Quand Sarko veut obtenir des informations d'un avocat près la Cour de cassation contre une sinécure à Monaco

Publié le 24 Juillet 2014

Sarkozy-RolexAllez, toujours plus fort chez Sarko ! On a maintenant de l'ultra-lourd, toujours donné par les maîtres de l'investigation Française, j'ai bien nommé Messieurs Davet et Lhomme qui justifient à eux seuls un abonnement au journal 'Le Monde' !

M. Sarkozy, donc, toujours lui, avait donc une taupe qui lui donnait les informations judiciaires qu'avait sur lui la Cour de cassation. En échange de ces informations, un petit voyage à Monaco pour le magistrat ! Y'aurait même des pourris chez les juges ? A la Cour de cassation ? Il semblerait bien que oui !

Tout cela plaide pour des choses que j'avais dites il y a bien longtemps : la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel se doivent de servir le citoyen et non l'inverse ! Je doute que le citoyen soit bien servi à voir un juge passer ses dernières années de boulot à Monaco...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 8 Mars 2014

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Soupçon de trafic d'influence dans le camp Sarkozy
La justice a placé sur écoute l'ex-président. Les interceptions suggèrent des liens étroits entre son avocat et un magistrat

L'affaire est sans précédent. Un ex-président de la République et deux de ses anciens ministres de l'intérieur placés sur écoute téléphonique. Gilbert Azibert, l'un des plus hauts magistrats français, suspecté de renseigner discrètement Nicolas Sarkozy sur l'affaire Bettencourt, en échange d'une sinécure à Monaco. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, accusée d'être sous influence, ses principaux membres susceptibles d'être interrogés par les policiers. Tous les ingrédients d'un scandale d'Etat sont réunis.

Le point de départ de l'affaire remonte au 19 avril 2013, lorsqu'une information judiciaire pour " corruption " est ouverte à Paris. Confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman, elle vise un éventuel soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007. Discrètement, les magistrats prennent une décision forte : ils font procéder à des interceptions téléphoniques sur Nicolas Sarkozy et plusieurs de ses proches, dont deux de ses anciens ministres de l'intérieur, Claude Guéant et Brice Hortefeux.

Pendant des mois, les enquêteurs sont aux aguets. M. Sarkozy se montre bavard, mais il a tout de même pris ses précautions. Il s'est doté, après son départ de l'Elysée, en plus de son téléphone habituel, d'un autre portable, réservé à ses conversations plus sensibles, notamment avec son conseil, Me Thierry Herzog. C'est ce dernier qui a recommandé ces précautions à son client.

En décembre 2013, plusieurs conversations enregistrées entre M. Hortefeux et l'ancien patron de la police judiciaire de Paris, Christian Flaesch, fuitent dans Le Monde. Elles révèlent une proximité gênante entre l'homme politique et l'enquêteur, entraînant la mise à l'écart du policier. L'épisode inquiète les sarkozystes. M. Sarkozy lui-même devient laconique sur son téléphone " officiel ". Les juges s'interrogent et finissent par découvrir que l'ex-chef de l'Etat dispose d'un second portable, enregistré sous un nom fictif. A son tour, cet appareil est placé sous surveillance. Les écoutes révèlent des échanges avec un autre téléphone mobile acquis avec une identité d'emprunt : il s'agit du portable acheté par Me Herzog pour échanger en toute confidentialité avec son client.

Les interceptions sur ces deux téléphones se révèlent fructueuses. Pas forcément pour éclairer l'affaire libyenne. A leur grand étonnement, les magistrats retombent en fait sur l'affaire… Bettencourt. En effet, un épisode crucial se joue au même moment à la Cour de cassation. Le 11 mars, la haute juridiction doit dire si la saisie des agendas privés et officiels de M. Sarkozy, au cours de l'enquête Bettencourt, était licite ou non. Une question de principe, certes. Mais aussi de survie judiciaire, et donc politique pour l'ancien chef de l'Etat. En effet, M. Sarkozy, qui a bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt le 7 octobre 2013, ne pourra se lancer dans la campagne présidentielle de 2017 que si son horizon judiciaire est totalement débouché. Or, l'affaire Tapie-Crédit lyonnais l'empoisonne. Ses agendas ont été versés dans la procédure, ils révèlent sa proximité avec Bernard Tapie. Si la saisie initiale de ces agendas est invalidée, c'est tout un pan de la procédure qui s'écroule. D'où le pourvoi déposé en septembre 2013 par Me Herzog auprès de la Cour de cassation.

Or, les conversations téléphoniques entre M. Sarkozy et son avocat, Me Herzog, retranscrites par les enquêteurs, montrent que les deux hommes sont très bien renseignés sur la procédure en cours. Et pour cause. Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, affecté à une chambre civile, est un vieux routier de la droite judiciaire. Nicolas Sarkozy l'a reçu au moins une fois, lorsqu'il s'est agi de le nommer, en 2008, secrétaire général de la chancellerie. Et Me Thierry Herzog le connaît depuis longtemps. Son surnom dans les prétoires ? " Annulator ", pour sa propension à casser les procédures des juges d'instruction.

