Publié le 28 Juin 2013

produitsbeaute.jpegLes produits de beauté peuvent être néfastes. Il faut donc s'en méfier et savoir s'en passer de temps en temps par principe de précaution.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Avril 2013

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De nombreux perturbateurs hormonaux identifiés dans des produits de beauté
L'UFC-Que Choisir dénonce la forte concentration de produits toxiques dans les cosmétiques et le risque d'effets cocktail entre les molécules

Crèmes, gels douche, shampooings, dentifrices, savons, vernis, poudres de maquillage, etc. : les cosmétiques contiennent des concentrations élevées de perturbateurs endocriniens, ces molécules susceptibles de bloquer ou de modifier le système hormonal humain et d'augmenter les pathologies lourdes comme les cancers hormonodépendants, l'infertilité ou le diabète.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a publié, mardi 2 avril, les conclusions de tests portant sur 66 produits. Une vingtaine de molécules ont été trouvées, des perturbateurs endocriniens utilisés sous forme de conservateurs, d'antibactériens, de filtres solaires, d'adoucissants, d'émollients. Le propylparaben, un conservateur, a été retrouvé dans 28 produits. Un seul des produits analysés ne comportait pas les molécules chimiques recherchées.

L'étude attire l'attention sur plusieurs cosmétiques de la marque Nivea, un déodorant et un gel douche. Dans le Nivea Water Mily & Oil, 2,68 g/kg de propylparaben ont été mesurés, alors que le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) fixe la teneur à ne pas dépasser à 2,48 g/kg. Le stick déodorant Dry Confort 48 h contient 180 g/kg de cyclopentasiloxane et 7,7 g/kg en cyclotetrasiloxane, des dérivés du silicone. Un dentifrice Colgate Total renferme 2,09 g/kg de triclosan, un antibactérien qui pourrait avoir des effets sur la thyroïde. Les experts de l'UFC-Que Choisir considèrent que ce produit, s'il est combiné par exemple avec un déodorant contenant aussi du triclosan, présente " un risque significatif ".

Effets à long terme

Ce que craignent les toxicologues, c'est l'effet " cocktail " : l'addition au cours d'une journée de tous ces produits, crème, protection solaire, cumulée à l'exposition à un environnement lui-même pollué par les perturbateurs endocriniens. On retrouve en effet ces molécules dans les vernis, les emballages alimentaires, les parquets, le mobilier, etc. L'un de ces perturbateurs hormonaux, le bisphénol A, est présent dans les bouteilles en plastique, les conserves, la vaisselle.

" Les doses présentes dans les cosmétiques sont le plus souvent en dessous du seuil de risque. Mais il faut rappeler que les perturbateurs endocriniens agissent à faible dose et sur le long terme. Par ailleurs, ce sont les effets cumulatifs qui peuvent être nocifs. Le problème, c'est que la toxicologie classique considère la nocivité de chaque molécule isolément sans prendre en compte les risques liés à l'exposition à un mélange de substances ", explique Olivier Andrault, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir.

L'association de défense des consommateurs demande donc une adaptation de la réglementation. Elle réclame à la Commission européenne la mise en place d'un programme de recherche indépendant sur les effets à long terme de ces perturbateurs endocriniens et l'obligation pour les fabricants d'afficher des étiquetages complets et précis. Les tests ont montré que la liste des ingrédients affichés par les fabricants sur leurs produits n'était pas toujours fiable. Les produits comportaient des substances non indiquées.

L'association souhaite enfin que les fabricants prennent les mesures qui s'imposent pour éliminer " rapidement toutes les substances toxiques ou douteuses de leurs produits ".

Les effets de ces perturbateurs endocriniens sur le métabolisme humain inquiètent la communauté scientifique. En France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail doit rendre publique, mardi 9 avril, une étude très attendue sur le bisphénol A. Et, d'ici à juin, l'Autorité européenne de sécurité des aliments devrait rendre son avis sur cette molécule.

Sophie Landrin

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 27 Juin 2013

apathieLe mensonge de M. Cahuzac n'est rien comparé à M. Aphatie. M. Aphatie se dit journaliste ? S'il suffisait de lire 'Le Monde' toute la journée pour en faire un commentaire le soir en donnant, bien entendu, son opinion personnelle, la France compterait de nombreux 'journalistes' !
Le plus grand mensonge de l'affaire Cahuzac c'est de dire que Jean Michel Aphatie est un journaliste !

Le journalisme 'assis' n'en est pas un. Le journalisme c'est la recherche de la vérité, l'investigation et les enquêtes. Rester assis sur une chaise en lisant son canard favori ne devrait pas autoriser son auteur à obtenir sa carte de presse. Nous vivons dans un pays qui a une drôle notion en matière journalistique...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Avril 2013

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Après des mois de débats, la revanche de Mediapart
Pour Edwy Plenel, fondateur du site, médias et politiques ont été complices du mensonge

Jolie revanche pour Mediapart. Aussitôt après avoir révélé " l'affaire Cahuzac ", le 4 décembre 2012, le site d'information avait été accusé par des journalistes et par des personnalités politiques de jouer au procureur sans avoir d'éléments probants. Les aveux de l'ancien ministre du budget réduisent désormais à néant ces critiques.

Journaliste politique à RTL, Jean-Michel Aphatie n'avait cessé de remettre en question les méthodes du site fondé par Edwy Plenel, estimant que son enquête n'était pas sérieuse et qu'il se " substituait aux autorités judiciaires ". " Quelles sont leurs preuves ? ", s'interrogeait-il régulièrement sur son compte Twitter (120 000 abonnés).

D'autres journalistes avaient exprimé des doutes identiques : " Où sont les preuves ? Où sont les preuves ? (...) Où, où, où, où sont-elles ? ", avait répété, avec insistance, Pascale Clark face à Edwy Plenel, le 13 décembre 2012, sur France Inter. " Jusqu'ici, on a vu au moins autant d'insinuations que d'investigation ", avait lancé l'ancien complice d'Edwy Plenel au Monde, Hervé Gattegno, qui s'était dit pris d'un " certain malaise ", le 9 janvier, sur RMC.

Aujourd'hui, certains détracteurs de Mediapart font amende honorable, à l'image du député socialiste Christophe Caresche : " Bon ! Si les infos se confirment, il n'y a plus qu'à présenter nos excuses à Mediapart et aux Français ! ", a-t-il écrit, mardi, sur Twitter.

Interrogé, mardi, lors du journal de 20 heures sur France 2, Jean-Marc Ayrault a lui-même rendu une forme d'hommage au travail d'Edwy Plenel et de son équipe. " Vous saluez la presse indépendante ce soir ? ", a demandé David Pujadas. " Absolument, a répondu le premier ministre. C'est nécessaire dans une démocratie, il ne peut pas y avoir de surpouvoir. "

" Retour de boomerang "

Jean-Michel Aphatie, lui, n'a exprimé aucun regret. " On m'accuse d'avoir défendu les puissants dans cette affaire, alors que j'ai défendu une conception du journalisme ", a-t-il affirmé, mardi soir, dans un entretien donné au site Internet de Télérama. S'il a reconnu qu'il est " logique que tout le monde me tombe dessus maintenant ", le chroniqueur a estimé " que - sa - crédibilité n'est absolument pas remise en cause ".

Mediapart remporte une victoire éclatante mais ne fanfaronne pas. Sur son compte Twitter, Fabrice Arfi, l'auteur du scoop, choisit de parler de l'affaire : " Perso, ma seule question est : comment cela a-t-il pu être possible, si longtemps ? " " Il faut s'interroger sur ce mensonge, avec la complicité du monde politique et médiatique ", a suggéré, mardi, Edwy Plenel à l'AFP, en évoquant un " retour de boomerang qu'avait prévu Mediapart ". " Ce qui fait le malheur de la démocratie ne rend pas heureux les journalistes ", a-t-il conclu.

Bertrand Bissuelet Alexandre Lemarié

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Publié le 26 Juin 2013

33 ArnaquesLes huissiers veulent changer leur image. Bonne initiative. Mais ils doivent aussi changer leur comportement.

Ainsi, ils agissent trop souvent en tant que super-agent de recouvrement, ayant le pouvoir de bloquer les comptes en banque des créditeurs, ce, sans aucune décision de justice !

On le sait peu, mais le Code de la Sécurité Sociale autorise le Régime Social des Indépendants à recourir à un huissier pour récupérer ce qu'il estime lui être dû sans aucune décision judiciaire ! Dans ce cas, l'huissier est le bras armé de l'organisme et agit comme un agent de recouvrement ayant des super-pouvoirs pour se servir directement sur le compte en banque du contrevenant à ses frais puisque c'est le contrevenant qui paie les frais de blocage de compte !

Une honte assurément ! Une honte quand on se permet de passer outre le pouvoir judiciaire pour se faire justice soi même. Alors oui, il y a recours, mais le recours n'est pas suspensif et doit faire l'objet d'une saisine d'un huissier par la victime : ou comment on reste entre comment au détriment de l'intérêt général.

Les huissiers se plaignent de leur image ? Qu'ils commencent à changer de comportement en se mettant au service de l'intérêt général au lieu de râler !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Avril 2013

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Les huissiers veulent améliorer leur image

ILS EN ONT ASSEZ de leur mauvaise réputation. Les quelque 3 300 huissiers de justice ont lancé fin janvier une campagne de communication, la première depuis vingt ans, destinée à redorer leur blason. " Alors que les expulsions représentent 1 % des actes dressés par les huissiers de justice, la moitié des Français pensent encore qu'il s'agit de notre activité principale ", dénonce Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNH).

La profession est mal connue. Selon un sondage d'Opinion Way en novembre 2012 pour la CNH, un Français sur deux déclarait ne pas savoir en quoi consistait exactement le métier. Outre les expulsions placées en tête, près de 3 personnes sur 10 mettaient spontanément en avant la constatation des faits ou encore le recouvrement des impayés. " 99 % de notre activité a trait à l'établissement de preuves ", explique M. Lachkar.

Officier ministériel, exerçant une profession libérale réglementée, l'huissier de justice est chargé de faire exécuter les décisions de justice et de délivrer des actes. Il peut aussi intervenir de manière concurrentielle dans des domaines variés comme le recouvrement amiable des créances, l'aide à la rédaction des actes, les consultations juridiques, l'administration d'immeubles ou les ventes aux enchères publiques.

Concurrence " déloyale "

La plupart des coûts des actes sont fixés par décret, à partir d'un taux de base pondéré par le montant de la créance. Il y a néanmoins une liberté des prix dans certains domaines comme les consultations juridiques, les procès-verbaux de constats...

En matière de recouvrement de créances amiable, la profession dénonce régulièrement la concurrence " déloyale " des officines privées. " Non seulement ces sociétés peuvent faire de la publicité, mais elles sont en général plus chères et moins efficaces que nous ", estime le président de la CNH.

En revanche, ces professionnels se rejoignent sur un point : la crise ne favoriserait pas leurs affaires. Le recouvrement serait plus difficile et, en cas de saisies, les biens récupérés ne compenseraient pas les dettes. " L'armoire en chêne massif, la salle à manger complète, les couverts en argent ne font plus partie de la panoplie des familles. En matière de mobilier, nous sommes plus souvent sur de l'Ikea, une simple table de salon et quelques appareils électroniques ", relativise M. Lachkar.

Catherine Rollot

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Publié le 25 Juin 2013

coffret-de-secours---medecine-du-travail---farmor-913054Ce n'est pas une décision bonne pour l'Inde que celle que vient de prononcer son pouvoir judiciaire : à force de se voir déconsidérée, l'industrie pharmaceutique risque de se détourner de ce pays au profit d'autres.

Produire un médicament coûte cher. Alors que faire pour les pays qui n'en ont pas les moyens ? Il faut favoriser le dialogue en évitant de recourir à des oukases, gagnantes à court terme, mais perdantes à long terme.

L'Inde doit engager une discussion avec l'industrie pharmaceutique afin de l'encourager à investir dans ce pays, en lui expliquant qu'elle peut rattraper ses pertes sur le volume de la population Indienne pour se rattraper.

Tout le monde peut y avoir un intérêt à terme et le dialogue ne doit être rompu ni d'un côté, ni de l'autre.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Avril 2013

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Novartis perd son bras de fer en Inde sur les brevets
La Cour suprême refuse de breveter une version simplement améliorée du Glivec, son produit vedette

Priorité aux génériques. Malgré la pression des multinationales de la pharmacie, qui veulent protéger leurs innovations, l'Inde a, une nouvelle fois arbitré, lundi 1er avril, en faveur des copies vendues à prix cassés. Objectif : favoriser l'accès aux soins des Indiens, dont 40 % gagnent moins de 1 euro par jour.

