toisent. L'ex-chef de l'Etat demande à son successeur une seule faveur : prendre grand soin de son homme de confiance, qu'il a bombardé préfet, six jours plus tôt. Un certain Guillaume Lambert…

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 23 Septembre 2014

guillaumePepy.jpgAujourd'hui on nous dit, à la SNCF, que ce ratage n'en est pas un. Il ne le serait pas car la commande de TER trop large avait été voulue pour augmenter le confort des voyageurs. Bien entendu, il n'en est rien. Quand la SNCF a constaté sa bévue, elle a voulu faire payer la facture à Réseau ferré de France (RFF). Quand RFF a réfusé, on a voulu faire reporter ces frais aux régions.

Ce n'est que lorsque les régions se sont rebiffées, que le dossier est apparu dans la presse.

Cela appelle quelques commentaires : M. Pépy, PDG de la SNCF, n'a jamais eu pour préoccupation majeure la défense de ses clients et c'est peu dire. Il a toujours voulu caresser les syndicats SNCF dans le sens du poil pour éviter que ceux-ci fassent grève tous les quatre matins. On le voit aujourd'hui : à force de si peu s'occuper du client, on en oublie qu'il faut réfléchir avant de commander des rames problématiques et prévoir le coût engendré de toutes décisions. C'est cela diriger une entreprise. Mais c'est vrai que la gestion d'une entreprise n'est pas le fort de M. Pépy puisque ceux qui dirigent la SNCF ont toujours été les responsables syndicaux.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Mai 2014

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Le ratage des TER trop larges va coûter 50 millions d'euros à Réseau ferré de France
" Le Canard enchaîné " revèle que la SNCF a commandé des rames non adaptées, en 2009. Depuis, RFF a entrepris de raboter 1 300 quais de gare sur tout le territoire

C'est une histoire " rocambolesque ", pour reprendre les termes de Frédéric Cuvillier, le secrétaire d'Etat aux transports. En 2009, les conseils régionaux lancent avec la SNCF un vaste plan de renouvellement de leur flotte de trains. Trois ans plus tard, c'est la douche froide. Alors que les prototypes sont en test, les élus ont la surprise d'apprendre que le nouveau matériel ne pourra pas entrer dans certaines gares, révèle dans son édition du 21 mai Le Canard enchaîné. Pis, dans certaines zones, deux trains auraient dû mal à se croiser…

Plus larges de 20 cm – un standard international qui rend plus confortable ces trains – les nouveaux TER Regiolis, développés par Alstom, Regio 2N, conçu par Bombardier, ont respecté les spécifications données par la SNCF. Cependant, cette dernière n'avait pas en sa possession les cotes exactes de l'ensemble des quais français.

Réseau ferré de France (RFF), société séparée de l'entreprise nationale depuis 1997, et en charge entre autres, des quais, ne connaissait en effet pas les mesures de l'ensemble des 8 700 quais du territoire. Pour résoudre le problème, RFF a lancé une campagne de mesure de l'ensemble des quais, en 2013, et engagé d'importants travaux afin de raboter 1 300 quais. Des aménagements estimés à 50 millions d'euros par RFF et pris sur l'enveloppe de 4 milliards d'euros consacrée à la modernisation du réseau ferroviaire hexagonal.

" Longtemps, RFF et la SNCF, qui se regardaient en chien de faïence, se sont refilés la patate chaude, explique un observateur du système. Aucune des deux entreprises ne voulait assumer une telle erreur et, surtout, aller la révéler aux élus régionaux. Pis, les deux groupes voulaient que les régions financent également ces travaux. "

Si les relations entre RFF et la SNCF ont longtemps été glaciales, celles entre la SNCF et les régions ne sont guère meilleures. Les élus locaux reprochent à l'entreprise nationale ses tarifs prohibitifs. Cette affaire n'a pas d'ailleurs pas vraiment réchauffé leurs relations.

Comme le rappelait Alain Rousset, le président du conseil régional d'Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), encore mardi soir, " nous refusons de verser un seul centime sur cette réparation. On ne va pas, quand même, être à la fois pigeon et financeurs. Les régions ne sont pas des pigeons ! "

Pour l'ARF, cette affaire justifie pleinement la demande des régions d'acheter directement leurs trains. Aujourd'hui, si elles financent et sont propriétaires de leurs rames, c'est bien la SNCF qui a la charge des acquisitions de nouveau matériel.

Dans les deux entreprises publiques, qui seront bientôt réunies dans un même groupe grâce à la réforme ferroviaire examinée au Parlement en juin, on fait amende honorable. " Il y a eu un couac sur cette affaire, y reconnaît-on. Cependant, il n'y a aucune conséquence sur le déploiement des Regiolis et des Regio 2N. Le calendrier des travaux, organisé depuis fin 2013, correspond au calendrier de livraison des nouvelles rames dans les régions : 300 quais ont déjà été traités à ce jour, 600 le seront à la fin 2014. " Et 1 300 à l'horizon 2016.

Dans cette affaire, RFF et SNCF sont bien aidées par les difficultés d'Alstom et Bombardier à respecter les délais de livraison des nouveaux trains ; cela leur a laissé un peu de temps pour adapter les quais. Au départ, les TER étaient promis pour mars 2013, mais n'arrivent au compte-gouttes que maintenant. De plus, si la SNCF, les régions et les deux constructeurs ont signé un accord-cadre pour l'achat de plus de 1 800 rames (15 milliards d'euros prix catalogue), seuls 182 Regiolis et 159 Regio2N ont été commandés de manière ferme.

Enfin, à la décharge de la SNCF et de RFF, engager des modifications des infrastructures, souvent vieilles de plus de cinquante ans, à l'arrivée de nouveaux matériels n'a rien d'exceptionnel. L'arrivée du TGV dans une gare entraîne généralement la réfection des quais. De même, le déploiement du Transilien, en Ile-de-France, un équipement à plancher bas, plus facile d'accès, a nécessité l'abaissement des quais de nombreuses gares de la région capitale.

Philippe Jacqué

    Trois syndicats manifestent contre la loi ferroviaire

    La CGT, l'UNSA et SUD appellent, jeudi 22 mai, les cheminots à manifester pour peser sur la réforme ferroviaire étudiée à partir du 15 juin au Parlement. Dans certaines zones géographiques, des préavis de grève seront déposés, mais la circulation des trains devrait être proche de la normale selon la direction de la SNCF. Les syndicats cheminots espèrent rassembler un minimum de 20 000 personnes à Paris. Les trois syndicats estiment que la future loi ne règle pas la question de la dette de 40 milliards d'euros du système ferroviaire et regrettent la création d'un troisième établissement devant chapeauter RFF et SNCF au sein d'un groupe public. Cette nouvelle organisation n'assurerait pas, selon eux, la réunification du système ferroviaire. Cependant, assure-t-on à la SNCF, avec 9 500 salariés, cet établissement de tête garantira l'unité du futur groupe.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 22 Septembre 2014

800px-Strasbourg EuropeDroitsHomme n12 0On peut parfois se servir de l'Europe pour pouvoir bénéficier de quelques services. Entre les dentistes, les services funéraires, les retraites ou la protection de son argent, à chaque pays son avantage...

C'est un bon article qui nous est proposé ici, car il démontre que l'on peut bénéficier de l'intégration Européenne parfois et que l'Europe a du bon quand on oublie l'ingérence des bureaucrates Européens à imposer des Lois pas toujours utiles à tous les citoyens...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Mai 2014

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De la naissance à la mort, les " bons plans " européens
La libre circulation permet aux citoyens de profiter des meilleurs prix dans chaque pays

S'offrir un sourire éclatant en Hongrie La Hongrie est la première destination en Europe pour ceux qui veulent un sourire éclatant mais ont peu de moyens. Quelque 70 000 étrangers – Allemands, Autrichiens et, de plus en plus, Français – se font soigner chaque année les dents à Budapest ou dans les 280 cliniques spécialisées de l'ouest du pays. Le bon niveau professionnel des chirurgiens-dentistes hongrois, les salaires modérés du personnel médical et les lignes aériennes à tarifs réduits expliquent ce succès. Du transport à l'hébergement, en passant par les excursions touristiques, tout est organisé pour satisfaire les patients en un temps record : deux jours pour un implant dentaire, une semaine pour une prothèse complète. Les prix sont inférieurs de 50 %, voire davantage, à ceux pratiqués en Allemagne.

Mourir " low-cost " en Allemagne Au pays de Lidl, les services de pompes funèbres " discount " fleurissent. En Allemagne, près d'un enterrement sur cinq se fait à des tarifs " low cost " (moins de 1 200 euros, contre 3 000 à 3 500 euros en moyenne). Pour réduire les coûts, les entreprises éliminent certains services : convois funéraires plus rapides, pas de maître de cérémonie, pas de toilette du défunt, pas de mise en bière ni portage du cercueil. Une société berlinoise propose un enterrement à 479 euros ! A ce prix, pas de fioritures à attendre : les corps sont envoyés pour incinération en République tchèque et les cendres versées à la fosse commune.

Prendre une retraite dorée au Portugal

Une bande côtière, des terres brûlées par le soleil, du porto et un peuple " d'une politesse incroyable ". En un mot ? Le Portugal. Pour vanter les mérites du pays aux yeux des seniors, le site Retraite-etranger.fr a recours aux stéréotypes. Et ça marche : 2 200 ménages français, en majorité des retraités, ont élu domicile dans le pays depuis 2013. Plus que par ce langage fleuri vantant les atouts du Portugal, les cheveux gris sont séduits par un pouvoir d'achat multiplié dans un pays brisé par la crise et, surtout, par l'attirail fiscal mis en place en janvier 2013 : les retraités européens du secteur privé sont exonérés d'impôt sur les pensions perçues dans le pays d'origine, à condition de justifier de six mois de résidence en louant ou en achetant une propriété. " Ras-le-bol fiscal " aidant, la chambre de commerce et d'industrie franco-portugaise espère accueillir 20 000 Français d'ici à la fin 2015.

Protéger son argent en Belgique

" Paradis pour les fortunés, enfer pour ceux qui travaillent. " La Belgique, vue par la dirigeante syndicale Anne Demelenne, est schizophrène : elle détient le record européen des charges sociales et de l'impôt sur le travail, mais ménage les (très) riches étrangers qui s'y installent. Pas d'impôt sur la fortune, des droits très faibles sur les successions et les donations (3 % si on crée une fondation privée pour une transmission du patrimoine aux enfants), une exonération sur les plus-values lors de la cession de titres, une faible taxation du capital : de nombreux Français ont décidé de profiter de ces largesses. Et d'acquérir ou de louer des biens immobiliers bien moins chers que chez eux. Les affaires Johnny Hallyday, Gérard Depardieu ou Bernard Arnault ont heurté une partie de l'opinion… mais n'ont rien changé.

Se faire payer ses études au Danemark Parmi les pays du programme Erasmus, le Danemark connaît la deuxième plus forte progression du nombre d'étudiants accueillis entre 2005 et 2009 – derrière le Portugal. Cet engouement tient autant à l'enseignement de qualité, dispensé en anglais, qu'à la qualité de vie : nature, culture sportive. Le Danemark a d'autres atouts, à commencer par une bourse d'Etat automatique, le Statens Uddannelsesstotte, accordée à tous les étudiants résidents permanents depuis plus de deux ans, quel que soit le niveau de revenu parental. De l'ordre de 675 euros mensuels, cette bourse s'apparente à un véritable salaire étudiant, modulé selon la situation personnelle (enfant à charge ou non, en couple, etc.).

Faire congeler ses ovocytes en Espagne A Barcelone, Madrid ou Valence, des cliniques se sont spécialisées dans l'accueil de couples étrangers infertiles. Etablissements cossus, personnel polyglotte, on y propose des formules tout compris : premiers rendez-vous par visioconférence, protocole de soins resserré, guide des hébergements et des transports… Le tout pour 5 000 à 8 000 euros (dont 1 500 pris en charge en France par la Sécurité sociale). L'Espagne s'est fait une autre spécialité : la congélation d'ovocytes. Cette technique, interdite dans d'autres pays, permet à des femmes de lutter contre l'" horloge biologique ". Mais l'autoconservation a un coût élevé : 2 000 euros, sans compter le traitement (autour de 1 000 euros) ni la conservation au-delà des deux premières années " offertes " (250 euros annuels).

