Quand la justice marche sur la tête

Publié le 7 Juillet 2014

bricorama-gambsheim-28Où est passée la notion d'Egalité dans cette justice qui rend un jugement défavorable pour l'un (Bricorama) et un arrêt favorable pour d'autres (Leroy Merlin et Castorama) ? Car il est aussi du rôle de la justice que les décisions soient justes, c'est à dire des décisions qui soient les mêmes pour tous, pas des passe-droit d'un côté et des respectueux de l'autre !

Bref, notre droit marche sur la tête car l'individualisation de la peine, poussée à son paroxysme, induit une injustice quand les deux entreprises sont concurrentes : un comble pour un Tribunal garant de rendre la Justice !

La justice est non seulement aveugle, mais elle devient franchement imbécile quand elle oublie le principal de ses fondements !

Il est marrant de constater, dans cette histoire, que Leroy Merlin et Castorama se félicitent de cette décision car les salariés étaient pour le travail dominical. C'est marrant car à Bricorama aussi, ils étaient d'accord mais que Bricorama avait du fermer à cause de la saisine de la justice par un syndicat, FO, non représenté à Bricorama. C'est une constitution de partie civile abusive, mais l'idéologie de notre justice a fait simplement oublier cet état de fait.

Vive la justice !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 31 Octobre 2013

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DIMANCHE
La confusion règne autour de l'ouverture dominicale
Leroy Merlin et Castorama ont obtenu de rouvrir le dimanche, alors qu'une première décision de justice, en septembre, le leur interdisait

Illisible et confus. A un mois d'intervalle, la justice a rendu deux décisions contradictoires concernant l'ouverture du dimanche. Mardi 29 octobre, la cour d'appel de Paris a invalidé une décision prise le 26 septembre en faveur du repos dominical.

Les enseignes Castorama et Leroy Merlin, attaquées par leur concurrent Bricorama, avaient été condamnées en référé par le tribunal de commerce de Bobigny à fermer six Castorama et neuf Leroy Merlin d'Ile-de-France le dimanche, avec une astreinte provisoire de 120 000 euros par magasin et par dimanche en cas de non-respect de cette décision. Sauf dans le cas où les enseignes pouvaient démontrer qu'elles avaient les autorisations nécessaires pour pouvoir ouvrir.

Les deux groupes avaient fait appel et s'étaient démenés pour obtenir les autorisations, même temporaires, de continuer à ouvrir le dimanche. " Le temps d'obtenir des autorisations pérennes, on étudie toutes les voies de recours pour avoir les autorisations pour que les magasins ouvrent leurs portes : demande de classement en zone PUCE - périmètre d'usage de consommation exceptionnel - , autorisation préfectorale, dérogation municipale, utilisation des cinq dimanches par an que le maire peut accorder ", expliquait-on alors chez Castorama.

" La décision du 29 octobre annule la procédure en référé du 26 septembre et, donc, les astreintes ", se félicite-t-on chez Leroy Merlin.

Un répit qui pourrait être de courte durée. Le 22 novembre, le tribunal doit juger sur le fond l'affaire opposant Bricorama à Castorama et Leroy Merlin. Bricorama avait été condamné en 2012 à fermer ses 24 magasins d'Ile-de-France le dimanche après une plainte du syndicat Force ouvrière. Aujourd'hui, il accuse ses rivaux de distorsion de concurrence.

" Une respiration "

" Je ne crie pas victoire car ce n'est pas la fin de l'histoire, indique Richard Renaudier, l'avocat de Castorama. Nous allons plaider le 22 novembre. Une décision sera rendue à la mi-décembre et, quelle qu'elle soit, il y aura appel d'un côté ou de l'autre, à moins que la loi change d'ici là. Mais je suis très satisfait de l'arrêt de la cour d'appel, qui donne une respiration aux salariés qui veulent travailler le dimanche. Quand, le 26 septembre, on leur a dit vous ne travaillez plus le dimanche, cela a été le branle-bas de combat. Et on les comprend parce qu'ils allaient perdre 25 % de leur rémunération mensuelle. Aujourd'hui, ils sont tranquilles au moins jusqu'à la mi-décembre. Et nous sommes confiants pour la suite. "

La CGT a rappelé, mardi, " sa ferme opposition à toute déréglementation sur le repos dominical ".

En tout cas, chez Leroy Merlin, on espérait beaucoup que le rapport commandé par le gouvernement à l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, pour clarifier le cadre juridique du travail dominical et faire des propositions de réforme soit publié un peu avant le 22 novembre, de manière à fournir un cadre réglementaire plus lisible.

Car, d'une manière générale, les autorisations d'ouverture le dimanche sont accordées selon des critères qui ne sont pas toujours objectifs et rationnels.

Dernièrement, un opérateur de centre commercial témoignait au Monde de l'absurdité de sa situation lorsqu'il avait voulu obtenir le classement en zone PUCE de l'un de ses centres commerciaux. Ce centre n'avait pas le droit d'ouvrir de manière continue le dimanche alors qu'à quelques centaines de mètres un autre complexe commercial était ouvert. " Le préfet nous a dit je peux vous accorder une PUCE si c'est déjà ouvert de manière usuelle. Ouvrez le dimanche et je constaterai que vous êtes ouvert le dimanche de manière régulière depuis longtemps, explique-t-on au sein du groupe. C'est un pousse-au-crime. On lui a dit que l'on ne voulait pas jouer la carte de l'illégalité. "

Cécile Prudhomme (avec Francine Aizicovici)

Rédigé par Philippe NOVIANT

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