Après sept ans de bras de fer, la Cour suprême indienne a rejeté la demande de brevet déposée par Novartis pour son produit vedette, le Glivec. Depuis 2006, le groupe suisse souhaitait faire breveter en Inde la nouvelle version de cet anticancéreux, comme il l'a fait dans près de quarante pays, dont les Etats-Unis, la Russie et la Chine.

Revers majeur

Mais, lundi, la Cour suprême a confirmé les décisions de première instance et d'appel : le nouveau Glivec ne marque pas une amélioration suffisamment forte pour être protégé par des brevets. Le cours de la filiale indienne de Novartis a immédiatement reculé de près de 5 % en Bourse.

Au-delà de Novartis, il s'agit d'un revers majeur pour les laboratoires internationaux. Alors qu'ils misent de plus en plus sur l'Inde, un marché en hausse de 13 % à 14 % par an, le pays refuse ainsi l'utilisation d'une de leurs techniques privilégiées pour gagner de l'argent : l'" evergreening ". Elle consiste à déposer des brevets pour un produit faiblement modifié, afin d'éviter la concurrence des génériques pendant des années de plus.

Cette décision " décourage la découverte pharmaceutique ", a regretté Novartis. Elle va, au contraire, " donner un énorme coup de pouce pour fournir aux pauvres des médicaments à des prix abordables ", s'est réjoui l'avocat Anand Grover, représentant l'Association indienne d'aide aux malades du cancer.

Au passage, la Cour suprême soutient aussi les industriels indiens, comme Cipla ou Natco, spécialistes mondiaux des génériques, notamment du Glivec.

Denis Cosnard

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Publié le 24 Juin 2013

Moirans-La-mairieM. Gilles Zanier, président de http://moirans-enjeux-regionaux.fr/ veut partir pour les municipales.

Problème N°1 : il n'y a pas assez de personnes dans son association.

Solution N°1 : il décide d'ouvrir son groupe à d'autres.

Problème N°2 : les nouveaux ne veulent pas nécessairement adhérer à l'association et ne partent pas nécessairement dans l'optique de faire allégence à un président autoproclamé.

Personnellement, je cherche un groupe, sur Moirans, dans lequel je pourrais m'investir pleinement, ce, dans l'intérêt général du citoyen Moirannais. Dans cette optique, il ne faut pas compter sur moi pour faire des courbettes à qui que ce soit.

L'histoire commence comme cela : il était une fois, une réunion...

Il était une fois votre serviteur qui voulait que la réunion soit conviviale... J'avais soumis l'idée, il y a un mois, que, vu que nos réunions se passent aux horaires des repas, on puisse amener quelque chose à manger. Le mois dernier, j'avais ainsi amené une tarte salée, type quiche. Je désirais que cette idée soit reprise et que certains amènent des boissons, et d'autres divers éléments afin de passer une bonne soirée...

Il était une fois une histoire de paquet de Curly qui tourne en eau de boudin...

-- Mail de M. Gilles Zanier le 19 Juin 2013

Bonjour à  tous
Quelques évolutions en vert à notre OJ.
J’ai ajouté quelques sujets afin que vous puissiez déjà y réfléchir.
Partant à l’aube mardi matin pour depl. Professionnel / [ZAP] , nous essayerons d’être efficaces quant à cet ordre du jour.
[...ZAP CAR PERSO...]
Merci de bien vouloir m’informer en cas d’empêchement  .
Gilles

-- Mail de Philippe Noviant le 19 Juin 2013

...et n'oublions pas la bouffe ;)

-- Mail d'un participant X le 19 Juin 2013

Salut Philippe,

revenant de Lyon assez tard je me vois mal préparer quelque chose!!je pense qu on peut prévoir une soirée uniquement pour ça!
Amitiés
X

-- Mail de Philippe Noviant le 19 Juin 2013

...on ne demande pas de préparer, on demande d'amener...
...et encore, quand je dis on...
Je veux dire qu'en terme de convivialité, quand y'a des choses à
bouffer, c'est tout de suite plus intéressant car plus convivial...
D'expérience, je peux vous dire qu'en plus de discuter on a
l'impression de passer un bon moment avec des amis quand y'a des trucs
à bouffer, d'autant plus quand l'heure s'y prête...
...Maintenant, ce que j'en dis...
  Philippe.

-- Mail de M. Gilles Zanier le 22 Juin 2013

Bonjour a tous
Bien que l'idée de "bouffe"  apporte de la convivialité , je partage le point de vue de X.
En effet nous pourrions très bien organiser une réunion spécifique à la rentrée des congés .
Lundi nous devons dérouler un OJ  en essayant de ne pas terminer trop tard . Comme je l'ai dit , je dois partir très tôt
le lendemain pour dépalcement professionnel.
Bonne journée a tous .
Excusées à ce jour lundi : [ZAP]
Gilles

-- Mail de Philippe Noviant le 22 Juin 2013

En clair vous ne voulez pas vous faire chier... Je comprends...
Cordialement,
  Philippe NOVIANT (S3)

Commentaire perso : j'avais déjà soumis l'idée de la bouffe il y a un mois, et on m'avait déjà dit que l'idée était bonne mais que le temps manquait, etc.
On m'avait dit que cependant, mon idée serait reprise le mois prochain (...donc cette réunion-ci)
Je l'ai donc un peu sévère d'avoir été quelque peu baladé d'autant plus que j'avais demandé à mon épouse sa participation pour élaborer la quiche sus-citée, qui était très bonne, car mon épouse fait toujours très bien la cuisine... Passons...
 
-- Mail de M. Gilles Zanier le 22 Juin 2013

Philippe, merci d’éviter ce type de propos.
A+
Gilles

Commentaire perso : généralement, par esprit de contradiction, je ne me laisse pas donner d'ordres. Je l'avais déjà un peu sévère, je n'allais pas laisser cette phrase sans réponse, foi de Noviant.

-- Mail de Philippe Noviant le 22 Juin 2013

Je remarque que tu ne mas pas contredit. Je dois donc avoir raison.

-- Mail de M. Gilles Zanier le 22 Juin 2013

Stop .
 En 5 années d'existance de MER nous n'avons jamais eu de tels échanges .
Manifestement nous n'avons pas les mêmes objectifs, merci d'en tirer les conséquences pour le futur .
Slts

Commentaire perso : ...Le problème c'est que nous ne sommes pas à MER, mais dans une liste élargie qui a pour but d'aller aux municipales. On assiste donc à un formidable mélange des genres !
On peut remarquer :
1. Qu'il fait référence à une association, MER, dont je ne suis absolument pas membre.
2. Qu'il me vire de cette association, dont je ne suis pas membre, sans autre forme de procès.
3. Qu'il a un fonctionnement pour le moins autocratique : je rappelle que ce Monsieur veut être Maire !

-- Mail de M. Gilles Zanier le 22 Juin 2013

Pour en terminer .
Je  laisse apprécier ton engagement à  chacun des membres de notre équipes . Pour quelqu’un qui se targue en réunion de ne pas  faire de politique , c’est un peu fort  !!!
Compte tenu de cette malhonnêteté intellectuelle, je considère que tu n’es plus le bienvenu parmi nous . Avec ou sans bouffe .
Cher collègues , avez-vous des commentaires ?
Bonne soirée
Gilles ZANIER
Président Moirans Enjeux Régionaux

[Copie écran des articles de mon blog]

Commentaire perso : Je ne me suis jamais caché de faire de la politique car j'étais candidat aux législatives dans la 9e Isère ! Le présent blog est largement officiel et n'est pas caché : oui, je fais de la politique ! Je n'ai jamais dit que je n'en faisais pas, j'ai dit que tout le monde en faisait, y compris lui, car le principe de la politique se doit d'être de servir ses concitoyens !
J'ai même dit haut et fort que lui-même en faisait et qu'il ne devait pas en avoir honte car le premier sens du devoir et du service politique est de servir l'intérêt général.
Le problème c'est que MER s'est toujours dit 'apolitique', histoire de ne pas froisser ses adhérents.
Moi, personnellement, je n'ai pas honte de faire de la politique et je l'assume. Je veux redonner ses lettres de noblesse à la politique par mes actions.
En fait, M. Gilles Zanier prend son cas pour une généralité : il dit que la politique est sale et que lui n'en fait pas et me reproche d'avoir menti sur ma non-orientation politique alors que le menteur... c'est lui !

-- Mail de Philippe Noviant le 22 Juin 2013

Le probleme cest quon nest pas a mer et que tu nes pas la mienne. Tu dis 'stop' a tes gosses pas a moi.
On se voit lundi que tu le veuilles ou non.

-- Mail de M. Gilles Zanier le 22 Juin 2013

Alors j’annule la réunion.

Commentaire perso : GRANDIOSE ! Le président annule une réunion sans en informer ses adhérents !

-- Mail de Philippe Noviant le 22 Juin 2013

Tres bien mon general ! Cest beau la democratie, on se croirait en Coree du Nord ;-)

-- Mail de Philippe Noviant le 22 Juin 2013

Tu me convoqueras a mon conseil de discipline jespere !

-- Mail de M. Gilles Zanier le 22 Juin 2013

On ne va pas dialoguer indéfiniment , encore une fois en tant que Président  il semblerait  que notre association ne  partage pas  tes valeurs.
Inutile d 'aller plus loin ensemble .
Slts

Commentaire perso : no comment ;)

-- Mail de Michel Rey le 22 Juin 2013

Bonjour a tous,
Je crois qu'effectivement, il n'y a rien a rajouter et m'associe complètement a la proposition de Gilles
cordialement
MR

-- Mail de Yves Dias le 22 Juin 2013

Bonsoir tout le monde,
  bien entendu, après lecture des mails échangés ci-dessous, j'adhère sans restriction à la proposition de Gilles.....
Cordialement
Yves DIAS (trésorier) 

-- Mail de Philippe Noviant le 22 Juin 2013

Salut,
Suite à la supplique générale, je vais quelque peu replacer les choses dans leur contexte.
Il y a 3 semaines, on m'a expliqué des craintes concernant le mode de fonctionnement du seigneur Zanier : un mode pour le moins autoritaire où le chef décide et où les autres exécutent ses ordres.
Il est de notoriété publique que le groupe actuel a un noyau de l'association MER. Le groupe veut cependant se développer car MER n'est pas suffisamment d'adhérents pour obtenir une liste de 29 personnes afin de partir aux municipales.
On m'a fait comprendre que le 'noyau MER' continuerait à exercer le pouvoir décisionnel, quand les autres joueraient les spectateurs avalisant les décisions du noyau principal. J'avoue que je n'y croyais pas trop au début, jusqu'au moment où on m'a parlé de l'épisode de l'EPAHD : effectivement, sur un dossier dont on avait parlé en groupe global, des décisions avaient été prises par le noyau MER. Les autres membres n'ont reçu le résultat du projet qu'après coup, sans avoir eu le loisir d'en débattre.
Je me suis donc posé des questions.
Questions qui se sont mises à croitre quand j'ai parlé, lors de notre dernière réunion, de la nécessité que les statuts de notre mouvement incluent, en première page, le fait que les décisions se devaient d'être prises à la majorité. J'ai été surpris que sa Seigneurie ne dise pas clairement que c'était un oubli. Elle a tergiversé, noyé le poisson, mais on voyait bien, dans le fond, que les décisions prises à la majorité étaient le cadet de ses soucis.
L'échange d'aujourd'hui prend donc tout son sens : sous un motif bénin, le chef doit parler, et les autres exécutent. Il y a eu des mails au sein du noyau MER allant jusqu'à dire qu'il fallait un conseil de discipline à mon encontre pour avoir osé insinuer que ça faisait 'chier' certains de ramener un paquet de Curly le soir pour apporter de la convivialité à nos réunions.
Dont acte. Je remarque simplement ceci :
M. Zanier veut être Maire. M. Zanier veut être le chef et ne pas s'emmerder à amener un paquet de Curly à une réunion.
Dans ce cadre, comment peut-on décemment voter pour quelqu'un qui sera chargé, dans le futur, de défendre l'intérêt des Moirannais ? Si ça le fait chier de penser à un paquet de Curly, n'y-a-t-il pas de saines raisons de penser que ça le fasse tout autant 'chier' que de défendre l'intérêt du contribuable ?
La procédure d'éviction vaut aussi son pesant de cacahuètes ! Dans aucun statut d'associations de Lois 1901, je n'ai jamais vu que le président ait le droit d'éviction sur un de ses membres. De surcroît, l'éviction d'un des membres se doit d'être pris dans un conseil avec un droit élémentaire à la défense du prévenu. Il doit avoir le droit à la parole, le droit élémentaire de se défendre, ce que l'on appelle, dans toute démocratie 'le débat contradictoire'. Dans le cas présent, rien de tout cela : le chef décide, les sbires approuvent et on préfère annuler (???) une réunion que de voir le mécréant venir défendre son opinion.
Je remercie vivement M. Zanier de dire que l'on n'a pas les mêmes valeurs : il n'y a rien de plus vrai ! A ce titre, c'est un des plus beaux compliments que l'on m'ait fait que de dire que je ne partageais pas les valeurs d'un dictateur ! A chaque fois que j'ai participé à un groupe politique, j'ai défendu mes opinions. J'ai eu la chance d'avoir été chef dans une vie antérieure (plus précisément lieutenant dans la Marine Nationale), je ne vais donc pas m'amuser à baiser les pieds d'un auto-proclamé dans ma position, surtout quand les principes démocratiques de base sont bafoués à ce point par cette personne !
Je pense que les Moirannais auraient tout à gagner à comprendre le mode de pensée et d'action de M. Zanier. Je vais donc rendre publique l'intégralité de ces échanges. La démocratie, dans notre commune y gagnera.
Bien le bonsoir et excusez moi de ne pas m'auto-flageller, mais j'ai oublié mon fouet chez ma maîtresse (...nan, je déconne, j'ai pas de maîtresse...).
A+
  Philippe.