Service Europe

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 19 Septembre 2014

2826be1dOn prévoit des recettes extraordinaires qui ne viennent pas : à l'arrivée un trou budgétaire béant qui s'ajoute au déficit budgétaire chronique de l'état... On dit que le gouvernement n'aurait pas été sincère. Je pense que si. Il était sincère, mais juste royalement incompétent.

En attendant, équipe gouvernementale après équipe gouvernementale, gauche comme droite, nos politiques continuent a voter des budgets en déficit en entraînant toujours plus profondément la France dans le déclin... Tout cela avec l'assentiment général des Français qui votent, élection après élection, toujours pour les mêmes incompétents.

A quand un changement ? Que l'on ne me réponde pas 'Marine Le Pen' car ça serait encore pire !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Mai 2014

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L'alerte de la Cour des comptes sur les déficits
En 2013, les rentrées fiscales ont été inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions du gouvernement

Le constat est inquiétant. Deux rapports rendus publics, mercredi 28 mai, par la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), sonnent l'alarme sur l'état des finances publiques et la capacité du gouvernement à tenir ses engagements. A cause notamment de rentrées fiscales nettement moins bonnes que prévu en 2013 – un trou de 14,6 milliards d'euros – qui fragilisent la politique du gouvernement et remettent en cause le plan de redressement budgétaire sur les prochaines années.

L'avertissement pour François Hollande et Manuel Valls est d'autant plus sévère qu'il intervient trois jours après le désastre électoral des européennes et à cinq jours du verdict rendu par la Commission européenne sur le programme français de stabilité 2014-2017.

Que disent les deux rapports ? En 2013, la réduction du déficit a été sensiblement plus faible que prévu (12,56 milliards d'euros). Si la dépense publique a été globalement tenue, en revanche, le surcroît de recettes fiscales n'atteint que la moitié du montant escompté, soit un trou de 14,6 milliards d'euros. Les hypothèses retenues par le gouvernement en loi de finances initiale pour 2013 " ont manqué de prudence ". Et les mêmes incertitudes pèsent sur le rendement des recettes fiscales pour 2014.

En conséquence, il existe un doute sérieux sur la bonne tenue du budget de l'Etat en 2014 et la capacité à respecter la trajectoire d'évolution des finances publiques votée par le Parlement. " L'analyse de l'exécution budgétaire en 2013 permet d'identifier plusieurs risques financiers pour les exercices 2014 et suivants ", avertit le rapport de la Cour des comptes.

Le Haut Conseil, quant à lui, note que " l'ajustement structurel " prévu en avril 2014 " reporte à 2017 l'objectif d'équilibre structurel ". L'écart de 1,5 point de PIB entre les prévisions et le budget réalisé est qualifié d'" important " par le HCFP. Bien supérieur à la limite de 0,5 point fixée par la loi. Il appelle le déclenchement d'un mécanisme de correction.

Ces observations des autorités financières ont fait souffler un vent de panique dans les couloirs de Bercy. Le gouvernement se trouve contraint de donner des gages sur deux fronts. Un, vis-à-vis de Bruxelles, pour garantir que ses engagements seront tenus. Deux, face à sa propre majorité. Alors que l'exécutif vient de réaffirmer qu'il n'était pas question de changer de ligne, ceux qui contestent l'efficacité de cette stratégie ne manqueront pas de souligner que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la poursuite de la politique économique engagée risque de mener à une impasse, autant budgétaire que politique.

Sur le premier front, le gouvernement entend plaider que le programme de stabilité voté à l'Assemblée nationale le 29 avril répond à la demande de correction émise par le HCFP. " Le gouvernement a réagi, assure l'entourage du ministre des finances. Nous avons augmenté la correction et nous sommes en train de faire un effort supérieur qui sera inscrit dans le projetde loi de finances rectificative ", présenté le 11 juin en conseil des ministres. Cet effort supplémentaire de redressement devrait être porté à 4 milliards d'euros, pris sur les crédits en réserve. " Il n'y aura pas de hausse fiscale pour compenser un quelconque dérapage ", assure Bercy.

Reste malgré tout un réel motif d'inquiétude, y compris au sein du gouvernement. Pourquoi les recettes fiscales ont-elles été à ce point inférieures aux prévisions ? En 2013, les recettes fiscales de l'Etat ont atteint 284 milliards pour les recettes fiscales alors que la loi de finances initiale (LFI) en prévoyait 298,6 milliards. Le gouvernement avait en effet anticipé une hausse globale des recettes de 28,3 milliards en 2013 par rapport à 2012. Mais cette hausse n'a finalement représenté que 13,7 milliards soit un manque à gagner fiscal de 14,6 milliards.

Le gouvernement explique que la faiblesse de la croissance économique a eu un impact très négatif sur les rentrées fiscales. L'argument ne convainc pas les experts. En 2013, l'évolution spontanée des recettes fiscales nettes a été de – 4,6 milliards d'euros, soit – 1,7 %, alors que, en valeur, c'est-à-dire avec l'inflation, le produit intérieur brut augmentait de 1,4 %. " C'est la première fois qu'on a un tel décalage ", fait-on remarquer Rue Cambon. Pour la Cour des comptes, " l'écart entre prévision et exécution sur l'évolution spontanée des recettes fiscales souligne le manque de prudence de la loi de finances initiale et peut soulever une interrogation au regard de la sincérité de cette dernière ".

" Sincérité ", le mot qui fâche. Au ministère des finances, on rejette fermement cette mise en cause. " La prévision de recettes a été directement impactée par une croissance moins forte que prévu ", plaide l'entourage du ministre, qui " met en garde contre une interprétation trop hâtive ". Le gouvernement est cependant obligé d'admettre que " les recettes ont été beaucoup moins dynamiques que prévu ".

Or l'année 2014 démarre sur les mêmes bases avec une croissance zéro au premier trimestre. " Le début d'année n'a pas été favorable, reconnaît le ministère. Les prévisions de recettes fiscales sont en train d'être revues à la baisse. C'est un exercice continu et sincère. Mais il n'y aura pas de révision de la croissance à la baisse. Ces prévisions sont confortées par tous les organismes économiques. Nous sommes en train d'améliorer la situation économique. Il n'y a pas d'accélération, mais il n'y a pas non plus de décrochage. "

Le Haut Conseil n'est pas convaincu que la réponse du gouvernement, jusqu'à présent, soit suffisante. Certes, le programme de stabilité pour les années 2014-2017, anticipant l'écart " important " constaté en 2013, prévoit un effort de redressement plus prononcé à partir de 2014. Mais, sur les prévisions de recettes, il est fort probable, estime la Cour des comptes, que " le même phénomène se reproduira en 2014 ", ce qui contraindra le gouvernement à faire jouer " la dernière variable d'ajustement, l'investissement ".

Le gouvernement s'en défend. Il fait valoir qu'il a prévu une réserve de précaution dans le budget 2014. " Il restera 6,5 milliards en réserve après le collectif budgétaire ", indique Bercy. Mais il compte d'abord et surtout sur le pacte de responsabilité voté par le Parlement. " Nous avons pris des mesures favorables à l'offre qui commencent à jouer dès cette année et qui montent en puissance, assure l'entourage du ministre des finances. L'économie française est en mesure de regagner sa compétitivité au moment où la croissance européenne est en train de redondir. Et nous avons mis en œuvre des mesures de soutien aux plus modestes. Il n'y a pas de spirale dépressive. Nous avons une stratégie cohérente qui doit nous permettre de voir l'accélération. Même si on ne l'a pas encore vue. " A voir.

Patrick Roger

    Collectivités locales : la mise en garde de Moody's

    L'agence de notation Moody's a estimé mardi 27 mai que la baisse des dotations de l'Etat prévue par le gouvernement est " susceptible " d'augmenter la dette des collectivités territoriales.

    La baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales d'ici à 2017 " pourrait peser sur leurs investissements et générer une augmentation de la dette ", indique-t-elle.

    Selon Moody's, la dette des collectivités locales pourrait passer de 132 milliards d'euros fin 2012 à 176 milliards en 2017. Elle estime que, pour compenser la baisse des dotations, les collectivités territoriales devraient réduire leurs dépenses de fonctionnement " d'environ 28 milliards d'euros sur 2014-2017 ". La réforme territoriale pourrait néanmoins " partiellement compenser l'effet de la baisse des dotations sur les budgets locaux ".

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 18 Septembre 2014

dicteeOn croyait que le niveau des élèves augmentait car le niveau en sortie d'école maternelle était en hausse... Las, le niveau n'a pas suivi pour le CE2. Cela veut dire que le système éducatif Français est mauvais. Tout le monde en porte sa part de responsabilités :
- Les enseignants, d'abord, toujours prompts à défendre leur corporatisme aux dépends de leurs élèves. Comment se fait-il que le passage de 5 à 4 jours travaillés dans la semaine, puis de 4 à 5, nous coûtent autant ?
- Nos politiques qui ne savent pas sur quel pied danser en inventant réforme sur réforme et en ne fondant en rien leur politique sur l'intérêt suprême de l'élève ? La dernière en date : mettre des cours de codage informatique alors que le niveau en orthographe et en mathématique est très bas... Pour savoir coder, il faut être bon en maths...

Le niveau est toujours plus bas et ni les professeurs, ni les politiques ne font quoi que ce soit pour remonter le niveau. Las, ils s'égarent à critiquer le système de mesure, ou quand le malade casse son thermomètre pour ne plus avoir de fièvre...

Il est temps que chacun se mette au travail pour l'intérêt de nos enfants...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Mai 2014

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L'espoir d'une hausse du niveau des élèves en primaire s'éloigne
Des élèves de CE2 testés avec succès à la sortie de la maternelle ont, depuis, perdu leur avance

Le 12 septembre 2013, le ministère de l'éducation nationale annonçait que le niveau des élèves à la sortie de l'école maternelle avait largement monté entre 1997 et 2011 (Le Monde du 14 septembre 2013). La nouvelle était de taille puisque c'était la seule amélioration de niveau observée depuis une vingtaine d'années dans le système éducatif français. Pour vérifier si les élèves avaient capitalisé sur ces acquis précoces, la direction de l'évaluation du ministère, la DEPP, a réinterrogé dans la foulée ces mêmes enfants, alors en CE2. Et pour que le comparatif soit aussi temporel, ils les ont soumis aux mêmes exercices que leurs aînés quatorze ans plus tôt.

Avec la publication de ces résultats s'évanouissent les espoirs d'une montée du niveau. C'est plutôt une baisse qui prévaut en français et en mathématiques. Les enfants nés en 2005 obtiennent les mêmes scores que ceux nés en 1991 en compréhension des consignes et des textes faciles ou en reconnaissance de mots. En revanche, ils sont moins à l'aise avec un texte court contenant de l'implicite, connaissent moins de vocabulaire, maîtrisent moins bien l'orthographe.

En mathématiques, leur niveau n'a monté qu'en technique de la soustraction. Il est globalement stable en calcul et en mesure. En revanche, les figures géométriques, la résolution de problèmes, la gestion des données d'un tableau, le rangement des nombres sont nettement moins bien maîtrisés aujourd'hui qu'en 1999.

Ces tests révèlent globalement une situation plus inquiétante en mathématiques qu'en maîtrise de la langue. Il y a quatorze ans, 40 % des élèves résolvaient correctement la série de problèmes proposés. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 32 %. La directrice de la DEPP, Catherine Moisan, qui est aussi agrégée de mathématiques, estime que les copies des élèves pointent des lacunes en " conscience des nombres ". Aujourd'hui, seuls 65 % des enfants de CE2 savent comparer 200 + 70 + 5 et 200 + 40 + 5. " Il faut se demander si les enseignants ont assez d'outils à leur disposition ", lançait Mme Moisan en présentant ces résultats.

