Quand les députés veulent continuer à s'en mettre plein les poches

Publié le 1 Août 2012

18 Assemblee NationaleNos députés, en campagne, étaient plein des meilleures intentions, les voilà envoyées aux oubliettes. Ainsi, on continue à profiter des subsides de l'Etat, donc du citoyen, pour continuer à s'en mettre plein les poches, en oubliant de verser l'impôt sur le revenu correspondant.

Merci messieurs les députés !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Juillet 2012

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La transparence sur les indemnités des députés attendra

L'amendement ne portait pas à proprement parler sur un article du projet de loi de finances rectificative (PLFR) en discussion à l'Assemblée nationale : un " cavalier ", en quelque sorte. Il n'en a pas moins suscité d'abondants commentaires dans la presse et sur les réseaux sociaux. Surtout quand, en commission, il a été rejeté. La " preuve " que les députés ne sont pas près de lâcher leurs " petits privilèges ", en l'occurrence la désormais fameuse indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

L'IRFM, attribuée à chaque parlementaire, est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice de ses fonctions. D'un montant brut de 6 412 euros (autour de 5 800 euros net), elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et rien ni personne n'oblige les élus à justifier la façon dont ils utilisent cette somme. Pas plus qu'à en restituer tout ou partie s'ils ne la dépensent pas dans sa totalité.

L'amendement déposé par Charles de Courson, député (Union des démocrates et indépendants, UDI) de la Marne, visait, au nom de la " transparence ", à soumettre à l'impôt sur le revenu la part non utilisée de cette IRFM, considérant qu'elle constituait alors un complément de salaire.

Président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo n'a pas ménagé sa peine, tout au long de la journée du 19 juillet, pour faire savoir urbi et orbi qu'il allait lui-même défendre cet amendement de son " ami " Charles de Courson. Et même, annonçait-il, il allait demander un scrutin public, s'attribuant ainsi le rôle du chevalier aux mains propres déterminé à faire échec au " combat d'arrière-garde " de ses collègues.

Tout cela sonnerait bel et bon si la forme comme le fond ne contredisaient l'exemplarité de la démarche. Le cavalier seul de M. Borloo ressemblait un peu trop à une entreprise d'autopromotion. Ses collègues l'ont prié de ne pas trop jouer avec ça.

" Le débat est important, a admis Bruno Le Roux, le président du groupe PS, mais la meilleure solution n'est peut-être pas celle que vous proposez. La question qui se pose est celle de l'utilisation de l'IRFM et non celle de sa fiscalisation. Si une indemnité n'est pas utilisée, elle doit être restituée. "

" Ce n'est pas le bon jour "

M. Le Roux a aussi rappelé que le nouveau président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait été saisi afin de travailler, avec l'ensemble des présidents de groupe, sur la question de la transparence, " et pas seulement sur celle de l'IRFM ". Il l'a invité à se joindre à cette initiative.

" J'ai tellement entendu ça : ce n'est pas le bon jour, pas la bonne méthode ", a répliqué M. Borloo.

" Je trouve l'argument singulier venant de la part de parlementaires qui, pendant dix ans, ont été en situation de mettre en pratique ce qu'ils réclament aujourd'hui ", s'est étonné M. Le Roux.

Il est vrai que l'idée de modifier le régime des frais de mandat ne soulève pas un fol enthousiasme à droite. " Il faut éviter de nourrir la suspicion, juge le président du groupe UMP, Christian Jacob. Cela relève de la liberté d'exercice du mandat. On entre là dans une sorte de voyeurisme et de démagogie sans limite. "

Et de faire innocemment remarquer : " Au moins, ça nous a permis de voir Borloo en séance. Chacun existe comme il le souhaite. " Arriver à un consensus ne va pas être chose aisée.

Patrick Roger

Rédigé par Philippe NOVIANT

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