Le RSI est une entrave grave à la liberté d'entreprendre !

Publié le 25 Avril 2016

Le RSI est une entrave grave à la liberté d'entreprendre !

A titre personnel, le RSI a mené à ma cessation d'activité dans le domaine de la photographie. Malheureusement, je ne suis pas un cas isolé, et loin s'en faut. Combien de temps faudra-t-il encore à nos politiques pour se rendre compte qu'à force de prendre les patrons pour des vaches à lait, les patrons disparaitront ?

Le RSI est le parfait exemple des maux qui gangrènent notre pays : patron pris pour un voyou tout juste bon à payer, payer et payer encore. Entraves graves et répétées à la liberté d'entreprendre par la mise en place d'un racket intense et permanent menant souvent au travail au noir ou à la cessation pure et simple de l'activité.

Il est honteux que le FN surfe sur ces maux, tant ses solutions sont absentes de ses programmes.

Est-il normal que l'affilié ait à payer comme cotisations un montant supérieur à son chiffre d'affaires ? Est-il normal qu'un double-affilié RSI-CPAM soit directement mis au régime RSI qui est, de loin, le moins-disant, alors même que les cotisations soient versées deux fois ?

De cette problématique, nos politiques n'ont jamais parlé, pas plus que les journalistes...

Il faut donner le pouvoir politique à ceux qui ont une parfaite connaissance de la situation, et ce ne sont pas des types sortis de Science-Po et de l'ENA qui peuvent avoir cette connaissance par une formation centrée sur les domaines juridiques !

En attendant, à cause du RSI, il faut être fou pour investir en France : c'est cela la réalité !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 décembre 2015

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L'exécutif au chevet du RSI, la " protection sociale " des indépendants
Créé en 2006, ce régime qui couvre 6,2 millions de commerçants et d'artisans est régulièrement critiqué pour son mauvais fonctionnement
Le régime social des indépendants (RSI), qui a connu d'innombrables ratés depuis qu'il a vu le jour en 2006, se porte un petit peu mieux, mais sa guérison complète est loin d'être acquise. C'est l'un des enseignements de la communication présentée, mercredi 16 décembre, en conseil des ministres sur " l'encouragement aux travailleurs indépendants ". Plusieurs mesures devaient être annoncées, à cette occasion, dont une partie vise à résoudre les dysfonctionnements de ce dispositif chargé, en particulier, de gérer la retraite et l'assurance-maladie des commerçants et des artisans.

Issu de la fusion des caisses de protection sociale des petits patrons, le RSI couvre environ 6,2 millions de personnes. Bon nombre d'entre elles se sont plaintes, au cours des dernières années, des errements de ce régime : services impossibles à joindre au téléphone, courriers de relance injustifiés, mode de calcul des cotisations incompréhensible, sommations par huissiers jugées violentes et vexatoires, etc.

Ces accrocs répétés et massifs ont nourri un climat d'exaspération relayé par la droite et l'extrême droite. Le 9 mars, plusieurs milliers d'entrepreneurs ont exprimé leur ras-le-bol en manifestant à Paris ; quelques élus des Républicains figuraient dans le cortège tandis que les deux députés FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, firent une brève apparition. Marine Le Pen a pris position, à maintes reprises, sur ce dossier, synonyme, à ses yeux, de " maltraitance organisée des travailleurs français " et de " racket social ". Depuis, le mécontentement, s'il est moins visible, continue de sourdre, de manière sporadique : ainsi, le 7 décembre, des artisans en colère ont bloqué l'accès aux locaux du RSI à Quimper. Ces difficultés favorisent " le vote extrême, sur fond de poujadisme ambiant ", observe Michel Chassang, président de l'Union nationale des professions libérales, qui rapporte que quelque 800 indépendants se sont désaffiliés du système, " en toute illégalité ".

Soucieux de circonscrire l'incendie, Manuel Valls a confié, en avril, une " mission d'évaluation " aux députés Sylviane Bulteau (PS, Vendée) et Fabrice Verdier (PS, Gard). Les deux parlementaires ont formulé des préconisations, dans un rapport d'étape remis en juin puis dans un rapport définitif rendu trois mois après, dont le gouvernement s'est très largement inspiré. Les réformes, engagées par étapes successives, s'inscrivent sur " le long cours ", souligne M. Verdier, par ailleurs président du comité de suivi du RSI, mis en place mardi. " Cela va prendre du temps ", ajoute-t-il.

Manque de transparence
Plusieurs dispositions ont d'ores et déjà été prises, à l'initiative du régime lui-même ou sur la base des recommandations de Mme Bulteau et de M. Verdier : généralisation des médiateurs qui avaient été expérimentés dans certaines régions pour résoudre les litiges, amélioration de l'accueil téléphonique qui est de nouveau assuré en interne (après avoir été confié à des sous-traitants), allongement des délais pour permettre aux indépendants de régulariser leur situation après une mise en demeure… De même, le calendrier de paiement des cotisations a été réaménagé pour être plus en phase avec le revenu effectivement perçu et les sommes versées en trop par les entrepreneurs ont été remboursées plus rapidement.

Dans l'entourage de la ministre de la santé, Marisol Touraine, on considère que le bilan est positif. Les organisations d'employeurs, de leur côté, reconnaissent que des progrès ont été accomplis, notamment au niveau des plates-formes téléphoniques et grâce aux médiateurs, mais subsistent encore de nombreux points noirs. " Des chefs d'entreprises affiliés au régime continuent de recevoir des rappels de cotisation alors qu'ils n'ont reçu aucun appel de cotisation ", témoigne Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale. Le recouvrement des sommes à payer manque encore de transparence, aux yeux de M. Chassang.

A partir de 2016, d'autres actions devraient être lancées (développement de services personnalisés en ligne, dématérialisation du règlement des cotisations, etc.). En revanche, l'intégration du RSI dans le régime général de la Sécurité sociale n'est pas à l'ordre du jour. L'hypothèse avait été évoquée, le 8 décembre, par Emmanuel Macron : " L'idée d'avoir un régime propre pour les indépendants ne me paraît pas être une bonne idée ", avait déclaré le ministre de l'économie, notamment " parce que ce sont plus de coûts de gestion ". " Avoir, au sein du guichet général, un guichet (…) adapté pour les indépendants serait sans doute une réforme plus pragmatique ", avait-il ajouté. Une option sèchement écartée dès le lendemain par M. Valls, au motif qu'elle impliquerait une " surcotisation de l'ordre de 30 % ".

Le nouveau train de mesures programmées en 2016 sera-t-il suffisant ? M. Burban en doute. A ce stade, dit-il, " on colmate les brèches " alors qu'il faudrait, d'après lui, entièrement rénover le système d'information et l'outil informatique du régime.

Bertrand Bissuel

Rédigé par Philippe NOVIANT

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