Plus on lit, mieux on lit

Question d'autant plus cruciale que la très grande majorité des maîtres du primaire sont de formation littéraire. Pour Rémi Brissiaud, chercheur à Paris-VIII sur l'enseignement des maths, la mode de la récitation de la frise numérique en maternelle (1, 2, 3, 4…) brouille les cartes et laisse croire à tort qu'un enfant qui compte bien a conscience de ce qu'est un nombre. Pour Jean-Paul Fischer, professeur en psychologie du développement à l'université de Lorraine, s'ajoute le problème du temps consacré à la discipline qu'il estime " trop faible ". En CP et CE1, les élèves font 5 heures hebdomadaires de mathématiques contre 10 heures de langage…

En français, les évaluations de CP avaient montré que ces enfants étaient entrés en primaire avec un bon niveau en décodage (B + A = BA). Malheureusement, cela n'a rien changé sur leur compréhension de textes difficiles. Cette déficience est un vrai problème sur lequel 20 % des jeunes Français butent dans toutes les évaluations nationales ou internationales.

La tentation de revenir à une maternelle plus ludique serait une erreur, d'après les travaux de Maryse Bianco, maître de conférences à l'université de Grenoble. Pour elle, mieux on décode, plus on lit et plus on lit, mieux on lit… Un avis partagé par Michel Fayol. Depuis son laboratoire de psychologie sociale et cognitive de l'université de Clermont-Ferrand, ce spécialiste des apprentissages insiste aussi sur le fait que " les progrès de ces dernières années en décodage sont essentiels car c'est un passage obligé pour entrer en lecture ; mais l'enquête sur les CE2 nous montre que pour faire de bons lecteurs, il va falloir travailler de façon plus scientifique sur la compréhension des textes et le vocabulaire ".

Les enseignants ont en effet été largement sensibilisés à l'importance de l'étape du décodage depuis les années 2000 et les travaux du médecin grenoblois Michel Zorman. Beaucoup d'outils ont été conçus pour aider les professeurs des écoles dans cette tâche. En revanche, " si tout le monde sait qu'il faut travailler la compréhension des textes très tôt avec les jeunes enfants et les aider à élargir leur vocabulaire, les outils manquent cruellement pour la classe, regrette Michel Fayol. C'est un paradoxe car nous sommes en pointe en recherche scientifique sur la compréhension. Maryse Bianco et son équipe ont mis au jour le type d'activités le plus efficace en la matière. Il reste à créer des outils utilisables par les maîtres ", rappelle le chercheur.

Si les résultats du ministère sont une nouvelle claque pour l'école, ils ont le mérite de montrer un chemin, en mettant le projecteur sur l'urgente nécessité de transformer les résultats scientifiques en outils pour les enseignants. L'avancée sur le décodage, la stagnation sur la compréhension, voire la baisse du niveau en mathématiques ne peuvent être lus autrement. Une voie se dessine donc pour sortir des débats stériles qui, en opposant les méthodes, ont fait oublier qu'il y a des consensus scientifiques.

Reste à savoir qui sera le ministre de la diffusion des résultats scientifiques auprès des enseignants. Une réponse rapide serait bienvenue dans une école en souffrance où le maître et l'élève paient au prix fort le temps perdu.

Maryline Baumard

    Comprendre l'implicite dans un texte court

    " Claude, quand Dominique sera rentré à la maison, dis-lui de vite se préparer. Soyez prêtes lorsque nous arriverons ! " Après avoir lu ce court texte, les élèves de CE2 devaient répondre à une série de questions. Qui a pu signer ce message ? 56 % avaient répondu " papa et maman " en 1999, ils sont 51 % en 2013. Dans quel ordre toutes les personnes doivent-elles rentrer à la maison ? En 1999, 58 % ont su cocher la réponse " Claude, Dominique, les parents ". Ils ne sont plus que 50 % en 2013. A qui ce petit mot est-il adressé ? 70 % répondent Claude en 1999, 71 % en 2013. Dominique est-il un garçon ou une fille, quel mot le montre ? 20 % répondent correctement en 1999, 17 % aujourd'hui. Claude est-il un garçon ou une fille ? Le score reste stable, à 12 % de réussite.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 17 Septembre 2014

Sarkozy-Rolex"Tous pourris" ? J'espère que non... Nicolas Sarkozy pourri ? Avec toutes les affaires dont ce Monsieur est impliqué, je pense que l'on peut largement répondre par l'affirmative...

Avec les affaires Pérol, Tapie, Bettencourt, EPAD, Sarkothon, Bygmalion, ça commence à faire beaucoup... à faire trop !

Aujourd'hui M. Lavrilleux essaie de disculper Messieurs Sarkozy et Copé. Ca ne tient pas la route ! Ces messieurs étaient forcément au courant, puisqu'ils sont les responsables finaux de ces dépenses. S'ils n'étaient pas au courant, ce sont des incompétents. S'ils le sont, ce sont des voyous !

Il est temps que Messieurs et Sarkozy quittent à jamais le paysage politique, ce pour servir l'intérêt général.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Mai 2014

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Soupçons de financement illicite de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy
L'ancien bras droit de Jean-François Copé, Jérôme Lavrilleux, a assuré lundi 26 mai au soir que " des factures présentées à l'UMP correspondaient à des dépenses faites pour la campagne "

L'affaire Bygmalion s'emballe, au point de devenir une — nouvelle — affaire Nicolas Sarkozy. Au cœur des investigations, des dizaines de fausses factures, portant sur une somme d'environ 11 millions d'euros, adressées à l'UMP par l'agence de communication Bygmalion durant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2012.

Les policiers de l'office central de lutte contre la corruption financière et fiscale ont terminé tôt mardi 27 mai une série de perquisitions entamée la veille : à l'UMP, dans les locaux de la société Bygmalion (longtemps dirigée par Bastien Millot, un proche de Jean-François Copé), également dans les bureaux de l'association politique du président de l'UMP, Génération France. Mais aussi au siège de l'Association nationale pour la démocratie locale, structure de formation des élus UMP présidée par Michèle Tabarot, la secrétaire générale du parti.

Le parquet de Paris gère pour l'instant cette enquête préliminaire, ouverte le 5 mars, visant implicitement Jean-François Copé, le patron de l'UMP, et les marchés obtenus par la société Bygmalion, en particulier sa filiale Event & Cie. Les investigations visent à établir d'éventuelles infractions de " faux ", " abus de biens sociaux " et " abus de confiance ". Le parquet national financier pourrait très vite récupérer le dossier.

" Il y a eu un dérapage " Les confessions sur l'antenne de BFM, lundi 26 mai, de Jérôme Lavrilleux, député européen et ancien bras droit de M. Copé, et les déclarations le même jour de Me Patrick Maisonneuve, l'avocat de Bygmalion, ont donné un tour nouveau à l'affaire. M. Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, a admis un " dérapage " : " Il y a eu des factures présentées à l'UMP qui correspondaient à des dépenses faites pour la campagne " du chef de l'Etat sortant, a reconnu ce très proche de Jean-François Copé.

Selon M. Lavrilleux, il s'agissait d'éviter à M. Sarkozy un dépassement de ses dépenses de campagne — légalement plafonnées en 2012 à 22,5 millions d'euros. " Au-delà d'une certaine somme, on ne peut plus les intégrer dans le compte " du candidat, a-t-il expliqué. Or " il y a eu un dérapage sur le nombre — non pas sur la valeur — mais sur le nombre d'événements qui ont été organisés dans le cadre de cette campagne ", nécessitant du coup de les facturer à l'UMP.

" Je n'ai jamais eu à discuter ce genre de sujet, ni avec M. Sarkozy, ni avec M. Copé. J'assume mes responsabilités ", a assuré M. Lavrilleux, précisant qu'il y avait eu " environ 11 millions d'euros de dépenses liées à la campagne ventilées sur d'autres opérations ".

" Il eût mieux valu jouer la franchise "

Mais " il n'y a eu aucune malversation, aucun paiement en liquide ", ni " enrichissement personnel ", a-t-il insisté, les larmes aux yeux. " Il y a eu un engrenage irrésistible d'un train qui file à grande vitesse et les personnes qui auraient dû tirer le signal d'alarme ne l'ont pas fait ", a-t-il poursuivi, précisant, sans citer de noms, qu'il n'était pas " le seul dans le wagon "." Il eût mieux valu jouer la franchise et présenter des comptes sincères mais non conformes ", a-t-il déclaré, déplorant une législation française inadaptée en matière de comptes de campagne.

Le quotidien Libération avait révélé le 15 mai l'existence de 70 conventions organisées par l'UMP, semble-t-il fictives. Selon Le Point, pas moins de 26,7 millions d'euros auraient été versés en deux ans par l'UMP à Event & Cie, la filiale événementielle de Bygmalion. Dans le même temps, la maison mère Bygmalion SAS recevait, elle, plus de 700 000 euros du groupe parlementaire UMP. En 2012, année de la présidentielle, 95 % des rentrées d'argent d'Event auraient été assurées par l'UMP. Il existerait la trace de treize virements pour un total de 21,5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent plus de 2 millions réglés par chèque.

" Un chantage économique " Joint par Le Monde, mardi 27 mai, M. Lavrilleux n'a pas souhaité s'exprimer, confirmant simplement ses propos de la veille. Directeur de la campagne de M. Sarkozy en 2012, le préfet Guillaume Lambert n'a pas répondu aux sollicitations du Monde. Les déclarations de Jérôme Lavrilleux, rouage essentiel de la campagne de 2012, confirment en tout cas les révélations de Me Maisonneuve. Selon le conseil de Bygmalion, cette société aurait été soumise à " un chantage économique " pour établir des fausses factures d'un montant de 11 millions d'euros. Les factures étaient " imputées à l'UMP, alors qu'elles auraient dû l'être à l'association de financement de la campagne du candidat, M. Sarkozy, en 2012 ", et ce pour " éviter des dépassements probablement de comptes de campagne ". En clair, le candidat Sarkozy aurait dépassé le plafond légal de 50 % !

" Soit Bygmalion acceptait cet habillage, soit Bygmalion n'était pas payée ", a précisé Me Maisonneuve. " On parle de 'l'affaire Bygmalion, c'est plutôt l'affaire des comptes de campagne du candidat Sarkozy ", a-t-il lâché. Selon Me Maisonneuve, l'UMP " n'a pas financé " Jean-François Copé, " ni à titre personnel, ni politiquement ". " Il n'y a eu ni rétrocommissions, ni surfacturations ", a-t-il répété.

" Pas un centime au contribuable " MM. Sarkozy et Copé étaient-ils au courant ? L'avocat ne s'est pas prononcé sur ce point. La justice va désormais s'atteler à vérifier les assertions des différents protagonistes. D'ores et déjà, le député (UMP) Pierre Lellouche, dont le nom était cité dans des factures relatives à des conventions fictives, a été entendu par les enquêteurs. M. Lellouche a assuré ne pas avoir participé à une convention alors que sa présence était mentionnée sur une facture. Il a promis une plainte pour usurpation d'identité. M. Copé devait déposer plainte à son tour mardi 27 mai.

Ni M. Sarkozy ni son avocat, Me Thierry Herzog, n'ont souhaité réagir à cette cascade de révélations embarrassantes pour l'ancien chef de l'Etat. En revanche, le trésorier de sa campagne présidentielle de 2012 a vivement contesté lundi soir auprès de l'Agence France-Presse la version de l'avocat de Bygmalion. Dans un communiqué, Philippe Briand déclare avoir appris " avec consternation les déclarations " de Me Patrick Maisonneuve et assure qu'" il n'a jamais été demandé d'imputer des dépenses sur le compte de l'UMP ".

M. Briand, maire (UMP) de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), rappelle que " la campagne de Nicolas Sarkozy a été financée sur un budget de 21,4 millions d'euros provenant de l'emprunt de la Société générale (10,7 millions), des dons recueillis (5,8 millions), des contributions de l'UMP (4,9 millions) et de l'apport personnel du candidat ".

Selon M. Briand, " la campagne de Nicolas Sarkozy n'a donc pas coûté un centime au contribuable ". Sur ce budget, " 21,3 millions d'euros ont été dépensés pour financer l'intégralité des coûts de la campagne ". L'ex-trésorier cite la location du QG, les salaires de l'équipe, la mise en œuvre du site Internet, les frais de transport du candidat, paiement des frais liés à l'organisation de toutes " les manifestations publiques auxquelles Nicolas Sarkozy a pris part ".

Selon l'ex-trésorier, " il n'a jamais été question pour le directeur de campagne d'un dépassement du budget de 21 459 000 euros. De même, il n'a jamais été demandé d'imputer des dépenses sur le compte de l'UMP ".