-- Mail de X le 22 Juin 2013

Je prends connaissance de cette discution et je pense bien sur qu il faut éviter ce genre d accrocs. il n est pas question de gâteaux ou de tarte, mais un peu de respect ne tue pas.
Nous avons un projet sérieux, . Une mairie c est comme un paquebot. Il faut un commandant.
Après,, il y a le voilier avec la bande copains et le skipper !!! C est un choix
X

-- Mail de Philippe Noviant le 22 Juin 2013

Une démocratie n'a rien à voir avec un bateau et je sais de quoi je parle car des bateaux, moi, j'en ai conduits...

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Et pendant ce temps à Moirans

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Publié le 21 Juin 2013

carte-chine1La Chine n'est pas encore un pays démocratique. En matière de droits de l'Homme, la Chine a encore énormément de progrès à faire, en particulier vis à vis de sa politique de l'enfant unique. La Chine ne sera un grand état que lorsqu'elle sera à même de traiter l'ensemble de son peuple avec dignité.

On n'y est pas encore.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Avril 2013

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Stérilisations forcées, séquestrations et tortures
Dans les campagnes et dans les villes, l'" armée des avorteurs " des fonctionnaires et de leurs supplétifs sévit en marge de la légalité
Pékin Correspondant

En trente ans d'application, de 1980 à 2010, la politique de l'enfant unique a conduit à 281 millions d'avortements et 516 millions d'opérations de pose de contraceptifs et de stérilisation, selon le ministère de la santé. Elle a constitué pour les citoyens chinois un motif persistant d'invasion de la sphère des droits privés par l'armée de fonctionnaires et supplétifs chargée de la mettre en oeuvre. Face à des familles qui tentent de s'y soustraire en cachant les femmes jusqu'à l'accouchement, tous les moyens sont bons pour la faire appliquer.

Gao Liguo, un habitant de la ville de Pizhou, dans la province du Jiangsu, en sait quelque chose : sa femme, fonctionnaire à la cour des comptes locale, a été dénoncée alors qu'elle était en congé pour dissimuler sa grossesse. Le couple avait déjà un enfant. Le 23 août 2010, vers midi, une dizaine de personnes sont arrivées chez lui. " Ils m'ont enfermé dans un hôtel. Pendant trois jours, ils m'ont empêché de dormir, en laissant les lampes et la télé allumées. Ils se relayaient pour me réveiller et me faire la leçon. Nous étions prêts à démissionner et à payer une amende, mais on me répondait que c'était impossible, car c'était l'ordre du secrétaire du Parti ", raconte-t-il.

Gao Liguo finit par révéler l'endroit où se cache sa femme. Celle-ci est à son tour séquestrée pendant une journée et sermonnée. Elle est enfin conduite à l'hôpital, mais le médecin refuse de prendre la responsabilité de la faire avorter à la 32e semaine. " J'ai été forcé de signer une décharge ", poursuit le mari. Mme Gao a survécu à l'opération et a gardé son travail. Le couple a tenté en vain de dénoncer le traitement auquel il a été soumis. " J'ai essayé de me plaindre auprès des comités des disciplines et de planning familial, mais personne ne s'en charge. J'en ai parlé à un avocat, il s'est dégonflé. Comme si nous n'avions aucun droit, même celui de survivre ", dit, toujours amer, Gao Liguo.

Les méthodes de la planification familiale sont très souvent en conflit avec la légalité, ce qui est intenable pour la construction d'un Etat de droit, explique Yang Zhizhu, professeur de droit à l'Université chinoise des sciences politiques de la jeunesse, à Pékin, et militant au long cours du droit d'avoir des enfants. " Toutes sortes de crimes graves ne sont pas poursuivis : il y a des séquestrations, des tortures, des cas d'homicides ", dit-il. " La planification familiale, explique-t-il, a le statut d'une politique nationale de base : cela implique qu'elle dépend du secrétaire du Parti et compte pour l'évaluation de sa carrière. Les tribunaux et la police n'agissent pas. Il y a probablement des consignes internes dans ce sens. " Selon les endroits et les moments, " c'est la bourse ou la vie, l'amende ou l'avortement! C'est un équilibre, selon les besoins en statistique, ou en financement. Les règles sont floues ! "

Dans nombre d'administrations rurales pauvres de l'ouest et du centre, l'argent ainsi récolté forme une part substantielle du budget local. " Dans les campagnes, les autorités essaient de faire payer les gens avant l'accouchement, car les jeunes travaillent loin. Il n'est pas rare que le père soit séquestré au moment du Nouvel An chinois, quand le couple revient voir la famille ", raconte-t-il. Dans les villes, les pressions ont lieu à travers le travail : chaque administration dispose d'une personne chargée de surveiller les employées. Yang Zhizhu fut lui-même suspendu de son poste d'enseignant en 2010 après la naissance de sa seconde fille.

Malgré ses 500 000 employés, la Commission de la planification familiale doit recourir à une armée de 2 millions de supplétifs. " Souvent, le chef du bourg organise une équipe d'exécution du planning familial, composée de gens ordinaires, de petits fonctionnaires. Certains de ces intérimaires font ça depuis très longtemps ", explique le militant. Le retentissement, l'an dernier, du cas de Feng Jianmei, une jeune femme du Shaanxi obligée d'avorter au septième mois, a poussé la Commission de la planification familiale à publier un règlement interdisant les avortements après le sixième mois. Mais un nouveau cas, dans la province de l'Anhui, le 22 mars, a déjà surgi sur l'Internet chinois.

Les performances spectaculaires de la politique de l'enfant unique reposent aussi sur une gestion systématique de la contraception : dans les campagnes, où un couple peut avoir un deuxième enfant si le premier est une fille, les femmes ont l'obligation de se faire poser un dispositif intra-utérin pendant le délai réglementaire entre deux naissances. Après le deuxième enfant, ou le premier si c'est un garçon, la ligature des trompes pour les femmes, irréversible, et la vasectomie pour les hommes, sont encouragées - parfois par des primes. S'y soustraire attire toutes sortes d'ennuis. Toutes ces opérations - sauf les avortements tardifs - se font en zone rurale dans les centres du planning familial, où seule un peu plus de la moitié du personnel médical est qualifiée, selon les chiffres du ministère de la santé.

C'est une autre raison pour les démographes chinois de se réjouir de la fusion de la Commission de la planification familiale avec le ministère de la santé : ils s'attendent à davantage de " professionnalisation " et de " service " dans la gestion d'une politique honnie par la population.

B. Pe.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 20 Juin 2013

policeCes affaires posent évidemment question. Il y a trop de prononciations de non-lieu pour que la justice puisse être honnête dans ces affaires. A de multiples reprises les policiers sont innocents des faits qui leur sont reprochés. Cela ne poserait pas question si les enquêtes étaient exemlaires et complètes. Las, il n'en est rien. La justice privilégie trop souvent les thèses policières vis à vis des thèses des victimes.

Cela ne peut que contribuer à semer le doute dans la tête des victimes et induire un phénomène d'injustice généralisé. Quand un peuple n'a plus confiance dans sa police, elle perd la confiance dans le pouvoir en général.

Les conséquences peuvent être fâcheuses. Le pouvoir judiciaire serait bien inspiré de ne pas l'oublier.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Mars 2013

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Violences policières : la justice prononce trois non-lieux successifs
La cour d'appel de Versailles a annulé les poursuites contre des policiers après le décès de trois personnes interpellées. Les parties civiles se sont pourvues en cassation

Dans les affaires de violences policières, il y a les expertises et les contre-expertises médicales. Et si elles vont dans le même sens, défavorable aux policiers, de nouvelles expertises. Parce qu'à la fin, il y a une certitude : il n'y aura pas de procès. Cette tradition française, dénoncée à maintes reprises par les organisations de défense des droits de l'homme, la cour d'appel de Versailles l'a encore honorée, en confirmant, en moins d'un mois, trois ordonnances de non-lieu. A chaque fois, les magistrats justifient leur décision par les " divergences " entre experts.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a clos, le 22 février, le dossier Mahamadou Marega, mort le 30 novembre 2010 à la suite d'une intervention policière à Colombes (Hauts-de-Seine). Puis, le 28 février, celui d'Ali Ziri, mort le 9 juin 2009 après son interpellation à Argenteuil (Val-d'Oise). Et, enfin, le 12 mars, celui d'Abou Bakari Tandia, mort le 24 janvier 2005 six semaines après être tombé dans le coma en garde à vue à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Les parties civiles se sont pourvues en cassation. " La chambre de l'instruction exige des certitudes. Ce n'est pas son rôle, estime Me Yassine Bouzrou, l'avocat de la famille Tandia. A ce stade, seules des charges suffisantes sont nécessaires. "

Cette dernière instruction est peut-être la plus symbolique, en termes de dissimulation et de lenteur. Le 6 décembre 2004, M. Tandia sort de garde à vue dans le coma. Les policiers assurent qu'il s'est tapé lui-même la tête contre la porte dans sa cellule. Le parquet de Nanterre classe sans suite.

A la suite d'une plainte de la famille, une instruction est ouverte pour " torture et actes de barbarie ayant causé la mort " et les incohérences éclatent au grand jour : une caméra de surveillance opportunément débranchée, un dossier médical qui disparaît puis réapparaît. Une expertise de trois médecins de l'Institut médico-légal (IML) conclut en 2009 à " un ébranlement cérébral par violentes secousses de la victime " et met en doute les déclarations de l'un des policiers, puis, en 2011, après une reconstitution, attribue le coma à " une privation d'oxygène due à des contentions répétées ".

Le juge d'instruction demande alors au parquet d'élargir sa saisine à un " homicide involontaire ". Le procureur suit, et demande même la mise en examen du policier qui a maîtrisé M. Tandia. Mais entre-temps, le juge a changé, et il refuse, dans l'attente de nouvelles expertises, confiées à un autre médecin. Celui-ci reprend la version policière en tout point.

C'est ce même professeur, spécialiste d'anatomie pathologique et de médecine légale, qui, appelé à la rescousse dans l'affaire Marega, estime que cet homme de 38 ans est mort d'une " crise drépanocytaire aiguë ", conséquence d'une maladie génétique très courante et indétectable, la drépanocytose. Rien à voir, donc, avec son arrosage au gaz lacrymogène, suivi de 17 tirs de pistolet à impulsion électrique (Taser), dont certains à bout portant, ou du " pliage " (technique de contention) subi dans l'ascenseur, pour le maintenir dans cet espace réduit. D'ailleurs, le contre-expert n'a trouvé qu'un seul impact de Taser - ce qui contredit l'ensemble des éléments du dossier. Le premier rapport, rédigé par l'IML, avait conclu " à la mort par insuffisance respiratoire aiguë massive par inhalation d'un toxique dans un contexte de plusieurs contacts de tir de Taser avec cinq zones d'impact ".