S'il n'est pas directement lié à la procédure Bettencourt, puisqu'il s'occupe de dossiers civils, M. Azibert a accès au service intranet de la haute juridiction. Tous les avis y sont consignés, notamment les travaux préparatoires aux débats. Il sait tout de ce monde feutré. Il renseigne le camp sarkozyste sur l'évolution des tendances au sein de la Cour de cassation, les écoutes en font foi.

Il aurait ainsi assuré à Me Herzog que la Cour de justice de la République, saisie d'une partie de l'affaire Tapie, a fait pression, par l'intermédiaire de sa présidente, pour que la saisie des agendas soit validée. Cette initiative supposée n'a guère trouvé d'écho, puisque l'avocat général, Claude Mathon, a estimé, lors des débats, que la justice a eu tort de refuser d'annuler la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy. Un avis qui satisfait pleinement le camp Sarkozy en vue de l'échéance du 11 mars.

Me Herzog s'en ouvre au téléphone à M. Sarkozy. Et lui confie au passage que M. Azibert serait ravi de bénéficier d'un coup de pouce professionnel. En effet, proche de la retraite, celui-ci postule pour un poste de conseiller d'Etat à Monaco. Il aimerait bien, aurait-il glissé à l'avocat, que l'ex-chef de l'Etat, doté d'un fort pouvoir d'influence, intervienne en sa faveur…

Informés de ces conversations en février, les juges rédigent une ordonnance de soit-communiqué adressée au tout nouveau parquet national financier. Celui-ci, le 26 février, ouvre une information judiciaire pour " violation du secret de l'instruction " et " trafic d'influence ". Deux juges, Patricia Simon et Claire Thépaut, sont saisies. La première incrimination signifie que les magistrats souhaitent savoir si et comment M. Sarkozy a eu vent des écoutes téléphoniques le visant. La seconde, plus embarrassante, vise à déterminer s'il a vraimenttenté de favoriser la carrière de M. Azibert. Le trafic d'influence vise le fait d'" abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ". L'expression " en vue de " est essentielle : on peut être poursuivi de ce chef même si l'on n'a pas obtenu le service espéré, il suffit d'avoir effectué une démarche active…

Or, les magistrats s'interrogent sur une drôle de coïncidence. M. Sarkozy passe la dernière semaine de ses vacances de février en famille, à Monaco, à l'Hôtel de Paris, où il suit une cure thermale. Il y est rejoint durant la semaine par son avocat, Me Herzog, Niçois d'adoption. Les juges suspectent les deux hommes d'avoir à cette occasion pu solliciter les autorités monégasques afin de récompenser M. Azibert – ce que conteste vivement Me Herzog.

Le 4 mars, comme l'a révélé L'Express, les magistrats passent à l'offensive. Une spectaculaire série de perquisitions sont menées, dès l'aube. Plusieurs juges sont mobilisés, dont Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, qui enquêtent en parallèle sur l'affaire Tapie. Les policiers débarquent aux domiciles de MM. Azibert et Herzog, mais aussi dans leurs bureaux, notamment celui du magistrat à la Cour de cassation. Ils saisissent chez Me Herzog ses deux téléphones portables, trois courriels, des billets d'avion pour Nice… Ils examinent aussi ses échanges de courrier avec M. Sarkozy. A la Cour de cassation, c'est l'effervescence. Plusieurs hauts magistrats pourraient être entendus par les enquêteurs de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, qui examinent depuis le 4 mars les éléments saisis lors des perquisitions. L'affaire ne fait que débuter.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    Un avocat peut être écouté et perquisitionné

    Un juge d'instruction a toute latitude pour placer sur écoute ou perquisitionner un cabinet d'avocat. L'article 100-5 du code de procédure pénale prévient " qu'à peine de nullité ", les correspondances avec un avocat ne peuvent être transcrites – mais peuvent être écoutées si le client est écouté. Et si l'avocat est à son tour suspecté d'une infraction, une simple lettre à son bâtonnier suffit à le placer sur écoute. Les perquisitions, elles, sont régies par l'article 56-1, et ne peuvent avoir lieu qu'en présence d'un délégué du bâtonnier, qui ne sait presque rien de ce que recherchent les enquêteurs. Il peut seulement s'opposer à la saisie d'un document ou d'un objet – il le fait systématiquement –, qui est alors placé sous scellés et sera discuté devant un juge des libertés et de la détention.
    L'enquête sur l'élection de 2007 à l'origine des écoutes

    Depuis le 19 avril 2013, les juges Serge Tournaire et René Grouman conduisent une information judiciaire portant sur un éventuel financement de la campagne présidentielle de 2007 de M. Sarkozy par la Libye. Des soupçons émis initialement en 2011 par le fils du " Guide " libyen, Saïf Al-Islam Kadhafi : " Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale ", avait-il clamé. Ces accusations avaient été renforcées en 2012 par l'intermédiaire Ziad Takieddine. Par ailleurs, les juges René Cros et Emmanuelle Legrand enquêtent, à la suite d'une plainte déposée par M. Sarkozy pour " faux et usage de faux ", sur un document publié par Mediapart en avril 2012 et dont l'authenticité est contestée. Cette note, attribuée à un ex-dignitaire libyen, affirmait que Tripoli était prêt à financer pour " 50 millions d'euros " la campagne de M. Sarkozy.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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