Avant même que ces sommes potentiellement dissimulées soient déjà connues, les comptes de la campagne Sarkozy avaient été invalidés par le Conseil constitutionnel en juillet 2013, une première pour un candidat de premier plan dans l'histoire de la Ve République. Les Sages avaient arrêté à près de 23 millions d'euros les dépenses de campagne du président-candidat, soit près de 500 000 euros de plus que le plafond autorisé. Cela avait forcé l'UMP à lancer un appel aux dons de ses militants, le " Sarkothon ", qui avait permis de recueillir plus de 10 millions d'euros.

Le meeting de Toulon dans le viseur Par ailleurs, le parquet de Paris gère depuis octobre 2013 une enquête préliminaire portant sur le meeting tenu par Nicolas Sarkozy à Toulon, en décembre 2011. C'était l'une des réunions mises en avant par le Conseil constitutionnel pour justifier le rejet du compte de la campagne 2012.

Cette enquête a été provoquée par le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui dénonçait de possibles faits de " détournement de fonds publics " en marge de la campagne présidentielle 2012 de l'ancien chef de l'Etat. Le meeting au cœur de l'enquête a eu lieu le 1er décembre 2011 à Toulon, cinq mois avant la présidentielle. M. Sarkozy ne briguait pas encore officiellement un second mandat, puisqu'il avait attendu la mi-février 2012 pour formaliser cette candidature.

Dans son compte de campagne, M. Sarkozy n'avait pas inscrit un seul euro dépensé avant cette entrée en lice officielle dans la course à l'Elysée. Cela avait été dénoncé en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui avait rejeté les comptes de Nicolas Sarkozy, le privant du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais de campagne. Il avait également été astreint à payer au Trésor public 363 615 euros.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    Trois mois de rebondissements

    27 février Selon Le Point, Event & Cie, filiale événementielle de Bygmalion, société détenue par des proches de Jean-François Copé, aurait facturé à l'UMP, sans appel d'offres, " au moins 8 millions d'euros " de conventions ou conférences durant la campagne présidentielle de 2012.

    5 mars Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les accusations de surfacturations à l'UMP par Event & Cie.

    11 avril L'ex-dirigeant de Bygmalion et ancien collaborateur de M. Copé, Bastien Millot, est mis en examen pour recel de favoritisme, pour des " missions de communication " à partir de 2008 avec France Télévisions.

    15 mai Libération révèle que l'UMP a réglé pendant la campagne de Nicolas Sarkozy près de 20 millions d'euros à Event & Cie, pour des événements parfois fictifs. M. Copé invoque des " amalgames " à l'approche des élections européennes.

    18 mai M. Copé promet de " dire exactement ce qu'il en est " sur l'affaire après le scrutin européen.

    22 mai M. Copé admet avoir des " interrogations " sur Bygmalion.

    26 mai L'avocat de Bygmalion évoque un système frauduleux mis en place " à la demande de l'UMP " pour dissimuler des dépenses liées aux meetings du président-candidat en 2012. Me Patrick Maisonneuve estime à près de 11 millions d'euros les sommes litigieuses. L'ex-directeur adjoint de la campagne de M. Sarkozy, Jérôme Lavrilleux, reconnaît que des prestations fournies par Bygmalion ont été indûment facturées à l'UMP. Le même jour, des perquisitions ont lieu à l'UMP, Bygmalion et Génération France, association politique de M. Copé.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 16 Septembre 2014

350px-La-justiceUn avocat se voit attaqué pour avoir dénoncé des pratiques honteuses de certains juges. On lui reproche donc sa liberté d'expression, alors même qu'elle est largement fondée puisque basée sur un faisceaux concordants d'indices avalisant les propos de l'avocat.

Les juges ne sont pas au-dessus des lois ! Ils se doivent d'être exemplaires. A ce titre, si leur comportement ne l'est pas, il est normal qu'un avocat puisse dénoncer une attitude qui ne serait pas en phase avec la position du magistrat.

Il serait trop facile que le juge soit inattaquable en tant que tel ! Le juge se doit de servir l'intérêt général, ainsi, il n'est pas un roi, mais un justiciable comme un autre quand il prend de trop grandes libertés avec la justice qu'il doit préserver...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Mai 2014

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La justice européenne appelée à définir la liberté de parole des avocats
Me Olivier Morice avait été condamné pour des critiques contre les juges de l'affaire Borrel
Strasbourg Envoyé spécial

Il s'est joué, mercredi 21 mai, une nouvelle bataille dans la longue marche des avocats pour les droits de la défense, cette fois devant la Cour européenne des droits de l'homme. Me Olivier Morice, condamné pour des propos peu amènes sur deux magistrats, attaquait le gouvernement français pour défendre le droit à la libre expression d'un avocat.

L'affaire remonte à loin, à l'affaire Borrel, ce magistrat retrouvé mort en 1995 à Djibouti. Son épouse, elle-même magistrate, reste persuadée qu'il a été assassiné et Me Morice, l'un de ses avocats, après une rude bataille, a obtenu en juin 2000 le dessaisissement des deux juges chargés du dossier, Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire. Notamment parce qu'ils avaient refusé sa présence lors d'une reconstitution sur place. L'avocat a demandé à voir la vidéo de la reconstitution. Le nouveau juge désigné lui a répondu qu'il ne l'avait pas : Mme Moracchini avait omis de la lui remettre.

Une fois la cassette obtenue, le juge s'est aperçu qu'elle était accompagnée d'un aimable message du procureur de Djibouti, Djama Souleiman : " Salut Marie-Paule, je t'envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J'espère que l'image sera satisfaisante. J'ai regardé l'émission “Sans aucun doute” sur TF1. J'ai pu constater à nouveau combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t'appellerai bientôt. Passe le bonjour à Roger - Le Loire - s'il est déjà rentré, de même qu'à JC Dauvel - le procureur adjoint - . A très bientôt, je t'embrasse, Djama. "

Le sang de Me Morice n'a fait qu'un tour : il a écrit à Elisabeth Guigou, la garde des sceaux – qui n'a jamais répondu. Il accusait les magistrats d'avoir " un comportement parfaitement contraire aux principes d'impartialité et de loyauté ", propos repris dans Le Monde du 8 septembre 2000, où Me Morice ajoutait que le mot manuscrit démontrait " l'étendue de la connivence " entre le procureur de Djibouti et les juges français.

Ces accusations n'ont pas été sérieusement contestées. La représentante du gouvernement français a reconnu mercredi que ces fautes, si elles étaient avérées, tombaient sous le coup de la loi pénale. Mais les deux magistrats n'ont jamais été inquiétés, au contraire, ils ont porté plainte et fait condamner en diffamation Me Morice et Le Monde, condamnation confirmée en 2009 en cassation.

Me Morice, qui ne lâche pas facilement prise, a saisi la Cour européenne, qui lui a donné raison sur un point en 2013 : il y avait eu un manquement aux règles du procès équitable, parce que l'un des dix conseillers à la Cour de cassation, Jean-Yves Monfort, avait neuf ans plus tôt assuré Marie-Paule Moracchini de son soutien dans une autre pénible affaire qui avait valu à la juge de sérieux ennuis.

En revanche, la Cour ne l'a pas suivi sur ses propos " particulièrement virulents " dans Le Monde. Me Morice a obtenu, procédure rare, un réexamen de l'affaire, et les 17 juges de la Grande chambre de la Cour européenne se sont ainsi penchés mercredi sur le dossier.

Nathalie Ancel, pour le gouvernement français, a bien résumé la situation : la Cour autorise une très large liberté d'expression aux avocats en audience, mais, hors du prétoire, ils doivent s'exprimer " avec mesure " et les propos de Me Morice lui semblent " clairement de nature à saper la confiance en la justice ".

" Dysfonctionnements "

Me Morice, soutenu par tous les avocats français et le million d'avocats du Conseil des barreaux européens, a au contraire estimé qu'il était de son devoir " de révéler les dysfonctionnements de la justice ". Son avocat, Me Laurent Pettiti, a rappelé que depuis 1959 la Cour suprême américaine " a jugé qu'un avocat pouvait critiquer vertement des magistrats ".

Nicolas Hervieu, spécialiste de la jurisprudence de la Cour, s'est attaqué au plus gros morceau : la liberté de parole de l'avocat hors du tribunal. Il a rappelé que la Cour a reconnu aux avocats " le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice ", même si cette liberté n'est évidemment pas absolue : " les attaques destructrices dénuées de fondement sérieux ", selon la formule de la Cour, ne sont pas admissibles. Or, les propos de Me Morice ne sont pour lui ni des injures ni dénués de fondements sérieux : " Ce qui sape l'autorité des tribunaux, ce n'est pas la dénonciation de dysfonctionnements judiciaires, c'est l'existence même de ces dysfonctionnements. "

Il a fait observer qu'il n'y a pas de différence de nature entre la parole d'un avocat à l'audience et hors du tribunal. Le président Dean Spielmann lui a demandé s'il réclamait une immunité pour les avocats – Nicolas Hervieu a senti le piège et répondu qu'évidemment non : il souhaitait " tout simplement un prolongement de votre jurisprudence ", que la liberté d'expression soit reconnue aux avocats, dans l'exercice de la défense, sans " attaques destructrices ". L'arrêt sera probablement rendu début 2015.

Franck Johannès

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 15 Septembre 2014

Sarkozy-RolexLes Français ont parfois des réactions qui me surprennent. Ils ne cessent de dire qu'il faut combattre le cumul des mandats, l'escroquerie, le vol en étant plus fermes. Ils fustigent le laxisme de Taubira, et pourtant...

Et pourtant l'UMP a réussi à se faire rembourser 11 Millions dûe à l'escroquerie de M. Sarkozy ! Certains Français ne seraient-ils pas des imbéciles heureux ?

On a beau fustiger l'incompétence de nos politiques, parfois, je me dis que la France mérite des gens médiocres à sa tête tant certains de nos concitoyens sont frappés de médiocrité aigüe... En d'autres termes, j'ai bien peur que l'on ait les dirigeants que l'on mérite.

Mesdames et Messieurs les donateurs : vous avez donné une bien mauvaise image de la France en favorisant et en cautionnant des pratiques honteuses de M. Sarkozy, ce, sur le dos du contribuable car vos dons sont subventionnés à 66%. Bien sûr, ce que vous avez fait est légal, mais est moralement, très condamnable et va très clairement à l'encontre de l'intérêt général.

Mesdames et Messieurs les donateurs, je ne vous salue pas !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Septembre 2013

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FINANCES
L'UMP récolte 11 millions d'euros pour rembourser sa dette

L'UMP est parvenue à récolter les 11 millions d'euros nécessaires au règlement de sa dette consécutive à l'invalidation, début juillet, du compte de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, grâce à une souscription nationale inédite.

" Je suis heureux de vous le dire aujourd'hui, cette fois c'est fait, nous avons atteint les 11 millions d'euros nécessaires ", a déclaré dimanche 8 septembre le président de l'UMP, Jean-François Copé, lors du campus des Jeunes populaires au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais).

Peu après, M. Sarkozy a posté un message de remerciements sur son compte Twitter : " Que chacun d'entre vous sache combien je suis reconnaissant de cette mobilisation qui m'a autant surpris qu'ému... Merci à vous tous. NS ". Il doit adresser lundi un message à chacun des participants à cette souscription. - (AFP.)

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Septembre 2014

AnneLauvergeonOn rajoute une petite pierre à l'édifice dans cette affaire Areva : et si il y avait, en plus, une affaire de conflits d'intérêts ?

En effet, on découvre aujourd'hui que le propre mari de Mme Lauvergeon aurait servi de conseil officieux de son épouse ! Tout cela ne sent pas bon et ce sont toujours les Français qui paient la note.