Dans l'affaire Ziri, les médecins de l'IML sont aussi assez sûrs d'eux : la technique du " pliage " - prohibée - est en cause. Ce retraité de 69 ans, interpellé de façon musclée à Argenteuil alors qu'il était le passager d'un conducteur arrêté en état d'ivresse, est " décédé d'un arrêt cardio-circulatoire (...) par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ". Mais d'autres médecins optent pour une maladie " méconnue ", une cardiomyopathie.

Le juge n'a pas cherché à en savoir plus : il n'a produit aucun acte d'enquête durant son instruction pour " violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ". Dans l'affaire Marega, Me Marie-Alix Canu-Bernard, avocate des proches, s'est aussi heurtée à un mur : " Toutes mes demandes ont été refusées. " La dernière a été rejetée par la chambre de l'instruction, qui a estimé, dès avril 2012, que l'enquête allait de toute façon se conclure par un non-lieu. Et le magistrat n'a pas jugé utile de coter au dossier la décision sévère rendue par le Défenseur des droits en mai 2012 dans ce dossier. " Il faudrait des magistrats qui ne s'occupent que de ça et qui n'auraient pas besoin des mêmes policiers le lendemain dans leurs enquêtes ", estime Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille Ziri.

Sous la pression du Défenseur des droits, la prise en charge disciplinaire de ces dossiers a néanmoins évolué. Selon nos informations, 5 avertissements ont été prononcés, fin 2012, dans l'affaire Ziri. Dans le dossier Marega, un conseil de discipline a été convoqué. Jusqu'ici, dans les affaires complexes, l'administration s'abritait derrière l'enquête judiciaire pour justifier son inertie administrative.

Laurent Borredon

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Publié le 19 Juin 2013

350px-La-justiceC'est assez caustique la défense de Mme Andrieux : elle dit être contre le cumul des mandats... mais cumule quand même. Aujourd'hui elle met en avant le fait qu'elle soit contre le cumul des mandats pour justifier de sa faible implication dans son affaire : honteux !

Honteux car elle bénéficie des traitements liés à son cumul en démontrant qu'elle n'exerçait pas les fonctions pour lesquelles elle était payée ! Elle démontre par la même que le cumul des mandats est néfaste pour l'intérêt général dans le fait qu'il rétribue des gens qui ne font pas leur travail.

Il faut donc urgemment supprimer le principe même du cumul, ce, dans l'intérêt général.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Mars 21013

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Face aux soupçons de clientélisme, la véhémente défense de Sylvie Andrieux
La députée PS est jugée à Marseille pour " complicité de détournements de fonds publics "
Marseille Envoyé spécial

Ce n'est pas elle, c'est les autres. Ses anciens collaborateurs qui aujourd'hui mentent, les fonctionnaires qui n'ont pas fait leur travail de contrôle, et la présidence de la région qui a la signature des règlements financiers. Voilà en substance résumée l'audition, jeudi 14 mars, de la députée PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Marseille depuis le 4 mars pour " complicité de détournements de fonds publics ".

L'élue socialiste des quartiers nord de Marseille est soupçonnée d'avoir accordé 740 000 euros de subventions à des associations fictives aux fins de clientélisme électoral lorsqu'elle était vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) entre 2005 et 2008. Dans cette affaire, 21 autres personnes - dont certaines sont renvoyées pour " escroquerie " - répondent également devant le tribunal, présidé par Christine Mée.

Il y a là des collaborateurs du conseil régional ex-proches de Mme Andrieux et des caïds de cités sensibles de sa circonscription électorale. Entendus à la barre au cours de cette audience, ces derniers, qui ont tous reconnu les faits, ont raconté comment le conseil régional finançait leurs associations créées de toutes pièces, souvent sous des noms d'emprunt. " Vous pouviez mettre le nom d'un mort, ils ne vérifiaient pas ", a assuré Benyoub Same, l'un des prévenus.

Toute de noir vêtue, croix en or autour du cou, Mme Andrieux, 52 ans, cheveux blonds et regard clair, s'est défendue bec et ongles à la barre pendant près de cinq heures. Quand, en 1998, la gauche a gagné la présidence de la région PACA, " la politique de la ville n'existait pas ", a-t-elle expliqué. Aussi a-t-elle accepté ce secteur parce qu'il s'inscrivait dans " la volonté d'une politique dynamique ". Toutefois, elle qui " adore le travail collectif " déplore que " le pouvoir - ait - été complètement centralisé par la présidence " - sous-entendu, Michel Vauzelle, le président PS. Les délégations de fonction ? " On va en parler... " - sous-entendu, il n'y en avait pas. Lors de son deuxième mandat, à partir de 2004, son " activité était moins prégnante ". Elue députée en 1997, elle s'est, à partir de cette époque, surtout investie à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription législative. D'ailleurs, elle est " contre le cumul des mandats ", et consacrait de moins en moins de temps à son rôle de vice-présidente de la région. Les dossiers ? Elle les regardait à peine : " Je veillais à ce qu'il y ait les tampons et c'était réglé. " Elle avait " tendance à les présenter à Rolland Balalas, en qui - elle - avait confiance ".

Lui aussi prévenu, Rolland Balalas était l'assistant parlementaire de Mme Andrieux et le secrétaire général du groupe socialiste à la région. La semaine dernière, d'autres prévenus ont affirmé à la barre qu'il était l'organisateur des détournements dont il aurait profité en partie. Dispensé d'audience après avoir été victime d'un accident cardio-vasculaire, il a tout de même témoigné mercredi à la barre malgré un lourd handicap, notamment cérébral. Avec le peu de mots qu'il lui reste, il a reconnu son rôle auprès des associations, tout en refusant d'endosser celui d'organisateur. " C'est impossible. Les élus, oui. Moi, impossible ", a-t-il balbutié.

Balalas ? " Il a fait des choses indescriptibles en tant qu'homme ", s'étouffe presque Mme Andrieux. Il était responsable du fonctionnement du groupe et de la répartition des dossiers. " Il avait toute ma confiance, insiste-t-elle. Je pouvais passer des semaines et des semaines sans passer au groupe. " C'est lui qui connaissait les responsables des associations, lui qui recevait les demandes de subvention, et c'est encore lui qui finalisait les dossiers avant de les transmettre aux services compétents pour acceptation. " Il avait un rôle central ", souligne-t-elle. Il savait tout des dérives, des fausses factures, et, selon elle, il en a profité.

Quand elle a pris connaissance du dossier d'instruction, qu'elle a lu " en entier ", elle a découvert que celui qui fut son principal collaborateur était associé avec un policier dans une société de travaux publics. Que sa femme avait des bulletins de salaire provenant d'une association financée par le conseil général, et qu'enfin il était " un indicateur de police tellement haut placé qu'on ne peut pas révéler son numéro ". Des amitiés franc-maçonnes expliqueraient, selon elle, que ces pièces versées au dossier n'aient pas été retenues par l'accusation contre son ancien collaborateur. " Ça dépasse l'entendement ", s'emporte-t-elle. Elle qui a " une mère alsacienne et une éducation suisse-allemande ", est très " rigoriste ".

Sylvie Andrieux ne veut pas " être la victime expiatoire ". Elle n'a jamais favorisé personne à la région. Pas plus des associations de son secteur, que des collaborateurs. Et si d'aucuns s'aventureraient à la chercher sur ce terrain, elle menace : " Et le cabinet présidentiel ? Ils viennent tous d'Arles - la ville dont M. Vauzelle est maire - . " Et si ça ne suffit pas, elle pourrait " sortir nom par nom qui, sur les 4 000 emplois de la région, a embauché qui. Ses enfants, ses amis, ses proches... " En se défendant, Sylvie Andrieux dresse le tableau d'une institution où le clientélisme fait office de politique. Précisément ce que lui reproche la justice.

L'audience se poursuit jusqu'au 22 mars.

Yves Bordenave

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Publié le 18 Juin 2013

350px-La-justiceNous vivons dans un pays où la justice est indépendante (...ou doit l'être...). Ainsi, il est hors de question de voter quelque mesure d'amnistie, quelle qu'elle soit. Si amnistie il doit y avoir, elle doit relever du pouvoir judiciaire par un acquittement, non du pouvoir législatif.

Ce n'est pas parce que l'on est un syndicaliste que l'on doit être au dessus des lois. Les lois sont faites pour servir l'intérêt général, c'est à dire l'intérêt des salariés, mais aussi l'intérêt de tout citoyen vivant dans notre pays.

Il ne doit pas y avoir d'exception en votant des lois d'amnistie. Ou bien la Loi est mauvaise et l'on l'annule, ou bien le juge considère que l'acte syndicaliste n'entrave pas l'intérêt général et l'acte ne donne pas lieu à poursuite, ou bien l'on poursuit. Mais il ne peut être question d'une loi d'amnistie votée par le pouvoir législatif car celà va à l'encontre de l'indépendance du pouvoir judiciaire en la matière.

Nos politiques seraient bien aise de se souvenir des règles de séparation des pouvoirs régissant notre pays.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Mars 2013

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Amnistie sociale : les cafouillages du Sénat
En l'état, le texte blanchit les délits financiers. La gauche promet de corriger cette erreur

La proposition de loi d'amnistie sociale adoptée par le Sénat le 27 février sème une jolie pagaille. A l'origine, ce texte visait à absoudre les infractions commises lors de mouvements revendicatifs. Mais les dispositions votées par les sénateurs lui donnent une portée plus large et permettent, en l'état, de blanchir les délits financiers reprochés à des syndicalistes, comme l'a écrit Le Canard enchaîné, dans son édition du 12 mars.

Dans sa version initiale, cette proposition de loi, déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), cherchait à amnistier des faits, passibles de moins de dix ans de prison, survenus lors d'actions revendicatives engagées par des salariés, des agriculteurs, des fonctionnaires et des professions libérales. Etaient aussi concernés tous ceux qui défendent des causes liées au logement, au droit des migrants, etc.

Les sénateurs socialistes, trouvant que le texte était trop large, ont souhaité le recentrer sur des violations à la loi moins nombreuses et moins graves. Leur but était de restreindre l'amnistie aux atteintes aux biens dans le cadre de conflits du travail ou de manifestations en faveur des mal-logés.

L'article 1er de la proposition de loi, qui délimite le périmètre de l'amnistie, a donc été profondément modifié lors des débats. Un amendement du groupe PS, adopté en séance, a précisé que les infractions susceptibles d'être pardonnées étaient celles inscrites dans le livre III du code pénal, à condition qu'elles soient passibles de moins de cinq ans de prison. Or, ce passage du code pénal, relatif aux " crimes et délits contre les biens ", couvre un champ très étendu : destructions, dégradations, vols, extorsions mais aussi escroqueries, blanchiments et détournements.

La majorité sénatoriale certifie qu'elle ne visait que certains débordements ayant émaillé des manifestations ou des grèves. Mais tel qu'il est rédigé, l'article 1er accorde le bénéfice de l'amnistie " à l'occasion d'activités syndicales ou revendicatives " - c'est-à-dire lors de mouvements sociaux mais aussi dans un cadre plus ordinaire (comme siéger dans un comité d'entreprise).

Cet écueil aurait pu être évité si l'article 1er avait retenu comme formulation " activités syndicales ET revendicatives " (qui figure d'ailleurs dans l'intitulé du chapitre 1er du texte). Dans cette hypothèse, l'amnistie ne joue que si les faits se sont produits lors d'événements cumulant les deux critères : être à l'initiative d'un syndicat et porter une revendication.

Cette faille n'a pas échappé à l'association Sauvegarde retraites, d'inspiration très libérale. C'est elle qui l'a relevée la première sur son site Internet. Elle en conclut que " les délits financiers commis par les syndicalistes au sein des comités d'entreprise des entreprises publiques (EDF, SNCF...) (...) pourraient bénéficier de cette loi d'amnistie ". Cette affirmation est discutable dans la mesure où le texte absout les infractions survenues entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013. Or, les affaires évoquées par Sauvegarde retraites portent sur des faits qui se sont produits, en totalité ou en partie, avant la période couverte par le texte.

