Vous pensez que la France est un modèle en matière démocratique ? Et bien non !

Publié le 22 Mars 2016

Vous pensez que la France est un modèle en matière démocratique ? Et bien non !

Ne pensez surtout pas que la justice est impartiale et indépendante, vous feriez une grosse erreur !

La dernière en date ? Un tribunal qui sauve un ex-conseiller du Président de la République en ayant réussi à dénicher un vice de forme !

Rappelons que le vice de forme est là pour protéger les innocents, et non pas pour ne pas punir les coupables !

Donc, dans cette histoire, le tribunal correctionnel de Paris joue les pourritures de première pour absoudre un proche du pouvoir en place : merci les pourris ! Qui va croire à l'indépendance du pouvoir après ça ?

Car oui, nos politiques peuvent être pourris jusqu'à la moelle (rappelons nous que l'affaire Tapie a rebondi après que le pouvoir ait changé de camp !), mais la justice est trop souvent leur bras armé !

Ainsi, quand on parle d'indépendance de la justice, on peut se tromper très souvent !

Quel est le point de droit qui annule la procédure ? Tenez-vous bien à votre siège : le fait que les policiers aient oublié de dire aux prévenus qu'ils pouvaient se taire ! Ouais, vous avez bien lu ! Toute une procédure jetée aux oubliettes pour ce simple fait !

On peut donc dire ouvertement et clairement : BIEN TENTE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, MAIS VOUS ETES DES ENCULES ET DES POURRITURES !

Cette décision est en effet, honteuse, abjecte et jette l'opprobre sur l'intégralité de notre système judiciaire en envoyant le message nauséabond que le tribunal trouvera toutes les petites excuses pour blanchir un puissant, mais qu'elle poursuivra à fond le pékin moyen !

Parfois, j'ai honte d'être en France et honte de payer des impôts à des enculés de juges qui se croient en Russie à protéger les puissants !

Une décision à vomir, d'autant plus qu'il y avait un nombre incalculable d'éléments pouvant prouver la culpabilité de M. Faouzi Lamdaoui !

Ne croyez donc pas que la justice est intègre en France ! Elle peut être le royaume des pourris comme le prouve la situation au tribunal correctionnel de Paris !

Honteux et à vomir !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Novembre 2015

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L'ex-conseiller de Hollande sauvé par un vice de forme
Le tribunal correctionnel de Paris a annulé la procédure judiciaire visant Faouzi Lamdaoui
Inhabituelle, pour ne pas dire rarissime. La décision rendue mardi 17 novembre par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dans laquelle comparaissait Faouzi Lamdaoui, l'ancien conseiller à l'égalité des chances de François Hollande, a ceci d'exceptionnel que la justice a fait droit aux exceptions de nullité soulevées par la défense, en déclarant " nulles " les auditions de M. Lamdaoui et des autres prévenus. La raison ? Les policiers ont oublié " de les informer du droit de se taire ". Ce fâcheux oubli rend " l'ensemble de la procédure (…) viciée ", et n'a pas permis la tenue d'un procès équitable, estiment les juges. En conséquence, ils ne se prononceront pas sur les faits de faux et usages de faux pour lesquels l'ex-conseiller de l'Elysée était renvoyé devant la justice.

Me Jean-Pierre Mignard, rentré in extremis dans le dossier – mais c'est " pure coïncidence ", sans aucun lien avec son amitié pour le président –, n'en attendait pas tant. Il jubile. " Mon client n'a pas été en mesure de se défendre complètement. Le tribunal a fait une juste application de la loi. "

Procès-verbal décortiqué
Les faits remontaient à 2007 et 2008, lorsque M. Lamdaoui, logisticien, avait utilisé l'identité de Naïma Addoun, la femme d'un militant socialiste d'Argenteuil (Val-d'Oise), sans l'accord de cette dernière, pour gérer une société de transports. D'importantes sommes auraient été détournées au préjudice de cette société. M. Lamdaoui, alors candidat aux législatives, aurait, lui, reçu plusieurs centaines de milliers d'euros sur son compte bancaire.

A l'issue des débats qui s'étaient tenus début octobre, le procureur de la République avait dénoncé les " pratiques de voyou " de l'ancien conseiller de l'Elysée et requis une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, une amende de 150 000 euros et l'interdiction de gérer une société.

Savoir s'il fallait confier l'enquête à un juge d'instruction ou laisser le parquet diriger les investigations comme l'avait décidé le procureur de Paris n'est pas le sujet, a commenté le tribunal dans son jugement. Mais " il lui appartient, en revanche, (…) de vérifier que les actes effectués lors de l'enquête ne révèlent aucune atteinte aux droits de la défense ". Si tel était le cas, cela nuirait à la tenue d'un procès équitable, explique t-il.

Ce préambule posé, plutôt que de se demander comment M. Lamdaoui a pu faire fortune dans le transport de pellicules photo à l'heure du numérique, pourquoi une femme l'accusait de l'avoir nommée sans son accord à la tête d'une société dont il était le gérant de fait, la justice a préféré décortiquer chaque procès-verbal pour s'assurer que les droits de la défense de M. Lamdaoui et de ses coprévenus avaient été respectés.

C'est ainsi qu'elle a découvert que les policiers avaient omis de rappeler à ces personnes entendues en audition libre leur droit au silence. Le tribunal se montre aussi prévenant à l'égard des avocats. A l'issue de l'enquête, aucun n'a demandé d'investigation complémentaire. Mais n'est-ce pas parce qu'ils ont été découragés par la durée de l'enquête ? Trois longues années s'écoulent entre le dépôt de plainte et le début des investigations, ce que concède le parquet. L'attention du tribunal à l'égard des conseils est louable. Ces derniers ont toutefois rarement besoin d'aide pour trouver des points de nullité.

L'enquête aurait aussi été bâclée. " La quasi-totalité des témoignages (…) a été recueillie sans audition sur procès-verbal. (…) Les propos sont rapportés par mail (…), par téléphone. Aucune confrontation n'a été organisée lors de l'enquête ni d'ailleurs d'expertise en écriture ", mentionnent les magistrats. Impossible, dans ces conditions, " de prétendre, plusieurs années après, pouvoir entendre " ces personnes " de manière crédible ".

Le tribunal s'étonne, enfin, que les prévenus aient été entendus " à l'extrême fin " de l'enquête. Les magistrats savent pourtant que les enquêteurs attendent toujours d'avoir recueilli suffisamment d'éléments avant d'entendre les mis en cause. Le parquet, qui avait fait le choix de garder cette enquête en préliminaire - sans nommer de juge d'instruction -, parce que les faits étaient simples, fait appel de ce jugement.

Emeline Cazi

Rédigé par Philippe NOVIANT

Publié dans #Informations

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