Tout cela ne sent vraiment pas bon...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Mai 2014

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Olivier Fric, l'époux au cœur de possibles conflits d'intérêts

MARIÉ DEPUIS DIX ANS avec Anne Lauvergeon, Olivier Fric, 65 ans, est présenté par les détracteurs de l'ex-patronne d'Areva comme l'homme-clé de l'affaire UraMin. Jusqu'à être suspecté par la société Alp Services, un cabinet suisse d'investigations privées, d'avoir " pu bénéficier, de manière illégitime, du rachat d'UraMin par Areva en 2007 "…

Si le patron d'Alp Services, Mario Brero, doit comparaître, vendredi 16 mai, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir fait espionner Mme Lauvergeon et son époux, et bien qu'aucun élément matériel ne soit venu pour l'heure conforter ces soupçons d'enrichissement personnel, la personnalité de M. Fric et son rôle dans l'acquisition d'UraMin continuent d'intriguer.

Officiellement consultant dans le domaine de l'énergie, M. Fric semble ainsi à l'origine du recrutement de Daniel Wouters, entré fin 2006 chez Areva, où il a géré le rachat controversé de la société minière canadienne, à l'été 2007. Lors d'une conférence de presse, à Paris, le 17 janvier 2012, M. Fric avait admis, s'agissant de M. Wouters : " J'ai fait le petit facteur d'un CV… Anne m'avait dit qu'Areva cherchait un profil très difficile à trouver et quelqu'un m'a été recommandé. "

Conseil officieux

Autre reproche fait à l'époux de Mme Lauvergeon : il aurait eu un intérêt personnel dans le rachat de la société canadienne, œuvrant, en qualité de consultant, auprès d'un partenaire financier de United Africa Group, le partenaire d'UraMin dans l'usine de dessalement construite en Namibie pour exploiter la mine de Trekkopje…

Plus généralement, M. Fric et Mme Lauvergeon sont soupçonnés de s'être trouvés à plusieurs reprises en conflit d'intérêts, le premier étant intervenu dans des opérations conduites par la seconde. De nombreux mails, dont Le Monde a eu connaissance, confirment que M. Fric jouait de fait un rôle de conseil officieux auprès d'Areva et de sa présidente.

Ainsi, le 13 mai 2008, dans un courriel adressé à Alain-Pierre Raynaud, alors directeur financier du géant du nucléaire, il recommande une candidature en ces termes : " Bonsoir Alain-Pierre. J'avais discuté avec Anne il y a quelque temps des profils que le groupe recherche pour faire face à ses besoins projets-financement et contrôle. Je lui ai parlé du profil de Didier Chanoineactuellement chez Total (ex-Elf), et il m'a semblé que le profil correspondrait. "

Le 29 janvier 2010, Olivier Fric écrit à Sébastien de Montessus, directeur des activités minières d'Areva : il évoque une demi-douzaine de projets d'Areva, notamment celui de Trekkopje. " Ce serait bien que je me cale sur un de tes prochains déplacements en février. Je pars avec Anne et les enfants la première semaine des congés de février ", précise-t-il. Dans un autre courriel, il propose aussi à Areva un partenariat dans le domaine des énergies renouvelables.

G. Da. et F. Lh.

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Publié le 11 Septembre 2014

AnneLauvergeon.jpgDécidément, les Français sont souvent là que pour payer pour les puissants ! Le dernier cirque en date : Mme Lauvergeon, qui se sert de sa position pour engager des actes plus qu'hasardeux en rachetant UraMin. Il semblerait que l'on ne soit pas simplement dans le cadre d'une négligence, mais bel et bien d'une tentative de tromperie.

Dans quels buts ? Mystère. Tenter de rester à la tête de la boite ? La justice le dira en temps et en heure, enfin il faut espérer...

A l'arrivée, des faits révélés par ces fantastiques journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, justifiant à eux seuls mon abonnement au journal 'Le Monde' ! Bravo à eux !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Mai 2014

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Rachat d'UraMin : comment Areva a dupé l'Etat
Dans une note remise à la justice, la Cour des comptes dénonce les " dissimulations " d'Anne Lauvergeon

Une affaire d'Etat. 2,8 milliards d'euros partis en fumée. Des dissimulations à la pelle. L'enquête menée par Le Monde sur le rachat par Areva, à l'été 2007, de la société canadienne d'exploration minière UraMin lève le voile sur des pratiques qui font l'objet d'une enquête préliminaire menée par le parquet national financier (PNF). C'est la Cour des comptes qui a lancé le processus d'enquête. Le 20 février, elle dénonce auprès du PNF " une suspicion de commission d'infractions pénales ". Effarés par leurs découvertes sur la période 2007-2011, les magistrats n'attendent même pas que leur rapport définitif sur Areva, attendu avant l'été, soit bouclé.

Le Monde a eu accès aux conclusions de ce signalement. Elles sont sans appel. En outre, les magistrats ne comprennent pas pourquoi Areva a investi, en sus du prix d'achat – 1,8 milliard d'euros –, 865 millions d'euros supplémentaires sur les installations UraMin, avant même que les " instances dirigeantes ne disposent d'éléments fiables sur leur pertinence ".

Une personne concentre les critiques : l'ancienne patronne d'Areva, Anne Lauvergeon (2001-2011). Quatre infractions sont même retenues par les magistrats. D'abord, les délits de " présentation ou publication de comptes annuels inexacts et infidèles ", ainsi que la " diffusion d'informations fausses ou trompeuses ". En effet, c'est seulement le 12 décembre 2011 que le conseil de surveillance décide de faire passer 1,4 milliard de provisions sur les actifs d'UraMin, grevant les finances d'Areva pour de longues années. Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

Dès le 22 octobre 2010, la direction des finances d'Areva conclut déjà, dans un document de synthèse, à un " risque d'impairment - différence entre la valeur comptable et la valeur d'usage des actifs - sur le périmètre d'UraMin " se montant à 1,82 milliard d'euros. Mme Lauvergeon ne pouvait pas l'ignorer si l'on se fie à un courriel de la direction des finances, le 26 octobre 2010, rappelant " la présentation faite la semaine dernière à la présidente " de ces éléments financiers.

Pourtant, comme le dit le signalement de la Cour des comptes, " le document de référence d'Areva au titre de l'exercice 2010, qui pourrait contenir des informations fausses ou trompeuses rendues publiques, a été signé par Anne Lauvergeon le 28 mars 2011 ". Seul un ajustement comptable de 300 millions d'euros visant UraMin est retenu avec, notent les enquêteurs, des " motifs très succincts et parcellaires ".

D'où le troisième délit susceptible d'être reproché à Mme Lauvergeon, " l'abus de pouvoir ". Selon les magistrats, " ce délit pourrait être imputable à la présidente du directoire ", car elle aurait délivré une " information parcellaire " à sa tutelle, l'Etat, " afin de dissimuler les pertes générées par l'acquisition d'UraMin, qu'elle avait personnellement conduite ".

La Cour des comptes va plus loin. Selon les enquêteurs, " ces manœuvres, contraires à l'intérêt d'Areva, auraient eu pour objet de permettre à Anne Lauvergeon de tenter de se maintenir à la tête du groupe ". Son mandat se terminait en effet en juillet 2011.

A l'Agence des participations de l'Etat (APE), tutelle d'Areva, un sentiment domine aujourd'hui : la colère. Les débats ont été rudes entre Bruno Bézard, alors patron de l'APE, et Mme Lauvergeon, même si ces deux personnalités s'accordaient sur l'intérêt stratégique pour Areva d'élargir son périmètre. Dès le 27 avril 2007, alors qu'Areva vient d'acheter une première participation dans le capital d'UraMin, on relève cette phrase dans une note interne de l'APE : " Areva n'a pas été clair sur de nombreux points. "

Le 7 mai 2007, dans une " note pour le ministre " estampillée " Secret ", Bruno Bézard écrit : " L'APE a demandé à Areva de conduire les investigations techniques adaptées et de démontrer la matérialité des ressources indiquées par UraMin (…). Il conviendra d'éviter qu'Areva prenne le risque de se retrouver avec un niveau de participation dans UraMin trop élevé et difficilement conciliable avec sasituation financière. "

Prémonitoire. Le 22 mai 2007, le comité stratégique d'Areva se réunit. L'APE s'interroge de nouveau sur " l'impact de l'investissement " lié à UraMin. Réponse d'Anne Lauvergeon, selon le compte rendu de la réunion : " Mme Lauvergeon indique que le retour sur investissement ne pose pas de difficultés. " Il est alors question de 90 000 tonnes d'uranium sur trois sites, " l'exploitation ne soulevant pas de difficultés techniques ". Des documents sont produits à l'appui de ces expertises. Mais ce ne sont pas forcément les bons…

Ce qui conduit directement au quatrième délit détecté par la Cour des comptes, " le faux et usage de faux en écriture privée ". Les magistrats suspectent que les " due diligences ", ces vérifications préalables à l'achat d'UraMin, ont été sciemment caviardées lors de leur transmission à la tutelle d'Areva. De fait, deux synthèses quasi similaires de ces " due diligences " émanant d'Areva existent. Le document le plus complet, demeuré en interne chez Areva, parle en ces termes du management d'UraMin : " Manque d'expérience dans le domaine de l'uranium. " Il fait état d'une " planification des projets " qui " paraît optimiste " et émet des réserves sur " la validité des estimations SRK ".

SRK, c'est cette société d'expertise mandatée par UraMin pour auditer ses réserves, dont l'avis sera déterminant dans le processus d'achat. Le 28 octobre 2010, dans un mémo confidentiel, Frédéric Tona, ex-vice-président exécutif d'Areva, écrira d'ailleurs " qu'Areva a repris à son compte l'étude de faisabilité de SRK sans pouvoir la revoir et a repris les hypothèses SRK comme fiables ".

Enfin, la synthèse interne des " due diligences " parle aussi du " peu de données fiables " et d'un " calendrier général du projet flou ". Autant de doutes, que l'on ne retrouve pas dans les " due diligences " soumises à l'APE.

Mieux – ou pire – le 30 mai 2007, lors du conseil de surveillance d'Areva, le directeur du secteur mines, Olivier Mallet, assure que les " due diligences effectuées récemment par Areva ont permis de considérer que les ressources en uranium dont dispose UraMin sont plus importantes que ne le laissaient espérer les études préliminaires ". C'est ainsi que l'Etat va donner son aval à l'opération. Très vite, ce sera la débandade…

Reste que la justice aura mis longtemps à se mettre en route. Dès le 3 janvier 2012, l'affaire UraMin est examinée dans une note de synthèse rédigée par Pierre Charreton, secrétaire général d'Areva, qui conclut : " Ce qui ne cesse d'intriguer, c'est le comportement de la présidente du directoire (avant, pendant et après l'acquisition). Force est de constater que, malgré l'accumulation d'indices concordants qui pourraient laisser penser qu'Areva a été la victime d'une acquisition réalisée dans des conditions contestables, la présidente du directoire n'a jamais cherché à éclaircir les conditions ayant entouré l'acquisition d'UraMin. "

Ces soupçons internes sont transmis au parquet de Paris, qui reçoit même une délégation d'Areva. Le procureur de Paris, François Molins, ne donne pas suite, préférant se concentrer sur l'affaire d'espionnage ayant visé Anne Lauvergeon – jugée ce vendredi 16 mai par le tribunal correctionnel de Paris. Sollicité, le parquet de Paris conteste tout traitement de faveur et rappelle que les comptes d'Areva avaient été déclarés sincères, à l'époque, par une mission d'audit menée par un expert, René Ricol.

Désormais, les enquêteurs de la brigade financière s'attachent, en examinant les nombreux éléments dont ils disposent déjà, à étayer les accusations de la Cour des comptes.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    " Une affaire montée de toutes pièces "

    Interrogé par Le Monde vendredi 16 mai, l'avocat de Mme Lauvergeon, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, dénonce " une affaire fabriquée de toutes pièces, un montage destiné à nuire à la réputation professionnelle de - sa - cliente ". Il qualifie les griefs de la Cour des comptes d'" appréciations subjectives ne reposant sur aucun fait tangible ". " Je rappelle que les comptes n'ont pas été arrêtés par la seule Anne Lauvergeon ! ", s'exclame-t-il, et qualifie le soupçon d'abus de pouvoir de " calomnie, car tous les documents ont été produits à l'Agence des participations de l'Etat. Pour cette même raison, les accusations de faux sont diffamatoires ".