" On rectifiera le tir "

" Notre intention n'était absolument pas d'amnistier les détournements de fonds, assure Eliane Assassi, présidente du groupe CRC. S'il y a une erreur, on rectifiera le tir. " La sénatrice (PS, Ille-et-Vilaine) Virginie Klès, à l'origine de l'amendement incriminé, dit aussi : " Il n'y a eu aucune volonté de blanchir les détournements d'argent, au contraire. " Elle reconnaît ne pas avoir vérifié ce que contenait le livre III du code pénal. " Le texte a été modifié trois fois en une semaine, se justifie-t-elle. Il y a des petites choses qui nous échappent et qui sont susceptibles d'ouvrir des failles. " " Nous amenderons le texte à la faveur de la navette parlementaire ", souligne Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des lois. En principe, la proposition de loi doit être débattue à l'Assemblée nationale en mai. L'occasion de corriger un ratage qui fait désordre.

Raphaëlle Besse Desmoulières et Bertrand Bissuel

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Publié le 17 Juin 2013

2826be1dIl faut être clair : il faut faire sortir les partenaires sociaux du système de l'indemnisation chômage. Ce système doit être donné entièrement au pouvoir régalien : les syndicats n'ont pas à intervenir dans un système où ils ne sont pas contributeurs directs.

Il est du ressort de l'état de gérer l'argent du contribuable. Ce rôle ne doit en aucun cas être dévolu aux partenaires sociaux car cela ajoute de la complexité qui est néfaste à l'intérêt général et coûte beaucoup d'argent, comme l'a révélé le rapport de la Cour des Comptes.

Tout ce qui est complexe coûte plus.

L'architecture du système, avec une assurance-chômage gérée par les partenaires sociaux au sein de l'Unedic et des minima sociaux (RSA et ASS) gérés par l'Etat et les départements, n'est-elle pas à bout de souffle ? Assurément. Pourquoi ne pas être allé au bout de la fusion ANPE- Assedic en faisant disparaître l'Unedic ? Je ne le sais pas, mais ce que je sais c'est que le système doit être simplifié et doit aboutir à l'éviction pure et simple des partenraires sociaux dans le dispositif.

Ainsi, les partenraires sociaux pourront rejoindre leur entreprise où ils seront bien plus utiles pour les salariés.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Mars 2013

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Les chômeurs désarçonnés par les règles d'indemnisation
Le ministre du travail, Michel Sapin, reçoit les associations vendredi 15 mars. Depuis l'immolation par le feu de Djamal Chaar à Nantes, le 13 février, Pôle emploi a dû recourir une cinquantaine de fois à la police ou aux pompiers face à des menaces de suicide

Depuis l'immolation par le feu d'un chômeur à Nantes, le 13 février, Pôle emploi fait face à une véritable vague de menaces de suicide. Dans toute la France, des chômeurs s'en prennent aux agents et menacent d'en finir : en un mois, selon la direction, plus d'une cinquantaine de cas ont donné lieu à une intervention des pompiers ou de la police.

Parfois, les menaces n'étaient pas sérieuses ou étaient un simple moyen de pression. Mais depuis Nantes, Pôle emploi, à cran, appelle systématiquement les services de secours. Cette effrayante tendance devrait être au coeur de la rencontre du ministre du travail Michel Sapin avec les associations de chômeurs, vendredi 15 mars.

" Nous assistons à une forme de recrudescence depuis l'affaire de Nantes ", convient Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi. Celui-ci s'inquiète : " Les conseillers font face à une tension très forte. La situation est actuellement très difficile sur le terrain, les agents doivent en plus faire face à la terrible image que donnent ces immolations. " M. Bassères " n'est pas en mesure d'expliquer cette vague ". Mais tous les regards se tournent vers les problèmes de l'assurance-chômage, qui génèrent parfois frustration et sentiment d'injustice.

Djamal Chaar, le chômeur qui s'est immolé par le feu devant son agence à Nantes, avait annoncé son geste, le justifiant par le refus de Pôle emploi de l'indemniser. Travailleur temporaire, il n'avait pas déclaré toutes ses heures effectuées à l'organisme, qui avait donc refusé, conformément à la législation, de les prendre en compte pour ouvrir de nouveaux droits. " Au vu de son acte dramatique, nul doute qu'il en éprouva un profond sentiment d'injustice, devenu pour lui irréversible ", a alerté le chercheur Nicolas Renahy, dans les colonnes du Monde, vendredi 8 mars. M. Chaar avait d'ailleurs écrit à la presse locale sa révolte face à ces règles.

Même scénario à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), le 6 mars, où un chômeur de 59 ans s'est aspergé d'essence dans son agence, avant d'être maîtrisé par les conseillers. Cette fois-ci, ce cadre n'avait pas compris pourquoi, alors qu'il avait de nouveau travaillé, sa période d'indemnisation n'était pas prolongée.

Là encore, la décision était conforme à la réglementation, mais incompréhensible pour le chômeur. " Face à la crise, la détresse des chômeurs est de plus en plus prégnante ", s'inquiète Jacques-Henri Vandaele, le président du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), qui constate que Pôle emploi " ne peut pas faire face à l'explosion du chômage ". Mais il met aussi en cause l'organisation de l'indemnisation. " La plupart des chômeurs ne comprennent pas comment marche le système, notamment le passage entre l'assurance-chômage, gérée par l'Unedic, et les minima sociaux - revenu de solidarité active ou allocation spécifique de solidarité - . "

Même constat du côté du médiateur de Pôle emploi, Jean-Louis Walter : " Les conseillers ont de moins en moins de temps pour expliquer les règles qui sont trop compliquées, notamment celles sur l'activité réduite. Je passe une grande partie de mon temps avec des spécialistes de l'Unedic pour les comprendre et les expliquer aux chômeurs qui me saisissent. Il est urgent de les simplifier. "

Dans les agences, les chômeurs ne trouvent pas toujours de conseiller en mesure de répondre à leurs questions. Les règles sont si complexes qu'il faut plusieurs mois aux agents spécialisés dans l'indemnisation pour les maîtriser totalement. Et ceux-ci ne se trouvent bien souvent pas à l'accueil. " Les agents à l'accueil ne parviennent pas toujours à expliquer les décisions d'indemnisation avec les mots de chômeurs ", convient Bernie Billey, déléguée CFDT, premier syndicat de personnel à Pôle emploi, qui plaide pour une amélioration de la formation des conseillers.

Les situations les plus délicates sont celles où les chômeurs alternent activité réduite et périodes de chômage, à qui il faut recalculer les droits régulièrement, sans que les chômeurs ne saisissent toujours les résultats. " Il m'a fallu un certain temps pour comprendre les règles de cumul activité-chômage ", admet M. Bassères lui-même.

Le directeur général de Pôle emploi plaide depuis longtemps auprès de l'Unedic pour simplifier les règles. Mais l'organisme, qui s'occupe de définir celles-ci, est géré de manière autonome par les partenaires sociaux et ne compte pas les réétudier avant la prochaine négociation d'assurance-chômage, prévue cet automne. En attendant, un groupe de travail sur la simplification existe bien entre les deux institutions, mais il ne s'est pas réuni une seule fois depuis le drame de Nantes. Les responsables de l'Unedic refusent par ailleurs de voir dans la complexité des règles l'origine unique de la vague de suicides, et estiment que c'est d'abord à Pôle emploi d'améliorer la formation de ses conseillers.

Le sujet est pourtant sur la table depuis bien avant la vague d'immolations. Dans son rapport sur les politiques de l'emploi du 22 janvier, la Cour des comptes s'inquiétait déjà de " la complexité de l'articulation entre les différents dispositifs, qui peuvent, dans quelques cas, être à l'origine de situations sociales difficiles ". Dans sa ligne de mire : l'incompréhensible cloisonnement entre indemnités chômage et minima sociaux, gérés par des organismes différents. Les associations de chômeurs plaident pour que Pôle emploi gère seul toutes les allocations, y compris le RSA. " Il faut un système universel et unifié pour indemniser le chômage ", défend M. Vandaele.

Une issue contestée par la plupart des partenaires sociaux. " Il faut faire attention à la simplification, alerte ainsi Françoise Kermorgant, déléguée Force ouvrière. Les règles actuelles sont complexes parce qu'elles permettent de prendre en compte la diversité des situations pour indemniser les chômeurs. Simplification peut être synonyme de baisse des droits. Au Royaume-Uni, c'est très simple, il y a un même forfait, très bas, pour tout le monde. Je ne pense pas que ce soit mieux qu'en France. "

L'Unedic défend aussi la spécificité de l'assurance-chômage face aux minima sociaux, pour justifier son existence autonome, à côté de Pôle emploi. " A partir du moment où on fusionnait l'ANPE et les Assedic, on aurait pu aller au bout de la logique, glisse pourtant Jean-Louis Walter, lui-même ancien négociateur pour la CFE-CGC de convention assurance-chômage. Je ne suis pas sûr que le grand public comprenne très bien les différences entre toutes nos institutions. " Des différences d'autant moins acceptables pour les chômeurs quand elles aboutissent à des règles qu'ils jugent injustes ou incompréhensibles.

Jean-Baptiste Chastand

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Publié le 14 Juin 2013

police.jpgSept policiers décident de dénoncer leurs camarades pour avoir sali l'image de la police. Par ces faits, ces policiers dénoncent des faits dont ils font l'objet d'un préjudice évident : quand quelques uns dégradent l'image de la police, c'est l'institution dans son ensemble qui est dévalorisée, in fine, l'image des dénonciateurs.

Ainsi, ces policiers ne font que leur travail quand ils brisent la loi du silence car la police se doit de maintenir une image exemplaire dans la société.

Las, la directrice départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne, Chantal Baccanini, a décidé du contraire en punissant les dénonciateurs et en étant clémente avec les fautifs. Une honte assurément.

Quand une fonctionnaire défend des coupables, elle porte la marque de l'infamie en portant une honte qui doit aboutir à son éviction immédiate.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Mars 2013

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Des policiers mutés de force après avoir dénoncé des dérives dans leur service
Des membres de l'unité canine de Seine-et-Marne s'étaient adressés directement à l'IGPN

Du jamais-vu. Sept policiers en délégation sont venus dénoncer les turpitudes de certains de leurs collègues - alcoolisme, vols, dégradations, voire corruption - directement auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, la " police des polices "), à Paris.

Des membres de la brigade canine de Seine-et-Marne se sont résolus à mener cette action inhabituelle, le 19 novembre 2012. Ils ont ainsi outrepassé leur hiérarchie, qu'ils assurent avoir alertée sans résultat. Et ils l'ont payé cher : ces fonctionnaires bien notés et expérimentés ont dû quitter leurs postes.

Les " canines " sont des unités réputées au sein de la police. Dans chaque département, elles viennent soutenir les commissariats, renforcer les patrouilles. La maîtrise des chiens laisse peu de place à l'indiscipline et à l'approximation. Celle de Seine-et-Marne est appréciée, localement et nationalement - en 2009, l'un de ses membres est cité en modèle sur le blog de recrutement de la police. Mais en 2011, les brigades du sud et du nord du département fusionnent, et le choc des cultures est brutal, dans le huis clos d'un chenil isolé du reste des services.

Il y a l'alcool, d'abord, consommé et stocké sans gêne. Certains pots, durant les heures de service, dégénèrent. Le chef tire avec son arme de service sur un lapin qui passe sur le terrain - situé en bordure d'une zone d'activité et d'une route -, le formateur canarde le bungalow d'entraînement, criblé d'impacts. Ils s'amusent à mettre un fumigène dans la vieille Renault 25 qui sert à l'entraînement des chiens. La voiture s'enflamme... Un jour, le commissariat voisin appelle, inquiet : des riverains ont signalé un incendie. En réalité, pour se distraire, quelques policiers ont mis le feu à un touret en bois aspergé de carburant avant de le faire rouler jusqu'à la route.

Ce relâchement crée des tensions, aggravées par des faits plus graves, comme la découverte dans un véhicule du service de nombreuses pièces automobiles, dont certaines encore emballées. Elles ont été volées dans un hangar prêté à l'unité pour un entraînement, et elles finissent sur un site de vente en ligne, cédées par l'un des brigadiers. Ce même policier est soupçonné de corruption lors de la verbalisation d'automobilistes.

Le 19 novembre 2012, les sept fonctionnaires assurent à la police des polices qu'ils détiennent des preuves. L'affaire remonte jusqu'au directeur général de la police nationale, Claude Baland, et ils sont reçus sur le champ par la directrice centrale adjointe de la sécurité publique, Martine Nauté. " S'ils avaient des choses importantes à dire, je ne voulais pas le louper ", explique-t-elle aujourd'hui.

