L'affaire Bernard Tapie rebondit encore une fois !

Publié le 23 Décembre 2014

ChristineLagardeMme Lagarde a omis de défendre les intérêts de l'Etat, in fine, du contribuable. Il est évident qu'elle ne peut être mise en examen uniquement pour négligence. Elle a agi sur ordre et sur ordre de Nicolas Sarkozy. Tant pis. Mais espérons au moins qu'elle soit condamnée pour cette honteuse affaire.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Septembre 2014

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Affaire Tapie : Mme Lagarde " choquée et meurtrie "
Devant la CJR, l'ex-ministre de l'économie a défendu son action dans l'arbitrage contesté

L'audition avait été minutieusement préparée. A la lecture du procès-verbal des propos de Christine Lagarde, l'actuelle directrice du Fonds monétaire international (FMI), on comprend mieux pourquoi les trois membres de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) ont mis en examen pour " négligence ", le 26 août, l'ancienne ministre de l'économie de Nicolas Sarkozy (2007-2011). En revanche, la CJR abandonne d'autres charges retenues initialement, à savoir la " complicité de faux par simulation d'acte " et la complicité de " détournement de fonds publics ".

Les magistrats enquêtent sur les conditions dans lesquelles l'homme d'affaires Bernard Tapie a pu percevoir de l'Etat 405 millions d'euros, en juillet 2008, à l'occasion d'un arbitrage lié à son conflit avec le Crédit lyonnais.

Devant les magistrats, la directrice du FMI s'est dite " choquée et meurtrie " : " J'ai été nommée à la tête d'un ministère immense et, si j'étais ministre relativement novice dans l'exercice de ces fonctions, je n'ai jamais ménagé ni mon temps ni ma peine pour assumer le mieux possible mes fonctions dans l'intérêt de l'Etat. " Avant de préciser, en allusion à l'ancien directeur de son cabinet, Stéphane Richard – poursuivi par les juges de droit commun : " J'ai suivi les avis ou recommandations de l'APE - Agence des participations de l'Etat - et, ou, de mon directeur de cabinet. "

Elle a toutefois relevé une exception : " Le feu vert que j'ai donné à la poursuite de la réflexion sur l'arbitrage, je l'ai donné nonobstant l'avis non favorable de l'APE, mentionné par mon directeur de cabinet, et qu'il ne partageait pas. Mais, dans ces conditions, j'ai moi-même pris la peine de lire et d'analyser l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation, ce qui me paraissait constituer une diligence suffisante pour suivre l'avis de mon directeur de cabinet, favorable à l'arbitrage. "

Les juges de la CJR estiment, eux, que Mme Lagarde s'est montrée trop peu attentive au processus. " Négligente ", donc. La patronne du FMI, avocate expérimentée, se serait contentée de la lecture d'un arrêt d'octobre 2006 de la Cour de cassation pour accepter le principe de l'arbitrage, et ce contre l'avis de l'APE, organisme placé sous sa tutelle. Elle n'aurait pas lu une note de l'APE relative à cet arrêt, comme elle ne se serait pas fait remettre deux protocoles datés de 2005, fixant, selon la CJR des " limites prudentes " au règlement du conflit.

" La voie de l'arbitrage ne me paraissait pas inquiétante ", a-t-elle reconnu, avant de concéder : " Avec le recul, il est évident que j'aurais pu demander à mon directeur de cabinet de solliciter les services compétents, notamment l'APE, pour établir à mon attention une note de synthèse reprenant l'historique du dossier. "

" Simulacre "

Les magistrats ont relevé une contradiction dans la défense de l'ex-ministre : auditionnée par l'Assemblée nationale, elle avait indiqué avoir pris connaissance de toutes les notes de l'APE avec intérêt. Or, l'une d'elles, du 1er août 2007, dissuadait vivement sa ministre de tutelle de recourir à l'arbitrage. Une note à propos de laquelle Mme Lagarde dit maintenant que la " connaissance " de son contenu " aurait été un élément utile " pour sa prise de décision. Enfin, les magistrats lui reprochent de ne pas avoir exercé de recours contre l'arbitrage. " Les consultations qui m'ont été fournies ne me donnaient aucune raison décisive de croire que le recours en annulation aurait des chances de prospérer, s'est-elle défendue. J'ajoute que je n'ai jamais eu le sentiment d'être mêlée à un arbitrage “truqué” ou d'avoir été instrumentalisée à cet effet. "

Dans leurs conclusions, les magistrats notifient à la directrice du FMI " qu'elle est mise en examen pour (…) ne s'être pas, dans le contentieux entre le CDR - Consortium de réalisation - , d'une part, les liquidateurs du groupe Tapie et les époux Tapie, d'autre part, opposée à l'arbitrage et n'avoir pas formé de recours contre la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, en négligeant d'examiner préalablement la possibilité juridique de recourir à l'arbitrage ". Les magistrats ont été jusqu'à affirmer que les décisions arbitrales ont été " frauduleusement obtenues ", faisant donc corps avec leurs collègues du pôle financier qui qualifient de " simulacre " cet arbitrage.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    L'" amitié " de M. Tapie pour Stéphane Richard

    Bernard Tapie est un maniaque du téléphone. Il en possède plusieurs, et les juges se sont escrimés à suivre ses différentes conversations. Au hasard des écoutes versées au dossier judiciaire, on découvre ainsi que M. Tapie – qui sait ses téléphones surveillés –, entretient des relations de proximité avec le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, mais aussi avec l'ancien ministre de l'intérieur Brice Hortefeux ou l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog. Les policiers ont aussi mis en exergue l'une de ses conversations avec Stéphane Richard, PDG d'Orange et ancien directeur du cabinet de Mme Lagarde à Bercy, mis en examen dans cette affaire. Le 25 mai 2013, M. Richard indique à M. Tapie, en le tutoyant : " J'ai écouté toutes tes interventions médiatiques. La chose qu'il fallait absolument éviter, c'était de laisser entendre qu'il y avait une forme de complicité, d'amitié, voire de collusion entre nous. "

Rédigé par Philippe NOVIANT

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