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 10 Septembre 2014

debout-condamnes-lump-L-pvltaZLe règne de la pourriture se poursuit à l'UMP : le Roi des pourris, M. Jean-François Copé en personne, continue à lessiver son parti pour filer de l'argent à ses copains. Tout cela relèverait simplement de la malveillance si l'UMP ne bénéficiait pas de financement public ! Le fait que les Français paient pour que M. M. Jean-François Copé paient ses copains transforme donc cet acte en pure escroquerie vis à vis des Français !

C'est vrai que les Français sont habitués : cette affaire intervient alors que les comptes de campagne de M. Sarkozy ont été rejetés. Ces comptes ont été quand même renfloués par le citoyen puisque les adhérents UMP ont bénéficié d'un remboursement de 66% suite à leur participation honteuse au Sarkothon !

L'Etat aurait du interdire le remboursement partiel d'argent versé à l'UMP dans ce cadre ! Las, ça ne l'a pas été et le Français lambda est encore et toujours le grand gagnant de cette farce démocratique !

Merci Messieurs les pourris !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Mai 2014

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L'affaire Bygmalion fragilise à nouveau Jean-François Copé
Le président de l'UMP est mis en cause pour sa gestion des finances du parti

L'affaire Bygmalion continue d'empoisonner la vie de Jean-François Copé. Le président de l'UMP, accusé par Le Point d'avoir favorisé ses proches au détriment des finances de son parti, est une nouvelle fois mis en cause. Libération a révélé que le parti a payé près de 20 millions d'euros à Event & Cie, filiale de la société de communication du copéiste Bastien Millot, pour des événements dont l'existence semble fictive.

Factures à l'appui, le journal assure que, entre janvier et juin 2012, Event & Cie a facturé 55 conventions au parti pour 12,7 millions d'euros, ainsi qu'un conseil national et plusieurs opérations de communication pour plus de 5 millions d'euros. Or le quotidien n'a pas retrouvé la trace de la tenue de la plupart de ces conventions. Plusieurs d'entre elles auraient coûté près de 300 000 euros, un montant particulièrement élevé pour ce type d'événement. " Ce sont des sommes délirantes pour de simples conventions ", s'étrangle un ténor.

Ces révélations contribuent à semer un peu plus le trouble sur la gestion financière de M. Copé, visé par une enquête préliminaire ouverte en mars à la suite des accusations de surfacturations lancées par Le Point. A l'époque, il avait dénoncé une " manipulation grossière " visant à le salir avant les municipales. Le patron de l'UMP a adopté la même ligne de défense, jeudi, criant au complot orchestré à l'approche des européennes : " On nous a fait ça avant les municipales avec les mêmes allégations, le tout mélangé, amalgamé, mal vérifié. "" C'est un peu épais comme ficelle ", a abondé le sarkozyste Brice Hortefeux sur RTL.

Sauf que les réponses apportées par le camp Copé sont loin de lever les doutes. Son directeur de cabinet, Jérôme Lavrilleux, affirme par exemple avoir les preuves de la tenue des 55 réunions… mais refuse de les fournir. Plus gênant, il donne l'impression de justifier les surfacturations, en déclarant à Libération : " Si l'on veut payer quatre à cinq fois le prix, rien ne nous en empêche. " L'avocat de Bygmalion a, lui, contesté " toute surfacturation " et " toute rétrocommission ".

" Impact calamiteux "

Mais les suspicions persistent, entretenues par le camp Fillon. Pierre Lellouche " conteste formellement avoir été associé " à une conférence facturée 299 000 euros, dont il est censé avoir été le principal intervenant. Il a saisi son avocat pour " défendre son nom ". Autre filloniste, Valérie Pécresse a jugé que M. Copé devait " donner toutes les explications sur ces dépenses ". " Les montants cités sont très importants ", s'est-elle étonnée. Le député Lionel Tardy s'est dit, lui, " profondément choqué " par cette affaire.

Le coup est rude pour l'image du parti de droite, dix jours avant les européennes où le FN est donné favori. " L'impact est calamiteux, s'inquiète un poids lourd. Cela ne peut que faire le jeu de l'extrême droite et alimenter le “tous pourris”. " Le même redoute un effet de démobilisation pour les sympathisants UMP, qui ont mis la main à la poche pour renflouer les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. D'autant que le parti continue de leur envoyer fréquemment des appels aux dons.

Ce nouvel épisode de l'affaire Bygmalion est une mauvaise nouvelle pour M. Copé. Ses rivaux veulent y voir un argument de plus pour exiger son départ en cas de résultats décevants aux européennes. " Si on a le FN devant nous et les infos sulfureuses sur l'argent en plus, cela fera beaucoup pour Copé ", juge un ténor. Le principal intéressé n'en a cure et se sent protégé par le manque de candidats à sa succession. Il y a peu, il confiait : " C'est une chose de vouloir mon départ par jalousie, cela en est une autre de trouver une alternative. "

Alexandre Lemarié

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 9 Septembre 2014

ArbreEn tout cas, il est clair que l'écotaxe ne plait pas à tout le monde. Et pour cause : les sommes mises en jeu pour construire les portiques restent en travers de la gorge des Alsaciens !

Les Alsaciens ont besoin de l'écotaxe pour lutter contre les tranfrontaliers du transit des poids lourds. En effet, en Allemagne, une taxe a été mise en oeuvre. Résultat : on contourne par les Français, là où ça continue à être gratuit et là où on peut polluer facilement !

L'écotaxe n'est pas un frein à la compétitivité, elle est une simple application de la règle du pollueur-payeur. En ce sens, elle se doit d'être remise en place. Mais c'est vrai que l'on ne peut pas compter sur notre simili-ministre-diva de l'écologie pour faire avancer ce dossier !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Mai 2014

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Contrairement aux Bretons, les Alsaciens réclament la mise en œuvre du dispositif

Strasbourg Envoyé spécial

Sur la nationale 59 qui relie la plaine d'Alsace aux cols vosgiens, un panneau indique " Point écotaxe ", juste en dessous de celui annonçant la sortie pour la commune d'Urmatt (Bas-Rhin). Les poids lourds qui empruntent cette vallée verdoyante de la Brûche n'en ont cure : rien n'est activé depuis le report du dispositif.

En Alsace, contrairement à ce qui s'est passé en Bretagne, les portiques sont encore debout. Mais l'exaspération est là, pour des raisons inverses à celles qui ont fait s'enflammer l'ouest de la France. " C'est inimaginable, on a dépensé quasiment un milliard d'euros pour installer un système et la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, nous dit qu'on ne va pas l'utiliser, s'offusque le président de région (UMP), Philippe Richert. C'est comme si on avait construit quarante ponts sur le Rhin et qu'on demandait aux usagers de ne pas les emprunter. Ici, on a besoin de l'écotaxe. " Et M. Richert de brandir une motion votée, le 22 novembre 2013, par son assemblée régionale : " Le conseil d'Alsace réaffirme la nécessité impérieuse de mettre en place un dispositif dissuadant les reports transfrontaliers du transit des poids lourds. "

Tout le problème alsacien est là. Depuis la mise en place, au 1er janvier 2005, de la LKW Maut, la taxe allemande sur les camions de plus de 12 tonnes, ces derniers franchissent par milliers le Rhin et empruntent les axes français non taxés. Selon les services de la préfecture, la baisse du trafic sur l'autoroute fédérale 5, à l'est du Rhin, a été de l'ordre de 2 000 poids lourds par jour, qui s'est reporté sur l'A35, côté français. En 2012, la LKW Maut a rapporté 4,4 milliards d'euros à l'Allemagne.

" Pleutres "

Le " père de l'écotaxe " comme il se nomme lui-même, Yves Bur, ex-député UMP du Bas-Rhin, maire de Lingolsheim, commune voisine de Strasbourg, déplore cette " longue histoire de renoncements ". L'écotaxe paie, selon lui, le ras-le-bol fiscal qui a gagné le pays en 2013. Pour autant, il ne faut pas céder. " Les politiques qui sont contre aujourd'hui, alors qu'ils étaient pour hier, sont des pleutres ", assène-t-il, rappelant que " l'écotaxe allemande n'a pas été un frein à la compétitivité ". " Personne n'a le courage de s'opposer aux patrons du transport routier et aux donneurs d'ordre ", s'énerve aussi Jacques Fernique, président du groupe Europe Ecologie-Les Verts d'Alsace.

A la tête de Chalot Transports, entreprise familiale créée en 1928, Michel Chalot possède 50 camions, dont 90 % sont déjà équipés de boîtiers écotaxe. Président de la Fédération nationale des transports routiers d'Alsace, organisation hostile à l'écotaxe, M. Chalot a vu le report de fret s'opérer de l'Allemagne vers la France. " Contrairement à ce qu'affirme Mme Royal, les camions étrangers viennent faire leur plein en France, ils profitent d'un gasoil moins cher et des axes routiers gratuits ", dit-il. S'il souhaite que le dispositif de l'écotaxe soit modifié, l'entrepreneur admet la justesse du système : " Tu roules, tu paies, c'est normal. La route est le mode de transport qui répond le mieux aux réalités du monde de l'entreprise. Si on n'a pas l'écotaxe, on paiera sur autre chose, taxe carbone ou diesel… "

Dans la vallée de la Brûche, une file ininterrompue de camions traverse les villages. Celui de Saales (900 habitants, Bas-Rhin) en voit passer 800 par jour. Le maire, Jean Vogel, écologiste convaincu, dénonce les risques encourus : " Les transports dangereux passent par là. Ils n'ont pas le droit d'emprunter le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, axe qui leur permettrait de rejoindre Saint-Dié dans les Vosges ", dit-il. Les autres camions évitent aussi le tunnel en raison de son tarif prohibitif – près de 64 euros pour le passage d'un trois-essieux.

Philippe Bies, député PS du Bas-Rhin, souhaite aussi le maintien de l'écotaxe, mais en la rendant acceptable. " Ségolène Royal a raison quand elle dit qu'une autre offre doit exister. Tout le monde ne peut pas se reporter sur le ferroviaire ou le fluvial. Mais sans les fruits de l'écotaxe, nous n'aurons pas les moyens de développer ces modes alternatifs… "

R. Bx

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 8 Septembre 2014

mtgentreprise011Cet article est très bon dans la mesure où il replace les choses dans les rapports entre employeurs et employés. Non, ils ne sont pas opposés. Ils oeuvrent à un même but : celui de faire progresser l'entreprise afin que les actions de chacun forment un véritable enjeu gagnant-gagnant !

C'est l'idéologie néfaste d'extrême gauche qui essaie de tout temps d'opposer les salariés aux patrons. Cela n'a aucun sens. Pire, c'est dangereux dans un pays empêtré dans des problèmes de compétitivité comme le nôtre, où nos responsables politiques, nos députés et sénateurs ne connaissent généralement pas le monde de l'entreprise.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Janvier 2014

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Rebâtir la confiance entre Etat et entreprises
Cinq principes pour sortir de la sclérose

Lors de ses vœux, le président a annoncé un " pacte de responsabilité " qui combinerait réduction du coût du travail et engagements sur l'emploi. Il était temps ! Le surmoi de la gauche française est toujours prêt à refaire surface pour s'excuser d'aller dans la bonne direction : le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été qualifié par bien des leaders de la majorité de cadeau aux patrons, alors qu'il s'agissait de mesures en faveur de l'emploi ; le ministre du travail lui-même a mis en garde les patrons qui l'utiliseraient pour changer de voiture !

Mais les entreprises, ça n'est pas les patrons, c'est une communauté de droits et de devoirs ; c'est la chose commune des patrons et des salariés, un lieu qui réunit performance économique et intégration sociale. Non celui de l'exploitation où les uns gagnent ce que les autres perdent, mais le moyen le plus puissant de l'ascension sociale et de la lutte contre l'exclusion. C'est pourquoi le mouvement Ethic propose au gouvernement une charte de confiance entreprises-Etat affirmant cinq principes fondamentaux, qui pourraient constituer le socle des futures Assises de la fiscalité.