Les " sept " ne seront plus réentendus. Durant deux mois, l'unité se déchire au rythme des auditions des autres fonctionnaires. Puis, le 24 janvier, la directrice départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne, Chantal Baccanini, son adjoint et le patron du service d'ordre public (qui chapeaute la brigade canine, les brigades anticriminalité, les compagnies d'intervention, etc.) se rendent au chenil. L'enquête est bouclée, et la directrice commence par en lire de larges extraits devant l'unité.

La journée bascule alors en une douloureuse catharsis. La désillusion est brutale. L'IGPN assure que les " comportements dénoncés ont déjà fait l'objet d'un traitement disciplinaire local ". Surtout, elle retient contre les sept policiers la visite à la police des polices, qui " témoigne d'un état d'esprit irrespectueux de la chaîne hiérarchique ". Mais elle leur reproche dans le même temps de ne pas avoir prévenu le procureur.

Le grand écart se poursuit. Face aux " comportements critiques et contestataires permanents de certains éléments ", mais aussi aux " accusations vérifiées " des mêmes éléments, l'IGPN recommande de " sanctionner les fautes administratives ", et de " redéployer une partie des effectifs ".

Les trois policiers dont les dérives ont été dénoncées sont immédiatement reçus par la directrice. Ils sont sanctionnés (blâmes ou avertissements), mais maintenus à leurs postes. Quelques minutes plus tard, les noms des fonctionnaires qui vont devoir quitter l'unité sont égrenés. Ils sont dix : les sept du 19 novembre et deux autres qui avaient pris fait et cause pour leurs chefs. Et puis une invitée surprise, qui fond en larmes. Son seul tort : avoir confirmé les accusations lors de son audition.

" Nous avons respecté les règles administratives, assure Mme Baccanini. Le traitement est le plus humain possible. " Les postes proposés aux déplacés restent proches de leurs domiciles. Mais l'un d'entre eux se trouve rétrogradé de fait, et deux autres basculent aux contrôles radars - pas franchement une promotion. A l'inverse, les deux policiers proches des chefs sont mutés à la BAC départementale, très demandée.

" On le vit comme une sanction, on est passionné par notre travail, et on doit laisser tous nos chiens ", se désole l'un des mutés. " Je n'avais jamais vu ça dans ma carrière. Des fonctionnaires jouent le jeu, sont dans le respect de la déontologie, et on les déplace ", dénonce James Dutertre, délégué départemental du syndicat Unité-SGP Police (majoritaire). Pour Mme Nauté, le dossier s'est au contraire " révélé être une affaire un peu banale de tensions entre fonctionnaires ". " Les faits d'alcool ne sont ni banals ni véniels, ils ne sont pas tolérables ", précise-t-elle néanmoins.

L'affaire est désormais suspendue à la décision du procureur de la République de Melun, Bruno Dalles, qui a été alerté. Le rapport de l'IGPN assure qu'il a décidé de " ne pas ouvrir d'enquête judiciaire ". Mais l'intéressé dément : " J'attends d'éventuelles décisions sur le plan disciplinaire et le retour des enquêtes administratives pour décider des suites. "

Laurent Borredon

    Une plate-forme nationale de signalement en projet

    Le projet de réforme des services d'inspection de la police, lancé par Manuel Valls à l'automne 2012, avance. Selon nos informations, une piste est sérieusement envisagée : la création d'une plate-forme nationale de signalement destinée aux citoyens. Actuellement, seule l'Inspection générale des services (IGS, compétente à Paris et petite couronne) est habilitée à recevoir des plaintes d'usagers. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN, reste de la France) ne peut être saisie que par les autorités administratives et judiciaires. M. Valls a souhaité rapprocher les deux services, à la suite des critiques du traitement par l'IGS du dossier des " fadettes " des journalistes du Monde et de la procédure lancée en 2007 contre le préfet Yannick Blanc.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 13 Juin 2013

cable-petit-1Cela serait une bonne idée tant se déplacer entre Lyon et Grenoble, aux heures de pointe, relève de la gageure.

A méditer.

Un article du journal 20mn daté du 22 Février 2013

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Une nouvelle idée de câble dans le ciel grenoblois
Publié le 22 février 2013.

TRansports Le maire du Fontanil imagine une liaison Voreppe-Grenoble

Jean-Yves Poirier aime sortir des sentiers battus. Le maire UMP du Fontanil-Cornillon avait ainsi organisé, en octobre, un référendum sur la piétonnisation du centre-ville. Jeudi, l'élu a lancé un nouveau pavé dans la marre en dévoilant son idée de transport par câble entre Voreppe et Grenoble. «Ma commune est touchée par les problèmes de circulation, avec 100 000 véhicules par jour dans la cluse de Voreppe et des rues devenues des voies de délestage, souligne-t-il. Je suis heureux de l'arrivée du tram E au Fontanil et du futur élargissement de l'A480, mais ça ne suffit pas.»

«Outil touristico-économique»

Jean-Yves Poirier imagine un tracé reliant le péage de Voreppe à la gare de Grenoble, via le Polygone scientifique. Les télécabines, d'une capacité de 35 à 40 places, pourraient transporter 3 500 à 4 000 passagers par heure. Un projet qu'il compare avec celui, aussi envisagé, de tram aérien entre Fontaine et Lans-en-Vercors. «Je n'en vois pas l'intérêt, affirme l'élu. Le câble pour le Vercors, c'est 10 km pour 9 000 véhicules par jour et ma proposition, 10 km pour 100 000. » Le maire du Fontanil souhaite que «le nouveau Plan de déplacements urbains (PDU), finalisé d'ici à deux mois, étudie la faisabilité de [son] idée». «Je ne pense pas qu'on l'inscrira au PDU, ça n'a pas de sens, rétorque Michel Issindou, président du Syndicat mixte des transports en commun. Le câble n'est pas aussi performant que le tram ou le bus. Quant au projet du Vercors, c'est un outil touristico-économique, pas seulement du transport.»

 Manuel Pavard
¦ un projet à l'étude

Une liaison par câble entre Fontaine et Lans-en-Vercors, via Saint-Nizier-du-Moucherotte, devrait voir le jour à l'horizon 2015. Le projet, piloté par la Métro, devra cependant faire l'objet de nombreuses études avant d'être enclenché.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 12 Juin 2013

18 Assemblee NationaleVoici une lettre ouverte à M. Fillon que j'ai rédigée ces derniers jours.

 

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Moirans le 8 Juin 2013

Monsieur Fillon,

Notre pays va mal. Ce n'est certainement pas à vous que je vais l'apprendre. Vous avez été le seul à remarquer l'état de faillite de notre pays dû à la gestion de notre pays, en 2007. On vous en a suffisamment fait le reproche.

Aujourd'hui, j'ai bien remarqué que vous essayez de vous porter candidat aux plus hautes fonctions de l'Etat. Notre pays a besoin de gens comme vous. Cependant, d'un point de vue stratégique, j'ai bien peur que vous ne fassiez fausse route.

Je pense que vous faites une erreur à vouloir exercer les plus hautes fonctions avec le soutien de l'UMP.

L'UMP est un parti mort. Il a été trop maltraité par M. Sarkozy pour être encore crédible envers une partie importante de l'électorat, je veux parler de la frange centriste allant de la gauche à la droite. Ce cœur de l'électorat est primordial car c'est lui qui fait les élections. On doit donc le considérer avec respect. Cet électorat change régulièrement d'avis, passant de la gauche à la droite, en fonction des hommes, non des idées véhiculées par les partis. L'UMP a vu son image dégradée car orientée vers une politique très clairement d'extrême droite. Par cela, elle est actuellement décrédibilisée. Le FN y voit une marque de sa bonne conduite. Sa dirigeante actuelle étant très maligne et très intelligente, ne laissera plus son électorat retourner vers l'UMP. En clair, l'UMP, en avalisant une doctrine de division et de droitisation extrême, fournit une légitimité au FN, sans en subir aucun avantage. C'est exactement le phénomène inverse de ce qu'il s'est passé en 2007 : quand Sarkozy a réussi à siphonner le FN, le FN siphonne actuellement l'UMP. La différence fondamentale tenant à sa dirigeante actuelle qui a su construire un vernis de respectabilité qui ne masque en rien le danger de cette formation politique ouvertement anti-démocratique et antirépublicaine.

Je ne reviendrai pas sur l'épisode du ridicule ultime lié à vos élections internes qui ont achevé de décrédibiliser votre formation politique.

Il va donc vous falloir du courage aujourd'hui. Vous n'en manquez pas, mais vous n'en aurez pas de trop, tant la tâche qui vous attend est ardue. Il va falloir que vous rompiez avec l'UMP pour fonder votre propre parti de droite qui sera très clairement de mouvance humaniste. L'espace politique qui vous est offert est unique actuellement : avec la droitisation de l'UMP et la gauchisation du MoDem, un boulevard s'offre à la personne qui veut fonder un parti de droite humaniste qui saura reprendre les valeurs du feu-RPR et des hommes qui portaient si bien ses valeurs, M. De Gaulle, M. Pompidou et, plus récemment, M. Chirac.

Vous êtes parmi les seuls à pouvoir réaliser cette action : vous avez été premier ministre, vous êtes donc légitime pour réaliser cette action. Alors bien sûr, des esprits chagrins pourront toujours regretter que vous n'ayez mené aucune action dans votre rôle de "collaborateur". Ces récriminations seront vite effacées et oubliées si vous savez montrer le courage nécessaire pour rompre avec une formation politique et pour en monter une nouvelle qui, en plus de vous mener à la victoire, saura redonner une alternative crédible à la politique de notre pays.

Bien entendu, pour ma part, je suis prêt à défendre mes valeurs et positions avec les vôtre, ce, dans l'intérêt général. Ma motivation n'est pas personnelle : je constate que nos choix politiques s'amenuisent de jours en jours. Nous avons aujourd'hui le choix entre le symbole de l'immobilisme, qui a oublié qu'il avait été élu sur une aventure sexuelle malheureuse, un excité qui veut revenir en oubliant qu'il a perdu toutes les élections pendant qu'il était à la tête de l'état (...mêmes les sénatoriales, ce qui est un comble !), et une menteuse qui sert de la démagogie à tout va et cache tant bien que mal ses pensées xénophobes, racistes et anti-démocratiques. J'ai modestement travaillé sur la fondation d'un nouveau parti. Il s'appelle PRP, ce qui est marrant pour un parti qui se veut le renouveau du RPR. Je vous soumets, ci-joint, une copie de sa lettre de fondation, par pure information.

Notre pays a besoin de votre action et de vos choix ! Ne le décevez pas et sachez prendre vos responsabilités et les actions qu'il exige de vous. Vous êtes un de nos seuls espoirs, sinon le seul. L'avenir de notre pays repose sur vos choix. Soyez courageux dans l'intérêt du pays.

En espérant une réponse favorable à cette requête, veuillez agréer, Monsieur Fillon, l'expression de mes salutations distinguées mais non dénuées de la gravité qui s'impose vu la situation actuelle de notre pays.

Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 11 Juin 2013

CommunesCAPVUn travail de qualité a été réalisé par M. Grapinet de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais.

 

Il est disponible ICI.

 

Je l'ai lu et j'ai des questions que je soumets ci-dessous.

 

J'en ai profité pour créer une nouvelle rubrique dans ce blog : "Et pendant ce temps à Moirans". Cette rubrique rassemble tous les articles locaux de Moirans et alentours, ce qui permet d'avoir une vue synthétique sur tous les enjeux locaux.

 

La rubrique est accessible dans la partie droite de ce blog.

 

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Bonjour M. Grapinet,

Tout d'abord un grand merci pour ce travail et félicitations pour ce compte-rendu de qualité.

Je n'ai pas pu assister à la réunion, mais j'ai lu avec grande attention et grand intérêt ce dossier. Bien que l'on remarque que le travail et le sérieux soient omniprésents dans le document, je me pose quelques questions que j'aimerais vous soumettre.

Tout d'abord, je constate qu'il y a près de 14 personnes qui sont citées dans ce rapport de 40 pages. Je le répète : je remarque que c'est un gros travail que celui qui a été fourni... de là à utiliser 14 personnes... J'ai du mal à voir en quoi ce rapport nécessite une telle somme de compétences. Pouvez-vous me dire, pour chacune d'entre-elles, ce qu'elles ont fait et réalisé, qui mérite l'inscription de leur nom dans ce rapport ? Loin de moi l'idée d'émettre l'hypothèse que le remerciement soit de complaisance, cependant, 14 personnes est un nombre conséquent et chacune d'entre elles gagnerait grandement à ce que l'on explique leur apport précis dans le document.

