De qui se moquent les prud'hommes dans cette histoire ?

Publié le 18 Novembre 2016

De qui se moquent les prud'hommes dans cette histoire ?

M. Jérôme Kerviel n'a jamais été un Robin des Bois, quoi qu'il puisse dire et déclarer... M. Jérôme Kerviel a fait partie d'un système où l'argent était érigé en idole, en veau d'or, vénéré et adulé au delà de toute décence. L'intérêt général n'a jamais été le but premier ni de la Société Général ni de M. Jérôme Kerviel.

Dans la sombre affaire qui porte son nom, il a été montré et démontré lors des procès au pénal que M. Jérôme Kerviel avait agi aux dépends de son employeur, en cachant les positions qu'il avait prises. La faute était donc très clairement avérée bien que la Société Générale n'ait pas mis suffisamment de garde-fou pour se protéger vis à vis de son propre personnel.

Son licenciement était donc pleinement justifié vu les éléments et les preuves avancées lors du procès pénal.

Comment peut-on donc justifier un jugement d'une telle incompétence ? Par une seule raison : l'incompétence plus que manifeste ainsi que l'incapacité du tribunal qui fait honte à la France ! Ce tribunal a fait montre de tocardise aigüe en ne démontrant en rien des faits qu'il n'a cru que par pure idéologie.

Décidément, la justice sait être incompétente et le prouve de la plus formidable des manières par ce jugement plus qu'honteux qui est une véritable trahison vis à vis de la France et des Français.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 juin 2016

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Affaire Kerviel : les prud'hommes condamnent la Société générale

La banque doit verser 455 000 euros à son ancien trader

Mais statuant sur le fond, dans le cadre du droit du travail, le conseil des prud'hommes rend un jugement bien différent. Il estime que les faits fautifs fondant le licenciement du trader étaient prescrits en février 2008. Car, contrairement à ses dires, la banque n'avait pas eu connaissance des agissements fautifs de ce dernier le 18 janvier 2008, c'est-à-dire le mois précédent son renvoi, mais dès avril 2007.

Le juge prud'hommal fonde notamment sa décision sur une-mail daté du 16 avril 2007, émanant d'une responsable de la banque et rendant compte d'importantes fautes commises par Jérôme Kerviel (" 88 millions d'écart (de positions)… des opérations fictives ").

Or, rappelle le juge prud'hommal, le code du travail accorde deux mois à une entreprise pour sanctionner des faits, à partir du moment où celle-ci en prend connaissance. Suivant ce jugement, le licenciement du trader " pour faute lourde " aurait donc dû intervenir en juin 2007.

Sitôt rendue publique, cette décision a relancé la machine médiatique. " Le conseil des prud'hommes dit que la banque savait depuis 2007. Il n'ouvre pas une brèche dans la ligne de défense de la Société générale, il la défonce ! ", déclare David Koubbi, l'un des avocats du trader. " Non seulement la procédure de licenciement est mal fondée, mais il nous donne l'espoir de voir un jour la Société générale condamnée par la justice pénale pour sa responsabilité dans l'affaire ", poursuit-il, en référence aux actions judiciaires toujours en cours.

" Décision scandaleuse "

Sur l'agenda judiciaire, figure en effet la reprise, du 15 au 17 juin prochains, devant la Cour d'appel de Versailles, du procès civil de Jérôme Kerviel. Un procès au cours duquel les juges devront réexaminer l'ampleur du préjudice financier subi par la Société générale et le montant des dommages et intérêts imputables à l'ex-trader. A l'inverse, " la colère " est de mise, soulignent les avocats de la Société générale. " Nous allons faire appel dès mardi 8 juin, car cette décision scandaleuse va à l'encontre du droit. La condamnation de Jérôme Kerviel, confirmée par la Cour de cassation, jouit de l'autorité de la chose jugée ", fait valoir Arnaud Chaulet, l'un des conseils de la banque.

" C'est tout à fait inédit, une première, il s'agit d'un fait jugé sur lequel il n'était pas possible de revenir, appuie l'avocat Jean Reinhart. Sur le fond, cette décision fait abstraction du fait que les positions de M. Kerviel étaient couvertes par des faux, comme nous l'avons démontré ".

" Le conseil des Prud'hommes a cru pouvoir décidé ubi et orbi, à l'inverse de la Cour de cassation, que Jérôme Kerviel n'était responsable de rien, ajoute M. Reinhart. Je rappelle que jusqu'ici, M. Kerviel nous doit toujours, par ailleurs, la somme de 4,9 milliards d'euros… " La colère de la banque se nourrit des détails du jugement. Le conseil des prud'hommes ne se contente pas d'estimer que les faits prescrits, parce que la Société générale en avait une connaissance précoce. Il va plus loin sur le fond, soulignant que cette dernière a toléré, voire favorisé, les agissements de son trader.

" Contestable en droit "

Se fondant sur plusieurs documents internes à la banque – des emails d'août, septembre et octobre 2008 portant sur des dépassements de limites, effectués par le trader, sur les marchés financiers – le juge du travail écrit ainsi que " l'employeur ne peut donc prétendre de n'avoir pas été au courant de longue date des dépassements d'autorisation pratiqués par M. Kerviel (…) ". Et ajoute : " dans ces conditions, l'employeur ne peut en aucun cas se prévaloir d'une faute dès lors qu'il a antérieurement toléré rigoureusement les mêmes faits et agissements en maintenant la poursuite des relations contractuelles, sans y puiser, à l'époque, un motif de sanction ".

Pour les prud'hommes, la banque n'a pas fait la preuve que son ex-trader était au courant des montants limites qu'il ne devait pas dépasser, aucun document en ce sens n'ayant été dûment paraphé. La Société générale n'a pas non plus apporté la preuve qu'aucun autre trader n'avait outrepassé ces limites et que les objectifs assignés à Jérôme Kerviel étaient atteignables " dans le strict cadre du respect des limites d'opérations ".

Pour Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, cette décision, toutefois, " semble contestable en droit ". " Le débat en appel portera sur la connaissance des faits et la prescription mais aussi sur la notion de tolérance des faits, souligne-t-il. Nous verrons si la cour d'appel a la même appréciation en fait et en droit. "

Anne Michel

Rédigé par Philippe NOVIANT

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