Le premier vise à assurer " la sécurité juridique et fiscale " des entreprises. S'inspirant de la règle pénale, le principe de non-rétroactivité fiscale serait érigé en régime de droit commun, sauf quand la mesure nouvelle est plus favorable que l'ancienne. Dans le même sens, serait établi en principe général le transfert à l'administration de la charge de la preuve en matière environnementale, fiscale et sociale, tandis que le processus de dépénalisation de la vie des entreprises serait poursuivi : la réparation serait substituée à la sanction pénale. De plus, nulle entreprise subissant des pertes d'exploitation ne serait assujettie à l'impôt. C'est la règle pour l'impôt sur les sociétés (IS), mais pas pour la fiscalité locale, au risque de voir la trésorerie de l'entreprise amputée dans une période où elle est déjà fragilisée. Il faut s'inspirer de la solution allemande : les impôts locaux doivent devenir des centimes additionnels de l'IS. Enfin, le gouvernement devrait renforcer les instructions contraignant l'Etat, les collectivités locales, la Sécurité sociale et les entreprises publiques à régler leurs fournisseurs à l'échéance contractuelle.

Préférer les solutions générales

Le deuxième principe vise à " faire de l'autonomie contractuelle des partenaires sociaux la norme fondamentale de la régulation sociale ". L'accord du 11 janvier 2013 montre que les partenaires sociaux sont non seulement capables mais les plus à même de mener les réformes sociales majeures. L'extension de ce principe à tous les sujets sociaux essentiels – smic, retraites, chômage, temps de travail… – constituerait un levier réformateur puissant. Des deux manières de réformer, l'autorité et la liberté, la seconde doit être préférée, car elle met en jeu le consentement des gouvernés qui constitue la légitimité sociale la plus forte. Ainsi nous pourrions régler efficacement des questions aussi sensibles que les 35 heures ou la baisse du coût du travail.

Le troisième principe est celui de " l'autonomie de gestion des entreprises ". Trop souvent, les penchants colbertistes de nos élites administratives aboutissent au choix de la taxe d'un côté, et de la subvention de l'autre. A effort budgétaire constant, alléger les charges est plus efficace, car cette solution met en jeu l'autonomie de gestion des entreprises alors que la méthode technocratique accroît leur dépendance à l'égard de l'administration. Les solutions étatistes alimentent de manière non négligeable notre culture de la défiance, si coûteuse en emplois. De plus, les techniques d'intervention publique ciblées tendent à subventionner les grands groupes au détriment des PME ; il faut donc préférer les solutions générales. La révolte des " bonnets rouges " a bien mis en évidence cette attente : on ne veut plus de subventions pour payer les taxes, laissez-nous être des entrepreneurs ! De plus, l'Etat pourrait trouver dans ce type d'action un moyen de réduire la charge budgétaire des 20 milliards d'euros (1 point de produit intérieur brut) de subventions aux entreprises. A bien y regarder, le crédit d'impôt recherche (CIR) ou le CICE sont des subventions grosses de lourds contentieux. Supprimons-les contre une réduction des charges !

Quatrième principe, il faut " reconnaître la spécificité des PME " pour mieux les laisser grandir, car la taille joue un rôle majeur dans l'aptitude à investir, innover, exporter. La réussite allemande, ce sont les PME ; la sortie de crise en Espagne, ce sont les PME ; la résistance de l'industrie italienne, ce sont les PME. Miser sur les PME, c'est refaire de la France un lieu où produire redevient possible. Ethic propose donc de multiplier par cinq les seuils sociaux – celui de 11 salariés passerait à 50 et celui de 50 à 250 – et de relever le seuil de l'IS au taux réduit de 15 % de 38 000 à 200 000 euros de résultat imposable.

Dernier principe, celui de " la compatibilité européenne des normes sociales et fiscales ". Les entreprises qui doivent faire face à la concurrence en zone euro ne doivent pas subir celle des normes fiscales et sociales qui affectent directement le coût et la localisation du travail qualifié sur lequel reposent la maîtrise de nos gains de productivité et le financement de notre protection sociale. C'est pourquoi l'Etat doit veiller à ce que les normes restent compatibles avec celles de nos partenaires de la zone euro. La France devrait proposer que les grandes règles fiscales soient arrêtées par les Etats, et les règles sociales par les partenaires sociaux : une sorte de " système fiscal et social européen ", prévoyant des processus de convergence dans le temps.

La confiance est un état d'esprit qui peut nous délivrer de nos scléroses ; elle est le véritable moteur de la croissance et de l'emploi ; elle peut redonner à la société le sentiment de recouvrer la maîtrise de son destin, et rendre à l'Etat sa légitimité anémiée. In fine, c'est renverser le paradigme actuel et se souvenir que, dans une démocratie et une économie libres, c'est la société qui gouverne l'Etat et non l'Etat qui gouverne la société.

Alain Fabre et Sophie de Menthon

Mouvement Ethic

    Sophie de Menthon

    est présidente

    du mouvement patronal Ethic (250 adhérents directs,

    18 fédérations d'entreprises)

    Alain Fabre

    est président du groupe des experts économiques d'Ethic

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Septembre 2014

cassation-courL'intérêt général impose que des voyous puissent être mis derrière les barreaux. Las, dans sa décision pour le moins contestable, la Cour de cassation se montre idéologue en refusant de procéder à des stratagèmes pour démontrer la culpabilité des voyous !

Ce principe est une injure à la Démocratie et à la défense de l'intérêt général de tous nos concitoyens !

La Cour de cassation fait donc de la défense de l'idéologie législative, la pierre angulaire de notre pays, ce, au détriment des principes de défense de l'intérêt général. En d'autres mots, la Loi doit servir le citoyen, non l'inverse !

La Cour de cassation serait avisée de refaire sa première année de Droit pour se remémorer cet état de fait : le citoyen y gagnerait à retrouver un peu de professionnalisme dans cette Cour gangrénée par son incompétence !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 Janvier 2014

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Enregistrer à leur insu des suspects en garde à vue, un " stratagème " illégal
La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait validé le procédé

On ne peut pas faire n'importe quoi en garde à vue, même si c'est un juge d'instruction qui l'ordonne, avec l'accord du parquet : la Cour de cassation a cassé, mardi 7 janvier, un arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait jugé légal " un stratagème " pour obtenir en garde à vue les aveux de deux braqueurs. En respectant certes à la lettre le code de procédure pénale, mais au mépris des principes européens du droit au procès équitable.

Le 16 février 2012, trois hommes braquent une bijouterie au Vésinet, dans les Yvelines, avec une BMW volée, qui est retrouvée calcinée peu de temps après. On retrouve l'ADN, sur la vitrine brisée, d'un certain Fayçal A., qui se trouve en septembre en garde à vue avec un complice, qui nie, lui, toute participation, Meshal H. Son cas est pourtant clair : il avait été enregistré par une caméra de surveillance avec des complices près de la voiture volée, et une dame l'a reconnu.

Mais le juge d'instruction, à la demande des enquêteurs qui ont des soupçons et pas de preuves, autorise la sonorisation des cellules durant la garde à vue : il en a formellement le droit, dans des procédures précises. Les deux hommes, ne se doutant de rien, ont trop parlé, et Meshal H. a précipité sa chute.

La Cour de cassation ne pleure pas sur son sort, mais rappelle quelques principes, qui s'appliquent aussi aux bandits : on ne peut pas à la fois avoir le droit de se taire pendant les auditions, et être enregistré pendant les périodes de repos ; utiliser ces deux moyens est déloyal et n'est pas compatible avec le principe d'une procédure équitable. D'autant qu'une des motivations de la garde à vue est théoriquement au regard de la loi d'" empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres susceptibles d'être ses coauteurs ou complices ".

Pas faite pour piéger

La Cour a ainsi estimé que porte atteinte " au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de l'autorité publique ", et que ce stratagème constitue bel et bien " un procédé déloyal de recherches des preuves, lequel a amené Meshal H. à s'incriminer lui-même au cours de sa garde à vue ". L'arrêt de la chambre de l'instruction de Versailles est annulé et l'affaire renvoyée à Paris.

Pour Me Patrice Spinosi, " l'arrêt de la Cour démontre que la garde à vue est destinée à évoluer. Elle n'est pas faite pour faire avouer et piéger les suspects, mais pour faire des confrontations quand les preuves ont été rassemblées ; ce n'est pas le début de l'enquête, c'est son aboutissement. Nous entrons dans une nouvelle phase, celle du rappel des exigences du procès équitable ".

Franck Johannès

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Publié le 4 Septembre 2014

debout-condamnes-lump-L-pvltaZSarkozy a perdu les présidentielles à cause de sa droitisation exacerbée. Penser, ne serait-ce qu'un seul instant, que l'on puisse faire revenir l'électorat de l'extrême droite, le FN et Marine, dans le giron républicain avec un discours du FN est un leurre absolu ! L'électorat FN préfèrera toujours l'originale à la copie et l'UMP ne se contente que de copier des propos sans y ajouter la moindre plus-value.

L'UMP va dans le mur avec ce genre de discours car les modérés, ceux qui font les élections, s'écarteront forcément du mouvement. Car oui, ce sont les modérés qui font les élections ! Ce sont les gens qui ne s'enferment pas dans un carcan et qui vont peser le pour et le contre d'un programme pour apporter leurs voix. Ca ne sert à rien d'aller draguer un électorat convaincu car il ne changera pas d'avis. C'est plus facile de faire voter pour la droite quelqu'un du centre qu'un membre du PS ! Comme c'est plus facile de faire voter pour l'UMP quelqu'un du PS qu'une personne du PC !

Essayer de draguer l'électorat frontiste ne sert à rien si on n'a pas de plus-value à apporter par rapport à l'originale. C'est ce que l'UMP n'a pas encore compris et c'est ce qui me fait dire que M. Fillon, M. Sarkozy ne sont que des idiots.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Septembre 2013

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L'UMP gagnée par la panique
En affirmant qu'il n'excluait pas d'apporter sa voix à un candidat Front national, François Fillon s'est attiré les foudres d'Alain Juppé et de Jean-Pierre Raffarin, qui redoutent une implosion du parti

Le piège s'est refermé sur l'UMP. Engagé depuis plusieurs années, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, sur une ligne droitière qui avait rejoint les aspirations de sa base militante, le parti créé par Jacques Chirac ne sait plus comment se situer vis-à-vis du FN. Conséquence de cette perte de repères : le tête-à-queue opéré sur le sujet par François Fillon. L'ex-lieutenant de Philippe Séguin, qui, à la tête du RPR, avait contribué à maintenir une digue face au FN, est passé sans barguigner du " ni-ni " (qui consiste à ne voter ni pour le PS ni pour le FN en cas de duel au second tour d'un scrutin) au " ou-ou ".

Qu'un ancien premier ministre, réputé " modéré ", confirme qu'il pourrait apporter sa voix à un candidat d'extrême droite, a fort logiquement levé un vent de panique à droite. Cette prise de position de M. Fillon a immédiatement réveillé les divisions entre l'aile modérée de l'UMP, n'acceptant aucune compromission avec le FN, et les plus droitiers, qui assument de s'adresser ouvertement aux électeurs tentés par l'extrême droite.

Dès samedi, le chef de file des centristes du mouvement, Jean-Pierre Raffarin, a sonné l'" alerte rouge ", laissant planer la menace d'une possible implosion de l'UMP. " Le vote FN est une ligne de fracture pour l'UMP. C'est notre pacte fondateur qui est en cause ", a écrit l'ex-premier ministre sur Twitter, en faisant référence aux valeurs du mouvement lors de sa création par Jacques Chirac en 2002.

Dans la foulée de M. Raffarin, d'autres centristes de l'UMP, tels Luc Chatel ou Franck Riester, ont également pris leurs distances avec les propos de M. Fillon, rappelant que la droite devait maintenir un cordon sanitaire strictement hermétique avec le FN. Même tonalité chez Xavier Bertrand : " Nous devons rester fermes sur nos valeurs. Pas de compromis, pas de compromission ", a affirmé l'ex-ministre, candidat à la primaire de l'UMP en vue de la présidentielle. Alain Juppé a également condamné vivement la position de M. Fillon.

L'aile droite de l'UMP a vu au contraire dans le revirement de M. Fillon une " victoire idéologique ". " Nous avons toujours dit qu'une part de notre mission était d'aller vers les électeurs du Front national, de nous adresser à eux ", a souligné Geoffroy Didier, chef de file du courant de la Droite forte.