Le rapport insiste sur le "comment" du calcul de l'impôt local, mais on oublie, à mon sens, très largement le pourquoi. Il est stipulé que l'impôt paie l'assainissement, le traitement des eaux et la collecte des ordures. Pour le reste, la finalité de l'impôt reste la grande inconnue. Quel est le montant de l'impôt attribué à la commune, à la communauté de commune, au département, à la région ? Qui décide du pourcentage affecté à chacun ? Comment et combien sont rémunérés les élus de la commune, de la communauté, du département, de la région ? Leur nombre et leur prérogative sont-elles définies ? N'y-a-t-il pas redondances des prérogatives entre la commune, la communauté de commune, le département et la région en ce qui concerne les aides aux entreprises et aux transports ? Le nombre d'élus à tous les niveaux est-il adapté aux besoins de la population ? 88 élus à la Communauté d'agglomération du pays Voironnais est-il un nombre approprié quand on voit comment le dossier sur la Contribution foncière des entreprises a été géré en fin d'année 2012, et quand on a pu remarquer que la plupart des élus ne faisaient pas la différence entre un chiffre d'affaire et un bénéfice ? Est-il normal que M. Vallini, président du Conseil Général, décide à qui profite le surplus du plafonnement de son indemnité parlementaire lié à ses cumuls, indemnité liée à l'impôt local ?

Bref, on sait "comment", grâce à ce superbe rapport, est payé l'impôt, mais on oublie largement le pourquoi et sa finalité. Ceci est un manque incontestable.

Ensuite, le rapport déplore le fait que le contribuable puisse 'cacher' la rénovation de son habitat pour minimiser son impôt local car celui-ci est largement basé sur l'état dudit logement. Cela pose question. En effet, je n'ai pas dans l'idée qu'une personne qui vive dans un habitat de qualité doive payer plus d'impôts que celle qui vit dans un taudis. L'impôt doit être lié aux revenus du citoyen, revenus liés au travail ou au capital. En quoi une personne dépensant de l'argent au Leroy Merlin ou au Castorama du coin doive voir automatiquement son impôt local augmenté ? Au nom de quelle obligation de participation à la vie collective, doit-on payer plus d'impôts pour une rénovation de salle de bain quand on a déjà payé les 20% de TVA pour le matériel et la TVA associée à la main d'oeuvre ? Autrement dit, la rénovation apporte déjà de l'argent à l'état. Est-il normal que cette rénovation se transforme en rente à vie, l'impôt local se payant tous les ans, à partir du moment où une rénovation est réalisée ? Une deuxième salle de bain augmente la consommation en eau, consommation qui est déjà largement payante et paie déjà une partie importante des frais liés à son traitement. On va jusqu'à poser la question saugrenue de démolition d'une salle de bain pour payer moins d'impôt local dans le document : un comble ! L'impôt local doit servir à payer le service public local. Les frais associés à ce service public local doivent être, dans la mesure du possible, partagés par ses utilisateurs et contributeurs.  On doit privilégier le consommateur - payeur. La solidarité doit être de mise dans une collectivité. Ainsi, pas question de faire payer l'école que par les seuls parents. Cependant, je persiste à penser que ce sont les niveaux de revenus qui doivent dicter le niveau de l'impôt, pas des
conjectures sur le niveau supposé d'un logement. Ceci, d'autant moins que le lien entre la rénovation d'une maison et la sur-utilisation des servies d'assainissement et de génération des ordures, reste à démontrer. Prenons le cas d'une personne se rendant très régulièrement chez son médecin : c'est comme si on augmentait son impôt sous prétexte qu'elle est en meilleure santé à cause de ses visites régulières ! Cela n'a aucun sens !

Enfin, bien que le document soit de très grande qualité et très clair, il y a, je trouve, beaucoup trop de tableaux et de chiffres qui n'apportent pas grand chose à la problématique de la finalité de l'impôt local.

En conclusion, je vous remercie pour ce rapport et vous saurais gré de bien vouloir apporter une réponse aux questions que je me pose concernant ce travail.

Très cordialement,

  Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Et pendant ce temps à Moirans

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Publié le 10 Juin 2013

Moirans-La-mairie

Une nouveauté dans ce blog : je publierai dorénavant les ordres du jour des conseils municipaux de la ville.

 

Cela pourra permettre aux personnes intéressées d'assister au Conseil.

 

L'ordre du jour du Conseil Municipal de Moirans du 13/06/13 est disponible ICI.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 7 Juin 2013

Belgique-capital-de-leuropeVoici encore une preuve qu'une trop grande immixion de l'Eurpe dans l'économie d'un pays peut être néfaste. Je ne vois pas en quoi l'arrêt Européen est garant de l'intérêt du peuple Européen (mais le peuple Européen existe-t-il seulement ?).

Pire, il va très clairement à l'encontre des intérêts des salariés de Volkswagen (VW) en Allemagne, car, après tout, cette situation a l'air de les satisfaire.

Il ne peut y avoir jugement que s'il y a préjudice, et là, très clairement, je ne vois pas qui supporte le préjudice quant au fait qu'un actionnaire ne peut détenir plus de 20% de VW.

A ce que je crois savoir, aucun constructeur Européen ne s'est "porté partie civile" dans cette affaire, in fine, n'a démontré de préjudice.

A-t-on affaire à un zèle exacerbé de la commission Européenne vis à vis de VW ? Je le crois tant la commission a du mal à démontrer les principes de défense de l'intérêt général dans cette affaire.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Mars 2013

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Bruxelles attaque la " loi Volkswagen " devant la Cour de justice européenne
Berlin refuse qu'un actionnaire détienne plus de 20 % des droits de vote
Berlin Correspondance

La " loi Volkswagen ", l'un des textes les plus symboliques de la codécision à l'allemande, est de nouveau épinglée par Bruxelles. Mardi 12 mars, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devait examiner une plainte déposée par la Commission européenne contre l'Allemagne, accusée d'autoriser Volkswagen (VW) à pratiquer la distorsion de concurrence. Déjà rappelée à l'ordre en 2007, Berlin risque une amende d'un demi-milliard d'euros.

La " loi VW ", adoptée en 1960, consacre une exception dans les règles régissant les sociétés de capitaux en Allemagne. Dans sa version originale, elle disposait que tout actionnaire de VW ne pouvait détenir qu'un droit de vote de 20 % à l'assemblée générale, quel que soit le montant d'actions détenu. Objectif du législateur à l'époque : permettre aux pouvoirs publics de conserver une influence sur les décisions de VW. Avec 20,2 % des voix, le land de Basse-Saxe, où se trouve le siège de la société, dispose depuis plus de cinquante ans d'une minorité de blocage dans les décisions stratégiques, notamment en matière de site industriel, d'emploi et d'augmentation de capital.

Pour Bruxelles, en lutte depuis dix ans contre l'Allemagne sur ce dossier, la loi est contraire aux traités européens. En limitant la portée du droit de vote des actionnaires, elle contreviendrait à la libre circulation des capitaux, principe fondamental du droit européen. Le texte risque, juge la Commission, d'effrayer les potentiels investisseurs, d'empêcher l'innovation et de conduire à des hausses de prix.

Des salariés hostiles

En 2007, condamné par la Cour de justice de Luxembourg, Berlin avait dû s'incliner et modifier une bonne partie du texte. Mais, par une acrobatie juridique, le principe d'une minorité de blocage à 20 % des voix sur les décisions importantes fut maintenu. Excédé, Bruxelles a de nouveau porté plainte en 2012, menaçant Berlin d'une sanction record pour non-respect du jugement rendu : 300 000 euros par jour entre le rendu du premier jugement et le dépôt de la seconde plainte, soit quarante-neuf mois.

A Wolfsburg, siège du constructeur, l'entêtement bruxellois passe mal. L'opposition vient surtout des salariés, qui considèrent la " loi VW " comme la pierre angulaire d'une culture d'entreprise fondée sur la codécision. La minorité de blocage, estiment-ils, permet d'empêcher toute décision industrielle contraire à leurs intérêts.

" Si la Commission n'a rien de mieux à faire que de contester une loi qui garantit un équilibre social au sein d'une des entreprises les plus prospères du continent, on comprend pourquoi les gens se sentent si éloignés de l'Europe ", expliquait au Monde Bernd Osterloh, président du comité d'entreprise européen de VW en mai 2012, peu après le dépôt de la plainte de la Commission. " Nous sommes prêts à nous battre, jusqu'à Bruxelles s'il le faut ", a-t-il lancé dans les colonnes de la Frankfurter Allgemeine Zeitung.

A Berlin ou à Bruxelles, le syndicaliste ne manque pas de soutiens politiques. Le président du Parlement européen lui-même, Martin Schulz, est récemment monté au créneau. " L'Europe a une mission globale, pas celle d'importuner Volkswagen avec la loi VW ", a-t-il déclaré. La décision de la CJUE est attendue à l'automne.

Cécile Boutelet

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Publié le 6 Juin 2013

editorialDans ces temps frappés de sinistrose ambiante dans notre pays, l'éditorial du Monde daté du 12 Mars reprend quelques vérités : quand en France on est incapable de résorber le chômage, on le peut outre-Rhin. Alors, oui, ce n'est pas parfait, mais les chiffres sont éloquents. L'Allemagne réussit là où la France échoue depuis des années. Pire, elle a réussi avec le boulet de la réunification à gérer. Elle a réussi en mettant son peuple au travail, en diminuant les allocations chômage qui poussent la population active à la glandouille.

La glandouille, en France, on connaît. Avec les 35h, des allocations chômage qui rendent heureuses bon nombre de ménage qui se posent la question "à quoi bon bosser puisque l'Etat me rémunère à jouer à la PS3 et à rénover mon appart'", et autres mesures qui ne favorisent pas le travail, la France a un taux de chômage très haut, une économie mauribonde et des entreprises en perte de compétitivité constante. Et pendant ce temps là, les riches se cassent pour payer moins d'impôts.

Et si une partie de la solution résidait chez notre voisin ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Mars 2013

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ÉDITORIAL
Sauver l'emploi : Hollande le veut, Schröder l'a fait

Le 14 mars 2003, Gerhard Schröder donnait le coup d'envoi de l'Agenda 2010. Dérégulation du droit du travail, diminution des indemnités-chômage, sanctions contre les chômeurs refusant un emploi et relèvement de trois points de la TVA : pour le chancelier social-démocrate allemand de l'époque, cette potion amère était indispensable pour guérir un pays alors qualifié d' " homme malade de l'Europe ".

Dix ans après, M. Schröder, écarté par les électeurs dès 2005, pavoise. Lui pardonnant volontiers son embauche par Vladimir Poutine moins d'un mois après sa défaite électorale, ses compatriotes voient en lui le prototype du gouvernant capable de sacrifier sa carrière politique pour servir les intérêts du pays. Et tous attribuent l'insolente santé du pays à ses réformes.

De fait, depuis 2005, grâce notamment à la stagnation des salaires pendant cinq ans - mais aussi à la force de son industrie, à une croissance encore soutenue et à une culture de la négociation entre employeurs et salariés -, le pays est redevenu ultracompétitif. Le nombre de chômeurs a chuté de 5 à 3 millions, le nombre d'emplois est au plus haut depuis la réunification et, grâce aux rentrées d'impôts et de cotisations, les comptes publics sont en léger excédent.

Certes, ce résultat a été payé au prix fort : les inégalités se sont accrues, la précarité et le travail à temps très partiel ont progressé et plusieurs millions de salariés sont très mal payés. Mais, après s'être serré la ceinture pendant dix ans, les Allemands commencent, aujourd'hui, à négocier des accords salariaux et envisagent de créer un salaire minimum pour améliorer le sort des " salariés pauvres ".

L'Allemagne est-elle pour autant un modèle ? Les Allemands en sont persuadés, y compris les dirigeants sociaux-démocrates pour qui " sans ces réformes, nous serions dans la même situation que l'Espagne, l'Italie et la France ".Que les pays du sud de l'Europe, dont la France, doivent entreprendre des réformes structurelles est évident. MM. Hollande et Ayrault, dans la foulée du rapport Gallois et de l'accord conclu en janvier entre partenaires sociaux, ne disent d'ailleurs pas autre chose.

Mais la question pour les pays européens n'est pas seulement de faire ou non comme l'Allemagne. Elle est aussi de faire avec l'Allemagne. Grâce à ses réformes, ce pays engrange des excédents commerciaux faramineux : de 2003 à 2012, ceux-ci ont atteint 1 200 milliards d'euros avec les autres pays de l'Union européenne, dont 800 milliards avec la seule zone euro. On peut déplorer ce qui apparaît comme un cavalier seul de l'Allemagne et les risques qu'il fait courir sur l'industrie des autres pays européens. On peut inviter Berlin à plus de solidarité.

Mais on ne peut nier une évidence. François Hollande s'est dit déterminé à redresser l'emploi, " coûte que coûte ". Gerhard Schröder l'a fait. Coûte que coûte, en effet.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Juin 2013

coffret-de-secours---medecine-du-travail---farmor-913054C'est à une problématique préoccupante que doit faire face Urgo. Par une trop grande législation, ses produits sont moins disponibles en France qu'à l'étranger : un comble pour une entreprise innovante Française !

La la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé doit donc se presser pour rendre un avis : il en va de la pérénité des entreprises Françaises ! En même temps, il faut relâcher les procédures juridiques pour des innovations mineures.

La trop rigoureuse procédure juridique coûte donc du temps et de l'argent à nos entreprises : nous n'avons pas besoin de cela à l'heure actuelle !


Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Mars 2013

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Le patron d'Urgo alerte le chef de l'Etat sur les " droits de douane à l'envers "

LA VISITE de François Hollande, mardi 12 janvier, à l'usine Urgo de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or) tombe à point nommé. Les dirigeants de cette société, connue pour ses pansements, estiment pâtir de ce qu'ils appellent " des droits de douane à l'envers ", à savoir des procédures administratives lourdes, qui freinent la commercialisation de leurs innovations, sur le territoire national. Ils allaient porter ce problème sur la place publique, quand le président de la République a annoncé sa venue. Une aubaine !

Urgo ne fabrique pas seulement ces sparadraps destinés à protéger les bobos des enfants turbulents. La société a réalisé un chiffre d'affaires de 328 millions d'euros en 2012 et emploie 1 540 salariés, dont les deux tiers en France. Sa croissance est due à son internationalisation, mais aussi à la mise sur le marché de produits innovants, tel Urgoclean, un pansement plus absorbant que les produits classiques et moins douloureux à retirer ; ou Urgostart, un pansement qui multiplierait par deux la vitesse de cicatrisation des plaies, destiné d'abord aux patients âgés souffrant d'ulcères.

Plus précisément, aux patients étrangers, mais pas encore aux Français. Car, si les pansements Urgoclean sont vendus en Allemagne et aux Pays-Bas depuis 2011, en Grande-Bretagne et en Espagne depuis 2012, ils ne le seront pas en France avant 2014, explique Pierre Moustial, directeur général des laboratoires Urgo.

En effet, les dispositifs médicaux - comme les pansements, mais aussi les appareils de radiologie, les stents (petits ressorts que l'on glisse dans les artères pour éviter qu'elles ne se bouchent), etc. - doivent obtenir le marquage CE (Communauté européenne) signifiant qu'ils sont conformes aux directives bruxelloises en matière de santé et de sécurité. Et quand ils l'ont, ils peuvent être immédiatement commercialisés en Allemagne.

" Cela n'aide pas "

" En France, pour être vendu en pharmacie, il faut passer par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, qui évalue la valeur ajoutée de ce dispositif, puis par le comité économique des produits de santé, et ensuite procéder à des études cliniques qui durent deux ou trois ans, s'il est innovant, même si cette innovation n'est que mineure ", explique M. Moustial. Cela peut prendre jusqu'à plusieurs années. Le fait que le dispositif innovant soit vendu au même prix que l'ancien (et ne soit donc pas plus coûteux pour la Sécurité sociale) n'y change rien, poursuit M. Moustial.

Il estime que ces procédures handicapent les produits français, qui ne peuvent profiter de leur marché national pour se lancer. " Conséquence : les start-up qui n'ont qu'un seul produit en portefeuille, doivent commencer par le commercialiser hors de France ; ce qui est plus coûteux. Pour financer leur développement, elles finissent par se vendre à un groupe étranger, ce qui, à terme, est source de délocalisation, de perte d'emplois, s'alarme M. Moustial. En outre, quand on veut vendre un produit en Chine, et que l'on doit répondre qu'il n'est pas encore commercialisé en France, cela n'aide pas ! "

Il propose donc que soit mis en oeuvre un " principe d'équivalence " qui contraindrait la France à ne pas placer une entreprise dans une solution plus défavorable sur son marché que ne le sont ses concurrents allemands ou anglais sur leurs territoires respectifs. Le président entendra-t-il le message ?

Annie Kahn

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 4 Juin 2013

76650 raffarin uneVoici une nouvelle lettre ouverte à M. Raffarin

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Bonjour M. Raffarin,

Et si le meilleur, c'était vous ? Et si la droite, la France, avaient besoin d'un homme tout entier dévoué à l'intérêt général comme vous l'êtes, et comme si peu le sont à l'UMP ?

Et si il fallait réellement dire et affirmer encore que la politique ultra-droitière de l'UMP ne peut mener qu'à un mur tant le FN ne se laissera pas siphonner son électorat comme en 2007 ? En effet, poursuivre dans cette voie de séduction de l'électorat du FN ne nous mènera qu'à une impasse. Impasse bâtie et réalisée par un électorat trop content par se sentir valorisé et écouté par un mouvement qui ne sera jamais le sien.

Comme je vous l'ai déjà demandé, M. Raffarin, osez prendre vos responsabilités ! Osez oser ! Osez vous proposer à bâtir une voie à droite humaniste et indépendante à l'écart de cet UMP qui vous ressemble maintenant si peu !

Vous avez la légitimité, vous avez le charisme, vous avez la force pour redonner à la France ses lettres de noblesses.

Laissez de côté ces petits politicards qui ne revendiquent rien d'autre que leur intérêt personnel, et proposez à la France une autre voie porteuse d'une idée de la France que portaient si bien M. Pompidou, M. De Gaulle et M. Chirac.

Nous avons besoin de vous, ne nous décevez pas, et vous verrez que vous pouvez faire avancer la France.

Très cordialement,

  Philippe NOVIANT

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 3 Juin 2013

CO2Il faut engager les mesures pour inverser la tendance du réchauffement climatique global et il faut le faire maintenant ! Il faut engager des mesures courageuses et oublier les intérêts particuliers pour défendre l'intérêt général car il en va de la survie même de notre espèce !

Nous savons maintenant, de manière sûre et non alambiquée, que le réchauffement est une réalité, qu'il est intense et est dû aux activités humaines. Il faut agir et agir vite, non en privilégiant quelques solutions, mais en les mettant toutes en avant, simultanément.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 Mars 2013

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Un réchauffement sans précédent depuis 11 000 ans
D'ici à la fin du siècle, les températures pulvériseront le maximum de l'époque géologique actuelle

A ceux qui douteraient encore que le réchauffement en cours a franchi les limites de la variabilité naturelle du climat, une nouvelle étude, publiée vendredi 8 mars dans la revue Science, en apporte une preuve dont la force tient à son recul historique. Les températures terrestres actuelles sont plus chaudes que celles enregistrées durant la plus grande partie des onze derniers millénaires. Et, sur l'ensemble de cette période, le réchauffement présent est inédit par sa rapidité.

Faute de mesures directes et d'observations satellitaires, la reconstitution des climats passés est un exercice complexe. Pour les périodes proches, les chercheurs ont notamment recours à la dendrochronologie, c'est-à-dire aux cernes annuels de croissance des arbres. Pour les temps plus reculés, les témoins du climat sont les sédiments marins, les carottes glaciaires, les pollens ou des composés organiques produits par les algues. Leurs caractéristiques physico-chimiques permettent à la fois de les dater et de connaître les conditions environnementales qui prévalaient alors.

C'est cette méthode qu'ont utilisée Shaun Marcott (université d'Etat de l'Oregon) et ses collègues pour reconstruire les températures à la surface de la Terre depuis onze mille trois cents ans. C'est-à-dire, peu ou prou, depuis le début de l'holocène, la période interglaciaire dans laquelle nous vivons, qui a succédé au dernier âge glaciaire. Ils ont ainsi reconstitué des séries de données sur 73 points du globe : 29 dans l'hémisphère Nord, 33 dans la zone équatoriale et 11 dans l'hémisphère Sud, moins documenté.

Le tableau qu'ils dressent est celui d'un réchauffement moyen de la planète de 0,6 oC au début de l'holocène, suivi d'un long plateau stationnaire de quatre millénaires, puis, à partir de - 5 000 ans, d'un refroidissement progressif de 0,7 oC, le plancher étant atteint il y a environ deux cents ans, avec le " petit âge glaciaire ". Enfin, au cours du dernier siècle, la colonne de mercure grimpe en flèche.

" La température moyenne de la décennie 2000-2009 n'a pas encore dépassé le pic de l'holocène, notent les auteurs. Mais elle est plus chaude que pendant 75 % de cette période. " La profondeur de champ, couvrant pour la première fois l'ensemble de l'holocène - alors que les précédents panoramiques ne portaient que sur un ou deux millénaires -, n'en rend que plus saisissante la hausse brutale du thermomètre depuis la révolution industrielle. " La température globale est passée du niveau quasiment le plus froid au plus chaud durant le siècle passé ", soulignent les chercheurs.

" Ce qu'il faut retenir, c'est que le rythme du réchauffement en cours apparaît sans précédent aussi loin que les auteurs peuvent remonter, c'est-à-dire jusqu'à la frontière du dernier âge glaciaire, commente le climatologue Michael Mann (université de Pennsylvanie). Or, le vrai problème, en termes d'impacts du réchauffement, est la vitesse du changement, car c'est ce qui met au défi notre capacité d'adaptation. "

Regardant cette fois le futur, les auteurs ajoutent que, dans tous les scénarios du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui prévoient, à l'horizon 2011, un réchauffement moyen compris entre 2 oC et 4 oC, le maximum de l'holocène sera dépassé. Et même pulvérisé.

" C'est une étude importante, fruit d'un gros travail de compilation et de calibration des archives paléoclimatiques, pense Edouard Bard, professeur au Collège de France, coauteur d'un récent travail similaire sur la déglaciation qui a précédé l'holocène. Elle montre clairement la singularité du dernier siècle par rapport aux variations climatiques, d'assez faible amplitude, des onze mille ans passés. "

On pourra objecter qu'il est difficile de comparer les températures actuelles, mesurées sur une année ou une décennie, avec des moyennes établies sur des durées pluriséculaires. Pour Valérie Masson-Delmotte, chercheuse au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (CEA, CNRS, université de Versailles - Saint-Quentin, Institut Pierre-Simon - Laplace), cette étude n'en confirme pas moins que " le climat, en cent ans, est sorti complètement de la gamme de variabilité de la période interglaciaire ".

Selon Michael Mann, les conclusions de ce travail pourraient même être " plus fortes encore que celles que tirent les auteurs ". Car ceux-ci pourraient avoir sous-estimé des biais liés au changement de l'obliquité de la Terre - c'est-à-dire de son inclinaison - au cours des derniers onze mille trois cents ans. De ce fait, dans les hautes latitudes de l'hémisphère Nord, les étés sont censés être plus frais aujourd'hui que par le passé. En tenant compte de ce refroidissement naturel attendu, " il est possible que la situation actuelle n'ait pas de précédent depuis onze mille ans ", explique le chercheur américain. Dans ce cas, " il faudrait remonter jusqu'à la période interglaciaire précédente, il y a cent vingt-cinq mille ans, pour trouver des températures rivalisant avec celles d'aujourd'hui ".

M. Mann se dit " certain " que " les professionnels du déni du changement climatique attaqueront cette nouvelle étude et ses auteurs ". Il sait de quoi il parle. En 1998, il avait publié la première reconstruction des températures au cours du dernier millénaire, celle-ci suggérant que la dernière décennie du XXe siècle était très probablement la plus chaude depuis l'an mil.

La courbe qu'il en avait tirée, saisissante, avait été surnommée la " crosse de hockey " en raison de sa forme particulière. Elle a valu à son auteur une décennie d'attaques incessantes, de menaces, d'accusations de fraude ou d'incompétence, racontée dans un livre paru en 2012 (The Hockey Stick and the Climate Wars, Columbia University Press).

" Parce qu'elle confirme la "crosse de hockey" et qu'elle en étend les conclusions, cette nouvelle étude, prédit le chercheur, sera attaquée par ceux qui ont intérêt à continuer de nier la réalité du changement climatique anthropique. "

Stéphane Foucart et Pierre Le Hir

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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