Le leader de la Droite populaire, Thierry Mariani, s'est félicité que M. Fillon ait " évolué " dans sa position sur le FN. " Nous avons de plus en plus de difficultés à expliquer qu'il y a une frontière infranchissable entre l'UMP et le FN, et donc pas d'alliance possible, notre seule solution est de changer complètement de tactique ", estime cet ancien ministre, l'un des vice-présidents de l'UMP, dans un entretien au Journal du dimanche.

C'est paradoxalement à Jean-François Copé - qui avait gagné par la droite la bataille de la présidence de l'UMP face à M. Fillon -, qu'il reviendra de stopper l'hémorragie. " C'est l'avenir de l'UMP qui est en jeu si on la laisse dériver vers l'extrême droite ", a confié M. Copé au Figaro, en indiquant qu'il demanderait à tous les dirigeants de l'UMP de " prendre publiquement position " sur ce sujet.

Ces nouveaux déchirements au sein de l'UMP sont observés avec gourmandise par les centristes de l'UDI, qui comptent bien tirer profit de la situation. La prétention de l'UMP d'incarner la droite et le centre " est morte cette semaine ", a tranché le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, lors de l'université de rentrée de son parti. Tout au long du week-end, M. Borloo a multiplié les appels du pied aux centristes de l'UMP. S'appuyant sur un sondage BVA pour iTélé, selon lequel 70 % des sympathisants de droite approuvent le changement de stratégie de M. Fillon, M. Borloo voudrait récupérer les autres : " 30 %, plus nous, plus nos camarades du Modem, ça ferait la première force politique ! ", s'est-il exclamé dimanche.

En opérant ce revirement, M. Fillon espère marquer des points dans un électorat de droite de plus en plus décomplexé. " Il faut qu'il sorte de cette image de Hollande de droite que Copé lui avait collé pendant la campagne pour la présidence de l'UMP ", explique le filloniste Eric Ciotti.

Dégâts potentiels

La manoeuvre n'est pas sans danger, M. Fillon courant lui-même le risque de brouiller son image et de perdre sa spécificité par rapport à ses concurrents dans la course à l'Elysée. Ce qui pourrait laisser du champ à des personnalités incarnant les valeurs fondatrices de l'UMP, comme Alain Juppé, François Baroin ou Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mais les dégâts potentiels de son tête à queue dépassent de très loin sa personne. C'est ce qu'a résumé Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et député UMP des Yvelines. Il va " falloir " que l'UMP " tranche dans ses instances internes pour définir sa ligne ", a déclaré M. Guaino sur France 5. " Si on continue dans cet invraisemblable désordre et avec ce genre de coups politiques, l'UMP va avoir un problème quant à ce qu'elle incarne ", a-t-il ajouté.

" Quand on se targue d'être un homme d'Etat et de vouloir gouverner la France, on ne pratique pas la politique des coups, on a des principes, des valeurs et on s'y tient ", a lancé l'élu des Yvelines, pour lequel l'ex-premier ministre n'a manifesté ni " une attitude d'homme d'Etat, ni de gaulliste, ni de séguiniste ".

Jean-Baptiste de Montvalon et Alexandre Lemarié

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Publié le 3 Septembre 2014

dicteeQuand on lit ces conseils, on a l'impression que l'on va recruter l'élite du pays. Las, l'espace est loin de la coupe aux lèvres ! Quand on pense que la majeure partie des gens qui nous gouvernent proviennent des IEP, on se dit que cette école est plus une source d'incompétence que de génie !

Une compétitivité économique en berne, un taux d'endettement de notre pays record, une éducation très chère et médiocre, des taux de croissance proches du zéro absolu, pas un seul budget voté à l'équilibre depuis 1974, une méconnaissance totale du monde économique, une méconnaissance totale sur la notion de chiffre d'affaires, une gouvernance politique qui laisse la démocratie de côté pour favoriser une bande de nantis que sont les membres des Conseil d'Etat, Cour de cassation et Conseil Constitutionnel, une propension à mettre le citoyen au service du Droit et non l'inverse...

J'en rajoute encore ou ça suffit ?

Tous nos dirigeants sortent donc des IEP, mais aucun ne sait répondre aux questions d'un simple citoyen comme moi.

L'IEP est-elle donc source de génie ou d'incompétence ?

A vous de juger...

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Les recommandations du jury pour entrer en IEP

LE MONDE | 08.01.2014 à 15h19 • Mis à jour le 09.01.2014 à 17h24 | Par Nathalie Brafman

L’Institut d'études politiques de Rennes fait partie du réseau Sciences Po Concours Commun.

Chaque année, ils sont des milliers à se présenter au concours commun de six Instituts d’études politiques (IEP) de région. Lors de la session 2013, 8 900 candidats ont tenté leur chance mais seulement 960 ont été admis. Comment réussir ? La réponse est dans un rapport d’une vingtaine de pages rendu public par le réseau Sciences Po Concours Commun qui regroupe les IEP d’Aix, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse et, pour la session 2014, le petit nouveau : Sciences Po Grand Paris (Ouest).

C’est une première. Dans ce rapport, correcteurs et enseignants éclairent les candidats sur ce que l’on attend exactement d’eux aux trois épreuves : langues vivantes, histoire et questions contemporaines. Dans chacun des IEP, chaque correcteur a rempli un questionnaire. Les connaissances, lacunes, réflexions, expression ou orthographe… Tout a été passé au crible.

« C’est un outil pour nous mais surtout pour les candidats. Nous portons à la connaissance de tous les remarques que les correcteurs se font lorsqu’ils corrigent les copies. Mais comme nous voulons aussi les aider à préparer ce concours, indique Philippe Raimbault, directeur de Sciences Po Toulouse et président du jury du concours 2013, nous leur donnons des conseils et des préconisations. Certaines erreurs étant dommageables, voire définitives. » Comme l’orthographe : une copie truffée est rédhibitoire !

Langues Quatre langues sont proposées : allemand, anglais, espagnol et italien. D’une durée d’une heure trente, l’épreuve, qui consiste à vérifier la maîtrise d’une de ces langues, s’appuie sur la compréhension d’un article d’opinion et un travail d’expression écrite. « Cette épreuve ne s’improvise pas. Ce qui est valorisé en premier lieu, c’est la qualité de la maîtrise linguistique », relève M. Raimbault. Grammaire, syntaxe et vocabulaire varié et nuancé sont requis.

« Les copies excellentes ont été celles qui ont su conjuguer une langue fluide et claire à l’exigence d’analyse, de cohérence et de précision », note le rapport. Alors, pour se préparer correctement à cette épreuve, il est essentiel d’avoir un contact permanent avec la langue choisie. « Les exigences de l’épreuve sont différentes de celles du baccalauréat, il faut aller au-delà du programme de terminale. » L’idéal est donc de lire le plus possible, d’écouter la radio, de regarder des émissions de télévision, mais aussi d’assimiler des connaissances en géographie ou encore en histoire…

Histoire Un mot d’ordre pour cette épreuve de trois heures pour un seul sujet proposé : argumenter, « problématiser » plutôt que réciter ses connaissances sans fil directeur. « C’est une des critiques majoritairement formulées par les correcteurs, énonce le directeur de Sciences Po Toulouse. Trop de copies sont des récitations scolaires sans problématisation. »

La maîtrise de l’exercice de dissertation est incontournable : définir le sujet, ne pas s’en écarter, structurer son plan en séparant clairement les différentes parties.

Pour 2014, le thème « Le monde, l’Europe et la France de 1945 à nos jours » a été retenu. Lors de la session 2013, c’est « La démocratie en Europe de 1945 aux années 2000 » qui est tombée. Les copies qui ont proposé une vraie réflexion, dès l’introduction, « sur la notion de démocratie et sur la coexistence de deux modèles, démocratie libérale et démocratie populaire », ont été valorisées. De même, « la capacité à mobiliser des connaissances qui n’étaient pas uniquement événementielles mais permettaient de montrer la portée de la démocratie dans les domaines sociaux, économiques et surtout culturels a été particulièrement appréciée ».

Pour se préparer à cette épreuve, mieux vaut réviser ses cours de première et ficher ceux de terminales ES ou L de l’ancien programme en vigueur jusqu’en 2011-2012. Selon les examinateurs, l’épreuve est un peu discriminante pour les bacheliers de la série S puisque « le programme en terminale ne couvre pas l’intégralité de celui des IEP », reconnaît M. Raimbault. Pour qu’ils puissent se mettre au niveau, les IEP donnent depuis deux ans une bibliographie.

Toutefois, l’apprentissage par cœur ne suffit pas. Il faut travailler la réflexion, apprendre à hiérarchiser ses connaissances et maîtriser la chronologie finement. « Beaucoup trop de copies baignent dans un flou chronologique », estiment les correcteurs. Enfin, concernant la forme, l’un des conseils est d’écrire moins mais mieux, de proscrire les tics de langage et d’utiliser un français simple et clair plutôt que des formules à l’emporte-pièce. « Il faut peser chaque mot et faire un effort de concision et de vocabulaire. Une copie n’est pas meilleure parce qu’elle est plus longue ! » Mais, comme l’équilibre est subtil, il ne faut pas non plus qu’elle soit trop courte. En 2013, les jurys ont déploré que trop de copies ne comportent que deux pages.

Questions contemporaines L’épreuve se compose d’une dissertation de trois heures sur un sujet au choix. Deux thèmes sont définis au mois de juin de l’année d’avant. En 2014, ce sera le travail et la culture. Deux thèmes en lien avec l’actualité. Aussi la lecture critique de la presse constitue-t-elle « un atout mais suppose aussi un investissement des élèves en amont », note le rapport.

D’autant que ce n’est ni une dissertation de philosophie ni un exercice évaluant les connaissances liées à l’histoire contemporaine ou à l’actualité. « Pour cette épreuve, nous n’attendons pas un plan type mais une réflexion argumentée qui soit celle du candidat », précise M. Raimbault. Une introduction, deux ou trois parties structurées et une éventuelle conclusion : le candidat qui sait structurer un devoir a évidemment toutes ses chances.

La présence d’une problématique s’appuyant sur une définition précise de tous les termes du sujet est valorisée. Pas question de répondre aux sujets par un « oui mais » et des lieux communs… Analyser le sujet et réfléchir avant d’écrire sont deux conditions pour réussir. A proscrire absolument : l’empilement de connaissances, de faits d’actualité et de références ainsi que la multiplication de citations. « Tout cela ne peut suffire à construire le raisonnement attendu. »

Le rapport est disponible sur : www.sciencespo-concourscommuns.fr

    Nathalie Brafman
    Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste

Il n’y a pas un baccalauréat « Sciences Po »

Si les bacheliers de la série ES sont les plus nombreux à se présenter aux concours des Instituts d’études politiques (IEP) de région (57 % contre 30 % pour la série S et 13 % pour les L), cette origine n’a pas d’influence réelle sur les résultats. « Les pourcentages de réussite sont similaires lorsque l’on examine la provenance des admis », précise le rapport du jury. Il n’y a donc pas un baccalauréat qui prépare mieux que les autres au concours. « Ce sont les très bons élèves des matières littéraires des trois bacs généraux qui réussissent le mieux », affirme Pierre Mathiot, directeur de l’IEP de Lille. En revanche, 100 % des candidats admis au concours obtiennent une mention au bac. Et, bien sûr, le plus souvent, c’est une mention bien ou très bien.

Un concours commun

Une sélection intense En 2013, quelque 8 900 candidats ont passé les épreuves du concours commun – qui regroupe les IEP d’Aix, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse –, 960 ont été admis. 46 % étant bacheliers de l’année.

Origine des candidats La série ES arrive en tête, trustant 57 % des places, loin devant les séries S (30 %) et L (13 %).

Sexe des candidats Les filles constituent 59 % des candidats, mais 54 % des admis.

Origine géographique Provence-Alpes-Côte d’Azur (18 %) et Ile-de-France (44 %) devancent la Bretagne et Rhône-Alpes (10 % chacune) puis Midi-Pyrénées (7 %).

Affectation A l’issue des affectations, plus de 87 % des candidats ont obtenu un de leurs deux premiers vœux (72,69 % d’obtention du premier vœu et 14,54 % d’obtention du deuxième vœu).

Indépendance Bordeaux et Grenoble organisent leur propre concours. Sciences Po Grand Paris (Ouest) rejoint le concours commun.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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